3FR14 Résultat fiscal et cloture

FR 14 : Résultat fiscal, la clôture et réouverture des comptes
Toute entreprise doit payer un impôt sur ses bénéfices. C'est le résultat fiscal
qui sert de base ou d'assiette au calcul de l'impôt.
Comment détermine-t-on un résultat fiscal ?
En comptabilité toutes les charges et tous les produits sont enregistrés. Cependant certaines charges ne sont
pas déductibles du bénéfice soumis à l'impôt. De même certains produits ne sont pas imposables.
Résultat comptable + Charges non déductibles - Produits non imposables = Résultat fiscal
Charges non déductibles fiscalement : frais de chasse, de pêche et locations de plaisance pour satisfaire la
clientèle, amortissement des véhicules de tourisme pour leur fraction supérieure à 18 300 € TTC, la plupart des
amendes et pénalités…
Produits non imposables fiscalement : essentiellement les revenus du capital encaissés par une sociétémère sur une société filiale
Les données du problème
Le bénéfice comptable avant impôt d'une société soumise à l'impôt sur les bénéfices s'élève à 42 660 € pour
l'exercice N. Vous disposez des informations suivantes :
- la société a acheté au début de N un véhicule de tourisme pour 20 000 € TTC, amortissable en 4 ans en mode
linéaire.
- la société contrôle une autre société (filiale) qui lui a versé des revenus du capital (dividendes) pour 1 530 €
- l'entreprise a payé 510 € d'amendes pour infractions au code de la route et 840 € de pénalité pour insuffisance
de déclaration de la TVA.
Les méthodes à mettre en oeuvre
- Le montant des amortissements excédentaires est le suivant (pour chaque exercice de N à N+3) :
Amortissement comptabilisé :
Amortissement fiscalement déductible :
Amortissement excédentaire à réintégrer :
- Les revenus de la filiale ne sont pas soumis à l'impôt et seront donc déduits du bénéfice fiscal imposable.
- Les amendes et pénalités enregistrées ne sont pas déductibles et seront donc réintégrées dans le bénéfice
soumis à l'impôt.
La détermination du résultat fiscal imposable
Résultat comptable …..………………………………………………..
+ Charges non déductibles :
• amortissement excédentaire sur le véhicule …………………………
• amende pour infraction au code de la route …………………………
• pénalité pour insuffisance de déclaration de la TVA ………………...
- Produits non imposables (dividendes de la filiale) …………………
= Bénéfice fiscal imposable : …………………………………………….
€
€
€
€
€
€
Comment procéder à la clôture des comptes ?
A la date d'inventaire tous les comptes sont clôturés. La clôture s'effectue dans le journal de OD.
Les comptes de charges et de produits sont soldés à la fin de l'exercice comptable.
Il faut effectuer le virement comptable de tous les comptes de gestion dans le compte 120 "Résultat de
l'exercice".
A la clôture : - les comptes de charges sont ……………. par le …………… du compte 120000.
- les comptes de produits sont ……….…. par le ………… … du compte 120000.
Les comptes de bilan survivent à l'exercice clos.
Pour séparer nettement les exercices successifs, ces comptes sont soldés à la fin de l'exercice et réouverts au début de
l'exercice suivant.
A la clôture : les comptes de l'actif sont …..…….…., les comptes du passif sont ……………….
Réalisé par Patrice Mouton
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Comment créer un nouvel exercice comptable et procéder à la réouverture des comptes ?
L'établissement du bilan a marqué la clôture de l'exercice N. Le 01/01/N+1 commence un nouvel exercice qui
dure 12 mois.
La réouverture des comptes
Pour chaque compte de bilan de l'exercice précédent (N), on ouvre un compte de bilan à l'exercice suivant.
On reprend comme solde initial le solde correspondant tel qu'il avait été arrêté à la clôture de l'exercie N (y
compris pour le compte 120 "Résultat de l'exercice").
A la réouverture : les comptes de l'actif sont ……….…., les comptes du passif sont ………….
Les comptes de gestion pour l'exercice suivant (N+1) auront un solde égal à zéro.
La réouverture des comptes est effectuée dans le journal des "A nouveau" en N+1. C'est seulement à
cette condition que le total de la balance sera égal au total des journaux et qu'un contrôle sera possible.
Que faut-il faire en N+1 après la réouverture des comptes ?
Contre-passer les écritures de régularisation (appelé aussi l'extourne)
Affecter le résultat de l'entreprise individuelle
Le bénéfice de l'exercice N est inscrit au crédit du compte 120 "Résultat de l'exercice" le 01/01/N+1.
Exemple : Le compte 120 "Résultat de l'exercice" présente un sole créditeur de 3 300 € au 31/12/N
•
Si l'entrepreneur décide de prélever les bénéfices réalisés, l'écriture suivante sera passée :
BORDEREAU DE SAISIE
Jour
nal
DATE
JJ
BQ 01
MM
LIBELLE
REF
DOC
SOCIETE :
N°
COMPTE
Année :
DEBIT
MONTANT
CREDIT
Prélèvement de l'exploitant
01
•
Si l'entrepreneur décide de laisser dans l'entreprise les bénéfices réalisés, le bénéfice est transféré dans le
compte 101 "Capital individuel":
BORDEREAU DE SAISIE
Jour
nal
DATE
DOC
JJ
OD 01
LIBELLE
REF
DOC
SOCIETE :
N°
COMPTE
Année :
DEBIT
MONTANT
CREDIT
Affectation du résultat
01
Il faut solder le compte de l'exploitant
Au début de l'exercice, il est conseillé de virer pour solde le compte de l'exploitant dans le compte 101.
Exemple : Le compte 108 "Compte de l'exploitant" présente un sole débiteur de 2 900 € au 31/12/N
BORDEREAU DE SAISIE
Jour
nal
DATE
JJ
OD 01
MM
01
LIBELLE
N°
COMP
TE
SOCIETE :
N
COMPTE
Année :
DEBIT
MONTANT
CREDIT
Virement du compte de
l'exploitant
Réalisé par Patrice Mouton
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