Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente
CINEPHIL STORE traitera votre commande conformément aux présentes
conditions générales de vente
1.
Objet et Identification
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des
produits de la boutique de CINEPHIL STORE et un consommateur agissant en dehors dénommé ciaprès le client.
2.
Prix
Les prix des articles sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'envoi. Toutes les
transactions effectuées sur notre boutique sont facturées en Euro. Les prix sont valables pour le mois en
cours. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du
taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du traitement des commandes,
sous réserve de disponibilité en stock à ce moment.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de CINEPHIL STORE jusqu'à
l’encaissement intégral du montant de la transaction.
3.
Modes de paiement
-
Par CB/Visa/Mastercard/American Express/Bancontact lors de l’enlèvement
dans notre magasin
Virement bancaire (pour obtenir nos coordonnées bancaires, contactez-nous)
Paiement par carte de crédit via Paypal sans frais
-
Le paiement doit nous parvenir dans les 7 jours à dater de la date d'achat sauf
dans le cas d'une précommande ou circonstance exceptionnelle. Passé ce délai la
vente sera considérée comme annulée et l'article(s) ne sera plus réserver.
Les virements bancaires (€ uniquement) doivent être stipulés sans frais pour le
bénéficiaire. Seul le montant net déposé sur le compte de CINEPHIL STORE sera
pris en compte.
4.
Livraison
Sauf cas exceptionnels, les colis sont préparés le jour même dans nos locaux (pour toute commande
passée avant 18H lors des jours ouvrés) et expédiés le jour même (pour les commandes passées avant
16H) ou le lendemain (pour les autres). Les numéros de commande ainsi que la date prévue de livraison
vous sont notifiés par courrier électronique. Toutes vos commandes passées le week-end (du vendredi
18H au dimanche inclus) seront généralement traitées et expédiées le lundi matin. Au moment de la
commande veillez à remplir correctement les champs « adresse » en prenant soin de ne négliger aucun
détail pouvant aider le transporteur à délivrer votre colis dans les délais prévus. Ainsi, n'hésitez pas à
indiquer le nom sur la sonnette, le nom d'immeuble ou de résidence, ou encore numéro de bâtiment ou
toutes particularités concernant votre adresse afin de garantir une livraison rapide à votre domicile.
Cinephil Store ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant
pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis. En cas d'absence lors de
la présentation du colis à votre domicile, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres,
qui vous permettra de demander une représentation de celui-ci. Il est à noter toutefois, que le colis ne
pourra être représenté qu’à deux reprises, ce après quoi il est retourné à notre Service d’Expédition.
Vous devrez alors vous acquitter à nouveau des frais de port y afférant afin de programmer un nouvel
envoi. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif et s'entendent à partir de
l'envoi de la commande par notre Service Expédition. Cinephil Store ne pourra être tenu pour
responsable des retards dus à des mouvements de grève du transporteur ou autres impondérables prévus
par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
5.
Respect de la vie privée
Les commandes sont expédiées dans un carton discret et renforcé. Aucun signe extérieur ne permet
d'identifier le contenu du colis. Les coordonnées du client (adresse, mail, téléphone) seront utilisées aux
seules fins de l’expédition et CINEPHIL STORE s’engage à ne les transmettre à aucun tiers. La
disponibilité des produits en stock est indiquée en temps réel sur la fiche du produit à titre indicatif. En
cas d'indisponibilité exceptionnelle ou de délai de livraison inhabituellement différé, le client en sera
avisé dans les plus brefs délais.
Chaque colis est remis contre signature (Conditions du transporteur) et ne pourra, par souci de
confidentialité, être remis à une tierce personne (sauf demande contraire du client qui devra être
mentionnée dans la rubrique "commentaires" lors de sa commande). Pour tout renseignement
complémentaire, nous restons à votre écoute par email : [email protected] ou par téléphone :
+32(0)81 22 38 98 (de 10H à 18H)
6.
Retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour
demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Les produits doivent nous parvenir dans
leur état d’origine, non ouvert et dans leur emballage intact. Dans certains cas, une étiquette de scellé
sera apposée sur les articles. En cas de retour, cette étiquette doit demeurer intacte, sans quoi nous
serons dans l’obligation de refuser votre retour. Les remboursements s'effectuent à la demande, soit par
virement, soit par avoir sur la prochaine commande. Pour toute défectuosité, nous vous saurions gré de
prendre contact avec le Service Clientèle qui pourra le cas échéant vous aider à résoudre le problème. Il
est à noter que les frais d’envoi à notre siège sont entièrement à votre charge. En cas de retour non
avalisé par nos services, ou s’il est établi que vous êtes responsable de l’avarie causée à l’objet, suite à
une mauvaise utilisation, ou s’il n’y a pas de défectuosité constatée, l’article sera réexpédié à vos frais.
Enfin, pour tout retour, il est impératif de joindre la facture d’achat émise lors de votre commande, et de
restituer l’article dans son emballage d’origine, sans quoi aucun retour, ni échange ne pourront être
possibles.
Adresse du Service retour CINEPHIL STORE Rue des dames blanches, 28 5000 NAMUR BELGIQUE
7.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes appliquées dans l’Espace
économique européen. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre
service clientèle. Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de CINEPHIL STORE ne saurait être engagée en cas d’erreur,
d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. La boutique
CINEPHIL STORE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture
de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services
postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie,
catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.
8.
Informations nominatives
CINEPHIL STORE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client.
Elles seront exclusivement traitées de manière interne aux seules fins du traitement des commandes.
Conformément Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à
caractère personnel du 8 DECEMBRE 1992, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des informations personnelles le concernant. Il lui suffit alors d’en faire la demande auprès
du Service Clientèle par courrier ou email en indiquant son nom, prénom et adresse.
9.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique
CINEPHIL STORE sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée selon les lois en vigueur protégeant la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle des contenus édités par CINEPHIL STORE sur son site ou tout autre
support électronique en émanant sont strictement interdits, sans accord préalable.
10. Intégralité du contrat
Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable,
l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait
que celle en cause.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à
tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clientèle et à
défaut d’un règlement amiable, il relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce. Toutefois,
CINEPHIL STORE se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve
son domicile.
12.
Engagement du client
La validation de votre commande et sa confirmation entraînent automatiquement votre adhésion à son
contenu ainsi qu’aux conditions générales de vente de CINEPHIL STORE.
13. Coordonnées
Cinéphil Store
Cine Phil sprl
Rue des Dames Blanches 28
5000 Namur (Belgique)
TVA BE0479.027.372