CONDITIONS GENERALES DE SEJOUR

CONDITIONS GENERALES DE SEJOUR
L’utilisation des logements de vacances
du Comité d’Etablissement Siège
FRAIKIN
LOCAMION
implique
l’acceptation des présentes conditions
générales et particulières de séjour.
L’occupation des logements est réservée
au personnel FRAIKIN LOCAMION.
Le prêt ou la sous-location sont interdits.
TARIFS
L’occupation des logements est soumise
à une participation aux frais de gestion et
d’entretien.
La tarification est établie par le C.E.R.
FRAIKIN LOCAMION du Siège, en
considération de la période de séjour, de
la situation et des caractéristiques
spécifiques de chaque logement.
Les tarifs indiqués, sont établis en
fonction des conditions économiques
connues à la date de l’élaboration des
dits tarifs.
Le prix du séjour est forfaitaire, à la
journée ou hebdomadaire, non sécable.
♦ Un week-end normal = 2 jours
♦ Un week-end 3 jours = 3 jours
♦ Un pont de 4 jours = 4 jours
♦ Une semaine = 7 jours.
Toute journée commencée est due.
TAXE DE SEJOUR
Pour les séjours s’effectuant dans une
commune où la taxe de séjour a été
instituée par délibération du Conseil
Municipal, la taxe est incluse dans le
tarif.
Le
CE
siège
FRAIKIN
LOCAMION la reverse au Receveur
municipal
DUREE DU SEJOUR
Afin qu’un maximum de familles
puissent bénéficier des logements, la
durée de chaque séjour ne peut excéder :
♦ Une semaine, entre le 15 décembre et
le 30 avril de chaque année, pour les
séjours en montagne.
♦ Deux semaines, entre le 15 juin et le
15 septembre de chaque année, pour tous
les séjours.
Pour les réservations à la semaine, les
logements sont mis à disposition du
samedi au samedi.
RESERVATIONS
Les réservations peuvent être effectuées
d’octobre à fin janvier pour la période de
mai à fin septembre au moyen de
l’imprimé spécialement prévu à cet effet.
La demande de réservation doit être
accompagnée, obligatoirement, d’un
chèque de dépôt de garantie de 100
Euros et être adressée au CER de votre
région.
Le CER Siège adresse au salarié, s’il est
possible de satisfaire à sa demande, une
offre de réservation.
Le bénéficiaire doit confirmer sa
réservation, sous 8 jours, en adressant le
paiement de l’acompte pour le séjour
retenu, suivant les conditions de
versement qui lui ont été indiquées. En
principe, 50 %.
La validité de la réservation est
conditionnée à la réception de l’acompte.
Dès le versement de l’acompte, la
réservation est ferme et définitive.
Le solde devra être réglé 20 jours avant
le début du séjour.
Il n’est pas fait d’accusé de réception du
versement de l’acompte, ni du solde.
Une carte d’accès est adressée dans les 8
jours précédant le séjour.
Si le C.E.R. Siège ne peut satisfaire la
demande, le chèque de dépôt de garantie
est restitué au demandeur.
EQUIPEMENT
Les appartements et maisonnettes sont
meublés et équipés de matériel de
cuisine, couvertures, traversins et/ou
oreillers.
ETAT DES LIEUX
Un auto-contrôle contradictoire de l’état
des lieux est effectué par l’occupant.
Lors de son arrivée, le bénéficiaire
vérifie l’état du logement qui lui est
confié. Il consigne ses observations sur
le document qui lui a été adressé avec sa
carte d’accès.
Ce document doit être renvoyé au CER
siège dans les 48 heures, faute de quoi
l’état des lieux sera réputé standard.
En cas de problème, l’état des lieux sera
comparé au précédent et/ou au suivant.
Il est de l’intérêt de tous, de signaler au
CER Siège et au gardien, les anomalies
que vous auriez pu constater.
OCCUPATION
Cas particulier : Week-end
Dans le cas d’une demande de
réservation pour un week-end ou un
« pont », la réponse est donnée le dernier
jeudi avant la date de début de séjour. La
priorité est donnée aux réservations de
semaine (s).
Dépôt de garantie
Le chèque de dépôt de garantie n’est pas
encaissé. Il sera restitué dans le mois qui
suit la fin du séjour, si le logement a été
rendu sans dégâts.
Les occupants veilleront à ce que l’ordre
et la tranquillité de chacun, dans le
voisinage, ne soient à aucun moment
troublés de leur fait.
Le silence doit être respecté de 22h à
08h 30.
La réservation est effectuée pour un
nombre précis de personnes. Le nombre
d’occupants ne peut dépasser la capacité
de couchage du logement.
Dans les maisonnettes, il est interdit de
camper dans le jardin.
MODIFICATIONS
ANIMAUX
Toute demande de modification de dates
doit être communiquée au plus tôt.
Celles-ci sont réalisées dans la mesure
des
disponibilités.
En
cas
d’impossibilité, il est procédé à une
annulation.
ANNULATION
En cas d’annulation par le salarié, moins
de 21 jours avant la date de début du
séjour, pour les réservations effectuées :
♦ entre le 15 décembre et le 30 avril
pour les séjours en montagne
♦ entre le 15 juin et le 15 septembre
pour tous les séjours,
le CER Siège retiendra une somme
forfaitaire de 40 Euros.
Tout séjour commencé est dû dans son
intégralité.
Toute arrivée retardée, ou tout départ
anticipé, ne pourra donner lieu à aucun
remboursement.
Les animaux ne sont pas acceptés.
CONSIGNES
Par respect pour vos collègues, nous
vous rappelons que les appartements
sont non-fumeur.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le CER Siège est assuré, en
responsabilité
civile,
incendie,
explosion, dégâts des eaux, catastrophes
naturelles.
Les occupants doivent vérifier que leurs
assurances personnelles les garantissent
en dehors de leur habitation principale.
Tous les dégâts causés durant le séjour,
sont à la charge de l’occupant.
Le
CER
Siège
décline
toute
responsabilité en cas de perte ou de vol
d’effets personnels.