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AVIS DE LA COALITION MONTRÉALAISE
CONTRE LA RÉFORME DE L’ASSURANCE-EMPLOI*
Présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi
Introduction
La Coalition montréalaise contre la réforme de l’assurance-emploi s’est mise en place à l’initiative du Comité
intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM) et des groupes de défense de chômeuses et chômeurs dans la foulée
des annonces des modifications du gouvernement Harper. Elle est composée d’organismes syndicaux, étudiants,
populaires et communautaires. Notre participation à la commission se veut un appui aux différents mémoires et
intervenants qui dénoncent la réforme de l’assurance-emploi du gouvernement Harper et réclament le rétablissement
d’un régime d’assurance-chômage universel, sans différenciation entre les prestataires, et devant jouer un réel rôle de
soutien du revenu en période de chômage en impliquant un retour de la participation financière de l’État.
Nous ne présentons pas ici l’énumération des modifications apportées lors de la dernière réforme ni les changements
précédents, car plusieurs participants à cette Commission l’ont déjà fort bien fait. Aussi, en vertu des mêmes raisons,
nous insistons peu sur les revendications car notre but premier est d’insister sur les impacts et les effets de la réforme
particulièrement dans la région montréalaise.
Quelques statistiques qui en disent long : le taux de chômage et l’accès aux prestations
Après les réformes des années 1990, à peine 46 % des chômeurs et chômeuses réussissaient à se qualifier au régime
d’assurance emploi, alors que cette proportion était de 85 % avant 1990. Selon CBC News, le nombre de prestataires
inadmissibles au cours des quatre premiers mois de l’année 2013 aurait augmenté depuis la réforme Harper, de 16 190
pour le pays, soit une hausse de 4,33 % pour la même période en 2012.[1] Erin Weir, économiste au syndicat des métallos, a
aussi estimé que seulement 36,5 % des chômeuses et chômeurs auraient touché des prestations en juillet. [2] Le
gouvernement avait donc sous-estimé l’effet de sa réforme, puisqu’il évaluait à 8 000 le nombre de prestataires en
moins lors de la première année d’application de la réforme. [3]
En 2012, à Montréal, près d’une personne sur cinq travaillait à temps partiel, soit 26 % des femmes et 13 % des
hommes.1 Au Québec, 80 % de la population vit en milieu urbain. Montréal compte 24,3 % de la population active,
23,6 % des emplois et 32,0 % des chômeurs [4]. En 2010-2011, le Québec comptait 37,8 % des prestataires fréquents au
Canada.[5] Si l’on couple cette donnée au fait que la moitié de la population habite la région métropolitaine de Montréal
et que de cette moitié, 25% demeure à Montréal, il y a fort à parier qu’un grand nombre de ces travailleuses et
travailleurs s’appauvriront davantage au fur et à mesure que les effets de la réforme se feront sentir.
D’autres données nous inquiètent tout autant. Ainsi, les prestataires fréquents composeraient 43 % de l’ensemble des
prestataires réguliers de la province. Précisons que les femmes s’y retrouvent majoritaires, car elles sont présentes en
plus grand nombre dans les emplois précaires [6]. Une travailleuse en chômage sur trois avait droit à des prestations
d’assurance-emploi avant l’application de la présente réforme. Les femmes seront fréquemment exclues de la catégorie
des plus méritants, soit les travailleurs de longue date, du fait qu’elles n’auront pas cotisé pendant assez d’années ou
pour l’équivalent du 30 % du maximum de la rémunération assurable. Mentionnons que ce sont les groupes vulnérables
qui seront touchés de plein fouet, les emplois précaires étant l’apanage des femmes, des jeunes et des personnes
immigrantes.
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Source : Institut de la Statistique du Québec et Statistique Canada, Enquête sur la population active. En 2012, 19,4 % des personnes en emploi
dans la région administrative de Montréal occupaient un emploi à temps partiel.
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La commission n’est pas sans connaître l’évolution de l’emploi depuis les différentes réformes. La multiplication des
statuts d’emploi précaires et atypiques n’a fait que réduire la rémunération des travailleuses et travailleurs et diminuer
leur protection sociale. Ce sont ces mêmes personnes qui se retrouveront dans la catégorie des prestataires fréquents
obligés d’accepter des emplois jusqu’à 30 % moins bien rémunérés. La région métropolitaine est donc loin d’échapper à
cette réalité.
Au Québec, 80 % des prestataires fréquents sont des travailleurs saisonniers. Ces travailleurs, selon des données
canadiennes, proviennent de trois grands secteurs : la construction, la fabrication et l’enseignement. Ces secteurs sont
forts bien représentés dans la métropole. Les grands projets de chantiers routiers et de construction (CUSM et CHUM)
se trouvent sur l’île et la concentration d’établissements d’enseignement à tous les niveaux sur le territoire assure une
présence importante de travailleurs et travailleuses de ces milieux. Il faut également noter que les secteurs du tourisme,
de l’hôtellerie et l’industrie culturelle seront fragilisés par les impacts de cette réforme et que ces créneaux représentent
une part majeure de la vitalité économique de la grande région.
Nous insistons sur les impacts de cette réforme sur les prestataires aux prises avec la précarisation de l’emploi et
voulons donner la parole aux personnes qui subissent les mesures de la réforme. Nous avons ainsi voulu donner un
visage aux statistiques du chômage et dresser le portrait de la situation de l’emploi dans la métropole.
Des conséquences tangibles de la réforme sur les travailleuses et travailleurs à Montréal
Mentionnons, à prime abord, que les attaques contre le programme d’assurance-emploi ont des impacts sur toutes les
travailleuses et tous les travailleurs et que tous sont susceptibles d’être victimes du chômage un jour ou l’autre, peu
importe qu’ils proviennent du secteur privé ou public. D’ailleurs, les données du Conseil du trésor confirment que la
sécurité d’emploi dans les secteurs public et parapublic est de moins en moins la norme. Il y a un nombre important
d’employés-es contractuels selon les différents secteurs : 30 % dans la fonction publique québécoise, 26 % dans le
secteur de la santé et des services sociaux, 47 % dans le secteur de l’éducation primaire et secondaire et 59 % dans le
secteur de l’enseignement collégial. La réforme actuelle n’épargnera donc personne en situation précaire d’emploi.
Secteur de l’éducation
Bien que plusieurs travailleurs et travailleuses de ce secteur soient syndiqués, la structure d’emploi est basée sur le
cumul de contrats à durée déterminée, à moins d’avoir suffisamment d’années d’expérience et de décrocher un poste
ou une charge de travail à temps plein. Ce sont notamment des chargé-es de cours, des enseignant-es du primaire et du
secondaire, des techniciens et professionnels qui verront leur niveau de revenu diminué par les effets de la réforme. Ce
secteur n’est pas nécessairement classé dans la catégorie « saisonnier », mais les travailleuses et travailleurs ont recours
à l’assurance emploi de façon cyclique. Il y a pire, il y a tous ceux et celles qui ne peuvent aspirer à un poste à temps
plein : éducation aux adultes, formation professionnelle, personnel en service de garde, personnel professionnel et de
soutien dédié aux services directs aux élèves.
Ceux-ci seront qualifiés de prestataires fréquents et disposeront alors de six semaines pour se trouver un emploi
semblable, à 80 % de leur salaire, par la suite à 70 % pour chercher toute occupation. S’ils trouvent un emploi, mais
souhaitent reprendre la tâche lors du début des cours, ils s’exposeront à une exclusion pour départ volontaire non
justifié lors de leur demande suivante. En plus de connaître des conditions précaires d’emploi, ils devront toujours vivre
avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs conditions de vie, leur liberté de travail et le difficile choix
que la réforme impose entre abandonner leur carrière ou recevoir des prestations. Cela entrainera nécessairement une
lourde perte d’expertise dans l’ensemble du secteur de l’éducation, du préscolaire à l’université.
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D’un chantier à l’autre
Entre 10 et 15 % des travailleurs et des travailleuses de la construction peuvent travailler et en vivre à longueur d’année.
La durée moyenne d’un chantier étant de trois mois, il est fréquent qu’un individu travaille pour sept à huit employeurs
par année. La nature du travail est ponctuelle et au gré des saisons et bien que les années actuelles soient plus fastes en
projets de construction, il n’en est pas toujours ainsi. Par ailleurs, il n’y a pas d’ancienneté pour les travailleurs et
travailleuses de la construction et le régime de retraite est basé sur les heures travaillées. Une année représente 1800
heures et pour la grande majorité, il y a un manque à gagner d’au moins 700 à 800 heures tous secteurs confondus (le
nombre moyen d’heures de travail d’un travailleur de la construction est d’un millier par année).
Par exemple, dans le secteur du Génie civil et voirie, le travail débute au printemps pour se terminer au début
décembre. Il en va de même pour les couvreurs, l’hiver en soi étant la cause de chômage. Pour le secteur résidentiel, la
date du 1er juillet, date du déménagement des familles et de livraison des maisons, est un facteur important, ne serait-ce
que parce que plusieurs employeurs ne débuteront pas de nouveaux projets avant la fin des vacances de la construction.
Au Québec, les travailleurs et les travailleuses de la construction veulent faire carrière dans ce secteur et souhaitent
vivre de leur métier; ils sont toutefois conscients qu’il s’agit d’un marché d’emploi soumis à différents aléas. En les
obligeant à chercher des emplois ailleurs que dans leur domaine, on crée une perte d’expertise et des conditions
extrêmement précaires pour eux. Cette réforme les place dans une impasse.
Secteur culturel et du tourisme
Aussi, pensons au tourisme ainsi qu’aux arts et spectacles, secteurs importants de l’économie montréalaise. La période
estivale à Montréal est une période importante pour ces industries : différents festivals (Jazz, Juste pour rire, etc.) ou
activités de renommée même mondiale. Plusieurs de ces emplois sont contractuels, à la pige, temporaires, saisonniers
et souvent de courte durée. Ces secteurs comportent une structure d’emploi où la précarité est la norme.
Qu’il s’agisse de travailleuses et travailleurs spécialisés dans les arts de la scène, le cinéma ou dans l’hôtellerie, ce sont
des emplois et des contrats de travail basés sur la forte période d’achalandage touristique. La réforme de l’assuranceemploi nie la réalité de ces industries qui, pourtant, constituent des secteurs rentables pour l’économie montréalaise.
Non seulement le fait de forcer ceux-ci à se trouver d’autres emplois va instaurer une perte d’expertise et un roulement
de personnel pouvant même mettre en péril des activités dont la réputation n’était plus à établir, mais cela risque
également de remettre en question la viabilité et la rentabilité de ces secteurs. Le gouvernement Harper semble ainsi
faire fi de pans entiers de l’économie montréalaise en niant la réalité des artisans, travailleuses et travailleurs de ces
secteurs.
Dans le secteur du cinéma, des productions américaines sont tournées à Montréal. La compétence des équipes
montréalaises de préparation et de tournage bénéficie d’une bonne renommée. Il s’agit d’une main d’œuvre
contractuelle, dont les contrats sont de quelques jours à six mois et dont les conditions salariales sont intéressantes.
Aussi, plus de 1000 personnes peuvent être requises au plus fort d’un projet. Or, si ceux-ci sont obligés de trouver
rapidement un emploi dans un autre domaine, c’est la viabilité même de ces projets qui est remise en question.
Les travailleuses et travailleurs des agences de placement temporaire
Mentionnons la situation particulière d’un bon nombre de personnes travaillant pour les agences de placement
temporaire ou dénommées aussi, agences de location de main-d’œuvre. En 2012, une enquête menée par la
Commission des normes du travail a démontré qu’il s’agit d’une réalité très montréalaise puisque 81 % de ces agences
ont pignon sur rue à Montréal et ses environs. Près de la moitié des personnes interrogées affirment ne pas avoir
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d’autres choix que de postuler auprès de ces agences pour obtenir un emploi. Celles-ci prennent donc une très grande
place dans le marché de l’emploi. Toujours selon la même enquête, la moyenne du nombre d’affectations que ces
travailleuses et travailleurs effectuent est de trois par année. De plus, 35% des affectations ont une durée de moins de
six mois. Dans la pratique, il peut se passer parfois plusieurs semaines avant que l’agence présente une nouvelle offre de
placement.
Avec la nouvelle réforme, ces personnes se retrouvent irrémédiablement dans la catégorie « prestataires fréquents ».
Au final, tenant compte de la catégorisation, des pénalités et des délais de traitement des demandes, les travailleuses et
travailleurs d’agence de placement temporaire renonceront tout simplement à demander l’aide du régime d’assuranceemploi. Cela rendra leur situation encore plus précaire et accentuera le nombre de personnes qui se verront forcées
d’accepter n’importe quelles conditions de travail, parfois même inférieures à celles qui sont prévues par les normes du
travail.
Cette réforme a des impacts importants pour les travailleuses et travailleurs non syndiqués qui ont déjà peu de pouvoir
de négociation avec leurs employeurs. La peur de perdre son emploi et de se retrouver à l’assurance-emploi donne
encore plus de pouvoir à l’employeur. On est justifié de craindre un nivellement vers le bas des conditions de travail
pour une bonne partie de la population et davantage pour ces travailleuses et travailleurs que l’on laisse à la merci
d’employeurs qui pourront profiter d’une main-d’œuvre facilement remplaçable et à bon marché.
Des services de premières lignes déficients et une informatisation à outrance
Même en se présentant à un bureau d’assurance-emploi, il est très difficile d’obtenir de l’aide ne serait-ce que pour
remplir une demande d’assurance-emploi. Quand un prestataire est contacté par la Commission, il semble de plus en
plus que ce soit pour effectuer un contrôle. Cette dérive d’un service public pour aider les prestataires vers un contrôle
et une surveillance accrus est notamment inspirée par des politiques de quotas dont les médias ont largement traité. Par
ailleurs, la nouvelle application de la définition de l’emploi convenable donne le ton. Plusieurs prestataires pourraient
apprendre à leurs dépens la catégorie dans laquelle on les a placés. L’information n’est donc pas clairement acheminée
aux prestataires et les moyens de communication sont fort problématiques. Ainsi, de victimes d’un système économique
qui produit du chômage, les travailleuses et les travailleurs sont désignés comme coupables de leur situation. On peut
comprendre qu’avec les coupes de personnels dans les services fédéraux comme Service Canada-section assuranceemploi, la situation n’ira qu’en se détériorant. Notons qu’il faut être tenace pour obtenir de l’aide ou de l’information,
l’attente est longue dans un bureau de Service Canada ou encore pire, en ligne où un délai d’attente habituel avoisine le
30 minutes.
L’informatisation n’est d’ailleurs pas une panacée. Au Québec, 16 % de la population est complètement analphabète. Un
Québécois sur deux est analphabète fonctionnel, c’est-à-dire qu’il a de la difficulté à comprendre un article de journal, la
posologie d'un médicament, une offre d’emploi [8]. Si on ajoute à cela toutes les personnes qui n’ont jamais eu à
travailler avec des ordinateurs ou qui n’y ont pas accès, on constate qu’un très grand nombre de prestataires se font dire
par des agents de Service Canada, de se faire aider par leurs enfants ou amis ou voisins pour les assister à compléter
leurs demandes.
Le nouveau processus de révision et d’appel au Tribunal de la sécurité sociale
Nous dénonçons l’abolition des Conseils arbitraux qui représentaient un système accessible, rapide et efficace et
exigeons le retour d’un appel de plein droit, tant en première instance qu’en appel. L’instauration d’une procédure de
révision obligatoire aura pour effet de retarder une décision définitive et de laisser les prestataires sans ressources. La
possibilité que le nouveau tribunal de la sécurité sociale (TSS) refuse d’entendre le prestataire et l’oblige à faire appel
pour simplement avoir le droit de soumettre sa cause au nouveau Tribunal allongera encore des délais qui au premier
trimestre de cette réforme sont déjà inacceptables. Un des groupes membre de la Coalition ayant placé une première
demande d’appel au TSS le 22 mai 2013 n’a reçu qu’un simple accusé de réception et attend toujours la transmission du
dossier et la fixation d’une date d’audience. Pour beaucoup de prestataires, les nouvelles procédures de réexamen
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administratif obligatoire et le dépôt d’un appel au Tribunal de la sécurité sociale sont si complexes qu’ils renonceront à
les utiliser. Ces changements législatifs ont pour effet de compromettre sérieusement l’accès à la justice et le droit
d’être entendu et visent à réduire considérablement le recours au processus d’appel.
Conclusion
Dans les années 1990, il y avait déjà eu une différenciation en créant deux catégories de prestataires, les prestataires
ordinaires et les nouveaux arrivants. Dorénavant, il y aura trois sous-catégories de prestataires basées sur un historique
de chômage pourtant attribuable à des causes structurelles de l’économie de marché et l’absence d’emplois de qualité.
Nous souhaitons le retour d’une norme d’admissibilité juste et équitable tenant compte des différentes réalités du
travail et une période de prestations plus longue afin que le régime d’assurance-chômage joue son rôle de protection
du risque du chômage et non de contrôle de la main d’œuvre. Nous croyons fermement d’ailleurs que les nouvelles
règles, concernant la définition de l’emploi convenable et le processus de contestation, conduiront plusieurs travailleurs
et travailleuses à renoncer à leur droit à des prestations. Dans plusieurs secteurs, cette auto-exclusion aura des effets
sur le nombre de personnes qui devront avoir recours à l’aide sociale.
Pour notre coalition, il est clair que l’assurance-emploi doit retrouver son caractère universel tel qu’il avait été conçu à
l’origine. Il ne s’agit pas d’un régime d’assistance ni d’un système de dernier recours comme les gouvernements l’ont
laissé entendre pour motiver leurs réformes successives. Les travailleuses et travailleurs ne doivent surtout pas être
soumis aux aléas du marché du travail. Cette réforme sous le prétexte de « jumeler les travailleurs aux emplois
disponibles », vise davantage à assujettir une main-d’œuvre précarisée et créer un bassin de travailleurs dociles,
flexibles, interchangeables. Rappelons que les indicateurs de pourcentage de salaire par catégorie de prestataires
contribueront à la disponibilité d’une main-d’œuvre qui devra accepter d’être moins rémunérée et d’être moins
protégée. Ces modifications influenceront aussi le légitime droit de se syndiquer et créeront une pression à la baisse sur
l’ensemble des conditions de travail. N’oublions pas que la réforme Harper est une attaque envers tous les travailleuses
et travailleurs, peu importe leur statut.
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*La Coalition montréalaise contre la réforme de l’assurance-emploi est composée du Conseil central du Montréal métropolitain
(CSN), du Conseil régional Montréal métropolitain (FTQ), de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), du Syndicat de la fonction
publique et parapublique du Québec (SFPQ-Montréal-Laval), du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du
Québec (SPGQ), de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), de l’Alliance du personnel professionnel et
technique de la santé et des services sociaux (APTS), de l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS), de
l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (FAE), du Syndicat de l’Enseignement de la région de Laval (FAE), du Syndicat
de l’Enseignement de l’Ouest de Montréal (FAE), du Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de
Montréal (CSQ), de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), de la Fédération étudiante collégiale du Québec
(FECQ), de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), de la Table régionale des organismes volontaires d’éducation
populaire (TROVEP de Montréal), du Comité chômage de l’Est de Montréal (MASSE), du Comité chômage de Montréal (CNC), du
Mouvement Action-Chômage de Montréal (MASSE) et de l’organisme Au bas de l’échelle.
[1] http://www.cbc.ca/news/politics/story/2013/06/28/pei-employment
[2] http://www.progressive-economics.ca/2013/09/19/black-day-for-ei-in-july/
[3] Gazette du Canada publié lors de l’adoption du règlement sur la nouvelle définition de l’emploi convenable.
[4] Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 282-0055
[5] Source : Commission de l’assurance-emploi, Rapport de contrôle et d’évaluation 2011, annexe 3
[6] Idem
[7]Profil économique de la Direction du développement économique et urbain de la Ville de
Montréal http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/MTL_STATS_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PE_VILLE_MONTR%C9AL_2012.PDF
[8] Simon Bourgeois, La Presse, Le dimanche 19 mai 2013- http://www.radio-canada.ca/emissions/dimanche_magazine/20122013/chronique.asp?idChronique=293318
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