Madame Dominique Mainard, demeurant 8 rue Letort – 75018 Paris

CONTRAT D’AUTEUR
Entre les soussignées :
Madame Dominique Mainard, demeurant
8 rue Letort – 75018 Paris
ci-après dénommée l’auteur,
et
la Maison des écrivains dont le siège est sis 67 Bd. de Montmorency 75016 Paris représentée par sa directrice
pro-tempore Madame Sylvie Gouttebaron.
Il a été convenu ce qui suit :
I - Cession des droits
Dans le cadre de la rencontre intitulée Rencontre avec l’œuvre de Jean Carriès, organisée par la
Maison des écrivains et de la littérature, issue d’un partenariat entre le Petit Palais Musée des Beaux-Arts de
la Ville de Paris, l'auteur cède ses droits de reproduction et de représentation à la Maison des écrivains et de
la littérature pour une durée de un an pour la publication prévue des textes des rencontres sur tout support. Le
texte pourra être également utilisé par la Maison des écrivains et de la littérature pour une mise en ligne sur
son site.
Le texte écrit dans le cadre de cette rencontre pourra être publié par les soins de la Maison des écrivains.
Après la publication de l’ouvrage rassemblant l’ensemble des textes, l’auteur pourra en disposer librement
pour une éventuelle autre publication. Les droits dérivés et annexes à l'exploitation d'origine demeurent la
propriété de l'auteur.
La Maison des écrivains et de la littérature s’engage, dans le cadre du partenariat avec le Petit Palais, à faire
valoir la rencontre et l’auteur participant et à mentionner son nom sur tout support.
II - Remise de texte
A – concernant le texte:
L’auteur s’engage à écrire un texte libre et inédit en fonction de la Rencontre avec l’œuvre de Jean
Carriès prévue pour sa lecture publique le 17 janvier 2008. L’auteur remettra son texte à la Maison
des écrivains et de la littérature pour la date du 15 décembre 2007.
Le texte de 10 pages (au minimum 10 pages, 1500 signes par page, format A4).
L'auteur déclare conserver un double de son texte. Le manuscrit demeure la propriété de l'auteur.
III - Présentation
Le texte inédit sera lu à voix haute par l’auteur, en public, suivant le calendrier prévu par le Petit
Palais et la Maison des écrivains et de la littérature. L’auteur s’engage à participer et à intervenir au cours de
cette rencontre.
IV - Droits d'auteur
L'auteur percevra une rémunération pour son texte et sa conférence. Soit un forfait de 656.53 € brut
(six cent cinquante six euros et cinquante trois cents) diminué des 0,85% au titre de l’AGESSA, des 7,5% au
titre de la CSG et 0,5% RDS soit 600 € net (six cents euros).
Dans le cas où la lecture viendrait à être supprimée de la programmation de la Maison des écrivains et de la
littérature, cela annulerait automatiquement la manifestation y afférant. Le contrat de commande de texte
passé avec l’auteur sera cependant honoré. La moitié de cette rémunération sera versée à l’auteur après
signature du contrat et le solde à la remise du texte à la Maison des écrivains à la date convenue.
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V - Droit de préférence
L'auteur n'est redevable à la Maison des écrivains d'aucuns droits de préférence pour les œuvres qu'il
se proposerait de publier dans l'avenir soit sous son nom, soit sous un pseudonyme.
VI - Différend
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation
préalablement à tous recours devant les tribunaux.
Fait à Paris, le 27 novembre 2007, en deux exemplaires
Signature de l’auteur précédée de la mention
“lu et approuvé”
Dominique Mainard
Signature de la Directrice
de la Maison des écrivains
Sylvie Gouttebaron
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