Conseil Fédéral du 11 février 2013 PC

Conseil Fédéral du 11 février 2013
18h30 – 36 rue Fédou à Carcassonne
sous la présidence d’Eric ANDRIEU – Premier secrétaire Fédéral
et la vice-présidence de Jean BRUNEL – Premier secrétaire Fédéral Adjoint
Présents :
ANDRIEU Eric – ANDRIEU Philippe – ANGLADE Sylvie – BARO Hervé – BARTHEZ
Gérard – BAT RIBA Marie – BERTRAND Isabelle- BONNAVENC Georges – BORREIL
Laurent – BRUNEL Jean – BULLICH Alex – BURA Emanuela – CALMON Sophie –
CARBONNEL Colette – CASOLIVA Jean-François – CHAMPRIGAUD Alain –
DANILLON Aurélia – FALCOU Pascale – FLORES Laurent – FRANCOIS Patrick –
FREMY René – GABAS Pierre – GEA Isabelle – HERNANDEZ Clément – IUND
Raymonde – JAMMY Serge – JOURDA Gisèle – LATORE Christine – LECLAIR Jacky –
LEPLAT Patrice – MAGRO Christian – MERAH Habib – MES Françoise – MOLHERAT
Michel – MOURET Danielle – Marie-Christine MUELAS – NAVARRO Françoise – NOE
Annick – PAULI GEYSSE Mélanie – PEDRENO Guilhem – PERROUAS Alain –
PERSEC Monique – PRADEL Nicole – Francine SABAYROU – Maryse SAINT ANDRE
– THOMAS Elisabeth – RESSIER Brigitte
Excusé(e)s :
ADIVEZE Denis – ARNAUD Magali – AVERSENQ Jean-Marie – BARO DELORME
Denise – BOSOM Claude – BEAUJARD Claude – COMTE Geneviève – DANILLON
Chloé – DELFOUR Clhoe – DELFOUR Grégory – DRISS Jeannette – DUMONTET
Valérie – FAURE Lydie – GALBEZ Frédérique – GARCIA Pierre – GAUTIER Slone –
GRANDJEAN Nathalie – GREFFIER Philippe – GRIFFE Paul – HADDAD Lahouari –
JEAN Jean-Michel – LLOZE Jean-Noël – LORIOT Philippe – LOUBAT Antoine –
MARAN Jean – Rene MARTINOLLE – Maryline MARTINEZ – PASSEMAR Lydie –
SAOULI SUCHAIL Rosy – SCIAMMA René – STUDENY Alexandre – DUPRE JeanPaul
Eric ANDRIEU ouvre la séance en donnant la liste des points à l’ordre du jour :
Adoption du précédent compte rendu
1. Point d'actualité politique
2. débat
3. Débat sur la réforme de l’école de la République
4. orientations budgétaires
5. Point sur l'observatoire politique
6. Nomination des premiers délégués territoriaux
Adoption du compte rendu du 17 décembre 2012
Aucune objection n’étant formulée sur le compte rendu du précédent conseil fédéral en
date du 17 décembre 2012, il est adopté à l’unanimité
1. Point d’actualité politique
Eric ANDRIEU propos introductifs et point d’actualité politique
Mariage Pour Tous
Le déroulement du débat sur le mariage pour tous et le vote solennel qui sera commis
demain [mardi 12 février 2012] sont des marqueurs politique forts. Le débat qui a occupé
les parlementaires est symbolique de la lutte pour l’égalité des droits que mène sans
cesse la gauche et a montré le vrai visage d’un droite conservatrice.
Sommet Européen
François HOLLANDE a été reçu la semaine précédente par le parlement Européen à la
veille du conseil Européen. Ce fut un moment historique : pour la première fois, au delà
de l’intervention traditionnelle, le Président français a engagé un véritable échange avec
les parlementaires. L’ensemble des groupes politiques ont salué cette intervention.
A l’issu des négociations budgétaires, on ne peut que regretter qu’au lieu de mutualiser
les moyens budgétaires, on réduise les budgets sur des champs fondamentaux pour la
gauche (recherche, jeunesse, solidarité, infrastructures …) marquant ainsi clairement la
différence avec la droite. Sur le plan agricole, les budgets européens ont été
relativement sauvegardés.
Intervention au Mali
Il faut rendre hommage à l’intervention de la France au Mali. François HOLLANDE a fait
preuve de la fermeté nécessaire.
Il laisse la parole à l’assistance.
Marie Elisabeth THOMAS : concernant le budget d’austérité Européen
S’interroge sur le vote du budget proposé par les gouvernements par le parlement
européen
Eric ANDRIEU : Le parlement va poser des conditions d’acceptabilité du Budget. Il
rappelle les mécanismes parlementaires européens : le parlement n’a pas vocation à
intervenir sur les recettes il a depuis le traité de Lisbonne un pouvoir de co-législation et
peut refuser de voter le budget.
Les parlementaires européens socialistes négocient pour une révision en 2014 du cadre
pluriannuel qui s’étend jusqu’à 2020 et la mise en œuvre de réserves propres à l’UE
avec la taxe sur les transactions financières.
2. débat sur le texte déposé par la motion 4
ERIC ANDRIEU : Propose l’examen du texte déposé par la motion 4.
Il laisse la parole à Marie-Elisabeth THOMAS pour la présentation du texte.
Marie Elisabeth THOMAS : Face à l’urgence de la désertification économique il est
urgent de mettre en œuvre des mesures législatives:
• Contre la fermeture des sites rentables
• Pour faciliter la reprise d’entreprises sous la forme de SCOP
• Prévoir des nationalisations provisoires
• Mobiliser la Banque Publique d’Investissement pour accompagner les SCOP et
l’économie solidaire et sociale.
Guilhem PEDRENO : la motion 3 partage ce texte auquel elle ajouterai l’interdiction
des licenciements boursiers
Jean BRUNEL : le texte déposé date de décembre et on note depuis des avancés sur
les points qu’il soulève. Le gouvernement a depuis pris des engagements sur :
• La fermeture des sites rentables (engagement de François Hollande le 10 février)
• Faciliter la reprise des entreprises en SCOP : Benoit HAMON, Ministre délégué à
l’économie sociale et solidaire a à plusieurs reprises confirmé cette possibilité,
notamment récemment dans l’Aude lors de sa visite du 28 janvier 2013 et la loi
devrait être déposée prochainement.
• La mobilisation des fonds publics par l’intermédiaire de la Banque Publique
d’Investissement est opérationnelle. Il est également confirmé que ces fonds
pourront être consacrée à l’économie sociale et solidaire.
Le débat est utile et nécessaire. Cependant, eu égard aux prises de positions du
gouvernement sur l’emploi et la ré industrialisation depuis l’écriture de ce texte,
l’adoption de cette motion n’est pas nécessaire.
Alex BULLICH : Manifeste sa surprise quant aux arguments de péremption avancés
par Jean Brunel. Si notre fédération se désintéresse de ces problématiques, il sera trop
tard. pourquoi faire des lois si le sujet qu’elle traite n’intéresse personne ?
Ces sujets sont d’actualité et nécessitent que nous prenions position, pour aller plus
loin, pour l’avenir !
Pour que la parole du Président de la république ait de la force, il faut que le parti
manifeste son intérêt pour une politique de gauche !
Jean BRUNEL : Ce ne sont pas les engagements du Parti Socialiste derrière la
première priorité du gouvernement qui est l’emploi qui sont périmés mais les
propositions du texte qui datent de 3 mois.
Clément HERNANDEZ : demain dans la rue il va y avoir tous les salariés des
entreprises qui licencient. L’espoir ils ne le voient pas. La position du Président de la
République [sur l’interdiction des sites rentables] est intéressante mais tardive.
Eric ANDRIEU : Une motion rétroactive n’aurait pas de sens. les choses ont évolué.
Par contre, je vous propose de faire remonter aux instances nationales que nous nous
félicitons du processus engagé par le gouvernement et qu’il est nécessaire d’agir
prioritairement dans le secteur de l’emploi. Cette proposition permettrait de tenir compte
des attentes de la motion sur la nécessité d’accélérer les mesures en faveur de l’emploi
et d’apporter notre soutien à l’action gouvernementale.
Hervé BARO : Personne ne conteste l’état de la situation sociale et de désespérance.
2 attitudes possibles :
• Celle du Front de Gauche de taper sur le gouvernement socialiste en s’appuyant
sur la désespérance des ouvriers pour agiter des solutions irréalisables.
• Etre en appui au gouvernement et soutenir son action qui apporte des solutions
concrètes dans une situation difficile. Il agit dans l’intérêt des salariés.
Alex BULLICH : on ne peut pas forcément être en accord au sein du Parti Socialiste
sur l’ensemble des propositions. Le débat est nécessaire, être agitateur d’idée est notre
rôle. Nous ne sommes pas là pour être un parti godillot. Nous sommes d’accord avec la
proposition d’Eric de faire remonter le compte rendu du Conseil Fédéral de ce jour aux
instances nationales.
Eric ANDRIEU : confirme que le Procès Verbal de ce Conseil Fédéral, comme
l’ensemble des procès verbaux de nos conseils fédéraux, sera adressé aux instances
nationales.
Alain CHAMPRIGAUD : Demande à ce que la Fédération de l’Aude affiche
publiquement ses convergences avec l’action gouvernementale ce qui affirmerait notre
intérêt pour les problématiques des salariés et notre position de parti porteur de
réponse aux questions de la société.
Pierre GABAS : rejoint Alain CHAMPRIGAUD sur sa proposition. Les mesures prises
par le gouvernement vont dans le sens de ce que nous souhaitons. La critique peut être
portée en interne sur la vitesse de l’action, en public, l’extrême gauche le fait
suffisamment !. nous devons publiquement appuyer l’action du gouvernement. Si les
orientations du gouvernement étaient contraires à nos engagements socialistes, une
motion serait nécessaire. En l’état actuel des choses, elle serait contre productive. Ne
nous trompons pas de débat !
Eric ANDRIEU : Fait procéder au vote sur la proposition de ne pas adopter cette motion
mais de transmettre aux instances nationales le procès verbal du présent conseil
fédéral qui comprend les éléments du débat que nous venons d’avoir.
Proposition adoptée à l’unanimité
3. débat sur la réforme des rythmes scolaires
Eric ANDRIEU : présente le point suivant relatif à la loi de la réforme de l’école de la
république.
La réforme des rythmes scolaires n’est qu’une partie de cette loi qui pour la première
fois prend en compte globalement l’intérêt éducatif de l’enfant.
Mélanie PAULI GEYSSE : après avoir dressée un état des lieux de la situation
explique le détail du projet de loi sur la réforme des rythmes scolaires.
Le débat s’ouvre ensuite :
Brigitte RESSIER : S’exprime non pas contre la réforme mais s’inquiète de la
précipitation de la mise en œuvre. Les mouvements de contestation du corps
enseignant ne s’opposent pas fondamentalement à la réforme mais sur le manque de
concertation qu’ils ressentent.
Serge JAMMY : Nous sommes un département rural et la réforme va impacter le
budget des petites communes dont la DGE est moindre.
Hervé BARO : Depuis Jules FERRY, l’école est communale ! Chacun doit prendre ses
responsabilités dans la mise en œuvre de cette réforme.
Cette loi constitue une avancée majeure pour le système éducatif. Nous devons mettre
en place dès 2013 cette réforme.
Marie BAT RIBA : L’école ne peut pas résorber toutes les inégalités. Historiquement,
les socialistes ont fait des propositions pertinentes pour réformer le système éducatif
(Jospin) mais ont souvent rencontré des difficultés d’application. Les enseignants
doivent être les partenaires de la réussite de cette réforme : ils doivent être considérés
et écoutés. Il faut de l’ambition et du pragmatisme pour réussir cette réforme.
Eric ANDRIEU : La réforme proposée est fondamentale pour les socialistes. Les
consultations ont lieu depuis de nombreux mois. Nous sommes maintenant dans le
temps de l’action et c’est à nous, Socialistes, maintenant de porter cette réforme.
4. Orientations budgétaires
Gisèle JOURDA : Présente les orientations budgétaires qu’elle souhaite appliquer pour
construire le budget fédéral.
En 2013, le budget ne devrait pas prévoir d’augmentation des cotisations des adhérents
et des élus. Le barème de l’année précédente sera maintenu.
Alain PERROUAS : propose que soit instituée une cotisation « bas revenus » de 40€,
l’écart avec la cotisation annuelle (10€) pouvant être pris en charge par la fédération.
Jean BRUNEL : une réflexion doit être engagée sur cette modulation des cotisations
qui permettrait de toucher de nouveaux adhérents.
Françoise MES : cette proposition a également été discutée à la section de Limoux.
Eric ANDRIEU : propose de mettre en place un groupe de travail sur la modulation des
cotisations tout en prenant en compte les contraintes budgétaires de la fédération et la
possibilité du fractionnement de la cotisation par prélèvement automatique.
Se proposent de participer à se groupe de travail :
• Gisèle JOURDA (Trésorière Fédérale)
• Alain PERROUAS
• Jean BRUNEL
• Guillhem PEDRENO
• Nicole PRADELLE
• Françoise NAVARO
• Sylvie ANGLADE
• Georges BONNAVENC
• Lyne ALBAREL
Gisèle JOURDA : le prochain budget prendra en compte la création de l’observatoire
politique et provisionnera pour anticiper les dépenses liées aux futures échéances
électorales.
5. Observatoire de la vie politique
Jean BRUNEL: Fait état du travail mené par l’observatoire de la vie politique.
2 axes de travail sont menés de front par l’observatoire.
• Donner des éléments de préparation des élections municipales (sondage) et
étudier notamment les possibilités de dérogation au calendrier de désignation.
Dans le cadre de la préparation des élections municipales, l’observatoire mène
une analyse de l’évolution des attitudes de l’électorat audois.
Pour ces études, la fédération de l’Aude s’est attachée les services de l’institut Tenso
avec la caution scientifique de Jean-Yves DORMAGEN, Professeur de Science
Politique et Directeur du Département de Science Politique de l’UMI. CEPEL Université Montpellier I.
•
Désignation anticipée Caunes Minervois :
Raymonde IUND : expose les motifs de la demande de dérogation de Caunes
Minervois. L’objectif est de reconquérir la ville. Des tensions existent au sein de la
section et la désignation permettra de se mettre en ordre de bataille très rapidement.
Jean BRUNEL : rapporte les conclusions du Bureau Fédéral.
Le Bureau Fédéral émet un avis favorable à la demande de dérogation de Caunes
Minervois. Il propose au conseil fédéral d’adopter le calendrier de désignation suivant :
Du lundi 25 MARS au Vendredi 29 MARS 2013
Dépôt des candidatures :
Réunion de présentation des candidats en Du 02 au 06 avril 2013
section
Vote en section
Le jeudi 11AVRIL 2013 de 17h à 22 heures
Proposition adoptée à l’unanimité
6. Nomination des premiers délégués territoriaux
Eric ANDRIEU : Suite au congrès de Toulouse et au renouvellement des instances
fédérales, il a été décidé de mettre en place une organisation territoriale et de créer des
« délégués territoriaux » en fonction de la modification de la carte de l’intercommunalité
dans l’Aude.
Les missions :
• Animation politique et mise en dynamique des sections
• Préparation des échéances électorales et lien direct avec les élus
Après consultation des élus et secrétaires de sections, les délégués territoriaux peuvent
d’ores et déjà être nommés sur 4 territoires.
Sont nommé(e) comme délégué territorial:
Secteur NARBONNAIS
Secteur LEZIGNANAIS
Secteur CARCASSONNAIS
Secteur LAURAGAIS
Laurent BORREIL
René MARTINOLLE
Pascale FALCOU
Laurent FLORES
Les consultations sont encore en cours sur les intercommunalités de Couiza, Limoux,
Bram, Capendu.
Eric ANDRIEU : annonce la date du prochain Conseil Fédéral qui se déroulera le :
Lundi 08 Avril 2013 – au siège de la Fédération 36, Rue Fédou.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.