COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14

DEPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D’AMIENS
CANTON D’AILLY-SUR-SOMME
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS
Tél : 03.22.54.83.53 – Fax : 03.22.54.11.98
Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr
Dreuil-lès-Amiens, Le 14 Septembre 2015
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015, EN SEANCE PLENIERE
PUBLIQUE.
Sous la présidence de M.THIEFAINE Michel, Maire de Dreuil-lès-Amiens
Membres du Conseil Municipal présents :
- M. CAGNARD Hubert
- M. GRATENOIS Michel
- Mme TREFCON Maria
- M. DEMARET Sébastien
- M. ROBIDA Bernard
Sont excusés :
- Mme GODEFROY Emilie
- Mme POSTEL Stéphanie
- M. DESPREAUX Jean-Noël
- Mme MISSIAEN-DUBUS Marie-Christine
- Mme POTIER Annick
Sont absents :
- Mme COLLET Céline
- M. BONNEVAL Bertrand
Secrétariat :
- Mme VARLET Michèle
- Mme MAREL Catherine
- M. DUMEIGE Jean-Marie
Auditeurs :
- Mme CUVILLIER Josette
- Mme DESANDERE Catherine
- Mme DECOCK Elisabeth
- M. DUVAUCHELLE Joël
- Mme MORONVALLE Yvette
- Mme DECAUX Chantal
- M. DECAUX Daniel
- M. LEROY Jacques
- M. WAQUET Francis
- M. POURCHEL Pierre
- M. NONCE Michel
- M. RAMBURE Maurice
- M. THIBAUT Jean Marie
- M. POMPEI Roger
Délégation de vote :
-
Mme MISSIAEN-DUBUS Marie-Christine donne procuration à M. ROBIDA Bernard.
Mme POSTEL Stéphanie donne procuration à M. CAGNARD Hubert.
Mme POTIER Annick donne procuration à M. THIEFAINE Michel.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur GRATENOIS Michel est désigné.
Le Conseil est réuni en séance plénière publique le lundi 14 Septembre à 18 heures 40 dans la salle
des mariages.
Le quorum n’étant pas atteint, (six membres sur quinze) Monsieur le Maire développe toutefois les
sujets portés à l’ordre du jour qui n’appellent pas de délibération.
Liste exhaustive des points évoqués dans l’ordre chronologique :
 Droits de préemption.
 Informations sur Amiens Métropole.
 Lecture de la lettre ministérielle inhérente aux réfugiés principalement de la Syrie.
 Désignation d’un délégué pour la liste électorale (Monsieur le Maire désigne Monsieur
POTIER André).
 Dates limites d’inscriptions sur la liste électorale. 30 Septembre et 31 Décembre 2015.
 Enquête publique sur l’épandage des boues.
 Information sur la nouvelle gestion des déchets d’Amiens Métropole.
 Encouragement des particuliers au compostage de telle sorte à valoriser les déchets :
Benne à déchets verts ainsi que la collecte des emballages.
 Information sur l’association des Maires de France.
Par rapport à la réforme territoriale et la baisse des dotations de l’Etat.
 Débroussaillage à l’écluse du canal Somme, ces travaux seront réalisés par l’entreprise
HUBLART.
 Lettres de Monsieur GUERRA, Président du GOTAN Danse.
L’une pour excuser son absence lors du repas de la Ligue contre le Cancer.
L’autre concernant une mise au point sur la location de la salle des fêtes.
Une Convention ayant été signée en 2014, Monsieur le Maire ne peut donc revenir
sur le montant indiqué dans la Convention.
 Information sur le repas de fin d’année des plus de 68 ans ainsi que leur conjoint.
330 personnes ont été invitées. Désormais, ces personnes ont le choix entre le coli
de fin d’année ou le repas annuel.
19h45 Arrivée de Madame POSTEL Stéphanie.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame TREFCON qui expose les modifications afférentes aux
travaux des activités périscolaires pour l’année 2015/2016.
 Mise en place des nouveaux horaires qui s’étalent sur 4 jours. La durée de chaque séquence est de
45 minutes.
Dans un premier temps, le projet a été refusé par l’Inspection Académique car il ne répondait pas à
l’esprit des directives gouvernementales.
Au demeurant, un second projet a été déposé, il fait apparaître la possibilité aux enfants :
 Soit de participer aux T.A.P (Temps des Activités Périscolaires)
 Soit de faire des devoirs.
DROITS DE PRÉEMPTION :
 Un immeuble sis 2 avenue du Pré St Servais, appartenant à M. et Mme Alain BERTHE.
 Des immeubles sis Chemin de la Marine, appartenant à M. Jean ROORYCK.
 Un immeuble sis 10 rue Jules Verne, appartenant aux CONSORTS MARQUILLY.
 Une parcelle sise « Le Domaine du Mont Pré » Lot n°44, appartenant à MODAP.
 Une propriété sise « Le Domaine du Mont Pré » Lot n°48, appartenant à MODAP.
 Une propriété sise 730 Chemin de la Marine, appartenant à M. Pascal LEFEVRE.
 Un immeuble sis 149 rue Octavie Duchellier, appartenant à M. Gérard LETURGEZ.
 Un immeuble sis 204 Avenue Louis Pasteur, appartenant à M. Yannick CATRY.
 Un immeuble sis 4 Avenue Victor Hugo, appartenant à M. Christian RICHEZ.
A 19h50 Arrivée de Madame MISSIAEN-DUBUS Marie-Christine.
A 20h00 Arrivée de Madame POTIER Annick.
L’Assemblée compte désormais 9 (neuf) membres.
Le Conseil peut alors délibérer valablement.
Monsieur le Maire laisse Monsieur ROBIDA exposer les modifications simplifiées qui doivent
intervenir sur le PLU consécutivement au projet « Wakeboard » à savoir : L’implantation du
« Téléski ».
A l’issue de l’exposé de Monsieur ROBIDA, Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil
souhaitent un complément d’informations. Monsieur GRATENOIS demande la parole et pose
principalement la question suivante :
Sachant que la superficie doit être égale ou supérieure à 4 hectares, quelle est en réalité l’aire de
l’étang ?
Monsieur ROBIDA répond en substance : la profondeur minimale de l’étang doit être au minimum de
1,30m, sur la constitution des piliers. Et il conclue : « Que l’important sont les modifications
simplifiées du PLU ».
S’engage alors entre Monsieur ROBIDA et Monsieur GRATENOIS un vif échange qui ressemble à un
dialogue de sourds. Monsieur ROBIDA ne répond pas sur la surface de l’étang, tandis que Monsieur
GRATENOIS estimerait l’aire de cet étang à 2 hectares et 50 ares. Donc cette superficie n’obéit pas à
la superficie minimale définie dans le document de référence envoyé par Monsieur ROBIDA. Pour
Monsieur GRATENOIS, si ce seuil a été défini c’est pour des questions de sécurité.
Monsieur ROBIDA donne la lecture du projet de délibération.
Celle-ci est approuvée par 8 voix et une abstention, celle de Monsieur GRATENOIS.
Délibération GAZ :
Il s’agit de la revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages
de distribution de gaz
Approuvée à l’unanimité (9 voix).
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire porte connaissance de l’Assemblée que désormais il ne participerait plus aux
commissions d’Amiens Métropole suivantes : Finances, Culture et Politique de la Ville.
Ces commissions seront dévolues à Madame TREFCON.
Madame TREFCON assistera prochainement à l’Assemblée générale de la banque
alimentaire.
Une réunion pour l’organisation « Opération Brioches » est programmée pour le 17
Septembre.
Projet commercial privé mais supervisé par Amiens Métropole. Ce projet est estimé à 60
millions d’euros.
La parole est donnée ensuite à Monsieur CAGNARD, adjoint à l’environnement. Il fait le point sur le
concours de Maisons Fleuries. La remise des prix aura lieu le Vendredi 25 Septembre prochain.
Certains administrés se plaignent des aboiements intempestifs de chiens.
Monsieur le Maire revient sur les usagers du container à verres de la rue Pasteur, il estime qu’il est
malveillant de déposer des verres à côté du container dès lors que celui-ci est plein. Une conseillère
lui fait observer que l’on éprouve un certain désappointement lorsque l’on doit repartir avec le
contenu de son panier. Mais le Maire fait remarquer qu’il y a deux points de container (un rue Jean
Jaurès et un au cimetière).
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DESANDERE, Présidente de Dreuil Animation.
Elle commence par faire le point sur les dernières manifestations en particulier le vide grenier de la
rue Jean Mermoz. Puis, elle évoque les manifestations à venir :
 Le repas pour la lutte contre le cancer.
 La fête locale.
 La réunion du C.A pour préparer la fête locale.
 Participation à l’émission de Patrick Sébastien.
 Halloween, le marché de Noël, la bourse aux jouets.
 Le 5 Décembre concours de manille.
 Le 13 Décembre voyage en Alsace pour visiter les marchés de Noël.
Monsieur RAMBURE Maurice demande la parole pour exposer les faits suivants :
Lors de la « réderie » du 6 Septembre, un camion stationnait devant le garage de son fils à côté de la
pharmacie. Or, ce fourgon empêchait sa belle fille qui avait travaillé la nuit de rentrer sa voiture dans
le garage.
Par ailleurs, Monsieur RAMBURE suggère d’installer des distributeurs de sachets pour déjections
canines. Monsieur le Maire estime que cette installation aurait un coût exorbitant.
Monsieur Francis WAQUET revient sur l’accessibilité de la benne à déchets verts. Il propose, en effet,
de réaliser une passerelle qui favoriserait sans peine pour les usagers, le déversement du contenu de
leur sac.
Madame CUVILLER Josette attire l’attention de Monsieur le Maire, toujours sur le même sujet, que
l’on apporte des branches de très grosses sections. Il lui est répondu que ce n’est pas du tout
anormal.
Monsieur GRATENOIS se permet de rappeler à Monsieur le Maire qu’il ne faut pas oublier
l’approbation du compte rendu de la séance du 5 Mai.
Ce dernier est approuvé à l’unanimité (9 voix).
A 21 heures 35, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 35.