Arrêté n° 2010-1060/GNC-Pr du 17 février 2010 relatif à la situation

9 mars 2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2010-1060/GNC-Pr du 17 février 2010 relatif
à la situation administrative de M. Bouza (Francis)
Article 1er : A compter du 1er janvier 2008, M. Bouza
(Francis) est promu au grand choix au grade d'instituteur 11e
échelon (IB : 613) du cadre de l'enseignement du premier degré
de Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter du 20 février 2008, M. Bouza (Francis)
est nommé professeur des écoles de classe normale 9e échelon
(IB : 682) du cadre de l'enseignement du premier degré de
Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : A compter de la même date, l'intéressé est soumis à
un stage probatoire d'un an et maintenu en position d'activité
pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la
province Sud.
Article 4 : A compter du 20 février 2009, M. Bouza (Francis)
est titularisé professeur des écoles de classe normale 9e échelon
(IB : 682) du cadre de l'enseignement du premier degré de
Nouvelle-Calédonie, en conservant un an d'ancienneté au titre du
stage probatoire et un an quatre mois trois jours (1.4.3) au titre de
son corps d'origine.
Article 5 : La dépense n'est pas imputable au budget de la
Nouvelle-Calédonie.
Article 6 : L'arrêté n° 2008-3734/GNC-Pr du 1er juillet 2008
relatif à la nomination de professeurs des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie est
retiré, uniquement en ce qui concerne M. Bouza (Francis).
1755
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à lintéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2010-1072/GNC-Pr du 18 février 2010 autorisant
M. Nenou-Pwataho Raymond agent polyvalent du conseil
économique et social à utiliser son véhicule personnel pour
effectuer des déplacements de service
Article 1er : M. Nenou-Pwataho (Raymond), agent polyvalent
du conseil économique et social, est autorisé pendant la période
du 6 octobre 2009 au 31 décembre 2009, à utiliser son véhicule
personnel (Peugeot 307 - 8 CV - n° 236 456 NC) en vue
d'effectuer des déplacements de service.
Article 2 : L'intéressé bénéficiera en contrepartie, de
l'indemnité forfaitaire spéciale mensuelle prévue par l'arrêté
n° 2009-241/GNC du 20 janvier 2009 pris en application de la
délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 au taux de 17 700 F
CFP (dix sept mille sept cent francs CFP), (compte bancaire ;
18319 06704 04250602010 30 - société générale de Poindimié),
sous réserve que le véhicule soit couvert par une police
d'assurance pour la période concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article
2 ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie
- exercice 2009 - chapitre 934.03 article 6610 : transports,
déplacements, missions du personnel.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
________