La Suisse

La Suisse
Le Canton de Vaud
La Commune de Coppet
Quelques notions de
Géographie - Histoire - Civisme
Répertoire
La Suisse



Géographie
Histoire
Connaissances civiques
Page
3
4-5
6-12
Le Canton de Vaud




Géographie
Histoire
Connaissances civiques
Divers
13-14
15
14-20
21-22
La Commune de Coppet


Géographie
Connaissances civiques
23
24-28
Références
Manuel d'Histoire Suisse (Grandjean & Jeanrenaud)
Manuel d'Instruction Civique (Perrisz & Jeanrenaud)
Manuel de Géographie de la Suisse (Rebeaud)
Institutions politiques suisses (Editions Loisirs et Pédagogie S.A.)
Récapitulation
29-30
Etat au 21.07.2016/cs
2
La Suisse
Géographie
1. Les pays limitrophes de la Suisse
France, Allemagne, Liechtenstein, Autriche, Italie.
2. Les deux fleuves qui prennent leur source en Suisse
Le Rhône et le Rhin.
3. Le nom de quelques lacs suisses
Lac de Neuchâtel, lac des Quatre-Cantons, lac de Bienne, lac de Morat,
lac de Thoune, lac de Brienz, lac de Sempach, lac de Zoug, lac de Zurich,
lac de Joux, lac de Sils, lac de Silvaplana (Grisons), lac Léman (partiel),
lac de Constance (partiel), lac Majeur (partiel), lac de Lugano (partiel).
On compte quelques 80 lacs en Suisse.
4. Le plus grand lac entièrement suisse
Lac de Neuchâtel (217 km2).
5. Quelques sommets des Alpes
Pointe Dufour (4'634 m.), l'Eiger (3'970 m.), le Mönch (4'099 m.), la
Jungfrau (4'158 m.), la Dent Blanche (4'357 m.), le Cervin ou Matterhorn
(4'478 m.).
6. Le plus haut sommet des Alpes suisses
La Pointe Dufour (4'634 m.).
7. La rivière qui traverse la ville fédérale
L'Aar
8. Quelques tunnels ferroviaires ouvrant le passage de la Suisse sur
l'étranger
Tunnel du Mont-d'Or (Vallorbe-Frasne) inauguré en 1915, Tunnel du
Simplon (Brigue-Domodossola) ; Tunnel du Saint-Gothard
(Andermatt-Airolo), qui relie la Suisse centrale à l'Italie par le Tessin.
9. - La Capitale de la Suisse
- Le bâtiment où siègent les Autorités Fédérales
Berne
Le Palais fédéral (Berne)
3
La Suisse
Histoire
1.
L'année dont date la Constitution fédérale
1848, modifiée en 1874.
2.
Fondation de la Confédération
Serment du Grütli du 1er août 1291 avec les représentants des vallées
d'Uri, Schwytz et Unterwald.
3.
La dénomination de l'acte qui concrétise la création de la
Confédération suisse et où se trouve ce document
Pacte de 1291. Il est déposé aux archives de Schwytz.
4.
La présentation de l'emblème helvétique
Croix blanche sur fond rouge.
5.
Quelques dates de batailles livrées par les soldats suisses
1315 : Morgarten ; 1476 : Morat et Grandson ; 1515 : Marignan.
6.
Le nom du tireur suisse légendaire qui s'est rendu célèbre avec
son arbalète
Guillaume Tell, qui transperça, en tirant avec son arbalète, une pomme
qui avait été placée sur la tête de son fils. Il avait refusé de saluer le
chapeau aux couleurs de l'Autriche, signe de la domination de ce pays.
7.
Les généraux suisses qui ont commandé l'armée suisse et par qui ils
sont nommés
Henri Dufour (guerre du Sonderbund en 1848). Henri Guisan (guerre
1939-1945), Vaudois né à Mézières/VD, décédé et enseveli à Pully en
1960. Les généraux sont nommés par l'Assemblée Fédérale.
8.
Le nom de grands pédagogues suisses
Henri Pestalozzi (1746-1827) né à Zurich. Statue à Yverdon-les-Bains.
Jean Piaget, Neuchâtel, Genève.
9.
La capitale économique de la Suisse
Zurich.
10. Quelques organisations internationales ayant leur siège à
Genève
ONU, BIT, OIT, CICR (Comité International de la Croix-Rouge).
L'institution de la Croix-Rouge a été fondée par le Suisse Henri Dunant,
premier Prix Nobel suisse de la Paix.
4
La Suisse
Histoire
11. La devise de la Confédération suisse
"Un pour tous – tous pour un"
12. Les cantons suisses
La Suisse compte 26 cantons, dont 3 subdivisés en demi-cantons,
soit Bâle, Appenzell et Unterwald. Le dernier canton institué est celui du
Jura, qui a accédé à la souveraineté le 1er janvier 1979.
13. Les 4 langues nationales
L'allemand, le français, l'italien et le romanche.
5
La Suisse
Connaissances civiques
1.
Le système politique suisse
La démocratie où la souveraineté appartient au peuple.
2.
Le droit de vote des femmes en matière fédérale
Depuis 1971 (Votation fédérale du 07.02.1971).
3.
Les 3 pouvoirs du système politique suisse



Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire
= Assemblée fédérale + le peuple
= Conseil fédéral
= Tribunal fédéral (siège à Lausanne)
6
La Suisse
Connaissances civiques
4.
5.
Le Pouvoir législatif – L'Assemblée fédérale
L'Assemblée fédérale est constituée par le Conseil National
(Chambre du peuple) et par le Conseil des Etats (Chambres des
cantons) siégeant ensemble.
a. Les principales compétences de l'Assemblée fédérale




b. La présidence de l'Assemblée fédérale
L'Assemblée Fédérale est présidée par le Président du Conseil
national.
Le Conseil national
Le Conseil national est la Chambre des représentants de la
population. Il est composé de 200 membres (les conseillers
nationaux), élus pour 4 ans au système d'élection proportionnel.
Elire le Gouvernement (Conseil Fédéral)
Elire le Président et le Vice-Président de la Confédération
Elire le Chancelier de la Confédération
Elire le Commandant en chef de l'armée en cas de guerre, lequel
reçoit le grade de Général
 Elire les membres du Tribunal Fédéral et du Tribunal Fédéral des
Assurances
 Droit de grâce pour les coupables qui ont violé le droit pénal fédéral
7
La Suisse
Connaissances civiques
6.
Le Conseil des Etats
Le Conseil des Etats est la chambre des représentants des cantons. Il est
composé de 46 membres (les Conseillers aux Etats), deux
représentants par canton (un par demi-canton), élus pour 4 ans.
7.
Les compétences des deux chambres
Pour être accepté, tout texte législatif fédéral doit avoir été
approuvé par les deux chambres.
Les compétences des deux Chambres sont :





Etudier, approuver ou rejeter des projets de lois, d'arrêtés ou de
modifications de la Constitution préparés par le Conseil Fédéral
Accepter le budget, les comptes et la gestion
Examiner et garantir les constitutions
Ratifier les traités internationaux
Adopter les mesures propres à assurer la sécurité intérieure et
extérieure de la Suisse durant la guerre, conclure la paix, ordonner la
mobilisation des troupes.
8
La Suisse
Connaissances civiques
8.
Le pouvoir exécutif – Le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est le gouvernement qui constitue le pouvoir exécutif.
Il est composé de 7 membres, élus pour 4 ans par l'Assemblée fédérale,
Il est présidé par le Président de la Confédération, charge qui est
assumée à tour de rôle et pour une année par les membres du Conseil
fédéral.
Le Conseil fédéral gouverne le pays et gère les affaires de la
Confédération.
Le secrétaire du Conseil fédéral porte le titre de Chancelier de la
Confédération. Il fonctionne également comme secrétaire de l'Assemblée
fédérale.
9.
Les membres du Conseil fédéral et les Départements qu'ils
dirigent respectivement
10. Le Président de la Confédération
M. Johann N. Schneider-Ammann Dpt. économie, formation & recherche
M. Didier Burkhalter
Dpt. affaires étrangères
Mme Doris Leuthard
Dpt. environnement, transports,
énergie & communication
Mme Simonetta Sommaruga
Dpt. justice & police
M. Ueli Maurer
Dpt. finances
M. Alain Berset
Dpt. intérieur
M. Guy Parmelin
Dpt. défense, protection de la
population & sports
En 2016, M. Johann N. Schneider-Amman.
9
La Suisse
Connaissances civiques
11. Le pouvoir judiciaire - Le Tribunal fédéral (élu pour 6 ans)
Le Tribunal Fédéral est composé de 38 juges permanents et 19 juges
suppléants élus par l'Assemblée Fédérale pour un mandat de 6 ans. Son
rôle principal est de statuer sur des recours engagés contre des décisions
rendues par les tribunaux cantonaux. Il compte 7 cours distinctes, dont 5
siègent à Lausanne et 2 à Lucerne. Ces dernières remplacent l'ancien
Tribunal Fédéral des assurances. Son siège est à Lausanne, au Palais de
Justice de Mon-Repos.
12. Dans certains petits cantons, les affaires de l'Etat sont traitées non
pas par un Grand Conseil, mais en assemblée plénière des
citoyens actifs du canton. Quelle est la dénomination de ces
assemblées ?
Les Landsgemeinde.
13. Où les trouve-t-on ?
Dans le demi-canton d'Appenzell Rhodes intérieures et le canton de
Glaris.
10
La Suisse
Connaissances civiques
1.
Les ressources de la Confédération





L'impôt fédéral direct
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les droits de douane
Les taxes sur les carburants (affectées au financement des routes
nationales)
Les taxes sur le tabac et l'alcool (affectées au financement de l'AVS)
2.
La dénomination de l'institution de prévoyance sociale nationale du
1er pilier
L'AVS (assurance vieillesse et survivants)
3.
La dénomination de l'institution de prévoyance sociale nationale pour
les handicapés
L'AI (assurance invalidité)
4.
L'âge de la majorité civique en Suisse
18 ans révolus (votation populaire du 31 mars 1991).
5.
Les moyens d'intervention reconnus sur le plan fédéral



6.
Quelques droits fondamentaux du citoyen
La pétition (demande écrite adressée par les citoyens à l'Autorité
législative ou exécutive).
Le référendum (signature de 50'000 citoyens). Il s'agit d'une
demande de soumettre au vote du peuple une décision prise par
l'Autorité législative.
L'initiative populaire (signature 100'000 citoyens). Il s'agit d'une
demande tendant à modifier, abroger ou introduire un article.
La liberté d'expression, de conscience, du commerce et de
l'industrie, d'établissement, de presse, d'association et de
pétition.
11
La Suisse
Connaissances civiques
7.
La dénomination des textes émanant des Autorités
Loi
Formellement, une loi est un acte adopté sous ce nom par le législateur
et suivant une procédure particulière. Matériellement, elle se caractérise
par son contenu de portée générale, abstrait et durable, fixant les droits
et obligations de l’ensemble ou d’une fraction importante du peuple.
Ordonnance
C’est un terme général de règles légales qui se situent dans la hiérarchie
des normes juridiques au-dessous de la Constitution et de la loi. En
principe, elles sont soustraites au vote du peuple.
Décret
Acte émanant de l’autorité législative et traitant par son champ
d’application d’un domaine particulier.
Arrêt
Jugement d’une autorité judiciaire supérieure.
8.
La composition et le rôle de l’armée suisse
L’armée suisse est une armée de milice. Tout homme de nationalité
suisse est astreint au service militaire. Un service civil
compensatoire est également possible.
Les femmes peuvent également servir dans l'armée suisse.
L’armée a pour mission d’assurer l’indépendance du pays contre un
envahisseur de l’étranger et au besoin de réprimer les désordres
intérieurs.
12
Le Canton de Vaud
Géographie
1.
Les cantons et pays entourant le canton de Vaud
Les cantons : Neuchâtel, Fribourg, Berne, Valais et Genève.
Le pays : la France.
2.
Les régions sur lesquelles s’étend le canton de Vaud
Le Jura, le Plateau et les Alpes.
3.
Quelques rivières vaudoises ou empruntant le territoire vaudois
Le Rhône, le Flon (en partie canalisé et qui coule à Lausanne), la Venoge
(qui a inspiré le poète vaudois Gilles), l’Aubonne, l’Orbe (qui devient la
Thielle), la Sarine, l’Asse (Nyon).
4.
Les lacs vaudois ou qui touchent le territoire vaudois
Le Léman, le Lac de Joux (le plus grand lac entièrement sur le territoire
vaudois), le Lac de Neuchâtel (217 km2), le Lac de Morat.
5.
Quelques sommets des Alpes vaudoises
Les Diablerets (3'210 m. = le plus haut sommet des Alpes vaudoises), les
Rochers de Naye, les Tours d’Aï (2'331 m.).
6.
Quelques sommets du Jura vaudois
Le Mont-Tendre (1'679 m.), le Suchet (1'588 m.), la Dôle (1'677 m.), le
Chasseron (1'607 m.), la Dent-de-Vaulion.
7.
Quelques cols routiers vaudois
Alpes : Le Col de la Croix (1'778 m. = le plus haut col du canton de
Vaud), le col des Mosses (1'445 m.), le Col du Pillon (1'546 m.)
Jura : Le Mollendruz, la Givrine, le Marchairuz.
8.
Le chef-lieu du canton de Vaud
Lausanne, qui compte 135'000 habitants environ.
13
Le Canton de Vaud
Géographie
9.
La population du canton de Vaud
767'497 habitants (au 31.12.2016) : la moitié environ de la population
du canton vit sur les bords du Lac Léman.
10. L’enclave vaudoise dans le canton de Fribourg
Comprend les communes d'Avenches, Vully-les-Lacs, Bellerive, Cudrefin.
11. Les enclaves fribourgeoises dans le canton de Vaud
Les enclaves d’Estavayer-le-Lac, de Vuissens et de Surpierre.
12. Les enclaves genevoises dans le canton de Vaud
La commune de Céligny.
14
Le Canton de Vaud
Histoire
1.
Les deux dates importantes de la constitution du canton de
Vaud
24 janvier 1798 : indépendance vaudoise - fin de l’occupation
bernoise. Le territoire vaudois s’appelait alors République Lémanique,
puis Canton du Léman.
14 avril 1803 : première réunion du Grand Conseil Vaudois, adhésion à
la Confédération et dénomination du territoire vaudois en Canton de
Vaud.
2.
La présentation de l’emblème du canton de Vaud
Divisé en deux parties, dont la supérieure est de couleur blanche et porte
la devise Liberté et Patrie et dont l’inférieure est de couleur verte.
3.
L’officier qui commandait les troupes qui tentèrent de libérer le Pays
de Vaud de la domination bernoise
Le Major Jean-Daniel Abraham Davel, dont la statue se trouve
devant le Château cantonal à Lausanne, qui fut décapité à Vidy le 24
avril 1723.
15
Le Canton de Vaud
Connaissances civiques
1.
Le droit de vote des femmes dans les affaires cantonales
Le Canton de Vaud a été le
vote aux femmes (1959).
 Le pouvoir législatif
 Le pouvoir exécutif
 Le pouvoir judiciaire
2.
Les 3 pouvoirs du système politique vaudois
3.
Les effets de la naturalisation
Les effets de la naturalisation d’un ressortissant étranger ou d’une
ressortissante étrangère s’étendent également à ses enfants jusqu’à l’âge
de 18 ans.
4.
Le pouvoir législatif – Le Grand Conseil
Le Grand Conseil est composé de 150 députés élus pour 5 ans par le
peuple à la représentation proportionnelle.
Les




premier canton suisse à accorder le droit de
= Grand Conseil
= Conseil d’Etat
= le tribunal cantonal
compétences du Grand Conseil sont :
Accepter ou refuser les projets de lois
Voter les impôts
Adopter le budget et les comptes de l’Etat
Elire les membres du Tribunal Cantonal
Présidente 2016 : Mme Roxanne Meyer Keller
5.
Les députés de l'arrondissement électoral de Nyon sont au nombre
de 18
Mmes et MM. Jacques Ansermet, Amélie Cherbuin, Dominique-Ella
Christin, Gérald Cretegny, François Debluë, Alexandre Démétriades,
Céline Ehrwein Nihan, Fabienne Freymond Cantone, Philippe Germain,
Jessica Jaccoud, Hans Rudolf Kappeler, Catherine Labouchère,
Olivier Mayor, Serge Melly, Laurent Miéville, Yves Ravenel,
Jean-Marc Sordet et Maurice Treboux.
16
Le Canton de Vaud
Connaissances civiques
1.
Le pouvoir exécutif - Le Conseil d’Etat
Président 2012-2017 : M. Pierre-Yves Maillard
Le Conseil d’Etat est composé de 7 membres élus pour 5 ans par le
peuple. L’élection se fait au système dit « majoritaire », le premier
dimanche de mars. Son président est désigné par ses pairs pour la durée
de la législature. Le secrétaire du Conseil d’Etat porte le titre de
« Chancelier d’Etat ». Il assume aussi la charge de secrétaire du Grand
Conseil.
2.
Les membres du Conseil d’Etat et les départements qu’ils dirigent
respectivement
Mme Jacqueline de Quattro
Mme Anne-Catherine Lyon
M. Pascal Broulis
Mme Béatrice Métraux
M. Pierre-Yves Maillard
Mme Nuria Gorrite
M. Philippe Leuba
territoire & environnement
formation, jeunesse & culture
finances & relations extérieures
institutions & sécurité
santé & action sociale
infrastructures & ressources humaines
économie & sport
3.
Le siège du Grand Conseil et du Conseil d’Etat
La salle des débats du Grand Conseil se trouve à Lausanne.
4.
Le lieu du déroulement de la cérémonie d’assermentation du Grand
Conseil et du Conseil d’Etat
La cérémonie d’assermentation des membres du Grand Conseil et de
ceux du Conseil d’Etat se déroule en la cathédrale de Lausanne, dont
la construction remonte à 1275.
17
Le Canton de Vaud
Connaissances civiques
5.
Le pouvoir judiciaire - Le Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal est composé de 37 juges et de 11 suppléants, qui
sont élus par le Grand Conseil.
6.
Qui nomme-t-il ?
Le Tribunal Cantonal nomme :
 Les présidents et juges des tribunaux de district,
 Les juges de paix et assesseurs des justices de paix (il y a 8 ressorts
de Justice de Paix dans le canton),
 Les juges informateurs,
 Les préposés et employés des Offices de poursuites et faillites.
7.
Ses compétences et comment est-il composé ?
Le Tribunal cantonal constitue l’autorité suprême de recours et il
comprend notamment :
 La cour de droit administratif et public (CDAP)
 La cour de cassation pénale
 La cour civile
 La cour constitutionnelle
 La cour des poursuites et faillites
 La cour des assurances sociales
 La chambre des recours
 La chambre des tutelles
 La chambre des révisions civiles et pénales
 Le tribunal d’accusation
8.
La subdivision administrative du canton
Le canton est divisé en 10 districts et 318 communes.
18
Le Canton de Vaud
Connaissances civiques
9.
Les magistrats et officiers publics dans un district
(pour Coppet, ils siègent à Nyon)
Chaque district compte :

Entre un et trois Préfet(s), représentant le Conseil d'Etat,
nommé(s) par ce dernier.
 Un préposé-receveur, qui est président de la Commission d’impôt
et percepteur d’impôt. Il est nommé par le Conseil d’Etat.
 Un président de tribunal, nommé par le Tribunal cantonal, qui
préside le tribunal.
 Le tribunal peut siéger dans les compositions suivantes :
 tribunal de simple police (président seul)
 tribunal correctionnel (président assisté de juges)
 tribunal criminel (président assisté de juges et d’un Jury).
Il est également juge sur le plan civil.
 Un Préposé à l’Office des poursuites et faillites, qui dirige
l’Office (nommé par le Tribunal cantonal).
Toutes ces instances, pour le district ou la région, siègent à Nyon
10. Le fonctionnement de la justice
Une cause est en premier lieu instruite par le juge informateur qui,
dans certains cas mineurs, rend un jugement ou, selon la gravité des
cas, les transmet au Tribunal de district qui les jugera dans l’une ou
l’autre des compositions évoquées sous chiffre 9. Un recours contre le
jugement rendu peut être exercé auprès du Tribunal cantonal.
19
Le Canton de Vaud
Connaissances civiques
11. Le rôle du Ministère public
Le Ministère public est l’institution qui est chargée de défendre la
société devant les tribunaux. Le représentant du Ministère public porte le
titre de Procureur général.
12. La Justice de Paix et le rôle du Juge de Paix
La Justice de Paix est une instance de l’organisation judiciaire. Elle
désigne notamment les tuteurs, les curateurs.
Le Juge de Paix, par ailleurs, est chargé de rendre la justice dans les
différends civils et d’importance mineure. Il y a 8 ressorts de Justices de
Paix dans le canton.
Pour Coppet, l'Office de Justice de Paix est celui de Nyon
13. Les préfets du district dont fait partie votre commune de domicile
ou dont vous allez acquérir la bourgeoisie
Mme Chantal Turin et M. Jean-Pierre Deriaz, préfets du district de
Nyon.
14. Les forces de l’ordre
Les forces de l’ordre sont constituées par la gendarmerie et la police de
sûreté qui, toutes deux, constituent la Police Cantonale, qui elle-même
dépend du Département de justice et police.
15. La députation vaudoise aux Chambres fédérales
Le canton de Vaud est représenté aux Chambres fédérales par 2
Conseillers aux Etats, Mme Géraldine Savary et M. Olivier Français, et
18 Conseillers nationaux.
16. Le nombre de signatures dans le canton de Vaud pour qu’aboutisse
un référendum ou une initiative
12'000 signatures de citoyen-ne-s.
20
Le Canton de Vaud
Divers
1.
Les deux hautes écoles situées sur territoire vaudois
L’université de Lausanne (UNIL), à Dorigny
l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), également à Dorigny.
2.
L’économie vaudoise
La paysannerie vaudoise produit du blé, de l’orge, du maïs, de la
betterave, du tabac (dans la Broye).
Les grandes régions viticoles vaudoises sont la Côte, Lavaux, le Chablais,
les Côtes-de-l'Orbe et la région de Bonvillars-Concise.
Les salines de Bex produisent du sel, anciennement monopole vaudois.
Dans la vallée de Joux et le Nord vaudois, on fabrique le vacherin.
On trouve dans le canton de l’industrie horlogère, diverses usines Nestlé
(café à Orbe et Avenches), des usines électriques installées sur des cours
d’eau (l'Hongrin, Les Clées, Vallorbe, Orbe).
Le plus important employeur vaudois est l’administration cantonale qui
compte quelques 19'000 employés.
3.
Le nom de quelques journaux romands
20Minutes, 24-Heures, le Matin, La Côte, le Journal d’Yverdon, le Temps
et La Tribune de Genève, etc.
4.
La plus grande manifestation folklorique qui se déroule dans le
canton de Vaud
La Fête des Vignerons qui a lieu quatre fois par siècle (mais toujours
une année impaire). La prochaine est prévue du 26 juillet au 11 août
2019.
21
Le Canton de Vaud
Divers
5.
Quelques écrivains et poètes suisses, d’expression française
Charles-Ferdinand Ramuz, Jacques Chessex, Jean Villard-Gilles.
6.
Artistes et créateurs suisses
Michel Bühler, Henri Dès, Germaine de Staël, Benjamin Constant, Denis
de Rougemont, Guy de Pourtalès, Felix Valloton.
22
La Commune de Coppet
Géographie
1.
Dans quel district se situe la commune de Coppet ?
Coppet (2'936 habitants au 31 décembre 2015) se situe dans le district
de Nyon, dont le chef-lieu est Nyon.
2.
Les rivières que comptent Coppet ?
La Doye et Le canal du Greny.
23
La Commune de Coppet
Connaissances civiques
1.
Le pouvoir Législatif communal
La Commune de Coppet compte un Conseil communal de 55 membres,
qui sont élus au système majoritaire pour une durée de 5 ans, ceci à
l’occasion des élections générales communales qui ont lieu tous les
5 ans.
2.
La constitution et le rôle des conseillers communaux
Le Conseil communal est un organe délibérant qui a notamment des
pouvoirs financiers et de ratification de règlements communaux,
d’acquisition et d’aliénation d’immeubles et d’approbation de plans à
vocation urbanistique.
3.
Le nom du président du Conseil communal de Coppet
M. Yves Riesen, pour toute la législature (2016-2021).
24
La Commune de Coppet
Connaissances civiques
4.
La constitution et le rôle des conseils généraux
Dans les communes de moins de 1'000 habitants, le conseil général
constitue l’organe délibérant. Chaque citoyen habitant la commune peut
demander en tout temps de faire partie du conseil général.
La qualité de membre s’obtient en se faisant assermenter à l’occasion
d’une séance dudit conseil. Le président du conseil général est élu
chaque année, il peut être réélu.
5.
La constitution et le rôle des municipalités
La municipalité est l’organe exécutif communal. Elle est composée de 3 à
9 membres, ce nombre étant fixé par décision du conseil général ou
communal (5 à Coppet). Depuis 1981, les membres de la municipalité
sont élus par les électeurs de la commune pour une durée de cinq ans.
Pour accomplir les tâches administratives, la Municipalité doit désigner au
moins un secrétaire municipal et un boursier communal. L’importance de
l’administration et proportionnée à l’importance de la commune.
25
La Commune de Coppet
Connaissances civiques
6.
Les noms du syndic et des municipaux de Coppet et la section
administrative (ou dicastère) dont ils assument la direction
Législature 2016-2021 :
M. Gérard Produit, Syndic - Administration générale, aménagement du
territoire (instruments de planification directrice), relations extérieures,
finances, Conseil régional (Comité de direction), protection civile (Comité
de direction).
M. Jean-Claude Trotti, Municipal - SITSE (services industriels),
évacuation des eaux, bâtiments communaux, gestion des salles, port,
routes, parkings et voirie, mobilité, espaces verts, espaces publics et
forêts, centre sportif des Rojalets et sport en général, bâtiments scolaires
secondaires (ARSCO SA), cimetière, Fondation Les Toises, Conseil
régional (Conseil intercommunal).
Mme Isabelle Naville, Municipale - Offre culturelle et touristique,
relations avec les sociétés et associations locales, commerçants et
artisans, marchés, police du commerce, manifestations municipales,
communication, information, régie des églises, naturalisations, aînés.
Mme Sabrina Paratore, Municipale - AJET (petite enfance), ASCOT
(association scolaire), bâtiments scolaires secondaires (ARSCO SA), dons,
écoles, affaires sociales, jeunes.
M. Pedro Basabe, Municipal - Aménagement du territoire (instruments
d'affectation et de mise en œuvre), constructions, police et sécurité,
service du feu, protection civile (Conseil intercommunal), Fondation Les
Toises, développement durable, gestion des déchets.
26
La Commune de Coppet
Connaissances civiques
7.
Qu'est-ce que l’assemblée de commune ?
L’assemblée de commune est l’ensemble des citoyens actifs inscrits au
rôle des électeurs et électrices. Le Bureau du Conseil communal ou du
Conseil général (composé du Président et de deux scrutateurs) constitue
le Bureau de l’Assemblée de commune. Il est chargé de l’organisation et
du déroulement des opérations de vote pour les élections ou votations.
Suivant les besoins, le bureau peut faire appel à tout citoyen actif comme
scrutateur pour collaborer aux opérations de votation ou d’élection. Cette
fonction de scrutateur est obligatoire.
8.
Quelle est la loi qui constitue le fondement de l’organisation et des
attributions des communes ?
La loi sur les communes du 28 février 1956.
9.
Quelques compétences du Conseil communal
Voter l’arrêté d’imposition - approuver le budget, les comptes et la
gestion - décider des dépenses extra-budgétaires - accepter les legs ou
les donations - autoriser la Municipalité à emprunter - approuver les
divers règlements communaux - fixer les normes d’imposition.
10. Quelques compétences de la Municipalité
Administrer les biens communaux - nommer et révoquer les
fonctionnaires - appliquer notamment la législation sur la police des
constructions - veiller à l’ordre public - exécuter les décisions prises par
le Conseil communal ou général.
11. Quel est le droit dont disposent les citoyens à l’endroit des décisions
prises par le Conseil communal
Droit de référendum, tendant, moyennant la demande faite dans un
certain délai par au moins 15 % des électeurs inscrits au rôle des
électeurs et électrices, à ce que l’Assemblée de commune se prononce
sur telle ou telle décision prise par le Conseil communal.
27
La Commune de Coppet
Connaissances civiques
12. Droit de vote et d’éligibilité dans le canton de Vaud
Depuis 1980, suite à une initiative populaire, le droit de vote est fixé
dans le canton de Vaud à 18 ans, ceci n’étant valable que sur le plan
cantonal et communal. Il faut attendre 1991 pour que les jeunes
puissent également prendre part aux élections et votations sur le plan
fédéral.
Depuis le 14 avril 2003, date d’acceptation de la nouvelle Constitution
vaudoise, les personnes de nationalité étrangère, âgées d'au moins
18 ans, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix
ans au moins et dans le Canton de Vaud depuis trois ans au moins, font
partie du corps électoral communal (des règles spéciales régissent ce
droit pour les fonctionnaires internationaux).
Ces personnes peuvent donc participer aux élections et votations
communales, être élues, signer les demandes d’initiatives et, dans les
communes à Conseil communal, ont le droit de référendum.
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RÉCAPITULATION
Commune de Coppet
 Législatif : Conseil Communal
 55 Membres élus pour 5 ans (2016-2021)
 Président : Monsieur Yves Riesen
 Exécutif : Municipalité
 5 Membres élus pour 5 ans (2016-2021)
 Syndic : Monsieur Gérard Produit
Municipaux : Mesdames Isabelle Naville et Sabrina Paratore,
Messieurs Jean-Claude Trotti et Pedro Basabe
 Judiciaire : Justice de Paix, Commission de recours, Municipalité (ou délégation de
cette dernière)
LIBERTE
etPATRIE
Canton de Vaud
 Législatif : Grand Conseil
150 Membres (députés) élus pour 5 ans par le peuple.
 Exécutif : Conseil d’Etat
 7 Membres élus pour 5 ans par le peuple (2012-2017)
 Président : Monsieur Pierre-Yves Maillard (DSAS)
 Conseillers d'Etat : Mesdames Jacqueline de Quattro (DTE), Anne-Catherine
Lyon (DFJC), Béatrice Métraux (DIS), Nuria Gorrite (DIRH), Messieurs Pascal
Broulis (DFIRE) et Philippe Leuba(DECS)
 Judiciaire : Tribunal Cantonal
 37 Juges Cantonaux et 11 Suppléants élus par le Grand Conseil
Confédération suisse
 Législatif : Assemblée Fédérale
 Conseil national (peuple)200 membres
 Conseil des Etats (cantons) 46 membres
Les Conseillers nationaux et Conseillers aux Etats sont élus pour 4 ans par le
peuple (décembre 2015 - novembre 2019).
 Exécutif : Conseil Fédéral
 7 membres élus par l’Assemblée fédérale pour une période administrative de
4 ans :
Monsieur Johann Schneider-Ammann (DEFR, Président 2016)
Madame Simonetta Sommaruga (DFJP)
Monsieur Alain Berset (DFI)
Monsieur Didier Burkhalter (DFAE)
Madame Doris Leuthard (DETEC)
Monsieur Ueli Maurer (DFF)
Monsieur Guy Parmelin (DDPS)
 Judiciaire : Tribunal fédéral (siège à Lausanne)
38 juges fédéraux et 19 suppléants élus par l’Assemblée fédérale
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LIBERTE
etPATRIE
Confédération suisse
Coppet
Canton de Vaud
Législatif
Conseil Communal
55 Membres
Grand Conseil
150 Membres
Exécutif
Municipalité
5 Membres
Conseil d’Etat
7 Membres
Conseil Fédéral
7 membres
Justice de Paix
Commission de recours
Municipalité (ou délégation
de cette dernière)
Tribunal Cantonal
Tribunal Fédéral
Judiciaire
Assemblée Fédérale =
Conseil National 200 membres
Conseil des Etats 46 membres
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