Alcool et location - Coulée Douce Poyaudine

La Coulée Douce Poyaudine
1, imp. du donjon - 89240 Beauvoir - France
Tel. 00 33 3 86 41 18 45 - Fax. 00 33 3 86 41 16 19
N° de siret 379 979 768 00023 - N° de TVA intracommunautaire : FR 69 379 979 768
Mail ; [email protected]
Alcool et location
Droit de consommer de lʼalcool dans les chambres, tipi, autres que gites ou tentes en self-management :
Le droit de délivrer/boire de lʼalcool est sévèrement encadré par la loi sur les débits de boisson titulaires dʼune licence 4. Lʼébriété est notamment interdite
sur tous lieux publics, et un bar, un restaurant, un hôtel sont des lieux publics.
Notre établissement est donc contraint de la respecter et la faire respecter. Cʼest pourquoi, nous vous invitons à lire les modalités de délivrance dʼalcool cidessous.
Toute personne qui se croirait en droit en contrevenir à la loi et introduirait en fraude de lʼalcool dans notre établissement, nous expose à de lourdes
sanctions. Cʼest pourquoi nous nous réserverons toujours le droit de contrôler les bouteilles et tout manquement exposera le contrevenant à perdre sa
caution.
Le client louant en B@b ou une nuitée en chambre, chalet, tipi etc... ne peut en aucun cas apporter ses boissons
alcoolisées. Sauf à signer un «contrat de banquet» incluant un droit de bouchon et stipulant exactement la catégorie et
le nombre de bouteilles apportées, ainsi que le montant des droits, (droit de bouchon, ou tarif spécial).
Il pourra cependant, s’il le désire, commander à l’avance un mini bar, que notre direction mettra à sa disposition, et
qu’il paiera avec le solde de sa chambre. S’il a réservé pour + de 2 nuitées, il pourra bénéficier d’une réduction de 20%
sur le tarif public, dit «tarif spécial». Tout client s’alcoolisant en fraude dans notre établissement s’expose à être conduit
à la gendarmerie et nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident survenant suite à son état d’ébriété.
1° Droit de bouchon TVA incluse (19,60%) :
-la canette de bière de 25 cl : 1,60 €
-la canette de bière de 33 cl : 1,80 €
-la bouteille de vin de bourgogne AOC, ou crémant 75 cl : 15 €
-la bouteille de vin de champagne : 35 €
-la bouteille de vodka
75 cl : 15 €
1 l : 35 €
2° Tarifs spécial
Il sera appliqué une réduction spéciale sur toutes commandes d’alcools de 20 % sur nos tarifs à la carte aux clients
réservant pour au moins 2 nuitées.
3° Dérogation «Gîte»
A) Le client, s’il loue en gîte, (lieu privé soumis à une location d’hébergement en self management; sous contrat) peut
apporter ses bouteilles d’alcool dans son gîte.
B) Mais il ne peut en aucun cas les consommer ailleurs que dans sa location, ou assis à sa table de jardin, (celle
spécialement allouée à son gîte).
C) En particulier, il ne pourra pas les consommer dans les lieux publics réservés au bar de l’établissement (Préau de
jardin, piscine, tables du jardin, jardin, parking.).
4 Consommation d’alcool dans la piscine et le jardin
La consommation d’alcool dans LES LIEUX PUBLICS , tels que la piscine ou le jardin est réservée au client
commandant ses boissons alcoolisées au bar de l’établissement.
Seule exception : Location en exclusivité et gite
Lorsque le client loue l’établissement piscine «Les Naïades» sous contrat et en exclusivité, comme un gîte, il peut alors
y consommer ses propres bouteilles d’alcool. Mais il ne pourra les transporter ailleurs, sauf à inclure les autres
installations du club dans sa location et son contrat de location en exclusivité.
En Résumé :
Note de Monica,
propriétaire et titulaire de la licence 4
:
Tout citoyen de la République Française, qu’il soit client ou commerçant, est censé connaître et respecter la loi et
accepter ses sanctions, en cas de manquement. Nous invitons donc chaque client à s’y soumettre de bonne volonté, en
comprenant que, titulaire d’une licence de délivrance d’alcool, nous ne sommes pas responsables de la loi régissant les
débit de boisson et des contraintes qu’elle impose à tous. En cas d’incident, dû à l’alcool, nous devons justifier la
présence de chaque bouteille de spiritueux, bière, vins... introduite dans notre établissement et prouver sa provenance
par contrat.
Merci de votre compréhension.