CAST Document de référence 2004

Transcription

Document de référence
Exercice 2004
« Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 mai
2005, conformément à l’article 211-6 du livre II du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à
l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des
Marchés Financiers. »
Des exemplaires de ce document sont disponibles auprès de :
? CAST, 3 rue Marcel Allégot - 92190 Meudon, tél : 01 46 90 21 00
? Sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org
CAST
SA au capital de 3 099 337.60€
3, rue Marcel Allégot – 92190 Meudon
RC Nanterre B 379 668 809 – APE 722 ZTél/Fax : 33 (1) 46 90 21 00/01
www.castsoftware.com
1.
RESPONSABLE DU DOCUM ENT DE RÉFÉRENCE ET ATTESTATIONS
2
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
RESPONSABLE DE L’INFORMATION
2
2
2
3
4
2.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT CAST ET SON CAPITAL
5
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT CAST
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
MARCHÉ DES TITRES
ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET VOLUMES DES TRANSACTIONS
5
7
14
15
3.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE CAST
16
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
PRÉSENTATION
LES PRODUITS LOGICIELS DE CAST
L’ENTREPRISE
TAILLE DE MARCHE ET CONCURRENCE
CHIFFRES CLES
PLAN DE DEVELOPPEMENT
RISQUES
FAITS EXCEPTIONNELS & LITIGES
18
20
22
26
27
30
33
38
4.
PATRIMOINE - SITUATION FINANCIÈRE RÉSULTATS
40
4.1. RAPPORT DE GESTION DU GROUPE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2005
4.2. RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
4.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT
4.4. COMPTES CONSOLIDES ETRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
COMPTES CONSOLIDE
4.5. COMPTES SOCIAUX
4.6. RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
4.7. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2005
4.8. TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CONSOLIDE GROUPE)
56
77
93
95
100
5.
101
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.2. NATURE DES TRAVAUX & MISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.3. EVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.4. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2004
5.5. DIRECTION
5.6. REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURE OCTROYES AUX MANDATAIRES
SOCIAUX & DIRIGEANTS
5.7. REMUNERATION DES DIRIGEANTS
5.8. SCHEMA D’INTERESSEMENT DU PERSONNEL
5.9. INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS OU D’ACHAT
5.10.CONVENTIONS
5.11.RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
REGLEMENTEES.
40
50
55
101
101
102
102
102
103
103
103
104
104
105
Page 1
1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET ATTESTATIONS
1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Nom et qualité du responsable
Vincent DELAROCHE, Président du Conseil d’Administration
1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE
RÉFÉRENCE
« A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité; elles
comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le
patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société; elles ne
comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée »
Le Président du Conseil d’Administration
Vincent DELAROCHE
1.3. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
1.3.1. Commissaires aux Comptes titulaires
PricewaterhouseCoopers Audit
Représenté par M. Bruno TESNIERE
Adresse : Tour AIG - 34, place des Corolles 92908 Paris La Défense Cedex
Nommé le 24 juin 2003 pour un mandat de 6 exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
M. René BONNAULT
Adresse : 14 - 16, rue des Pavillons - 92800 PUTEAUX
Nommé le 20 avril 1999 pour un mandat de 6 exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée
1.3.2. Commissaires aux Comptes suppléants
M. Paul ONILLON
Adresse : Tour AIG - 34, place des Corolles 92908 Paris La Défense Cedex
Nommé le 24 juin 2003 pour un mandat de 6 exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée
M. François Xavier MAYADE
Adresse : 162, avenue de la Croix Nivert - 75015 PARIS
Nommé le 20 avril 1999 pour un mandat de 6 exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée
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1.4. AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
PRICEWATERHOUSECOOPERS
AUDIT
Tour AIG
34 Place des Corolles
92908 Paris La Défense Cedex
Monsieur René Bonnault
Résidence Bellerive 2 Diamant
14/16 rue des Pavillons
92800 Puteaux
AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE DOCUMENT DE REFERENCE
Aux Actionnaires
CAST SA
3, rue Marcel Allégot
92190 Meudon
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société CAST S.A. et en application de l’article 211-5-2
du Règlement général de l’AMF, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles
applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes
historiques données dans le présent document de référence.
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de Monsieur Vincent Delaroche, Président
Directeur Général de CAST S.A. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il
contient portant sur la situation financière et les comptes.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à
apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes et à vérifier leur
concordance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les
autres informations contenues dans le document de référence, afin d’identifier, le cas échéant, les
incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de
signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre
connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. Ce document ne contient
pas de données prévisionnelles isolées résultant d'un processus d'élaboration structuré.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, arrêtés par le
conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles
applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation, à l’exception de notre rapport sur
les comptes consolidés qui comprend l’observation suivante, figurant dans la troisième partie du rapport :
« Par ailleurs, concernant le passage aux normes IFRS, nous attirons votre attention sur la partie
« Passage aux IFRS » du rapport de gestion, et sur la partie « Référentiel international et normes
comptables internationales » du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, qui décrivent
les travaux mis en œuvre et leur état d’avancement. »
conseil d’administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles
applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation.
conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles
applicables en France, et ont été certifiés sans réserve. Notre rapport général sur les comptes annuels
comportait une observation attirant l’attention sur la note 1.3, paragraphe « créances et dettes » de
l’annexe aux comptes annuels, qui précise que les créances vis-à-vis des filiales de commercialisation
(royalties, intérêts de comptes courant et refacturations diverses) supérieures à un an d’ancienneté et
dont le règlement n’est ni planifié, ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, ont été inscrites en
Page 3
compte courant rémunéré au 31 décembre 2002. Notre rapport sur les comptes consolidés comportait
une observation attirant l’attention sur la note 1 « principes généraux de l’annexe » qui précise que les
différences de change sur les créances en compte-courant de Cast S.A. sur ses filiales ont été
comptabilisées en capitaux propres au 31 décembre 2002, le règlement de ces créances n’étant ni
planifié, ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible. »
Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations
portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence.
Paris, le 20 mai 2005
Les Commissaires aux Comptes
René Bonnault
Bruno Tesnière
1.5. RESPONSABLE DE L’INFORMATION
Vincent DELAROCHE
Président du Conseil d’Administration
3 rue Marcel Allégot – 92190 MEUDON
Tél. : 01 46 90 21 00
Fax : 01 46 90 21 01
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2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
CONCERNANT CAST ET SON CAPITAL
2.1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT CAST
Dénomination sociale
CAST
Date de création
2 octobre 1990
Siège Social
3 rue Marcel Allégot – 92190 MEUDON
Durée de vie
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 19 octobre 1990, date de
son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 19 octobre 2089, sauf
dissolution anticipée ou prorogation.
Forme juridique
Société Anonyme régie par la Loi du 24 juillet 1966 et son décret d’application.
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre.
Objet social (Article 2 des statuts)
La société a pour objet en France et à l’étranger :
- la fourniture de conseils en informatique, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit,
l’adaptation, le développement, la promotion, la conception, la fabrication, l’édition, la commercialisation
de matériels informatiques ;
- l’acquisition ou la prise de participation dans toute entreprise ou société existante ou nouvelle, dont
l’activité se rapporte directement ou indirectement aux activités mentionnées ci-dessus ou à toute autre
activité similaire ou accessoire à celles-ci, ou qui pourraient faciliter leur accomplissement ou présenter
des synergies avec celles-ci ; ces participations peuvent être acquises par la création de nouvelles
sociétés, la participation au capital social de sociétés existantes, par des fusions ou joint venture.
Et plus généralement, la Société pourra faire toutes opérations de quelque nature qu’elles soient,
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou
indirectement, à cet objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement y compris,
sans limitation, l’acquisition, la détention et l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de licences,
brevets, marques et informations techniques.
Registre du commerce et des sociétés
Nanterre B 379 668 809
Code APE
722 Z – Réalisation de Logiciels
? Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques relatifs à la société CAST
Au siège social : au 3, rue Marcel Allégot, 92190 MEUDON, France
? Assemblées Générales (Extrait de l’article 18 des statuts)
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de formes et de délais prévus par la loi,
à savoir:
Publication des avis de réunion et de convocation au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires ;
Envoi de l'avis de convocation aux actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au
moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation par lettre ordinaire, même s'ils n'en ont pas fait la
demande, ou par lettre recommandée s'ils en ont fait la demande et ont fait parvenir à la Société les frais
de recommandation ;
Pour les actions indivises ou dont la propriété est démembrée et sous condition que les actions
soient nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, envoi de
l'avis de convocation par lettre ordinaire ou recommandée à tous les copropriétaires d'actions indivises
ainsi qu'à l'usufruitier et au nu-propriétaire ;
Page 5
-
Délais
-
minima devant être respectés avant chaque assemblée générale :
30 jours pour l'avis de réunion,
15 jours pour une première convocation,
6 jours pour une deuxième convocation dans le cas où la première assemblée n'aurait pu
délibérer faute de quorum.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales, de participer aux délibérations,
personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple
justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans
les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée.
Droit de vote double (Extrait de l’article 11 des statuts) (AG du 20/04/1999)
Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces
actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d’un même actionnaire. Il est également conféré,
dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions
anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur
ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Affectation et répartition des bénéfices (extrait de l’article 21 des statuts)
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des
sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Après l’approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l’assemblée générale
détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. L’assemblée générale peut, en
outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit
pour fournir ou compléter des dividendes, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision
indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les
dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
Mise en paiement des dividendes (Extrait de l’article 22 des statuts)
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale ou, à défaut,
par le Conseil d’administration. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de
l’exercice aura la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie des dividendes mis en
distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement des dividendes en numéraire ou
en actions.
Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la
clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait
apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des
amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que
des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report
bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l’approbation
des comptes de l’exercice.
Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires en dehors du cas où les
dividendes répartis ne correspondraient pas à des bénéfices réellement acquis ou lorsqu’au moment de
la distribution les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier d’une telle distribution ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. L’action en répétition est prescrite trois ans après la
mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.
Franchissement de seuil (Extrait de l’article 10 des statuts)
Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement, par
l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966 au moins
2 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui
lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée AR, le
nombre total des actions et le nombre total des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration sera
effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que le seuil de 2 % sera franchi à la hausse ou à la
baisse.
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A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un
ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors
de l’assemblée.
A l’obligation d’information ci-dessus s’ajoute l’obligation d’information des franchissements de seuil
prévue par la loi.
Identification des détenteurs de titres (extrait de l’article 9 des statuts)
La société est autorisée à demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des valeurs
mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des titres conférant,
immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées d’actionnaires.
2.2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
Modification du capital social (extrait de l’article 7 des statuts)
Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et toutes manières autorisées par la loi.
Capital social
Le capital social s’élève à 3099 337,60 euros, divisé en 7 748 344 actions sans valeur nominale,
entièrement libérées ;
Capital autorisé non émis
Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 1999, le Conseil d’Administration est autorisé,
pour une durée de 26 mois, à procéder, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions pour un montant nominal maximum
de 100 000 000 F prime d’émission comprise, sans droit préférentiel de souscription.
L'assemblée générale mixte du 29 juin 2001 dans sa huitième résolution a conféré au conseil
d'administration, pour une durée de vingt-six mois, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
l'autorisation d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ainsi que de toutes
valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de 460.000
euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de la Société.
L'assemblée générale mixte du 29 juin 2001 dans sa neuvième résolution a conféré au conseil
d'administration, pour une durée de vingt -six mois, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
euros.
Le conseil d'administration n'a pas fait usage des autorisations visées ci-dessus.
L'assemblée générale mixte du 28 Août 2003 dans sa première résolution a conféré au conseil
Sur ce montant nominal maximum autorisé (460.000 euros), l’augmentation de capital d’octobre 2003 a
utilisé 458.070 euros.
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L'assemblée générale mixte du 28 Août 2003 dans sa deuxième résolution a conféré au conseil
euros.
L’assemblée générale mixte du 1 juin 2004, dans sa dixième résolution, a décidé de supprimer
l’autorisation délivrée le 28 août 2003 au conseil d’administration de procéder à des augmentations de
capital pour un montant nominal maximal de 460 000 euros, cette suppression ne remettant pas en cause
l’utilisation faite jusqu’à ce jour de cette autorisation par le conseil d’administration et notamment
l’augmentation de capital dont la réalisation définitive a été constatée par le conseil d’administration réuni
le 29 octobre 2003.
er
L'assemblée générale mixte du 1 Juin 2004 dans sa onzième résolution a conféré au conseil
moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de 2 000 000
Sur ce montant nominal maximum autorisé (2 000 000 euros), l’augmentation de capital de juillet 2004 a
utilisé 808 460 euros de valeur nominale.
er
L'assemblée générale mixte du 1 Juin 2004 dans sa douzième résolution a conféré au conseil
moment ou à date fixe, à des actions de la Société, pour un montant nominal maximum de 2 100 000
Capital potentiel
Un plan de stock options a été mis en place dans le groupe par décision d’une assemblée générale
extraordinaire du 8 juin 1998. Le Conseil d’Administration a été autorisé à consentir au profit des salariés
du groupe des options de souscription ouvrant droit à la souscription d’un nombre d’actions
correspondant au maximum à 800.000 actions de 1 F de nominal, soit après regroupement par élévation
du nominal à 2 F puis conversion en euros et suppression de la valeur nominale des actions (voir tableau
de l’évolution du capital ci-dessous), 400.000 actions sans valeur nominale.
Par décision d’une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1999, l’autorisation du 8 juin 1998
a été résiliée, cette résiliation emportant annulation des options de souscriptions non encore attribuées
portant sur 338.166 actions, mais laissant subsister les options déjà attribuées par le Conseil
d’Administration soit au total 123.668 options donnant droit à souscription de 61.834 actions. Par cette
même décision l’assemblée générale extraordinaire a autorisé le Conseil d'Administration à consentir au
profit des salariés du groupe CAST des options de souscription ouvrant droit à la souscription d’un
nombre d’actions correspondant au maximum à 338.166 actions sans valeur nominale. Cette autorisation
a pris fin le 15 novembre 2004.
Un plan de stock options a été mis en place dans le groupe par décision d’une assemblée générale
Page 8
extraordinaire du 24 juin 2003. Le Conseil d’Administration a été autorisé à consentir au profit des
salariés du groupe des options de souscription ouvrant droit à la souscription d’un nombre d’actions
correspondant au maximum à 400.000 actions. Ce plan a donné lieu à une attribution de 121 100 options
donnant droit à souscription de 121 100 actions.
Le tableau suivant récapitule les titres donnant accès au capital
OPTION DE SOUSCRIPTION
DATE ASSEMBLEE
08/06/98 08/06/98 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99
DATE CONSEIL ADMINISTRATION
04/11/98 29/03/99 15/11/99 15/02/00 15/05/00 25/07/00 15/11/00 26/02/01
Nombre total d’options attribuées
67 968
55 700
88 175
20 400
7 600
70 600
42 800
100 250
Nombre total d'actions pouvant être
souscrites
Nombre d'actions pouvant être souscrites
par les dirigeants
33 984
27 850
88 175
20 400
7 600
70 600
42 800
100 250
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dirigeants concernés
Point de départ d'exercice des options
05/11/99 30/03/00 16/11/00 16/02/01 16/05/01 26/07/01 16/11/01 26/02/02
Date d'expiration
04/11/08 29/03/09 15/11/09 15/02/10 15/05/10 25/07/10 15/11/10 25/02/11
Prix de souscription pour une action
Nombre d'actions souscrites au 31/12/2004
6,20 FF
14,20 FF
18,12
26,3
44
38,01
18 259
1 710
2 050
-
-
-
35,24
19,51
-
OPTION DE SOUSCRIPTION
DATE ASSEMBLEE
15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99 15/11/99
DATE CONSEIL ADMINISTRATION
15/05/01 28/12/01 07/02/02 21/05/02 30/10/02 18/08/03 28/11/03 07/06/04
Nombre total d’options attribuées
20 500
109 800
3 250
29 000
161 350
60 000
13 000
42 000
Nombre total d'actions pouvant être
souscrites
Nombre d'actions pouvant être souscrites
par les dirigeants
20 500
109 800
3 250
29 000
161 350
60 000
13 000
42 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dirigeants concernés
Point de départ d'exercice des options
15/05/02 28/12/02 07/02/03 21/05/03 30/10/03 18/08/04 28/11/04 07/06/05
Date d'expiration
14/05/11 27/12/11 06/02/12 20/05/12 29/10/12 17/08/13 27/11/13 06/06/14
Prix de souscription pour une action
Nombre d'actions souscrites au 31/12/2004
12,29
3,17
2,84
2,91
1,15
1,66
2,13
1,88
-
Il est resté 61 036 options donnant droit à la souscription de 61 036 actions non attribuées à l’expiration
er
ème
du 1 plan de souscription. Aucune distribution n’ayant eu lieu sur le 2
plan en 2004, il reste sur celuici 400 000 options donnant droit à la soucription de 400 000 actions non attribuées au 31 décembre 2004.
Dans l’hypothèse où toutes les options de souscription d’actions seraient exercées, 294 095 actions
nouvelles seraient créées (soit 3.8% du capital actuel), portant le capital de la Société à 8042 439
actions, le nombre de droits de vote doubles restant inchangé. Ce nombre est au 31 décembre 2004 de
2 964 426.
537 315 options donnant droit à la souscription de 514 445 actions ont été annulées.
Page 9
Emprunt obligataire
En date du 20 avril 2002 la société a émis un emprunt représenté par 1 750 000 obligations convertibles
en actions de CAST d’une valeur nominale de 4 euros. Cette émission était réservée à des investisseurs
institutionnels au travers des fonds Viventures 2 FCPR et Viventures 2 Entrepreneurs Fund LP, fonds
gérés par le groupe Viventures.
La durée de l’emprunt est de 5 ans. A moins qu’elles n’aient été rachetées ou converties, les obligations
seront amorties en totalité au jour du cinquième anniversaire de la date de souscription (ou le premier jour
ouvré suivant si ce jour n’est pas un jour ouvré) par remboursement au pair en numéraire, soit quatre
euros par obligation.
ème
Les porteurs d’obligations auront à tout moment jusqu’au 7
jour ouvré précédant la date de
remboursement des obligations, la faculté de convertir tout ou partie des obligations en actions nouvelles
de la société, à raison d’une (1) action pour une (1) obligation.
A ce jour aucune obligation n’a été convertie.
Maintien des droits des porteurs d’obligations
Conformément au chapitre 2.5.7. de la note d’opération sur l’émission d’obligations convertibles en
actions du 16 avril 2002 portant le visa N° 02-390, le ratio de conversion des 1 750 000 obligations
convertibles en actions, initialement de 1 obligation pour 1 action est devenu 1,033 (soit 1 obligation pour
1,033 action) à l’issue de l’augmentation de capital d’octobre 2003. Puis 1 obligation pour 1,055 action à
l’issue de l’augmentation de juillet 2004.
Augmentation de capital d'octobre 2003
DATE
Premier cours
Premier cours
action en €
DPS en €
07/10/2003
2,1
08/10/2003
1,99
0,05
09/10/2003
1,85
0,03
10/10/2003
2,1
0,1
13/10/2003
2
14/10/2003
1,95
0,07
15/10/2003
1,99
0,07
16/10/2003
1,95
0,07
17/10/2003
1,92
0,07
20/10/2003
2,05
0,06
Moyenne
1,99
0,07
Augmentation de capital de Juillet 2004
DATE
Premier cours
Premier cours
action en €
DPS en €
05/07/2004
1,59
0,02
06/07/2004
1,59
0,02
07/07/2004
1,60
0,02
08/07/2004
1,56
0,04
09/07/2004
1,56
0,05
12/07/2004
1,55
0,04
13/07/2004
1,66
0,04
14/07/2004
1,61
0,04
15/07/2004
1,62
0,04
16/07/2004
1,63
0,04
Moyenne
1,60
0,04
Source : Euronext
A titre indicatif, dans l'hypothèse où l'ensemble des obligations serait converti, la répartition du capital et
des droits de vote de la Société serait la suivante : (à partir de l’actionnariat au 31.12.2004)
Nombre d’actions
1 914 290
541 983
Vincent DELAROCHE
Gérard KARSENTI
S/T actionnaires dirigeants
Pierre GAUBIL
AGF Private Equity
Jacques LAPLACE & SAS LAPLACE
2 456 273
559 634
2 186 281
324 616
François GRASSOT
Claire GRASSOT
Jean Pierre FORESTIER
Divers Minoritaires
Fonds Viventures Partners
Auto détention indirecte
PUBLIC
114 000
125 000
132 400
127 735
1 941 883(1)
TOTAL
1 627 891
9 595 713
% capital
19,95%
5,65%
25,60%
5,83%
22,78%
3,38%
1,19%
1,30%
1,38%
1,33%
20,24%
0,00%
16,96%
100,00%
Nombre de voix
% droit de vote
3 053 900
24,31%
1 051 983
8,38%
4 141 233
32,97%
1 126 994
8,97%
2 186 281
17,41%
562 396
4,48%
228 000
250 000
264 800
230 661
1 941 883
1 627 891
12 560 139
1,82%
1,99%
2,11%
1,84%
15,46%
12,96%
100,00%
(1) dont 1 847 369 liées à la conversion d’obligations
Page 10
Informations relatives à la dilution potentielle du capital
Periode d'exercabilité
Nature des
instruments
potentiellement
dilutifs
Obligations
convertibles
Date
d'émission
20-avr-02
Prix
d'exercice
en euros
4
Nombre
d'actions
auxquelles
donnent droit
ces instruments
Dilution
potentielle
pouvant résulter
de l'exercice de
ces instruments
(1) & (2)
Identité des
détenteurs de
ces
instruments
par détenteur
Viventures
entre 1 jour et 3 mois à
compter de la date de
publication au BALO des
résultats 2002 de CAST
1 847 369
18,68%
4 945
0,05%
stock options
04-nov-98
0,95
salariés
10 ans à compter de la
date d'attribution
stock options
29-mars-99
2,16
salariés
date d'attribution
14 050
0,14%
stock options
15-nov-99
18,12
salariés
date d'attribution
23 750
0,24%
salariés
date d'attribution
0
0,00%
0
0,00%
stock options
15-févr-00
26,3
stock options
15-mai-00
44
salariés
date d'attribution
stock options
25-juil-00
38,01
salariés
date d'attribution
2 500
0,03%
stock options
15-nov-00
35,24
salariés
date d'attribution
500
0,01%
salariés
date d'attribution
1 400
0,01%
2 000
0,02%
stock options
26-févr-01
19,51
stock options
15-mai-01
12,29
salariés
date d'attribution
stock options
28-déc-01
3,17
salariés
date d'attribution
51 000
0,52%
stock options
7-fev-2002
2,84
salariés
date d'attribution
3 250
0,03%
salariés
date d'attribution
24 500
0,25%
98 700
1,00%
stock options
21-mai-02
2,91
stock options
30-oct-02
1,15
salariés
date d'attribution
stock options
18-août-03
1,66
salariés
date d'attribution
18 500
0,19%
stock options
28-nov-03
2,13
salariés
date d'attribution
7 000
0,07%
salariés
date d'attribution
42 000
0,42%
2 141 464
21,65%
stock options
07-juin-04
Total
(1)
: Post levées des stock options
(2)
: Post conversion des obligations
1,88
Seules les attributions de bons de souscriptions d’actions de nov-98, mars 99, oct-02, aôut 03, nov 03 et
juin 04 fournissent à la date du présent document de référence, la possibilité d’exercer dans la monnaie.
Pacte d’actionnaires
A la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour de pacte d’actionnaires.
Page 11
Il n’existe par ailleurs pas de conventions d’actionnaires dans lesquelles CAST SA serait partie prenante.
Evolution du capital de CAST
Date
Nature des Opérations
02.10.90 Constitution de la société
Nominal
Prime
Augmentation
des
d’émission
de capital
actions
ou d’apport
FF
100
Nombre
d’actions
créées
Nombre
d’actions
composant
le K social
Capital après
opération
6.000
6.000
600.000 F
11.000
17.000
1.700.000 F
3.000
20.000
2.000.000 F
60.000
80.000
8.000.000 F
7.920.000
8.000.000
8.000.000 F
4.000.000
8.000.000 F
380.408 €
4.000.000
1.600.000 €
26.05.99 Augmentation de capital
réservée au public
224.000 €
4 560 000
1 824 000 €
Levée d’option de
souscription
4.449,60 €
4 571 124
1 828.449,60 €
4 577 134
1 830 853,60 €
Augmentation de capital
07.06.95 Par incorporation de
réserves
02.08.95 Par incorporation de
compte courant
29.04.98 par incorporation de
réserves
Division par 100 du
nominal des actions
20.04.99 Regroupement des actions
par élévation du nominal de
2 Conversion du capital en
Euros et augmentation de
capital par incorporation de
réserves Suppression de la
valeur nominale des
actions
Levée d’option de
souscription
100
100
1.100.000
300.000
100
1
6.000.000
2 404 €
31.12.01 Levée d’option de
souscription
906 €
4 579 399
1 831 759.60 €
souscription
248 €
4 580 019
1 832 007.60 €
souscription
280 €
4 580 719
1 832 287,60 €
réservée au public
458 070 €
5 725 894
2 290 357,60 €
souscription
280 €
5 726 594
2 290 637,60 €
27.07.04 Réservée au public
808 460 €
7 747 744
3 099 097,60 €
souscription
240 €
7 748 344
3 099 337,60 €
29.10.03
Page 12
CAST - Répartition du Capital 31/12/2004
Nombre d’actions
Vincent DELAROCHE
Gérard KARSENTI
1 914 290
541 983
S/T actionnaires dirigeants
Pierre GAUBIL
AGF Private Equity
Jacques LAPLACE & SAS LAPLACE
François GRASSOT
Claire GRASSOT
Divers Minoritaires
Fonds Viventures
PUBLIC
TOTAL
2 456 273
559 634
2 186 281
324 616
114 000
125 000
132 400
127 735
94 514
1 627 891
7 748 344
%
capital
Nombre de voix
24,7%
7,0%
31,7%
7,2%
28,2%
4,2%
1,5%
1,6%
1,7%
1,6%
1,2%
0,0%
21,0%
100,0%
3 053 900
1 051 983
4 141 233
1 126 994
2 186 281
562 396
228 000
250 000
264 800
230 661
94 514
1 627 891
10 712 770
% droit de
vote
28,51%
9,82%
38,66%
10,52%
20,41%
5,25%
2,13%
2,33%
2,47%
2,15%
0,88%
0,00%
15,20%
100,00%
(Selon les infos connues de la société au 31.12.2004)
A la connaissance de la Société, il n'y a pas eu de modifications significatives dans la répartition du
capital et des droits de vote de la Société depuis le 31 decembre 2004. Par ailleurs, à la connaissance de
la Société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 2% ou
plus du capital ou des droits de vote.
La part du public est composée à 100% d’actionnaires au porteur. Selon le dernier TPI réalisé par la
société (13 juin 2003), le nombre global d’actionnaires serait d’environ 4 000. A la connaissance de la
société, 78 actionnaires sont inscrits au nominatif au 18 avril 2005.
Evolution de l’actionnariat
31/12/2003
nb
actions
1 528 025
%
capital
26,68%
538 571
9,40%
2 066 596
Pierre GAUBIL
Vincent DELAROCHE
26/07/2004
% droit
nb
de vote
actions
30,46% 1 924 646
%
% droit
capital
de vote
24,84% 28,62%
nb
actions
1 914 290
%
capital
24,71%
% droit
de vote
28,51%
567 983
7,33%
10,07%
541 983
6,99%
9,82%
36,09%
42,43% 2 492 629
32,17%
38,69%
2 456 273
31,70%
38,66%
625 734
10,93%
14,29%
583 500
7,53%
10,90%
559 634
7,22%
10,52%
AGF Equity
451 143
7,88%
5,15% 2 186 281
28,22%
20,42%
2 186 281
28,22%
20,41%
Jacques LAPLACE + sas
237 780
4,15%
5,43%
237 780
3,07%
4,13%
324 616
4,19%
5,25%
François GRASSOT
114 000
1,99%
2,60%
114 000
1,47%
2,13%
114 000
1,47%
2,13%
Claire GRASSOT
125 000
2,18%
2,85%
125 000
1,61%
2,34%
125 000
1,61%
2,33%
136 400
2,38%
3,11%
136 400
1,76%
2,55%
132 400
1,71%
2,47%
Divers Minoritaires
153 288
2,68%
3,39%
147 099
1,90%
2,72%
127 735
1,65%
2,15%
70 040
1,22%
0,80%
70 040
0,90%
0,65%
94 514
1,22%
0,88%
0,00%
0,00%
0
0,00%
0,00%
21,36%
15,46%
1 627 891
21,01%
15,20%
100,00% 100,00%
7 748 344
100,00%
100,00%
Gérard KARSENTI
S/T Actionnaires
dirigeants
Viventures Partners
11,97%
31/12/2004
0
0,00%
PUBLIC
1 746 613
30,50%
19,94% 1 655 015
Total
5 726 594
100%
100% 7 747 744
L’évolution de l’actionnariat entre decembre 2003 et juillet 2004 provient essentiellement de
l’augmentation de capital de juillet 2004, avec l’augmentation de la participation au capital d’AGF Private
Equity (de 7,9% à 28.22% du capital). En contrepartie, la participation des actionnaires dirigeants baisse
d’environ 4 points, et celle du public baisse en passant d’environ 30% à environ 21%.
Page 13
Nantissement
A la connaissance de la société, il n’existe pas de nantissement, garantie et autre sureté pris sur ses
titres et actifs.
Distribution de dividendes
Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont
prescrits au profit de l’état.
Il n’a été distribué aucun dividende depuis la création de la société. La société n’envisage pas de
distribuer de dividendes au cours des trois prochains exercices.
Programme de rachat d’actions
Il n’existe pas à ce jour de programme de rachat d’actions. Au 31 decembre 2004 la société ne détenait
aucune de ses propres actions.
Bilan du dernier programme de rachat d’actions chez CAST
Le programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée du 29 juin 2001 avait reçu de la Commission
des Opérations de Bourse le visa n° 01- 754 en date du 8 juin 2001. Au 31 décembre 2002, CAST
détenait 4 699 de ses propres actions dans le cadre du contrat de tenue de marché conclu, lors de son
introduction au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, avec la Société de Bourse Gilbert Dupont. Au
31.12.2004, CAST ne détenait aucune de ses propres actions.
Titres non repré sentatifs de capital
Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital.
2.3. MARCHÉ DES TITRES
Date introduction sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris : 26 mai 1999
Cours d’introduction :
10 euros
Code Euroclear :
7289
Nombre d’actions cotées au 31 décembre 2004 :
7 748 344
er
Date de jouissance des actions :
1 janvier 2004
Page 14
2.4. ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET VOLUMES DES TRANSACTIONS
Date
Cours extrêmes en euros
Plus bas en €
Nombre de
titres échangés
Plus haut en €
Capitaux
échangés
Capitalisation
En M euros
En M euros
janv-03
Fevr-03
mars -03
avr-03
mai-03
juin-03
juil-03
août-03
1.35
1.31
1.15
1.42
1.50
1.50
1.50
1.60
1.75
1.74
1.40
1.79
1.75
1.74
1.70
1.85
15 415
32 954
14 645
32 662
46 176
27 476
35 944
34 640
0.023
0.048
0.018
0.048
0.077
0.044
0.057
0.060
6,869
6,641
5,771
6,687
7,602
7,328
7,236
7,923
sept-03
2,77
1,66
76 522
0,154
10,352
oct-03
2,28
1,82
48 588
0,100
10,444
nov-03
2,35
2,00
51 068
0,110
12,311
déc-03
3,05
1,92
210 786
0,542
15,746
janv-04
2,85
2,60
60 621
0,166
15,918
févr-04
3,27
2,69
70 229
0,205
15,460
mars-04
2,77
2,06
49 944
0,119
12,883
avr-04
2,42
1,85
42 298
0,089
11,452
mai-04
2,10
1,65
36 382
0,070
11,740
juin-04
2,00
1,49
310 794
0,488
9,048
juil-04
1,70
1,49
68 190
0,108
9,220
août-04
1,63
0,96
75 006
0,088
9,142
sept-04
1,25
1,00
64 593
0,072
8,910
oct-04
1,15
0,90
94 246
0,095
7,748
nov-04
2,55
0,95
850 461
1,480
14,256
déc-04
2,04
1,71
138 646
0,256
14,101
janv-05
2,30
1,68
287 592
0,590
16,735
févr-05
2,40
1,80
291 121
0,629
18,362
mars-05
3,85
2,22
707 072
2,234
22,778
avr-05
3,25
2,20
416 607
1,171
22,623
(Source : Gilbert Dupont)
Source : fininfo
Page 15
3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE
CAST
Créé fin 1990, CAST est un éditeur de logiciels s’adressant au monde des professionnels de
l’informatique. Les logiciels CAST reposent sur le concept « d’Application Mining » qui par analogie aux
outils de Data Mining facilitent la compréhension des structures internes des applications informatiques et
permettent aux directions informatiques et à leurs équipes une plus grande maîtrise et une bien meilleure
réactivité au changement. A ce jour, plus de 1800 entreprises dans le monde utilisent quotidiennement
les outils logiciels CAST. Chacune d’entre elles représente un chiffre d’affaires récurrent potentiel
important et des dizaines de milliers d’autres clients restent à conquérir.
CAST a financé sa croissance entièrement sur fonds propres et les exercices clôturés de l’origine à 1998
se sont toujours soldés par un résultat positif. Après une période de 5 ans consacrée à la R&D, 1996,
1997, 1998 ont été les premières années de commercialisation directe grâce à une force de vente haut de
gamme, qui a développé alors un chiffre d’affaires produits logiciels de respectivement 2,1, 5,2, et 9,7
millions d’euros, auquel il convient d’ajouter un chiffre d’affaires de respectivement 3,6, 3,8 et 3,9 millions
d’euros réalisé au travers d’une activité «conseil» indépendante; celle-là même ayant permis de financer
les 5 premières années de R&D.
En 1999, CAST s’introduit sur le nouveau marché pour acquérir le statut de société faisant appel à
l’épargne publique, renforçant ainsi tant son image que sa crédibilité, ainsi que pour lever les fonds
nécessaires à son expansion internationale et à l’exécution d’un plan marketing agressif. En l’espace de 2
ans, CAST complète et structure son réseau de filiales de commercialisation en Europe (Paris, Londres,
Bruxelles, Milan, Munich, Stockholm, Genève et Madrid) ainsi que sa couverture américaine (San
Francisco, Chicago, New York et Washington D.C), tout en accroissant considérablement sa notoriété
dans tous les pays où elle est implantée.
L’exercice 2000, à l’issue duquel CAST comptait 229 collaborateurs, s’est achevé avec un chiffre
d‘affaires de 24,7 millions d’euros, en croissance de 72% pour l’activité « Logiciels », et s’est soldé par
une perte nette de 2 millions d’euros à rapprocher des 3 millions d’investissement structurel non récurrent
et du début de retournement de conjoncture aux Etats Unis lors du dernier trimestre 2000.
Début 2001, le Gartner Group, célèbre cabinet d’analyse en stratégie informatique, positionne CAST dans
la catégorie des leaders mondiaux sur son segment de marché (Gartner, M12-8943 du 19 mars 2001).
L’année 2001 a été la démonstration qu’il est extrêmement difficile de combiner produit novateur,
pénétration de nouveau marché, construction d’une infrastructure mondiale, le tout sur fond de crise
économique majeure : L’exercice 2001 s’est achevé avec un chiffre d’affaires consolidé de 22,7 millions
d’euros, en légère décroissance de 4 % sur l’activité « Logiciels », et de 28 % sur l’activité « conseil », et
s’est soldé par une perte nette d'exploitation consolidée de 7,4 millions d’euros, découlant de la
juxtaposition des efforts de construction de son réseau de commercialisation international et de la
conjoncture économique défavorable, en particulier sur le deuxième semestre de l’année. La part du
chiffre d’affaires « Logiciel » dans le chiffre d’affaires global s’établissait à 88% en 2001 contre 84% en
2000.
L’année 2002 a ensuite été une année de consolidation, pendant laquelle le management de CAST s’est
attaché principalement à stabiliser une organisation internationale maintenant complétée. Compte tenu du
contexte extrêmement difficile, le Groupe CAST avait prévu un budget 2002 prudent à 24 M€ de chiffre
d’affaires (+5.7%), pratiquement atteint à 23,7 M€. Sur le plan des charges d’exploitation 2002,
ème
l’ajustement de la taille de la structure au niveau d’activité sur le 2
semestre 2001 a considérablement
allégé les charges d’exploitation sur une base mensuelle. La diminution du turnover sur 2002, l’absence
de frais de recrutement importants, le recentrage des opérations marketing, accompagnés d’un constant
effort de réduction des charges de fonctionnement courant, ont amené les charges d’exploitation 2002 à
décroître par rapport à celles de 2001 de 13,5%, pour obtenir un résultat d’exploitation à –1.4 M€.
Début 2002, pour consolider sa capacité à supporter une crise économique qui pourrait perdurer,
l’entreprise se devait de significativement renforcer ses fonds propres. Le Conseil d’Administration de
CAST a ainsi procédé le 20 avril 2002 à l’émission d'obligations convertibles en actions pour un montant
de sept millions d’Euros au profit des fonds Viventures. Cet apport de capitaux permet de pérenniser les
investissements passés – infrastructure de commercialisation paneuropéenne et américaine– au travers
d’une meilleur productivité commerciale en 2002 et 2003, puis d'avoir les moyens d'accentuer ses efforts
dès les premiers signaux de reprise.
Page 16
En 2003, les performances de plusieurs filiales de CAST ont été marquées par le départ ou le
remplacement en cours d’année de leur directeur général, associé parfois d’un remaniement important de
l’équipe en place. C’est le cas de CAST UK, de CAST Inc ainsi que de CAST Italia. Ces changements de
personnel-clé sont des événements significatifs et ont eu un impact important sur le chiffre d’affaires et le
résultat du Groupe, ce type de changement engendrant toujours des périodes délicates sur le plan de la
production commerciale. Ainsi, le chiffre d’affaires du Groupe s’est établi à 20,7 M€ (voir note 31 Chapitre 4
pour la répartition internationale du CA), en recul de 12.6%, avec un résultat d’exploitation et un résultat net à
-2,6 M€.
La mise a jour de la matrice du Gartner (Avril 2003) continue de traduire l’excellent positionnement et le
potentiel de l’entreprise. Cast se retrouve ainsi aujourd’hui seul leader de son marché, IBM ne venant pas
concurrencer CAST sur le segment des architectures distribuées. Par rapport à la précédente matrice, le
Gartner Group juge que CAST a progressé dans sa capacité à exécuter tout en maintenant une avance
technologique importante.
Le nom « Magic Quadrant » est un copyright de Gartner Group Inc. (mars 2001) et est re-utilisé avec autorisation. Il ne
faut pas considérer l’autorisation donné par Gartner pour imprimer son « Magic Quadrant » comme une recommandation
d’une compagnie ou d’une produit représentée dans le « Magic Quadrant ». Le « Magic Quadrant » est l’avis de Gartner
et est une représentation analytique d’un marché à un instant précis et pendant une période de temps spécifique. Les
sociétés sont jugées sur plusieurs critères définis par Gartner pour un marché. La position des vendeurs dans le « Magic
Quadrant » est basée sur l’interaction complexe de plusieurs facteurs. La recherche effectuée par Gartner est destinée à
représenter une source d’information parmi plusieurs et le lecteur ne devrait pas y baser sa prise de décisions. Gartner
rejette expressément toutes garanties, explicites ou implicites, de l’aptitude de cette recherche dans un but particulier.
Même si elle n’a pas suffi pour retrouver la croissance en 2004 (20 M€ de CA), la dynamique
commerciale liée au nouveau positionnement produit (Application intelligence – Outsourcing Management
– Gestion des Portefeuilles Applicatifs) est maintenant partout sensible. Le renforcement de l’équipe
américaine par des profils très expérimentés, et par un nouveau manager commercial amplifie ce
phénomène outre-Atlantique avec des perspectives intéressantes dès 2005.
Evolution du chiffre d’affaires « Logiciels » & « Conseil »
En millions d’euros
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Chiffre d’affaires « Logiciel »
2,1
5,2
9,7
12
20,7
19,9
20.8
18.0
17,1
Chiffre d’affaires « Conseil »
Chiffre d’affaires Consolidé
3,7
5.8
3,9
9.1
4
13.7
4,3
16.3
3,9
24.7
2,8
22.7
2.9
23.7
2.7
20.7
2.8
20
Page 17
3.1. PRÉSENTATION
3.1.1. Historique
Créée en 1990 par Vincent Delaroche, CAST a financé ses travaux de R&D du début à 1995 à l’aide
d’une activité centrée sur le conseil et l’expertise technique de haut niveau. A partir de 1994, CAST a
construit son réseau de commercialisation directe aux Etats Unis et en Europe, et c’est en mai 1999
qu’elle s’est introduite au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, pour se donner les moyens de
conquérir un marché naissant dans un premier temps celui de l’Application Mining, puis plus
dernièrement celui de l’Application Intelligence - dont elle est aujourd’hui, tout à la fois pionnier et chef de
file.
Quelques dates clés
octobre 1990 :
Création de l’entreprise
mars 1991 :
Démarrage des premiers travaux de R&D relatifs aux produits logiciels CAST.
mars 1994 :
Sortie de la première version des logiciels CAST.
août 1994 :
Création de CAST Benelux à Bruxelles.
Septembre 1994 :
Création de CAST Inc, à San Francisco.
novembre 1997 :
Création de CAST UK à Londres.
septembre 1998 :
Création de CAST Italia à Milan.
mai 1999 :
Introduction sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris
juillet 1999 :
Création de CAST Switzerland à Genève.
août 1999 :
Création de CAST Sweden à Stockholm.
Mars 2000 :
Création de CAST España à Madrid.
Mai 2000 :
Création de CAST GmbH à Francfort, transféré à Munich en 2001
Août 2002 :
Mise en liquidation de CAST Sweden
Page 18
3.1.2. Périmètre de consolidation et Organigramme
En Août 2002, la société CAST a mis en liquidation judiciaire sa filiale suédoise, CAST Sweden AB, pour
cause de résultats structurellement déficitaires et de perspectives défavorables. Cette société est ainsi
sortie du périmètre de consolidation à cette date. L’organisation du groupe CAST est par ailleurs restée
inchangée depuis cette date.
CAST SA, société mère du groupe, regroupe en son sein la direction générale, la direction financière, la
R&D, la direction du marketing, l’activité Conseil, la commercialisation des Produits logiciels en France
ainsi que la coordination les ventes européennes. CAST SA héberge également sa filiale Press &
Communication, éditeur d’IT-Expert, une revue à caractère technique, dont le chiffre d’affaires n’est pas
significatif (moins de 1 % du CA consolidé du groupe CAST).
Les sociétés filiales, toutes créées ex-nihilo, ont pour vocation à commercialiser les produits logiciels de
CAST et à soutenir localement les clients.
L’ensemble de ces sociétés constitue le groupe CAST, dont les principales relations inter-filiales sont
régies par une convention d’assistance et un contrat de distribution définissant un taux de royalties,
lequel s’applique sur le chiffre d’affaires produits logiciels, lui-même généré par la vente de licences et la
maintenance des produits logiciels CAST. Le taux de royalties est de 40%, quelque soit la filiale. Le
chiffre d’affaires développé au travers des activi tés de conseil ou des services associés à la vente des
logiciels CAST, tels que la formation ou le consulting produit (installation, training sur site, prise en main,
accompagnement) ne donne lieu à aucun reversement de royalties. CAST met à la disposition de
quelques -unes de ses filiales européennes du personnel de direction, administratif et comptable, qui
donne lieu chaque année à une facturation intra groupe portant sur des montants non significatifs
(environ 1.3% du chiffre d’affaires consolidé en 2004).
En 2004, le montant de royalties, d’assistance et de prestations diverses facturés par la société mère a
été de 4 089 k€ contre 4 716K€, en 2003. Cette décroissance s’explique par les faibles performances
commerciales de quelques filiales.
La principale filiale de commercialisation est la filiale américaine (20% du chiffre d’affaires 2004 contre
27% en 2003). Ci-après l’évolution du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation de cette filiale.
en K$
2004
2003
2002
2001
2000
1999
Chiffre d’affaires
Résultat d’exploitation
5 048
-1 369
6 420
-1 580
7 111
-1 670
6 242
-4 479
8 491
-3 578
5 520
-2 091
Page 19
3.2.
LES PRODUITS LOGICIELS DE CAST
CAST est le leader mondial des logiciels « d’Application Intelligence ». Ceux -ci permettent d’améliorer
l’efficacité des organisations de développement d’applications logicielles, particulièrement dans le
domaine de « l’Application Management » : la gestion de la maintenance et des développements sur
logiciels existants.
Cette activité mobilise 73% des ressources humaines et budgétaires des départements étude et
développement et conditionne la capacité de l’informatique à répondre efficacement aux besoins des
utilisateurs. On conçoit donc l’impact que peut avoir une amélioration de cette gestion non-seulement sur
le budget informatique, mais aussi sur l’efficacité générale de l’organisation. Les solutions CAST
améliorent la gestion des applications que celle-ci soit réalisée en interne par les services informatiques
des entreprises, ou sous -traitée à des SSII locales ou Offshore. Le phénomène de mondialisation
accélérée des prestations de services est susceptible d’augmenter considérablement la demande pour ce
type de solutions.
L’Application Intelligence devient de plus en plus indispensable aux organisations de développement
logiciel qui sont prises en tenaille entre les demandes pressantes des directions utilisatrices qui veulent
des changements toujours plus rapides et moins couteux, et la difficulté croissante de gérer des parcs
d’applications informatiques toujours plus complexes.
3.2.1.
Gamme & ligne de produits
CAST conçoit et commercialise une plate-forme intégrée d’Application Intelligence. L’Application
Intelligence, ce sont les informations dont les acteurs du développement logiciel ont besoin sur les
applications informatiques pour être efficace. Ces informations comprennent :
- les métriques et rapports nécessaires aux managers pour prendre des décisions sur le devenir des
applications et des équipes
- les documentations techniques et les outils de simulation qui permettent aux équipes de développement
d’acquérir et de partager plus vite une connaissance approfondie des applications complexes afin de les
faire évoluer plus rapidement.
- informations sur la qualité des programmes et leur respect des normes et bonne pratiques à fin de
permettre aux départements de contrôle qualité de faire respecter les règles édictées et donc garantir une
meilleure maintenabilité, fiabilité et performance des applications.
La plateforme d’Application Intelligence de CAST est fondée sur la capacité à analyser automatiquement
les applications logicielles et à fournir aux divers acteurs des équipes informatiques les informations
nécessaires à leurs activités. L’intelligence applicative permet d’améliorer un grand nombre des activités
clés des organisations informatiques, parmi lesquelles :
?
La gouvernance de l’informatique et gestion du portefeuille des applications (Application Portfolio
Management – APM) à destination des directions informatiques. CAST met à disposition des
décideurs - au sein de tableaux de bords alimentés automatiquement - des informations sur les
applications très importantes pour leurs décisions et qui faisaient cruellement défaut auparavant.
?
La gestion de la sous-traitance du développement et de la maintenance des applications
(Software Outsourcing Management). Elle permet aux donneurs d’ordres d’obtenir plus de leurs
sous-traitants tout en diminuant les risques inhérents à la sous-traitance. Elle consiste à mettre
automatiquement à disposition des donneurs d’ordre les informations sur les applications qui leur
permettent de garder la connaissance et donc la maîtrise des applications alors qu’ils ne
travaillent plus directement dessus. Elle permet aussi d’améliorer l’efficacité des transferts de
connaissance entre clients et sous-traitants.
Page 20
?
La diminution des coûts de maintenance et de développement sur les applications existantes. Elle
permet aux directions informatiques d’obtenir plus d’efficacité des équipes de développement tout
en diminuant les coûts. Elle consiste à mettre automatiquement à disposition des équipes
l’information nécessaire pour les faire évoluer plus vite et améliorer leur qualité.
?
L’intégration et l’adaptation des grands progiciels type ERP, CRM et autres qui demandent des
efforts considérables pour être insérés correctement dans le système d’information puis cohabiter
au sein de ce système alors que chaque élément continue d’évoluer. Ces efforts sont souvent à
l’origine de surcoûts considérables et de frustrations de la part des utilisateurs. Toute amélioration
passe par une maitrise approfondie des structures internes tant des progiciels que des systèmes
qui les accueillent, ce que permet l’Intelligence Applicative.
En sus de cette ligne de produits, CAST continue de manière accessoire de concevoir et commercialiser
des outils logiciels (SQL Builder et Release Builder) plus «traditionnels» pour le développement et le
«déboguage» des programmes SQL, ainsi que la mise en production des bases de données. La clientèle
fidèle de cette ligne de produits garanti des revenues de maintenance appréciables.
3.2.2.
Cible
L’offre logicielle CAST s’adresse à tous les informaticiens, du directeur informatique au programmeur, en
passant par les chefs de projets et les responsables qualité, pour peu qu’ils se préoccupent du
développement ou de la maintenance d’applications informatiques. CAST intéresse aussi bien les
professionnels du développement informatique qui travaillent au sein des services informatiques internes
des entreprises, que ceux des SSII au service de ces mêmes entreprises ou encore ceux des éditeurs de
progiciels.
Cible Technologique: Les produits CAST sont aujourd’hui capables d’analyser la plupart des types
d’applications développées par les grandes entreprises, qu’il s’agisse d’applications dites de « site
central » (tournant sur de gros ordinateurs de type IBM par exemple) ou d’applications dites
« distribuées » ou « client/serveur », ou encore « Internet ». Tout récemment, CAST a encore amélioré sa
couverture en permettant l’analyse des applications réalisées sur certains Progiciels très diffusés. Ainsi,
CAST analyse désormais le langage ABAP de la société SAP, qui constitue un nouveau marché
prometteur. CAST analyse aussi les constituants d’Oracle Application, ce qui permet à la société de
couvrir les 2 leaders du monde des progiciels.
Sont couverts : Les SQL des principaux Systèmes de Gestion de Bases de Données Relationnelles
(SGBDR), tels qu’Oracle, Microsoft, IBM ou Sybase ; Les principaux langages des applications Internet
ème
(Jscript, HTML, XML..) et Intranet ; ainsi que les Langages de 4
Génération (L4G) leaders comme
Visual Basic et .NET de Microsoft, JAVA ou encore PowerBuilder ou Oracle Forms; et divers langages
de 3ème Génération (langage C, C++, Cobol…). CAST analyse aussi des middlewares comme ceux de
Tibco et des environnements de Business Intelligence comme Business Objects.
3.2.3. Politique de Prix
La politique tarifaire de CAST repose sur l’idée que la valeur amenée au client est proportionnelle à la
quantité d’information fournie comme résultat de l’analyse des applications, qui dépend de la taille de ces
dernières. En conséquence, les prix pratiqués par CAST sont proportionnels à la taille des applications,
ou lorsque cette mesure est plus pratique, la taille des équipes informatiques impliquées dans leur
gestion. Les prix varient ainsi pour un client donné de quelques dizaines de milliers d’Euros pour une
petite application à plusieurs centaines de milliers d’Euros, voire largement au-delà du million pour les
grands clients. Ramené à l’informaticien qui bénéficie de l’information générée par CAST, le coût moyen
par tête se situe généralement selon les solutions entre 2,000 et 6,000 Euros pour des achats importants,
et un peu plus cher pour les achats plus restreints.
La mise en place des solutions CAST nécessite un accompagnement en formation et en conseil. Les
honoraires sont fonction pour chaque client du temps passé des ingénieurs consultants.
Page 21
3.2.4. La maintenance
Les droits de maintenance sont consentis pour un montant annuel allant de 15 à 20 % du prix hors taxes
de l’acquisition de droit d’usage (incluant les mises à jour et le support technique). Les contrats sont
reconductibles annuellement. Les clients CAST associent systématiquement la maintenance à
l’acquisition du droit d’usage des logiciels.
Les revenus de maintenance sont précisés au chapitre 3.3.5.
3.3. L’ENTREPRISE
Au travers de ses différentes activités, la mission de CAST consiste à simplifier la vie des professionnels
de l’informatique en faisant toute la lumière sur la complexité des Systèmes d’Information dont ils ont la
charge.
3.3.1. Les métiers de CAST
Si le principal métier de CAST est l’édition de logiciels (l’entreprise conçoit, réalise, édite et commercialise
des produits logiciels à destination des professionnels de l’informatique) CAST exerce également deux
autres métiers, le conseil et la presse technique, tous deux au service du premier: l’activité de Conseil est
aujourd’hui essentiellement française. Les ingénieurs conseils de CAST effectuent des missions de
conseil technique de haut niveau auprès des services informatiques des entreprises et de SSII (missions
de conseil et d’expertise technique sur les problématiques de type assistance à la maîtrise d’œuvre,
expertise technique, étude & conception, méthodes et techniques de programmation). Ils sont ainsi en
contact direct avec le terrain, et participent ainsi activement à la R&D. Enfin, au travers de sa filiale Press
& Communication, CAST détient une petite activité de presse technique spécialisée, laquelle édite un
bimestriel vendu sur abonnement et dans les librairies techniques françaises : « IT-Expert ». Cette
activité, bien que non significative en terme de revenu, a deux objectifs importants : d’une part éduquer
techniquement son lectorat de cadre technique, et d’autre part permettre à CAST, au travers d’interviews
menées auprès des grands éditeurs tels Oracle ou Microsoft, de mieux comprendre les stratégies
techniques des grands acteurs. La structure permet également d’établir des contacts durables avec des
décideurs informatiques et représente de ce fait pour CAST un moyen privilégié d’accès à des directions
informatiques dans le cadre de son activité « Logiciels ».
3.3.2. Les principaux acteurs
Equité, intégrité et respect sont les trois valeurs fortes de l’entreprise. Après une présence de quelques
mois, les salariés de CAST sont soit directement actionnaires soit porteurs de Stock Options.
Président Directeur Général : Vincent Delaroche, né en 1962. Successivement Ingénieur Logiciel,
ingénieur avant vente, puis responsable d’une unité dans une SSII, Vincent Delaroche fonde CAST en
1990. En plus des fonctions de Direction Générale, il conserve la responsabilité directe de la stratégie
technique.
Directeur du marketing : Gérard Karsenti est né en 1961. Après une école de commerce française, un
MBA à l’Université d’état de Pennsylvanie et près de dix années passées chez de grands éditeurs de
logiciels américains, il rejoint CAST en 1996.
Directeur Administratif et Financier : François Ruchon, né en 1968. Après une école de commerce et
un MBA à Londres, et 7 années en Contrôle de Gestion et Contrôle Financier dans le secteur des
Assurances, il rejoint CAST en avril 2000 et devient DAF en juillet 2002.
Directeur du Développement : Marc ZABLIT, est né en 1966. Ingénieur de formation, INSEAD 1995, il a
rejoint CAST en mars 1999 pour développer les alliances stratégiques, ainsi que pour effectuer du
lobbying auprès des grands prescripteurs et analystes du marché.
Direction de la Recherche et du Développement : Olivier BONSIGNOUR, né en 1966. Ingénieur Insa
Lyon dans le département informatique, a rejoint CAST en 1997 pour diriger le développement du service
R&D.
Opérations commerciales américaines : Michael CONTI rejoint CAST en janvier 2005 au poste de VP
sales & Marketing. Il était auparavant directement responsable de grands succès commerciaux aux USA,
notamment chez SeeBeyond et Mercator
Opérations commerciales Europe & autres pays : Siro Terni rejoint CAST au poste de Directeur des
Opérations commerciales Europe & autres pays en août 2002. Ingénieur en électronique, ayant obtenu
Page 22
un Master en Marketing International à Paris, il a passé plus de 15 années dans le monde de
l’informatique notamment chez Sterling Commerce ou Hyperion.
3.3.3. Effectifs
Les effectifs du Groupe bénéficient pour l'essentiel de contrats à durée indéterminée.
L’effectif moyen du Groupe en 2004 a été de 178 personnes. L'effectif total du Groupe était de 175
personnes au 31/12/04 contre 173 un an auparavant.
Evolution du salaire moyen et du turnover
Taux de turnover
Salaire moyen (masse salariale/effectif moyen) *
2004
14%
69 K€
2003
14%
66 K€
2002
14%
65 K€
2001
17%
64 K€
2000
17%
59 K€
1999
17%
48 K€
* Il est à noter que le salaire moyen est celui du Groupe et intègre des disparités de niveaux de rémunérations de pays à
pays.
Effectif moyen en 2004
En nombre de personnes
Ingénieurs R&D
Activité de Conseil
Activité Logiciel
TOTAL
EUROPE
40
29
83
152
ETATS UNIS
TOTAL
26
26
40
29
109
178
(voir également Note 19 des comptes consolidés)
En moyenne sur l’année 2004, sur 29 ingénieurs consultants facturables, un équivalent temps plein de
23,5 personnes a été facturé, les taux d’emploi pouvant varier de personne à personne : soit un taux
d’emploi moyen de 81%.
? Formation
Les connaissances techniques de nos ingénieurs français et étrangers sont continuellement remises à
jour en interne. Par ailleurs, CAST a dépensé en formations environ 104k€ soit 0,5 % du Chiffre
d’affaires consolidé en 2004 pour l’ensemble de ses salariés français (Techniques de vente, langues,
expertise technique sur bases de données et langages de programmation).
3.3.4. Une Organisation proche de ses clients et de son marché
? Marketing & Ventes
L’équipe «Corporate Marketing» au sein de la maison mère, se charge principalement de l’ensemble du
marketing produit et de la communication Le « Marketing Opérationnel », quant à lui, est localement
rattaché à chaque filiale de commercialisation. Il s’occupe notamment, des opérations de marketing
direct, de la publicité promotionnelle et des relations publiques locales.
Les sociétés filiales regroupent les ventes, le support technique, le training, le consulting produit, le
service client et le marketing opérationnel. Les filiales sont donc principalement composées d’ingénieurs
commerciaux et technico-commerciaux. Chacune d’entre elles couvre le pays ou la zone géographique
dans laquelle elle est implantée. La France est couverte par une division au sein de CAST SA. Cette
dernière regroupe également la cellule de management européen ayant pour mission de coordonner les
ventes en Europe. Un distributeur est en charge de développer les ventes dans les pays non couverts
directement par des filiales CAST(Moyen Orient, Afrique, Asie, Amérique du Sud). CAST US,
formellement CAST Software Inc., couvre le continent Nord américain. Le bureau principal est basé à
New York (couvrant la Eastern Region), et la filiale dispose d’agences à Washington DC (couvrant la
South-East Region), San Francisco (couvrant la Western region) et Chicago (couvrant la Central
Region).
Page 23
? R&D
L’activité Conseil, constituée d’experts techniques de haut niveau, a un contact «terrain » direct avec les
services informatiques et les informaticiens. Une partie du temps des Ingénieurs Conseil est consacrée à
l’étude technique des nouvelles technologies. Le résultat de ces études participe à l’évolution des
produits logiciels de CAST existants. La réalisation des produits logiciels à proprement parler repose sur
une équipe d’ingénieurs logiciels de haut niveau. (Voir également Rapport de Gestion à l’Assemblée Générale Ordinaire
du 24 juin 2005).
En K€
Montant dédié R&D
% du CA Logiciels consolidé
2004
3 820
22%
2003
2 846
16%
2002
2 468
12%
2001
2 057
10%
2000
2 096
10%
La R&D chez CAST est financée sur fonds propres. Les 40 ingénieurs R&D sont situés au siège du
Groupe, à Meudon.
3.3.5. Stratégie commerciale
La présence de CAST dans les matrices du Gartner et du Giga Group à partir de mars 2001 a permis à
CAST à partir de cette date d’orienter sa stratégie de vente directe vers des cibles de plus haut niveau
(directeurs informatiques, responsables des outils), selon une approche globale par le haut, en lieu et
place d’une approche par le bas, projet par projet. Son positionnement dans les études du Forrester
devrait encore accentuer cette tendance. Néanmoins, compte tenu de la mauvaise conjoncture depuis 3
ans, le mouvement n’est pas aussi franc qu’en période de croissance économqiue forte. Le poids des 10
premières affaires réalisées en 2004 est de 3.3M€, contre 3.6 M€ en 2003.
Le poids du 1er client dans le chiffre d’affaires consolidé 2004 est de 5,6 %. Le poids des 5 premiers
clients dans le chiffre d’affaires consolidé est de 11,4%. Le poids des 10 premiers clients dans le chiffre
d’affaires consolidé est de 16,5%. CAST n’est donc pas dépendant d’un ou de quelques clients en
particulier.
Les ventes à de nouveaux clients (55% du chiffre d’affaires 2004 provient de nouveaux clients),
associées à de forts taux de renouvellements de maintenance (Taux de renouvellement de maintenance
2004 : 85% en Europe (66% en 2003) et 83% aux Etats-Unis (67% en 2003)), participent à un
élargissement important de la base clients en 2004. Malgré cette augmentation du nombre des clients de
la Société, le nombre d’impayés reste très faible, ce qui se traduit par une hausse des créances
douteuses de seulement 0,2 M€, soit 0,8% du montant du chiffre d’affaires de l’année. Les délais de
paiement demandés aux clients sont généralement entre 30 et 60 jours. Les délais moyens de règlement
clients s’échelonnent entre 30/45 jours pour les pays anglo-saxons, 45/60 jours pour la France, 60/120
pour l’Italie et la Belgique.
Il est difficile de prévoir pour l’année 2005 le pourcentage de nouveaux clients sur l’ensemble des affaires
à réaliser. La société table par contre de nouveau sur un fort taux de renouvellement de maintenance à
environ 75%, avec un montant comptable de la maintenance prévu à environ 5.8 M€ sur l’année 2005. La
maintenance représente pratiquement toujours de 15% à 20% du montant d’une licence.
Il est à noter que la société fait tres peu appel à la sous -traitance pour vendre et seulement du consulting
d’accompagnement
? De prestigieuses références
A ce jour, plus de 1 800 entreprises dans le monde travaillent quotidiennement avec les outils logiciels
CAST. Quelques clients de CAST par secteurs :
•Industry: Sony, Esso, Exxon, General Electric Power Systems, Micron, Technologies, Danone, Kraft,
British American Tobacco, Agrostar…
Page 24
•Services: Williams Energy, Northwest airlines, Arval, Telecel Vodafone, SNCF, La Poste, France
Telecom, FM Logistics, Reed, Paramount Pictures, Il Sole 24 Ore Manpower, Aéroports de Paris, France
2, TF1, Chronopost, Havas Voyages, Belgacom, Cegetel, T-Mobil Deutchland,…
•Finance, Banking, Insurance : JP Morgan Chase, HSBC, Morgan Stanley, Skandia Bank, Dresdner
bank, Dexia Bank, Alliance Capital, Crédit Mutuel, Merill Lynch, La Caixa, AIG, La Poste, Alliance Capital,
BAREP, Crédit Agricole Indosuez, BNP Paribas, Crédit Lyonnais, Banque Populaire, CDC IXIS Asset
Management, Sinopia, Société Générale, Harvard Management Corp, Swiss LIfe…
•Gouvernement :
FCC (US), SPAWAR (US), INS, Min Agriculture (F), Min Affaires Etrangères (F), Ministère des Finances
(NL), CEA (F), DGA (F), DGI (F), SOGEI (I)
•Software Industry:
Microsoft Consulting Services, Oracle Consulting, Atos Origin, Cap Gemini Ernst & Young, Perot
Systems, Microsoft Technology Centers (MTC), Accenture, Datamat, SCT Corp, Aldata …
3.3.6.
Alliances & Partenariats
Afin de continuer à accroître sa notoriété et de démultiplier ses leviers de croissance, CAST continue de
renforcer les alliances stratégiques suivant trois axes principaux:
1- Grands éditeurs stratégiques :
Après la signature d'accords corporate avec Microsoft (Visual Studio Integration Program), avec
Oracle (Intégration technique & co-marketing) ainsi qu'avec IBM (IBM Advanced Business Partner,
Accord d'intégration avec la gamme WebSphere d'IBM), CAST a finalisé l'intégration de ses offres
produits avec les trois plateformes de développements. Cette collaboration étroite a aussi permis à
CAST de créer des offres solutions dédiées à différentes problématiques de développements
d'applicatifs sur ces trois plateformes. Ces nouvelles offres solutions sont parfois proposées
conjointement par CAST et le partenaire stratégique aux clients et prospects communs. Ainsi, Oracle
Consulting France propose des offres de services incluant la technologie CAST autour du
développement Java, Oracle Forms ou les upgrades de l'ERP Oracle Applications.
De même, IBM US et Europe propose à ses grands comptes des solutions d’Application Port folio
Management incluant l’offre de CAST.
2- Les éditeurs de logiciel :
Ce marché comprend un gisement important de clients et de partenaires pour CAST. La plupart des
implémentations de progiciels peuvent considérablement bénéficier des solutions d’Application
Management de CAST dès que l'éditeur du progiciel propose à ses clients une nouvelle version de
son produit ou que l'utilisateur final souhaite faire évoluer le progiciel ou l’adapter à son système
d'information existant.
Les premiers succès prometteurs de CAST avec des sociétés comme SCT (accords d'acquisition et
de revente dépassant le million de $) ont été la base de la création d'une offre CAST dédiée aux
besoins de ce marché. Cette solution a été adoptée aujourd’hui par d’autres acteurs comme Aldata
(acquisition interne pour la R&D et la branche conseil), ainsi par des certains grands comptes
d’Oracle Applications, Retek, Kenan ou Amdocs.
Avec Compuware, CAST vient de signer en janvier 2005 un accord stratégique d’intégration d’une
des composantes logicielles de CAST au sein d’une des offres phare du géant américain Compuware
(CARS). Cet accord qui permet à la force de vente importante de Compuware de revendre une partie
de l'offre de CAST, devrait accélérer la pénétration de marché de CAST, en particulier au sein des
grandes entreprises Américaines, et créer des opportunités nouvelles de chiffres d’affaires.
3- Les cabinets de conseil et les sociétés de services en informatique :
CAST est également très actif sur les partenariats avec les principaux cabinets de conseil, SSII et
Page 25
grands intégrateurs. AtosOrigin, Cap Gemini, IBM Global Services, Accenture ou Unilog sont
quelques uns des nombreux partenaires avec lesquels CAST travaille de concert pour vendre ses
produits.
D'autre part, ces mêmes acteurs offrent pour la plupart des services d'infogérances, d'offshoring et
de maintenance applicative, un secteur aujourd'hui en pleine croissance doublée d'une pression sur
les prix. De ce fait, la plupart de ces acteurs commencent à industrialiser leurs processus de
production interne pour augmenter la qualité de services offerts tout en réduisant les coûts. CAST
est identifié par tous ces acteurs comme étant une des briques essentielles afin d'atteindre cet
objectif. Ainsi, Accenture aux US, IBM Global Services en Italie et en France, Cap Gemini aux USA,
en France et en Hollande, AtosOrigin en France, en Angleterre et en Hollande, Unilog en France ont
tous acquis CAST pour répondre à ces besoins urgents.
3.3.7. Fournisseurs
Nos seuls fournisseurs sont ceux liés à notre fonctionnement courant. Notre activité commerciale n’est
pas liée à un contrat spécifique que nous pourrions avoir avec un fournisseur. Le délai moyen de
règlement fournisseurs varie de 30 à 90 jours selon les usages dans les pays.
3.3.8. Politique d’investissement
Depuis que le réseau international de filiales est finalisé, les investissements d’infrastructure ne sont plus
d’actualité. La société n’a pas prévu d’investissements de ce type sur l’avenir. Aucune croissance externe
par ailleurs n’est prévue à ce jour.
3.4. TAILLE DE MARCHE ET CONCURRENCE
3.4.1. Typologie et taille du marché ciblé par CAST
L’amplitude des services offerts par la plate-forme d’Application Management de CAST permet de servir
plusieurs marchés :
?
Le marché du « Legacy Transformation »
Le Gartner Group, le plus grand des cabinets d’analystes technologiques qui font autorité sur le marché
informatique le définit comme l’ensemble des solutions logicielles permettant l’évolution des applications
existantes vers des architectures plus modernes. Il est évalué en 2004 à environ $ 180M et est en
croissance modérée. CAST a été reconnu trois années de suite comme un des 3 leaders du marché, en
compagnie d’IBM et de BPS.
?
Le marché de « L’Application Portofolio Management ».
ème
Forrester, le 2
plus grand des cabinets d’analystes technologiques qui font autorité sur le marché
informatique le défini comme l’ensemble des technologies qui permettent à partir de l’analyse
automatique des applications de fournir l’information sur les applications (« Application Inteligence »)
pour améliorer les décisions. Dans un rapport d’Avril 2004, Forrester prédit une explosion de ce marché,
qui doit tripler au cours de 2004 et décupler d’ici 2008 pour atteindre $ 400M. Forrester crédite CAST de
la position de leader, avec une part de marché de 38%
?
Le marché des solutions de contrôle de l’outsourcing
Ce marché n’est pas encore défini ou évalué en taille par les analystes. CAST y est un pionner et croit
énormément à son potentiel de développement. Le marché total des services de maintenance et de
Page 26
support logiciel représente en 2004 50,8 millards de dollars et celui du développement et de l’intégration
176 millards, selon Gartner Dataquest. Le marché des services d’Application Management connaît une
croissance de 11,6% par an et la composante Offshore connaît une véritable explosion. Il est très difficile
de mesurer le marché potentiel pour CAST à ce stade. On notera cependant que la valeur moyenne
d’acquision des solutions CAST de contrôle d’outsourcing représente environ 2 à 5% du montant annuel
d’un contrat d’outsourcing de maintenance ou d’outsourcing de développement sur existant. Le potentiel
de vente pourra donc à terme représenter un chiffre très important.
3.4.2. Concurrence
?
Sur le marché du « legacy modernization » interviennent une quinzaine de concurrents :
Sont considérés comme «leaders » avec CAST, IBM et la société d’origine israélienne BPS. Sont
considérés comme « challengers » Compuware et ASG Group, selon Gartner. En 2003, IBM avait pour
ambition de réaliser quelques millions de dollars de CA sur ce marché avec son produit Webphere Studio
Asset Analyzer. Les chiffres de BPS ne nous sont pas connus mais sont sans doute inférieurs. Toutes
ces sociétés à part CAST interviennent principalement dans les environnements informatiques de site
central et ont peu ou pas d’offre dans les environnements distribués et internet qui connaissent
aujourd’hui la plus forte croissance.
?
Sur le marché de l’Aplication Portfolio Management (APM) et du contrôle de l’outsourcing
Sont considérés comme leaders CAST, HAL et BPS selon Forrester. Selon cette même étude avec 38%
de part de marché, CAST réalise le plus gros chiffre, possède de loin le réseau de vente, la présence
géographique et le réseau de partenaires les plus étoffés. L’offre logicielle de HAL et BPS porte
principalement sur les applications de site central. Aucune de ces 2 sociétés n’a de base installée
significative dans les environnements internet et distribués, notamment Java, alors que CAST peut
revendiquer des centaines de clients depuis plusieurs années.
CAST considère que la capacité à offrir une solution logicielle cohérente et uniforme sur l’ensemble du
parc applicatif des clients est un facteur clé de succès et estime posséder là un avantage concurrentiel
important, nonobstant la qualité propre de sa technologie.
3.5. CHIFFRES CLES
Sur le plan financier, l’activité « Edition de Logiciels » est le moteur de l’entreprise et son principal vecteur
de croissance.
En millions d’euros
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Chiffre d’affaires « Logiciel »
2,1
5,2
9,7
12
20,7
19,9
20.8
18.0
17,1
Chiffre d’affaires « Conseil »
3,7
3,9
4
4,3
3,9
2,8
2.9
2.7
2.8
Chiffre d’affaires Consolidé
5.8
9.1
13.7
16.3
24.7
22.7
23.7
20.7
20.0
3.5.1. Chiffres 2004
CAST a enregistré en 2004 un recul de 5% de son chiffre d’affaires Logiciels par rapport à 2003. Cette
contre-performance s’explique par les éléments suivants :
ème
er
Sur le 2
semestre 2004, CAST a continué à rattraper le retard concédé sur le 1 semestre sans
pouvoir cependant afficher de croissance sur l’année 2004. Si l’Europe a maintenu le cap avec 6% de
croissance sur l’activité « logiciels », les Etats-Unis, qui étaient à l’origine essentielle du retard semestriel,
Page 27
n’ont pas matériellement eu le temps de retourner totalement la situation. La performance de la filiale sur
le seul 4ème trimestre est néanmoins notable, avec plus d’1.4 M$ de production commerciale (*), (en
comparaison des 0.3 M$, 0.2 M$ et 0.3 M$ des trois premiers trimestres). La première tendance Q1-2005
et le portefeuille d’affaires Q2 et S2-2005 confirment par ailleurs le redémarrage US.
Même si elle n’a pas suffi pour retrouver la croissance en 2004, la dynamique commerciale liée au
nouveau positionnement produit (« l’Application intelligence » au service du Contrôle de l’ Outsourcing,
de la Gestion des Portefeuilles Applicatifs, ou comme source d’information pour une meilleur
Gouvernance des SI ) est maintenant partout sensible, en particulier aux Etats-Unis. Le renforcement de
l’équipe américaine par des profils très expérimentés, et par un nouveau manager commercial, Michael
Conti, (au préalable directement responsable de grands succès commerciaux aux USA, notamment chez
SeeBeyond et Mercator) amplifie ce phénomène outre-Atlantique avec des perspectives intéressantes
er
dès 2005. En outre, comme prévu, Vincent Delaroche reste aux Etats-Unis sur le 1 semestre 2005.
L’activité indépendante de Consulting du Groupe affiche quant à elle une croissance de plus de 4% sur
l’ensemble de l’année 2004.
(*) La production commerciale est l’indicateur de mesure des nouvelles ventes, abstraction faite des revenus de
maintenance comptable et de consulting.
Répartition géographique du chiffre d’affaires consolidé
Montants exprimés en Euros
Valeur
Valeur
31/12/04
31/12/03
Variation
Ventes de "Produits Logiciel"
- France
6 761 052
6 201 648
9,0%
- Belgique
1 334 036
1 379 811
-3,3%
- Angleterre
1 176 122
548 595
114,4%
- Italie
1 415 358
966 229
46,5%
967 735
1 090 056
-11,2%
- Allemagne
1 138 730
1 268 989
-10,3%
- Etats - Unis
3 988 210
5 579 453
-28,5%
352 366
950 005
-62,9%
17 133 609
17 984 786
-4,7%
2 541 254
2 317 839
9,6%
120 289
132 665
-9,3%
- Suisse
- Espagne
Sous Total
Ventes de "Conseil"
- France
- Belgique
-
- Angleterre
- Italie
- Suisse
- Allemagne
1 781
-100 %
159 595
227 334
-29,8%
4 428
7 847
-43,6%
24 406
-100,0%
- Etats - Unis
- Espagne
Sous Total
TOTAL
2 728
-100,0%
2 825 566
2 714 600
4,1%
19 959 175
20 699 386
-3,6%
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation sont en stagnation par rapport à 2003. La diminution du résultat d’exploitation
provient donc essentiellement de la baisse du chiffre d’affaires.
Page 28
.
Le résultat d’exploitation consolidé se décompose analytiquement au 31 décembre 2004 de la manière
suivante (après rattachement des charges de structure au prorata du chiffre d’affaires) :
En K€
Activité « Logiciels »
Activité « Consulting & Divers »
12/2004
-2 537
-736
12/2003
-1 948
- 625
La répartition des contributions au résultat d’exploitation consolidé est la suivante :
- France
- Belgique
- Angleterre
- Italie
- Suisse
- Allemagne
- Etats - Unis
- Espagne
Total
Valeur
31/12/04
155 167
19 268
-1 202 943
-378 561
69 906
-470 944
-1 095 610
-369 658
-3 273 375
Valeur
31/12/03
1 284 806
-553 506
-967 536
-570 427
38 538
-321 795
-1 409 269
-73 711
-2 572 900
Variation
-1 129 639
572 774
-235 407
191 866
31 368
-149 149
313 659
-295 947
-700 475
La dégradation de la contribution de la France au résultat d’exploitation consolidé s’explique en grande
partie par l’étoffement des services du siège (R&D, Marketing et Consulting) pour un chiffre d’affaires en
hausse de 9% seulement en contrepartie. L’amélioration significative de la contribution de la Belgique est
à mettre à l’actif des économies réalisées suite à la fermeture du bureau hollandais. En UK, la faible
augmentation des ventes n’a pas suffi à améliorer la rentabilité, alors qu’aux Etats-Unis les efforts de
restucturation ont permis au contraire de réduire la perte d’exploitation malgré la baisse du chiffre
d’affaires.
Résultats financier & exceptionnel
Les écarts de conversion sur les créances intra-groupe dont l’ancienneté est supérieure à 1 an, sont
portés directement en capitaux propres et non pas en résultat financier. Au 31 décembre 2004, 671 K€
viennent ainsi se déduire des capitaux propres.
Le résultat financier en 2004 est de –222 K€ intégrant notamment une perte nette de change de 50 K€ et
181 K€ d’intérêts sur emprunts.
Le résultat exceptionnel en 2004 s’établit à -255 K€ (contre –104 K€ au 31 décembre 2003). La dotation
aux provisions pour risques et charges sur la demande de redressement suite au contrôle fiscal en
explique 220 K€.
Résultat net
Le résultat net part du Groupe s’établit à – 3 750 K€, contre –2 611 K€ à la même époque en 2003.
Page 29
Trésorerie
Compte tenu de la saisonnalité traditionnelle du chiffre d’affaires, la courbe de trésorerie est également
er
saisonnière, avec une situation plus haute sur le 1 semestre et plus basse sur sur le deuxième. A fin
décembre 2004, la trésorerie consolidée (disponibilités + valeurs Mobilières de placement – concours
bancaires courants – emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
) était de 1.6 M€. (tableau des flux de trésorerie dans l’annexe des comptes consolidés au 31 décembre
2004)
3.5.2. Evolution des chiffres clés
Evolution des chiffres consolidés
GROUPE CAST CONSOLIDE
(En millions d’euros)
2004
2003
2002
2001
2000
1999
Chiffre d’affaires consolidés
19,9
20.7
23.7
22.7
24,7
16,3
-3,3
-2.6
-1.4
-7.4
-2.8
-1.2
Résultat net consolidé
-3,7
-2.6
-2.9
-8.1
-2
-0,3
Ratios de gestion consolidés
Résultat d'exploitation / Chiffre d'affaires
Résultat net / chiffre d'affaires
Résultat net / capitaux propres
Résultat net / (KP + D LT)
Actif circulant / Dettes à – 1 an
Endettement net / Capitaux propres
Endettement consolidé (M & LT) / KP
2004
-16,4%
-19%
Na
-156%
1,45
-1,19
-121%
2003
-12,4%
-13%
Na
-90%
1,71
-1,28
-130%
2002
-6,0%
-12%
Na
-80%
2,30
-1,46
-130%
2001
-32.5%
-35.6%
Na
2000
-11.3%
-8.1%
-33.9%
1999
-7.5%
-1.8%
-3.7%
1,08
-1,35
2,18
0,06
2,68
Comparatif des prévisions et du réalisé 2004 avec rappel de l’exercice 2003 et du budget 2005
(En milliers d’euros)
Activité Produits Logiciels
Licences
Maintenance comptable
Training et consulting Produits
Total chiffre d’affaires Produits logiciels
Activité Conseil
Total Chiffres d’affaires (données
internes)
2003
2004
budget
2004
2005
budget
10 200
6 500
1 300
18 000
12 800
6 200
1 800
20 800
9 533
6 100
1 500
17 133
13 300
5 800
2 700
21 800
2 700
2 700
2 825
3 200
20 700
23 500
19 958
25 000
3.6. PLAN DE DEVELOPPEMENT
3.6.1. L’année 2004
Page 30
Le Groupe CAST avait prévu en début d’année 2004 un budget 2004 à 23,5 M€ de chiffre d’affaires pour
un résultat d’exploitation à l’équilibre. A l’issue des comptes semestriels, la société a dû revoir l’objectif de
son chiffre d’affaires 2004 à 21,5 M€. Le retard dans le développement commercial de l’Angleterre sur la
fin de l’année, le départ du Directeur general de la filiale espagnole début octobre, ainsi que la signature
tardive de plusieurs affaires américaines décalées sur début 2005, expliquent la non atteinte de l’objectif
réévalué. Le chiffre d’affaires définitif s’est ainsi établi en définitive à 20,0 M€ avec un résultat
d’exploitation à –3.3 M€ et un résultat net à –3.7 M€.
Enfin, rappelons que sur le plan du financement, CAST a mené à bien une augmentation de capital en
juillet 2004 (*), dont les objectifs étaient d’anticiper des investissements marketing sur la fin 2004 et début
2005, d’accroître les fonds propres de la société et de renforcer sa structure bilantielle. Cette opération de
3.3 M€ nets a rapporté 2.6 M€ de trésorerie à la société.
(*) Note d’opération disponible sous le N° : 04-622 du 24 juin 2004
3.6.2. Evolution récente et perspectives d’avenir
Le nouveau positionnement produit - Application intelligence et ses nombreux débouchés - allié au
renforcement des équipes commerciales aux Etats-Unis devrait se traduire par une nette amélioration du
chiffre d’affaires de la filiale en 2005. Dans le même temps, l’Europe devrait continuer à croître à plus de
10%, de manière assez homogène parmi les filiales.
Ces perspectives de croissance ne prennent pas en compte les éventuels revenus générés par les
accords de partenariat signés notamment celui avec Compuware. Cet accord stratégique d’intégration
d’une des composantes logicielles de CAST au sein d’une des offres phare du géant américain
Compuware (CARS), devrait dès cette année accélérer la pénétration de marché de CAST, en particulier
au sein des grandes entreprises américaines, pour créer dès le second trimestre les premières
opportunités de chiffres d’affaires.
Le budget 2005 s’établit donc à 25 M€ de chiffre d’affaires, en croissance de 25%, pour une rentabilité
d’exploitation à l’équilibre. En 2005, le périmètre d’activité n’évoluera pas et CAST devrait continuer à
consolider son réseau de filiales dans les différentes géographies couvertes.
CHIFFRE D'AFFAIRES PREVISIONNEL 2004 PAR ACTIVITE (En million d’Euros)
Activité « Produits Logiciels »
21.8
Activité « Conseil »
3.2
Total chiffres d'affaires
25
Il existe chaque année une forte saisonnalité du chiffre d’affaires découlant de cycle de vente assez long 6 à 12 mois - qui se traduit par la répartition suivante du chiffre d’affaires. Il vous est communiqué ici, à
titre indicatif, basé sur la saisonnalité des années précédentes, une saisonnalité probable du chiffre
d’affaires 2005.
-
19
26
22
34
%
%
%
%
du
du
du
du
chiffre
chiffre
chiffre
chiffre
d’affaires
d’affaires
d’affaires
d’affaires
au
au
au
au
er
1 trimestre (16% en 2004)
ème
2
trimestre (24% en 2004)
ème
3
ème
4
Premier trimestre 2005
Tiré par les filiales américaine et allemande qui décollent, le Groupe CAST affiche une croissance de
er
35% de son activité Logiciels sur le 1 trimestre 2005. Forts d’importants succès commerciaux comme
AIU ou Morgan Stanley, qui viennent succéder à General Motors, Bell Canada ou McGraw Hill, signés en
Page 31
fin d’année 2004, les Etats-Unis affichent une très importante croissance de la production commerciale
er
ème
(*)de 167% (soit 49% de croissance de chiffre d’affaires comptable) sur le 1 trimestre. Après un 4
er
trimestre 2004 de qualité, la tendance se confirme donc sur ce 1 trimestre 2005, et devrait perdurer sur
les prochains trimestres lorsqu’on analyse le carnet de prospection actuel, tant sur le plan quantitatif que
qualitatif.
er
L’Europe dans sa globalité progresse de 30% sur le 1 trimestre 2005. L’Allemagne, jusqu’à présent
consommatrice de cash, dispose d’un solide portefeuille d’affaires pour 2005 et démarre l’année en
décrochant un contrat de plus de 1 million d’Euros de licence logiciel et services associés avec T-Com,
une des filiales du Groupe Deutsche Telekom, afin de contrôler sa sous -traitance. La filiale réalise ainsi
er
459% de croissance de chiffre d’affaires sur le 1 trimestre 2005 et compte profiter de cette référence
hautement visible sur le marché allemand pour continuer sur cette lancée.
ème
Après Cegetel et la DGI, en France, T-Com représente le 3
grand contrat d’acquisition de licence
CAST à des fins de contrôle – qualitatif et quantitatif - de la sous-traitance. Ces grands contrats de
solutions d’Application Intelligence, accompagnés de nombreux autres de taille moyenne, représentent
une démonstration claire du pari réussi du repositionnement vers le haut de l’offre CAST, avec à la clef
une très forte augmentation de la productivité des ingénieurs commerciaux, avec un fort impact positif sur
la marge.
Une preuve supplémentaire de ce constat réside dans l’engouement que génèrent les séminaires
marketing CAST basés sur des problématiques métier actuelles – Gouvernance des Systèmes
d’information, Contrôle de la sous-traitance, Réduction des coûts de maintenance – et qui drainent un très
grand nombre de responsables informatiques.
Avec l’accord Compuware datant de janvier dernier, salué par le grand cabinet d’analyse informatique
Forrester comme de très bon augure pour la pénétration du marché par CAST, cette forte hausse de
chiffre d’affaires sur le 1er trimestre 2005 est un 2ème signe fort en très peu de temps, quant à la prise de
position affirmée de la société CAST dans le marché encore émergent, mais à très forte croissance, de
l’application Intelligence. Nous rappelons à cet égard que Forrester a récemment estimé que le marché
de l’Application Portfolio Management (APM), un des débouchés de l’Application Intelligence, était sur le
point d’exploser, pour passer de 40 M$ en 2004 à 400 M$ dans 4 ans. Précisons ici que les domaines
d’utilisation de l’application Intelligence sont très nombreux, et constituent autant de nouveaux marchés
porteurs aussi variés que la surveillance des travaux Offshore, la conformité aux règles Sarbannes &
Oxley ou la gestion automatique des versions successives chez les éditeurs de progiciel verticaux.
(*) La production commerciale est l’indicateur de mesure des nouvelles ventes, abstraction faite des revenus de
maintenance comptable et de consulting.
3.6.3. Calendrier probable des parutions de chiffres et comptes de la
société jusqu’à l’enregistrement du prochain document de
Référence
ème
Chiffre d’affaires 2
trimestre :
Comptes semestriels 2005 :
ème
Chiffre d’affaires 3
trimestre 2005 :
Chiffre d’affaires annuel 2005 :
Comptes annuels 2005 :
2 août 2005
10 octobre 2005
31 octobre 2005
31 janvier 2006
10 avril 2006
3.6.4. Au delà de 2005
Page 32
? Développement International
L’installation de CAST dans les principaux pays européens et les grandes villes américaines est terminée.
Concernant les autres régions du monde, CAST n’a, à ce jour, pas de projet particulier d’implantation
physique. L’entreprise souhaite se concentrer sur les marchés offrant le meilleur rendement, et travailler
avec des distributeurs pour le reste du monde. En ce qui concerne la filiale américaine, la plus importante
de toutes tant en chiffre d’affaires qu’en effectifs, la réorganisation engagée par Vincent Delaroche et
Michael Conti à partir de mi-2004 devrait lui permettre de reprendre le chemin de la croissance et de la
rentabilité sur les années à venir.
? Développement de la force de vente directe CAST
Afin d’augmenter significativement les ventes de ses produits logiciels, CAST entend continuer, dès que
le marché et sa situation financière le permettront, à étoffer sa force de vente d’ingénieurs commerciaux
et d’ingénieurs avant -vente expérimentés.
? Développement des ventes influencées, de la vente indirecte, et des ventes OEM
Une croissance forte et rentable passe par la mise en place d’un modèle de développement intégrant
d’autre canaux de vente, notamment indirecte et OEM, et par le renforcement notable des ventes dites
« influencées ». La diminution du coût de vente et l’adaptation plus rapide d’une nouvelle technologie
passe en effet par l’usage adéquat de réseau de partenariats et d’alliances stratégiques avec les grands
éditeurs et la multiplication d’accords techniques et/ou commerciaux avec des éditeurs de progiciels ou
des SSII afin que ceux-ci utilisent et prescrivent les produits logiciels CAST.
? Nouveaux produits
CAST ne souhaite pas divulguer les informations sur ses travaux R&D en cours et ses futurs projets,
jugés confidentiels.
? Croissance externe
Aucune croissance externe n’est envisagée à ce jour par la direction.
3.7. RISQUES
3.7.1. Risques d’apparition de nouveaux produits concurrents
Certains concurrents potentiels de CAST ont des ressources financières importantes. Ces concurrents
pourraient donc consacrer davantage de ressources au développement de leurs produits et répondre plus
rapidement aux technologies nouvelles ou émergentes. Il n’est donc pas certain que les pressions liées à
la concurrence n’aient pas d’effets négatifs sur l’activité de CAST et sur ses résultats. A contrario,
l’apparition de nouveaux concurrents permet de partager les coûts d’évangilisation du marché et de
publicité, et ainsi de diminuer certains coûts d’exploitation.
3.7.2. Risques liés aux évolutions technologiques
Evolutions des langages supportés par CAST
CAST se concentre sur les principaux langages de programmation modernes. Chaque langage
informatique possède des spécificités qui le différencient de ses concurrents. CAST a développé un
analyseur par langage supporté.
Chaque éditeur de base de données ou d’outils de développement fait évoluer régulièrement ses
langages.
Même si par le passé, CAST a su adapter ses analyseurs sans problème aux multiples évolutions des
langages de programmation à ce jour supportés, rien ne garantit formellement qu’à l’avenir, CAST ne
rencontrera pas de problèmes significatifs ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.
Modifications des données du marché
Page 33
Le marché informatique est en constante évolution. En conséquence, CAST ne peut garantir qu’à un
moment donné, un acteur majeur de l’informatique ne révolutionnera pas les données actuelles.
Obtention d’informations techniques auprès d’acteurs du marché informatique
Dans le développement de ses programmes informatiques, CAST peut avoir besoin d’informations
techniques en provenance d’autres éditeurs avant qu’elles ne relèvent du domaine public. Pour répondre
à ce besoin, CAST s’est inscrit aux différents « programmes bêta » des principaux éditeurs concernés (un
programme bêta est un cadre contractuel qui permet à une entreprise d’utiliser un logiciel en «avantpremière» ). Mais rien ne garantit formellement qu’à l’avenir CAST ne rencontrera pas de problème
significatif ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.
3.7.3. Piratage de logiciels informatiques
Les logiciels sont commercialisés sous forme de licence d’utilisation. La copie illicite ou « piratage »
constitue une violation du droit d’auteur et une perte d’exploitation pour tout éditeur de logiciel. Bien que
le marché des principaux pays industrialisés se soit discipliné ces dernières années, rien n’indique que
cette situation ne puisse se détériorer à nouveau. Pour diminuer le risque, CAST individualise toute
licence livrée par un numéro de série et une clé d’activation. Le mécanisme de clé est propre aux logiciels
CAST.
3.7.4. Risque d’anomalies des logiciels
La plupart des logiciels existants sur le marché contiennent des anomalies qui peuvent nuire à leur
fonctionnement, voire causer des préjudices à des tiers. Bien que CAST ait pris des dispositions très
précises et contraignantes en matière de contrôle de la qualité (la société a une équipe de 5 personnes
travaillant exclusivement sur les questions de qualité des logiciels, qui s’occupe particulièrement de la
vérification de la conformité aux spécifications, de la vérification de la non-régression de version à
version, du respect des normes internes de développement de CAST), elle n’échappe pas à cet état de
fait. Cependant, les produits CAST étant testés chez les clients avant leur installation, si anomalies il y a,
elles ne sont pas bloquantes ou alors le client ne retrouve pas dans les produits CAST la solution qu’il
recherche, et renonce à son acquisition. L’existence d’une anomalie non bloquante dans le logiciel n’est
jamais la source d’un retour d’un logiciel acheté.
La responsabilité de CAST en cas de dommages pour quelque raison que ce soit et quelque soit son
fondement juridique, sera expressément limitée au prix payé par le client pour l’achat du logiciel.
3.7.5. Dépendance à l’égard du personnel clé
La société est dépendante de ses principaux dirigeants, de ses équipes de recherche et de ses
commerciaux, dont le départ pourrait affecter de manière significative les résultats du Groupe. Il est à
noter que la société a souscrit une assurance Homme-Clé, à l’endroit de M. Vincent Delaroche (PdG).
Par ailleurs, la répartition des postes fonctionnels et opérationnels des activités a été organisée de
manière à pallier, au moins sur le court terme, les dysfonctionnements majeurs dans tous les secteurs.
3.7.6. Risque dans la gestion de la croissance
Toute croissance génère des difficultés. CAST anticipe toujours une importante croissance dans les
années à venir. Il est impossible d’affirmer que CAST saura parfaitement gérer cette croissance. En
particulier, les prévisions de chiffres d’affaires sont directement liées à la quantité et à la qualité des
ingénieurs commerciaux, et a leur stabilité dans le temps. Rien ne garantit que CAST ne rencontrera pas
de problème significatif ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.
Page 34
3.7.7. Risque clients
Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d’impayé par sa clientèle. Pour l’activité
« Logiciels » les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que
les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l’activité Consulting, les factures sont établies en
fonction du temps passé par les consultants.
3.7.8. Risque de baisse des prix
Le passé a montré que les prix des logiciels informatiques ont une tendance régulière à baisser. Ce
risque est inhérent au métier d’éditeur de logiciels. La diversification des produits ou l’amélioration des
produits existants au travers de nouvelles fonctionnalités, est un des moyens pour limiter ce risque.
3.7.9. Risque de partenariats
Ces grands éditeurs sont avant tout des prescripteurs ou des vecteurs de notoriété pour CAST et ses
produits. Ils ont donc une influence indirecte sur le chiffre d’affaires de CAST. Si l’interruption de ces
contrats ne génèrait pas de baisse directe de chiffre d’affaires, elle en diminuerait certainement le niveau
de croissance. La diversification de ces partenariats limite de toute façon ce risque.
3.7.10.
Risque de change
En 2004, la part globale du chiffre d’affaires consolidé du groupe facturée en devises est d’environ 32 %.
En ce qui concerne les facturations intra-groupe, CAST SA, société mère, a choisi de supporter seule le
risque de change, les factures étant toujours émises dans la devise de la filiale. Depuis 2000 où des
contrats à terme sur le dollar US et la livre Sterling avaient été souscrits par CAST SA sur les flux intragroupes, ces opérations n’ont pas été renouvelées. Les contrats 2000 ont été dénoués sur le début de
l’année 2001. Une telle couverture de risque n’a plus été prise depuis compte tenu de l’horizon de
remboursement difficilement prévisible des filiales. L’exposition au risque de change porte sur les
facturations entre la société mère CAST SA (royalties, comptes courants et facturation diverse) et ses
filiales américaines, anglaise et suisse qui sont précisément suivies par la Direction Financière du Groupe
au travers de tableaux de bord qu’elle met à jour mensuellement. Aucune couverture n’a été mise en
place en 2004 pour couvrir ce risque.
Le tableau suivant indique le risque de perte potentielle sur la position bilantielle nette globale chez CAST
SA au 31.12.2004, du fait d'une hypothèse d'évolution défavorable et uniforme de 1 centime de la devise
d'établissement des comptes contre la totalité des devises concernées.
face à l'USD
Position nette globale chez CAST SA en
devises
Perte de change potentielle en €
-
face à £ Sterling
10 535 700
105 357 -
2 080 460
20 804
face au CHF
-
1 370 279
13 702
La Société n'est pas exposée au risque de change sur des fournisseurs extérieurs.
3.7.11.
Risque de taux
CAST SA a des concours bancaires à court terme adossés à l’Euribor. Elle a également un contrat de
factoring adossé à un taux de commission de 0,46 % plus un taux d’intérêt basé sur un indice EONIA +
1,10%.
Les filiales belge et italienne ont un contrat de factoring respectivement adossé au taux de base bancaire
belge majoré de 1,50% et au taux de base bancaire italien majoré de 1%.
Aucune couverture de ce risque n’a été mise en place à ce jour chez CAST SA ou dans ses filiales. Le
suivi de l’exposition à ce risque est réalisé par la Direction Financière de la Société, semestriellement.
Page 35
En K€
Passifs financiers
Actifs financiers
Position nette avant gestion
Hors -bilan
Position nette après gestion
JJ à 1 an
1 252 (*)
1 an à 5 ans
Au-delà
1 252
0
1 252
(*) Dailly sur carry back et CIR chez CAST SA.
3.7.12.
Risques fiscaux
En 1994, 95, 96, 97 et 98, des contrôles URSSAF ont eu lieu sans qu’aucun redressement d’aucune
sorte ni même avertissement ne soient prononcés. Les contrôles commencés les années précédentes en
Belgique et aux Etats Unis n’ont donné lieu à aucun redressement.
Un contrôle a eu lieu en Angleterre en 2003. Il s’est dénoué par une redressement de 36 K£ en 2004.
Un contrôle fiscal diligenté sur la société mère CAST SA fin décembre 2004, s’est soldé par un
redressement de 0,29 M€ (intérêts et majorations compris) sur le début de l’année 2005. Ce montant a
été provisionné dans sa totalité dans les comptes 2004.
3.7.13.
Risques liés à l’environnement, sécurité
Le siège social est protégé par les mesures de sécurité correspondant aux usages de la profession.
CAST a souscrit des polices d’assurance en vue de couvrir tous les risques usuels.
3.7.14.
Risques juridiques
Contrats de licence des produits logiciels CAST
Les contrats de licence de CAST ne font aucune garantie expresse ou implicite, notamment, toute
garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un objectif particulier.
CAST ne peut être tenu pour responsable, sauf dispositions d’ordre public contraires, des préjudices
directs ou indirects subis par le Client. Et en tout état de cause la responsabilité de CAST en cas de
dommages pour quelque raison que ce soit et quel que soit son fondement juridique, sera expressément
limitée au prix payé par le Client à CAST au titre du contrat.
?
Propriété intellectuelle
Il n’existe aucun risque de copyright. La totalité des travaux a été menée chez CAST par des employés
de CAST. CAST est donc le propriétaire intellectuel et patrimonial de la totalité des codes sources
correspondant à ses logiciels.
Pour être à même de le prouver, CAST a déposé à l’Agence pour la Protection des Programmes
Française et au Copyright Office américain le code source de ses produits logiciels. Les mises à jour des
dépôts sont effectuées régulièrement.
?
Dépendance à l’égard des droits de propriété industrielle
Les marques utilisées par CAST ont été déposées en Europe et sont en cours de dépôt aux Etats-Unis.
Dans l’état actuel des lois françaises et américaines, les programmes d’ordinateurs développés à ce jour
par CAST ne sont pas des inventions brevetables.
La protection de la Société repose donc sur son savoir-faire, le respect des droits d’auteur et des licences
concernant ses logiciels. Cependant, une bonne protection des droits d’auteur n’est pas garantie dans
tous les pays. Des actions en justice peuvent s’avérer nécessaires et avoir une incidence sur les résultats
de l’entreprise.
A ce jour, la Société n’a fait l’objet ni n’a intenté aucun contentieux en matière de droits d’auteur,
marques, secrets de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui serait fondé sur une
éventuelle contrefaçon de droits de tiers.
Page 36
Politique mise en place pour la réduction du temps de travail CAST a mis en place un accord 35 heures
er
prenant effet le 1 Janvier 2001 en conformité avec l’accord de branche dont elle dépend. Il est a noter
que cela ne concerne que les salariés français.
3.7.15.
Risques financiers
Compte tenu du niveau de trésorerie actuel, une demande de remboursement anticipé du montant de
l’emprunt obligataire aujourd’hui, ne pourrait être honorée par CAST. Par convention avec les fonds
Viventures, une telle demande n’est pas possible avant le terme de l’emprunt (Avril 2007), (sauf raisons
définies dans le paragraphe 2.2.6.2.1. de la note d’opération N°02-390).
Caractéristiques des
titres émis ou des
emprunts contractés
Emprunt obligataire
Taux fixe ou taux
variable
Montant global
des lignes
Echéances
Taux fixe à 1%
7 M€
Avril 2007
Existence ou
non de
couvertures
Non
La société indique que sa situation financière ne favorise pas l’obtention de lignes de crédit auprès de ses
banques. Elle entend préciser qu’en dehors de la ligne de factoring chez Elysées factor, autorisant le
financement de créances clients jusqu’à un maximum de 2 M€, la société n’a pas d’autre ligne de crédit
ouverte confirmée.
3.7.16.
Risques d’assurance
Toutes les sociétés du groupe sont couvertes par une police groupe en matière de responsabilité civile
générale et d’exploitation. Cette police a été souscrite par le siège pour 30 K€ en 2004.
Les sociétés du groupe s’assurent localement en matière de dommages, flottes automobiles ou
multirisques informatiques. En France, les primes 2004 pour ces risques ont respectivement été de : 44
K€ et 6 K€.
Responsabillité Civile d’exploitation :
Tous dommages confondus dont :
- dommages matériels et immateriels consécutifs
- Dont responsabilité civile vol
- Dont dommage immateriels non consécutifs
- pollution soudaine et accidentelle
7 622 451 euros par sinistre
1 524 491 euros par sinistre
30 490 euros par sinistre
764 246 euros par sinistre
457 348 euros par sinistre et par an
Responsabillité Civile Professionnelle et/ou après livraison
Tous dommages confondus dont :
1 524 491 euros par sinistre et par an
- Dont dommages matériels et immateriels consécutifs compris
- Dont Dommages immateriels non consécutifs
compris
- Dont frais de reconstitution des données/biens confiés 304 899 euros par sinistre et par an
Défense pénale et recours par litige
90 490 euros par litige
La société n’a pas souscrit de police d’assurance pour perte d’exploitation.
Page 37
3.8. FAITS EXCEPTIONNELS & LITIGES
Un litige prud’homal avait été provisionné pour 70 K€ au 31.12.2003. Cette affaire s’est dénouée sur le
premier semestre 2004 pour 117 K€.
Il n’existe pas à la connaissance de la société de nouveaux faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir,
ou ayant eu dans le passé récent une incidence sur l’activité, les résultats, la situation financière et le
patrimoine de CAST et de ses filiales.
Plusieurs autres procédures prud’homales, engagées au cours de l’année 2002 par d’anciens salariés,
licenciés en 2001 ou 2002 sont toujours en cours. Ces litiges seront provisionnés si nécessaires en 2005,
ère
à l’issue des jugements en 1 instance.
Il n’existe à ce jour aucun litige avec des fournisseurs.
Page 38
ANNEXE & GLOSSAIRE
Langage de programmation : Ensemble de termes, de règles syntaxiques et grammaticales permettant
de constituer des phrases indiquant à un ordinateur l’enchaînement des opérations élémentaires que l’on
souhaite lui voir effectuer. Contrairement aux langages naturels (français, anglais …).
Programme : Ensemble d’instructions élémentaires rédigées au moyen d’un langage de programmation
et constituant une unité autonome d’exécution. Les programmes sont regroupés en applications.
Application : Ensemble de programmes regroupés entre eux afin de permettre à un utilisateur d’effectuer
l’ensemble des tâches élémentaires correspondant à toute ou partie de son activité.
Système d’information : Ensemble des moyens matériels, logiciels et réseaux constituant l’infrastructure
informatique de l’entreprise permettant à celle-ci de développer, d’administrer et d’utiliser ses
applications.
Code source : Ensemble de phrases rédigées dans un langage de programmation donné et constituant
tout ou partie d’un programme.
Programmer : Ensemble des actions exécutées par un informaticien programmeur consistant à rédiger
un programme, à le documenter, à vérifier qu’il remplit effectivement la tâche pour laquelle il était prévu et
à corriger les éventuels écarts entre le comportement attendu et le comportement effectif. Afin
d’accomplir ces différentes actions, le programmeur utilise un environnement de développement pour
chacun des langages de programmation qu’il utilise.
Environnement de développement : Ensemble d’outils intégrés entre eux, généralement agrémentés
d’une interface graphique permettant de développer un programme.
ème
L3G (Langage de 3
Génération) : Langages de programmation utilisés pour certains depuis la fin des
années 60. Les L3G sont généralement fortement normalisés, ce qui moyennant certaines précautions,
favorise l’écriture d’un programme pouvant faire l’objet d’une compilation sur différentes plates-formes.
Les représentants les plus répandus de cette catégorie de langage sont le Basic, le C/C++, le COBOL et
le FORTRAN.
ème
L4G (Langage de 4
Génération) : Les L4G sont apparus au début des années 90 avec l’émergence
des interfaces graphiques. Un L4G est constitué de la réunion d’un L3G (Basic le plus souvent) et d’un
environnement de développement permettant de découper une application en de très nombreux
programmes dont chacun réagit à une action particulière de l’utilisateur. L’appellation de L4G constitue
donc un abus de langage au sens où ils ne constituent pas à proprement parler un langage de
programmation. L’accroissement de flexibilité qui en résulte se paye au prix d’une complexité accrue.
Deux des représentants les plus répandus de cette catégorie de langage sont PowerBuilder de Sybase et
Visual Basic de Microsoft.
Parser : du verbe anglais « to parse », Gram, faire l’analyse (grammaticale) de, analyser
(grammaticalement) (une phrase, un mot); Logiciel destiné à analyser automatiquement la structure d’un
quelconque programme rédigé dans un langage de programmation donné afin d’en dégager la structure
logique interne élémentaire. Les parsers constituent également le fondement des programmes de
compilation.
SGBD (Système de Gestion de Base de Données) : Ensemble de données organisées de manière
autonome en vue de leur utilisation par des programmes distincts. Le fait de séparer les données d’une
part et les programmes qui les utilisent d’autre part est censé faciliter l’évolution indépendante des
données et des programmes. Plusieurs types de SGBD existent et diffèrent par la manière dont ils
organisent les relations entre les données qu’ils hébergent (voir SGBDR).
SGBDR (SGBD Relationnel) : Les SGBDR représentent la majorité des SGBD actuellement en service.
Ils se caractérisent par leur utilisation de la théorie mathématique des ensembles, tant pour ce qui est de
l’organisation des données, que pour le langage de programmation qu’ils utilisent (voir SQL).
SQL (Structured Query Language) : Langage de programmation existant depuis une vingtaine d’années
et utilisé par les programmeurs pour indiquer aux SGBDR d’une part la manière dont doivent être
organisées les données et d’autre part les opérations de recherche, de modification, d’insertion et de
suppression qui doivent affecter ces mêmes données. Malgré une nette tendance à la normalisation du
SQL, chaque SGBDR dispose de son propre dialecte pour l’essentiel incompatible avec celui de ses
concurrents.
Page 39
4. PATRIMOINE - SITUATION FINANCIÈRE RÉSULTATS
4.1. Rapport de gestion du groupe à l’Assemblée Générale mixte du 24
juin 2005
CAST SA
En milliers d’Euro (K€)
Résultat financier
Résultat exceptionnel
Résultat net
En milliers d’Euro (K€)
Chiffre d’affaires consolidé
Résultat d’exploitation consolidé
Résultat financier
Résultat net consolidé part du groupe
31 Déc 2004
13 280
151
-1 360
-91
-1 459
31 déc 2003
13 068
1 295
-2 574
-1 989
-2 969
31 Déc 2004
31 déc 2003
19 959
-3 273
-222
-255
-3 750
20 699
- 2 573
-229
-104
-2 611
CHIFFRE D’AFFAIRES & RESULTATS CAST SA au 31 DECEMBRE 2004
Le chiffre d’affaires de CAST SA augmente légèrement entre 2004 et 2003 (+212 K€). Cette évolution s’explique par la bonne
performance de l’activité en France tant en «logiciels» qu’en consulting, compensée par la baisse des royalties des filiales
étrangères (en particulier en provenance de la filiale américaine).
Les charges d’exploitation sont en augmentation de 1.4 M€. Ce sont essentiellement les frais de personnel (+1.2 M€) qui
occasionnent cette hausse, avec un renforcement des effectifs au siège notamment.
En conséquence, le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 151 K€ au 31/12/2004 contre un profit de 1 295 K€ à fin 2003.
Le résultat financier est de –1 360 K€ après, en particulier, une dotation nette de provision pour perte de change de 669 K€ et
une dotation aux provisions pour dépréciation sur créances rattachées à la filiale italienne de 1 025 K€, contre à fin décembre
2003 un résultat financier de –2 574 K€ incluant une dotation nette de provision pour perte de change de 1 421 K€.
Le résultat exceptionnel se monte à fin décembre 2004 à -91 K€. Ce résultat intègre la baisse mécanique de la dotation aux
provisions pour dépréciation des créances sur CAST Inc à la suite de la baisse du cours de clôture du dollar (316 K€ de baisse
du montant en euros de la provision de 5 480 K$ et 76 K€ de baisse du montant en euros du complément de provision de 1 316
K$ constaté au 31 décembre 2003). Il comprend aussi la dotation aux provisions pour dépréciation des créances de CAST UK
Ltd pour 864 K€, ansi que la reprise de provisions pour dépréciation des créances de CAST Benelux pour 668 K€.
La filiale américaine CAST Inc. réalise une perte d’exploitation inférieure de 210 K$ à celle de 2003. Cette performance est
conforme aux attentes. En s’appuyant sur cette performance et sur l’évolution positive de l’activité de la filiale sur le 4ème trimestre
2004 et sur le début 2005, la société a décidé de conserver au 31 décembre 2004, le même niveau de provision en monnaie de
facturation qu’au 31 décembre 2003 (c’est à dire 6 796 K$), malgré l’augmentation ponctuelle du compte courant de 1.1 M€. Ce
même raisonnement avait prévalu au 30 juin 2004.
En application de la décision du Conseil d’Administration de requalifier en créance rattachée, la partie des créances incorporée
aux capitaux propres de la filiale italienne, CAST SA avait décidé sur le 1er semestre de déprécier l’augmentation de cette
créance rattachée à hauteur de 608 K€. La dépréciation atteint finalement 2 226 K€ au 31 décembre 2004, après que la Société
a doté en complément la perte 2004 de la filiale à hauteur de 417 K€.
Compte tenu du résultat déficitaire 2004 de la filiale anglaise et de l’horizon de recouvrement par la société mère de ses
créances, la société a jugé prudent de passer une dotation aux provisions pour dépréciation des créances à hauteur de la
variation 2004 de son compte courant avec CAST UK Ltd, c’est à dire 864 K€, tant que la capacité bénéficiaire de la filiale ne
sera pas retrouvée .
Page 40
Dans l’attente de retrouver les bénéfices dans sa filiale belge, le Conseil d’administration avait jugé prudent de passer une
provision pour dépréciation des créances de 668 K€ au 31 décembre 2003. Après une restructuration réussie, CAST Benelux
retrouve un résultat bénéficiaire dès 2004 avec de bonnes perspectives pour les années à venir. La Société a donc décidé de
reprendre la dotation aux provisions dans sa totalité.
Les filiales les plus récentes (Allemagne, Suisse, Espagne), malgré des résultats 2004 en deçà des attentes pour deux d’entre
elles, sont toujours dans leur période d’investissement qui courre comme déjà indiqué jusqu’à 2006. Les prévisions budgétaires
2005 et 2006 vont dans le sens d’une amélioration attendue de leur rentabilité et d’un début de remboursement de leurs dettes
passées. Dans ces conditions, et bien que l’horizon de complet remboursement de leurs dettes vis-à-vis de CAST SA reste
cependant difficilement prévisible, il a été décidé de ne pas passer de provisions sur ces filiales.
Une créance résultant du report en arrière des déficits d’un montant de 353 K€ avait été constatée à la clôture de
l’exercice 2003. L’Administration Fiscale a refusé ce traitement. Selon elle, l’utilisation de Crédit d’Impôt Recherche
pour la liquidation de l’impôt exigible en 2001, n’autorisait en définitive à fin 2003 qu’à une créance du report en
arrière des déficits d’un montant de 53 K€. Une charge d’impôt de régularisation de 300 K€ a donc été passée dans
les comptes 2004 de CAST SA.
Le résultat net de CAST SA s’établit à – 1 459 K€, contre –2 969 K€ l’année précédente.
REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
Valeur
Valeur
Variation
31/12/04
31/12/03
- France
6 761 052
6 201 648
9,0%
- Belgique
1 334 036
1 379 811
-3,3%
- Angleterre
1 176 122
548 595
114,4%
- Italie
1 415 358
966 229
46,5%
967 735
1 090 056
-11,2%
- Allemagne
1 138 730
1 268 989
-10,3%
- Etats - Unis
3 988 210
5 579 453
-28,5%
352 366
950 005
-62,9%
17 133 609
17 984 786
-4,7%
2 541 254
2 317 839
9,6%
120 289
132 665
-9,3%
- Suisse
- Espagne
Sous Total
Ventes de "Conseil"
- France
- Belgique
-
- Angleterre
- Italie
- Suisse
- Allemagne
1 781
-100,0%
159 595
227 334
-29,8%
4 428
7 847
-43,6%
24 406
-100,0%
- Etats - Unis
- Espagne
Sous Total
TOTAL
2 728
-100,0%
2 825 566
2 714 600
4,1%
19 959 175
20 699 386
-3,6%
Page 41
TABLEAU RECAPITULATIF DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDE 2004 AVEC COMPARAISON 2003
M€
Q1
Q2
Q3
Q4
2004
2003
2004
2003
2004
2003
2004
2003
2004
2003
CA
Logiciels
CA
Consulting
3,2
4
3,4
4,1
3,9
3,0
6,7
6,9
17,1
18,0
0,6
0,6
0,7
0,8
0,7
0,7
0,8
0,6
2,8
2,7
CA Total
3,8
4,6
4,1
4,9
4,6
3,7
7,5
7,5
19,9
20,7
CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDE au 31 décembre 2004
CAST a continué à rattraper le retard concédé sur le 1er semestre sans pouvoir cependant afficher de
croissance sur l’année 2004. Si l’Europe a maintenu le cap avec 6% de croissance sur l’activité
« logiciels », les Etats-Unis, qui étaient à l’origine essentielle du retard semestriel, n’ont pas réussi à
retourner totalement la situation. La performance de la filiale sur le seul 4ème trimestre est néanmoins
notable, avec plus d’1.4 M$ de production commerciale (*), (en comparaison des 0.3 M$, 0.2 M$ et 0.3
M$ des trois premiers trimestres) et ce alors même que deux affaires importantes ont été décalées sur le
début du 1er trimestre 2005 (0,6 M$ entre General Motors et American Insurance Underwriting, filiale du
Groupe AIG).
En Europe, la France, l’Italie et UK sont en croissance. Le Benelux et la Suisse, avec une organisation
réduite, sont respectivement en stagnation et en légère baisse, mais avec une rentabilité améliorée.
L’Allemagne est en baisse de 11% entre 2003 et 2004, et la décision a été prise de changer le Directeur
Général de cette filiale au tout début de 2005.
Même si elle n’a pas suffi pour retrouver la croissance en 2004, la dynamique commerciale liée au
nouveau positionnement produit (Application intelligence – Outsourcing Management – Gestion des
Portefeuilles Applicatifs) est maintenant partout sensible. Le renforcement de l’équipe américaine par des
profils très expérimentés, et par un nouveau manager commercial, Mike Conti, (au préalable directement
responsable de grands succès commerciaux aux USA, notamment chez SeeBeyond et Mercator)
amplifie ce phénomène outre-Atlantique avec des perspectives intéressantes dès 2005. Comme prévu,
Vincent Delaroche reste aux Etats-Unis sur le 1er semestre 2005.
Enfin, l‘accord stratégique d’intégration d’une des composantes logicielles de CAST au sein d’une des
offres phare du géant américain Compuware (CARS), devrait dès cette année accélérer la pénétration de
marché de CAST, en particulier au sein des grandes entreprises Américaines, pour créer dès le second
trimestre les premières opportunités de chiffres d’affaires.
L’activité indépendante de Consulting du Groupe affiche quant à elle une croissance de plus de 2% sur
l’ensemble de l’année 2004.
(*) La production commerciale est l’indicateur de mesure des nouvelles ventes, abstraction faite des
revenus de maintenance comptable et de consulting.
RESULTAT D’EXPLOITATION CONSOLIDE
Le résultat d’exploitation consolidé s’établit à –3 273K€ à fin décembre 2004, contre –2 573 K€ à fin 2003.
Les charges d’exploitation sont en stagnation par rapport à 2003. La diminution du résultat d’exploitation
provient donc essentiellement de la baisse du chiffre d’affaires.
Le résultat d’exploitation consolidé se décompose analytiquement au 31 décembre 2004 de la manière
suivante (après rattachement des charges de structure au prorata du chiffre d’affaires) :
Page 42
En K€
Activité « Logiciels »
Activité « Consulting & Divers »
12/2004
-2 537
-736
12/2003
-1 948
- 625
RESULTAT FINANCIER CONSOLIDE
Les écarts de conversion sur les créances intra-groupe dont l’ancienneté est supérieure à 1 an, sont
portés directement en capitaux propres et non pas en résultat financier. Au 31 décembre 2004, 671 K€
viennent ainsi se déduire des capitaux propres.
Le résultat financier est de –222 K€ intégrant notamment une perte nette de change de 50 K€ et 181 K€
d’intérêts sur emprunts.
RESULTAT EXCEPTIONNEL CONSOLIDE
Le résultat exceptionnel s’établit à -255 K€ (contre –104 K€ au 31 décembre 2003). La dotation aux
provisions pour risques et charges sur la demande de redressement suite au contrôle fiscal en explique
220 K€.
RESULTAT NET CONSOLIDE
Le résultat net part du Groupe s’établit à – 3 750 K€, contre –2 611 K€ à la même époque en 2003.
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Les frais de Recherche & Développement engagés exclusivement au sein de CAST SA se montent à
3 820K € à fin décembre 2004, intégralement passé en charges. Ce montant se décompose comme suit :
Frais de personnel :
Autres charges :
3 071 K€
750 K€
Les frais de personnel sont ceux des équipes d’ingénieurs directement dédiées à la conception et à la
programmation des produits Logiciels CAST. Les autres charges se composent des charges de
fonctionnement directement liées aux équipes en question ainsi que des charges indirectes
correspondant à une quote-part des services administratifs et du management.
STRUCTURE FINANCIERE
La structure financière du Groupe CAST se caractérise au 31.12.2004 par des capitaux propres
de –5.9 M€ et un endettement moyen/long terme de 8.3 M€ (emprunt obligataire de 7 M€ +
carry back et crédits d’impôt recherche daillysé). En juillet 2004, une augmentation de capital
s’est dénouée pour un montant brut de frais de 3,4 M€ (dont 0,7 M€ de comptes courants
d’associés).
INVESTISSEMENTS GROUPE
L’investissement du Groupe CAST en immobilisations incorporelles et corporelles s’est élevé à 202 K€
sur l’année 2004 (contre 136 K€ en 2003).
VARIATION DU BFR
La variation du Besoin en fonds de roulement est négative de 2.2 M€, par rapport au 31.12.2003. La
baisse du BFR était de 1.4 M€ l’année précédente sur la même période. Cette variation s’explique
essentiellement par la diminution du poste Clients entre décembre 2003 et décembre 2004, notamment
lié au paiement rapide sur fin décembre d’un client important pour 1.2 M€.
Page 43
TRESORERIE
Sur l’activité proprement dite, la marge brute d’autofinancement, s’élève à –3.6 M€ (contre –2.0 M€ au 31
décembre 2003), tandis que le besoin en fonds de roulement diminuait de 2.2 M€ sur la même période.
Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement s’élèvent à 2,6 M€ (augmentation de capital),
tandis que les flux d’investissements se soldent par un décaissement net de 0,2 M€. En conséquence de
ces éléments, la trésorerie de CAST s’est améliorée de 1,0 M€ sur la période.
EVOLUTION DES ACTIVITES DU GROUPE ET PERSPECTIVES
Le nouveau positionnement produit (Application intelligence et ses nombreux dérivés – Gouvernance des
Systèmes d’informations, Outsourcing Control – Gestion des Portefeuilles Applicatifs, ..etc ) allié au
renforcement des équipes commerciales aux Etats-Unis génère une dynamique commerciale déjà
sensible sur le 1er trimestre 2005, et qui devrait se traduire par une nette amélioration du chiffre d’affaires
de la filiale en 2005. Dans le même temps, l’Europe devrait continuer à croître à plus de 10%, de manière
assez homogène parmi les filiales.
Ces perspectives de croissance ne prennent pas en compte les éventuels revenus générés par les
accords de partenariat signés notamment celui avec Compuware. Mais cet accord stratégique
d’intégration d’une des composantes logicielles de CAST au sein d’une des offres phare du géant
américain Compuware (CARS), devrait dès cette année accélérer la pénétration de marché de CAST, en
particulier au sein des grandes entreprises américaines, pour créer dès le second trimestre les premières
opportunités de chiffres d’affaires.
Le budget 2005 s’établit donc à 25 M€ de chiffre d’affaires (soit une croissance de 25%) pour une
rentabilité d’exploitation à l’équilibre. En 2005, le périmètre d’activité n’évoluera pas et CAST devrait
continuer à consolider son réseau de filiales dans les différentes géographies couvertes.
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les comptes annuels des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par CAST sont consolidés
par intégration globale.
Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation
o 99,88 % du capital de la société CAST Bénélux,
o 98,5 % du capital de la société CAST SOFTWARE INC
o 76 % du capital de la société PRESS et COMMUNICATION
o 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE Limited
o 99 % du capital de la société CAST Italia Srl
o 98 % du capital de la société CAST SWITZERLAND sarl
o 100 % du capital de la société CAST GmbH
o 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE ESPANA
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE CAST SA
Conformément aux dispositions de l’article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des
informations reçues en application des articles L. 233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, nous vous
indiquons ci-après l’identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du
tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, au 30 juin 2004 :
o
o
Monsieur Vincent DELAROCHE et AGF Private Equity possèdent chacun plus du cinquième du
capital social.
Messieurs Pierre GAUBIL et Gérard KARSENTI possèdent chacun plus de 10% des droits de
vote et plus du vingtième du capital social.
Page 44
PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement de ces documents
sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices
précédents.
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Le montant des dépenses et des charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code
Général des Impôts que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, s'élève à 34 545 € et qui
correspondent à un impôt sur les sociétés de 11 514 €.
CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-38 du CODE DE COMMERCE
Votre président est administrateur de la société Cast Benelux, "sole dirretor" de Cast Italia, président de
Cast Inc, ainsi que co-gérant de CAST GmbH. Il est à ces titres indirectement intéressé aux lettres de
confort au profit de Cast Benelux et CAST GmbH, à l'affectation en réserve spéciale dans les livres de
Cast Italia des créances de la maison mère, ainsi qu'à l'abandon de créances sur la filiale Cast Inc, que le
Conseil pourrait réaliser en 2005 (voir ci-dessous). Ces transactions relèvent de la procédure prévue à
l'article L 225-38 du Code de commerce.
LISTE DES CONVENTIONS NORMALES ET COURANTES EN VIGUEUR DANS LA SOCIETE A CE JOUR
o Il existe un contrat de distribution entre CAST et chacune de ses filiales qui a en charge la
commercialisation des produits logiciels de CAST.
o Il existe une convention d’assistance administrative et financière entre CAST et ses filiales.
ENGAGEMENTS DE CAST SA DONNES A SES FILIALES
Engagement d’abandon de créance sur la filiale américaine CAST Inc.
Le Conseil d’Administration s’était engagé fermement au 31.12.2003 à procéder à un abandon de
créance sur la filiale américaine CAST Inc, pour un montant minimum de 5 480 K$.
Après examen des éléments provisoires 2004 de l’activité US et des prévisions de performance de la
filiale américaine sur 2005 et les années suivantes, en date du 23 décembre 2004 le Conseil a maintenu
le principe de cet engagement mais l’a décalé dans le temps, et s’est proposé de revoir l’opportunité de
faire un abandon de créance au cours de l’année 2005, et n’a proposé en conséquence aucun abandon
de créance en 2004.
Soutien financier des filiales en 2005
Les filiales Cast Benelux SA, Cast Italia Srl et CAST GmbH ont des situations nettes négatives à fin 2003.
En application de la législation italienne, Cast Italia procèdera durant 2005 à l'affectation en réserve
spéciale du compte-courant envers sa maison mère, pour un montant de la perte 2004 de 417 K€. Pour la
filiale belge, le soutien financier prend la forme d'une lettre de confort générique. Pour la filiale allemande,
le soutien financier prend la forme d’une convention de subordination de rang.
Page 45
REMUNERATION TOTALE ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES VERSES PAR LA SOCIETE ET/OU SES FILIALES
DURANT LA PERIODE A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL AU TITRE DE LEUR MANDAT SOCIAL ET DE LEUR CONTRAT DE
TRAVAIL:
Les rémunérations des mandataires sociaux ont été les suivantes :
o
o
o
o
o
Vincent DELAROCHE :
Gérard KARSENTI :
François BARBARA :
Asim ABDULAH
Pierre VAN BENEDEN
99 092 euros
99 092 euros
Néant
Néant
10 000 euros de jetons de présence
Les mandataires sociaux n’ont reçu aucune rémunération sous forme de salaires ou de jetons de
présence ou avantage de toute nature durant l’exercice 2004 de la part des sociétés filiales appartenant
au périmètre de consolidation de CAST SA.
LISTE DE L’ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTES SOCIETES PAR CHACUN DES
MANDATAIRES DURANT L’EXERCICE ECOULE
V. DELAROCHE
G. KARSENTI
A. ABDULAH (*)
Directeur de Viventures
Représentant permanent des
Fonds Viventures
F. BARBARA
CAST
Président –
Directeur Général
Administrateur –
Directeur
Marketing
administrateur
P. VAN BENEDEN (**)
Date de nomination Autres fonctions
02.10.1990
Administrateur CAST Bénélux
Sole direttor de CAST Italia
Administrateur unique dans CAST Espana
Gérant dans CAST GmbH
Gérant CAST Switzerland
20/04/2002
Président du CA de CAST Sweden AB
Director de CAST Software Ltd (UK)
20/04/2002
Administrateur
29/06/2000
Administrateur
24/06/2003
Administrateur & Directeur général de la
Sté SALINE
PdG de Adobe Europe
(*) Monsieur Abdulah a remplacé Monsieur Chamboredon en tant que représentant permanent des fonds
Viventures en mai 2004.
(**) Monsieur Pierre Van Beneden a donné sa démission de sa fonction d’administrateur en date du 9
février 2005.
La recherche d’un administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur Van Beneden, est en
cours.
ACTIONNARIAT SALARIE
A la connaissance de la Société, 23 actionnaires salariés inscrits au nominatif possèderaient 34% de la
société. Le nombre actions détenues par les salariés hors de la gestion nominative n’est pas à ce jour
connu par la Société.
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
De par son activité la Société ne présente pas de risque pour l’environnement.
INFORMATIONS D’ORDRE SOCIAL
o
Effectifs
L’effectif moyen du groupe est de 178 personnes. L’effectif moyen de CAST SA est quant à lui de 107
personnes sur 2004. La quasi totalité des salariés est embauchée sous contrat à durée indéterminée.
o
Licenciements
La société CAST SA a procédé à 3 licenciements sur l’exercice 2004.
o
Accord 35 heures
er
CAST SA a mis en place un accord 35 heures prenant effet le 1 Janvier 2001 en conformité avec
l’accord de branche dont elle dépend.
Page 46
Dans le cadre de l’accord de participation au titre de l’exercice 2004, le montant de la participation
des salariés de CAST SA est nul.
o
Accords collectifs en vigueur chez CAST SA
Accord 35 heures
Accord de participation
o
La formation
Le montant dépensé par CAST SA au titre de la formation professionnelle sur l’exercice 2004 est de
104 Keuros. De par notre activité nous réalisons beaucoup de formations en interne qui ne sont pas
valorisées.
o
L’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés
CAST SA remplit ses obligations de cotisations auprès de l’AGEFIPH .
o
Sous-traitance
CAST SA a très peu recours à la sous-traitance.
FAITS MARQUANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
A la suite d’un contrôle fiscal diligenté sur la société mère CAST SA fin décembre 2004, une proposition
de rectification a été reçue pour 0,29 M€ (intérêts et majorations compris) sur le début de l’année 2005.
Ce montant a été provisionné dans sa totalité dans les comptes 2004.
PASSAGE AUX IFRS
Après une première réflexion en interne menée début 2004, et le suivi de formations aux principes
généraux des IFRS, il a été jugé pertinent que la Société soit accompagnée par des consultants
extérieurs tant dans la détermination des postes et domaines pouvant être impactés par les IFRS, que
pour l’évaluation de ces impacts. De la phase de diagnostic, il ressort que les impacts essentiels
concerneront l’immobilisation d’une partie des dépenses de développement, les retraitements de
l’obligation convertible et des stock-options. La société utilise pour la reconnaissance du revenu les
normes américaines SOP 97-2. Ces dernières précisent de façon détaillée les critères de reconnaissance
du revenu et pourraient sur certains cas bien précis différer des normes IFRS. Un travail de
documentation devra être effectué afin de s’assurer que la transition IFRS n’a pas d’incidence
significative sur la reconnaissance du revenu. Bien qu’un outil de suivi ait été mis en place début 2005
pour isoler les dépenses de développement pouvant être immobilisées, l’évaluation 2004 n’est pas à ce
jour finalisée en interne. Une première évaluation des retraitements (obligation convertible et des stockoptions) vient d’être réalisée par un cabinet extérieur indépendant, mais doit maintenant être validée par
les organes sociaux de CAST et par nos commissaires aux comptes. Compte tenu de ce calendrier, la
société ne prévoit pas de pouvoir présenter ces impacts ni les comptes consolidés en IFRS bien avant la
communication de ses comptes semestriels 2005.
DELEGATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES POUVOIRS NECESSAIRES A L’EFFET DE PROCEDER A
L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Nous vous proposons de décider du principe d’une augmentation du capital social jusqu’à un montant
maximal en valeur nominale de 2 100 000 euros, et pour plus de souplesse, de conférer tous les pouvoirs
au conseil d’administration en vue de procéder à ladite augmentation en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission soit en euros,
soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises,
d’actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société.
Cette augmentation de capital pourrait être réalisée par création d’actions nouvelles de numéraire ou de
toutes autres valeurs mobilières, et notamment de bons de souscription autonomes, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires appartenant à une des catégories suivantes :
Page 47
- dirigeants non salariés de la société CAST ou de société contrôlées par CAST au sens de l’article
L.233-3 du code de commerce ;
- administrateurs non salariés de la société CAST ou de société contrôlées par CAST au sens de l’article
- investisseurs personnes physiques ou morales souscrivant à un nombre d’actions représentant moins
de 20% du capital social de la société CAST.
En cas d’utilisation par le conseil d’administration de la délégation de compétence susvisée, le conseil
d’administration fixerait le cas échéant la liste précise des bénéficiaires de la suppression du droit
préférentiel de souscription au sein de ces catégories ainsi que le nombre de titres attribués à chacun
d’eux.
Le prix de souscription des actions souscrites au titre des augmentations de capital réalisées dans le
cadre de la présente délégation de compétence serait déterminé par le conseil d’administration et serait
supérieur ou égal à la moyenne des trois derniers jours de bourse précédant la décision de procéder à
l’augmentation de capital concernée, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%
Il est précisé que le montant maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société
pouvant être émises ne pourrait pas dépasser le plafond de 20 000 000 euros, et que le montant de
l’augmentation de capital globale ne pourrait pas dépasser un montant nominal maximum de
2 100 000 euros.
Votre conseil disposerait corrélativement de tous pouvoirs aux fins de modifier les statuts de la Société.
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-129 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous informons qu’en application des dispositions du nouvel article L. 225-129 VII du Code de
commerce, issu de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, toute décision
d’augmentation de capital doit être l’occasion pour l’assemblée générale de se prononcer sur un projet de
résolution tendant à réaliser une augmentation de capital au profit des salariés de la société adhérents
d’un plan d’épargne salariale ou d’un plan partenarial d’épargne salariale dans les conditions prévues à
l’article L. 443-5 du Code du travail, tel que modifié par ladite loi sur l’épargne salariale.
Nous vous rappelons que nous vous avons ci-dessus demandé de procéder à une augmentation de
capital d’un montant nominal maximal de 2 100 000 euros. Aussi, conformément aux dispositions du
nouvel article L. 225-129 VII du Code de commerce issu de la loi du 19 février 2001, nous vous
proposons de statuer sur une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de la ou des
augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à un (1) % du montant de
l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice des options de souscription d’actions.
Dans le cas où vous adopteriez ce projet d’augmentation de capital de l’article L. 225-129 VII du Code de
commerce, il vous appartiendra, en application des dispositions de l’article L.225-138 IV du Code de
commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux associés par l’article L. 225-132
du Code de commerce, au profit des salariés de la société adhérent à un plan d’épargne entreprise et/ou
à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.
Nous vous rappelons cependant, qu’à ce jour, aucun plan d’épargne entreprise, ni plan partenarial
d’épargne salariale volontaire n’existe au sein de la société. Nous vous proposons, en conséquence, de
voter contre le projet de résolution portant augmentation de capital réservée, au profit des salariés de la
société.
Page 48
*
*
*
Vos commissaires aux comptes relatent dans leur rapport général l’accomplissement de leur mission.
*
*
*
TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE CAST SA AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES
NATURE DES INDICATIONS
EXERCICES CONCERNES
31/12/2004 31/12/2003
31/12/2002
31/12/2001
31/12/2000
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE :
Capital social :
3 099 338
2 290 638
1 832 007
1 831 759
1 830 854
Nombre des actions ordinaires existantes :
7 748 344
5 726 594
4 580 019
4 579 399
4 577 134
Néant
Néant
Néant
Néant
1 750 000
1 750 000
1 750 000
Néant
Néant
294 095
269 525
366 665
377 305
186 620
13 280 329
13 068 295
13 227 500
13 374 281
15 020 613
Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote ) existantes :
Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations :
- par exercice de droits de souscription :
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE :
Chiffre d'affaires hors taxes :
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions:
451 938
750 756
2 890 371
1 994 243
-2 322 021
Impôts sur les bénéfices :
158 681
-297 873
-75 221
381 357
-1 286 929
Néant
Néant
94005
Néant
-2 969 456
1 511 617
-5 003 340
-1 429 327
Néant
Néant
Néant
Néant
0,18
0,65
0,35
-0,23
Participation des salariés due au titre de l'exercice :
Néant
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions :
Résultat distribué :
-1 111 823
Néant
RESULTATS PAR ACTION :
Résultat après impôts et participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions :
0,04
Résultat après impôts et participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions :
-0,52
0,33
-1,09
-0,31
Dividende net attribué à chaque action :
Néant
-0,14
Néant
Néant
Néant
Néant
Dividende brut attribué à chaque action :
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
PERSONNEL :
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice :
Montant de la masse salariale de l'exercice :
107
97
100
103
110
6 637 164
5 752 940
5 315 812
5 251 619
5 299 998
2 989 713
2 625 338
2 356 704
2 356 935
2 412 066
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité Sociale, etc ...) :
Page 49
TABLEAU SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D’AUGMENTATION DE CAPITAL
Assemblée
Conseil
d'administration
Délégation
1er juin 2004montant nominal maximum de 2 000 000 Euros
23-juin-04
Utilisation
808 460 euros
1er juin 2004 montant nominal maximum de 2 100 000 Euros
avec suppression du DPS
Fait à Meudon
Le 11 avril 2005
Le Conseil d’Administration
4.2. RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET
D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR
LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
En référence aux articles L.225-37 et L.225-68 du Code du Commerce, résultant de l’article 117 de la loi
de sécurité financière, le président du Conseil d’Administration rend compte dans le présent rapport des
conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de Contrôle
Interne mises en place par la Société.
1.
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
En rappel, le conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble
des actionnaires et à qui s’impose l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de
l’entreprise.
Le Conseil
Le conseil d’administration de CAST SA est composé de 5 membres, dont 1 administrateur indépendant
en regard des modalités contractuelles liant Viventures et CAST. Les mandats sont d’une durée de 1 an,
éventuellement reconductibles sur décision de l’Assemblée Générale annuelle d’approbation des
comptes.
Monsieur Vincent Delaroche, Président, assure les fonctions de Directeur Général. Il n’y a pas de
directeurs généraux délégués.
L’Assemblée générale du 24 juin 2003 a décidé d’allouer aux administrateurs une rémunération annuelle
de 10 000 euros, que le Conseil a décidé d’allouer dans sa totalité à l’administrateur indépendant.
Il n’existe à ce jour pas de règlement intérieur formalisé propre au Conseil d’administration.
Nature des travaux du Conseil
Une partie des travaux du Conseil portent sur la stratégie de la Société. L’examen de celle-ci, les
décisions d’importance stratégique font l’objet de discussions entre administrateurs. De même, toute
opération significative hors la stratégie validée, fait l’objet d’une approbation préalable du Conseil. Ces
travaux sont réalisés à la lumière d’éléments actuels et prévisionnels sur la situation de trésorerie de la
Société.
Page 50
Le Conseil se réunit par ailleurs pour examiner trimestriellement les réalisations au regard des budgets,
pour discuter des mesures correctives éventuelles suite à la constatation d’écarts budgétaires.
Evaluation du Conseil d’administration
Aucune évaluation formalisée du Conseil n’a été réalisée jusqu’à aujourd’hui.
L’évaluation devra entre autres choses :
? faire le point sur le modalités de fonctionnement du Conseil
? vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues
? mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de
sa compétence et de son implication dans les délibérations.
Fonctionnement du Conseil en 2004
Le Conseil s’est réuni 14 fois en 2004 et la moyenne des présences est de 3,4 administrateur par
Conseil. Les séances du Conseil durent en règle générale de 3 à 4 heures.
Les procès verbaux résument les débats et les décisions prises, mentionnent les questions soulevées et
les réserves émises.
La société CAST s’efforce de communiquer aux administrateurs toute information utile à une participation
efficace aux travaux du Conseil, non seulement au moment des séances, mais également entre les
séances. De leur côté, les administrateurs demandent à la société l’information utile dont ils estiment
avoir besoin pour accomplir leur mission.
Le Conseil d’administration n’a à ce jour aucun Comité actif.
2.
SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
En préambule au rapport, il est ici rappelé l’objet du système de contrôle interne. Il doit d’une part veiller à
ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels
s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes
sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs normes et règles internes à l’entreprise.
Il doit d’autre part vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux
organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société.
L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de
l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable
et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces
risques sont totalement éliminés.
*
*
*
Introduction de la société
La Société est un éditeur de logiciels français, dont le siège est à Meudon-F (92) et qui a 6 filiales de
commercialisation à l’étranger. Il y avait au 31.12.2004, 175 personnes dans le Groupe dont 113 en
France. La Société est cotée depuis mai 1999, aujourd’hui sur le compartiment C d'Eurolist Paris.
L’activité est en particulier caractérisée par son caractère saisonnier, avec une répartition très prononcée
de son chiffre dans l’année, entre trimestres et à l’intérieur même de chaque trimestre, entre chaque
mois.
Page 51
Présentation de l’organisation générale actuelle
Compte tenu de cette saisonnalité, le système de prévision de chiffre d’affaires est au cœur du
système de contrôle de la Société. Les informations remontent des ingénieurs commerciaux, vers les
responsables des pays, qui eux-mêmes font remonter leurs prévisions aux 2 responsables de zone (US &
Europe), qui transmettent leurs prévisions à la Direction Générale et à la Direction Financière.
La Direction Générale et la Direction Financière utilisent par ailleurs un logiciel de gestion de la
relation-client (CRM) pour contre-vérifier la qualité des informations chiffrées remontées, au travers de
l’étude des éléments clés du processus de vente du logiciel de la Société.
Les remontées d’informations des responsables de zones sous-tendent les hypothèses
prévisionnelles annuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires et orientent les décisions d’investissement.
Présentation de l'organisation Comptable
Missions
Sous l’autorité du Directeur Administratif & Financier, les fonctions de Contrôle de Gestion, de la
Comptabilité et de l’audit interne s’assurent de la cohérence et de la fiabilité des informations
financières du Groupe. Elles ont principalement pour missions de :
? Sortir les comptes sociaux et consolidés avec la documentation nécessaire dans le cadre défini par le
marché financier et par les obligations légales
? Piloter le processus budgétaire et prévisionnel
? Produire des reportings de gestion fiables, et des documents synthétiques pour la Direction générale.
? Mettre en place de nouvelles méthodes, procédures et nouveaux référentiels en faisant
éventuellement évoluer les systèmes d’informations comptables et financiers.
Organisation
Avec le Directeur administratif et Financier qui oriente les travaux de contrôle, un auditeur interne travaille
à l’application des règles internes existantes et à la rédaction de nouvelles règles et modes opératoires.
Les travaux s’exercent tant dans la Société que dans ses filiales.
En parallèle à cette organisation interne centralisée, la Société a recours dans pratiquement la totalité de
ses filiales au service d’expert-comptable pour la tenue de la comptabilité, assurant par là même une
fiabilité accrue des informations comptables et financières dans le cadre des comptes consolidés.
Les champs d’intervention de l’auditeur interne mêlent aujourd’hui audit et contrôle financier, en particulier
dans l’étude des filiales, l’objectif étant d’obtenir le maximum d’informations de tout ordre, permettant
progressivement de compléter l’information manquante.
L’auditeur interne essaie de visiter chacune des structures juridiques du Groupe, y compris la maison
mère, pour y réaliser des audits comptables et financiers des principaux cycles de gestion, et détecter les
zones de risques. L’objectif est de systématiser ces audits, mais l’auditeur passe encore aujourd’hui
beaucoup de temps sur des missions ponctuelles d’assistance dans les filiales. Le recrutement d’un
contrôleur financier, venant renforcer le Contrôle Interne, est prévu début 2005 pour libérer du temps à
l’auditeur.
Le Directeur Administratif & financier s’assure auprès de l’auditeur interne de la fiabilité des informations
comptables qui lui sont remontées. Un contrôleur de gestion procède alors à l’analyse des écarts
budgétaires. Une analyse synthétique de ces écarts budgétaires et des reportings est remontée à la
Direction Générale. Des recommandations sont alors établies.
Tous les trimestres, l’analyse budgétaire est soumise au Conseil d’administration.
L’élaboration de l’information fi nancière et comptable destinée aux actionnaires est à la charge du
Directeur Administratif & financier qui fait valider au Directeur Général.
Page 52
Description des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière
Actuellement, une bonne partie des procédures de contrôle interne en place portent en particulier sur le
respect des critères de reconnaissance du revenu. Les règles correspondantes ont été renforcées en
2004. Les autres règles de contrôle interne concernent essentiellement la société mère CAST SA. Ces
aspects devront dans l'avenir être plus systématiquement formalisés, décentralisés et adaptés aux filiales
étrangères.
Le contrôle budgétaire est actuellement le cœur du contrôle interne. Un système de contrôle budgétaire
mensuel est en place depuis maintenant 4 ans, ne cessant de s’affiner. Il est en train d’être remplacé par
un système automatisé de reporting financier, assurant par là une plus grande fiabilité des données (prise
en compte des balances comptables) et des délais de sortie raccourcis.
Dans le cadre de la consolidation des comptes, un certain nombre de règles de contrôle sont en place. Le
format des liasses de consolidation est standardisé, de même que celui des déclarations intra-groupes.
Ces dernières font l’objet d’une réconciliation mensuelle de la part de l’auditeur interne, pour un suivi plus
régulier dans l’année. Les liasses de consolidation sont quant à elles rapprochées des balances
comptables et des reportings de gestion, pour contrôle.
Une règle interne demande que l’apparition de risques soit déclarée immédiatement au Directeur
administratif & financier par les collaborateurs qui lui sont rattachés, au sein de la Société Mère ou dans
les filiales. Les rapports écrits de l’auditeur interne, répertorient ou mettent à jour également les risques.
Le Directeur Administratif & Financier assure directement le suivi de ces risques par la suite, en liaison si
besoin avec des professionnels extérieurs locaux (avocats, conseils,…).
Il existe aujourd’hui peu de procédures de contrôle interne sur les aspects juridiques.
L’identification des engagements hors bilan est réalisée aujourd’hui sur un mode déclaratif en provenance
des filiales. Le contrôle de leur nature ainsi que de leur exhaustivité n’est aujourd’hui pas réalisé en
interne mais repose le plus souvent sur un contrôle des experts-comptables locaux. Une lettre
d’affirmation des managers locaux sur ces engagements existe.
Référentiel international et normes comptables internationales
En matière de nouveaux référentiels comptables, et plus particulièrement de transition aux nouvelles
normes comptables internationales, les moyens mis en œuvre pour préparer la transition ont consisté
jusqu’aujourd’hui à s’assurer :
? que les outils de consolidation prennent en compte les nouvelles normes et que le référentiel
de données est homogène d’une norme à l’autre
? de la normalisation des formats de saisie et de restitution au sein du Groupe afin de
permettre l’établissement d’états financiers et de notes annexes conformes aux exigences
des normes IFRS
Cependant, la taille de l’organisation comptable et financière n’a pas permis une anticipation de
l’adaptation des procédures aux exigences des méthodes comptables nécessaires à la mise en œuvre
des nouvelles normes IFRS. Le recours à des consultants extérieurs, tant pour la phase de diagnostic
que pour la phase d’évaluation des impacts a donc été nécessaire. Il est vraisemblable qu’un
accompagnement extérieur soit également nécessaire pour veiller à la pérennité de l’organisation et des
méthodes comptables nécessaires aux IFRS.
*
*
*
En conclusion, la Société continue à travailler à l’amélioration du contrôle interne.
Le président informe que la Société s’est engagée dans une mise en œuvre progressive des moyens
destinés à améliorer ses procédures de contrôle interne, notamment au travers du renforcement des
équipes dédiées au contrôle. Le recrutement d’un contrôleur financier dans l’équipe centralisée va y
Page 53
contribuer. Les efforts en matière de formalisation des procédures de contrôle interne continuent d’être la
priorité pour 2005, notamment en termes d’organisation et de gouvernement d’entreprise.
Fait à Meudon, le 11 avril 2005
Le président du Conseil d’administration
Page 54
4.3. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d’administration de la société
CAST SA, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière
Aux Actionnaires
CAST SA
92190 Meudon
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société CAST SA et en application des dispositions du
dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le
rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code
de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.
Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation
et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en
place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de
notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle
interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la
mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du
Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Ces diligences consistent notamment à :
-
-
prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des
procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière, présentés dans le rapport du Président ;
prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données
concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration,
établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
René Bonnault
Bruno Tesnière
Page 55
4.4. COMPTES CONSOLIDES etRapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidé
ACTIF
BILAN CONSOLIDE GROUPE CAST AU 31 DECEMBRE 2004
En Euros
EXERCICE
EXERCICE
EXERCICE
31/12/2004
31/12/03
31/12/02
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition
Note n° 24
0
0
0
Immobilisations incorporelles
Note n° 21
26 010
25 878
12 950
Immobilisations corporelles
Note n° 21
456 906
552 749
817 299
Immobilisations financières
Note n° 21
425 389
401 382
465 643
908 305
980 009
1 295 892
Titres mis en équivalence
TOTAL DE L' ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et En Cours
Note n° 11
Avances et acomptes versés
Note n° 26
90 962
77 268
61 798
Clients et comptes rattachés
Note n° 25
7 224 117
8 916 515
10 162 424
Autres créances
Note n° 26
1 821 713
2 013 656
2 359 479
Valeurs mobilières de placement
Note n° 14
0
421 101
15 096
2 887 923
1 438 129
1 435 465
Disponibilités
TOTAL DE L' ACTIF CIRCULANT
12 024 715
12 866 669
14 034 262
Charges constatées d'avance
Note n° 26
178 225
192 644
125 406
Charges à répartir
Note N° 30
345 063
517 655
690 095
169 533
0
13 625 841
14 556 977
Impôts différés - Actif
PASSIF
En Euros
EXERCICE
31/12/2004
EXERCICE
31/12/03
16 145 655
EXERCICE
31/12/02
CAPITAUX PROPRES (PART DU
GROUPE)
Capital
3 099 338
2 290 638
Primes
9 301 588
6 782 392
5 343 008
-14 501 432
-11 890 557
-8 984 302
-3 162 672
-2 491 180
-965 984
-3 749 749
-2 610 938
-2 905 777
2 470 554
1 026 045
-132 737
649 115
1 444 509
1 158 782
-5 893 258
-5 449 091
-4 655 002
Réserves
Ecart de change intra-groupe
Note n°1
Ecarts de conversion à nouveau sur capitaux propres
Ecarts de conversion sur les capitaux propres et le résultat
1 832 008
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
(PART DU GROUPE)
Note n° 15
INTERETS MINORITAIRES
Note n° 16
impôts différés cons o.
Note n° 27
148 842
160 021
173 003
Provisions pour risques et charges
Note n° 28
113 960
208 197
145 107
DETTES
Emprunts et dettes financières
Note n° 29
8 433 954
8 363 821
8 269 635
Avances et acomptes reçus sur
commandes
Fournisseurs et comptes rattachés
480 989
273 163
545 798
1 200 866
1 582 726
1 454 731
Dettes fiscales et sociales
4 569 358
3 782 545
3 092 615
Comptes courants Associés
23 763
701 504
1 468 594
Autres dettes
36 791
87 842
378 923
14 745 721
14 791 601
15 210 296
4 510 576
4 846 249
5 272 251
13 625 841
14 556 977
16 145 655
TOTAL DES DETTES
Produits constatés d'avance
TOTAL DU PASSIF
Page 56
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE GROUPE CAST AU 31 DECEMBRE 2004
CHARGES ET PRODUITS PAR
NATURE
En euros
Produits Logiciel
EXERCICE
EXERCICE
EXERCICE
31/12/04
31/12/03
31/12/2002
17 133 609
17 984 786
20 798 172
2 825 566
2 714 600
2 879 435
19 959 175
20 699 386
23 677 607
184 206
191 200
362 412
0
0
862 758
14 835
89 598
126 775
20 158 216
20 980 184
25 029 552
-15 989 676
-15 735 047
-17 414 879
-6 132 857
-6 545 567
-7 687 218
Impôts et taxes
-466 151
-338 974
-382 418
Dotations aux amortissements et aux Note n° 36
provisions
-842 907
-933 496
-956 155
-23 431 591
-23 553 084
-26 440 670
-3 273 375
-2 572 900
-1 411 118
Conseil
CHIFFRE D'AFFAIRES
Note n° 31
Production immobilisée
Reprises sur provisions d'exploitation
Transfert de charges d'exploitation
Note n°30
Produits d'exploitation divers
TOTAL PRODUITS
D'EXPLOITATION
Charges de personnel
Autres charges d'exploitation
TOTAL CHARGES
D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
Charges et produits financiers
Note n° 33
RESULTAT COURANT DES
ENTREPRISES INTEGREES
-221 562
-228 928
-463 865
-3 494 937
-2 801 828
-1 874 983
Charges et produits exceptionnels
Note n° 34
-255 141
-104 353
-877 396
Impôts sur les résultats
Note n° 35
329
295 243
-150 273
-3 749 749
-2 610 938
-2 902 652
0
0
-3 125
-3 749 749
-2 610 938
-2 905 777
-3 749 749
-2 610 938
-2 905 777
7 748 344
5 726 594
4 580 019
-0,48
-0,46
-0,63
8 042 439
6 094 869
4 946 684
-0,47
-0,43
-0,59
Participation des salariés
RESULTAT NET DES
ENTREPRISES INTEGREES
Dotations aux amortissements des
écarts d'acquisition
Note n° 24
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE
CONSOLIDE
Intérêts minoritaires
Note n° 16
RESULTAT NET ( PART DU
GROUPE)
Nombre d'actions en circulation
BNPA
Nombre d'actions après dilution potentielle liée aux
stocks -options
BNPA
Note n° 37
Page 57
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE GROUPE CAST au 31 décembre 2004
en €
31/12/04
31/12/03
31/12/2002
-3 749 749
-2 610 938
-2 902 652
- Amortissements et provisions
351 207
548 406
1 270 330
- Variation des impôts différés
-180 713
-12 983
205 136
-31 296
26 888
-3 610 551
-2 048 627
-1 427 186
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE
ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE
2 230 596
1 384 698
-1 470 312
FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR
L'ACTIVITE
-1 379 955
-663 929
-2 897 498
-400 092
-196 828
-510 629
201 874
143 330
159 860
-198 218
-53 498
-350 769
3 327 897
1 898 014
590
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES
- Moins-values de cession d'immobilisations
- Quote-part dans le résultat des sociétés
mises en équivalence
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES
SOCIETES INTEGREES
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
- Acquisitions d'immobilisations
- Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt
- Incidence des variations de périmètre
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS DE FINANCEMENT
- Augmentations de capital en numéraire
- Dividendes versés aux actionnaires de la
mère
- Dividendes versés aux minoritaires des
sociétés intégrées
- Emission d'emprunts
- Remboursement d'emprunts
7 112 132
-16 074
-3 904
-677 741
-767 090
-438 603
OPERATIONS DE FINANCEMENT
2 634 082
1 127 020
6 674 119
VARIATION DE TRESORERIE
1 055 909
409 593
3 425 852
- Variation Comptes Courants Associés
TRESORERIE D'OUVERTURE
TRESORERIE DE CLÔTURE
Dont incidence des variations de cours des
devises
615 660
300465
-3 183 064
1 629 642
615 660
300 465
-41 927
-94 398
57 677
Calcul de la trésorerie de clôture = disponibilités + valeurs Mobilières de placement – concours bancaires courants – emprunts et
dettes auprès des établissements de crédit
Page 58
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2004
Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 du Groupe CAST sont établis conformément à la loi du 3 janvier 1985,
à son décret d'application du 17 février 1986, ainsi qu’au règlement CRC – 99 - 02.
Les notes explicatives ci-après en font partie intégrante.
I.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la
diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le conseil et l’expertise technique dans le domaine des systèmes
d’information professionnels.
Une augmentation de capital s’est dénouée en juillet 2004 pour un montant brut de frais de 3.4 M€ (dont 0.7 M€
d’incorporation de comptes courants d’associés). L’opération avait pour objectif d’anticiper des investissements
marketing sur la fin 2004 et début 2005, d’accroître les fonds propres de la société et de renforcer sa structure
bilantielle. Le niveau de compte courants d’associés au passif du bilan consolidé était de 24K€ à fin décembre 2004,
contre un montant de 0,7 M€ au 31/12/03.
II. FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE
A la suite d’un contrôle fiscal diligenté sur la société mère CAST SA fin décembre 2004, une proposition de
rectification a été reçue pour 0,29 M€ (intérêts et majorations compris) sur le début de l’année 2005. Ce montant a
été provisionné dans sa totalité dans les comptes 2004.
III.
INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE ET AUX METHODES DE CONSOLIDATION
Les comptes individuels des sociétés du Groupe CAST sont établis selon les principes comptables locaux. Les
différences significatives avec les principes comptables français ont été retraitées pour l'établissement des comptes
consolidés.
Principes et méthodes de consolidation
Les comptes annuels des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par CAST sont consolidés par intégration
globale.
Il n’existe pas de participations dans lesquelles le Groupe exerce de manière durable une influence notable et qui
soient mises en équivalence.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes au Groupe ont été
éliminés.
Comparabilité
Pour assurer la comparabilité, les comptes consolidés au 31 décembre 2004 comportent conformément à la
recommandation CNC n° 99-R-02 :
les chiffres consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2003, d’une durée de douze mois pour le bilan, le
compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et le résultat
par action.
Périmètre de consolidation
L’ensemble des sociétés du périmètre ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Toutes les
sociétés ci-dessous étaient incluses dans le périmètre de consolidation de l’exercice 2003.
Nom
CAST SOFTWARE
INC
CAST BENELUX
SA
CAST SOFTWARE
LTD
Siège
San Francisco
USA
Bruxelles
Belgique
Londres
Angleterre
Registre
du Commerce
% d'Intérêts
% de contrôle
98,50%
98,50%
99,88%
99,88%
100,00%
100,00%
Secteur
d'activité
Distributeur
Distributeur
Conseil
Distributeur
Conseil
Page 59
CAST ITALIA
S.R.L.
Milan
Italie
PRESS ET COMMUNICATION
SARL
CAST SOFTWARE
SWITZERLAND
SARL
CAST GmbH
GMB
CAST SOFTWARE ESPAÑA
S.L
Meudon
France
IV.
RCS Nanterre B 403
262 991
Genève
Suisse
Francfort
Allemagne
Madrid
Espagne
99,00%
99,00%
Distributeur
76,00%
80,99%
98,00%
98,00%
100,00%
100,00%
Distributeur
Conseil
Distributeur
100,00%
100,00%
Distributeur
Revue
spécialisée
PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION
Note n°1
Principes généraux
Le bilan et le compte de résultat consolidés sont établis conformément aux dispositions de la législation française et
aux pratiques comptables généralement admises en France.
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes au 31 décembre 2004 de CAST
sont, compte tenu de ce qui précède, identiques à celles utilisées dans les comptes annuels 2003.
La société applique, depuis le 31.12.2002, l’article 322 du règlement CRC 99-02 concernant les écarts de change sur
les dettes et créances intra-groupes.
Une entreprise d’un Groupe peut avoir dans son bilan une dette ou une créance libellée en monnaie étrangère
concernant une entreprise consolidée dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible de survenir dans un avenir
prévisible et qui constitue en subs tance une augmentation ou une réduction de l’investissement net du Groupe
dans cette entreprise étrangère. Cela s’applique aux créances ou à des prêts à long-terme mais ni aux comptes
clients ni aux comptes fournisseurs.
Si la méthode du cours de clôture est retenue, les différences de change relatives à une dette libellée en monnaie
étrangère, comptabilisées comme couverture de l’investissement net d’une entreprise du Groupe dans une
entreprise étrangère consolidée, doivent être imputées aux capitaux propres consolidés jusqu’à la cession de cet
investissement net, date à laquelle elles doivent être inscrites en produits et en charges dans le résultat comme
les autres écarts de conversion relatifs à cette entreprise. (voir également note 33b)
Il est précis é qu’il n’existe aucun changement de méthode ou de calcul d’incidence significative retenus pour
l’établissement des comptes de CAST au 31 décembre 2004.
Note n°2
Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires
La reconnaissance du chiffre d’affaires « Produits Logiciel » (licence et maintenance) est établie conformément aux
normes US GAAP.
Le chiffre d’affaires Licence est acquis après livraison et réception des logiciels par le client. Le chiffre d’affaires
maintenance est rattaché prorata temporis à l’exercice.
Le chiffre d’affaires « Conseil » est quant à lui comptabilisé pour l’essentiel sur la base du temps passé par les
consultants.
Note n°3
Date de clôture
L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels au 31
décembre.
Note n°4
Traitement de l’écart de première consolidation
Les écarts de première consolidation résultent de la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés
entrant dans le périmètre de consolidation et la part du Groupe dans leurs capitaux propres à la date d'acquisition.
Ils sont ventilés entre écart d'évaluation d'éléments identifiables du bilan et écart d'acquisition.
Les écarts résiduels qui n’ont pas été affectés ont été portés dans le poste « Ecart d’acquisition ».
Page 60
Ces écarts d’acquisition sont amortis sur une durée de 5 ans.
Note n°5
consolidées
Conversion des états financiers libellés en devises étrangères des sociétés
Les comptes des filiales étrangères ont été convertis avec la même méthode qu’au 31 décembre 2003 (méthode dite
du taux de clôture).
Selon cette méthode, la conversion des comptes des filiales étrangères s’effectue comme suit :
?
?
?
Les éléments d’actif et de passif sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de
l’exercice à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au taux historique;
Les produits et les charges, y compris les dotations aux amortissements et aux provisions, sont convertis
au taux moyen de la période.
Les écarts de conversion tant sur les éléments du bilan d’ouverture que sur le résultat consolidé sont
transférés directement en capitaux propres , au poste « Ecart de Conversion » pour la part revenant à la
société consolidante, et au poste « Réserves des minoritaires » , pour la part revenant aux tiers.
Les taux retenus sont les suivants :
DEVISES / EURO Taux de clôture
Dollars USD
Livre Sterling
Franc Suisse
Note n° 6
a)
Taux moyen
Taux d'ouverture
31/12/04
2004
31/12/03
0,73416
1,41834
0,64813
0,800011
1,479082
0,649167
0,791765
1,418842
0,64189
Frais d'établissement
Les frais de constitution sont amortis linéairement sur cinq ans.
b)
Dépenses de recherche et de développement
Au titre de l’exercice 2004, le montant des dépenses de recherche et développement passé en charges s’élève à
3 820 KEuros. Ce montant est constitué des salaires et traitements de l’équipe de R&D, d’une quote-part des salaires
et traitements de la direction et d’une quote-part de ses frais de fonctionnement
c)
Autres immobilisations incorporelles
Ce poste correspond essentiellement au coût d'acquisition de logiciels.
La durée d'amortissement est comprise entre un an et trois ans maximum.
Note n° 7
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition converti au taux de clôture.
Note n° 8
Amortissements
Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire ou
dégressive sur la durée de vie estimée des biens.
Les durées moyennes d’amortissement retenues pour les principaux types d’immobilisations sont les suivantes :
Page 61
Types d'immobilisations
Logiciels acquis
Agencements, Aménagements divers
Matériel de transport
Matériel informatique et de bureau
Mobilier de bureau
Durée
5 ans
1 à 3 ans
5 ans / 10 ans
5 ans
3 ans / 5 ans
5 ans
Les écarts résultant de différents taux d’amortissement appliqués à des immobilisations de même nature ne sont pas
significatifs et n’ont pas fait l’objet d’un retraitement dans le compte de résultat consolidé.
Note n° 9
Immobilisations acquises par voie de crédit-bail
En l’absence d’immobilisations significatives acquises par voie de crédit-bail, aucun contrat de crédit-bail n’a été
retraité et inscrit en immobilisations.
Note N°10
Les immobilisations financières sont constituées essentiellement de dépôts de garanties et de prêts.
Note n° 11
Stocks d’en-cours de production de services
Absence de stocks d’en-cours de production de services au 31 décembre 2004.
Note n° 12
Conversion des éléments en devises
Les transactions en devises sont converties au taux en vigueur à la date de chacune des transactions.
Les créances et dettes libellées en devises sont converties en Euros sur la base des taux en vigueur à la date
d'arrêté des comptes sociaux. Les écarts résultant de cette actualisation sont portés en écarts de conversion au bilan
social de chaque entité puis constatés, en consolidation, au résultat financier.
Note n° 13
Ils sont évalués à leur valeur nominale. Les créances sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision lorsque
les valeurs d'inventaire sont inférieures à leur valeur comptable.
Note n° 14
Valeurs mobilières
Les valeurs mobilières figurent au bilan à leur prix d’achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de
l’exercice est inférieur au prix d’achat, il est constaté une provision pour dépréciation. Au 31 décembre 2004, il n’y
avait pas de valeurs mobilières de placement au bilan consolidé.
Page 62
Note n° 15 Variation des capitaux propres – part du Groupe
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES - PART DU GROUP E AU 31/12/2004
Ecart de
Capitaux
Ecart de conversion
Capitaux
propres
conversion
sur les
Variation de Autres
propres
consolidés Variation Résultat
sur le
Capitaux périmètre ou variations consolidés
En euros
de capital 31/12/04
31/12/03
résultat
Propres de % d'intérêt
(1)
31/12/04
CAST SA
CAST Inc
CAST Bénélux
CAST UK
PRESS SARL
CAST Italie
CAST Suisse
CAST Suède
CAST Allemagne
9 199 506
-6 664 692
-1 534 179
-1 644 015
-258 261
-1 792 026
-576 368
808 700
-1 644 883
CAST Espagne
SOUS -TOTAL
négatifs (Note n°
16)
43 271
-1 319 379
52 161
-1 324 597
-44 875
-412 534
204 166
108 601
482 018
54 397
582
-61
-5 304
1 847 709 11 899 186
-7 393 452
3 -1 482 015
-2 -2 913 635
-303 136
59 -2 204 501
-377 567
-532 430
-2 177 313
-353 281
-384 975
-5 268 199
808 700 -3 719 192
162 937
477 296
1 847 767 -5 690 691
-2
-738 258
-180 892
-30 557
1 653
7 229
-202 567
TOTAL
-5 449 091 808 700 -3 749 749
164 590
484 525
1 847 767 -5 893 258
(1) : Outre l’écart de conversion sur les créances clients et dettes fournisseurs intragroupe dont l’ancienneté est
supérieure à un 1 an, qui est ici passé en capitaux propres pour 671 KE (voir également note 33b), il s’agit de la
prime d’émission de l’augmentation de capital de juillet 2004.
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES - PART DU GROUPE AU 31/12/2003
Ecart de Variation
Capitaux
Ecart de conversion
de
propres
conversion
sur les
périmètre
Autres
consolidés Variation Résultat
sur le
Capitaux ou de %
En euros
de capital 31/12/03
variations
31/12/02
résultat
Propres
d'intérêt
CAST SA
CAST Inc
CAST Bénélux
CAST UK
PRESS SARL
CAST Italie
CAST Suisse
CAST Suède
CAST Allemagne
8 157 769 1 898 014
669 397
-6 370 341
-1 541 834
-894 642
-639 537
-1 781 081
-157
-233 803
-24 458
-1 197 389
-601 738
-622 379
6 023
CAST Espagne
-1 525 674
173 289
1 074 194
3
137 220
-112
40 100
9 199 506
-6 664 692
-1 534 179
-1 644 015
-258 261
7 101 -1 792 026
-576 368
-1 288 678
-356 205
-1 644 883
-266 826
-86 455
-353 281
SOUS -TOTAL
négatifs (Note n°
16)
-4 497 370 1 898 014 -2 574 964
-35 974
2 937
16 878
TOTAL
-4 655 002 1 898 014 -2 610 938
176 117
1 268 392
Note n° 16
Capitaux
propres
consolidés
31/12/03
-157 632
173 180
1 251 514
-1 518 573 -5 268 199
-7 101
-180 892
-1 525 674 -5 449 091
Intérêts minoritaires négatifs (Règlement CRC n° 99-02 § 270) :
Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d’une entreprise
consolidée par intégration globale devient négative, l’excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts
minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l’obligation
formelle de combler les pertes. Si, ultérieurement, l’entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts
majoritaires sont alors crédités de tous ces profits jusqu’à ce que la partie qu’il avaient assumée des pertes
imputables aux intérêts minoritaires ait été totalement éliminée.
Page 63
Au 31 décembre 2004, les intérêts minoritaires sont donc déduits des intérêts majoritaires. Il en était de même au 31
décembre 2003 et la présentation des intérêts minoritaires au passif du bilan consolidé et au compte de résultat
consolidé a été retraitée en conséquence.
Note n° 17
Impôt sur les résultats
(voir aussi note 27) Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidées, afin de les mettre
en harmonie avec les principes comptables utilisés pour les comptes consolidés, ainsi que certains décalages
d'imposition dans le temps qui existent dans les comptes annuels, dégagent des différences temporaires entre le
résultat fiscal et le résultat comptable retraité.
Ces différences temporaires, ainsi que celles résultant de l'élimination des résultats internes et, le cas échéant, du
retraitement des immobilis ations acquises par voie de crédit-bail donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans
les comptes consolidés selon la méthode du report variable.
Le taux d’imposition appliqué est celui de chaque pays. Les actifs d'impôts différés, constatés s’il y a lieu, font l'objet
d'une provision lorsque leur réalisation apparaît incertaine.
Note n° 18
Indemnités de départ en retraite
Compte tenu de l’évolution des effectifs de la société CAST SA entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2004, il
n’a pas été passé de dotation complémentaire à la provision pour indemnités de départs en retraite au 31 décembre
2004. La provision concerne la société CAST SA uniquement en raison de son caractère significatif. Le montant de la
provision pour indemnités de départ en retraite s’élève donc au 31 décembre 2004 à 97 K€ comme au 31 décembre
2003 et au 31 décembre 2002.
Note n° 19
Effectifs
Effectif moyen du Groupe
31/12/04
31/12/03
Equipe de Direction
Encadrement
Ingénieurs, Ingénieurs
Commerciaux et Avant Vente
Marketing / Business Dev.
Administratifs
6
9
7
10
130
19
14
136
12
18
TOTAL
178
184
Note n° 20
Rémunération des organes de Direction et d’Administration
Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et d’Administration de la société consolidante et
de ses filiales se sont élevées, après conversion au taux moyen pour les filiales étrangères, à 883 252€ au titre de
l’exercice 2004.
Page 64
V. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
Note n° 21
Synthèse des immobilisations
L’analyse des flux d’immobilisations est traitée à la Note n° 22 ci-après et celle relative aux flux d’amortissements et
provisions à la Note n° 23.
Valeurs Brutes
31/12/04
Amortissements /
provisions
31/12/04
Valeurs Nettes
31/12/04
Valeurs Nettes
31/12/03
Autres immos incorporelles
6 462
160 346
4 966
135 832
1 496
24 514
577
25 301
TOTAL
166 808
140 798
26 010
25 878
2 625 452
2 625 452
2 168 546
2 168 546
456 906
456 906
552 749
552 749
Constructions
Autres immos corporelles
TOTAL
Titres de participation
11 650
11 451
199
198
Prêts (*)
496
496
990
Autres immos financières
424 694
424 694
400 194
TOTAL
436 840
11 451
425 389
401 382
(*) Les prêts sont des prêts à des membres du personnel, qui ne font pas partie de l’équipe de direction et ne sont
pas mandataires sociaux.
Note n° 22
b.
Immobilisations
Flux des immobilisations (valeurs brutes)
Immobilisations
incorporelles
Autres immobilisations
incorporelles
TOTAL
Constructions
corporelles
TOTAL
Titres de participation
Prêts
financières
TOTAL
A Nouveau
Augmentation
Ecarts de
conversion
Diminution
Solde
4 952
1 510
6 462
137 456
142 408
25 633
27 143
0
-2 743
-2 743
160 346
166 808
2 640 472
2 640 472
175 110
175 110
-144 419
-144 419
-45 711
-45 711
2 625 452
2 625 452
11 649
990
1 625
-2 048
-71
11 649
496
400 194
412 833
198 796
200 421
-164 321
-166 369
-9 975
-10 046
424 694
436 839
Page 65
c.
Répartition géographique des immobilisations en valeurs brutes
en euros
Incorporelles
31/12/04
31/12/03
97 087
77 098
5 360
5 360
- France
- Belgique
- Angleterre
- Italie
- Suisse
- Allemagne
- Etats - Unis
- Espagne
Total
Note n° 23
22 601
21 091
490
40 609
661
166 808
490
37 708
661
142 408
Financières
31/12/04
31/12/03
230 871
185 981
15 394
21 862
0
19 154
15 732
5 990
26 185
25 872
2 300
2 300
131 602
141 466
14 755
10 208
436 839
412 833
Flux d’amortissements et provisions sur immobilisations
Autres Ecarts de
A Nouveau Augmentation Diminution Variations conversion
Amort / Immobilisations
incorporelles
Amort / Frais d'établissement
Amort / Autres immobilisations
incorporelles
TOTAL
Amort / Immobilisations corporelles
Amort / Constructions
Amort / Autres immobilisations
corporelles
TOTAL
Prov / Immobilisations financières
Prov / Prêts
Prov / Autres immobilisations
financières
Prov / Titres de participation
TOTAL
Note n° 24
Corporelles
31/12/04
31/12/03
1 520 506
1 405 187
133 739
140 897
13 912
105 343
163 140
180 953
83 557
75 780
56 409
46 314
601 463
637 908
52 726
48 090
2 625 452
2 640 472
Solde
4 375
591
112 155
116 530
26 347
26 938
0
0
-2 670 135 832
-2 670 140 798
2 087 723
2 087 723
240 749
240 749
-127 908
-127 908
0
-32 0182 168 546
-32 0182 168 546
0
0
11 451
11 451
0
11 451
11 451
0
4 966
0
0
Ecarts d’acquisition
Montants exprimés en
Euros
Valeurs Brutes
31/12/04
Amortissements
31/12/04
Valeurs Nettes
31/12/04
Valeurs Brutes
31/12/03
Ecarts d'acquisition positifs
A Nouveau (1)
15 617
15 617
0
15 617
Nouvelle acquisition
Cession
TOTAL
15 617
15 617
0
15 617
(1) Ecart de première consolidation constaté pour 15 617 € lors de la prise participation complémentaire dans CAST
BENELUX SA en juin 1998.
Cet écart d’acquisition positif est aujourd’hui amorti.
Page 66
Note n° 25
31/12/04
Provisions pour créances douteuses
Montant net
31/12/03
8 025 477
801 360
7 224 117
9 405 899
489 384
8 916 515
L’augmentation de 311 976 € du poste Provision pour créances douteuses est le résultat net d’une dotation aux
provisions (399 550€) et d’une reprise (74 969€) ainsi que de l’écart de conversion actif pour - 12 605 €. (voir
également note 36)
Note n° 26
Echéancier des créances
ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés
Autres créances
TOTAL
COMPTES DE REGULARISATION
Charges à répartir
Impôt différé actif
Ecart de conversion actif
TOTAL
TOTAL GENERAL
Note n° 27
Valeur Nette
31/12/2004
Part à moins d'un
an
Part à plus d'un an
496
424 694
425 190
496
4 657
5 153
90 962
7 224 117
1 821 713
178 225
9 315 017
90 962
7 204 030
441 311
178 225
7 914 528
345 063
169 533
172 532
5 864
172 531
163 669
514 596
10 254 803
178 396
8 098 077
336 200
2 156 726
420 037
420 037
20 087
1 380 402
1 400 489
Impôts différés
Compensation effectuée de tous les impôts différés au titre d’une même entité fiscale, quelle que soit leur échéance,
en application de l’avis du CNC sur les comptes consolidés en date du 17 décembre 1998.
CAST
SA
31/12/04
CAST Switzerland
31/12/04
Impôt différé actif
* Décalages temporaires
* Incidence des retraitements et éliminations
* Déficits reportables (1)
534 805
* Autres charges non déductibles
Total base :
Taux d'imposition :
Impôt différé actif :
34,33%
534 805
31,70%
169 533
Impôt différé Passif
Page 67
* Incidence des retraitements et éliminations (2)
* Autres charges déductibles
Total base :
Taux d'imposition :
Impôt différé passif :
-289 380
-144 182
-433 562
34,33%
-148 842
(1) La filiale suisse étant bénéficiaire pour la 2ème année consécutive, et offrant des perspectives de bénéfices
imposables sur les années à venir permettant la récupération de ses déficits reportables, il a été décidé de constater
un produit d’impôt différé de 169 533 €.
Le montant du déficit fiscal de CAST France au 31.12.2004 est de 5 554 418 euros.
(2) Les incidences des retraitements et éliminations pour 289 K€ correspondent aux provisions intra-Groupe sur la
filiale Press & Communication déductibles fiscalement dans les comptes sociaux.
En euros
Valeur
31/12/04
Sociétés
CAST SA
CAST Switzerland
Impôt différé
actif
France
Suisse
SOLDE
Note n° 28
Impôt différé
passif
-148 842
169 533
20 691
Provisions pour risques et charges
Provisions pour indemnités départ en retraite
(1)
Provisions pour autres risques et charges (2)
Total Provisions pour risques et charges
Dont dotations et reprises d'exploitation
Dont dotations et reprises financières
Dont dotations et reprises exceptionnelles
Solde
31/12/03
Dotations
97 085
111 112
208 197
Reprises
15 000
-109 237
15 000
15 000
-109 237
(109 237)
Solde
31/12/04
97 085
16 875
113 960
(1)
Voir note n° 18 sur les indemnités de départ à la retraite.
(2) La reprise de 109 237 € correspond à des litiges prud’homaux éteints chez CAST SA, dont la charge a été
constatée en 2004 pour 154 052€. La dotation aux provisions de 15 000 € correspond à l’IFA en France.
Note n° 29
Echéances des dettes
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles (1)
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Concours bancaires courants (2)
ICNE
TOTAL
DETTES
Avances et acomptes reçus
Comptes courants créditeurs
Autres dettes
Valeur
31/12/2004
- 1 an
1 an à 5 ans
7 000 000
6 164
48 021
1 252 117
127 652
8 433 954
480 989
1 200 866
4 569 358
23 763
36 791
+ 5 ans
7 000 000
6 164
1 142 041
127 652
1 275 857
48 021
110 076
7 158 097
480 989
1 200 866
4 569 358
23 763
36 791
Page 68
TOTAL
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance (3)
Impôt différé passif
TOTAL
6 311 767
6 288 004
4 510 576
148 842
4 510 576
148 842
4 659 418
4 659 418
23 763
TOTAL GENERAL
19 405 139
12 223 279
7 181 860
(1) CAST a émis le 20 avril 2002 un emprunt obligataire convertible en actions réservé aux Fonds Viventures, d’un
montant de 7 millions d’euros. La durée de l’emprunt est de 5 ans. La conversion est possible à compter de la date
qui serait 3 mois après la publication des états financiers 2002 de CAST, jusqu’au 7ème jour précédant l’échéance de
l’emprunt.
(2) CAST SA a des concours bancaires à court terme adossés à l’Euribor (notamment du carry back daillysé). Les
filiales belge et italienne ont un contrat de factoring respectivement adossé au taux de base bancaire belge majoré de
1,50% et au taux de base bancaire italien majoré de 1%.
(3)
Il s’agit essentiellement de prestations de maintenance des produits logiciels CAST facturées d’avance et
comptabilisées dans le chiffre d’affaires au prorata temporis.
Note N° 30 : Charges à répartir
Les frais directement liés à l’émission de l’emprunt obligataire convertible en actions de 7 M€, sont de 862 K€. Il s’agit
en particulier des honoraires des intermédiaires financiers et des honoraires juridiques, répartis sur la période de
l’emprunt (5 ans ). En cas de conversion, le solde des charges non amortie serait imputé sur la prime d’émission. Le
montant restant à répartir est au 31 décembre 2004 de 345 175 € et la dotation sur l’exercice 2004 est de 172 480 €.
VI.
INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
Note n° 31
Analyse du chiffre d’affaires
a)
Répartition du chiffre d’affaires par nature, France et Export
Le chiffre d’affaires « Ventes de Produits Logiciel » sur l’exercice 2004 concerne exclusivement l’activité « édition de
logiciels » et comprend la vente de contrats de licence des produits logiciels CAST et des prestations accessoires
(maintenance initiale, renouvellement de maintenance, formation spécifique produit).
Le chiffre d’affaires « Ventes de Conseil» à fin décembre 2004 concerne essentiellement l’activité « Conseil »
Valeur
31/12/04
Valeur
31/12/03
- France
- Export
Sous Total
3 614 449
13 519 160
17 133 609
6 402 241
11 582 545
17 984 786
Ventes de "Conseil"
- France
- Export
Sous Total
TOTAL
2 362 967
462 599
2 825 566
19 959 175
2 499 120
215 480
2 714 600
20 699 386
Page 69
b)
Répartition du chiffre d’affaires par nature et par pays de facturation
Valeur
31/12/04
- France
- Belgique
- Angleterre
- Italie
- Suisse
- Allemagne
- Etats - Unis
- Espagne
Sous Total
Ventes de "Conseil"
- France
- Belgique
- Angleterre
- Italie
- Suisse
- Allemagne
- Etats - Unis
- Espagne
Sous Total
Variation
6 761 052
1 334 036
1 176 122
1 415 358
967 735
1 138 730
3 988 210
352 366
17 133 609
6 201 648
1 379 811
548 595
966 229
1 090 056
1 268 989
5 579 453
950 005
17 984 786
9,0%
-3,3%
114,4%
46,5%
-11,2%
-10,3%
-28,5%
-62,9%
-4,7%
2 541 254
120 289
9,6%
-9,3%
2 825 566
2 317 839
132 665
1 781
227 334
7 847
24 406
2 728
2 714 600
-100,0%
-29,8%
-43,6%
-100,0%
-100,0%
4,1%
19 959 175
20 699 386
-3,6%
159 595
4 428
TOTAL
Note n°32
Valeur
31/12/03
Répartition géographique du résultat d’exploitation
- France
- Belgique
- Angleterre
- Italie
- Suisse
- Allemagne
- Etats - Unis
- Espagne
Total
Note n° 33
a)
Valeur
31/12/04
155 167
19 268
-1 202 943
-378 561
69 906
-470 944
-1 095 610
-369 658
-3 273 375
Valeur
31/12/03
Variation
1 284 806
-553 506
-967 536
-570 427
38 538
-321 795
-1 409 269
-73 711
-2 572 900
-1 129 639
572 774
-235 407
191 866
31 368
-149 149
313 659
-295 947
-700 475
Résultat financier
Détail du résultat financier
Produits de participations
Gains de change
Produits nets sur cession de VMP
Autres produits financiers
Reprises sur provisions financières
31/12/04
31/12/03
13 355
5 079
5 160
10 159
2 166
20 911
29 874
Page 70
TOTAL Produits Financiers
Pertes de change
Charges nettes sur cession de VMP
Autres charges financières
Intérêts et charges financiers
Dotations aux provisions financières
TOTAL Charges Financières
TOTAL Résultat Financier
23 594
63 939
63 110
84 185
181 217
3 887
203 966
245 156
-221 562
292 038
-228 928
b)
Inscription des écarts de conversion provenant de la conversion des dettes et créances en devises
en résultat financier et en capitaux propres
Au 31 décembre 2004, constatation au résultat financier consolidé d’un produit net de 2 K€ résultant du retraitement
optionnel de la variation entre l’ouverture et la clôture de la période des écarts de conversion - actif et passif comptabilisés au niveau des comptes annuels de la société CAST SA (hors les dettes fournisseurs et créances
clients intragroupe dont l’ancienneté est supérieure à 1 an) et qui proviennent essentiellement de la variation sur la
période considérée du cours du dollar américain, de la livre sterling et du franc suisse.
Au 31 décembre 2004, constatation en capitaux propres d’un écart de conversion net – actif de 671 K€, résultant du
retraitement de la variation entre l’ouverture et la clôture des écarts de conversion – actif et passif – comptabilisés au
niveau des créances clients et dettes fournisseurs intragroupe dont l’ancienneté est supérieure à un 1 an, et qui
proviennent essentiellement de la variation sur la période considérée du cours du dollar américain et de la livre
sterling.
La perte de change latente ainsi constatée en capitaux propres s'élève à 3 162 K€ au 31/12/2004 (contre 2 491 K€ au
31/12/03).
En euros Résultat financier Capitaux propres
Total
Var ECA
Var ECP
2 495
-671 492
-668 997
Total
2 495
-671 492
-668 997
Note n° 34
Le résultat exceptionnel intègre les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.
31/12/04
31/12/03
29 881
30 951
35 505
41 202
7 239
9 177
18 847
7
TOTAL Produits Exceptionnels
Charges exceptionnelles sur opération de gestion
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs
Charges exceptionnelles sur opération en capital
Autres charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
137 539
12 653
358 731
4 209
35 270
385
86 051
45 735
7 452
TOTAL Charges Exceptionnelles
392 680
139 623
-255 141
-104 353
Produits exceptionnels sur opération de gestion
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
Produits exceptionnels sur opération en capital
Autres produits exceptionnels
Reprises sur provisions
TOTAL Résultat Exceptionnel
17 087
Page 71
Note n° 35
Impôts sur les résultats
Montants exprimés en
Euros
Valeur
31/12/04
- Impôts exigibles (1)
- Impôts différés (2)
Valeur
31/12/03
180 384
-180 713
-282 260
-12 983
TOTAL
-329
-295 243
Impôts exigibles de la période
Charge
Produit
CAST
CAST BENELUX
CAST ITALIE
158 681
53
21 650
180 384
TOTAL
Impôts exigibles ( montant net )
180 384
Charge (+) Produit (-)
(*) Chez CAST SA, une créance résultant du report en arrière des déficits d’un montant de 353.054 Euros avait été
constatée à la clotûre de l’exercice 2003. L’Administration fiscale a contesté ce traitement. L’utilisation de Crédit
d’impôt Recherche pour la liquidation de l’impôt exigible en 2001, n’autorisait, selon elle, en définitive à fin 2003 qu’à
une créance du report en arrière des déficits d’un montant de 53 082 €. Une charge d’impôt de régularisation de 299
972 € a donc été passée dans les comptes de CAST SA au 31 décembre 2004.
Un crédit d’impôt recherche de 160 177 € a également été passé au 31.12.2004.
Impôts différés de la
période
CAST SA
Base
Base
Variation
31/12/04
31/12/03
Base
144 182
* Déficits reportables & Amort
réputés différés CAST Suisse
-534 805
* Incidence des retraitements
et éliminations CAST SA
TOTAL
289 380
-101 243
a)
216 218
Variation taux
Taux
d'imposition d'imposition
31/12/04
-72 036
-1,00%
-534 805
236 715
452 933
52 665
-554 176
-1,00%
31/12/04
Charge (+) ou
Réduction (-)
31/12/04
34,33%
-26 892
31,70%
-169 533
34,33%
15 713
-180 713
Ventilation de l’impôt sur les résultats (en euros)
Comptes consolidés au 31/12/2004
VENTILATION
Résultat courant
Crédit d'impôt Recherche
Comptes consolidés au 31/12/2003
VENTILATION
Résultat courant
Avant
Impôt
-3 494 937
-255 141
-3 750 078
Avant
Impôt
-2 801 828
-104 353
-2 906 181
Impôt
correspondant
Après
Impôt
159 848
-3 654 785
-255 141
-160 177
-329
160 177
-3 749 749
Impôt
correspondant
Après
Impôt
-232 085
-2 569 743
-104 353
-63 158
-295 243
63 158
-2 610 938
Page 72
Note n° 36
Dotations & reprises d’exploitation aux amortissements et provisions
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations pour charges à répartir
31/12/04
31/12/03
270 877
399 550
172 480
338 489
313 236
172 552
Dotations aux provisions pour risques et charges
109 219
TOTAL Dotations d'exploitation
Reprises d'amortissements
842 907
933 496
9 711
74 969
135 360
Reprise de dotations aux provisions pour risques et charges
109 237
46 129
TOTAL Reprises d'exploitation
184 206
191 200
Reprise de dotations aux provisions sur actif circulant
Note n° 37 Résultat net par action
Le résultat net par action qui tient compte du nombre moyen pondéré d’actions en circulation ressort à – 0.48 €.
Le résultat net par action qui tient compte de la dilution potentielle liée aux stocks options attribuées est de – 0.47 €.
Note n° 38 : Etat des engagements contractuels et commerciaux
Dettes à long terme
Contrats de location simple
Obligations d'achat irrévocables
Autres obligations à long terme
Total
Paiements dus par période
A moins d'un
Total
an
de 1 à 5 ans A + de 5 ans
7 093 283
51 416
7 041 867
1 559 240
593 737
965 503
8 652 523
645 153
8 007 370
-
Autres engagements commerciaux en €
Lignes de crédit
Lettres de crédit
Garanties
Obligations de rachat
Autres engagements commerciaux
Total
Montants des engagements par période
A moins d'un
Total
an
de 1 à 5 ans A + de 5 ans
1 252 117
71 573
1 180 544
950 000
950 000
2 202 117
1 021 573
1 180 544
-
Engagements contractuels en €
Cette présentation des engagements contractuels et commerciaux n'omet pas d'engagement hors bilan significatif.
Page 73
Note n° 38 bis : Evolution des engagements contractuels et commerciaux
en K€
Cautions de contre-garantie sur marchés
Créances cédées non échues (bordereaux Dailly, factoring,…)
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles
Avals, cautions et garanties données
Autres engagements donnés
31/12/2004
31/12/2003
1 252
1 212
950
1 559
809
2 851
3 761
4 872
Page 74
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2004)
Aux actionnaires
CAST SA
92190 Meudon
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au
contrôle des comptes consolidés de la société CAST SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004,
tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base
de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les
éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à
apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
2.
Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Compte tenu de la taille de l’entreprise et des moyens dont à son échelle elle dispose, nous avons été
amenés à mettre l’accent, de manière étendue, sur les contrôles substantifs, tant dans le cadre de nos
travaux sur les comptes de la société consolidante, que sur ceux des autres sociétés du périmètre de
consolidation.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes
consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans
la première partie de ce rapport.
3.
Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion
du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les
comptes consolidés.
Page 75
Par ailleurs, concernant le passage aux normes IFRS, nous attirons votre attention sur la partie
« Passage aux IFRS » du rapport de gestion du conseil d’administration, et sur la partie «Référentiel
international et normes comptables internationales » du rapport du Président sur les procédures de
contrôle interne, qui décrivent les travaux mis en œuvre et leur état d’avancement.
René Bonnault
Bruno Tesnière
Page 76
4.5. COMPTES SOCIAUX
ACTIF
MONTANTS
AMORT.&
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
BRUTS 2004
PROV 2004
NETS 2004
NETS 2003
NETS 2002
Concessions, brevets, et droits similaires
Autres immobilisations incorporelles
137 493
83 466
54 027
13 724
3257
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
137 493
83 466
54 027
13 724
3 257
Autres immobilisations corporelles
1 459 685
1 271 051
188 633
216 838
291 428
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 459 685
1 271 051
188 633
216 838
291 428
Autres participations
245 071
107 535
137 536
67 669
857 938
2 226 664
219 221
2 226 664
0
0
219 221
0
174 332
173 059
TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2 690 956
2 334 199
356 757
242 000
1 030 997
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE
CREANCES
Autres créances
DISPONIBILITES
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités
4 288 134
3 688 715
599 418
472 563
1 325 682
5 131 630
17 733 607
282 047
6 868 298
4 849 583
10 865 308
5 872 454
9 194 863
8 190 154
7 327 371
2 281 976
150 050
350 042
814 866
174 966
927 503
142 072
2 281 976
150 050
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
25 297 264
345 175
3 222 849
7 150 345
18 146 918
345 175
3 222 849
16 407 192
517 655
2 553 852
16 587 100
690 207
1 132 719
TOTAL DE L'ACTIF
33 153 422
10 839 061
22 314 361
19 951 262
19 735 708
PASSIF
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
2004
2003
2002
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes
Réserves légales
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
3 099 338
9 301 588
94 518
-7 379 165
-1 458 656
2 290 637
6 782 391
94 518
-4 409 708
-2 969 456
1 832 008
5 343 007
94 518
-5 921 323
1 511 615
CAPITAUX PROPRES
3 657 623
1 788 382
2 859 825
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
3 222 849
15 000
2 663 070
1 178 454
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
3 237 849
2 663 070
1 178 454
DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes financières auprès d'établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
7 119 254
1 258 282
80 242
836 970
3 438 872
18 845
36 649
2 619 149
7 049 253
1 069 600
571 885
1 162 369
2 783 227
16 262
43 853
2 792 730
7 048 904
1 070 007
1 271 963
1 022 573
2 026 004
12 847
246 897
2 968 150
15 408 263
10 625
15 489 184
10 625
15 667 345
30 083
22 314 361
19 951 262
19 735 708
AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL DES DETTES ET COMPTE DE REGULARISATION
Ecart de conversion passif
TOTAL PASSIF
Page 77
Compte de résultat
POSTES en Euros
Ventes de marchandises
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
31/12/2004
31/12/2003
31/12/2002
6 182 748
6 237 792
6 237 186
7 097 581
6 830 503
6 990 314
13 280 329
13 068 295
13 227 500
345 933
261 715
996 520
644
12
2 749
13 626 906
13 330 022
14 226 769
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
2 717 219
459 898
2 522 958
333 868
3 400 736
325 256
Salaires et traitements
6 637 164
5 752 940
5 315 813
Charges sociales
2 989 713
2 625 338
2 356 705
Dotations aux amortissements sur immobilisations
296 889
310 043
374 347
Dotations aux provisions sur actif circulant
350 373
479 580
219 804
Production vendue de biens
Production vendue de services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subvention d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
Autres produits
PRODUITS D' EXPLOITATION
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges d'exploitation
CHARGES D' EXPLOITATION
1- RESULTAT D' EXPLOITATION
24 640
10 211
177
13 475 896
12 034 937
11 992 838
151 010
1 295 085
2 233 931
284 797
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
456 542
335 180
2 623 723
1 162 594
13 035
10 159
5 055
2 166
PRODUITS FINANCIERS
3 098 356
1 510 099
436 786
Dotations financières aux amortissements et aux provisions
4 247 371
3 836 129
1 174 045
155 883
139 528
133 396
55 227
108 246
124 706
CHARGES FINANCIERES
4 458 481
4 083 904
1 432 147
2- RESULTAT FINANCIER
-1 360 126
-2 573 805
-995 361
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT
-1 209 116
-1 278 720
1 238 570
28 921
18 440
0
56 692
Reprises sur provisions et transferts de charges
6 042 475
5 225 832
6 218 462
PRODUITS EXCEPTIONNELS
6 071 396
5 244 271
6 275 154
292 844
1 190 405
48 403
Reprise sur provisions et transfert de charges
Différences positives de charges
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilés
Différences négatives de changes
151 989
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions
5 869 411
6 042 475
6 028 925
CHARGES EXCEPTIONNELLES
6 162 255
7 232 880
6 077 328
-90 859
-1 988 609
197 826
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
0
0
158 681
-297 873
-75 221
TOTAL DES PRODUITS
22 796 658
20 084 392
20 938 709
TOTAL DES CHARGES
24 255 313
23 053 849
19 427 092
5- BENEFICE OU PERTE
-1 458 656
-2 969 456
1 511 617
Impôts sur les bénéfices
Page 78
ANNEXES DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2004
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2004 dont le total est de 22 314 361 euros et au compte
de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des comptes de produits est de 22 796 658 euros
et dégageant une perte nette comptable de 1 458 656 euros.
L’exercice social a une durée de douze mois qui recouvre la période du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
La Société CAST SA a été introduite le 26 mai 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, aujourd’hui sur le
compartiment C d’Eurolist Paris.
Les notes ci - après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels de cet exercice ont été arrêtés le 11 avril 2005 par le Conseil d’Administration de la Société
CAST.
I. REGLES ET METHODES COMPTABLES RETENUES
1.1
ACTIVITE - FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE – FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE
La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la
diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le conseil et l’expertise technique dans le domaine des systèmes
d’information professionnels.
Une augmentation de capital s’est dénouée en juillet 2004 pour un montant brut de frais de 3.4 M€ (dont 0.7 M€
d’incorporation de comptes courants d’associés). L’opération avait pour objectif d’anticiper des investissements
marketing sur la fin 2004 et début 2005, d’accroître les fonds propres de la société et de renforcer sa structure
bilantielle.
Le niveau de compte courants d’actionnaires au passif du bilan de CAST SA était de 24 K€ à fin 2004.
Par ailleurs, à la suite d’un contrôle fiscal diligenté s ur CAST SA fin décembre 2004, une proposition de rectification
a été reçue pour 0,29 M€ (intérêts et majorations compris) sur le début de l’année 2005. Ce montant a été
provisionné dans sa totalité dans les comptes 2004.
1.2 PRINCIPES GENERAUX
Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis conformément au Plan Comptable Général modifié par le
règlement CRC n° 99-03 et ses mises à jour et dans le respect des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du
Code de commerce retenant notamment, les principes comptables suivants :
Continuité de l'exploitation.
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
Indépendance des exercices.
Prudence.
Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Par ailleurs, seules les informations présentant une importance significative feront l'objet de commentaires ci-après.
1.3
METHODES COMPTABLES UTILISEES
Afin de faciliter l'interprétation des comptes annuels, les principales méthodes com ptables utilisées sont décrites cidessous :
Changement de méthode de présentation
Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu d'un exercice à l'autre.
Méthode générale d'évaluation
La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Page 79
Méthode d'évaluation ou de comptabilisation de certains postes
-
Immobilisations incorporelles :
*
Logiciels :
amortissement fiscal exceptionnel
d'acquisition.
sur 12 mois avec prorata temporis à compter de la date
Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les amortissements sont pratiqués en fonction de la durée de vie prévue suivant le mode linéaire ou dégressif par
référence aux taux généralement admis :
*
Agencements, installations :
amortissement linéaire sur 5 ans ou 10 ans, soit 20 % ou 10 %
*
Matériel de transport :
amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %
*
Matériel de bureau et informatique neuf :
amortissement dégressif sur 3 ans, soit 50 %
*
Matériel de bureau et informatique d’occasion :
amortissement linéaire sur 1 an, soit 100 %
*
Mobilier de bureau :
-
Participations et créances rattachées
Les titres de participations et créances rattachées sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition hors frais
accessoires. Leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. La valeur
d'usage est estimée en tenant compte des diverses informations disponibles et notamment de la quote-part de
capitaux propres détenue, des performances actuelles et prévisionnelles. Le cas échéant, une dépréciation est
constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.
-
Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées, si nécessaire, par
voie de provision.
-
Stocks et produits en cours :
Absence de stock de prestations de services en cours à la clôture du présent exercice.
-
Créances et dettes :
Les créances et les dettes sont évaluées à la valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée
lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.
Créances Groupe :
Les créances vis-à-vis de des filiales (royalties, intérêts de compte courant, et refacturations diverses),
supérieures à un an d'ancienneté, sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre.
Les royalties restantes ont alors vocation à être payées au fur et à mesure, prioritairement aux anciennes. Le
risque de non recouvrement des comptes courants est apprécié compte tenu de la situation d'ensemble et des
circonstances spécifiques à chaque filiale; une provision est constituée dès lors qu’un non recouvrement définitif
apparaît probable.
Valeurs mobilières de placement :
A la clôture du présent exercice, aucune somme n’est investie en valeurs mobilières de placement.
Charges à répartir :
Les frais directement liés à l’émission en avril 2002 de l’emprunt obligataire convertible en actions de 7 M€ sont
répartis sur la durée de l’emprunt, soit 5 ans. Il s’agit en particulier des honoraires des intermédiaires financiers et des
honoraires juridiques.
En cas de conversion, le solde des charges non amorties serait imputé sur la prime d’émission.
Ces frais ont été inscrits à l’actif en 2002 pour 862 758 euros et une dotation aux amortissements de 172 479 euros a
été constatée en 2004. Le montant net non-amorti s’élève à 345 175 euros à la clôture de l’exercice.
Page 80
II.
COMPLEMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Note n°1 Etat de l’actif immobilisé
Augmentations
Diminutions
Valeur brute des Réévalua- Acquisitions Virements de Cessions et Valeur brute
immobilisations
tions
poste à
mises hors
des
au début de
poste (1)
service
immobilisations
l'exercice
à la fin de
l'exercice
En €
Frais d’établissement et de Recherche
Autres postes d'immobilisations incorporelles
77 097
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Installations générales, agencements,
aménagements divers
77 097
0
5 780
85 032
70 331
1 090 190
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 384 771
0
137 493
60 396
209 549
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Autres participations
60 396
0
0
215 329
76 111
0
684
154 679
514
1 089 676
1 198
1 459 685
245 071
Créances rattachées à des participations (1)
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL GÉNÉRAL
137 493
245 071
1 202 145
1 024 518
174 333
182 497
-137 608
2 226 662
219 221
1 621 548
0 1 207 014
-137 608
2 690 952
3 083 417
1 343 521
-137 608
1 198
4 288 130
(1)
Les 1 024 K€ correspondent à l’opération 2004 consistant en Italie à faire remonter une partie des dettes
provenant de CAST SA dans un compte de réserve spéciale destiné à couvrir les pertes de la filiale dans la mesure
où les capitaux propres sont inférieurs au 1/3 du capital social (selon les textes locaux en vigueur). Le montant de
créances rattachées à fin 2004 est ainsi de 2.2 M€.
Note n°2 Etat des amortissements
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
En €
Montant des
Dotations
amortissements au
de
début de l'exercice l'exercice
Frais d'établissement, de
recherche et de
développement
Autres postes
d’immobilisations
incorporelles
63 373
20 092
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
63 373
20 092
117 648
Installations générales,
agencements,
aménagements divers
VENTILATIONS
Montant des
amortissements Linéaires Dégressifs
à la fin de
l'exercice
Diminutions :
amortissements
afférents aux
cessions d'actif
83 466
20 092
0
83 466
20 092
0
18 673
136 321
18 673
53 133
14 034
0
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
39 099
14 034
1 011 185
71 611
1 199
1 081 597
21 921
49 690
1 167 932
104 317
1 199
1 271 051
54 627
49 690
TOTAL GENERAL
1 231 304
124 410
1 199
1 354 516
74 720
49 690
Page 81
Note n°3 Etat des provisions
NATURE DES PROVISIONS
Montant au
début de
l'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de changes
Augmentations
109 219
2 553 852
Provision pour impôts
Autres provisions pour risques et charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Prov- pour dépréciation sur immobilisations
corporelles
Prov- pour dépréciation sur immobilisations
financières
Prov- sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciations
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS
TOTAL GÉNÉRAL
3 222 849
Diminutions
Montant à la fin
de l'exercice
109 219
2 553 852
0
3 222 849
15 000
0
2 663 071
15 000
3 237 849
2 663 071
0
3 237 849
1 024 522
60 993
6 143 791
7 229 306
10 467 155
69 871
92 335
6 186 855
6 349 061
9 012 132
2 334 198
282 047
6 868 298
9 484 543
12 722 393
0
1 379 548
313 389
6 911 362
8 604 299
11 267 370
Les provisions pour perte de change d’un montant de 3 222 K€ correspondent à l’écart de conversion actif.
Les provisions pour dépréciation sur immobilisations financières pour un montant de 2 334 K€ se composent des
provisions sur titres de CAST Inc, CAST Suède, Press & Communication, CAST Italia et CAST UK pour un montant
global de 107 K€ et de la provision pour dépréciation sur créances rattachées à CAST Italia pour un montant de
2 227 K€.
Les Autres provisions pour dépréciations pour un montant de 6 868 K€ au 31.12.2004 se décomposent
comme suit :
Dépréciation des créances sur
En K€
CAST Inc.
4 989
CAST UK :
865
CAST Suède :
725
Press & Communication :
289
Total
6 868
Note n°4 Etat des échéances des créances
ETAT DES CREANCES
Créances rattachées (participations groupe)
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Montant brut
A 1 an au plus A plus d’un an
2 226 664
2 226 664
219 221
219 221
282 047
4 849 583
4 849 583
282 047
9 016
1 465 164
9 016
101 573
107 304
107 304
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat - Impôts sur les bénéfices
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée
1 363 591
Etat – Autres impôts, taxes et versements assimilés
Groupe et associés
Débiteurs divers
TOTAL DES CRÉANCES
16 120 853
16 120 853
31 270
31 270
150 050
150 050
25 461 172
5 248 796
20 212 376
Page 82
Note n°5 Etat des dettes à la clôture de l’exercice
Montant brut
Emprunts obligataires convertibles
A plus d’1 an et
5 ans au plus Plus de 5 ans
7 119 254
119 254
7 000 000
140 895
77 737
63 158
1 117 388
1 064 304
53 084
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 2 ans maximums à
l'origine
Emprunts et dettes à plus de 2 ans à l'origine
A 1 an au plus
56 477
56 477
836 970
836 970
Personnel et comptes rattachés
1 079 060
1 079 060
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
1 197 182
1 197 182
539 162
539 162
623 467
623 467
18 845
18 845
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Groupe et associés
23 764
23 764
Autres dettes
36 649
36 649
2 619 149
2 619 149
15 408 265
8 211 781
Dette représentative de titres empruntés
TOTAL
7 196 484
Note n°6 Eléments concernant les entreprises liées
POSTES DU BILAN
Participations
Créances rattachées à participations
Autres créances
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Produits financiers
- Autres produits financiers
- Différences positives de changes
- Reprise de provisions pour perte de change
Charges financières
- Différences négatives de change
- Dotations aux provisions pour perte de change
- Dotations aux provisions pour dépréciation des
titres de participation
Mouvements concernant les entreprises liées
245 071
2 226 664
3 095 892
16 120 853
155 910
7 468
3 021 300
456 518
10 930
2 553 852
3 266 181
43 328
3 222 849
3
Page 83
Note n°7
Dépenses de recherche et de développement
Au titre de l’exercice 2004 le montant des dépenses de recherche et développement passé en charges s’élève à
3 820 K€. Ce montant est constitué des salaires et traitements du l’équipe de R & D, d’une quote-part des salaires et
traitement de la direction et une quote-part des frais de fonctionnement.
Note n°8
Produits à recevoir
PRODUITS A RECEVOIR (inclus dans les postes suivants du bilan)
Montants
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
1 650 212
610
Personnel
Organismes sociaux
Etat
Groupe
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL
Note n°9
1 650 822
Charges à payer
Nature
Montant T.T.C.
Fournisseurs
Personnel
Autres dettes
Organismes sociaux
Etat
Banques
98 591
1 043 686
11 604
466 046
623 335
6 164
TOTAL
2 249 426
Note n°10
Produits constatés d’avance
Produits d’exploitation constatés d’avance pour un montant de 2 619 149 euros à la clôture de l’exercice dont
2 478 055 euros au titre des prestations de maintenance des Produits Logiciels facturées d’avance.
Note n°11 Charges constatées d’avance
Charges d’exploitation constatées d’avance pour 150 050 euros à la clôture de l’exercice.
Note n°12 Ecarts de conversion
Ecart de conversion - Actif [diminution des créances clients et diverses] constaté pour 3 222 849 euros.
Ecart de conversion - Passif [augmentation des créances clients et diverses] constaté pour 10 625 euros.
Page 84
Note n°13 Composition du capital
Le capital social s’élevait à 2 290 637,60 euros divisé en 5 726 594 actions à l’ouverture de l’exercice.
Augmentation de capital issue des levées d’options intervenues en 2004 : Le capital social a été augmenté de 240
euros par la création de 600 actions nouvelles en numéraire.
Augmentation de capital en numéraire autorisée en Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires le 1er juin
2004.
Le capital social a été augmenté de 808 460 euros par la création de 2 021 150 actions. Le Conseil d’Administration
a constaté la réalisation de cette augmentation de capital le 27 juillet 2004.
Le capital social s'élève ainsi à 3 099 337,60 euros divisé en 7 748 344 actions à la clôture du présent exercice.
Note n°14 Ventilation du chiffre d’affaires net
I. Ventilation par secteurs d'activité
Montant
Activités " Produits Logiciels "
9 938 002
?
?
Distribution?
Maintenance?
6 182 747
3 755 254
Activités de " Services "
3 342 327
?
?
?
2 997 287
29 519
315 521
Ingénierie?
Formation?
Produits annexes et divers ?
TOTAL
?
?
75%
25%
13 280 329
II. Ventilation par secteurs géographiques
Montant
France?
Export ?
TOTAL
En % du
total
100%
En % du
total
9 137 638
4 142 691
69%
31%
13 280 329
100%
Note n°15 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû
VENTILATION
Résultat courant
Résultat
Avant
Impôt
Réintégrations
/Déductions
Fiscales
Déficits
imputés
Compens
ation
Assiette
de calcul
Impôt
dû
Résultat
net
comptable
-1 209 116
1 102 052
-242 148
-349 211
-1 209 116
-90 859
208 062
-5 213 784
-5 096 581
-90 859
Impots augm capital et étranger
Carry back
Total
-18 886
-89 739
-299 972
299 972
-108 625
-299 972
160 177
-160 177
160 177
-1 458 656
1 360 170
-5 455 932
-5 554 418
-18 886
-1 458 656
Page 85
Impôt théorique
VENTILATION
Résultat
Avant
Impôt
Résultat courant
Réintégrations/Déductions
Fiscales
Base de
calcul
Impôt
théorique
-1 209 116
1 102 052
-453 897
-90 859
208 062
117 203
-18 886
-89 739
-108 625
-299 972
160 177
299 972
-160 177
-1 458 656
1 360 170
IS
calculé
sur la
base
théorique
Résultat
net
théorique
-209 116
40 240
-131 099
Impots augm capital et étranger
Carry back
Total
-18 886
-299 972
160 177
-445 319
40 240
-1 498 896
Preuve d'impôt
31/12/04
-1 458 656
Résultat comptable avant impôt
Charge d'impôt théorique au taux en vigueur
Impact des déductions/réintégrations
dont impact dot/rep sur provisions filiales
-466 991
-371 573
Charge d'impôt effective
Note n°16 Montant des engagements en matière de retraite
Compte tenu de l’évolution des effectifs de la société CAST SA entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2004, il
n’a pas été passé de dotation complémentaire à la provision pour indemnités de départs en retraite au 31 décembre
2004. La provision concerne la société CAST SA uniquement en raison de son caractère significatif. Le montant de la
provision pour indemnités de départ en retraite s’élève donc au 31 décembre 2004 à 97 K€ comme au 31 décembre
2003 et au 31 décembre 2002.
III.
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Note n°17a Engagements financiers
EMPRUNTS ET DETTES AUPRES
DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
(Ventilation par nature de taux et par échéance)
Emprunts à taux fixe
Rappel du montant
au passif
du bilan
Engagements
financiers
à la clôture
0
à moins d'un an
à plus un an et cinq ans au plus
à plus de cinq ans
Concours bancaires à taux variable
à moins d'un an
Non significatifs
77 737
à plus un an et cinq ans au plus
à plus de cinq ans
Note N°17b
1 258 282
1 180 544
Engagements donnés et reçus
CAST SA s’est portée garante auprès de ses filiales belge et italienne, respectivement pour des montants de 800 000
euros et 150 000 euros dans le cadre de contrats de factoring et de Dailly. Fin 2004, CAST SA s’est par ailleurs
Page 86
engagée à soutenir financièrement ces deux filiales en 2005, et le cas échéant sa filiale allemande CAST GmbH, au
travers de lettres de soutien financier. Ce soutien est non chiffré pour les filiales belge et allemande, et correspondra
à la perte 2004 pour la filiale italienne, c’est à dire 417 K€.
La Société s’était engagée fermement au 31.12.2003 à procéder à un abandon de créance sur la filiale américaine
CAST Inc, pour un montant minimum de 5 480 K$.
Après examen des éléments provisoires 2004 de l’activité US et des prévisions de performance de la filiale
américaine sur 2005 et les années suivantes, la Société a maintenu le principe de cet engagement mais l’a décalé
dans le temps, et s’est proposé de revoir l’opportunité de faire un abandon de créance au cours de l’année 2005, et
n’a proposé en conséquence aucun abandon de créance en 2004.
Engagements contractuels en €
Dettes à long terme
Contrats de location simple
Obligations d'achat irrévocables
Autres obligations à long terme
Total
Autres engagements commerciaux en €
Lignes de crédit
Lettres de crédit
Garanties
Obligations de rachat
Autres engagements commerciaux
Total
Total
7 000 000
223 368
0
0
7 223 368
Total
1 252 117
Paiements dus par période
A moins
de 1 à 5 ans
A + de 5 ans
d'un an
0
7 000 000
0
189 241
34 127
0
189 241
7 034 127
0
Montants des engagements par période
A moins
de 1 à 5 ans
A + de 5 ans
d'un an
71573
1 180 544
950 000
950 000
2 202 117
1 021 573
1 180 544
0
Les dettes à long terme représentent l’emprunt obligataire réalisé en avril 2002.
Les engagements sur les contrats de location correspondant aux loyers restant à courir avant le terme des leasing de
voitures de société.
Note 17c
Engagements hors bilan
En €
2004
2003
Cautions de contre-garantie sur marchés
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles
Avals, cautions et garanties données
950 000
950 000
Autres engagements donnés
223 368
516 213
Total
Cette présentation des engagements hors bilan n’omet pas d’éléments significatifs.
1 173 368
1 466 213
Note n°18 Crédit-bail
Information prévue par l’article 53 du décret du 23 novembre 1983
Absence de biens pris en crédit bail sur l'exercice 2004 ou subsistant au 01/01/2004 d'années antérieures
Note n°19 Accroissements et allégements de la dette future d’impôts
1. ELEMENTS ENTRAINANT UNE CHARGE FISCALE FUTURE
Nature des éléments
Charge fiscale future
Provisions réglementées
Charges différées
48 776
TOTAL
48 776
Page 87
2. ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE
Nature des éléments
Allégement futur d'impôt
Dettes provisionnées pour participation des salariés
Ecart de conversion passif 2004
Report déficitaire 2004 au 01/01/2005
Moins-value à long terme
Provisions et charges à payer non déductibles fiscalement
TOTAL
Note n°20
0
3 594
1 879 057
10 635
2 334 750
4 227 767
Rémunération des dirigeants
La rémunération globale des mandataires sociaux dirigeants s’élève à 206 622 euros.
Il a été versé 7 500 euros de jetons de présence au titre de l’exercice 2004. 2 500 euros complémentaires ont été
provisionnés au 31.12.2004.
Note n°21 Effectif moyen
VENTILATION
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
TOTAL :
Personnel Salarié
103
4
107
Page 88
Observations
Résultat
(bénéfice ou
perte du dernier
exercice clos)
Chiffre d'affaires
hors taxe du
dernier excercice
écoulé
Prèts et avances
consentis par la
société et non
encore
remboursés
Nette
Valeur Comptable des
titres détenus
Brute
Quote part du
capital détenu
(%)
Capitaux propres
autres que le
capital
Capital
Filiales et
participations
Note n°22 Tableau des filiales et des participations
A. Renseignements détaillés sur chaque titre
1. Filiales
CAST Software
LTD
10
Northburgh Street
LONDON EC1V
0AY ENGLAND
CAST Software
Inc
735
Montgomery
street, suite 450 SAN FRANCISCO
CA 94111
USA
CAST Bénélux sa
Rue Henininstraat
67 1050
BRUXELLES
3-
36 708 -
64 452
CAST Italia srl
Viale Teodorico
21/c.
20149
MILANO
10 200
CAST Sweden AB
Box 570
Svärdvägen 21
182 15 Danderyd
Sweden
10 926 -
CAST Switzerland
Rue des
Epinettes, 19
1227 Les Acacias
Geneva
SUISSE
CAST Espana
c/Duque de Lira,
61° Izq - 28015
MADRID
CAST GmbH
Grünerburgweg
102 60323
Frankfurt am Main
- Germany
PRESS &
COMMUNICATION
3 rue Marcel
Allégot
92190 MEUDON
1 643 435
6 273 434
-1 513 983
100%
98,50%
99,88%
3
39 475
69 871
-
0
69 871
2 640 655
Chiffres en euros.
Exercice social du
1 181 035 -1 320 365 1er janvier au 31
décembre de
chaque année
7 193 399
Chiffres en euros.
Exercice social du
4 089 462 -1 324 135 1er janvier au 31
décembre de
chaque année
1 718 006
Chiffres en euros.
Exercice social du
32 642 1er janvier au 31
décembre de
chaque année
0
99%
10 261
0
2 226 664
406 271
100%
11 451
0
724 507
1 457 538
1 423 431
Chiffres en euros.
Exercice social du
-416 703 1er janvier au 31
décembre de
chaque année
Chiffres en euros.
Liquidation
judiciaire en aôut
2002.
Provisionnée à
100%
32 407 -
12 020
25 000
60 980
594 681
-353 284
-1 644 883
-284 104
98%
100%
100%
76%
30 644
12 020
25 000
30 644
12 020
25 000
708 252
779 684
2 066 969
1 223 544
Chiffres en euros.
Exercice social du
38 713 1er Janvier au 31
decembre de
chaque année.
360 249
Chiffres en euros.
Exercice social du
décembre de
chaque année.
1 175 245
Chiffres en euros.
Exercice social du
décembre de
chaque année.
145 412
Chiffres en Euros.
Exercice social du
décembre de
chaque année
46 344
0
289 380
Participation dans
les sociétés
françaises
46 344
0
289 380
Chiffres en Euros
Participation dans
les sociétés
étrangères
198 727
137 535
18 058 137
Chiffres en Euros
C. Renseignements globaux sur les titres
Aucune caution et aucun aval n’a été donné par les sociétés ci-dessus. Aucun dividende n’a été encaissé par les
sociétés.
Cours de clôture utilisés : livre Sterling au 31 /12/04 : 1,41834 euros ; Dollar Etats-Unis au 31/12/04 :
0,73416
euros; Franc Suisse au 31/12/04 :0,64813 euros
Il est par ailleurs précisé que CAST n’a jamais distribué de dividendes.
Page 89
IV.
AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS
Note N° 23 a : Produits exceptionnels
Reprises exceptionnelles de provisions CAST Inc.
- sur compte courant
- sur compte client
Total
(voir également note 25)
Reprises exceptionnelles de provisions CAST BEN
- sur compte client
Total
(voir également note 25)
Autres produits exceptionnels
- Provision /Majorations Org. sociaux
- Retenue à la source Espagne
Total
2004
5 381 108
0
5 381 108
2004
2003
4 933 952
291 880
5 225 832
variation
447 156
-291 880
155 276
2003
0
0
0
variation
661 367
0
661 367
2 869
variation
21 052
2 869
21 052
661 367
0
661 367
2004
2003
23 921
5 000
28 921
La reprise de provision sur organismes sociaux correspond à la reprise de la provision passée en 2002 relative au
GARP et à l’UPC. Ces organismes ont finalement accordé à la Société une remise gracieuse de ces majorations.
Note n°23 b :
Charges exceptionnelles
Dotations exceptionnelles aux provisions CAST Inc.
2004
2003
variation
4 989 630
5 381 108
-391 478
- sur compte client
0
0
0
Total
4 989 630
5 381 108
-391 478
La variation correspond à une baisse mécanique de la provision en raison du cours du dollar à la clôture : baisse de
316 K€ du montant en euros de la provision de 5 480 K$ et baisse de 75 K€ du montant en euros du complément de
provision de 1 316 K$ constaté au 31.12.2003.
Dotations exceptionnelles aux provisions CAST UK
- sur compte client
Total
Note n° 24
2004
2003
864 781
0
864 781
0
0
0
variation
864 781
0
864 781
Créance liée au report en arrière du déficit fiscal ou créance de « carry-back »
Une créance résultant du report en arrière des déficits d’un montant de 1.064.304 Euros a été constatée à la clôture
de l’exercice 2000. Cette créance qui a pour échéance de remboursement le 1 er janvier 2006 a été cédée en totalité
en 2001 à un établissement de crédit. Une créance résultant du report en arrière des déficits d’un montant de
353.054 Euros avait été constatée à la clôture de l’exercice 2003. L’Administration fiscale a contesté ce traitement.
L’utilisation de Crédit d’Impôt Recherche pour la liquidation de l’impôt exigible en 2001, n’autorisait, selon elle, en
définitive à fin 2003 qu’à une créance du report en arrière des déficits d’un montant de 53.082 €. Une charge d’impôt
de régularisation de 299 972 € a donc été passée dans les comptes de CAST SA au 31 décembre 2004. Le montant
cette créance à la clôture de l’exercice 2004 à l’actif du bilan au poste « Autres créances », est donc de 1.117.386 €.
Page 90
Note n° 25
Tableau des provisions (modèle BALO)
RUBRIQUES ET POSTES
du BALO)
(Modèle
Montant au
début de
l'exercice
Augmentations
Provisions pour risques
2 663 071
Provisions pour litiges (a)
109 219
Provisions pour perte de change
Provisions pour charges
sur autres créances immobilisées
* Contrat de liquidité
sur titres de participation
Diminutions
2 663 071
3 222 849
109 219
0
3 222 849
2 553 852
3 222 849
2 553 852
3 222 849
3 222 849
0
15 000
0
15 000
15 000
15 000
15 000
Provision pour impôts
Provisions pour dépréciation
3 222 849
Échéance à
Montant à la
fin de
plus d'un
l'exercice moins d'un an
an
15 000
0
8 604 299
7 229 306
6 349 061
9 484 544
282 047
9 202 497
0
0
0
0
0
0
0
0
69 871
107 535
107 535
0
177 403
3
* Filiale CAST INC
39 475
39 475
39 475
* Filiale CAST SUEDE
11 451
11 451
11 451
* Filiale PRESS
46 345
46 345
46 345
* Filiale CAST ITALIE
10 261
10 261
10 261
3
3
69 871
0
0
0
2 226 664
2 226 664
2 226 664
2 226 664
* Filiale CAST UK
* Filiale CAST BENELUX
sur créances rattachées titres
participation
* Filiale CAST ITALIE
sur comptes clients
* Filiale CAST INC
* Filiale CAST SUEDE ( a )
* Filiale PRESS
3
69 871
1 202 145
1 024 519
1 202 145
1 024 519
313 389
60 993
92 335
282 047
0
0
78 587
78 587
0
78 587
92 335
676
142 468
60 317
sur comptes courants
6 911 362
6 143 791
6 186 855
6 868 298
6 868 298
* Filiale CAST INC
5 381 108
4 989 630
5 381 108
4 989 631
4 989 631
724 507
724 507
289 380
289 380
864 781
864 781
* Autres créances clients
* Filiale CAST SUEDE ( a )
724 507
* Filiale PRESS
144 380
* Filiale CAST UK
* Filiale CAST BENELUX
289 380
92 335
282 047
144 380
864 781
676
202 784
661 367
0
10 467 155
9 012 132
12 722 393
350 373
345 934
Dont dotations et reprises financières
4 247 371
2 553 852
Dont dotations et reprises exceptionnelles
5 869 411
6 042 475
Total
Dont dotations et reprises d'exploitation
661 367
676
202 784
11 267 370
0
3 519 896
9 202 497
Page 91
Note n° 26 Tableau de variation des capitaux propres au cours de l’exercice
TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE
(Modèle COB avec montants exprimés en Euros)
EXERCICE
2002
EXERCICE
2003
2004
I. RESULTAT DE L'EXERCICE
Résultat comptable
1 511 615
Résultat comptable par action
0,33
Variation des capitaux propres
585
Variation des capitaux propres par action
-2 969 456 -1 458 656
-0,52
-0,19
1 898 014 3 327 897
-1,09
0,33
0,43
Dividende proposé
0
0
0
Dividende proposé par action
0
0
0
II. TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
EXERCICE EXERCICE
2003
2004
Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations
1 348 209
4 757 839
Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO
1 511 615
-2 969 456
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N
2 859 824
1 788 382
Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice N
0
0
Variation du capital
0
0
Variation des autres postes
0
0
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs
2 859 824
1 788 382
Variations en cours d'exercice
1 898 014
3 327 897
Variations du capital
458630
808 700
1 439 384
2 519 197
4 757 838
5 116 279
1 898 014
3 327 897
0
0
HORS OPERATIONS DE STRUCTURE
1 898 014
3 327 897
III. NOTES EXPLICATIVES
2002
2003
Nombre d'actions successifs
4 580 019
5 726 594 7 748 344
Variations des primes, réserves, report à nouveau
Variations des provisions relevant des capitaux propres
Contrepartie des réévaluations
Variations des provisions réglementées et subventions d'équipements
Autres variations
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO
VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES
AU COURS DE L'EXERCICE
Dont : Variations dues à des modifications de structure au cours de l'exercice
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE
EXERCICE
2004
Page 92
4.6. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes
Annuels
PRICEWATERHOUSECOOPERS A UDIT
Tour AIG
92800 Puteaux
(Exercice clos le 31 décembre 2004)
Aux actionnaires
CAST SA
92190 Meudon
Mesdames, Messieurs
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
-
le contrôle des comptes annuels de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent
pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les
données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous
estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2.
Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
-
En matière d’estimations comptables, concernant le niveau des provisions sur créances Groupe, nos travaux
ont consisté, essentiellement, à examiner la cohérence d’ensemble et la vraisemblance des données,
hypothèses et perspectives communiquées, en particulier à la lumière des éléments ayant trait aux périodes
précédentes et aux réalisations, à apprécier les explications de la direction à l’appui de sa position et à
prendre connaissance des communiqués de presse publiés à la date du présent rapport. Les titres de
participation des filiales concernées ont été dépréciés en totalité. Nous avons procédé à l'appréciation du
caractère raisonnable de ces estimations. La méthode d’évaluation des provisions sur créances Groupe est
détaillée en note 1.3 de l’annexe ; la note 3 de l’annexe détaille par ailleurs l’état des provisions.
-
Compte tenu de la taille de l’entreprise et des moyens dont à son échelle elle dispose, nous avons été
amenés à mettre l’accent, de manière étendue, sur les contrôles substantifs.
Page 93
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs
du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
René Bonnault
Bruno Tesnière
Page 94
4.7. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 24 Juin 2005
? DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration,
du rapport général et du rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31
décembre 2004, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes sociaux de cet exercice se soldant par
une perte de 1 458 656 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 34 545 € et qui
correspondent à un impôt sur les sociétés de 11 514 €.
L’assemblée générale approuve également les comptes consolidés au 31 décembre 2004 tels qu’ils lui
ont été présentés se soldant par une perte de 3 749 749 €.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats
pour l’exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes, aucune
nouvelle convention donnant lieu à application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
n’a été conclue en 2004.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l’exercice qui se traduit par une perte de 1 458 656€
comme suit :
-
Au compte «REPORT A NOUVEAU» à concurrence de 1 458 656 €
Ce compte «REPORT A NOUVEAU» se trouve ainsi débiteur de 8 837 821 €
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes ou d'acompte sur
dividendes au titre des trois exercices précédents.
Page 95
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux Comptes de Monsieur René
Bonnault et de son suppléant arrive à expiration ce jour, décide de leur remplacement par
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du conseil, décide de nommer xxxxxxxxxx aux fonctions
d'administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre Van Beneden démissionnaire en février 2005,
pour une période d'une année qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire
des actionnaires à tenir dans l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2005.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent DELAROCHE vient
à expiration ce jour, renouvelle le mandat de Monsieur DELAROCHE pour une nouvelle période d'une
année qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir
dans l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Monsieur Vincent DELAROCHE a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de leur mandat et qu'il
n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard KARSENTI vient à
expiration ce jour, renouvelle le mandat de Monsieur KARSENTI pour une nouvelle période d'une année
qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans
l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Monsieur Gérard KARSENTI a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de leur mandat et qu'il
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur François BARBARA vient à
expiration ce jour, renouvelle le mandat de Monsieur BARBARA pour une nouvelle période d'une année
qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans
l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Monsieur François BARBARA a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de leur mandat et qu'il
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de VIVENTURES Partners représentés
par Monsieur Asim ABDULAH vient à expiration ce jour, renouvelle le mandat de VIVENTURES Partners
pour une nouvelle période d'une année qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2005.
Monsieur Asim ABDULAH, représentant de VIVENTURES Partners, a fait savoir qu'il acceptait le
renouvellement de mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure
susceptible de lui en interdire l'exercice.
Page 96
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale décide l’allouer des jetons de présence au Conseil d’Administration pour un
montant de 10 000 € au titre de l’exercice 2005.
? DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
Conformément aux dispositions du Nouveau Code de Commerce, et notamment de son article L. 225-1292,
I - délègue au Conseil d’Administration la compétence en vue de procéder à une ou plusieurs
augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, par émission soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie
par référence à plusieurs devises, d’actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que
ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la
Société.
II – décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra pas dépasser le
plafond de 20 000 000 d’euros, et que le montant de l’augmentation de capital globale ne pourra pas
dépasser un montant nominal maximum de 2 100 000 euros.
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide, sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de
Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital réalisées sur le
fondement de l’autorisation décidée ci-dessus, au profit de bénéficiaires appartenant à une des catégories
suivantes :
- dirigeants non salariés de la société CAST ou de société contrôlées par CAST au sens de l’article L.233-3
du code de commerce ;
- administrateurs non salariés de la société CAST ou de société contrôlées par CAST au sens de l’article
- investisseurs personnes physiques ou morales souscrivant à un nombre d’actions représentant moins de
20% du capital social de la société CAST.
En cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le conseil
d’administration fixera le cas échéant la liste précise des bénéficiaires de la suppression du droit
Page 97
préférentiel de souscription au sein de ces catégories ainsi que le nombre de titres attribués à chacun d’eux
dans les limites du plafond fixé à la onzième résolution.
Le prix de souscription des actions souscrites au titre des augmentations de cap ital réalisées dans le cadre
de la présente délégation de compétence sera déterminé par le conseil d’administration et sera supérieur
ou égal à la moyenne des trois derniers jours de bourse précédant la décision de procéder à l’augmentation
de capital concernée, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%.
L’émission des titres devra être réalisée au plus tard dans un délai de 18 mois à compter à compter de ce
jour.
TREIZIEME RESOLUTION
Sur le fondement de l’article L.225-129-4 du code de commerce, l’assemblée générale décide que le
Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation à son Directeur Général, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente autorisation d’augmenter le capital social,
à l’effet notamment de :
?
accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les
augmentations de capital social qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution, modifier les statuts en conséquence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général dans le cadre de la réglementation applicable ;
?
et, d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises ou à émettre en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital social réalisées par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
QUATORZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, sur le
fondement de l’article L.225-129-4, décide d’autoriser le conseil d’administration, dans les limites qu’il
aura préalablement fixées, à déléguer au directeur général, le pouvoir de décider de la réalisation de
l’émission de valeurs mobilières dans le cadre de la délégation de compétence décidée à la onzième
résolution, ainsi que celui d’y surseoir.
QUINZIEME RESOLUTION
En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport du conseil d’administration, et en application des dispositions impératives de la loi sur
l’Epargne Salariale visées aux articles L.225-119 VII et L.225-138 du Nouveau Code de Commerce et de
l’article L.443-5 du Code du Travail, qui obligent toute assemblée décidant une augmentation de capital
social à se prononcer sur un projet de résolution concernant une augmentation de capital réservée aux
salariés :
? décide d’autoriser le conseil d’administration, s’il le juge opportun et sur ses seules décisions, à
augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux
salariés et dirigeants de la Société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du
Nouveau du Code de Commerce ;
Page 98
? limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de
la présente autorisation à un (1) % du montant de l’augmentation de capital visées aux dixième et
onzième résolutions ;
? décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration conformément
aux dispositions légales.
Le conseil d’administration disposera d’un délai d’un (1) an pour utiliser l’autorisation susvisée à compter
du jour de la présente assemblée.
L’autorisation susvisée comporte, au profit des bénéficiaires des actions réservées renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui pourront être émises en vertu de
la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de fixer les autres
conditions et modalités de l’attribution des actions réservée conformément aux dispositions légales.
SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, notamment de dépôt ou de publicité.
*
*
*
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul
ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.
Pour pouvoir assister à cette assemblée, ou s'y faire représenter, ou voter par correspondance, les
propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits dans les comptes tenus de la société
cinq jours au moins avant la date de réunion.
Les propriétaires d'actions au porteur devront, dans un délai de cinq jours avant la date de la réunion,
justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation auprès de
Euro Emetteurs Finance, service assemblées, 48, Boulevard des Batignolles 75850 Paris Cedex 17, d'un
certificat d'immobilisation délivré par leur prestataire de service d'investissement habilité attestant de
l'inscription en compte des titres.
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Une formule unique de vote par correspondance ou par
procuration et ses annexes seront tenues à la disposition des actionnaires ou adressées à tout
actionnaire qui en ferait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception six jours au moins
avant la tenue de l'assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis
parvenus à Euro Emetteurs Finance (48, Boulevard des Batignolles 75850 Paris Cedex 17), 3 jours au
moins avant la réunion de l'assemblée générale
En application des dispositions légales, les actionnaires détenant la fraction de capital définie par l'article
128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, pourront, dans un délai de 10 jours à compter de la présente
insertion requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leur demande
devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé
des motifs.
NB : Les informations manquantes des résolutions IV & V seront communiquées dans l'avis de
convocation définitif à paraître au BALO 15 jours au moins avant l'AGM du 24 juin 2005.
Page 99
Par ailleurs, la deuxième sera modifiée dans l'avis de convocation définitif à paraître avant l'AGM du 24
juin 2005, pour prendre en compte les 3 nouvelles conventions donnant lieu à application des articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, telles que constatées dans Rapport spécial des
Commisaires aux Comptes et dans le rapport de gestion, et la onzième résolution alinéa II sera corrigée
comme suit : « II – décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient
être décidées en vertu de la délégation de compétence au conseil d’administration résultant de la
présente résolution :
1. Le montant nominal maximal des actions qui pourront ainsi être émises, que ce soit directement ou
sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 2 100 000 euros,
majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions
éventuellement à réaliser pour préserver les droits des titulaires de ces titres conformément à la loi.
2. Le montant maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être
émises ne pourra dépasser le plafond de 20 000 000 €. »
4.8. TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES (consolidé Groupe)
en €
Monsieur Bonnault
Montant
%
2004
2003
2004 2003
Audit
Commissariat aux Comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés
Missions accessoires
Sous -Total
39 350
33 900
8 100
6 100
47 450
40 000
71% 100%
17%
89% 100%
Montant
%
2004
2003
2004 2003
118 980
118 000
94%
88%
8 100
16 000
6%
12%
127 080
134 000
100% 100%
Autres prestations le cas
échéant
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
10 636
0%
Autres (à préciser si > 10% des
honoraires d'audit)
Sous -Total
TOTAL
47 450
40 000
0%
0%
89% 100%
127 080
10 636,00
144 636
0%
0%
100% 100%
Page 100
5. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5.1. Composition du Conseil d’administration
Le conseil d’administration de CAST SA est composé en temps normal de 5 membres, dont 1
administrateur indépendant en regard des modalités contractuelles liant Viventures et CAST. Chacun a
au moins une action de la société. Les mandats sont d’une durée de 1 an, éventuellement reconductibles
sur décision de l’Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes.
Monsieur Vincent Delaroche, Président, assure les fonctions de Directeur Général. Il n’y a pas de
directeurs généraux délégués.
L’Assemblée générale du 24 juin 2003 a décidé d’allouer aux administrateurs une rémunération annuelle
de 10 000 euros, que le Conseil a décidé d’allouer dans sa totalité à l’administrateur indépendant.
Il n’existe à ce jour pas de règlement intérieur formalisé propre au Conseil d’administration. Il n’existe pas
a priori de limites d’interventions des administrateurs.
CAST
V. DELAROCHE
G. KARSENTI
A. ABDULAH (*)
Directeur de Viventures
Représentant permanent
des Fonds Viventures
F. BARBARA
Président –
Directeur
Général
Date de
nomination
02.10.1990
Administrateur –
Directeur
Marketing
administrateur
20/04/2002
Administrateur
29/06/2000
Autres fonctions
Administrateur CAST Bénélux
Sole direttor de CAST Italia
Administrateur unique dans CAST
Espana
Gérant dans CAST GmbH
Gérant CAST Switzerland
Président du CA de CAST Sweden
AB
Director de CAST Software Ltd (UK)
20/04/2002
Administrateur & Directeur général
de la Sté SALINE
P. VAN BENEDEN (**)
Administrateur
24/06/2003
PdG de Adobe Europe
(*) Monsieur Abdulah a remplacé Monsieur Chamboredon en tant que représentant permanent des fonds Viventures en mai
2004.
(**) Monsieur Pierre Van Beneden a donné sa démission de sa fonction d’administrateur en date du 9 février 2005.
La recherche d’un administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur Van Beneden, est en
cours.
5.2. Nature des travaux & missions du Conseil d’administration
Une partie des travaux du Conseil portent sur la stratégie de la Société. L’examen de celle-ci, les
décisions d’importance stratégique font l’objet de discussions entre administrateurs. De même, toute
opération significative hors la stratégie validée, fait l’objet d’une approbation préalable du Conseil. Ces
travaux sont réalisés à la lumière d’éléments actuels et prévisionnels sur la situation de trésorerie de la
Société.
Le Conseil se réunit par ailleurs pour examiner trimestriellement les réalisations au regard des budgets,
pour discuter des mesures correctives éventuelles suite à la constatation d’écarts budgétaires.
Page 101
Entre autres missions particulières, le Conseil d'Administration autorise préalablement les cautions, avals
ou garanties donnés par la Société. Il autorise également préalablement les conventions entre la Société
et ses admistrateurs.
Le Conseil d'administration établit et soumet aux Assemblées Générales divers rapports, en particulier
celui sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé avant d'en présenter les
comptes annuels.
Le Conseil d'Administration décide de la constitution de Comités d'Etudes consultatifs et en fixe les
attributions.
5.3. Evaluation du Conseil d’administration
Aucune évaluation formalisée du Conseil n’a été réalisée jusqu’à aujourd’hui.
L’évaluation devrait entre autres choses :
? faire le point sur le modalités de fonctionnement du Conseil
? vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues
? mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de
sa compétence et de son implication dans les délibérations.
L’évaluation portera en pratique sur la structure juridique et opérationnelle du Conseil, sur sa
connaissance de la stratégie et de la gestion des risques dans l’entreprise, sur sa connaissance des
travaux des différents comités, sur sa connaissance des procédures de contrôle interne, sur sa
connaissance des chiffres via des reportings financiers adaptés, sur son niveau de consultation sur la
communication financière.
5.4. Fonctionnement du Conseil d’administration en 2004
Le Conseil s’est réuni 13 fois en 2004 et la moyenne des présences est de 3,3 administrateur par
Conseil. Les séances du Conseil durent en règle générale de 3 à 4 heures.
Les procès verbaux résument les débats et les décisions prises, mentionnent les questions soulevées et
les réserves émises.
La société CAST s’efforce de communiquer aux administrateurs toute information utile à une participation
efficace aux travaux du Conseil, non seulement au moment des séances, mais également entre les
séances. De leur côté, les administrateurs demandent à la société l’information utile dont ils estiment
avoir besoin pour accomplir leur mission.
Il n’y a pas de Comités constitués par le Conseil d’Administration.
En 2004, la préoccupation principale du Conseil a été de s’assurer de l’adéquation du niveau de charges
par rapport aux réévaluations successives du chiffre d’affaires prévisionnel et incidemment de surveiller le
niveau de trésorerie tout au long de l’année. Le Conseil a pris la décision et entériné l’augmentation de
capital de juin 2004.
5.5. Direction
Monsieur Vincent Delaroche
Président Directeur Général
Monsieur Gérard Karsenti
Directeur Marketing
Page 102
Monsieur François Ruchon
Directeur Administratif & Financier
Monsieur Siro Terni
Directeur Opérations Europe
Monsieur Marc Zablit
Directeur du Business Development
Monsieur Michael Conti (*)
Directeur Opérations US
Monsieur Olivier Bonsignour
Directeur Recherche et Développement
(*) Monsieur Conti a remplacé Monsieur Gary Rogers en janvier 2005.
5.6. Rémunérations et avantages de toutes nature octroyés aux
mandataires sociaux & dirigeants
A ce jour aucun actif n’appartient directement ou indirectement au dirigeant ou à des membres de sa
famille. Aucun plan de stock option n’a été attribué aux mandataires sociaux.
Salaire brut
Avantage en nature (*)
Salaire brut total
Vincent Delaroche
Gérard Karsenti
François Ruchon
Marc Zablit
Olivier Bonsignour
Gary Rogers
Siro Terni
99 092
99 092
73 514
157 331
80 000
187 696
171 405
4 982
3 455
1 631
3 270
1 784
104 074
102 547
75 145
157 331
83 270
187 696
173 189
Total
868 130
15 122
883 252
(*) Véhicule de fonction
Jetons de présence versés en 2004
5 000
Pierre Van Beneden
Les responsables opérationnels des zones ‘Europe’ et ‘US’ ont des commissions attachées à leurs
réalisations commerciales. Les autres ont des salaires fixes. La partie variable est incluse dans les
salaires bruts ci-dessus.
Intérêts détenus par les dirigeants dans le capital des filiales de la société
Vincent DELAROCHE
Vincent DELAROCHE
Vincent DELAROCHE
cast Italia
cast Inc
cast Switzerland
1%
0.5%
2%
5.7. Rémunération des dirigeants
Le montant global des rémunérations brutes incluant les avantages en nature de l'équipe de direction
2004 s'est élevé au titre de l'exercice à 883 252 euros.
Aucun prêt ou garantie n’a été accordé par la société en faveur des membres dirigeants.
5.8. Schéma d’intéressement du personnel
Les salariés de la Société CAST bénéficient des dispositions légales en matière de participation. L’accord
mis en place en 2001 n’a pas donné lieu à participation en 2004.
Page 103
5.9. Informations sur les options de souscriptions ou d’achat
Nb total
Options consenties
aux 10 premiers salariés en 2004
Options souscrites
par les 10 premiers salariés en 2004
36 500
0
Prix moyen pondéré en
euro
1,88
Plan du
07/06/2004
36 500
0
Les mandataires sociaux n’ont pas de stocks options.
5.10. Conventions
Il n’existe pas, à la connaissance de la société, de conventions (normales et courantes ou règlementées)
conclues entre la société et ses dirigeants, mandataires sociaux ou actionnaires détenant plus de 5% du
capital, autres que celles fournies aux Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs diligences.
Il n’existe pas, à la connaissance de la société, de baux immobiliers conclus avec une société
appartenant au dirigeant ou à sa famille.
De nouvelles conventions visées à l’Article L225-38 du Code du Commerce ont été approuvées en 2004.
Elles touchent la fonction d’administrateur de Vincent Delaroche dans la société CAST BENELUX pour
laquelle la société CAST SA a émis une lettre de confort générique pour l’année 2005, sa fonction de
« sole dirretor » chez CAST Italia pour laquelle la société CAST SA s’est prononcé sur une incorporation
de ses créances dans les réserves de la société en 2005 à hauteur de la perte de l’année 2004 (soit –
416 K€), et sa fonction de président dans la société CAST Inc. pour laquelle le Conseil de CAST SA a
maintenu le principe de son engagement à réaliser en 2005 un abandon de créances à hauteur de 5 480
K$ minimum, si l’opportunité s’en faisait sentir.
La convention entre CAST SA et CAST GmbH, approuvée sur le principe par le Conseil d’Administration
du 23 décembre 2004, a été signée en avril 2005.
Page 104
5.11. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
règlementées.
(Exercice clos le 31 déce mbre 2004)
PRICEWATERHOUSECOOPERS A UDIT
Tour AIG
92800 Puteaux
Aux Actionnaires
CAST SA
92190 Meudon
Conventions autorisées au cours de l’exercice et conventions approuvées au cours d’exercices
antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions reglementées.
Conventions autorisées au cours de l’exercice
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui
ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence eventuelle d’autres conventions mais de vous
communiquer, sur la base des informartions qui nous ont été données, les caractèristiques et les
modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du decret du 23 mars 1967,
d’appécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous
ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
1.
Engagement de soutien financier – Cast Italia Srl
Dirigeant concerné : Vincent Delaroche
Votre conseil d'administration du 23 décembre 2004 a autorisé le principe de l’établissement d’une lettre
de soutien financier au bénéfice de Cast Italia Srl, et a donné tous pouvoirs à votre Président en la
matière.
Cette décision s’inscrit dans le contexte de la législation italienne en matière de continuité d’exploitation.
Cette lettre de soutien financier a été établie le 31 décembre 2004. Elle confirme l’engagement de Cast
SA vis-à-vis de sa filiale, de « couvrir » les pertes de l’exercice 2004, soit K€ 417. Au 31 décembre 2004,
le montant en question, porté en créances rattachées, fait l’objet d’une provision pour dépréciation.
Page 105
2.
Société concernée : Cast Benelux SA
Votre conseil d’administration du 23 décembre 2004 a autorisé le principe de l’établissement d’une lettre
de soutien financier au bénéfice de Cast Benelux SA, et a donné tous pouvoirs à votre Président en la
matière.
Cette décision s’inscrit dans le contexte de la législation belge en matière de continuité d’exploitation.
Cette lettre de confort a été établie en date du 8 mars 2005 et confirme que Cast SA ne réclamera pas à
sa filiale le remboursement de ses créances commerciales et financières, tant que sa trésorerie ne le lui
permettra pas, et étudiera les mesures à prendre pour lui permettre de disposer des fonds nécessaires
pour assurer la bonne fin de dettes potentiellement exigibles qu’elle ne serait pas en mesure de régler.
3.
Société concernée : Cast GmbH
Votre conseil d’administration du 23 décembre 2004 a revu l’opportunité de faire une lettre de soutien
financier au profit de Cast GmbH.
Cette lettre de soutien, établie le 29 avril 2005, prend la forme d’une convention de subordination de rang
pour une période prenant fin le 14 avril 2006, aux termes de laquelle, en particulier, Cast SA subordonne
ses droits au remboursement et au paiement des intérêts du prêt en compte courant sur Cast GmbH (prêt
d’un montant de K€ 2 069 au 15 avril 2005) aux droits d’autres créanciers.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant
l’exercice
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des
conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier
exercice.
1.
Engagement d’abandon de créance – Cast Software Inc
Votre conseil d’administration du 31 décembre 2003 s’était fermement engagé à procéder à un abandon
de créance dans le courant de l’année 2004 en faveur de la filiale Cast Software Inc, à concurrence à
minima de 5 480 K$.
Votre conseil d’administration du 23 décembre 2004, après examen des éléments provisoires 2004 de
l’activité US et des prévisions de performance de la filiale américaine sur 2005 et les années suivantes, a
proposé de ne pas réaliser d’abandon en 2004, de revoir l’opportunité de le réaliser en 2005 et a
maintenu, en conséquence, le principe de cet engagement.
2.
Convention d’assistance financière
Votre conseil d’administration du 31 décembre 2002 a autorisé la signature d’une convention d’assistance
financière entre votre société et ses filiales Cast Software Inc, Cast Software Ltd, Cast Benelux, Cast
Italia Srl, Cast GmbH, Cast Espana, Cast Switzerland Sarl, convention selon laquelle les dettes de ces
filiales (royalties, intérêts de comptes-courants et refacturations diverses), supérieures à un an
d’ancienneté, seront inscrites en compte-courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre. Les
royalties restantes auront alors vocation à être payées au fur et à mesure, prioritairement aux anciennes.
Ces comptes-courants devraient être rémunérés par un taux à fixer par un avenant à la convention
d’assistance financière et commerciale N° 0197.
Page 106
Cette convention a été signée le 31 décembre 2002 sous le numéro N° 12-02.
La position des comptes courants au 31 décembre 2004, et les intérêts facturés par Cast SA à ses filiales au
cours de l’exercice, peuvent être détaillés comme suit :
En K€
DT / (CT)
Cast Software Ltd
Cast Italia Srl
Cast Software Inc
Cast Benelux SA
Cast Switzerland Sarl
Cast Espana
Cast GmbH
3.
Comptes courants
Solde au
Intérêts de
31/12/04
l'exercice
2 641
(67)
0
(10)
7 193
(236)
1 718
(46)
708
(24)
780
(17)
2 067
(50)
Avances en compte-courant d’associés
Votre conseil d’administration du 13 juillet 2001 a autorisé Messieurs Karsenti et Delaroche à effectuer
des avances à votre société, sous forme d’avances en compte courant non productrices d’intérêts,
limitées à un montant maximum de 200 K€ et 1 750 K€, respectivement. Le remboursement desdites
avances pouvait intervenir sur demande préalable des intéressés et, en tout état de cause, en fonction de
la situation de la trésorerie de la société CAST, au jour de la demande.
En relation avec l’emprunt effectué par voie d’émission d’obligations convertibles en actions, le 20 avril
2002, Monsieur Delaroche s’est engagé vis-à-vis des fonds Viventures à faire en sorte qu’au moins 1,2
million d’euros soient maintenus dans le compte courant jusqu’au 31 décembre 2002, et au-delà si la
situation financière de la société l’exigeait, et ce, notamment, si les prévisions de résultat pour l’exercice
2002 faisaient apparaître à cette date un résultat d’exploitation négatif. Au 31 décembre 2002, les
avances consenties par Messieurs Karsenti et Delaroche s’élèvent respectivement à 101 K€ et 1 338 K€
(dont 250 K$ consentis à Cast Inc).
Lors de l’augmentation de capital, décidée par le conseil d’administration réuni le 15 septembre 2003 sur
autorisation de l’assemblée générale des actionnaires du 26 août 2003, Messieurs Karsenti et Delaroche
ont souscrit respectivement à 28 751 et 371 680 actions de votre société par compensation avec une
partie des avances consenties en compte-courant, soit respectivement 50 K€ et 650 K€.
Lors de l’augmentation de capital, décidée par le conseil d’administration réuni le 23 juin 2004 sur
autorisation de l’assemblée générale des actionnaires du 1er juin 2004, Messieurs Karsenti et Delaroche
ont souscrit respectivement 29 412 et 382 350 actions de votre société par compensation avec une partie
des avances consenties en compte courant, soit respectivement K€ 50 et K€ 650.
Au 31 décembre 2004, les avances consenties par Messieurs Karsenti et Delaroche s’élèvent
respectivement à K€ 1 et K€ 22.
4.
Engagement de caution – Cast Benelux
Votre conseil d’administration du 6 décembre 2001 a autorisé votre société à se porter caution de sa
filiale Cast Benelux au profit de la société Fortis Commercial Finance dans les termes d’un projet d’acte
de cautionnement annexé à un projet de contrat d’affacturage conclu entre Cast Benelux et Fortis
Commercial Finance.
Ce cautionnement porterait sur un montant maximum de 600 K€, et serait conclu en garantie du
remboursement en principal, outre intérêts, commissions, frais, indemnités et accessoires de toutes
sortes, dues ou pouvant être dues à la société Fortis Commercial Finance au titre dudit contrat
d’affacturage.
L’engagement de caution a été signé par votre société en 2001 pour un montant de 800 K€.
Page 107
Votre conseil d’administration du 31 décembre 2002 a relevé l’autorisation de cautionnement pour la
porter à 800 K€.
5.
Engagement de caution – Cast Italia
En date du 27 septembre 2001, votre société s’est portée caution de sa filiale Cast Italia au profit de la
Banca Populare di Milano à hauteur de 250 K€.
René Bonnault
Bruno Tesnière
Page 108

CAST Document de référence 2004

Transcription

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