29 Table Ronde sur les Problèmes Actuels du Droit International

IIDH
CICR
29ème Table Ronde sur les Problèmes Actuels du
Droit International Humanitaire
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Justice et Réconciliation
- Une approche intégrée ]^]^]^]^]^]^]^
Ordre du jour provisoire
7 – 9 Septembre 2006
Sanremo, Italie
Sous le Haut Patronage du Président de la République Italienne
S. E. Giorgio Napolitano
Mercredi 6 Septembre 2006
15.00-20.00
Inscriptions
Centre des Congrès - Grand Hôtel de Londres
Toutes les sessions plénières se dérouleront au Centre des Congrès
Jeudi 7 Septembre 2006
09.30-11.00 Session d’ouverture
Message du Président de la République d’Italie
S.E. M. Giorgio Napolitano
Discours d’ouverture
_____________________________
Message de bienvenue
- M. Claudio Borea, Maire de Sanremo
- Dr. Massimo Barra, Président de la Croix-Rouge Nationale Italienne
Allocutions
- Représentant du Comité International de la Croix-Rouge
- Représentant du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- M. le Sénateur Gianni Vernetti, Sous-Secrétaire d’Etat aux Affaires Étrangères,
Ministère des Affaires Étrangères, Italie
11.00-11.30 Pause Café
11.30-12.15
Le Jugement de Nuremberg – 60 ans après
Juge Theodor Meron, Juge d’Appel et Ancien Président, TPIY – Professeur Émérite,
Faculté de Droit, Université de New York
12.15-14.30
Déjeuner
14.30-19.00
Les Tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale
14.30-16.30
Le Tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal
pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Panel :
Modérateur : Dr. Frits Kalshoven, Professeur Émérite, Université de Leiden
Papiers préparés par :
a. Juge Fausto Pocar, Président, Tribunal Pénal International pour l’exYougoslavie
b. Juge Dennis Byron, Membre, Chambre de première instance III, Le Tribunal
pénal international pour le Rwanda
c. S.E. M. Clint Williamson, Ambassadeur extraordinaire en charge des crimes de
guerre, Département d’Etat, Etats-Unis (TBC)
Discussion
Résumé du Modérateur
16.30-17.00
Pause Café
17.00-19.00
La Cour pénale internationale (CPI)
Panel :
Modérateur : Prof. Akua Kuenyehia, Première Vice-Présidente de la CPI
Papiers préparés par :
a. Mme Betty Oyella Bigombe, Consultante à la Banque Mondiale - Ancienne
Ministre du Gouvernement Ougandais
b. Prof. Erich Kussbach, Université Andrássy, Budapest
Discussion
Résumé du Modérateur
19.30
Réception – Royal Hotel
Vendredi 8 Septembre 2006
09.00-12.30
Les Tribunaux hybrides et nationaux
Panel :
Modérateur : Juge Abdul G. Koroma, Cour internationale de Justice
Tribunaux hybrides : Sierra Leone, Timor-Est
a. Prof. David Crane, Ancien Procureur en Chef, Cour spéciale pour la Sierra
Leone
b. M. Hansjörg Strohmeyer, Ancien principal Conseiller juridique adjoint pour
l’Administration Transitoire des Nations Unies au Timor-Est (TBC)
Tribunal national : La Chambre pour les crimes de guerre en BosnieHerzégovine
d. Juge Almiro Rodrigues, Chambre pour les crimes de guerre en BosnieHerzégovine
Discussion
Résumé du Modérateur
12.30-14.30
Déjeuner
14.30-16.00
Les Commissions Vérité : Actrices dans le processus de réconciliation
Panel :
Modérateur : Dr. Alexander Boraine, Université de New York, Faculté de Droit –
Directeur, Centre International pour la Justice Transitionnelle, Le Cap
a. M. Mark Freeman, Directeur de l’Office de Bruxelles, Centre International pour
la Justice Transitionnelle
b. M. Pierre Hazan, Chercheur associé auprès de l’Institut des Etats-Unis pour la
Paix, Washington D.C.
Discussion
Résumé du Modérateur
16.00-16.30
Pause café
16.30-19.00
Les Commissions Vérité : Actrices dans le processus de réconciliation
(continuation)
Panel :
Modérateur : Juge Gérard Niyungeko, Cour africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples
a. S.E. Mme Hlengiwe Mkhize, Ambassadrice de la République d’Afrique du Sud
aux Pays-Bas – Ancienne membre de la Commission Vérité Réconciliation de
l’Afrique du Sud
b. Dr. Jakob Finci, Président, Association of Citizens Truth and Reconciliation,
Sarajevo, Bosnie - Herzégovine
c. Prof. Michel Veuthey, Vice-Président, Institut International de Droit Humanitaire
Discussion
Résumé du Modérateur
20.30 Dîner officiel
Invité d’honneur :
_____________________________
Samedi 9 Septembre 2006
09.30-12.00
Thématiques (panels simultanés)
A. Le rôle de la sanction dans l’approche intégrée de la justice et la
réconciliation
Panel :
Modérateur : Dr. Yves Sandoz, Membre du Comité International de la Croix-Rouge
a.
M. Eric Sottas, Directeur de l’Organisation Mondiale Contre la Torture, Genève
b.
Prof. Christian-Nils Robert, Université de Genève
c.
Prof. Xavier Philippe, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III - Conseiller
juridique régional du Comité International de la Croix-Rouge, Moscou
Discussion
Résumé du Modérateur
B. Comment résoudre le problème des personnes disparues suite à un conflit
armé ou à d’autres situations de violence : un élément important dans une
stratégie intégrée
Panel :
Modérateur : Dr. François Bugnion, Directeur du Droit International et de la
Coopération au sein du Mouvement, Comité International de la Croix-Rouge
a. M. Bertrand Kern, Conseiller diplomatique, Comité International de la CroixRouge
b. Dr. Anne-Marie La Rosa, Conseillère juridique, Comité International de la
Croix-Rouge
c. M. Christopher Keith Hall, Principal Conseiller juridique, Projet sur la Justice
internationale, Secrétariat international d’Amnesty International
Discussion
Résumé du Modérateur
12.15–12.30 Session de clôture
Observations finales
Prof. Yoram Dinstein, Membre du Conseil, Institut International de Droit Humanitaire,
Coordinateur de la Table Ronde
Comité organisateur
Président:
Prof. Michel Veuthey, Vice-Président, IIDH
Secrétaire:
M. Nicolas Le Ruyet, Assitant de recherche, IIDH
Membres :
Dr. Stefania Baldini, Secrétaire Générale, IIDH
Dr. François Bugnion, Directeur du Droit International et de
la Coopération au sein du Mouvement, Comité international
de la Croix Rouge
Dr. Osman El Hajje, Délégation Permanente de la Ligue
des Etats Arabes à l’Office des Nations Unies à Genève –
Membre, IIDH
Dr. Anne-Marie La Rosa, Conseillère juridique, CICR
Dr. Jürg Lindenmann, Conseiller juridique, Département
Fédéral des Affaires Étrangères, Suisse
Coordinateur :
Prof. Yoram Dinstein, Université de Tel-Aviv - Membre du
Conseil, IIDH
For contacts and info:
International Institute of Humanitarian Law, Villa Ormond, C.so Cavallotti 113
18038 Sanremo – Italy Phone: + 39 0184541848, Fax: + 39 0184541600
x
Liaison Office – La Voie-Creuse 16 – 1202 Geneva
Tel. +41.22.9197930 – Fax. +41.22.9197933
x
[email protected]
[email protected]
www.iihl.org