remuneration des depots et des placements (interets crediteurs)

REMUNERATION DES DEPOTS ET DES PLACEMENTS (INTERETS CREDITEURS)
1. Les comptes courants des entreprises, y compris les comptes INR (intérieur non
résident) et les comptes chèques des particuliers, ne donnent lieu à aucune
rémunération.
2. Les comptes « Epargne Banque » sont rémunérés au taux de 2,5 % l’an.
3. Les intérêts servis sur comptes « Livrets d’Epargne Banque » sont décomptés :
 en cas de versement : à partir du 1er jour de la quinzaine
calendaire qui suit le versement,
 en cas de retrait
: à partir du 1er jour de la quinzaine au
cours de laquelle est effectué le retrait.
4. Pour la rémunération des comptes « Spécial Logement » déjà ouverts auprès des
banques, le taux servi est de 1,5 %.
Les agences ne sont plus autorisées à ouvrir cette catégorie de comptes d’épargne
depuis 1986.
A - DEPÔTS A COURT TERME
5. Les comptes de dépôts à court terme (comptes intermédiaires entre l’épargne à vue
et l’épargne à terme) sont ouverts aux entreprises et aux particuliers.
Le montant minimal du dépôt à court terme est fixé à Cinquante millions de dinars
(50 MDA) et la durée minimale est fixée à trente (30) jours.
6. Les dépôts à court terme sont rémunérés suivant le tableau ci-après:
Durée minimale et maximale Taux d’intérêt brut
30 jours à 44 jours
1,00 %
45 jours à 59 jours
1,05 %
60 jours à 89 jours
1,15 %
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REMUNERATION DES DEPOTS ET DES PLACEMENTS (INTERETS CREDITEURS)
B - PLACEMENTS A TERME
7. Les placements à terme peuvent être effectués auprès des agences, en comptes de
dépôts à terme (DAT), en bons de caisse et autres produits financiers.
8. Le montant minimal du placement à terme est fixé à dix mille dinars
(10.000 DA) et le terme minimum est fixé à trois (03) mois.
9. Les placements à terme (DAT - B.C) sont rémunérés à des taux d’intérêts
variables.
10.Les placements à terme sont rémunérés selon la grille ci-après :
GRILLE DES TAUX DES DAT ET DES BONS DE CAISSE
Taux d’intérêt brut
1,25 %
1,50 %
1,75 %
2,00 %
2,25 %
2,50 %
2,75 %
3,00 %
3,25 %
3,50 %
Durée
03 mois à 06 mois
07 mois à 12 mois
13 mois à 18 mois
19 mois à 24 mois
25 mois à 30 mois
31 mois à 36 mois
37 mois à 42 mois
43 mois à 48 mois
49 mois à 54 mois
55 mois et plus
11.Le remboursement anticipé est accordé à la demande de la clientèle, à l’exception
des souscripteurs ayant bénéficié des avances d’intérêts pendant deux (02) années.
En cas de remboursement anticipé, et lorsque ce dernier intervient dans une
période:
 inférieure à 3 mois : le placement à terme (DAT et bons de caisse)
ne donne lieu à aucune rémunération,
 égale ou supérieure à 3 mois : la rémunération est servie en
application de la période effectivement courue et du taux
correspondant, diminué d’un (1) point de pourcentage.
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REMUNERATION DES DEPOTS ET DES PLACEMENTS (INTERETS CREDITEURS)
C - REMUNERATION DES COMPTES
A PREAVIS (CAP)
12.Le compte à préavis (CAP) est un compte spécial productif d’intérêt.
Il est assorti d’une convention qui fixe les conditions de fonctionnement et de
rémunération. Ce compte est ouvert à une clientèle structurellement créditrice sur
nos livres.
13.Le compte à préavis doit être constamment créditeur avec un solde minimum
de cent millions de dinars (100.000.000 DA).
14.Les taux de rémunération des comptes à préavis qui ne peuvent excéder
actuellement 0,75% l’an, sont repris dans le tableau ci-après :
Délais de préavis
10 jours
20 jours
30 jours
Taux brut
0,25 %
0,50 %
0,75 %
D - REMUNERATION DES COMPTES CEDAC
15.Les dépôts à vue en compte CEDAC ne donnent lieu à aucune rémunération.
16.Les dépôts à terme en compte CEDAC ouvrent droit, si leur montant est, au
moins égal à la contre-valeur de dix mille (10.000) dinars, au profit de leurs
titulaires, aux taux créditeurs ci-après fixés :
Taux d’intérêt brut l’an
0,25 %
1,00 %
3,50 %
Durée
2 à 6 mois
6 à 12 mois
Supérieure à 12 mois
17.Les conditions de rémunération de ces comptes sont fixées périodiquement par
la Banque d’Algérie.
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REMUNERATION DES DEPOTS ET DES PLACEMENTS (INTERETS CREDITEURS)
E- REMUNERATION DES COMPTES PREG/CREDOC
18.En application de l’instruction Banque d’Algérie n°20/94 du 12 avril 1994 fixant
les conditions financières des opérations d’importations, la rémunération des
provisions (PREG) constituées sur les opérations de crédits documentaires
concerne la PREG constituée à hauteur de 100% par les avoirs appartenant en
propre au client.
Le taux d’intérêt est fixé à 0,25 % l’an (brut).
19.Le décompte des intérêts s’effectue à partir du 31ème jour qui suit la date de la
constitution de la PREG.
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