La reconnaissance de l`engagement des caisses - Carsat Nord-Est

Colloque interrégimes
«PRÉSERVER L’AUTONOMIE POUR BIEN VIEILLIR»
DOSSIER DE PRESSE
26 mai 2015
Centre Prouvé - Nancy
POUR
Ensemble, les caisses de retraite s’engagent
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Plus de 450 professionnels rassemblés pour échanger sur la préservation de l’autonomie de nos aînés
À l’initiative de l’association Label Vie*, pour bien vieillir en Champagne-Ardenne-Lorraine, plus de 450 professionnels ont répondu présents à l’invitation au colloque :
Préserver l’autonomie pour bien vieillir
organisé au Centre Prouvé de Nancy le 26 mai 2015 de 9h00 à 17h00
À quelques mois de la mise en œuvre effective de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, cette journée est l’occasion de présenter les grands chantiers que les caisses de retraite mènent en interrégimes pour
prévenir, adapter et accompagner le vieillissement de leurs retraités.
Lors de tables rondes, animées par le sociologue Serge Guérin, les enjeux de cette loi seront évoqués, et leur
nécessaire coordination en région.
* En cohérence avec la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, les caisses de retraite
des régimes général, agricole et des indépendants de Lorraine et Champagne-Ardenne, s’associent pour développer une politique
reconnue de prévention et de préservation de l’autonomie des personnes âgées.
C’est pourquoi, les Carsat Nord-Est et Alsace-Moselle, les RSI Lorraine et Champagne-Ardenne, les MSA Marne-Ardennes-Meuse,
Sud Champagne et Lorraine ont créé une association baptisée « Label Vie pour bien vieillir en Champagne-Ardenne et Lorraine ».
Contacts :
Véronique Emo : 03 83 34 47 45 / 06 26 88 04 48
Marie-Christine Rolle : 03 83 34 47 84
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SOMMAIRE
L’engagement des caisses de retraite dans une politique de prévention interrégimes
1. L’offre commune formalisée dans une conventionn nationale.........................................................p. 4
2. Les 5 engagements des caisses de retraite........................................................................................p. 6
3. L’offre interrégimes en faveur du Bien Vieillir regroupée sur un nouveau site Internet..................p. 7
4. Les réalisations interrégimes en chiffres...........................................................................................p. 8
La reconnaissance des caisses de retraite dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement
1. Le rôle des caisses de retraite dans le repérage, la prévention et l’accompagnement des retraités
fragilisés.............................................................................................................................................p. 9
2. Une politique partenariale multithématique...................................................................................p.10
Label Vie, pour bien vieillir en Champagne-Ardenne et Lorraine
1. Présentation de l’association…………………….....………………………................…………………………….……….p.12
2. Ses premières réalisations……………..……………………………................……………………………………….……..p.13
3. Son actualité………………………………………..……………………................…………………………....………………….p.15
Annexes
Le programme de la journée du 26 mai
La présentation des intervenants
La convention nationale sur l’offre commune interrégimes pour la prévention et la préservation de
l’autonomie
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L’engagement des caisses de retraite
dans une politique de prévention interrégimes
1. L’offre commune formalisée dans une convention
Dès le lancement de la concertation, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Mutualité Sociale Agricole et
le Régime Social des Indépendants, ont participé aux travaux du Comité Avancée en Âge présidé par le Docteur
Jean-Pierre Aquino, au sein d’un groupe de travail dédié à la formalisation d’une offre commune de prévention
clairement identifiée, au niveau national comme au plan local.
Les travaux de ce groupe ont abouti à l’élaboration de la convention « La Retraite pour le Bien Vieillir - L’offre
commune interrégimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie » (en annexe). Cette offre de
prévention interrégimes entend couvrir tout le champ du bien vivre l’avancée en âge.
En mai 2011, cette convention, adoptée par les conseils d’administration des trois caisses de retraite à l’issue
d’une délibération commune, marque la volonté des caisses de retraite d’inscrire la préservation de l’autonomie au cœur de la politique publique de l’âge et de développer une culture active de la prévention.
En effet, forts des relations qu’ils entretiennent avec l’ensemble des retraités, dès la préparation et le passage
à la retraite, les trois régimes structurent leurs interventions selon trois niveaux complémentaires :
l’information et le conseil pour « bien vivre ma retraite » et anticiper la perte d’autonomie, à l’intention
de tous les retraités, conçus en partenariat étroit avec l’Institut National de Prévention et d’Education
pour la Santé (INPES),
les actions collectives de prévention de la perte d’autonomie - ateliers mémoire, anti- chute, nutrition, etc. - en direction de publics ciblés, mises en place par des structures interrégimes implantées sur
l’ensemble du territoire,
la proposition d’une évaluation globale des besoins à domicile pour les retraités fragilisés (Gir 5
et 6) sollicitant des aides pour favoriser la préservation de leur autonomie à domicile et un accès à
des prestations individuelles adaptées à leurs besoins.
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La dynamique interrégimes ainsi impulsée a donné lieu à la création d’un comité de pilotage de coordination
des politiques d’action sociale et de prévention de la perte d’autonomie en faveur des retraités fragilisés CNAVMSA-RSI le 17 juillet 2012.
Cette instance paritaire où siègent les présidents des trois régimes, des administrateurs désignés par les conseils
d’administration des caisses nationales, les directeurs et directeurs d’action sociale, se réunit à échéances régulières pour définir les priorités et actions à mener sur les territoires au plus près des retraités.
Ce comité poursuit un double objectif :
piloter le déploiement des coopérations interrégimes sur l’ensemble du champ de la préservation de
l’autonomie
donner une meilleure visibilité aux dispositifs d’action sociale des caisses de retraite tant vis-à-vis des
retraités que vis-à-vis des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels intervenant sur le champ
de la prévention de la perte d’autonomie.
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2. Les 5 engagements des caisses de retraite
A travers cette offre commune, la Cnav, la CCMSA et le RSI prennent 5 engagements pour aider leurs retraités
à bien vivre leur retraite et préserver leur autonomie :
1
Informer et conseiller les retraités sur des thématiques telles que la nutrition, la mémoire, l’équilibre, le sommeil, l’activité physique, le logement, en proposant sur l’ensemble du territoire :
2
des supports d’information (brochures, vidéos...), des conférences de sensibilisation
et un site internet dédié.
des ateliers en petit groupe pour des conseils personnalisés.
Proposer une évaluation globale des besoins à domicile si des difficultés apparaissent au quotidien. En fonction de l’évaluation, les caisses de retraite proposeront :
des prestations utiles au bien-être dans des domaines variés : aides à la vie quotidienne,
aides aux loisirs, aides aux transports, assistance sécurité, etc... ;
des aides pour améliorer la qualité de vie à domicile : participation financière à l’achat/
pose d’aides techniques, aides pour les travaux d’adaptation du logement.
3
Accompagner les retraités dans les situations particulièrement difficiles (perte d’un proche, retour à domicile après hospitalisation...).
4
Favoriser le développement de logements adaptés au vieillissement, garantissant davantage de
sécurité et de services : foyers-logements, Marpa, etc...
5
Simplifier les démarches en collaborant avec de nombreux partenaires dont les collectivités territoriales.
La brochure « Nos 5 engagements pour prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées » est disponible
sur le site www.pourbienvieillir.fr
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3. L’offre interrégimes en faveur du Bien Vieillir regroupée sur un nouveau site Internet
Depuis le 10 mars, un nouveau site www.pourbienvieillir.fr est mis en ligne. Sous la bannière commune des
caisses de retraite, ce site regroupe et présente l’ensemble des actions de prévention mises à disposition du
public pour aider les assurés à bien vieillir et prévenir la perte d’autonomie. Les internautes peuvent également y découvrir les lieux de vie collectifs (logements-foyers, Marpa, ou tout autre type d’habitat regroupé)
existant sur le territoire.
Ce site évoque également le programme d’information mis en place par les caisses de retraite avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la Santé (Inpes). Ce programme comprend un site internet
www.reponses-bien-vieillir.fr, une web- série et des brochures pour encourager les seniors à devenir
acteurs de leur vieillissement.
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Vieillir, c’est vivre : pour changer le regard sur le vieillissement
Dans le cadre de leur politique de promotion du Bien vieillir, les caisses de retraite ont mis en place la tournée
nationale d’une pièce de théâtre «Vieillir, c’est vivre». Elle a pour objectif d’accompagner les efforts de développement de l’interrégimes par cette initiative commune auprès du grand public et des partenaires institutionnels. Celle-ci sera donc jouée lors du colloque interrégimes.
Conçu par les caisses de retraite en région Aquitaine, avec la compagnie de théâtre « 5ème saison », ce spectacle musical et burlesque, interprété par deux comédiens, Raphaëlle SAUDINOS et Mathieu DURAND, est
suivi d’une conférence avec un psychologue pour expliquer et faire réagir le public.
Pour plus d’infos : www.pourbienvieillir.fr
4. Les réalisations interrégimes en chiffres
L’ensemble des actions engagées par les trois régimes de retraite réunis, la CNAV, la MSA et le RSI, a permis à :
260 000 retraités de participer en 2013 à des actions de prévention (ateliers, réunions, forums…) sur
l’ensemble du territoire,
250 000 retraités de bénéficier d’une évaluation globale de leurs besoins en2013.
500 000 retraités de bénéficier d’aides individuelles destinées à favoriser le maintien à domicile,
dont 70 000 retraités ayant été confrontés à une situation particulièrement difficile.
De plus, en 2013, 245 projets ont été soutenus en matière d’adaptation du logement (foyers-logements, Marpa, etc) et plus de 80 millions d’euros de prêts à taux zéro ont été accordés pour financer des lieux de vie
collectifs, logements intermédiaires entre le domicile et les EHPAD, afin de favoriser les résidences autonomie.
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La reconnaissance de l’engagement des caisses de retraite
par la loi d’adaptation de la société au vieillissement
L’offre commune interrégimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie s’inscrit en parfaite cohérence avec les orientations de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement. Lancée en novembre
2013, la concertation sur la future loi a permis aux caisses de retraite de souligner l’importance d’une politique
de prévention graduée et représentative de toutes les dimensions du Bien vivre ma retraite (santé, vie sociale,
habitat, etc).
1. Le rôle des caisses de retraite dans le repérage, la prévention et l’accompagnement des
retraités fragilisés
En raison de leurs missions d’opérateur retraite et de service des pensions, les caisses de retraite possèdent
tous les atouts pour répondre aux objectifs d’anticipation et de prévention du vieillissement :
Elles connaissent et accompagnent les assurés de la préparation de la retraite et tout au long de leur
vie à la retraite : les caisses de retraite ont des canaux d’échange naturels avec les 15 millions de retraités et diffusent des messages de prévention, contribuant ainsi à changer le regard sur le vieillissement.
De part leurs compétences « santé-sociales », et à travers la mobilisation de leurs bases de données,
les caisses repèrent les populations à risques (isolement social et veuvage, minima sociaux et faibles
revenus…).
Les caisses de retraite se sont dotées d’observatoires régionaux des risques de fragilité qui leur ont
permis, d’ores et déjà, de repérer en 2013, 112 000 retraités à risque de fragilité pour leur proposer un
parcours de prévention (ateliers de prévention, accompagnement social, etc).
L’article 6 de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit de renforcer ces capacités
de ciblage et de croisement de données maladie/vieillesse, dans le respect des exigences de la CNIL.
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2. Une politique partenariale multithématique
Les caisses de retraite portent une politique de prévention multithématique : la prévention des effets
du vieillissement nécessite une approche plurielle combinant la prise en compte des déterminants socio-environnementaux et des comportements individuels dans le développement de la prévention. Concrètement, les
caisses de retraite développent :
une information non exclusivement tournée vers les questions de santé : projet de vie à la retraite,
logement, lien social, environnement, etc.
des ateliers de prévention sur différentes thématiques comme l’engagement et le lien social, le logement, l’utilisation des nouvelles technologies, la sécurité routière, etc.
des aides individuelles qui ne se traduisent pas que par des aides humaines (aides autour de l’adaptation et de l’aménagement du logement pour favoriser l’autonomie, conseils de prévention à domicile,
lutte contre l’isolement social, etc.)
Les caisses de retraite ont développé une politique partenariale active pour contribuer au décloisonnement des acteurs et structurer leur politique en complémentarité :
avec les Conseils départementaux : plus de deux tiers des départements ont conclu une convention
de partenariat avec les caisses, notamment pour faciliter l’échange d’information sur les bénéficiaires
d’aide (non cumul des prestations, réalisé dans 80% des départements), développer la reconnaissance
mutuelle des évaluations, le contrôle croisé des structures d’aide à domicile, les financements conjoints
d’ateliers de prévention, les formations communes des évaluateurs, etc.
Au niveau national, les coopérations sont étroites avec l’Assemblée des Départements de France et
la Caisse nationale de solidarité (CNSA) notamment.
Avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : depuis 2011, un partenariat Cnav / ANAH prévoit de mettre les
capacités de ciblage et de repérage des besoins au service des programmes de l’ANAH et des cofinancements pour adapter les logements au vieillissement.
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Avec l’Assurance Maladie : pour développer une politique d’information « santé- sociale » et renforcer
les capacités de ciblage et de repérage des publics et consolider les mécanismes conjoints d’accompagnement des situations de rupture et de détresse sociale. Le partenariat entre la Cnamts et la Cnav
est formalisée autour du plan proximité autonomie de l’avancée en âge. Un Atlas des fragilités a été
réalisé en commun pour représenter une cartographie des personnes en situation de fragilité. Cet outil
commun devrait être partagé en interrégimes avec le réseau des caisses de la MSA et du RSI.
Avec les retraites complémentaires : les régimes de base développent de manière commune leurs
interventions et ont structuré un partenariat et une coordination de leurs interventions avec l’AGIRC et
l’ARRCO pour prévoir une planification croisée de leurs actions sur les territoires et coordonner leurs
aides individuelles.
Les partenariats sont également noués avec d’autres acteurs-clés que sont le secteur de l’aide à domicile,
les acteurs associatifs présents notamment sur la thématique de la lutte contre l’isolement social (MONALISA),
les agences proposant des réponses adaptées aux besoins des personnes âgées (ANCV, etc.).
Enfin, les caisses de retraite ont développé des coopérations avec les acteurs de la recherche sur les politiques
du vieillissement, afin de renforcer leur connaissance des besoins et de systématiser les démarches d’évaluation et de mesure d’impacts dans la mise en œuvre de leurs missions.
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Label Vie, pour bien vieillir en Champagne-Ardenne et Lorraine
1. Présentation de l’association
En cohérence avec la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement,
les caisses de retraite des régimes général, agricole et des indépendants, de Lorraine et Champagne-Ardenne,
s’associent pour développer une politique reconnue de prévention et de préservation de l’autonomie des personnes âgées, s’inscrivant en complémentarité de l’action des départements.
C’est pourquoi les 7 partenaires : les Carsat Nord-Est et Alsace-Moselle, les RSI Lorraine et Champagne-Ardenne, les MSA Marne-Ardennes-Meuse, Sud-Champagne et Lorraine ont constitué une association baptisée:
Label Vie pour bien vieillir en Champagne-Ardenne et Lorraine.
Son siège est situé à la MSA Lorraine, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
Sa présidence est assurée par M. Hubert Attenont, Président du Conseil d’administration de la Carsat Nord-Est.
Le Directeur Délégué de l’association est M. Jean-Louis Deutscher, Directeur Santé et Territoires de la MSA de
Lorraine.
Ses atouts et ses engagements :
Les caisses de retraite possèdent en effet de nombreux atouts pour répondre aux objectifs d’anticipation du
vieillissement :
connaissance des retraités et capacité de repérage des plus fragilisés, pour les sensibiliser au bien vieillir,
mise en œuvre d’une approche globale du vieillissement et d’une action commune des caisses de retraite dans les dimensions santé et sociale,
développement d’une culture de prévention s’adressant à chaque retraité.
Ainsi, les adhérents à l’association s’engagent à promouvoir et conduire une politique régionale de prévention
à l’intention de l’ensemble des retraités des deux régions quel que soit leur régime d’affiliation, dans le but de :
construire un dispositif global par une meilleure coordination des actions engagées ou financées par les
caisses, désormais ouvertes à tous les retraités ;
proposer une offre globale de qualité, plus efficace car mieux ciblée et à moindre coût ;
capitaliser sur les bonnes pratiques locales et les savoir-faire des acteurs de terrain.
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2. Ses premières réalisations
Un observatoire interrégimes :
L’association a élaboré une cartographie cantonale partagée des territoires les plus fragiles sur la base d’un
indicateur composite regroupant des données populationnelles (55 ans et plus), de démographie médicale
(pour 1000 habitants de 55 ans et plus) et retraite (pour 100 habitants de 60 ans et plus) :
•
taux des 55 ans et plus dans la population totale,
•
taux d’activité des 55-64 ans,
•
taux de chômage des 55-64 ans,
•
densité de médecins,
•
densité d’infirmiers,
•
taux de bénéficiaires du minimum vieillesse,
•
taux de bénéficiaires d’une pension de réversion,
•
taux de bénéficiaires d’une pension ex-invalidité,
•
taux de personnes en inaptitude,
•
taux de personnes exonérées de CSG.
Le score est établi indépendamment par département ; il varie de 0 (pas fragile) à 10 (très fragile).
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Un parcours de prévention commun :
L’association œuvre au développement de programmes coordonnés et intégrés d’actions de prévention (ateliers collectifs principalement) ciblées autour des thématiques du « bien vivre sa retraite » :
• conférence / forum / débat,
• atelier du bien vieillir,
• activité physique adaptée,
• équilibre,
• mémoire,
• nutrition.
Leur organisation s’inscrit dans une dynamique territoriale, à partir de cartographies de l’existant, où chacun
des régimes intervient en coordination, et/ou en animation et/ou en financement, dans le respect du cahier
des charges qui a été défini en inter-régimes (secteurs déficitaires, thématiques non couvertes…).
En chiffres :
• 191 ateliers programmés en 2015 dont 71 en Champagne-Ardenne et 120 en Lorraine soit 35 ateliers
généralistes et 156 ateliers spécialisés dont 140 sur les thématiques du parcours de prévention.
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3. Son actualité
Un colloque – 26 mai 2015 à Nancy :
L’association Label Vie pour bien vieillir en Champagne-Ardenne et Lorraine organise le 26 mai au Centre Prouvé de Nancy un colloque interrégimes « Préserver l’autonomie pour bien vieillir ».
En présence des représentants de l’ensemble des caisses nationales (CNAV – RSI CCMSA), d’élus, de décideurs
et de plus de 400 professionnels cette journée sera animée par Serge Guérin, sociologue. Elle s’articulera autour de deux tables rondes :
Les enjeux de la nouvelle loi sur l’adaptation de la société au vieillissement et le rôle des caisses de
retraite en présence des représentants des caisses nationales
La prévention de la perte d’autonomie et les nécessaires partenariats et coordinations entre les
acteurs régionaux
L’après-midi sera consacrée à la représentation de la pièce de théâtre « Vieillir, c’est vivre » par la Compagnie
Cinquième saison et sera suivie d’un débat.
Un appel à projets – 31 août 2015 :
Une attention particulière est portée aux retraités fragilisés, notamment en raison de leur âge, de leur isolement social et de leurs conditions de vie, en leur proposant une offre des services diversifiée basée sur un
accompagnement pour bien vivre sa retraite.
À travers un nouvel appel à projet, Label Vie développe sa politique de prévention par une offre complémentaire à celle des caisses partenaires de l’association, portant d’une part sur les actions non prévues dans les
parcours de prévention, et d’autre part sur des territoires non couverts.
Au-delà des thématiques proposées habituellement, pour la première fois la prévention de la dépression chez
les personnes âgées fait partie intégrante de l’offre de prévention interrégimes.
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L’Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS, CSS) gère la retraite du régime gé-
néral de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l’industrie, du commerce et des services. Elle compte 17,8 millions de cotisants et verse une pension
personnelle ou de réversion à plus de 13,5 millions de retraités. Depuis sa création
en 1967, l’action sociale fait partie intégrante des missions de l’Assurance retraite.
Centrée en priorité sur les plus fragiles, elle s’adresse progressivement à l’ensemble
des retraités, dans le cadre de la politique du Bien vieillir et de la prévention de la
perte d’autonomie.
La MSA est l’organisme de protection sociale obligatoire du secteur agricole. Elle
couvre l’ensemble de la population agricole et leurs ayants-droits : exploitants, employeurs de main-d’œuvre et salariés d’exploitations, d’entreprises, de coopératives
et d’organismes professionnels agricoles. Avec 27,4 milliards d’euros de prestations
versées à 5,4 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France. A travers son réseau de 35 caisses, la MSA mène, en complément de
la protection sociale légale, des actions à caractère sanitaire et sociale, et développe,
seule ou en partenariat, des services adaptés aux besoins de ses bénéficiaires et des
populations rurales.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants
actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et
de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale
pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans,
industriels et commerçants. Il recouvre 11 milliards de cotisations sociales personnelles auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 17 milliards d’euros de prestations
à 4,2 millions de bénéficiaires maladie et 7,2 milliards d’euros à 2 millions de pensionnés. Administrés par 912 représentants élus par les assurés du régime, le RSI se
compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales dans lesquelles 5
500 agents sont au service de 6,1 millions d’assurés.
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