Conditions Générales de Vente Billetterie

Conditions Générales de Vente Billetterie
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ
ARTICLE 3 – PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
ARTICLE 4 – PAIEMENT
ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
ARTICLE 7 – VALIDATION
ARTICLE 8 – OBTENTION DES BILLETS
ARTICLE 9 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté – Conditions Générales de Vente
Edition Novembre 2016
Le présent service de billetterie est réalisé par l’association InterCE FRACAS CEZAM FrancheComté.
PREAMBULE
Vous utilisez le service de réservation de billet de www.fracas.asso.fr . Ce site est géré par
l’association InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté. Les conditions générales de vente qui
s’appliquent à ce service de vente en ligne et de réservation de billets de spectacles et de
loisirs sont exclusivement celles de l’InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en
vigueur dans les points de vente partenaires.
Le site www.fracas.asso.fr intervient comme intermédiaire au nom de l’InterCE FRACAS
CEZAM Franche-Comté et représente ses partenaires organisateurs ou fournisseurs de
billetterie et pour le compte de ses derniers. En conséquence, les présentes conditions
générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie.
Les billets vendus sur le site www.fracas.asso.fr sont réservés aux particuliers détenteurs de
la carte du réseau CEZAM et aux élus de comité d’entreprise et structures assimilées,
adhérents du réseau CEZAM.
ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation
aux frais de traitement et d’expédition. Le prix payé par le client ne peut être modifié
sans l’accord du partenaire ou de l’organisateur de spectacle. Le nombre total de
place en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de
places définies par l’organisateur toutes catégories confondues et à défaut par
l’InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté. Une même personne ne saurait effectuer
plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.
Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des
contremarques à la place des billets. Dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange
des contremarques, soit à l’entrée de la salle le jour du spectacle, dès l’ouverture des
portes, soit auprès de l’InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté quelques jours avant
le spectacle.
Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par
personne ne peut être supérieur à :
- 10 billets pour un même article
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
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Edition Novembre 2016
1.5.
1.6.
L’InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l’enregistrement de la commande.
Les billets demeurent la propriété de l’organisateur de l’événement jusqu’à
l’encaissement complet et définitif du prix par l’InterCE FRACAS CEZAM FrancheComté.
ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ
Les réservations de billets s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous
informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre
commande.
Dans le panier, la page « Mon panier » vous permet de vérifier à votre guise que les billets
qui vous sont attribués correspondent bien à votre souhait.
A tout moment avant la confirmation de paiement, vous avez la possibilité dans la page
« Mon panier » d’annuler ou de modifier la commande en cliquant sur le bouton
correspondant.
ARTICLE 3 – PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
Dans le courant de votre réservation, vos places de spectacle peuvent être indiquées sur un
plan de salle si celui-ci est disponible et s’il s’agit de places numérotées.
La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus
représentative possible et selon les lieux de représentation. Toutefois, en fonction de la
dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l’emplacement pourra indiquer soit le siège
précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement d’une commande effectuée sur notre site internet est possible uniquement par
carte bancaire. Pour tout autre mode de paiement, veuillez prendre contact avec notre
service clientèle (voir Article 10).
Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte
Bleue, Visa, et Mastercard. Les frais bancaires sont pris en charge par l’InterCE FRACAS
CEZAM Franche-Comté.
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ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES
PERSONNELLES
5.1. Sécurisation des données
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SP+ 3D Secure pour protéger le plus
efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
5.2. Données personnelles
5.2.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires
et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous
proposons et les informations que nous vous adressons.
Les données sont conservées dans votre compte personnel par l’InterCE FRACAS CEZAM
Franche-Comté : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces
données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos
transactions futures. Elles nous permettent également de vous expédier vos billets, et
éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de
modification de date, d’horaire ou de lieu d’une prestation pour laquelle vous avez réservé
des billets. Les données sont également susceptibles d’être communiquées aux
organisateurs pour le compte duquel nous intervenons uniquement si elles sont nécessaires
à l’organisation de la prestation.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut
s’exercer à InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté – 4A rue Saint-Antoine-BP3030-90020
Belfort Cedex, en nous indiquant vos noms, prénoms adresse et si possible votre référence
client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et
accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser
l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans
un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Pour accéder à vos données personnelles enregistrées, il vous suffit d’aller sur la rubrique
« Modifier mes coordonnées» ou de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en
nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
E-mail : [email protected]
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Adresse : InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté – 4A rue Saint-Antoine-BP3030-90020
Belfort Cedex
Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné
de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle
doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois
suivant la réception de la demande.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande de billets n’est définitivement confirmée et n’engage l’InterCE FRACAS
CEZAM Franche-Comté qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été
validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
ARTICLE 7 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider et continuer » à la fin du processus de
commande, sur la page « Livraison », et que vous déclarer accepter, en cochant la case « J’ai
lu et j’accepte les conditions générales de vente », vous déclarez accepter l’intégralité des
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les
données enregistrées par www.fracas.asso.fr constituent la preuve de l’ensemble des
transactions passées par l’InterCE FRACAS et ses clients.
ARTICLE 8 – OBTENTION DES BILLETS
Le mode d’obtention de vos billets est lié au délai existant entre la date de la réservation et
la date de la manifestation.
En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de la manifestation, les billets
pourront vous être remis par les différents moyens suivants :
8.1. Par courrier
Le temps d’obtention des billets est lié au délai existant avec les services postaux.
Pour des envois de billets en France, des frais postaux seront ajoutés à votre commande
selon les tarifs suivants :
Envoi
Lettre Suivie*
Envoi recommandé avec
accusé de réception **
Envoi en Colissimo
(obligatoire pour l’envoi de
Wonderbox)***
Frais de port
2,20 €
7,63 €
6,90 €
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* L’envoi en Lettre Suivie ne comporte pas d’assurance.
** L’envoi en recommandé avec accusé de réception bénéficie d’une assurance en cas de
perte ou d’avaries. Le montant de l’indemnisation est de 458,00 € maximum.
*** L’envoi en Colissimo comporte une assurance forfaitaire de 23 €.
8.2. Retrait dans les locaux de l’InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté
Vous pouvez retirer vos billets directement dans nos locaux.
A Belfort : 4A rue Saint-Antoine.
Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h00 à 16h30 et le mercredi de 10h00 à 12h00.
A Besançon : 6 B Boulevard Diderot
Le lundi et le jeudi de 12h00 à 17h00.
8.3. Retrait dans un Point de retrait CEZAM
Le retrait de votre commande est possible chez l’un de nos partenaires uniquement si votre
règlement est effectué au préalable auprès de l’InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté.
Le retrait de votre commande chez l’un de nos partenaires est soumis à des modalités
spécifiques liées au traitement de votre commande et aux délais d’acheminement. Le
règlement de votre commande devra obligatoirement avoir été effectué avant le lundi
12h00 pour une mise à disposition à partir du mercredi à 15h00.
Vous pourrez retirer votre commande à :
A Montbéliard : Office de Tourisme - 1 rue H. Mouhot Lundi de 13h30 à 18h00 et du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
A Valentigney : Association DéFI - 43 rue Villedieu
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à
16h00
A Besançon : Boutique de gestion - 2C Chemin de Palente ou Témis Innovation - 18 rue Alain
Savary
Du lundi au jeudi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le vendredi de 10h00 à 12h00 et
de 15h00 à 16h30.
A Besançon : Intermed - 121 Grande Rue
Du lundi au jeudi de 10h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, le vendredi de 10h00 à 12h15 et
de 15h00 à 16h00.
A Belfort : Belfort Tourisme - 2 bis rue Clémenceau
(Le règlement de votre commande devra
obligatoirement avoir été effectué avant le mercredi 12h00 pour une mise à disposition à partir du jeudi à 15h00.)
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Période d'octobre à avril ; le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00, le mercredi et
samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00; Période mai-juin et septembre : du lundi au
samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30; Période juillet et août : du lundi au samedi de
9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le dimanche de 10h00 à 13h00.
A Belfort : Inser-Vêt 4bis rue Saint-Antoine
Le lundi de 14h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le règlement de votre commande devra obligatoirement avoir été effectué:
- soit avant le lundi 17h00 pour une mise à disposition à partir du lendemain à 14h00.
- soit avant le mercredi 17h00 pour une mise à disposition à partir du lendemain à 14h00.
8.4. Le E-ticket
Le e-ticket ou billet électronique est disponible sur certains événements réservés sur
internet.
À la différence du billet traditionnel, le e-ticket est un billet imprimable chez soi en couleur
ou en noir et blanc à partir de votre imprimante relié à votre ordinateur. Il utilise un code à
barres unique et différent pour chaque billet. Chaque e-ticket est scanné à l’entrée de la
salle et sa validité est contrôlée. Donc, si vous achetez deux billets électroniques, vous
imprimerez deux billets sur du papier format A4 blanc et vierge recto/verso.
Après le paiement de votre commande, il vous est proposé d’imprimer vos e-tickets au
format Pdf (Adobe Acrobat Reader). Vous pouvez aussi sauvegarder les e-tickets sur votre
ordinateur et l'imprimer au moment opportun ou si vous vous apercevez qu’il est illisible. De
plus, vos e-tickets seront également disponibles à l’impression à tout moment via votre
compte.

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

Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des
contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours
de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets
(passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour).
Ce billet codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure
précisés ci-dessus. Dans les autres cas, ce billet ne sera pas valable.
Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de
l’événement.
En cas de perte ou de vol, l’InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté décline toute
responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
Des frais spécifiques d’un montant d’1,00 € par commande sont appliqués lorsque vous
choisissez ce mode d’obtention de votre billet. Ces frais sont liés aux coûts de
développement, de maintenance et de fonctionnement de ce service de billetterie
dématérialisée.
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8.5. Le retrait en magasin
Lors de votre commande le mode de retrait en magasin peut vous être proposé, et dans
certain cas être le seul mode de retrait proposé. Vous pourrez dès la fin de votre commande
vous présenter dans un des magasins mentionné sur le site, muni de votre numéro de
réservation, d'une pièce d'identité ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement de
votre commande. Le paiement par E-card n'est pas accepté dans le cas d'un retrait en
magasin.
Des frais spécifiques d’un montant d’1,65 € par commande sont appliqués lorsque vous
choisissez ce mode d’obtention de votre billet. Ces frais sont liés aux coûts de gestion avec
les systèmes des points de retrait en magasin.
ARTICLE 9 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
9.1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de loisirs ne
font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
9.2. Un billet de loisirs ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni
échangé, sauf en cas d’annulation d’une prestation loisirs et de décision par l’organisateur
du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur, celui-ci
n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
9.3. Les prestations loisirs se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur.
L’InterCE FRACAS ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.
9.4. A l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une
manifestation pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que l’InterCE
FRACAS, dans la mesure du possible, lorsqu’il aura lui-même été prévenu par l’organisateur,
puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir
informé de la marche à suivre.
9.5. En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, veuillez retourner vos billets à :
InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté – 4A rue Saint-Antoine-BP3030-90020 Belfort Cedex
Nous vous conseillons de les retourner par recommandé afin de conserver une trace de votre
envoi. En cas d'achat dans un de nos guichets veuillez vous y présenter muni de vos billets pour le
remboursement.
Nous vous informons que seul le prix du billet vous sera remboursé.
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Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant la manifestation que
celle-ci est bien maintenue sans modification sur le site www.fracas.asso.fr.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : 03 84 36 63 63, du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Courrier : InterCE FRACAS CEZAM Franche-Comté – 4A rue Saint-Antoine-BP3030-90020
Belfort Cedex
E-mail : [email protected]
Vos pouvez également, à tout moment, suivre l’état de votre commande de billets en ligne
sur le site internet dans la rubrique « Mes commandes ».
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
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