UBER B.V. CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES Dernière

Leprésentcontrataétérédigéenanglais(US),etcetteversiontraduiteestproposéeuniquementàtitre
pratique.Encasdeconflitentreunequelconquetraductionetlaversionanglaiseduprésentcontrat,laversion
anglaiseprévaudra.
UBERB.V.
CONTRATDEPRESTATIONDESERVICES
Dernièremiseàjour:__janvier2016
LeprésentContratdeprestationdeservices(le«Contrat»constitueuncontratlégalentreunesociété
indépendante spécialisée dans la prestation de services de transport (le «Client») et Uber B.V., une
sociétéàresponsabilitélimitéeconstituéeauxPays-Bas,dontlesiègesocialestsisVijzelstraat68-78,4e
étage,1017HL,Amsterdam,Pays-Bas,inscritauprèsdelaChambredecommerced’Amsterdamsousle
numéro56317441(«Uber»).
UberproposelesServicesUber(telsquedéfinisci-dessous)afindeproposerlagénérationdedemandes
pourlesprestatairesdeservicesdetransport.LesServicesUberpermettentàunprestatairedeservices
de transport autorisé de chercher, recevoir et exécuter des demandes de services de transport
provenantd’unutilisateurautorisédel’applicationmobiled’Uber.
Le Client est autorisé à fournir des services de transport dans le ou les État(s) ou juridiction(s) dans
lesquelsilexercesonactivité,etilsouhaitesouscrireleprésentcontratafind’accéderà,etd’utiliser,les
ServicesUberpouraccroîtresonactivitédetransport.
LeClientreconnaîtetacceptequ’Uberestunprestatairedeservicestechnologiquesquinefournitpas
de services de transport, et n’exerce pas en tant que transporteur ni en tant qu’agent pour le
transportdepassagers.
Afin d’utiliser les Services Uber, le client doit accepter les conditions établies ci-dessous. Lors de la
signatureduprésentContrat(parvoieélectroniqueouautrement)parleClient,leClientetUberseront
liésparlesconditionsfixéesparlesprésentes.
1. Définitions
1.1.
Leterme«Affilié»désigneuneentitéqui,directementouindirectement,contrôle,estsousle
contrôlede,ouestsouscontrôlecommunavec,unepartie,oùletermecontrôledésignelefait
d’avoir plus de cinquante pour cent (50%) des actions avec droit de participation ou autres
participationsoulamajoritédesdroitsdevotedecetteentité,lacapacitéd’unetelleentitéà
faire en sorte que les activités et les affaires de l’Affilié soient menées selon les souhaits de
laditeentité,ouledroitdepercevoirlamajoritédesrevenusdel’Affiliélorsdeladistribution
parl’Affiliéd’unepartoudel’intégralitédesesrevenus,ouderecevoirlamajoritédesesactifs
encasdeliquidation.
1.2.
Le terme «Annexe locale» désigne une annexe ou des informations complémentaires du
présentContratquifixentdesconditionssupplémentairesspécifiquesàunTerritoire,tellesque
misesàdispositionetmisesàjourparUberrégulièrement.
1.3.
Le terme «Equipement électronique» désigne un Equipement électronique d’Uber ou un
EquipementélectroniquefourniparleChauffeur,selonlecas.
1.4.
Le terme «Chauffeur» désigne un dirigeant, un employé ou un prestataire du Client: (a) qui
satisfait aux conditions d’Uber telles qu’alors en vigueur pour être qualifié de chauffeur actif
utilisantlesServicesUber;(b)qu’UberautoriseàaccéderauxServicesUberafindefournirles
ServicesdetransportpourlecompteduClient;et(c)quiasouscritl’AnnexeChauffeur.
1.5.
Le terme «Annexe Chauffeur» désigne les conditions générales que le Client est tenu de
conveniravecunChauffeuravantqueleditChauffeurnefournisselesServicesdetransportpour
lecompteduClient(susceptiblesd’êtremisesàjourparUberdetempsàautre).
1.6.
Le terme «Application Chauffeur» désigne l’application mobile Uber qui permet aux
prestatairesdetransportd’accéderauxServicesUberafindechercher,recevoiretexécuterdes
sollicitationsdeservicedetransportsurdemandepardesUtilisateurs,susceptibled’êtremiseà
jouroumodifiéeparUberàsadiscrétiondetempsàautre.
1.7.
Leterme«IdentifiantChauffeur»désignel’identifiantetlemotdepasseaffectésparUberàun
ChauffeurpourpermettreauditChauffeurd’utiliser,etd’accéderà,l’ApplicationChauffeur.
1.8.
Le terme «Equipement électronique fourni par le Chauffeur» désigne un appareil mobile
appartenantà,oucontrôlépar,leClientouunChauffeur:(a)quisatisfaitauxcritèresalorsen
vigueurd’Uberpourlesappareilsmobiles,telsquedéfinissurwww.uber.com/byod-devices;et
(b)surlesquelsl’ApplicationChauffeuraétéinstalléecommeautoriséparUber,exclusivement
danslebutdefournirlesServicesdetransport.
1.9.
Leterme«Tarifutilisateur»revêtlesensdéfiniàlaSection4.1.
1.10.
Leterme«Fraisdeservice»revêtlesensdéfiniàlaSection4.4.
1.11.
Leterme«Servicesdetaxi»revêtlesensdéfiniàlaSection3.1.
1.12.
Leterme«Territoire»désignelavilleoul’aireurbaineendehorsdesÉtats-UnisetdelaChine
continentaledanslaquelleleClientetsesChauffeurssontenmesurederecevoirdesdemandes
deServicesdetransportparl’intermédiairedel’ApplicationChauffeur.
1.13.
Le terme «Péages» désigne tous les frais applicables aux routes, ponts, ferrys, tunnels et
aéroports, y compris les péages urbains, et les taxes ou contributions environnementales ou
similaires, tels que raisonnablement déterminés par les Services Uber selon les informations
disponibles.
1.14.
Le terme «Services de transport» désigne la fourniture de services de transport de passagers
aux Utilisateurs par l’intermédiaire des Services Uber sur le Territoire par le Client et ses
ChauffeursenutilisantlesVéhicules.
1.15.
Leterme«Donnéesd’Uber»désignetouteslesdonnéesrelativesàl’accèsauxServicesUberet
àl’utilisationdesServicesUberenvertudesprésentes,ycompristouteslesdonnéesrelatives
aux Utilisateurs (y compris les Informations de l’Utilisateur), toutes les données relatives à la
fourniture des Services de transport par l’intermédiaire des Services Uber et de l’Application
Chauffeur,ainsiquel’IdentifiantChauffeur.
1.16.
Leterme«Equipementélectroniqued’Uber»désigneunappareilmobiledétenuoucontrôlépar
Uber, qui est fourni au Client ou à un Chauffeur uniquement afin que ledit Chauffeur utilise
l’ApplicationChauffeurpourfournirdesServicesdetransport,àl’exclusiondetoutautremotif.
1.17.
Le terme «Services Uber» désigne les services électroniques d’Uber exécutés par
l’intermédiaire d’une plateforme de technologie numérique intermédiaire sur demande, et les
servicesassociésquipermettentauxprestatairesdetransportdechercher,recevoiretexécuter
dessollicitationssurdemandedeservicesdetransportparlesUtilisateursquirecherchentdes
services de transport. Ces Services Uber incluent l’accès à l’Application Chauffeur et aux
logiciels,sitesInternetetservicesdepaiementassociésd’Uber,telsquedécritsàlaSection4cidessous, et les systèmes de services de soutien associés, susceptibles d’être mis à jour ou
modifiésparUberàsadiscrétiondetempsàautre.
1.18.
Le terme «Utilisateur» désigne un utilisateur final autorisé par Uber à utiliser l’application
mobileUberafind’obtenirlesServicesdetransportproposésparlesclientsd’Uberprestataires
deservicesdetransport.
1.19.
Le terme «Informations de l’utilisateur» désigne les informations concernant un Utilisateur,
mises à disposition d’un Client ou d’un Chauffeur en lien avec la demande dudit Utilisateur à
utiliserlesServicesdetransport,quipeuventcomprendrelenomd’utilisateur,lelieudeprise
encharge,lescoordonnéesetlaphoto.
1.20.
Le terme «Véhicule» désigne tout véhicule du Client: (a) qui satisfait aux conditions alors en
vigueurd’UberpourunvéhiculesurlesServicesUber;et(b)dontUberautorisel’utilisationpar
unChauffeurafindefournirlesServicesdetransportpourlecompteduClient.
2. UtilisationdesServicesUber
2.1.
IdentifiantChauffeur.UberremettraauClientunIdentifiantChauffeurpourchaqueChauffeur
qui réalise des Services de transport, afin de permettre au Client et à chaque Chauffeur
d’accéderà,etd’utiliser,l’ApplicationChauffeursurunEquipementélectroniqueconformément
àl’AnnexeduChauffeuretauprésentContrat.LeClients’engageàmaintenir,etàfaireensorte
que ses Chauffeurs maintiennent, la confidentialité des Identifiants Chauffeur, et à ne pas
partagerlesIdentifiantsChauffeuravecunquelconquetiersautrequeleChauffeurassociéaudit
Identifiant Chauffeur afin de fournir les Services de transport. Le Client s’engage à signaler
immédiatement à Uber toute atteinte avérée ou suspectée à la confidentialité, ou toute
utilisationoudivulgationinappropriée,d’unIdentifiantChauffeuroudel’ApplicationChauffeur.
2.2.
Fourniture des Services de transport. Lorsque l’Application Chauffeur est active, des
sollicitationsdeServicesdetransportpardesUtilisateurspeuventapparaîtreàunChauffeurvia
l’ApplicationChauffeursileChauffeurestdisponibleetsetrouveàproximitédel’Utilisateur.Si
unChauffeuracceptelasollicitationdeServicesdetransportd’unUtilisateur,lesServicesUber
fourniront certaines Informations de l’utilisateur au Chauffeur par l’intermédiaire de
l’ApplicationChauffeur,notammentleprénometlelieudepriseenchargedel’Utilisateur.Afin
d’améliorer la satisfaction de l’Utilisateur quant à l’application mobile Uber et les Services de
transportduClientetduoudesChauffeur(s),ilestrecommandéqueleChauffeurattendeau
moins (10) minutes qu’un Utilisateur se présente au lieu convenu. Le Chauffeur obtiendra la
destinationdel’Utilisateur,soitenpersonnelorsdelapriseencharge,oudepuisl’Application
Chauffeur si l’Utilisateur choisit de saisir sa destination par l’intermédiaire de l’application
mobile d’Uber. Le client reconnaît et accepte qu’une fois qu’un Chauffeur a accepté une
sollicitationdeServicedetransportparunUtilisateur,l’applicationmobileUberpeutdivulguerà
l’Utilisateur certaines informations au sujet du Chauffeur, notamment son prénom, ses
coordonnées, le nom de sa société, sa photo et son emplacement, ainsi que la marque et
l’immatriculationduVéhiculeduChauffeur.LeClients’engageànepascontacter,etàfaireen
sorte que ses Chauffeurs ne contactent pas, d’Utilisateurs, ni n’utilisent les données
personnellesdesUtilisateurspourtoutmotifautrequel’exécutiondesServicesdetransport.En
cequiconcernelesrelationsentreUberetleClient,leClientreconnaîtetacceptecequisuit:
(a)leClientetsesChauffeurssontseulsresponsablesdedéterminerlamanièrelaplusefficace,
efficiente et sûre pour exécuter chacun des Services de transport; et (b) à l’exception des
Services Uber ou de tout Equipement électronique Uber (le cas échéant), le Client s’engage à
fournir, aux frais du Client, tout le matériel, les outils et autre équipement nécessaires à
l’exécutiondesServicesdetransport.
2.3.
RelationentreleClientetlesUtilisateurs.LeClientreconnaîtetacceptequelafournituredes
Services de transport par le Client aux Utilisateurs crée une relation légale et commerciale
directe entre le Client et l’Utilisateur, à laquelle Uber n’est pas partie. Uber décline toute
responsabilitépourlesactionsouinactionsd’unUtilisateurenlienaveclesactivitésd’unClient,
d’un Chauffeur ou d’un Véhicule. Le Client sera seul responsable de toute obligation ou
responsabilitéàl’égarddesUtilisateursoudetiers,quidécouledesonexécutiondesServices
de transport. Le Client reconnaît et convient que lui-même et chacun des Chauffeurs est seul
responsable de prendre les précautions raisonnables et appropriées (y compris le maintien
d’une assurance adaptée qui satisfait aux conditions fixées par la législation en vigueur) en ce
qui concerne les actions ou omissions d’un Utilisateur ou d’un tiers. Le Client reconnaît et
convientqu’Uberpeutdivulguerlescoordonnéeset/oulesdonnéesdel’assuranced’unClient
et/ou d’un Chauffeur à un Utilisateur, sur demande raisonnable dudit Utilisateur. Le Client
reconnaît et convient que, sauf si un Utilisateur y consent spécifiquement, ni le Client ni le
Chauffeur ne peuvent transporter, ou permettre la présence de, toute personne autre qu’un
Utilisateur et toute autre personne autorisée par ledit Utilisateur au cours de l’exécution des
Services de transport pour ledit Utilisateur. Le Client s’engage, et veillera à ce que ses
Chauffeurs s’engagent, à ce que tous les Utilisateurs soient transportés directement vers leur
destination convenue, comme précisé par l’Utilisateur concerné, sans interruptions ou arrêts
nonautorisés.
2.4.
RelationentreleClientetUber.LeClientreconnaîtetconvientquelafournitureparUberau
Client de l’Application Chauffeur et des Services Uber crée une relation légale et commerciale
directeentreUberetleClient.UbernecontrôleninedirigeleClientousesChauffeurs,etne
sera pas réputé diriger ou contrôler le Client ou ses Chauffeurs, de manière générale ou plus
précisément en ce qui concerne leur exécution du présent Contrat, notamment en lien avec
l’exercicedel’activitéduClient,lafournituredesServicesdetransport,lesactionsouomissions
desChauffeurs,oulefonctionnementetl’entretiendequelconquesVéhicules.LeClientetses
Chauffeurs conservent exclusivement le droit de déterminer quand et pendant combien de
tempsutiliser,pourchacund’entreeux,l’ApplicationChauffeuroulesServicesUber.LeClientet
ses Chauffeurs gardent la possibilité, par l’intermédiaire de l’Application Chauffeur, de tenter
d’accepter,derefuseroud’ignorerunesollicitationdeServicesdetransportparl’intermédiaire
des Services Uber, ou d’annuler une demande de Services de transport acceptée par
l’intermédiairedel’ApplicationChauffeur,sousréservedespolitiquesd’annulationd’Uberalors
envigueur.LeClients’engageàs’abstenir,etàfaireensortequesesChauffeurss’abstiennent:
(a)d’afficherlesnoms,logosoucouleursd’unquelconquedesesAffiliéssurunquelconquede
ses Véhicules; ou (b) de porter un uniforme ou autre tenue vestimentaire à l’effigie ou aux
couleursd’Uberoud’undesesAffiliés.Cequiprécèdenes’appliquepassileClientetUberen
ontconvenuautrementousilaloil’exige.LeClientreconnaîtetaccepteavoirentièrediscrétion
pourexercersonactivitédemanièreindépendanteetdirigersesChauffeursàsonappréciation,
ycomprislacapacitédefournirdesservicesàtoutmomentàuntiers,sanslienaveclesServices
de transport. Pour lever toute ambiguïté, le Client comprend que le Client conserve le droit
intégraldefournirdesservicesdetransportàsesclientsexistantsetd’utiliserd’autresservices
d’application logicielle indépendamment des Services Uber. Uber se réserve le droit, à tout
moment et à la seule discrétion d’Uber, de désactiver ou autrement restreindre l’accès ou
l’utilisationparunClientouunChauffeurdel’ApplicationChauffeuroudesServicesUberencas
d’infractionauprésentContrat,deviolationd’uneAnnexeChauffeur,dedénigrementd’Uberou
d’un quelconque de ses Affiliés par le Client ou un de ses Chauffeurs, ou en cas d’action ou
d’omission du Client ou d’un de ses Chauffeurs qui cause un préjudice pour la marque, la
réputationoul’activitéd’Uberoud’undesesAffiliés,surdéterminationd’Uberàsadiscrétion.
Uber se réserve également le droit de désactiver ou autrement de restreindre l’accès ou
l’utilisationdel’ApplicationChauffeuroudesServicesUberparleClientouunquelconquede
sesChauffeurspourtouteautreraison,àladiscrétionraisonnabled’Uber.
2.5.
RelationentreleClientetlesChauffeurs.LeClientestentièrementresponsableàl’égarddes
ChauffeursdetouteslesobligationsquidécoulentdesarelationaveclesChauffeurs(ycompris
la fourniture des Services de transport). Le Client reconnaît et convient qu’il exerce seul le
contrôlesurlesChauffeurs,ets’engageàseconformeràl’ensembledelalégislationenvigueur
(y compris le droit fiscal, le droit du travail et les contributions sociales) qui régissent, ou
autrements’appliquentà,sarelationavecsesChauffeurs.NonobstantledroitduClient,lecas
échéant,d’exercerunrecourscontreunChauffeur,leClientreconnaîtetconvientqu’ilseraen
permanence responsable de toutes les actions et omissions de ses Chauffeurs vis-à-vis des
Utilisateursetd’Uber,mêmesicetteresponsabiliténepeutêtremandatéeselonlalégislation
en vigueur. Le Client s’engage à exiger de chaque Chauffeur qu’il souscrive une Annexe
Chauffeur (telle qu’amendée de temps à autre) et remette à Uber un exemplaire de chaque
Annexe Chauffeur signée. Le Client reconnaît et convient qu’Uber est un tiers bénéficiaire de
chaqueAnnexeChauffeur,etquelorsdelasignaturedel’AnnexeChauffeurparunChauffeur,
(par voie électronique ou autrement), Uber aura le droit irrévocable (et sera réputé avoir
accepté ce droit à moins d’y avoir renoncé promptement après réception d’un exemplaire de
l’AnnexeChauffeursignée)dedemanderl’exécutiondel’AnnexeChauffeurcontreleChauffeur
entantquetiersbénéficiaire.
2.6.
Évaluations.
2.6.1.
Le Client reconnaît et convient ce qui suit: (a) après la réception des Services de
transport,unUtilisateurserainvitéparl’applicationmobiled’UberàévaluerlesServices
detransportetleChauffeur,etéventuellementàlaisserdescommentairesausujetdes
Services de transport ou du Chauffeur; et (b) après la fourniture des Services de
transport,leChauffeurserainvitéparl’ApplicationChauffeuràévaluerl’Utilisateur,et
éventuellement à laisser des commentaires au sujet de l’Utilisateur. Le Client
demanderaàtouslesChauffeursdefournirdesévaluationsetcommentairesdebonne
foi.
2.6.2.
Le Client reconnaît qu’Uber souhaite que les Utilisateurs aient accès à des services de
qualité élevée par l’intermédiaire de l’application mobile d’Uber. Afin de continuer à
bénéficierd’unaccèsàl’ApplicationChauffeuretauxServicesd’Uber,chaqueChauffeur
doit maintenir une évaluation moyenne par les Utilisateurs supérieure à l’évaluation
minimalemoyenneacceptablefixéeparUbersurleTerritoire,susceptibled’êtremiseà
jour de temps à autre par Uber à son entière discrétion (l’«Évaluation moyenne
minimale»). Si l’évaluation moyenne d’un Chauffeur passe en dessous de l’évaluation
moyenne minimale, Uber en avertira le Chauffeur et pourra accorder à celui-ci, à
l’entièrediscrétiond’Uber,unepériodedetempslimitéepourrehaussersonévaluation
moyenne au-dessus de l’évaluation moyenne minimale. Si le Chauffeur n’améliore pas
son évaluation moyenne au-dessus de l’Évaluation moyenne minimale dans la période
de temps définie (le cas échéant), Uber se réserve le droit de désactiver l’accès dudit
Chauffeuràl’ApplicationChauffeuretauxServicesd’Uber.Indépendamment,leClient
reconnaît et convient que des refus répétés par un Chauffeur des demandes par des
UtilisateursalorsqueleChauffeurestconnectéàl’ApplicationChauffeurcréerontune
expérience négative pour les Utilisateurs de l’application mobile d’Uber. En
conséquence, le Client s’engage à veiller à ce que si un Chauffeur ne souhaite pas
accepter de demandes de Services de transport par un Utilisateur pendant un certain
temps,leChauffeursedéconnectedel’ApplicationChauffeur.
2.6.3.
2.7.
Uber et ses Affiliés se réservent le droit d’utiliser, de partager et d’afficher les
évaluationsetcommentairesduChauffeuretdel’Utilisateurdequelquemanièrequece
soitenlienavecl’activitéd’UberetdesesAffiliés,sansattributionouapprobationparle
Client ou Chauffeur concerné. Le Client reconnaît qu’Uber et ses Affiliés sont les
distributeurs (sans obligation de vérification) et non les éditeurs des évaluations et
commentaires du Chauffeur et de l’Utilisateur, sous réserve qu’Uber et ses Affiliés se
réservent le droit de modifier ou supprimer des commentaires si ceux-ci contiennent
desobscénitésouautrecontenucontestable,s’ilscontiennentlenomd’unindividuou
d’autresinformationspersonnelles,ous’ilssontcontrairesàlalégislationenmatièrede
confidentialité,àd’autresloisenvigueurouauxpolitiquesdecontenud’Uberoudeses
Affiliés.
Equipementsélectroniques.
2.7.1.
Uber encourage le Client à utiliser des Equipements électroniques fournis par le
ChauffeurpourexécuterlesServicesdetransport.Autrement,UberfourniraauClient,
sur demande, des Equipements électroniques d’Uber à chaque Chauffeur autorisé, et
fournira les forfaits de données mobiles pour ces Equipements électroniques, sous
réservequ’UberdemandeauClientleremboursementdescoûtsassociésauforfaitde
données mobiles de chaque Equipement électronique d’Uber et/ou exige une caution
pourchaqueEquipementélectroniqued’Uber.LeClientreconnaîtetconvientque:(a)
les Equipements électroniques d’Uber ne peuvent être utilisés que dans le but de
permettre au Chauffeur d’accéder aux Services d’Uber; et (b) que les Equipements
électroniques d’Uber ne peuvent être cédés, prêtés, vendus ou autrement fournis de
quelque manière que ce soit à une partie autre que le Chauffeur auquel l’Equipement
électroniqued’Uberestattribué.LesEquipementsélectroniquesd’Uberdemeurerontà
tout moment la propriété d’Uber, et lors de la résiliation du présent Contrat ou de
l’arrêt ou la désactivation d’un Chauffeur, le Client s’engage à restituer à Uber les
Equipements électroniques d’Uber correspondants dans un délai de dix (10) jours. Le
Client reconnaît et convient qu’un défaut dans la restitution des Equipements
électroniques d’Uber dans les délais, ou un dommage matériel des Equipements
électroniquesd’Uberau-delàdel’usurenormale,entraîneralapertedelacaution.
2.7.2.
Si le Client choisit d’utiliser de quelconques Equipements électroniques fournis par le
Chauffeur:(i)leClientet/ousesChauffeurssontresponsablesdel’acquisition,ducoût
etdelamaintenancedesditsEquipementsélectroniquesfournisparleChauffeur,ainsi
que du forfait de données mobiles nécessaire; et (ii) Uber mettra à disposition
l’ApplicationChauffeurenvued’uneinstallationsurlesditsEquipementsélectroniques
fournis par le Chauffeur. Uber accorde par les présentes à l’utilisateur autorisé d’un
Equipement électronique fourni par le Chauffeur un droit d’utilisation personnel, nonexclusifetincessiblepourinstalleretutiliserl’ApplicationChauffeursurunEquipement
électroniquefourniparleChauffeurafind’exécuterlesServicesdetransport.LeClient
s’engageàs’abstenir,etàfaireensortequelesChauffeursconcernéss’abstiennent,de
fournir, distribuer ou partager, ou permettre de fournir, distribuer ou partager,
l’ApplicationChauffeur(oulesdonnéesquiysontassociées)avecdestiers.Ledroitqui
précède sera immédiatement résilié et le Chauffeur supprimera entièrement
l’ApplicationChauffeurdel’EquipementélectroniquefourniparleChauffeursileClient
et/ouleChauffeurconcernécessederéaliserdesServicesdetransportenrecourantau
Dispositif fourni par le Chauffeur. Le Client accepte, et s’engage à informer les
Chauffeurs concernés de ce qui suit: (i) l’utilisation de l’Application Chauffeur sur un
Equipement électronique fourni par le Chauffeur nécessite un forfait de données actif
auprèsd’unopérateurdetéléphoniemobileassociéàl’Equipementélectroniquefourni
parleChauffeur,ceforfaitpouvantêtrefourniparleClientouleChauffeurconcerné,à
sesfrais;et(ii)l’utilisationdel’ApplicationChauffeursurunEquipementélectronique
fourniparleChauffeurentantqu’interfaceaveclesServicesUberpeutconsommerune
très grande quantité de données par l’intermédiaire du forfait de données. Uber
recommande que les Equipements électroniques fournis par le Chauffeur ne soient
utilisés que dans le cadre d’un forfait de données prévoyant une quantité de données
illimitéeoutrèsimportante,etUberdéclinetouteresponsabilitépourlesfrais,coûtsou
surchargesassociésàdetelsforfaits.
2.8.
Servicesgéolocalisés.LeClientreconnaîtetconvientquelesinformationsdegéolocalisationde
chaqueChauffeurdoiventêtrefourniesauxServicesUberparl’intermédiaired’unEquipement
électroniqueafindefournirdesServicesdetransport.LeClientreconnaîtetacceptecequisuit,
et s’engage à informer et obtenir le consentement de chaque Chauffeur à ce sujet: (a) les
informations de géolocalisation du Chauffeur seront analysées et suivies par les Services Uber
lorsque le Chauffeur est connecté à l’Application Chauffeur et disponible pour recevoir des
demandesdeServicesdetransport,oulorsqueleChauffeurfournitdesServicesdetransport;
et(b)l’emplacementapproximatifduVéhiculeduChauffeurseraaffichéàl’Utilisateuravantet
pendantlafournituredesServicesdetransportauditUtilisateur.Enoutre,Uberpeutanalyser,
suivreetpartagerlesinformationsdegéolocalisationd’unChauffeurobtenuesdel’Application
Chauffeur pour des raisons de sécurité ou des motifs techniques, marketing ou commerciaux,
notammentpouraméliorerlesproduitsetservicesd’Uber.
3. ChauffeursetVéhicules
3.1.
ObligationsdesChauffeurs.LeClientreconnaîtetconvientquechaqueChauffeurdevraàtout
moment:(a)êtretitulairede,etconserver,(i)unpermisdeconduireenvigueurdelacatégorie
permettant de conduire le Véhicule affecté audit Chauffeur, et (ii) toutes les licences, permis,
approbationsetautorisationsapplicablesauClientet/ouauChauffeurquisontnécessairespour
fournirdesservicesdetransportdepassagersàdestierssurleTerritoire;(b)posséderleniveau
approprié et à jour de formation, d’expertise et d’expérience nécessaire pour fournir les
Services de transport de manière professionnelle avec compétence, soin et diligence; et (c)
respecter des normes élevées de professionnalisme, de service et de courtoisie. Le Client
reconnaîtetconvientquechaqueChauffeurpeutfairel’objetdecertainesvérificationsdeses
antécédents et de son historique en tant que conducteur, de temps à autre, afin de s’assurer
quechaqueChauffeursoitetdemeurequalifiépourfournirlesServicesdetransport.Enoutre,
sileClientet/ouleChauffeurutilisentl’ApplicationUberpourfournirlesServicesdetransport
en conjonction avec l’exploitation d’un taxi (les «Services de taxi»), le Client et le Chauffeur
s’engagent à se conformer à l’ensemble de la législation en vigueur en la matière. Le Client
reconnaîtetconvientqu’Uberseréserveledroit,àtoutmomentetàlaseulediscrétiond’Uber,
dedésactiverouautrementrestreindrel’accèsoul’utilisationdel’ApplicationChauffeuroudes
ServicesUberparunChauffeursileClientouleChauffeurneseconformepasauxconditions
fixéesparleprésentContratoul’AnnexeduChauffeur.
3.2.
Conditions du Véhicule. Le Client reconnaît et convient que chaque Véhicule devra à tout
moment être: (a) dûment immatriculé et autorisé pour l’exploitation en tant que véhicule de
transport de passagers sur le Territoire; (b) détenu ou loué par le Client, ou autrement être
légalement en possession du Client; (c) adapté à l’exécution des Services de transport de
passagers visés par le présent Contrat; et (d) maintenu en bon état de fonctionnement,
conformémentauxnormesdesécuritéetd’entretienpourunVéhiculedecetype,ainsiqu’aux
normesouconditionssupplémentairesenvigueursurleTerritoire,dansunétatpropreetsain.
3.3.
Documentation. Afin de veiller à la conformité du Client et de chacun de ses Chauffeurs à
l’ensemble des dispositions des Sections 3.1 et 3.2 ci-dessus, le Client s’engage à fournir des
exemplaires écrits de tous lesdits permis, licences, approbations, autorisations et
immatriculations avant la fourniture des Services de transport par le Client et le Chauffeur
correspondant. Ultérieurement, le Client doit fournir à Uber une preuve écrite de tous lesdits
permis, licences, approbations, autorisations et immatriculations lors de leur renouvellement.
Uber aura le droit, sur demande, d’examiner lesdits permis, licences, approbations,
autorisationsetimmatriculationsdetempsàautre,ettoutedéfaillanceduClientàproduireou
maintenir un des éléments susmentionnés constituera une infraction substantielle au présent
Contrat.Uberseréserveledroitd’effectuerunevérificationindépendantedelaDocumentation
duClientet/oudesChauffeursdetempsàautresdetoutemanièrequ’Uberestimeappropriéeà
sadiscrétiondansunemesureraisonnable.
4. Dispositionsfinancières
4.1.
CalculdutarifetpaiementduClient.LeClientaledroitd’imputerdesfraisdetransportpour
chaquecasdeServicesdetransportfournisàunUtilisateurquisontobtenusparl’intermédiaire
desServicesUber(le«Tarifutilisateur»),oùleTarifutilisateurestcalculéenfonctiond’untarif
de base et de la distance (telle que déterminée par Uber en utilisant les services de
géolocalisation activés sur le Dispositif) et/ou du temps écoulé, comme indiqué sur
www.uber.com/citiespourleTerritoireapplicable(le«Calculdutarif»).LeClientestégalement
autorisé à imputer à l’Utilisateur les Péages, taxes ou frais encourus au cours de la fourniture
desServicesdetransport,lecaséchéant.LeClient:(i)désigneUberentantqu’agentdecollecte
despaiementsuniquementafind’accepterleTarifutilisateur,lesPéagesapplicableset,selonla
régionet/ousileClientledemande,lestaxesetfraisapplicablesàl’Utilisateurpourlecompte
du Client par l’intermédiaire de la fonction de traitement des paiements proposée par les
ServicesUber;et(ii)convientquelepaiementeffectuéparl’UtilisateuràUberseraconsidéré
comme un paiement effectué directement par l’Utilisateur au Client. En outre, les parties
reconnaissent et acceptent qu’en ce qui concerne la relation entre le Client et Uber, le Tarif
utilisateurestunmontantrecommandé,etl’objectifprincipalduTarifutilisateurprédéfiniest
de jouer le rôle de tarif par défaut si le Client ne négocie pas de tarif différent. Le Client aura
toujoursledroit:(i)d’imputeruntarifinférieurauTarifutilisateurprédéfini;ou(ii)denégocier,
surdemandeduClient,unTarifutilisateurinférieurauTarifutilisateurprédéfini(lestarifs(i)et
(ii) étant dénommés les «Tarifs négociés»). Uber s’engage à étudier de bonne foi de telles
demandesduClient.Ubers’engageàverserauClientaumoinsunefoisparsemaine:(a)leTarif
utilisateurmoinslesFraisdeserviceapplicables;(b)lesPéages;et(c)selonlarégion,certaines
taxes et frais annexes. Si le Client l’a accepté séparément, d’autres montants peuvent être
déduits du Tarif utilisateur avant le versement au Client (par exemple le paiement lié au
financementd’unvéhicule,lespaiementsdelocation,lesfraisliésàl’usagedudispositifmobile,
etc.),NonobstanttoutedispositioncontrairedanslaprésenteSection4.1,sileClientfournitdes
Servicesdetaxi,lesdispositionssuivantess’appliqueront:(x)leTarifutilisateurestcalculéselon
laréglementationlocaledestaxissurleTerritoire;(y)leClientouleChauffeurconvientdesaisir
le montant exact du Tarif utilisateur (tel qu’indiqué sur le taximètre officiel du Véhicule) dans
l’Application Chauffeur lors de l’achèvement d’un Service de transport; et (z) dans certains
territoires, les Utilisateurs paieront le Client ou le Chauffeur directement plutôt que par
l’intermédiaire de l’application mobile d’Uber (Uber avertira le Client si la disposition (z) est
applicablesursonTerritoire).
4.2.
ModificationsduCalculduTarifutilisateur.Uberseréserveledroitdemodifieràtoutmoment
leCalculduTarifutilisateuràsadiscrétion,enfonctiondefacteursliésaumarchélocal,etUber
adressera un avis au Client en cas de modification qui entraînerait un changement du Tarif
recommandé. L’utilisation continue du Service Uber ou de l’Application Uber après de telles
modificationsauCalculdutarifvaudraacceptationparleClientdesditesmodifications.
4.3.
AjustementduTarifutilisateur.Uberseréserveledroit:(i)d’ajusterleTarifutilisateurpourun
casparticulierdeServicesdetransport(parex.,sileChauffeurachoisiunitinéraireinefficace,si
leChauffeurn’apasdûmentmisfinàunServicedetransportdansl’ApplicationChauffeur,en
casd’erreurtechniquedanslesServicesUber,etc.);ou(ii)d’annulerleTarifutilisateurpourun
casparticulierdeServicesdetransport(parex.,siunUtilisateursevoitimputerdesServicesde
transport qui n’ont pas eu lieu, en cas de plainte d’un Utilisateur, de fraude, etc.). La décision
d’Uber d’annuler ou de réduire le Tarif utilisateur de cette manière sera exercée de manière
raisonnable.
4.4.
Frais de service. En contrepartie de la fourniture par Uber des Services d’Uber, le Client
s’engage à payer à Uber des frais de service en fonction du nombre de Services de transport,
calculésenpourcentageduTarifutilisateur(indépendammentdeséventuelsTarifsnégociés),tel
qu’indiquéauClientviae-mailouautrementmisàdispositionparUberparvoieélectroniquede
tempsàautresurleTerritoireapplicable(les«Fraisdeservice»).Saufsilaréglementationen
vigueur sur le Territoire du Client le prévoit autrement, les taxes seront calculées et imputées
surleTarifutilisateur,etUbercalculeralesFraisdeserviceenfonctionduTarifutilisateurtoutes
taxes comprises. Uber se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service à sa
discrétion,enfonctiondefacteursliésaumarchélocal,etUberadresseraunavisauClienten
casdetellemodification.L’utilisationcontinuedesServicesUberaprèsdetellesmodifications
desFraisdeservicevaudraacceptationparleClientdesditesmodifications.Enoutre,encequi
concernelesServicesdetaxisurleTerritoireapplicable,leClientacceptedeverseràUberdes
fraisderéservationencontrepartiedelafournitureparUberdel’ApplicationChauffeuretdes
ServicesUber.
4.5.
Fraisd’annulation.LeClientreconnaîtetconvientquelesUtilisateurspeuventchoisird’annuler
les demandes de Services de transport qui ont été acceptées par un Chauffeur par
l’intermédiaire de l’Application Chauffeur à tout moment avant l’arrivée du Chauffeur. Si un
Utilisateur annule une demande acceptée de Services de transport, Uber peut imputer à
l’Utilisateur des frais d’annulation pour le compte du Client. S’ils sont imputés, lesdits frais
d’annulationserontréputésconstituerleTarifutilisateurpourlesServicesdetransportannulés
auxfinsduversementauClientenvertudesprésentes(les«Fraisd’annulation»).Lesparties
reconnaissentetconviennentqu’encequiconcernelesrelationsentreleClientetlaSociété,les
Frais d’annulation sont un montant recommandé, et l’objectif principal des Frais d’annulation
estdejouerlerôledemontantpardéfautsileClientnenégociepasdemontantdifférent.Le
Client aura toujours le droit: (i) d’imputer des frais d’annulation inférieurs aux Frais
d’annulation; ou (ii) de négocier, sur demande du Client, des frais d’annulation inférieurs aux
Fraisd’annulation(lesmontants(i)et(ii)étantdénommésles«Fraisd’annulationnégociés»).
S’ils sont imputés, les Frais d’annulation (indépendamment d’éventuels Frais d’annulation
négociés)serontréputésconstituerleTarifutilisateurpourlesServicesdetransportannulésaux
finsduversementauClientenvertudesprésentes.
4.6.
Justificatifs. Dans le cadre des Services Uber, Uber fournit au Client un système de remise de
justificatifs aux Utilisateurs pour les Services de transport rendus. Lors de l’achèvement des
ServicesdetransportpourunUtilisateurparunChauffeur,Uberémetunjustificatifetleremet
àl’Utilisateurviae-mailaunomduClientetduChauffeurconcerné.Cejustificatifestégalement
fourni par e-mail ou sur l’espace partenaire à disposition du Client sur les Services Uber. Les
justificatifs incluent le détail des montants imputés à l’Utilisateur au titre des Services de
transport, et peuvent inclure des informations particulières au sujet du Client et du Chauffeur
concerné, y compris le nom et les coordonnées de la société du Client ainsi que le nom et la
photo du Chauffeur, et une carte de l’itinéraire suivi par le Chauffeur. Le Client informera les
Chauffeurs que toute rectification apportée au justificatif d’un utilisateur pour un Service de
transport doit être soumise à Uber par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables après
l’achèvement dudit Service de transport. En l’absence d’un tel avis, Uber ne sera pas
responsable des erreurs sur, ou en lien avec, les justificatifs, ou du rétablissement ou du
remboursementduTarifutilisateur.
4.7.
Absence de montants supplémentaires. Le Client reconnaît et convient que, pour le bénéfice
mutuel des parties, par la publicité et le marketing, Uber et ses Affiliés peuvent chercher à
attirer de nouveaux Utilisateurs vers Uber et à accroître l’utilisation par les Utilisateurs de
l’applicationmobiled’Uber.LeClientreconnaîtetconvientquecemarketingetcettepublicité
nedonnentpasauClientledroitàunequelconquerémunérationsupplémentaireau-delàdes
montantsformellementprévusparleprésentContrat.
4.8.
Taxesetimpôts.LeClientreconnaîtetconvientêtretenude:(a)honorertouteslesobligations
d’enregistrementfiscales,etcalculeretverserl’ensembledesobligationsfiscalesrelativesàla
fourniture des Services de transport, comme l’exige la loi en vigueur; et (b) fournir à Uber
toutes les informations fiscales pertinentes (y compris un numéro de TVA valable attribué au
Clientet/ouàunChauffeur,sil’obtentiond’unnumérodeTVAestrequiseduClientet/oud’un
Chauffeur par la loi en vigueur). Le Client reconnaît et convient également que chacun de ses
Chauffeurs et lui-même sont responsables des impôts sur leurs propres revenus découlant de
l’exécution des Services de transport. Nonobstant toute clause contraire visée au présent
Contrat, Uber peut, à sa discrétion dans une mesure raisonnable sur la base des dispositions
réglementaires et fiscales en vigueur, recueillir et reverser les taxes qui résultent de la
fourniture des Services de transport par le Client et/ou un Chauffeur et/ou fournir toutes
informations fiscales pertinentes que le Client et/ou un Chauffeur a communiquées
conformément aux conditions précédentes de la présente Section 4.8, directement aux
autoritésfiscalespourlecompteduClientet/ouduChauffeurconcernés,oud’unequelconque
autremanière.
5. Droitsdepropriété;licence
5.1.
Attributiondelicence.SousréservedesconditionsgénéralesduprésentContrat,Uberaccorde
parlesprésentesauClientunelicencenon-exclusive,librederedevances,incessible,sansdroit
de sous-licence, au cours de la durée du présent Contrat, pour utiliser (et permettre à ses
Chauffeurs d’utiliser) l’Application Chauffeur en lien avec la fourniture par Uber des Services
UberuniquementdanslebutdefournirlesServicesdetransportauxUtilisateursetdesuivreles
Tarifs utilisateurs et les Frais qui en résultent. Tous les droits qui ne sont pas formellement
accordésauClientsontréservésparUber,sesAffiliésetleursconcédantsrespectifs.
5.2.
Restrictions. Le Client s’engage à s’abstenir, et à ne pas permettre à une autre partie: (a)
d’accorder de licence ou de sous-licence, de vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou
autrement fournir ou mettre à disposition d’une quelconque autre partie les Services Uber,
l’ApplicationChauffeuroutoutEquipementélectroniqueUberdequelquemanièrequecesoit;
(b) de modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services Uber ou l’Application
Chauffeur;(c)d’utiliserdemanièreinappropriéelesServicesUberoul’ApplicationChauffeur,y
comprisencréantdes«liens»InternetversunequelconquepartiedesServicesUberouvers
l’Application Uber, en «imitant» ou créant un site «miroir» d’une quelconque partie des
Services Uber ou de l’Application Chauffeur sur de quelconques autres sites Internet ou
systèmes, ou en «récupérant» ou autrement en obtenant de manière inappropriée des
donnéesdesServicesUberoudel’ApplicationChauffeur;(d)dedésosser,décompiler,modifier,
oudésassemblerlesServicesUberoul’ApplicationChauffeur,saufdanslamesureautoriséeen
vertudelaloienvigueur;ou(e) d’envoyerdesspamsouautrementdesmessagesrépétésou
non sollicités. En outre, le Client s’engage à s’abstenir, et à ne permettre à qui que ce soit,
d’accéder à, ou d’utiliser, les Services Uber ou l’Application Chauffeur pour: (i) concevoir ou
développer un produit ou service concurrent ou substantiellement similaire; (ii) copier ou
extrairetoutcontenu,fonctionoufonctionnalitédeceux-ci;(iii)lanceroucauserlelancement,
surouenlienaveclesServicesUber,d’unprogrammeouscriptautomatisé,ycomprislesrobots
Web, collecteurs, robots d’indexation, bots, virus ou vers, ou tout programme capable
d’effectuerplusieursrequêtesparsecondesurleserveur,ousurchargerouperturberindûment
le fonctionnement et/ou la performance des Services Uber; ou (iv) tenter d’obtenir un accès
nonautoriséauxServicesUberouàsessystèmesouréseauxassociés,saufdanslamesureoù
lesditesactionsdoiventêtreautoriséesenvertudelalégislationdesPays-Bas.
5.3.
Propriété.LesServicesUber,l’ApplicationChauffeuretlesDonnéesd’Uber,ycompristousles
droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, et les Equipements électroniques d’Uber
sontetdemeurerontlapropriétéd’Uber,desesAffiliésoudeleursconcédantsrespectifs.Nile
présentContratnil’utilisationparleClientdesServicesd’Uber,del’Applicationd’Uberoudes
Donnéesd’Ubernetransmettentnin’accordentdedroitsauClient:(a)sur,ouenlienavec,les
Services Uber, l’Application Chauffeur ou les Données d’Uber, à l’exception de la licence
restreinteprévueplushaut;ou(b)pourutiliseroufaireréférencedequelquemanièrequece
soitauxnomsdesociété,logos,nomsouproduitsdeservice,marquesdecommerce,marques
deserviceouautressignesdepropriétéd’Uber,desesAffiliésoudeleursconcédantsrespectifs.
Enoutre,leClientreconnaîtlesdroitsd’Ubersursafamilledenomsetmarquesdecommerce
d’UBER,ycomprisUBER,seuletencombinaisonavecd’autreslettres,élémentsdeponctuation,
mots, symboles et/ou dessins, le Logo UBER et EVERYONE’S PRIVATE DRIVER (les «Noms et
marques d’UBER»). Le Client s’engage à s’abstenir, et à veiller à ce que ses Chauffeurs
s’abstiennent, de tenter d’enregistrer ou autrement de revendiquer la propriété d’un
quelconque des Noms et marques d’UBER, seul ou en combinaison avec d’autres lettres,
éléments de ponctuation, mots, symboles et/ou dessins, ou dans des marques ou noms
similairesrisquantdeprêteràconfusion.
6. Confidentialité
6.1.
Chacunedespartiesreconnaîtetconvientquedanslecadredel’exécutionduprésentContrat,
elle pourra accéder ou être exposée, directement ou indirectement, à des informations
confidentielles de l’autre partie (les «Informations confidentielles»). Les Informations
confidentielles incluent les Données d’Uber, les Identifiants Chauffeur, les Informations des
Utilisateurs, ainsi que le volume de transaction, les plans marketing et commerciaux, les
informationscommerciales,financières,techniques,opérationnellesetautresinformationsnon
publiquesdechaquepartie(quecelles-cisoientdivulguéesparécritouoralement)quelapartie
désigne comme privées ou confidentielles, ou au sujet desquelles l’autre partie doit
raisonnablementsavoirqu’ils’agitd’informationsconfidentielles.
6.2.
Chacune des parties reconnaît et convient: (a) que toutes les Informations confidentielles
demeureront la propriété exclusive de la partie divulgatrice; (b) de ne pas utiliser les
Informationsconfidentiellesdel’autrepartiepourtoutmotifautrequel’exécutionduprésent
Contrat; (c) de ne pas divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie à un tiers, à
l’exception de ses employés, cadres, contractuels, agents et prestataires de service (les
«Personnes autorisées») dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs obligations dans le
cadre du présent Contrat, sous réserve que les Personnes autorisées soient liées par écrit par
des obligations de confidentialité et de non-utilisation des Informations confidentielles qui
garantissentunniveaudeprotectionaumoinségalàceluidesprésentesdispositions;et(d)de
restituer ou détruire toutes les Informations confidentielles de la partie divulgatrice lors de la
résiliationduprésentContratousurdemandedel’autrepartie(sousréservedelalégislationen
vigueur,etencequiconcerneUber,desesdispositionsinternesenmatièredeconservationdes
dossiers).
6.3.
Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informations
danslamesureoùcelles-ci:(a)sontouentrentdansledomainepublicsansactionouomission
delapartdelapartiedestinataire;(b)étaientenpossessiondelapartiedestinataireavantla
date du présent Contrat sans obligation de confidentialité; (c) ont été divulguées à la partie
destinataireparuntiersn’ayantpasd’obligationdeconfidentialitéàleurégard;ou(d)doivent
être divulguées en vertu de la loi, d’une ordonnance d’un tribunal, d’une injonction ou d’un
ordre d’une autorité publique, sous réserve que la partie destinataire avertisse la partie
divulgatriceàcesujetetaccordeàlapartiedivulgatriceunepossibilitéraisonnabledecontester
ouderestreindreladivulgationrequise.
7. Protectiondelavieprivée.Sousréservedelalégislationenvigueur,Uberpeutfourniràuntiersdes
informations (y compris les données personnelles et toutes les Données d’Uber) concernant les
Chauffeurs,fourniesenvertudesprésentes:(a)encasderéclamation,delitigeoudedifférend,y
compris un accident, entre un Chauffeur et un Utilisateur; (b) si cela est nécessaire pour faire
exécuterlesdispositionsduContrat;(c)sicelaestrequis,àl’entièreappréciationd’Uberoud’unde
sesAffiliés,parlaloioularéglementationenvigueur;(d)sicelaestnécessaire,àl’entièrediscrétion
d’Uberoud’unquelconquedesesAffiliés,pour(1)protégerlasécurité,lesdroits,lapropriétéoula
sécurité d’Uber, les Services Uber ou d’un quelconque tiers, (2) détecter, prévenir ou autrement
traiter les fraudes, les problèmes techniques ou de sécurité, et/ou (3) prévenir ou empêcher les
activités qu’Uber ou un de ses Affiliés considèrent, à leur appréciation, comme potentiellement
illégales,contrairesàl’éthiqueoususceptiblededonnerlieuàdespoursuitesenjustice;ou(e)si
celaestrequisounécessaire,àl’entièrediscrétiond’Uberoud’unquelconquedesesAffiliés,pour
l’assurance ou d’autres fins liées à la capacité du Client et/ou des Chauffeurs à se qualifier, ou à
demeurerqualifié,pourutiliserlesservicesd’Uber.LeClientcomprendqu’Uberpeutconserverles
donnéespersonnellesduClientet/oudesChauffeurspourdesmotifsjuridiques,règlementairesou
desécurité,etpourtoutautremotifnécessaireaprèslarésiliationduprésentContrat.Ubertraite
les données personnelles (y compris celles visées par la Section 2.8 ci-dessus) conformément à sa
politiquedeconfidentialitédisponiblesurwww.uber.com/legal.
8. Assurance
8.1.
Le Client accepte de maintenir, au cours du présent Contrat, pour tous les Véhicules exploités
parleClientetsesChauffeurs,uneassurancecommercialederesponsabilitécivileautomobile
qui offre une protection contre les dommages corporels et matériels causés aux tiers, à un
niveau de couverture correspondant à l’ensemble de la législation applicable sur le Territoire.
Cettecouverturedoitégalementinclurelaprotectionsanségardàlafauteimposéeparlaloisur
leTerritoire,àlaquellel’assurénepeutrenoncer.
8.2.
Le Client accepte de maintenir, pendant la durée du présent Contrat, une assurance de
responsabilité civile qui offre une protection contre les blessures corporelles, contre les
préjudicesdécoulantdelapublicitécausésàdestiers,auniveaudecouvertureimposéparlaloi
surleTerritoireconcerné.
8.3.
LeClients’engageàmaintenir,aucoursdeladuréeduprésentContrat,uneassurancecontre
lesaccidentsdutravail,tellequerequiseparlalégislationenvigueursurleTerritoire.Silaloien
vigueurl’autorise,leClientpeutchoisirdes’assurercontrelesaccidentsdutravailaulieud'une
assuranced'indemnisationdestravailleurs.Lessous-traitantsduClientpeuventégalement,dans
la mesure autorisée par la loi en vigueur, maintenir une assurance contre les accidents du
travail,aulieud'uneassuranced'indemnisationdestravailleurs.
8.4.
LeClients’engageàdésignerUber(ouunAffiliésusceptibled’êtredésignéparUberdetempsà
autre) dans les polices d’assurance imposées par les Sections 8.1 et 8.2 ci-dessus en tant que
bénéficiairesupplémentaire,ets’engage,surdemanded’Uber,àremettreàUberunexemplaire
descertificatsd’assurancedansundélaidesept(7)joursàcompterdelademande.
9. Attestationsetgaranties;exclusionsderesponsabilité
9.1.
Par le Client. Le Client atteste et garantit: (a) avoir le pouvoir et l’autorité lui permettant de
souscrire le présent Contrat et d’exécuter ses obligations en vertu des présentes; (b) être
dûmentconstitué,avoiruneexistencevalide,enbonneetdueforme,àl’égarddesloisdeson
territoired’origine;(c)nepasavoirsouscrit,ets’engagerànepassouscrireaucoursdeladurée
duContrat,decontratquil’empêcheraitdeseconformerauprésentContrat;(d)seconformer
àl’ensembledesloisenvigueurdansl’exécutionduprésentContrat,ycomprisl’obtentionde,
etlaconformitéà,touslespermis,licences,immatriculationsetautresautorisationspubliques
nécessaires pour fournir (i) des Services de transport en recourant aux Chauffeurs et aux
VéhiculesenvertuduprésentContrat,et(ii)desservicesdetransportdepassagersàdestiers
sur le Territoire de manière générale; et (e) exiger de tous ses Chauffeurs qu’ils respectent
l’AnnexeduChauffeur,lesconditionsgénéralesapplicablesfixéesparleprésentContrat,ainsi
quel’ensembledelalégislationenvigueur.
9.2.
Exclusion de garantie. Uber fournit, et le Client accepte, les Services Uber, l’Application
ChauffeuretlesEquipementsélectroniquesUber«enl’état»et«telsquels».Ubern’attesteni
ne garantit au Client, que l’accès ou l’utilisation par un Chauffeur des Services Uber,
l’Application Chauffeur ou les Equipements électroniques Uber: (a) seront ininterrompus ou
dépourvus d’erreurs; ou (b) entraîneront des demandes de Services de transport. Uber agit
uniquemententantquegénérateurdesollicitationscommercialessurdemandeetprestataire
de services associés, et n’offre aucune attestation, garantie ou engagement quant aux actions
ou inactions des Utilisateurs qui peuvent demander ou recevoir les Services de transport du
Client ou d’un quelconque Chauffeur en vertu des présentes, et Uber n’est pas tenu de
sélectionner ou autrement d’évaluer les Utilisateurs. En utilisant les Services Uber et
l’Application Chauffeur, le Client reconnaît et convient que le Client ou le Chauffeur peuvent
êtreprésentésàuntiers(ycomprislesUtilisateurs),cequipeutentraînerunpréjudiceouun
risque pour le Client, un Chauffeur ou d’autres tiers. Il est recommandé au Client et aux
Chauffeursdeprendredesprécautionsraisonnablesencequiconcernelesinteractionsavecdes
tiers rencontrés en lien avec l’utilisation des Services Uber ou de l’Application Chauffeur.
Nonobstant la désignation d’Uber en tant qu’agent de perception de paiement du Client, afin
d’accepterlepaiementdesUtilisateurspourlecompteduClientcommeprévuàlaSection4cidessus, Uber décline formellement par les présentes toute responsabilité pour les actions ou
omissionsduClient,d’unChauffeur,d’unUtilisateuroudetouteautrepersonne.
9.3.
Absencedegarantiedeservice.Ubernegarantitpasladisponibilitéouletempsexploitabledes
Services Uber ou de l’Application Chauffeur. Le Client reconnaît et convient que les Services
Uberoul’ApplicationChauffeurpeuventêtreindisponiblesdetempsàautreetpourtoutmotif
(par ex., en raison d’une opération de maintenance planifiée ou d’une panne de réseau). En
outre,lesServicesUberoul’ApplicationChauffeurpeuventfairel’objetdelimitations,retardset
autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, et
Uber décline toute responsabilité en cas de retard, défaut d’exécution ou autre dommage ou
perteimputableàdetelsproblèmes.
10. Indemnisation
10.1.
LeClients’engageàindemniser,défendre(auchoixd’Uber)ettenirquittesUberetsesAffiliés
ainsiqueleurscadres,administrateurs,employés,agents,successeursetayantsdroitrespectifs
contre toutes poursuites, dépenses (y compris les frais juridiques), dommages, pénalités,
amendes,contributionsdesécuritésocialeetimpôtsimputablesouliésà:(a)uneinfractionpar
le Client à ses attestations, garanties ou obligations en vertu du présent Contrat; ou (b) une
réclamation d’une tierce partie (y compris les Utilisateurs, les législateurs et les autorités
publiques)directementouindirectementimputableàlafournitureparleClientdesServicesde
transportouàl’utilisationdesServicesUber.
10.2.
En ce qui concerne les relations entre le Client et Uber, le Client est et demeurera seul
responsable de la fourniture des Services de transport par ses Chauffeurs. Ainsi, le Client
s’engageàindemniser,défendre(auchoixd’Uber)ettenirquittesUberetsesAffiliésainsique
leurs cadres, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs contre
toutes poursuites, dépenses (y compris les frais juridiques), dommages, pénalités, amendes,
contributions de sécurité sociale et impôts imputables ou liés à la fourniture des Services de
transportparsesChauffeursouàl’utilisationdesServicesUber.
11. Limitesderesponsabilité.UberetsesAffiliésdéclinenttouteresponsabilitéenlienavecleprésent
Contrat pour ce qui suit, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle ou autre théorie
juridique,mêmesiunepartieaétéinforméedelapossibilitéd’unteldommage:(i)toutdommage
accessoire,punitif,spécial,exemplaire,consécutif,ouautredommageindirectdetouttype;ou(ii)
tout dommage causé à la propriété du Client, du Chauffeur ou d’un tiers, ou toute perte ou
inexactitude de données, perte d’activité, de revenus, de bénéfices, d’utilisation ou autres
avantageséconomiques.Àl’exceptiondesobligationsd’UberdepayerlesmontantsdusauClienten
vertudelaSection4ci-dessus,maissousréservedeslimitationsouautresdispositionscontenues
dansleprésentContratetquiysontapplicables,laresponsabilitéd’UberoudesesAffiliésenvertu
du présent Contrat ne pourra aucunement dépasser le montant des Frais de services réellement
payés ou dus à Uber en vertu des présentes au cours de la période de six (6) mois qui précède
immédiatementl’événementdonnantlieuàlaréclamation.
Le Client reconnaît et convient que toute réclamation que le Client a, ou toute revendication à
laquelleilprétend,contreUberet/ousesAffiliés,doitêtresignaléeàUberet/ousesAffiliésdansun
délai d’un (1) an à compter de l’événement donnant lieu à la réclamation ou revendication, sans
quoileClientrenonceàtoutdroitenlienaveccetteréclamationourevendication.Ceslimitations
nelimitentpaslaresponsabilitédanslamesureoùlaloienvigueurinterditunetelleexclusion.
12. Duréeetrésiliation
12.1.
Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle le Contrat est signé par le
Client (par voie électronique ou autrement) et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation
commeprévuauxprésentes.
12.2.
Résiliation.ChacunedespartiespeutrésilierleprésentContrat:(a)sanscause,àtoutmoment,
surpréavisdesept(7)joursadresséàl’autrepartie;(b)immédiatement,sanspréavis,encas
d’infraction substantielle au présent Contrat par l’autre partie; ou (c) immédiatement, sans
préavis, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’autre partie, ou si l’autre partie dépose ou
effectue une demande de suspension de paiement (ou autre action ou événement similaire)
contre la partie demandant la résiliation. En outre, Uber peut résilier le présent Contrat ou
désactiver le Client ou un Chauffeur particulier immédiatement, sans préavis, pour un Client
et/ou un Chauffeur particulier, si ledit Client et/ou Chauffeur, selon le cas, n’est plus qualifié,
selon la législation en vigueur ou les normes et politiques d’Uber, pour fournir les Services de
transportoupourconduireleVéhicule,autrementcommeprévuparleprésentContrat.
12.3.
Effetdelarésiliation.LorsdelarésiliationduprésentContrat,leClientettouslesChauffeurs,
selon le cas, s’engagent: (a) à restituer promptement à Uber tous les Equipements
électroniques d’Uber; et (b) à supprimer immédiatement et entièrement l’Application
Chauffeur de tous les Equipements électroniques fournis par le Chauffeur. Les obligations de
paiementnonsoldéesetlesSections1,2.3,2.5,2.6.3,4.7,4.8,5.3,6,7,9,10,11,12.3,13,14et
15survivrontàlarésiliationduprésentContrat.
13. Relationsentrelesparties
13.1.
Saufdanslamesureautrementprévueauxprésentes,encequiconcernelerôled’Uberentant
qu’agentdeperceptiondepaiementuniquementafinderecueillirlespaiementsdesUtilisateurs
pour le compte du Client, la relation entre les parties en vertu du présent Contrat est
uniquement une relation entre prestataires indépendants. Les parties conviennent
formellementcequisuit:(a)leprésentContratn’estpasuncontratdetravailetnecréepasde
relation d’emploi (y compris sur le plan du droit du travail, du droit fiscal ou du droit de la
sécurité sociale), entre Uber et le Client ou Uber et un quelconque Chauffeur; et (b) aucune
coentreprise, partenariat ou relation d’agence n’existe entre Uber et le Client ou Uber et un
quelconqueChauffeur.
13.2.
LeClientn’aaucuneautoritépourcontraindreUber,ets’engageànepassefairepasserpour,
et à veiller à ce que les Chauffeurs ne se fassent pas passer pour, un employé, agent ou
représentantautoriséd’UberoudesesAffiliés.Lorsque,parimplicationd’unedispositionlégale
impérativeouautrement,leClientouunquelconqueChauffeurpeutêtreconsidérécommeun
employé,agentoureprésentantd’Uber,leClients’engageetaccepted’indemniser,dedéfendre
(au choix d’Uber) et de tenir quittes Uber et ses Affiliés contre toute réclamation par une
quelconque personne, entité, législateur ou autorité publique, sur la base de ladite relation
d’emploi,d’agenceoudereprésentationimpliquée.
13.3.
Le Client reconnaît et accepte par les présentes les conditions du présent Contrat, le Client
entend exécuter les Services de transport de manière régulière, et en conséquence, Uber
considèreraleClientetsesChauffeurscommedescontribuablesselonlalégislationenvigueur
enmatièredeTVAetd’impôtsindirects.
14. Dispositionsdiverses
14.1.
Modification.UberseréserveledroitdemodifierlesconditionsgénéralesduprésentContrat
dansl’AnnexeduChauffeuràtoutmoment,aveceffetlorsdelapublicationd’uneversionmise
à jour du présent Contrat ou de l’Annexe du Chauffeur, selon le cas, sur le portail en ligne
disponibleauClientsurlesServicesUber.Uberseréserveledroitdemodifiertouteinformation
référencée dans les hyperliens du présent Contrat de temps à autre. Le Client reconnaît et
convient par les présentes qu’en utilisant les Services Uber, ou en téléchargeant, installant ou
utilisant l’Application Chauffeur, le Client est lié par tous les amendements et compléments
futurs au présent Contrat, les informations référencées par hyperlien aux présentes, ou les
documents intégrés aux présentes, y compris en ce qui concerne le Calcul du Tarif utilisateur.
L’utilisation continue du Service Uber ou de l’Application Uber après de telles modifications
vaudraacceptationparleClientdesditesmodifications.
14.2.
Dispositions supplémentaires. Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à
l’utilisationdesServicesUberparleClientetleChauffeur,notammentlespolitiquesd’utilisation
oulesconditionsrelativesàcertainescaractéristiquesoufonctions,quipeuventêtremodifiées
detempsàautre(les«Dispositionssupplémentaires»)LeClientpeutsevoirprésentercertaines
Dispositionssupplémentairesdetempsàautre.LesDispositionssupplémentairescomplètentle
présent Contrat et en constituent une partie intégrante. Les Dispositions supplémentaires
prévaudrontsurleprésentContratencasdeconflit.
14.3.
Autonomie des dispositions contractuelles. Si une quelconque des dispositions du présent
Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une
quelconque loi, cette disposition ou partie de disposition sera, dans cette mesure, réputée ne
pas faire partie du présent Contrat, mais la légalité, la validité et l’applicabilité du reste du
présent Contrat n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la
disposition (ou partie de disposition) illégale, invalide ou inapplicable par une disposition (ou
partie de disposition) légale, valide et applicable qui a, dans la mesure maximale possible, un
effetsimilaireàladisposition(oupartiededisposition)illégale,invalideouinapplicable,étant
donnéslecontenuetl’objetduContrat.
14.4.
Cession.LeClientn’estpasautoriséàcéderoutransférerleprésentContratouunquelconque
de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, sans le
consentement préalable de l’autre partie par écrit. Uber peut céder le présent Contrat ou un
quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, de
tempsàautreetsansconsentement.
14.5.
Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, y compris les attendus et toutes les Dispositions
supplémentaires,constituentl’intégralitédel’accordetdel’ententeentrelespartiesencequi
concernel’objetdesprésentes,etsesubstitueàtouslesaccordsouengagementsantérieursou
contemporainsconcernantcemêmeobjet.DansleprésentContrat,lestermes«ycompris»et
«notamment» signifient «y compris, mais sans s’y restreindre». Les attendus font partie du
présentContrat.
14.6.
Absencedetiersbénéficiaires.SaufdanslamesureprévueparlaSection2.5ci-dessus,leClient
reconnaîtqu’iln’yapasdetiersbénéficiairesduprésentContrat.RiendansleprésentContrat
n’estdestinéàcréer,ounepourraêtreinterprétédemanièreàcréer,desdroitsaubénéficede
tiers.
14.7.
Avis.ToutavisremisparUberauClientdanslecadreduprésentContratseralivréparcourrier
électronique,àl’adresseassociéeaucompteduClient,ouparpublicationsurleserviceenligne
àdispositionduClientsurlesServicesUber.ToutavislivréparleClientàUberdanslecadredu
présent Contrat sera livré en contactant Uber dans la section «nous contacter» sur
http://partners.uber.com.D’autresavisspécifiquesàunTerritoirepeuventêtrerequisdetemps
àautre.
15. Droitapplicable;arbitrage.SaufdanslamesureautrementfixéeparleprésentContrat,leprésent
ContratseraexclusivementrégietinterprétéconformémentaudroitdesPays-Bas,àl’exclusionde
sesrèglesdeconflitsdelois.LaconventiondeViennesurlaventeinternationaledemarchandises
de1980(CVIM)nes’appliquepas.Toutlitige,conflitoucontroverse,découlantdequelquemanière
que ce soit du présent Contrat ou lié ou se rapportant au présent Contrat, y compris en ce qui
concerne sa validité, son interprétation ou son application, seront, tout d’abord, impérativement
soumis à la procédure de règlement amiable des différends prévue par le Règlement ADR de la
Chambredecommerceinternationale(le«RèglementdemédiationdelaCCI»).Sileditlitigen’est
pasréglédanslessoixante(60)joursquisuiventunedemandederèglementamiable,danslecadre
d’une procédure selon le Règlement de médiation de la CCI, adressée conformément audit
RèglementdemédiationdelaCCI,leditlitigeseraexclusivementetdéfinitivementtranchéparvoie
d’arbitrageconformémentauRèglementd’arbitragedelaChambredecommerceinternationale(le
«Règlement d’arbitrage de la CCI »). Sont exclues les dispositions relatives à l’arbitrage d’urgence
prévuesparleRèglementd’arbitragedelaCCI.Lelitigeseraréglépar(1)unarbitrequiseranommé
conformémentauRèglementd’arbitragedelaCCI.Lelieudel’arbitrageseraAmsterdam,auxPaysBas.L’arbitragesedérouleraenanglais.L’existenceetlecontenudesprocéduresd’arbitrageetde
médiation,ycomprislesdocumentsetdossiersremisparlesparties,lacorrespondanceaveclaCCI,
la correspondance provenant du médiateur, et la correspondance, les ordonnances et décisions
arbitrales rendues par l’unique arbitre, demeureront strictement confidentiels et ne seront pas
divulgués à un tiers sans le consentement formel de l’autre partie par écrit, à moins que: (i) la
divulgation à la tierce partie soit raisonnablement requise dans le contexte de la conduite de la
procédure de médiation ou d’arbitrage; et (ii) que le tiers s’engage par écrit et de manière
inconditionnelleàêtreliéparlesobligationsdeconfidentialitéstipuléesauxprésentes. Encliquantsur«J’accepte»ouensignantci-dessous(commepeutl’exigerlaloienvigueur),leClient
reconnaît formellement avoir lu, compris et pris des mesures pour envisager entièrement les
conséquencesduprésentContrat.LeClientaccepted’êtreliéparlesdispositionsduprésentContrat,et
leClientestjuridiquementcapabledesouscrireleprésentContratavecUber.
SignatureduClient:______________________
Nom:_________________________________
Date: _________________________________
UBERB.V.
SERVICESAGREEMENT
Lastupdate:January29,2016
ThisServicesAgreement(“Agreement”)constitutesalegalagreementbetweenanindependent
companyinthebusinessofprovidingtransportationservices(“Customer”)andUberB.V.,aprivate
limitedliabilitycompanyestablishedinTheNetherlands,havingitsofficesatVijzelstraat68-78,4thfloor,
1017HL,Amsterdam,TheNetherlands,registeredattheAmsterdamChamberofCommerceunder
number56317441(“Uber”).
UberprovidestheUberServices(asdefinedbelow)forthepurposeofprovidingleadgenerationto
transportationservicesproviders.TheUberServicesenableanauthorizedtransportationproviderto
seek,receiveandfulfillrequestsfortransportationservicesfromanauthorizeduserofUber’smobile
application.
Customerisauthorizedtoprovidetransportationservicesinthestate(s)andjurisdiction(s)inwhichit
operates,anditdesirestoenterintothisAgreementforthepurposeofaccessingandusingtheUber
Servicestoenhanceitstransportationbusiness.
CustomeracknowledgesandagreesthatUberisatechnologyservicesproviderthatdoesnotprovide
transportationservices,functionasatransportationcarrier,noroperateasanagentforthe
transportationofpassengers.
InordertousetheUberServices,Customermustagreetothetermsandconditionsthataresetforth
below.UponCustomer’sexecution(electronicorotherwise)ofthisAgreement,CustomerandUber
shallbeboundbythetermsandconditionssetforthherein.
1. Definitions
1.1.
“Affiliate”meansanentitythat,directlyorindirectly,controls,isunderthecontrolof,oris
undercommoncontrolwithaparty,wherecontrolmeanshavingmorethanfiftypercent(50%)
ofthevotingstockorotherownershipinterest,themajorityofthevotingrightsofsuchentity,
theabilityofsuchentitytoensurethattheactivitiesandbusinessofthatAffiliateareconducted
inaccordancewiththewishesofthatentityortherighttoreceivethemajorityoftheincomeof
thatAffiliateonanydistributionbyitofallofitsincomeorthemajorityofitsassetsona
windingup.
1.2.
“CityAddendum”meansanaddendumorsupplementalinformationtothisAgreementsetting
forthadditionalTerritory-specificterms,asmadeavailableandasupdatedbyUberfromtimeto
time.
1.3.
“Device”meansanUberDeviceorDriver-ProvidedDevice,asthecasemaybe.
1.4.
“Driver”meansaprincipal,employeeorcontractorofCustomer:(a)whomeetsthethencurrentUberrequirementstobeanactivedriverusingtheUberServices;(b)whomUber
authorizestoaccesstheUberServicestoprovideTransportationServicesonbehalfof
Customer;and(c)whohasenteredintotheDriverAddendum.
1.5.
“DriverAddendum”meansthetermsandconditionsthatCustomerisrequiredtoenterinto
withaDriverpriortosuchDriverprovidingTransportationServicesonbehalfofCustomer(as
maybeupdatedbyUberfromtimetotime).
1.6.
“DriverApp”meansUber’smobileapplicationthatenablestransportationproviderstoaccess
theUberServicesforthepurposeofseeking,receivingandfulfillingon-demandrequestsfor
transportationservicesbyUsers,asmaybeupdatedormodifiedbyUberatitsdiscretionfrom
timetotime.
1.7.
“DriverID”meanstheidentificationandpasswordkeyassignedbyUbertoaDriverthatenables
aDrivertouseandaccesstheDriverApp.
1.8.
“Driver-ProvidedDevice”meansamobiledeviceownedorcontrolledbyCustomeroraDriver:
(a)thatmeetsthethen-currentUberspecificationsformobiledevicesassetforthat
www.uber.com/byod-devices;and(b)onwhichtheDriverApphasbeeninstalledasauthorized
byUbersolelyforthepurposeofprovidingTransportationServices.
1.9.
“Fare”hasthemeaningsetforthinSection4.1.
1.10.
“ServiceFee”hasthemeaningsetforthinSection4.4.
1.11.
“TaxiServices”hasthemeaningsetforthinSection3.1.
1.12.
“Territory”meansthecityormetroareasoutsideoftheUnitedStatesandMainlandChinain
whichCustomeranditsDriversareenabledbytheDriverApptoreceiverequestsfor
TransportationServices.
1.13.
“Tolls”meansanyapplicableroad,bridge,ferry,tunnelandairportchargesandfees,including
inner-citycongestion,environmentalorsimilarchargesasreasonablydeterminedbytheUber
Servicesbasedonavailableinformation.
1.14.
“TransportationServices”meanstheprovisionofpassengertransportationservicestoUsersvia
theUberServicesintheTerritorybyCustomeranditsDriversusingtheVehicles.
1.15.
“UberData”meansalldatarelatedtotheaccessanduseoftheUberServiceshereunder,
includingalldatarelatedtoUsers(includingUserInformation),alldatarelatedtotheprovision
ofTransportationServicesviatheUberServicesandtheDriverApp,andtheDriverID.
1.16.
“UberDevice”meansamobiledeviceownedorcontrolledbyUberthatisprovidedtoCustomer
oraDriverforthesolepurposeofsuchDriverusingtheDriverApptoprovideTransportation
Servicesandfornootherpurposewhatsoever.
1.17.
“UberServices”meanUber’selectronicservicesrenderedviaadigitaltechnologyplatform,
beingon-demandintermediaryandrelatedservicesthatenabletransportationprovidersto
seek,receiveandfulfillon-demandrequestsfortransportationservicesbyUsersseeking
transportationservices;suchUberServicesincludeaccesstotheDriverAppandUber’srelated
software,websites,paymentservicesasdescribedinSection4below,andrelatedsupport
servicessystems,asmaybeupdatedormodifiedbyUberatitsdiscretionfromtimetotime.
1.18.
“User”meansanenduserauthorizedbyUbertouseUber’smobileapplicationforthepurpose
ofobtainingTransportationServicesofferedbyUber’stransportationprovidercustomers.
1.19.
“UserInformation”meansinformationaboutaUsermadeavailabletoCustomeroraDriverin
connectionwithsuchUser’srequestforanduseofTransportationServices,whichmayinclude
theUser’sname,pick-uplocation,contactinformationandphoto.
1.20.
“Vehicle”meansanyvehicleofCustomerthat:(a)meetsthethen-currentUberrequirements
foravehicleontheUberServices;and(b)UberauthorizesforusebyaDriverforthepurposeof
providingTransportationServicesonbehalfofCustomer.
2. UseoftheUberServices
2.1.
DriverIDs.UberwillissueCustomeraDriverIDforeachDriverprovidingTransportation
ServicestoenableCustomerandeachDrivertoaccessandusetheDriverApponaDevicein
accordancewiththeDriverAddendumandthisAgreement.Customeragreesthatitwill,and
thatitwillensurethatitsDriverswill,maintainDriverIDsinconfidenceandnotshareDriverIDs
withanythirdpartyotherthantheDriverassociatedwithsuchDriverIDforthepurposeof
providingTransportationServices.CustomerwillimmediatelynotifyUberofanyactualor
suspectedbreachorimproperuseordisclosureofaDriverIDortheDriverApp.
2.2.
ProvisionofTransportationServices.WhentheDriverAppisactive,Userrequestsfor
TransportationServicesmayappeartoaDriverviatheDriverAppiftheDriverisavailableandin
thevicinityoftheUser.IfaDriveracceptsaUser’srequestforTransportationServices,theUber
ServiceswillprovidecertainUserInformationtosuchDriverviatheDriverApp,includingthe
User’sfirstnameandpickuplocation.InordertoenhanceUsersatisfactionwiththeUber
mobileapplicationandCustomer’sandDriver(s)TransportationServices,itisrecommended
thattheDriverwaitatleastten(10)minutesforaUsertoshowupattherequestedpick-up
location.TheDriverwillobtainthedestinationfromtheUser,eitherinpersonuponpickupor
fromtheDriverAppiftheUserelectstoentersuchdestinationviaUber’smobileapplication.
CustomeracknowledgesandagreesthatonceaDriverhasacceptedaUser’srequestfor
TransportationServices,Uber’smobileapplicationmayprovidecertaininformationaboutthe
DrivertotheUser,includingtheDriver’sfirstname,contactinformation,Customerentityname,
photoandlocation,andtheDriver’sVehicle’smakeandlicenseplatenumber.Customershall
not,andshallensurethatallDriversdonot,contactanyUsersoruseanyUser'spersonaldata
foranyreasonotherthanforthepurposesoffulfillingTransportationServices.AsbetweenUber
andCustomer,Customeracknowledgesandagreesthat:(a)CustomeranditsDriversaresolely
responsiblefordeterminingthemosteffective,efficientandsafemannertoperformeach
instanceofTransportationServices;and(b)exceptfortheUberServicesoranyUberDevices(if
applicable),Customershallprovideallnecessaryequipment,toolsandothermaterials,at
Customer’sownexpense,necessarytoperformTransportationServices.
2.3.
Customer’sRelationshipwithUsers.CustomeracknowledgesandagreesthatCustomer’s
provisionofTransportationServicestoUserscreatesalegalanddirectbusinessrelationship
betweenCustomerandtheUser,towhichUberisnotaparty.Uberisnotresponsibleorliable
fortheactionsorinactionsofaUserinrelationtotheactivitiesofCustomer,aDriverorany
Vehicle.CustomershallhavethesoleresponsibilityforanyobligationsorliabilitiestoUsersor
thirdpartiesthatarisefromitsprovisionofTransportationServices.Customeracknowledges
andagreesthatitandeachDriveraresolelyresponsiblefortakingsuchprecautionsasmaybe
reasonableandproper(includingmaintainingadequateinsurancethatmeetstherequirements
ofallapplicablelaws)regardinganyactsoromissionsofaUserorthirdparty.Customer
acknowledgesandagreesthatUbermayreleasethecontactand/orinsuranceinformationof
Customerand/oraDrivertoaUseruponsuchUser’sreasonablerequest.Customer
acknowledgesandagreesthat,unlessspecificallyconsentedtobyaUser,neitherCustomernor
DrivermaytransportorallowinsideanyVehicleindividualsotherthanaUserandany
individualsauthorizedbysuchUserduringtheperformanceofTransportationServicesforsuch
User.Customeracknowledgesandagrees,andshallensurethatitsDriversagree,thatallUsers
shouldbetransporteddirectlytotheirspecifieddestination,asdirectedbytheapplicableUser,
withoutunauthorizedinterruptionorunauthorizedstops.
2.4.
Customer’sRelationshipwithUber.CustomeracknowledgesandagreesthatUber’sprovision
toCustomeroftheDriverAppandtheUberServicescreatesalegalanddirectbusiness
relationshipbetweenUberandCustomer.Uberdoesnot,andshallnotbedeemedto,director
controlCustomeroritsDriversgenerallyorintheirperformanceunderthisAgreement
specifically,includinginconnectionwiththeoperationofCustomer’sbusiness,theprovisionof
TransportationServices,theactsoromissionsofDrivers,ortheoperationandmaintenanceof
anyVehicles.CustomeranditsDriversretainthesolerighttodeterminewhenandforhowlong
eachofthemwillutilizetheDriverApportheUberServices.CustomeranditsDriversretainthe
option,viatheDriverApp,toattempttoacceptortodeclineorignoreaUser’srequestfor
TransportationServicesviatheUberServices,ortocancelanacceptedrequestfor
TransportationServicesviatheDriverApp,subjecttoUber’sthen-currentcancellationpolicies.
Customerwillnot,andwillensurethatitsDriversdonot:(a)displayUber’soranyofits
Affiliates’names,logosorcolorsonanyVehicle(s);or(b)wearauniformoranyotherclothing
displayingUber’soranyofitsAffiliates’names,logosorcolors.Theforegoingdoesnotapplyif
CustomerandUberhaveagreedotherwiseorifsorequiredbylaw.Customeracknowledgesand
agreesthatithascompletediscretiontooperateitsindependentbusinessanddirectitsDrivers
atitsowndiscretion,includingtheabilitytoprovideservicesatanytimetoanythirdparty
separateandapartfromTransportationServices.Forthesakeofclarity,Customerunderstands
thatCustomerretainsthecompleterighttoprovidetransportationservicestoitsexisting
customersandtouseothersoftwareapplicationservicesinadditiontotheUberServices.Uber
retainstherightto,atanytimeinUber'ssolediscretion,deactivateorotherwiserestrict
CustomeroranyDriverfromaccessingorusingtheDriverApportheUberServicesintheevent
ofaviolationofthisAgreement,aviolationofaDriverAddendum,Customer‘soranyDriver’s
disparagementofUberoranyofitsAffiliates,Customer’soranyDriver’sactoromissionthat
causesharmtoUber’soritsAffiliates’brand,reputationorbusinessasdeterminedbyUberin
itssolediscretion.UberalsoretainstherighttodeactivateorotherwiserestrictCustomerorany
DriverfromaccessingorusingtheDriverApportheUberServicesforanyotherreasonatthe
soleandreasonablediscretionofUber.
2.5.
Customer’sRelationshipwithDrivers.Customershallhavethesoleresponsibilityforany
obligationsorliabilitiestoDriversthatarisefromitsrelationshipwithitsDrivers(including
provisionofTransportationServices).Customeracknowledgesandagreesthatitexercisessole
controlovertheDriversandwillcomplywithallapplicablelaws(includingtax,socialsecurity
andemploymentlaws)governingorotherwiseapplicabletoitsrelationshipwithitsDrivers.
NotwithstandingCustomer’sright,ifapplicable,totakerecourseagainstaDriver,Customer
acknowledgesandagreesthatitisatalltimesresponsibleandliablefortheactsandomissions
ofitsDriversvis-à-visUsersandUber,evenwheresuchliabilitymaynotbemandatedunder
applicablelaw.CustomershallrequireeachDrivertoenterintoaDriverAddendum(asmaybe
updatedfromtimetotime)andshallprovideacopyofeachexecutedDriverAddendumto
Uber.CustomeracknowledgesandagreesthatUberisathirdpartybeneficiarytoeachDriver
Addendum,andthat,uponaDriver’sexecutionoftheDriverAddendum(electronicallyor
otherwise),Uberwillhavetheirrevocableright(andwillbedeemedtohaveacceptedtheright
unlessitisrejectedpromptlyafterreceiptofacopyoftheexecutedDriverAddendum)to
enforcetheDriverAddendumagainsttheDriverasathirdpartybeneficiarythereof.
2.6.
2.7.
Ratings.
2.6.1.
Customeracknowledgesandagreesthat:(a)afterreceivingTransportationServices,a
UserwillbepromptedbyUber’smobileapplicationtoprovidearatingofsuch
TransportationServicesandDriverand,optionally,toprovidecommentsorfeedback
aboutsuchTransportationServicesandDriver;and(b)afterprovidingTransportation
Services,theDriverwillbepromptedbytheDriverApptoprovidearatingoftheUser
and,optionally,toprovidecommentsorfeedbackabouttheUser.Customershall
instructallDriverstoprovideratingsandfeedbackingoodfaith.
2.6.2.
CustomeracknowledgesthatUberdesiresthatUsershaveaccesstohigh-quality
servicesviaUber’smobileapplication.Inordertocontinuetoreceiveaccesstothe
DriverAppandtheUberServices,eachDrivermustmaintainanaverageratingbyUsers
thatexceedstheminimumaverageacceptableratingestablishedbyUberforthe
Territory,asmaybeupdatedfromtimetotimebyUberinitssolediscretion(“Minimum
AverageRating”).IntheeventaDriver’saverageratingfallsbelowtheMinimum
AverageRating,UberwillnotifyCustomerandmayprovidetheDriverinUber’s
discretion,alimitedperiodoftimetoraisehisorheraverageratingabovetheMinimum
AverageRating.IfsuchDriverdoesnotincreasehisorheraverageratingabovethe
MinimumAverageRatingwithinthetimeperiodallowed(ifany),Uberreservestheright
todeactivatesuchDriver’saccesstotheDriverAppandtheUberServices.Additionally,
CustomeracknowledgesandagreesthatrepeatedfailurebyaDrivertoacceptUser
requestsforTransportationServiceswhilesuchDriverisloggedintotheDriverApp
createsanegativeexperienceforUsersofUber’smobileapplication.Accordingly,
CustomeragreesandshallensurethatifaDriverdoesnotwishtoacceptUserrequests
forTransportationServicesforaperiodoftime,suchDriverwilllogoffoftheDriver
App.
2.6.3.
UberanditsAffiliatesreservetherighttouse,shareanddisplayDriverandUserratings
andcommentsinanymannerinconnectionwiththebusinessofUberanditsAffiliates
withoutattributiontoorapprovalofCustomerortheapplicableDriver.Customer
acknowledgesthatUberanditsAffiliatesaredistributors(withoutanyobligationto
verify)andnotpublishersofDriverandUserratingsandcomments,providedthatUber
anditsAffiliatesreservetherighttoeditorremovecommentsintheeventthatsuch
commentsincludeobscenitiesorotherobjectionablecontent,includeanindividual’s
nameorotherpersonalinformation,orviolateanyprivacylaws,otherapplicablelaws
orUber’soritsAffiliates’contentpolicies.
Devices.
2.7.1.
UberencouragesCustomertouseDriver-ProvidedDevicesforprovidingthe
TransportationServices.Otherwise,UberwillsupplyCustomeruponrequestwithUber
DevicestoeachauthorizedDriverandprovidethenecessarywirelessdataplanforsuch
Devices,providedthatUberwillrequirereimbursementfromCustomerforthecosts
associatedwiththewirelessdataplanofeachUberDeviceand/orrequestadepositfor
eachUberDevice.Customeracknowledgesandagreesthat:(a)UberDevicesmayonly
beusedforthepurposeofenablingDriveraccesstotheUberServices;and(b)Uber
Devicesmaynotbetransferred,loaned,soldorotherwiseprovidedinanymannerto
anypartyotherthantheDriverassignedtousesuchUberDevice.UberDevicesshallat
alltimesremainthepropertyofUber,anduponterminationofthisAgreementorthe
terminationordeactivationofaDriver,CustomeragreestoreturntoUberthe
applicableUberDeviceswithinten(10)days.Customeracknowledgesandagreesthat
failuretotimelyreturnanyUberDevices,ordamagetoUberDevicesoutsideof“normal
wearandtear,”willresultintheforfeitureofrelateddeposits.
2.7.2.
2.8.
IfCustomerelectstouseanyDriver-ProvidedDevices:(i)Customerand/oritsDrivers
areresponsiblefortheacquisition,costandmaintenanceofsuchDriver-Provided
Devicesaswellasanynecessarywirelessdataplan;and(ii)Ubershallmakeavailable
theDriverAppforinstallationonsuchDriver-ProvidedDevices.Uberherebygrantsthe
authorizeduserofanyDriver-ProvidedDeviceapersonal,non-exclusive,nontransferableuserrighttoinstallandusetheDriverApponaDriver-ProvidedDevice
solelyforthepurposeofprovidingTransportationServices.Customeragreestonot,and
shallcauseeachapplicableDrivertonot,provide,distributeorshare,orenablethe
provision,distributionorsharingof,theDriverApp(oranydataassociatedtherewith)
withanythirdparty.TheforegoingrightshallimmediatelyterminateandDriverwill
deleteandfullyremovetheDriverAppfromtheDriver-ProvidedDeviceintheevent
thatCustomerand/ortheapplicableDriverceasestoprovideTransportationServices
usingtheDriver-ProvidedDevice.Customeragrees,andshallinformeachapplicable
Driverthat:(i)useoftheDriverApponaDriver-ProvidedDevicerequiresanactivedata
planwithawirelesscarrierassociatedwiththeDriver-ProvidedDevice,whichdataplan
willbeprovidedbyeitherCustomerortheapplicableDriverattheirownexpense;and
(ii)useoftheDriverApponaDriver-ProvidedDeviceasaninterfacewiththeUber
Servicesmayconsumeverylargeamountsofdatathroughthedataplan.Uberadvises
thatDriver-ProvidedDevicesshouldonlybeusedunderadataplanwithunlimitedor
veryhighdatausagelimits,andUbershallnotberesponsibleorliableforanyfees,
costs,oroveragechargesassociatedwithanydataplan.
LocationBasedServices.CustomeracknowledgesandagreesthateachDriver’sgeo-location
informationmustbeprovidedtotheUberServicesviaaDeviceinordertoprovide
TransportationServices.Customeracknowledgesandagrees,andshallinformandobtainthe
consentofeachDriver,that:(a)theDriver’sgeo-locationinformationwillbemonitoredand
trackedbytheUberServiceswhentheDriverisloggedintotheDriverAppandavailableto
receiverequestsforTransportationServices,orwhentheDriverisprovidingTransportation
Services;and(b)theapproximatelocationoftheDriver’sVehiclewillbedisplayedtotheUser
beforeandduringtheprovisionofTransportationServicestosuchUser.Inaddition,Ubermay
monitor,trackandshareaDriver’sgeo-locationinformationobtainedbytheDriverAppand
Deviceforsafety,security,technical,marketingandcommercialpurposes,includingtoprovide
andimproveUber’sproductsandservices.
3. DriversandVehicles
3.1.
DriverRequirements.CustomeracknowledgesandagreesthateachDrivershallatalltimes:(a)
holdandmaintain(i)avaliddriver'slicensewiththeappropriatelevelofcertificationtooperate
theVehicleassignedtosuchDriver,and(ii)alllicenses,permits,approvalsandauthority
applicabletoCustomerand/orDriverthatarenecessarytoprovidepassengertransportation
servicestothirdpartiesintheTerritory;(b)possesstheappropriateandcurrentlevelof
training,expertiseandexperiencetoprovideTransportationServicesinaprofessionalmanner
withdueskill,careanddiligence;and(c)maintainhighstandardsofprofessionalism,serviceand
courtesy.CustomeracknowledgesandagreesthateachDrivermaybesubjecttocertain
backgroundanddrivingrecordchecksfromtimetotimeinorderforsuchDrivertoqualifyto
provide,andremaineligibletoprovide,TransportationServices.InadditionifCustomerand/or
DriverareusingtheUberApptoprovideTransportationServicesinconjunctionwithoperatinga
taxi(“TaxiServices”),suchCustomerand/orDrivershallcomplywithallapplicablelawswith
respectthereto.CustomeracknowledgesandagreesthatUberreservestheright,atanytimein
Uber'ssolediscretion,todeactivateorotherwiserestrictaDriverfromaccessingorusingthe
DriverApportheUberServicesifCustomerorsuchDriverfailstomeettherequirementsset
forthinthisAgreementortheDriverAddendum.
3.2.
VehicleRequirements.CustomeracknowledgesandagreesthateachVehicleshallatalltimes
be:(a)properlyregisteredandlicensedtooperateasapassengertransportationvehicleinthe
Territory;(b)ownedorleasedbyCustomer,orotherwiseinCustomer’slawfulpossession;(c)
suitableforperformingthepassengertransportationservicescontemplatedbythisAgreement;
and(d)maintainedingoodoperatingcondition,consistentwithindustrysafetyand
maintenancestandardsforaVehicleofitskindandanyadditionalstandardsorrequirementsin
theapplicableTerritory,andinacleanandsanitarycondition.
3.3.
Documentation.ToensureCustomer’sandeachofitsDrivers’compliancewithallrequirements
inSections3.1and3.2above,CustomermustprovideUberwithwrittencopiesofallsuch
licenses,permits,approvals,authority,registrationsandcertificationspriortoCustomer’sand
theapplicableDrivers’provisionofanyTransportationServices.Thereafter,Customermust
submittoUberwrittenevidenceofallsuchlicenses,permits,approvals,authority,registrations
andcertificationsastheyarerenewed.Ubershall,uponrequest,beentitledtoreviewsuch
licenses,permits,approvals,authority,registrationsandcertificationsfromtimetotime,and
Customer’sfailuretoprovideormaintainanyoftheforegoingshallconstituteamaterialbreach
ofthisAgreement.UberreservestherighttoindependentlyverifyCustomer'sand/orany
Driver’sdocumentationfromtimetotimeinanywayUberdeemsappropriateinitsreasonable
discretion.
4. FinancialTerms
4.1.
FareCalculationandCustomerPayment.Customerisentitledtochargeafareforeachinstance
ofcompletedTransportationServicesprovidedtoaUserthatareobtainedviatheUberServices
(“Fare”),wheresuchFareiscalculatedbaseduponabasefareamountplusdistance(as
determinedbyUberusinglocation-basedservicesenabledthroughtheDevice)and/ortime
amounts,asdetailedatwww.uber.com/citiesfortheapplicableTerritory(“FareCalculation”).
CustomerisalsoentitledtochargeUserforanyTolls,taxesorfeesincurredduringtheprovision
ofTransportationServices,ifapplicable.Customer:(i)appointsUberasCustomer’slimited
paymentcollectionagentsolelyforthepurposeofacceptingtheFare,applicableTollsand,
dependingontheregionand/orifrequestedbyCustomer,applicabletaxesandfeesfromthe
UseronbehalfoftheCustomerviathepaymentprocessingfunctionalityfacilitatedbytheUber
Services;and(ii)agreesthatpaymentmadebyUsertoUbershallbeconsideredthesameas
paymentmadedirectlybyUsertoCustomer.Inaddition,thepartiesacknowledgeandagree
thatasbetweenCustomerandUber,theFareisarecommendedamount,andtheprimary
purposeofthepre-arrangedFareistoactasthedefaultamountintheeventCustomerdoesnot
negotiateadifferentamount.Customershallalwayshavetherightto:(i)chargeafarethatis
lessthanthepre-arrangedFare;or(ii)negotiate,atCustomer’srequest,aFarethatislower
thanthepre-arrangedFare(eachof(i)and(ii)herein,a“NegotiatedFare”).Ubershallconsider
allsuchrequestsfromCustomeringoodfaith.UberagreestoremittoCustomeronatleasta
weeklybasis:(a)theFarelesstheapplicableServiceFee;(b)theTolls;and(c)dependingonthe
region,certaintaxesandancillaryfees.IfCustomerhasseparatelyagreed,otheramountsmay
bedeductedfromtheFarepriortoremittancetoCustomer(e.g.,vehiclefinancingpayments,
leasepayments,mobiledeviceusagecharges,etc.),theorderofthosedeductionsfromtheFare
tobedeterminedexclusivelybyUber.NotwithstandinganythingtothecontraryinthisSection
4.1,ifCustomerisprovidingTaxiServices,thefollowingshallapply:(x)theFareiscalculated
pursuanttolocaltaxiregulationsintheTerritory;(y)CustomerorDriveragreestoenterthe
exactFareamount(asindicatedbytheofficialtaximeterintheVehicle)intotheDriverApp
uponcompletionofaninstanceofTransportationServices;and(z)insomejurisdictions,Users
willpaysuchCustomerorDriverdirectlyratherthanthroughUber'smobileapplication(Uber
willnotifyCustomerif(z)isapplicableinitsTerritory).
4.2.
ChangestoFareCalculation.UberreservestherighttochangetheFareCalculationatanytime
inUber’sdiscretionbaseduponlocalmarketfactors,andUberwillprovidenoticetoCustomer
intheeventofsuchchangethatwouldresultinachangeintherecommendedFare.Continued
useoftheUberServicesafteranysuchchangeintheFareCalculationshallconstitute
Customer’sconsenttosuchchange.
4.3.
FareAdjustment.Uberreservestherightto:(i)adjusttheFareforaparticularinstanceof
TransportationServices(e.g.,Drivertookaninefficientroute,Driverfailedtoproperlyenda
particularinstanceofTransportationServicesintheDriverApp,technicalerrorintheUber
Services,etc.);or(ii)canceltheFareforaparticularinstanceofTransportationServices(e.g.,a
UserischargedforTransportationServicesthatwerenotprovided,intheeventofaUser
complaint,fraud,etc.).Uber’sdecisiontoreduceorcanceltheFareinanysuchmannershallbe
exercisedinareasonablemanner.
4.4.
ServiceFee.InconsiderationofUber’sprovisionoftheUberServices,Customeragreestopay
UberaservicefeeonaperTransportationServicestransactionbasiscalculatedasapercentage
oftheFare(regardlessofanyNegotiatedFare),asprovidedtoCustomerviaemailorotherwise
madeavailableelectronicallybyUberfromtimetotimefortheapplicableTerritory(“Service
Fee”).UnlessregulationsapplicabletoCustomer’sTerritoryrequireotherwise,taxeswillbe
calculatedandchargedontheFare,andUbershallcalculatetheServiceFeebasedontheFare
inclusiveofsuchtaxes.UberreservestherighttochangetheServiceFeeatanytimeinUber’s
discretionbaseduponlocalmarketfactors,andUberwillprovidenoticetoCustomerinthe
eventofsuchchange.ContinueduseoftheUberServicesafteranysuchchangeintheService
FeecalculationshallconstituteCustomer’sconsenttosuchchange.Inaddition,withrespectto
TaxiServicesintheapplicableTerritory,CustomeragreestopayUberabookingfeein
considerationofUber’sprovisionoftheDriverAppandtheUberServices.
4.5.
CancellationCharges.CustomeracknowledgesandagreesthatUsersmayelecttocancel
requestsforTransportationServicesthathavebeenacceptedbyaDriverviatheDriverAppat
anytimepriortotheDriver’sarrival.IntheeventthataUsercancelsanacceptedrequestfor
TransportationServices,UbermaychargetheUseracancellationfeeonbehalfoftheCustomer.
Ifcharged,thiscancellationfeeshallbedeemedtheFareforthecancelledTransportation
ServicesforthepurposeofremittancetoCustomerhereunder(“CancellationFee”).Theparties
acknowledgethatandagreethatasbetweenCustomerandCompany,thisCancellationFeeisa
recommendedamount,andtheprimarypurposeofsuchCancellationFeeistoactasthedefault
amountintheeventCustomerdoesnotnegotiateadifferentamount.Customershallalways
havetherightto:(i)chargeacancellationfeethatislessthantheCancellationFee;or(ii)
negotiate,atCustomer’srequest,acancellationfeethatislowerthantheCancellationFee
(eachof(i)and(ii)herein,a“NegotiatedCancellationFee”).Ifcharged,theCancellationFee
(regardlessofanyNegotiatedCancellationFee)shallbedeemedtheFareforthecancelled
TransportationServicesforthepurposeofremittancetotheCustomerhereunder.
4.6.
Receipts.AspartoftheUberServices,UberprovidesCustomerasystemforthedeliveryof
receiptstoUsersforTransportationServicesrendered.UponthecompletionofTransportation
ServicesforaUserbyaDriver,Uberpreparesanapplicablereceiptandissuessuchreceiptto
theUserviaemailonbehalfoftheCustomerandapplicableDriver.Suchreceiptsarealso
providedviaemailortheonlineportalavailabletotheCustomerontheUberServices.Receipts
includethebreakdownofamountschargedtotheUserforTransportationServicesandmay
includespecificinformationabouttheCustomerandapplicableDriver,includingtheCustomer’s
entitynameandcontactinformationandtheDriver’snameandphoto,aswellasamapofthe
routetakenbytheDriver.CustomershallinformDriversthatanycorrectionstoaUser’sreceipt
forTransportationServicesmustbesubmittedtoUberinwritingwithinthree(3)businessdays
afterthecompletionofsuchTransportationServices.Absentsuchanotice,Ubershallnotbe
liableforanymistakesinorcorrectionstothereceiptorforrecalculationordisbursementofthe
Fare.
4.7.
NoAdditionalAmounts.Customeracknowledgesandagreesthat,forthemutualbenefitofthe
parties,throughadvertisingandmarketing,UberanditsAffiliatesmayseektoattractnewUsers
toUberandtoincreaseexistingUsers’useofUber’smobileapplication.Customer
acknowledgesandagreessuchadvertisingormarketingdoesnotentitleCustomertoany
additionalmonetaryamountsbeyondtheamountsexpresslysetforthinthisAgreement.
4.8.
Taxes.Customeracknowledgesandagreesthatitisrequiredto:(a)completealltaxregistration
obligationsandcalculateandremitalltaxliabilitiesrelatedtotheprovisionofTransportation
Servicesasrequiredbyapplicablelaw;and(b)provideUberwithallrelevanttaxinformation
(includingavalidVATnumberbelongingtoCustomerand/oranyDriver,ifobtainingaVAT
numberisrequiredofCustomerand/oranyDriverbyapplicablelaw).Customerfurther
acknowledgesandagreesthatCustomerandeachofitsDriversareresponsiblefortaxeson
theirownincomearisingfromtheperformanceofTransportationServices.Notwithstanding
anythingtothecontraryinthisAgreement,Ubermayinitsreasonablediscretionbasedon
applicabletaxandregulatoryconsiderations,collectandremittaxesresultingfromCustomer’s
and/oranyDriver’sprovisionofTransportationServicesand/orprovideanyoftherelevanttax
informationCustomerand/oranyDriverhasprovidedpursuanttotheforegoingrequirements
inthisSection4.8directlytotheapplicablegovernmentaltaxauthoritiesonCustomer’sand/or
theapplicableDriver’sbehalforotherwise.
5. ProprietaryRights;License
5.1.
LicenseGrant.SubjecttothetermsandconditionsofthisAgreement,Uberherebygrants
Customeranon-exclusive,royalty-free,non-transferable,non-sublicensable,non-assignable
license,duringthetermofthisAgreement,touse(andallowsitsDriverstouse)theDriverApp
inconnectionwiththeprovisionbyUberoftheUberServicessolelyforthepurposeofproviding
TransportationServicestoUsersandtrackingresultingFaresandFees.Allrightsnotexpressly
grantedtoCustomerarereservedbyUber,itsAffiliatesandtheirrespectivelicensors.
5.2.
Restrictions.Customershallnot,andshallnotallowanyotherpartyto:(a)license,sublicense,
sell,resell,transfer,assign,distributeorotherwiseprovideormakeavailabletoanyotherparty
theUberServices,DriverApporanyUberDeviceinanyway;(b)modifyormakederivative
worksbasedupontheUberServicesorDriverApp;(c)improperlyusetheUberServicesor
DriverApp,includingcreatingInternet“links”toanypartoftheUberServicesorDriverApp,
“framing”or“mirroring”anypartoftheUberServicesorDriverApponanyotherwebsitesor
systems,or“scraping”orotherwiseimproperlyobtainingdatafromtheUberServicesorDriver
App;(d)reverseengineer,decompile,modify,ordisassembletheUberServicesorDriverApp,
exceptasallowedunderapplicablelaw;or(e) sendspamorotherwiseduplicativeorunsolicited
messages.Inaddition,Customershallnot,andshallnotallowanyotherpartyto,accessoruse
theUberServicesorDriverAppto:(i)designordevelopacompetitiveorsubstantiallysimilar
productorservice;(ii)copyorextractanyfeatures,functionality,orcontentthereof;(iii)launch
orcausetobelaunchedonorinconnectionwiththeUberServicesanautomatedprogramor
script,includingwebspiders,crawlers,robots,indexers,bots,virusesorworms,oranyprogram
whichmaymakemultipleserverrequestspersecond,orundulyburdenorhindertheoperation
and/orperformanceoftheUberServices;or(iv)attempttogainunauthorizedaccesstothe
UberServicesoritsrelatedsystemsornetworks,allexcepttotheextentsuchactionsmustbe
allowedunderDutchlaw.
5.3.
Ownership.TheUberServices,DriverAppandUberData,includingallintellectualproperty
rightstherein,andtheUberDevicesareandshallremainthepropertyofUber,itsAffiliatesor
theirrespectivelicensors.NeitherthisAgreementnorCustomer’suseoftheUberServices,
DriverApporUberDataconveysorgrantstoCustomeranyrights:(a)inorrelatedtotheUber
Services,DriverApporUberData,exceptforthelimitedlicensegrantedabove;or(b)touseor
referenceinanymannerUber’s,itsAffiliates’,ortheirrespectivelicensors’companynames,
logos,productandservicenames,trademarks,servicemarksorotherindiciaofownership.
Additionally,CustomeracknowledgesUber’srightsinitsUBERfamilyoftrademarksandnames,
includingUBER,aloneandincombinationwithotherletters,punctuation,words,symbols
and/ordesigns,theUBERLogoandEVERYONE’SPRIVATEDRIVER(“UBERMarksand
Names”).Customeragreesitwillnot,anditwillensurethatitsDriversdonot,trytoregisteror
otherwiseclaimownershipinanyoftheUBERMarksandNames,aloneorincombinationwith
otherletters,punctuation,words,symbolsand/ordesigns,orinanyconfusinglysimilarmarkor
name.
6. Confidentiality
6.1.
EachpartyacknowledgesandagreesthatintheperformanceofthisAgreementitmayhave
accesstoormaybeexposedto,directlyorindirectly,confidentialinformationoftheotherparty
("ConfidentialInformation").ConfidentialInformationincludesUberData,DriverIDs,User
Information,andthetransactionvolume,marketingandbusinessplans,business,financial,
technical,operationalandsuchothernon-publicinformationofeachparty(whetherdisclosed
inwritingorverbally)thatsuchpartydesignatesasbeingproprietaryorconfidentialorofwhich
theotherpartyshouldreasonablyknowthatitshouldbetreatedasconfidential.
6.2.
Eachpartyacknowledgesandagreesthat:(a)allConfidentialInformationshallremainthe
exclusivepropertyofthedisclosingparty;(b)itshallnotuseConfidentialInformationofthe
otherpartyforanypurposeexceptinfurtheranceofthisAgreement;(c)itshallnotdisclose
ConfidentialInformationoftheotherpartytoanythirdparty,excepttoitsemployees,officers,
contractors,agentsandserviceproviders("PermittedPersons")asnecessarytoperformunder
thisAgreement,providedPermittedPersonsareboundinwritingtoobligationsof
confidentialityandnon-useofConfidentialInformationnolessprotectivethantheterms
hereof;and(d)itshallreturnordestroyallConfidentialInformationofthedisclosingpartyupon
theterminationofthisAgreementorattherequestoftheotherparty(subjecttoapplicablelaw
and,withrespecttoUber,itsinternalrecord-keepingrequirements).
6.3.
Notwithstandingtheforegoing,ConfidentialInformationshallnotincludeanyinformationto
theextentit:(a)isorbecomespartofthepublicdomainthroughnoactoromissiononthepart
ofthereceivingparty;(b)waspossessedbythereceivingpartypriortothedateofthis
Agreementwithoutanobligationofconfidentiality;(c)isdisclosedtothereceivingpartybya
thirdpartyhavingnoobligationofconfidentialitywithrespectthereto;or(d)isrequiredtobe
disclosedpursuanttolaw,courtorder,subpoenaorgovernmentalauthority,providedthe
receivingpartynotifiesthedisclosingpartythereofandprovidesthedisclosingpartya
reasonableopportunitytocontestorlimitsuchrequireddisclosure.
7. Privacy.Subjecttoallapplicablelaws,Ubermayprovidetoathirdpartyanyinformation(including
personaldataandanyUberData)aboutDriversprovidedhereunderif:(a)thereisacomplaint,
disputeorconflict,includinganaccident,betweenaDriverandaUser;(b)itisnecessarytoenforce
thetermsoftheAgreement;(c)itisrequired,inUber’soranyAffiliate’ssolediscretion,by
applicablelaworregulation;(d)itisnecessary,inUber’soranyAffiliate’ssolediscretion,to(1)
protectthesafety,rights,propertyorsecurityofUber,theUberServicesoranythirdparty,(2)
detect,preventorotherwiseaddressfraud,securityortechnicalissues,and/or(3)preventorstop
activitywhichUberoranyofitsAffiliates,intheirsolediscretion,considertobe,ortoposeariskof
being,illegal,unethicalorlegallyactionable;or(e)itisrequiredornecessary,inUber’sorany
Affiliate’ssolediscretion,forinsuranceorotherpurposesrelatedtoCustomer’sand/orDriver’s
abilitytoqualify,orremainqualified,tousetheUberServices.CustomerunderstandsthatUber
mayretainCustomer’sand/orDriver(s)personaldataforlegal,regulatory,safety,andother
necessarypurposesafterthisAgreementisterminated.Uberprocessespersonaldata(includingthat
referencedinSection2.8above)inaccordancewithitsprivacypolicylocatedat
www.uber.com/legal.
8. Insurance
8.1.
CustomeragreestomaintainduringthetermofthisAgreementonallVehiclesoperatedby
CustomeranditsDriverscommercialautomobileliabilityinsurancethatprovidesprotection
againstbodilyinjuryandpropertydamagetothirdpartiesatlevelsofcoveragethatsatisfyall
applicablelawsintheTerritory.Thiscoveragemustalsoincludeanyno-faultcoveragerequired
bylawintheTerritorythatmaynotbewaivedbyaninsured.
8.2.
CustomeragreestomaintainduringthetermofthisAgreementcommercialgeneralliability
insurancethatprovidesprotectionagainstpersonalinjury,advertisinginjuryandproperty
damagetothirdpartiesatlevelsofcoveragerequiredbyallapplicablelawsintheTerritory.
8.3.
CustomeragreestomaintainduringthetermofthisAgreementworkers’compensation
insuranceasrequiredbyallapplicablelawsintheTerritory.Ifpermittedbyapplicablelaw,
Customermaychoosetoinsureitselfagainstindustrialinjuriesbymaintainingoccupational
accidentinsuranceinplaceofworkers’compensationinsurance.Customer’ssubcontractors
mayalso,totheextentpermittedbyapplicablelaw,maintainoccupationalaccidentinsurancein
placeofworkers’compensationinsurance.
8.4.
CustomershalladdUber(oranyAffiliatewhichmaybedesignatedbyUberfromtimetotime)
toCustomer’sinsurancepoliciesrequiredinSections8.1and8.2aboveasanadditionalinsured,
andshall,uponUber’srequest,provideUberwithacopyofsuchinsurancecertificate(s)within
seven(7)daysofsuchrequest.
9. RepresentationsandWarranties;Disclaimers
9.1.
ByCustomer.Customerherebyrepresentsandwarrantsthat:(a)ithasfullpowerandauthority
toenterintothisAgreementandperformitsobligationshereunder;(b)itisdulyorganized,
validlyexistingandingoodstandingunderthelawsofthejurisdictionofitsorigin;(c)ithasnot
enteredinto,andduringthetermwillnotenterinto,anyagreementthatwouldpreventitfrom
complyingwiththisAgreement;(d)itwillcomplywithallapplicablelawsinitsperformanceof
thisAgreement,includingholdingandcomplyingwithallpermits,licenses,registrationsand
othergovernmentalauthorizationsnecessarytoprovide(i)TransportationServicesusingthe
DriversandVehiclespursuanttothisAgreement,and(ii)passengertransportationservicesto
thirdpartiesintheTerritorygenerally;and(e) itshallrequireallDriversto complywiththe
DriverAddendum,theapplicabletermsandconditionssetforthinthisAgreementandall
applicablelaws.
9.2.
DisclaimerofWarranties.Uberprovides,andCustomeraccepts,theUberServices,DriverApp
andtheUberDevicesonan"asis"and"asavailable"basis.Uberdoesnotrepresent,warrantor
guaranteethatCustomer’soranyDriver’saccesstooruseoftheUberServices,DriverAppor
theUberDevices:(a)willbeuninterruptedorerrorfree;or(b)willresultinanyrequestsfor
TransportationServices.Uberfunctionsasanon-demandleadgenerationandrelatedservice
onlyandmakesnorepresentations,warrantiesorguaranteesastotheactionsorinactionsof
theUserswhomayrequestorreceiveTransportationServicesfromCustomeroranyDriver
hereunder,andUberneednotscreenorotherwiseevaluateUsers. By usingtheUberServices
andDriverApp,CustomeracknowledgesandagreesthatCustomeroraDrivermaybe
introducedtoathirdparty(includingUsers)thatmayposeharmorrisktoCustomer,aDriveror
otherthirdparties.CustomerandDriversareadvisedtotakereasonableprecautionswith
respecttointeractionswiththirdpartiesencounteredinconnectionwiththeuseoftheUber
ServicesorDriverApp.NotwithstandingUber’sappointmentasthelimitedpaymentcollection
agentofCustomerforthepurposeofacceptingpaymentfromUsersonbehalfofCustomeras
setforthinSection4above,Uberexpresslydisclaimsallliabilityforanyactoromissionof
Customer,anyDriver,anyUserorotherthirdparty.
9.3.
NoServiceGuarantee.UberdoesnotguaranteetheavailabilityoruptimeoftheUberServices
orDriverApp.CustomeracknowledgesandagreesthattheUberServicesorDriverAppmaybe
unavailableatanytimeandforanyreason(e.g.,duetoscheduledmaintenanceornetwork
failure).Further,theUberServicesorDriverAppmaybesubjecttolimitations,delays,andother
problemsinherentintheuseoftheinternetandelectroniccommunications,andUberisnot
responsibleforanydelays,deliveryfailuresorotherdamages,liabilitiesorlossesresultingfrom
suchproblems.
10. Indemnification
10.1.
Customershallindemnify,defend(atUber’soption)andholdharmlessUberanditsAffiliates
andtheirrespectiveofficers,directors,employees,agents,successorsandassignsfromand
againstanyandallliabilities,expenses(includinglegalfees),damages,penalties,fines,social
securitycontributionsandtaxesarisingoutoforrelatedto:(a)Customer’sbreachofits
representations,warrantiesorobligationsunderthisAgreement;or(b)aclaimbyathirdparty
(includingUsers,regulatorsandgovernmentalauthorities)directlyorindirectlyrelatedto
Customer’sprovisionofTransportationServicesoruseoftheUberServices.
10.2.
AsbetweenCustomerandUber,CustomerisandshallbesolelyresponsibleforitsDrivers’
provisionofTransportationServices.Assuch,Customershallindemnify,defend(atUber’s
option)andholdharmlessUberanditsAffiliatesandtheirrespectiveofficers,directors,
employees,agents,successorsandassignsfromandagainstanyandallliabilities,expenses
(includinglegalfees),damages,penalties,fines,socialsecuritycontributionsandtaxesdirectly
orindirectlyarisingoutoforrelatedtoitsDrivers’provisionofTransportationServicesoruseof
theUberServices.
11. LimitsofLiability.UberanditsAffiliatesshallnotbeliableunderorrelatedtothisAgreementfor
anyofthefollowing,whetherbasedoncontract,tortoranyotherlegaltheory,evenifapartyhas
beenadvisedofthepossibilityofsuchdamages:(i)anyincidental,punitive,special,exemplary,
consequential,orotherindirectdamagesofanytypeorkind;or(ii)Customer’s,Driver'soranythird
party’spropertydamage,orlossorinaccuracyofdata,orlossofbusiness,revenue,profits,useor
othereconomicadvantage.ExceptforUber’sobligationstopayamountsduetoCustomerpursuant
toSection4above,butsubjecttoanylimitationsorotherprovisionscontainedinthisAgreement
whichareapplicablethereto,innoeventshalltheliabilityofUberoritsAffiliatesunderthis
AgreementexceedtheamountofServiceFeesactuallypaidtoorduetoUberhereunderinthesix
(6)monthperiodimmediatelyprecedingtheeventgivingrisetosuchclaim.
CustomeracknowledgesandagreesthatanyandallclaimsCustomerhasorpurportstohave
againstUberand/oritsAffiliatesshouldbenotifiedtoUberand/oritsAffiliateswithinone(1)year
aftertheevent(s)thatgaverisetosuchclaimandthatCustomerforfeitsallrightsinrespectofthat
claimifCustomerfailstodoso.Theselimitationsdonotpurporttolimitliabilitythatcannotbe
excludedbyapplicablelaw.
12. TermandTermination
12.1.
Term.ThisAgreementshallcommenceonthedatethattheAgreementisexecutedbyCustomer
(electronicallyorotherwise)andshallcontinueuntilterminatedassetforthherein.
12.2.
Termination.EitherpartymayterminatethisAgreement:(a)withoutcauseatanytimeupon
seven(7)dayspriornoticetotheotherparty;(b)immediately,withoutnotice,fortheother
party’smaterialbreachofthisAgreement;or(c)immediately,withoutnotice,intheeventof
theinsolvencyorbankruptcyoftheotherparty,orupontheotherparty’sfilingorsubmissionof
requestforsuspensionofpayment(orsimilaractionorevent)againsttheterminatingparty.In
addition,UbermayterminatethisAgreementordeactivateCustomeroraparticularDriver
immediately,withoutnotice,withrespecttoCustomerand/oranyDriverintheeventCustomer
and/oranyDriver,asapplicable,nolongerqualifies,underapplicablelaworthestandardsand
policiesofUber,toprovideTransportationServicesortooperatetheVehicle,orasotherwise
setforthinthisAgreement.
12.3.
EffectofTermination.UponterminationoftheAgreement,CustomerandallDrivers,as
applicable,shall:(a)promptlyreturntoUberallUberDevices;and(b)immediatelydeleteand
fullyremovetheDriverAppfromanyapplicableDriver-ProvidedDevices.Outstandingpayment
obligationsandSections1,2.3,2.5,2.6.3,4.7,4.8,5.3,6,7,9,10,11,12.3,13,14and15shall
survivetheterminationofthisAgreement.
13. RelationshipoftheParties
13.1.
ExceptasotherwiseexpresslyprovidedhereinwithrespecttoUberactingasthelimited
paymentcollectionagentsolelyforthepurposeofcollectingpaymentfromUsersonbehalfof
Customer,therelationshipbetweenthepartiesunderthisAgreementissolelythatof
independentcontractors.Thepartiesexpresslyagreethat:(a)thisAgreementisnotan
employmentagreement,nordoesitcreateanemploymentrelationship(includingfromalabor
law,taxlaworsocialsecuritylawperspective),betweenUberandCustomerorUberandany
Driver;and(b)nojointventure,partnership,oragencyrelationshipexistsbetweenUberand
CustomerorUberandanyDriver.
13.2.
CustomerhasnoauthoritytobindUberandundertakesnottoholditselfout,andtoensure
thateachDriverdoesnotholdhimselforherselfout,asanemployee,agentorauthorized
representativeofUberoritsAffiliates.Where,byimplicationofmandatorylaworotherwise,
CustomeroranyDrivermaybedeemedanemployee,agentorrepresentativeofUber,
Customerundertakesandagreestoindemnify,defend(atUber’soption)andholdUberandits
Affiliatesharmlessfromandagainstanyclaimsbyanyperson,entity,regulatorsor
governmentalauthoritiesbasedonsuchimpliedemployment,agencyorrepresentative
relationship.
13.3.
Customerexpresslyacknowledgesandagreesthatbyagreeingtothetermsandconditionsof
thisAgreement,CustomerintendstoperformTransportationServicesinanon-incidental
mannerand,assuch,UberwillconsiderCustomeranditsDriverstobetaxablepersonsin
accordancewithallapplicableVATandindirecttaxlegislation.
14. MiscellaneousTerms
14.1.
Modification.UberreservestherighttomodifythetermsandconditionsofthisAgreementor
theDriverAddendumatanytime,effectiveuponpublishinganupdatedversionofthis
AgreementortheDriverAddendum,asapplicable,ontheonlineportalavailabletoCustomer
ontheUberServices.Uberreservestherighttomodifyanyinformationreferencedat
hyperlinksfromthisAgreementfromtimetotime.Customerherebyacknowledgesandagrees
that,byusingtheUberServices,ordownloading,installingorusingtheDriverApp,Customeris
boundbyanyfutureamendmentsandadditionstothisAgreement,informationreferencedat
hyperlinksherein,ordocumentsincorporatedherein,includingwithrespecttoFare
Calculations.ContinueduseoftheUberServicesorDriverAppafteranysuchchangesshall
constituteCustomer’sconsenttosuchchanges.
14.2.
SupplementalTerms.SupplementaltermsmayapplytoCustomer’sandDriver’suseoftheUber
Services,suchasusepoliciesortermsrelatedtocertainfeaturesandfunctionality,whichmay
bemodifiedfromtimetotime(“SupplementalTerms”).Customermaybepresentedwith
certainSupplementalTermsfromtimetotime.SupplementalTermsareinadditionto,andshall
bedeemedapartof,thisAgreement.SupplementalTermsshallprevailoverthisAgreementin
theeventofaconflict.
14.3.
Severability.IfanyprovisionofthisAgreementisheldtobeillegal,invalidorunenforceable,in
wholeorinpart,underanylaw,suchprovisionorpartthereofshalltothatextentbedeemed
nottoformpartofthisAgreementbutthelegality,validityandenforceabilityoftheremainder
ofthisAgreementshallnotbeaffected.Inthatevent,thepartiesshallreplacetheillegal,invalid
orunenforceable(partofthe)provisionwitha(partofa)provisionthatislegal,validand
enforceableandthathas,tothegreatestextentpossible,asimilareffectastheillegal,invalidor
unenforceable(partofthe)provision,giventhecontentsandpurposeofthisAgreement.
14.4.
Assignment.CustomermaynotassignortransferthisAgreementoranyofitsrightsor
obligationshereunder,inwholeorinpart,withoutthepriorwrittenconsentoftheotherparty.
UbermayassignortransferthisAgreementoranyorallofitsrightsorobligationshereunder,in
wholeorinpart,underthisAgreementfromtimetotimewithoutconsent.
14.5.
EntireAgreement.ThisAgreement,includingtherecitalsandallSupplementalTerms,
constitutestheentireagreementandunderstandingofthepartieswithrespecttoitssubject
matterandreplacesandsupersedesallpriororcontemporaneousagreementsorundertakings
regardingsuchsubjectmatter.InthisAgreement,thewords“including”and“include”mean
“including,butnotlimitedto.”TherecitalsformapartofthisAgreement.
14.6.
NoThirdPartyBeneficiaries.ExceptasotherwisesetforthinSection2.5above,Customer
acknowledgesthattherearenothirdpartybeneficiariestothisAgreement.Nothingcontained
inthisAgreementisintendedtoorshallbeinterpretedtocreateanythirdpartybeneficiary
claims.
14.7.
Notices.AnynoticedeliveredbyUbertoCustomerunderthisAgreementwillbedeliveredby
emailtotheemailaddressassociatedwithCustomer’saccountorbypostingontheonline
portalavailabletotheCustomerontheUberServices.AnynoticedeliveredbyCustomerto
UberunderthisAgreementwillbedeliveredbycontactingUberathttp://partners.uber.comin
the“ContactUs”section.AdditionalTerritory-specificnoticesmayberequiredfromtimeto
time.
15. GoverningLaw;Arbitration.ExceptasotherwisesetforthinthisAgreement,thisAgreementshall
beexclusivelygovernedbyandconstruedinaccordancewiththelawsofTheNetherlands,excluding
itsrulesonconflictsoflaws.TheViennaConventionontheInternationalSaleofGoodsof1980
(CISG)shallnotapply.Anydispute,conflictorcontroversy,howsoeverarisingoutoforbroadlyin
connectionwithorrelatingtothisAgreement,includingthoserelatingtoitsvalidity,itsconstruction
oritsenforceability,shallbefirstmandatorilysubmittedtomediationproceedingsunderthe
InternationalChamberofCommerceMediationRules(“ICCMediationRules”).Ifsuchdisputehas
notbeensettledwithinsixty(60)daysafteraRequestforMediationhasbeensubmittedundersuch
ICCMediationRules,suchdisputecanbereferredtoandshallbeexclusivelyandfinallyresolvedby
arbitrationundertheRulesofArbitrationoftheInternationalChamberofCommerce(“ICC
ArbitrationRules”).TheICCRules'EmergencyArbitratorprovisionsareexcluded.Thedisputeshall
beresolvedbyone(1)arbitratortobeappointedinaccordancewiththeICCRules.Theplaceof
arbitrationshallbeAmsterdam,TheNetherlands.ThelanguageofthearbitrationshallbeEnglish.
Theexistenceandcontentofthemediationandarbitrationproceedings,includingdocumentsand
briefssubmittedbytheparties,correspondencefromandtotheICC,correspondencefromthe
mediator,andcorrespondence,ordersandawardsissuedbythesolearbitrator,shallremainstrictly
confidentialandshallnotbedisclosedtoanythirdpartywithouttheexpresswrittenconsentfrom
theotherpartyunless:(i)thedisclosuretothethirdpartyisreasonablyrequiredinthecontextof
conductingthemediationorarbitrationproceedings;and(ii)thethirdpartyagreesunconditionally
inwritingtobeboundbytheconfidentialityobligationstipulatedherein. Byclicking“Iaccept”orsigningbelow(assuchmayberequiredbyapplicablelaw),Customerexpressly
acknowledgesthatCustomerhasread,understood,andtakenstepstothoughtfullyconsiderthe
consequencesofthisAgreement,thatCustomeragreestobeboundbythetermsandconditionsofthis
Agreement,andthatCustomerislegallycompetenttoenterintothisAgreementwithUber.
CustomerSignature: _____________________
Name:_________________________________
Date:__________________________________