Conditions Générales de Montage

Conditions Générales de Montage/BHS
de la société
BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH
(version du 01 janvier 2010)
1.
Champ d'application
Les Conditions Générales de Montage sont
applicables en complément aux Conditions
Générales de Vente/BHS - Machines, aux
Conditions
Générales
de
Vente
d’installations/BHS - Sous-traitance, ainsi qu’aux
Conditions Générales d’Intervention et de
Fourniture de pièces détachées en vigueur à la
date
respective
de
la
société
BHS
CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau
GmbH
(ci-après
dénommée
« BHS
CORRUGATED ») pour tous travaux de
montage et d’intervention dans le cadre
desquels BHS CORRUGATED détache du
personnel qualifié auprès du client. Les
Conditions Générales de Vente/BHS Machines, les Conditions Générales de Vente
d’Installations/BHS - Sous-traitance, ainsi que
les Conditions Générales d’Intervention et de
Fourniture de pièces détachées en vigueur à la
date
respective
de
la
société
BHS
CORRUGATED font partie des ces Conditions
Générales de Montage. En cas de contradictions
entre les conditions de montage et les conditions
de vente voire les conditions d’intervention et de
fourniture de pièces détachées de BHS
CORRUGATED, les prescriptions des conditions
de montage ont priorité.
2.4
2.5
2.6
2.7
2.
2.1
2.2
2.3
À procurer par le client
Le client prend notamment en charge à ses frais
l’assistance technique suivante :
Mise à disposition du personnel qualifié
nécessaire pour le temps du montage ou de
l’intervention, tel que conducteurs de grues,
conducteurs de chariots, maçons, serruriers,
électriciens etc., ainsi que des auxiliaires. Le
choix de cette main d’œuvre doit se faire avec
l’accord de BHS CORRUGATED, qui est
autorisée à refuser le personnel non-qualifié et à
demander son remplacement par une autre
main d’œuvre. Le personnel du client,
intervenant en support dans les travaux de BHS
CORRUGATED, doivent se conformer aux
instructions techniques du personnel de BHS.
Si un dommage est causé par le personnel du
client, BHS CORRUGATED est responsable si
le personnel de BHS a donné à celui-ci de
mauvaises instructions ayant entraîné le
dommage. Dans les autres cas de l’article 2.1 al.
2, le client engage sa responsabilité en
complément à celle de ses collaborateurs.
Mise à disposition des outils et leviers
nécessaires tels que chariots, grues ainsi que
lubrifiants, produits de nettoyage, petit matériel,
disques de coupe, air comprimé, électricité.
Mise à disposition de salles de séjour, sanitaires
et de travail adéquates pour le dépôt des
bagages personnels, des outils et des ustensiles
du personnel de BHS. En cas de perte ou de
détérioration des objets susmentionnés en
raison
de
possibilités
de
fermeture
inappropriées, le client prend en charge à ses
frais le remplacement desdits objets. Il est
renvoyé à l’article 7 des Conditions Générales
de Montage.
Mise à disposition de toutes les prestations de
structure, en particulier la fabrication des
fondations durcies éventuellement nécessaires
avant le début des travaux de montage.
Le client garantit que toutes les mesures de
protection de la vie et de la santé nécessaires
pour le personnel de BHS, pour la sécurité des
postes de travail et le respect des prescriptions
de sécurité existantes sont prises ou prises en
compte. Pour les travaux à l'étranger, le client
prendra et assurera, à la demande de BHS
CORRUGATED, les mesures de sécurité
requises par BHS CORRUGATED pour la
protection des postes de travail du personnel de
BHS.
Si des sessions de formation ont lieu au siège
du client, le client met gratuitement à disposition
les salles de cours, les instruments de travail
techniques ainsi que les capacités de production
nécessaires pour la formation aux installations.
Si le client ne s'acquitte pas de ses obligations
préliminaires résultant de l’article 2, BHS CORRUGATED est autorisée, sans y être obligée, à
effectuer ou faire effectuer ces actes aux frais du
client ou à interrompre les travaux jusqu'à
l'accomplissement de ces obligations. Une
interruption justifiée caractérise un retard du
client dans la réception de la prestation.
3.
Installation de produits tiers
3.1
Le client signalera à BHS CORRUGATED les
produits
tiers
non-obtenus
via
BHS
CORRUGATED au plus tard au moment de la
mise à disposition desdits produits tiers. BHS
CORRUGATED n’est pas obligé de vérifier que
les produits tiers sont dénués de vices ou
conformes aux exigences. La responsabilité de
BHS CORRUGATED est dans de tels cas
limitée à sa propre prestation. Est exclue
notamment toute responsabilité pour des
dommages indirects ou dommages consécutifs,
sauf en cas d’éventuelle faute intentionnelle ou
éventuelle négligence grossière de la part du
personnel de BHS CORRUGATED.
Si le client ne signale pas les produits tiers à
BHS CORRUGATED conformément à l’article
3.1, BHS CORRUGATED est en droit d’estimer
les
dépenses
supplémentaires
résultant
directement ou indirectement des travaux
d’intervention en comparaison avec l’utilisation
de pièces détachées de BHS ou procurées par
3.2
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son intermédiaire et de les facturer au client à
ses prix catalogues. Il est loisible au client de
prouver que les dépenses supplémentaires
estimées auraient également été engagées,
totalement ou partiellement, en cas d’utilisation
des pièces détachées de BHS ou procurées par
son intermédiaire.
4.
responsable, après le transfert des risques, en
cas de dommage du fait d’un incendie ou de vol,
pour autant qu’il n’y ait pas de faute
intentionnelle ou de négligence grossière des
organes
ou
du
personnel
de
BHS
CORRUGATED.
Risque et délais de montage
En cas de force majeure au sens des Conditions
Générales de Vente/BHS - Machines, des
Conditions
Générales
de
Vente
d’installations/BHS - Sous-traitance ainsi que
des Conditions Générales d’Intervention et de
Fourniture de pièces détachées de BHS
CORRUGATED ou d’interruption de travail au
sens de l’article 2.7, le client doit après
élimination de l'obstacle prolonger les éventuels
délais contractuels de BHS CORRUGATED de
la durée nécessaire. Le client supporte les coûts
supplémentaires
engagés
par
BHS
CORRUGATED du fait du retard.
5.
Frais
BHS CORRUGATED livre les produits
conformément aux indications données par le
contrat ou la confirmation de commande et leurs
éventuelles annexes. Les matériaux de
montage, par ex. pour l’adduction et l'évacuation
d'eau, d’eaux usées, de vapeur, de colle, de
courant, pour l’aération, la ventilation, la
protection antibruit, l’huile etc. ne font pas partie
de
l’obligation
de
livraison
de
BHS
CORRUGATED et sont à fournir par le client. Si
ces
moyens
sont
fournis
par
BHS
CORRUGATED sur le fondement d'un accord
particulier, lesdits moyens sont facturés
séparément.
6.
Preuve du travail effectué
6.1
6.2
Le personnel de BHS présente les preuves du
travail effectué (fiches de temps) remplies au
client ou à son représentant pour attestation.
Après signature par le client, la preuve du travail
effectué lie les deux parties et conditionne le
calcul des temps de travail par BHS
CORRUGATED.
Si une réception était convenue, le client
effectuera celle-ci sans perdre de temps après
l’avis de l’informant de l’achèvement et, le cas
échéant, apposera sa signature. Le client
vérifiera par ailleurs immédiatement après
achèvement des travaux que ceux-ci ont bien
été effectués en intégralité et ne présentent pas
de défauts et dénoncera par écrit les vices
éventuels.
7.
Assurances
Le client doit veiller à ses frais à ce que les
biens livrés par BHS CORRUGATED ainsi que
les outils de montage de BHS CORRUGATED
soient assurés contre des incendies et des vols,
ce par la conclusion des assurances
correspondantes, dont il doit rapporter la preuve,
à hauteur de la valeur des biens et des outils.
BHS CORRUGATED n’est en aucun cas
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