RESUME 1. Le régime commercial des Émirats arabes unis (EAU

Émirats arabes unis
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RESUME
1.
Le régime commercial des Émirats arabes unis (EAU) est ouvert et comporte des droits de
douane peu élevés ainsi que des obstacles non tarifaires au commerce peu nombreux. Cette ouverture
a contribué pour beaucoup à la forte croissance enregistrée avant la crise mondiale, et facilité la
diversification de l'activité économique. Le régime d'investissement reste notablement plus restrictif
que le régime commercial, dès lors que la participation étrangère dans toute entreprise ou activité
nationale est limitée à 49% du capital; toutefois, la propriété étrangère à hauteur de 100% est
autorisée dans l'ensemble des zones franches.
2.
La crise financière mondiale a mis fin à une période de forte croissance. L'économie s'est
contractée en 2009, et la croissance n'a atteint que 1,4% (PIB réel total) en 2010. À la suite de la
crise, la croissance du PIB a subi le contrecoup de la baisse des cours du pétrole, des remous sur les
marchés financiers, en particulier dans le secteur financier de Doubaï, et d'une correction des prix sur
le marché immobilier de cet émirat. Face à la crise, les autorités ont soutenu les banques en leur
apportant des liquidités et des garanties de dépôts, et en ayant recours à la recapitalisation.
1)
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
3.
Les EAU ont enregistré de très bons résultats économiques au cours de la période 2005-2008,
avec un taux de croissance annuel moyen de 5,5%. La croissance s'est appuyée dans une large mesure
sur une stratégie de diversification réussie au profit des services, de l'immobilier et de l'industrie
manufacturière. La croissance hors hydrocarbures a été particulièrement élevée et rendue possible par
une politique favorisant l'investissement. La crise financière mondiale, associée à la baisse des prix
du pétrole et à la correction des prix sur le marché de l'immobilier de Doubaï, a mis fin à cette période
de forte croissance, et l'économie des EAU s'est contractée de 1,6% en 2009. La crise a fait
augmenter la dette, en particulier celle des entreprises paragouvernementales de Doubaï.
4.
Réagissant à la crise, le gouvernement fédéral a appliqué des politiques monétaire et
budgétaire anticycliques énergiques et adopté des mesures de sauvetage en faveur des entreprises
paragouvernementales, y compris une importante restructuration de la dette. L'économie émirienne a
commencé à sortir de la crise en 2010, avec une croissance du PIB réel de 1,4%. La crise mondiale a
eu pour effet de ralentir l'économie, mettant fin à l'accélération des hausses de prix observée au cours
de la période 2005-2008. Toutefois, avec la reprise de la croissance, l'inflation devrait s'accélérer
quelque peu, mais en restant toutefois inférieure aux niveaux enregistrés avant la crise.
5.
Rompant avec une tradition d'excédent, par suite de la crise et de l'adoption d'une politique
budgétaire expansionniste, le gouvernement fédéral a affiché des déficits budgétaires en 2009 et 2010.
Les autorités ont pris des mesures pour réduire ce déficit en limitant la croissance des dépenses et en
réduisant les subventions et les transferts en faveur des producteurs. Toutefois, il faudra
probablement redoubler d'efforts pour parvenir à assainir les finances publiques.
6.
Les exportations de marchandises ont augmenté rapidement tout au long de la
période 2006-2008, mais ont diminué de 17% environ en 2009 sous l'effet de la baisse des prix du
pétrole et de la crise économique mondiale. Les importations ont suivi une évolution similaire, mais
tant les exportations que les importations ont commencé à reprendre de la vigueur en 2010, la
croissance ayant redémarré. Les EAU affichent un excédent structurel de la balance commerciale, qui
a culminé à 62,9 milliards de dollars EU en 2008, a diminué en 2009 à la suite d'une chute des
exportations pétrolières et malgré une réduction des importations, et a de nouveau augmenté en 2010
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et en 2011, principalement du fait de l'accroissement des exportations et réexportations hors
hydrocarbures. L'excédent du solde des transactions courantes a atteint 3,8% du PIB en 2010.
2)
REGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS
7.
Les EAU ont un régime commercial libéral, malgré un certain nombre de restrictions et de
conditions concernant l'investissement étranger. Améliorer l'accès aux marchés pour leurs produits
par le biais de la libéralisation commerciale multilatérale et des accords commerciaux bilatéraux et
régionaux constitue un objectif essentiel de leur politique commerciale. La formulation et la mise en
œuvre des politiques se font tant à l'échelon fédéral qu'au niveau des différents émirats, ceux-ci
jouissant d'une assez grande indépendance.
8.
Les EAU ont été un participant actif du Programme de Doha pour le développement et ont
présenté des propositions visant à supprimer les droits de douane et les obstacles non tarifaires (ONT)
sur les matières premières, ainsi qu'une offre initiale dans le domaine du commerce des services. Ils
n'ont été impliqués dans aucune procédure de règlement des différends pendant la période considérée.
9.
Les EAU attachent une grande importance aux accords commerciaux régionaux en tant que
complément utile, et non comme substitut, à un système commercial multilatéral fondé sur des règles
et non discriminatoire. Ils sont l'un des membres fondateurs du Conseil de coopération du Golfe
(CCG). Au cours de la période examinée, ils ont progressé dans le processus d'intégration régionale à
travers leur participation au CCG. Cependant, au milieu de 2011, l'union douanière du CCG n'était
pas encore totalement réalisée; elle était prévue pour la fin de l'année. Des accords de libre-échange
ont été signés entre le CCG et l'AELE, et entre le CCG et Singapour, mais n'avaient pas encore été
mis en œuvre fin 2011. Les EAU sont partie au Traité créant la Zone panarabe de libre-échange
(PAFTA).
10.
L'ouverture du régime commercial des EAU s'oppose au caractère relativement plus fermé de
son régime d'investissement. Une évolution importante au cours de la période considérée a été
l'amorce de la rédaction d'une nouvelle Loi sur l'investissement pour accroître la participation
étrangère et promouvoir l'investissement étranger, ainsi que le transfert de savoir-faire. Cependant,
l'investissement étranger reste soumis à des limitations et tous les projets d'investissement doivent
comporter une proportion de 51% de capitaux nationaux. En outre, le recours à des agents locaux
pour exercer une activité commerciale est toujours obligatoire, et bien que la législation relative à
l'exécution des contrats de représentation ait été modifiée au cours de la période examinée, elle
demeure biaisée en faveur de l'agent, car il est difficile pour l'investisseur de résilier le contrat.
3)
POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
11.
Depuis le précédent examen en 2006, les EAU ont simplifié les procédures documentaires et
réduit les délais de dédouanement, principalement en instaurant le dédouanement entièrement
électronique et un système d'évaluation des risques. Néanmoins, les importations doivent encore être
traitées par des agents commerciaux désignés, et des restrictions de nationalité sont appliquées à cet
égard. Un agent commercial doit détenir une licence commerciale, et cette licence n'est délivrée qu'à
des Émiriens ou à des entreprises dont au moins 51% du capital appartiennent à des Émiriens.
12.
Les EAU appliquent depuis 2003 le tarif extérieur commun du Conseil de coopération du
Golfe (CCG). La structure tarifaire comprend quatre taux de droits ad valorem: un taux nul, un taux
de 5%, qui est le taux général, et des taux de 50% et 100%, qui s'appliquent respectivement aux
alcools et aux tabacs. Environ 97% du total des lignes tarifaires font l'objet de droits ad valorem; les
droits sont perçus sur la base de la valeur c.a.f. des importations. Des droits alternatifs ou des droits
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spécifiques s'appliquent à 0,3% du total des lignes tarifaires. Depuis le dernier examen, la moyenne
des taux de droits a légèrement fléchi, passant de 5,1% à 4,9%. Les EAU ont consolidé l'ensemble de
leurs lignes tarifaires. D'une manière générale, les taux consolidés, compris entre zéro et 200%, sont
nettement supérieurs aux taux appliqués et pourraient donc être réduits. Les EAU n'appliquent aucun
autre droit ni redevance à l'importation.
13.
Des prohibitions à l'importation ont été mises en place, visant environ 30 lignes tarifaires du
SH, et les produits relevant de 244 autres lignes tarifaires au niveau des positions à huit chiffres sont
soumis à des restrictions. Les prohibitions et les restrictions reposent, pour la plupart, sur des
considérations sécuritaires, religieuses ou morales. Aucun régime de licence d'importation n'a été mis
en place, et pour les besoins de l'évaluation en douane c'est la valeur transactionnelle des
marchandises qui est généralement utilisée.
14.
En 2005, les EAU ont promulgué une législation nationale portant adoption et mise en œuvre
des dispositions du Traité du CCG en ce qui concerne les mesures antidumping, compensatoires et de
sauvegarde. Aucune mesure antidumping ni mesure compensatoire n'a été prise durant la période
considérée, et aucune enquête n'a été ouverte à cet égard.
15.
L'Office de normalisation et de métrologie des Émirats (ESMA) assure l'élaboration et
l'adoption des normes, qui sont établies par ses comités techniques à la demande des pouvoirs publics,
des branches de production ou des consommateurs. D'une manière générale, les normes émiriennes
sont élaborées sur la base des normes internationales et régionales existantes. Les projets de norme
sont communiqués aux organismes pertinents, qui peuvent formuler des observations. Les EAU ne
disposent pas d'une instance centrale chargée d'élaborer les règlements techniques. Ces règlements
peuvent être élaborés par l'ESMA, initialement sous forme de normes, puis acquérir un caractère
obligatoire; ils peuvent aussi être élaborés directement par un ministère. Aux fins de leur mise en
œuvre juridique, tous les règlements techniques sont approuvés par décision du Cabinet. L'ESMA
surveille l'application des normes et des règlements techniques. Durant la période considérée, les
EAU ont présenté plus de 90 notifications au Comité OTC.
16.
Les EAU disposent d'un vaste corpus législatif national pour la réglementation des
mesures SPS; la plupart des lois en question sont basées sur des normes du CCG. Les mesures SPS
sont appliquées au niveau fédéral et au niveau des différents émirats. Tous les végétaux et produits
d'origine végétale qui entrent sur le territoire des EAU sont soumis à quarantaine, et leur importation
exige un certificat phytosanitaire. De même, tous les animaux et produits animaux sont soumis à
quarantaine, et leur importation exige un certificat sanitaire. Toutes les expéditions de produits
alimentaires font l'objet d'une inspection qui vise à garantir le respect de la réglementation concernant
l'étiquetage et la durée de conservation.
17.
Les EAU n'appliquent ni taxes, ni impositions, ni redevances à l'exportation, à l'exception
d'une taxe sur les exportations de ferrailles d'acier. L'exportation des produits à double usage exige
une licence. Les EAU mettent en œuvre un certain nombre de programmes destinés à promouvoir les
exportations, y compris un programme de zones franches. La participation étrangère dans les
entreprises des zones franches peut aller jusqu'à 100%, et les investisseurs sont exonérés de l'impôt
sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices des entreprises pour une durée de 15 ans,
renouvelable une fois. En outre, les marchandises peuvent être importées en franchise de droits dans
les zones franches. Les entreprises implantées dans ces zones sont exonérées des prescriptions
concernant le statut d'agent/de distributeur, le parrainage et la propriété nationale. Les zones franches
produisent des marchandises et fournissent des services.
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18.
Il n'existe pas de législation concernant la politique de la concurrence dans les EAU, mais le
Cabinet ministériel examine actuellement un projet de loi sur la concurrence dont les dispositions
concernent, entre autres choses, les ententes restrictives, l'abus de position dominante, ainsi que les
fusions et acquisitions. L'adoption d'une loi sur la concurrence serait bénéfique pour l'économie, étant
donné la relative concentration des producteurs/fournisseurs dans certains secteurs.
19.
Les EAU ne sont pas partie à l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics et n'ont
pas non plus le statut d'observateur pour cet accord. Leur politique dans ce domaine continue de
favoriser les entreprises et les fournisseurs locaux, car des exigences de nationalité restreignent la
participation étrangère. Toutefois, il est fait largement appel aux entreprises étrangères, en particulier
dans le cadre des grands projets pour lesquels les compétences ne sont pas toujours disponibles au
niveau local. Un programme de compensation a été mis en place pour les marchés liés à la défense.
Les EAU étant un état fédéral, les marchés se situent majoritairement (sur le plan de la valeur) au
niveau des différents émirats.
20.
Les principaux textes législatifs concernant les droits de propriété intellectuelle contiennent
tous des mesures qui visent à prévenir les atteintes à ces droits; ces mesures comprennent la saisie
préventive, la confiscation, le retrait ou la destruction de produits ou de matériel, ainsi que
l'annulation des effets des actes illicites, le dédommagement et, dans certains cas, l'emprisonnement.
Ces dernières années, les EAU ont instauré divers programmes visant à renforcer la sensibilisation à
la protection de la propriété intellectuelle. L'objectif est de créer un environnement qui favorise
l'innovation et d'attirer des investissements dans les domaines liés à la propriété intellectuelle.
4)
POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
21.
Le secteur pétrolier et les filières qui lui sont rattachées dominent toujours l'économie des
EAU. Des mesures de diversification ont néanmoins été prises, en particulier au profit des services et
de l'industrie manufacturière. En 2009, le secteur pétrolier représentait 29% du PIB, 69% des recettes
publiques et 85% des recettes d'exportation. Les réserves estimées de pétrole brut s'élèvent à
97,8 milliards de barils, soit près de 8,5% des réserves mondiales. La production a atteint
2,32 millions de barils/jour en 2010; elle provient pour 95% environ de l'émirat d'Abou Dhabi.
22.
Conformément à la Constitution, l'exploitation des ressources naturelles des EAU relève de la
responsabilité de chaque émirat, et non du gouvernement fédéral. La participation étrangère aux
projets est déterminée par les autorités compétentes de l'émirat où la ressource naturelle est située.
23.
L'agriculture représente une infinie partie de l'économie émirienne, à savoir 1% à peine du
PIB. La superficie cultivée totale a diminué ces dernières années, et les EAU demeurent un gros
importateur net de produits alimentaires. Les étrangers non ressortissants du CCG ne sont pas
autorisés à posséder des terres agricoles, mais peuvent détenir jusqu'à 49% du capital des entreprises
agroalimentaires. La pêche est réservée aux ressortissants des EAU et du CCG. En décembre 2011,
des notifications à l'OMC étaient en suspens dans le domaine de l'agriculture.
24.
Au cours de la période examinée, les EAU, soucieux de diversifier leur économie pour moins
dépendre du pétrole, ont poursuivi leurs efforts de développement du secteur manufacturier.
Certaines des principales industries manufacturières, comme la pétrochimie, demeurent toutefois
associées au secteur pétrolier. Une expansion notable de la production d'aluminium et de la
production pharmaceutique n'en est pas moins observable. La plupart des produits manufacturés
importés sont assujettis à un droit de 5%. Les matériaux utilisés pour la production dans le cadre de
projets industriels agréés sont cependant tous admis dans les EAU en franchise de droits.
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25.
Le secteur des services connaît un essor rapide, en particulier les transports aériens et
maritimes, les télécommunications et le tourisme. Un certain assouplissement des restrictions en
vigueur concernant l'investissement étranger lui serait néanmoins globalement bénéfique.
26.
S'agissant des services financiers, l'émirat de Doubaï a été particulièrement affecté par la crise
financière et économique mondiale. Les marchés d'actions ont subi une forte contraction en 2008 et
2009; la capitalisation boursière et l'indice général des cours des actions ont poursuivi leur chute en
2010. Face à la crise, les autorités ont renforcé la réglementation, y compris en portant de 10% à 12%
le ratio minimal de fonds propres pour les banques en 2010, en injectant des liquidités dans le système
et en recapitalisant les banques. Les autres mesures adoptées pour lutter contre la crise financière
comportent un moratoire sur la délivrance de nouvelles licences aux banques commerciales et la
limitation du nombre de succursales autorisées pour les banques étrangères agréées. Actuellement, les
banques constituées en sociétés dans les EAU sont bien capitalisées; elles affichent un ratio minimum
de fonds propres nettement supérieur à celui qui est prescrit par la loi, puisqu'il atteignait en moyenne
21,2% à la fin de septembre 2011.
27.
Les banques étrangères doivent établir des succursales dans les EAU pour y fournir des
services; depuis 2010, le nombre de succursales qu'elles sont autorisées à ouvrir est limité à huit.
Elles n'ont pas le droit d'établir des filiales. Les banques étrangères bénéficient du traitement national
en ce qui concerne les prescriptions en matière de capital versé, mais pas l'imposition des bénéfices:
elles sont assujetties à ce titre à un impôt de 20% qui ne s'applique pas aux banques nationales.
28.
Les compagnies d'assurance nationales et étrangères désireuses de s'établir dans un émirat
doivent d'abord déposer une demande d'établissement, puis de licence auprès de la Direction des
assurances. Les conditions régissant l'octroi de licences comportent des critères de nécessité
économique et l'obligation de recruter un nombre minimum de ressortissants des EAU. Les
compagnies d'assurance étrangères qui les remplissent peuvent ouvrir une succursale, désigner un
agent d'assurances national et/ou conclure un contrat de représentation avec un agent d'assurances
national.
29.
Dans le secteur des télécommunications, l'abolition du monopole pour les services de
téléphonie a constitué un événement majeur durant la période considérée. La concurrence reste
toutefois faible; la téléphonie mobile est aux mains d'un duopole et, de ce fait, les prix sont
relativement élevés. Une concurrence accrue serait bénéfique pour le marché.
30.
Le secteur de transport aérien des EAU est l'un des plus importants au monde. Il comprend
cinq compagnies aériennes, dont deux figurent parmi les principaux transporteurs internationaux, et
deux grands aéroports dont l'un des plus fréquentés du monde (Doubaï). Le secteur bénéficie de la
politique de "ciel ouvert" adoptée par le pays, d'une bonne infrastructure pour l'aviation civile et de la
concurrence entre les différents émirats. Les autorités prévoient que l'expansion rapide du secteur se
poursuivra à court terme. Étant donné que le marché intérieur est assez restreint, les deux principaux
aéroports et les deux principaux transporteurs doivent, pour assurer cette expansion, exploiter leurs
rôles respectifs de plates-formes de correspondance et de compagnies aériennes globales.
31.
Il existe des projets visant à accroître la capacité et à développer les activités des ports.
Toutefois, malgré la politique consistant à accorder des concessions à des fournisseurs de services
privés dans certains domaines, la gestion des ports reste une prérogative des différents émirats.
Comme dans d'autres activités de services, malgré une certaine coordination au niveau fédéral, le fait
que chaque émirat adopte des mesures dans le même domaine risque d'entraîner une surcapacité. Une
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meilleure coordination entre les émirats pourrait assurer la complémentarité des projets
d'investissement et déboucher sur une politique de développement plus intégrée.
32.
Avant la crise financière mondiale de 2008-2009, les EAU ont connu une intense activité dans
le domaine de la construction, qui a favorisé l'apparition de conglomérats dans ce secteur. Au
lendemain de la crise, le secteur de la construction a toutefois subi un ralentissement majeur et les prix
ont chuté de 50% à Doubaï et de 40% à Abou Dhabi. L'impact de la crise a été accentué par
l'existence d'un nombre important de constructions neuves sur le marché, conséquence de la forte
expansion.
33.
Le tourisme a une importance grandissante dans les EAU, notamment du fait des efforts
déployés dans la construction d'infrastructures et des divers aménagements mis en place dans ce
domaine. Le Conseil national du tourisme et des antiquités (NCTA) a été créé en 2008 pour
harmoniser les politiques relatives au tourisme au niveau fédéral. La délivrance des licences pour la
fourniture de services touristiques relève cependant de chaque émirat. La création du NCTA devrait
donner une nouvelle impulsion à la promotion du tourisme.