en bref en detail - Banque populaire

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L'intéressement
Associez vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise
EN BREF
L'intéressement est une solution pour motiver et valoriser les salariés(1), dans un cadre social
et fiscal avantageux, en les associant aux performances et/ou aux résultats de l'entreprise.
Points Forts
Pour votre entreprise :
• un excellent levier pour motiver vos salariés ;
• un outil flexible, ajusté à la performance de l'entreprise.
Pour vos salariés :
• un complément bénéficiant d'un régime social de faveur ;
• la possibilité de choisir entre versement immédiat des primes ou leur investissement dans
un plan d'épargne salariale.
EN DETAIL
(1) L'intéressement peut également être ouvert au chef d'entreprise, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, s'il s'agit de personnes morales),
au conjoint collaborateur ou au conjoint associé, si l'accord d'intéressement le prévoit.
(2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
(3) Soit en 2016 : 19 308 €.
(4) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 06 août 2015 dit loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve
que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. À compter du 1er janvier 2016, il peut
également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier
accord ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code
général des impôts).
(5) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint
collaborateur ou associé est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(6) Hors prélèvements sociaux de 15,5 % (taux en vigueur au 01/01/2016).
(7) AFG au 31/12/2015.
(8) Natixis Interépargne au 31/12/2015.
(9) Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale 2013.
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE - Siège social 30, av. Pierre Mendès France 75013 Paris
www.interepargne.natixis.com
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Mise en place
L'accord d'intéressement est facultatif et peut être mis en place par tout employeur ayant au
moins 1 salarié.
La mise en place se fait :
• par accord collectif de travail ;
• ou par accord entre l'employeur et les représentants d’organisations syndicales
représentatives ;
• ou par accord négocié avec le comité d’entreprise ;
• ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
Bénéficiaires
• Pour les salariés :
Qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
• Chef d’entreprise et dirigeant non-salarié(2) :
S'ils emploient entre 1 et 250 salariés en plus d’eux-mêmes.
Fonctionnement
L’intéressement est réparti entre chaque bénéficiaire selon des critères déterminés par le
dirigeant : temps de présence, salaire, répartition uniforme ou utilisation de plusieurs de ces
cas.
L’intéressement versé à chaque bénéficiaire ne doit pas excéder 50 % du Plafond Annuel de la
Sécurité Sociale (PASS)(3).
Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement l'intéressement ou de le placer
dans un plan d’épargne salariale.
Traitement fiscal et social
Pour l'employeur
l’intéressement versé est :
• exonéré de charges patronales(4) ;
(1) L'intéressement peut également être ouvert au chef d'entreprise, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, s'il s'agit de personnes morales),
au conjoint collaborateur ou au conjoint associé, si l'accord d'intéressement le prévoit.
(2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
(3) Soit en 2016 : 19 308 €.
(4) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 06 août 2015 dit loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve
que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. À compter du 1er janvier 2016, il peut
également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier
accord ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code
général des impôts).
(5) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint
collaborateur ou associé est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(6) Hors prélèvements sociaux de 15,5 % (taux en vigueur au 01/01/2016).
(7) AFG au 31/12/2015.
(8) Natixis Interépargne au 31/12/2015.
(9) Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale 2013.
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE - Siège social 30, av. Pierre Mendès France 75013 Paris
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• déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés(5) ou à l’impôt sur le revenu.
Pour les bénéficiaires
l'intéressement perçu est :
• exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
• exonéré d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(6) s'il est placé dans un PEE ou
un PERCO.
Plus d'infos
Natixis Interépargne
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N° 1 de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
Plus de 3 millions de comptes gérés, soit 28,90 % de parts de marché(7).
Près de 60 000 entreprises clientes(8).
Plus de 45 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et
l’actionnariat salarié.
• 485 collaborateurs.
La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n°2 de la gestion
d’actifs d’épargne salariale
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N°1 de l’épargne salariale solidaire(8) ;
N°2 de l’épargne salariale ISR labellisée par le CIES(9) ;
N°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale(8) ;
N°2 pour la performance des FCPE d’épargne salariale(8) ;
N°2 de la gestion actionnariat salarié avec près de 800 000 salariés porteurs de parts en
actionnariat salarié.
Produit complémentaire
(1) L'intéressement peut également être ouvert au chef d'entreprise, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, s'il s'agit de personnes morales),
au conjoint collaborateur ou au conjoint associé, si l'accord d'intéressement le prévoit.
(2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
(3) Soit en 2016 : 19 308 €.
(4) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 06 août 2015 dit loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve
que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. À compter du 1er janvier 2016, il peut
également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier
accord ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code
général des impôts).
(5) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint
collaborateur ou associé est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(6) Hors prélèvements sociaux de 15,5 % (taux en vigueur au 01/01/2016).
(7) AFG au 31/12/2015.
(8) Natixis Interépargne au 31/12/2015.
(9) Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale 2013.
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE - Siège social 30, av. Pierre Mendès France 75013 Paris
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Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser les
salariés(1). Il permet à l’employeur d’aider ses salariés à se constituer une épargne pour leurs
projets à moyen terme (5 ans), dans un cadre fiscal et social avantageux.
(1) L'intéressement peut également être ouvert au chef d'entreprise, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, s'il s'agit de personnes morales),
au conjoint collaborateur ou au conjoint associé, si l'accord d'intéressement le prévoit.
(2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
(3) Soit en 2016 : 19 308 €.
(4) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 06 août 2015 dit loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve
que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. À compter du 1er janvier 2016, il peut
également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier
accord ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code
général des impôts).
(5) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint
collaborateur ou associé est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(6) Hors prélèvements sociaux de 15,5 % (taux en vigueur au 01/01/2016).
(7) AFG au 31/12/2015.
(8) Natixis Interépargne au 31/12/2015.
(9) Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale 2013.
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE - Siège social 30, av. Pierre Mendès France 75013 Paris
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