NOS COÛTS POUR UNE DÉMARCHE D`ADOPTION SUR

NOS COÛTS POUR UNE DÉMARCHE D’ADOPTION SUR CONSENTEMENT SPÉCIAL
Adoption de consentement d’un enfant par le conjoint de son parent ou par un de ses
ascendants (grands-parents) ou par un parent en ligne collatérale jusqu’au troisième degré
(sœur, frère, tante, oncle)
2 000 $
incluant:
- une rencontre d’une heure avec le parent biologique et le parent adoptant et l’enfant
s’il est âgé de plus de 10 ans;
- la rédaction des procédures (consentements à être signés par les parents et l’enfant
s’il y a lieu, requêtes pour ordonnance de placement et réduction des délais et
adoption, affidavits);
- une rencontre d’une heure avec le parent biologique, le parent adoptant et l’enfant
s’il est âgé de plus de 10 ans pour la signature des différents documents;
- la préparation et copie des documents requis pour la Cour;
- une vacation devant le Tribunal pour l’audition pour la requête pour ordonnance de
placement;
- une vacation devant le Tribunal pour l’audition de la requête en réduction des délais
et la requête en adoption;
- les taxes, T.P.S. et T.V.Q., sur les honoraires;
- le timbre judiciaire sur la requête en adoption.
Ces tarifs sont valables pour les districts de Longueuil, Montréal, Saint-Hyacinthe et SaintJean. Dans les autres districts des frais additionnels pour la vacation au Palais de justice
pourraient être exigés.