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TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code risque accident du travail pour données 2013 Rubrique S40.G25.00.026 Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2012 : 401ZC 401ZD 751AD 851AA 853AA Codes ajoutés par rapport à 2012 : Code 011AA 014AA 050AA 111ZA 141AG 141CH 142AE 145ZL 151AD 151CA 151EB 152ZA 153EC 154AC 154CB 155CB 157AB 157CA 158AB 158CD 158HC 158KB 158PB 158TA 158VA 159SB 401ZE 401ZF 751BA 751BB 851AB 853AB 853AC 853AD 853AE 853BA 851AC Libellé Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer enoiseur Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer Production de pétrole et de gaz naturel Extraction et production de roches massives et de pierres de construction Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie Production de viandes de volailles Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) Industrie du poisson Transformation et conservation de légumes et de fruits Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie Fabrication et transformation de café et épices Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques Industries alimentaires nca Fabrication de boissons sauf produits laitiers Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 160ZA 171AA 171EA 171KA 172AA 173ZA 174CB 174CC 174CJ 175AA 175GA 175GD 177AA 182CA 182JA 191ZE 192ZH 193ZK 201AC 201AF 201AG 201BA 202ZA 202ZB 203ZA 203ZB 203ZC 204ZC 204ZF 204ZG 205AC 205AE 205CE 211AD 211CE 211CF 211ED 212AA Libellé Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes Filature Préparation laine, fibres dures et ouates Moulinage et retordage Tissage Ennoblissement textile Fabrication d'articles en toile Fabrication d'articles en toile forte Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage Fabrication de tapis, feutres et non tissés Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum Fabrication diverses à la main Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques Confection, y compris découpage d'étoffes Fabrication d'accessoires de l'habillement Cuirs et peaux Maroquinerie Chaussure Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois Traitement du bois Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses) Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) Fabrication de bâtiments préfabriqués légers Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie Fabrication de cercueils avec outillage mécanique Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs,empailleurs Fabrication de pâte à papier intégrée ou non Fabrication de papier associée ou non à une transformation Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints Fabrication de papiers ou articles à usage domestique Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 212BB 212GA 212GB 212LB 221AA 221CA 221CB 221EA 221GA 221GB 222AB 222CA 222CB 222EA 222EB 222GA 233ZA 241AA 241CC 241CD 241EB 241EC 241ED 241EF 241EN 241EP 241EQ 241GD 241GJ 241GK 241GL 241JA 241JB 241JE 241LA 241NA Libellé Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier Transformation du papier : papier carbone, stencils Fabrication d'articles de papeterie Fabrication d'articles divers en papier ou carton Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique Journaux d'information : édition et impression Journaux d'information : édition Edition de revues et périodiques Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) Imprimerie de presse Imprimerie de labeur Sérigraphie Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue Composition, photocomposition, gravure et photogravure Production et transformation de matières fissibles Fabrication de gaz comprimés Fabrication de matières colorantes de synthèse Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée) Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de thérébentine, de colophane et dérivés Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés Fabrication d'engrais phosphatés Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques Fabrication de matières plastiques Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 242ZB 243ZB 244AC 244CA 244DA 245AB 245AC 245AE 245CA 246AE 246CE 246CF 246EA 246GA 246JA 246LA 246LE 246LG 247ZB 251AA 251CA 251EC 251EG 251EH 251EJ 252AF 252CH 252EK 252GK 252HJ 261CB 261ED 261GA 261JD 262AF 262AG 262CA 262LA Libellé Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues Fabrication de spécialités pharmaceutiques Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Fabrication de produits savonniers Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents Parfumerie Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels Fabrication de produits photographiques et cinématographiques Fabrication de supports de données non enregistrées Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification Fabrication de produits oenologiques Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de pneumatiques et bandages Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants. Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Fabrication d'emballages en matières plastiques Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques Fabrication d'articles divers en matières plastiques Fabrication de pièces techniques en matières plastiques Fabrication, façonnage et transformation de verre plat Fabrication, façonnage et transformation de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication de produits réfractaires Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 264CD 265AB 266AA 266EB 266JB 267ZD 268AC 268CJ 268CK 271ZD 271ZE 272AA 272CC 273AB 273EA 273GA 273JC 274CD 274CE 274KB 274MC 275AB 275CA 275EA 275GC 281AC 281CA 282AB 282DA 283AA 283CB 283CC 283CD 283CE 284AC 284BF 284BG 284CA Libellé Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs Fabrication de produits en béton Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) Fabrication de produits en fibre-ciment Fabrication et pose de produits de marbrerie Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier Fabrication de fonte ou d'acier Fabrication de tubes en fonte Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Métallurgie des ferro-alliages Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers Métallurgie de l'aluminium Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées) Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte Fonderie d'acier moulé et fonte malléable Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages) Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes Fabrication de menuiseries métalliques Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux Fabrication de chaudronnerie courante Soudure Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur >= 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire Forge, estampage, matriçage Découpage, emboutissage Sciage des métaux, graveurs - estampeurs Métallurgie des poudres et frittage Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 285AA 285CA 285DA 285DC 285DF 285DG 286AC 286CA 286DB 286DD 286FA 287AA 287CA 287CD 287EA 287EC 287GA 287GB 287HA 287LD 287NB 287NC 287PC 291AA 291AD 291CA 291CB 291DA 291FA 291HA 291JC 292AA 292CA 292DA 292DB 292DC 292FA 292FB 292FC 292FD 292JC Libellé Traitement et revêtement des métaux Décolletage Mécanique industrielle Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif Fabrication de matrices et poinçons Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant Fabrication de quincaillerie Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique Fabrication d'articles en fils métalliques Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé ( préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) Boulonnerie, visserie décolletées Boulonnerie, visserie forgées Fabrication de ressorts Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie ' Repoussage des métaux en feuilles Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie) Fabrication de tuyaux métalliques flexibles Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles Fabrication de turbines Fabrication de compresseurs Fabrication de pompes Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'articles de robinetterie Fabrication de roulements Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) Fabrication et installation de fours et brûleurs Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Fabrication d'équipements de levage et de manutention Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage Fabrication de matériels aérauliques et thermiques Fabrication et installation associées de matériels aérauliques Fabrication de matériels frigorifiques industriels Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 292KA 293AA 293CA 293DA 294AB 294BA 294DA 294EB 295AC 295CA 295CD 295CE 295EB 295GF 295JA 295MA 295NA 295NB 295PB 296AA 296AC 297AA 297AE 297CA 300AA 300CA 311AB 311CA 312AC 312AD 312BA 313ZA 314ZA 314ZC 315AA 315CA 316AA 316CA 316DC 316DG Libellé Fabrication de matériel d'incendie Fabrication de tracteurs agricoles Réparation de matériel agricole Fabrication de matériel agricole Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux Fabrication de machines-outils à bois Fabrication de matériel de soudage Reconstruction et réparation de machines-outils Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie Fabrication de matériel de travaux publics Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique Fabrication de moules Fabrication de modèles Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre Fabrication de véhicules blindés Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication de machines de bureau Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique Réparation de matériels électriques Fabrication d'appareillage électrique d'installation Fabrication de matériel électrique à basse tension Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique Fabrication de lampes électriques Fabrication de matériel d'éclairage Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules Fabrication de matériel électromagnétique industriel Montage de petit matériel électrique Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 316DH 321AB 321AC 321BA 322AA 322BA 323ZA 323ZB 331AA 331BA 331BB 332AE 332AF 332BA 332BD 332BH 332BI 333ZA 334AA 334AB 334BC 335ZC 341ZA 341ZB 342AA 342BA 343ZA 343ZB 343ZC 343ZD 351BF 351EB 352ZC 353AC 353BA 353CA Libellé Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) Fabrication de condensateurs Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels Fabrication de composants électroniques actifs Construction de matériel professionnel électronique et radio-électrique Fabrication et installation d'appareils de téléphonie Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement) Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers,compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres.Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée Fabrication de lunettes Travail d'optique du verre Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) Construction de voitures particulières Construction de véhicules utilitaires Construction de carrosseries,bennes,remorques autres que de tourisme Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles.Fabrication de parties,pièces détachées et équipement de châssis Fabrication de parties d'équipement de carrosserie Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique Construction de cellules d'aéronefs Construction de lanceurs et engins spatiaux Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 354AC 354CC 361AD 361AE 361CB 361CC 361ED 361GA 361JB 361KA 361KB 361MB 362CB 363ZB 364ZA 364ZE 365ZG 366CA 366EG 366EJ 366EL 366ET 371ZA 371ZB 371ZC 371ZD 372ZA 372ZB 372ZD 372ZE 372ZG 401ZA 401ZB 401ZE 401ZF Libellé Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles Tapissiers en siège Fabrication industrielle et artisanale de sièges Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres forts) Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique): de meubles meublants Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble ( à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique): de meubles non classés ailleurs Réparateurs de meubles anciens Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ' Graveur en médailles et monnaies Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture Industrie de la brosserie Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (nca) en matière plastique Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau Activités manufacturières en bois ou matière similaire , articles de Paris, vaporisateurs, cures dents, articles pour fumeur Récupération de matières métalliques recyclables Récupération et recyclage des métaux ferreux Récupération et recyclage des métaux non ferreux Désamorçage, démolition de munitions et récupération Récupération et recyclage de textiles Récupération et recyclage de papiers et de carton Récupération et recyclage de : verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux Récupération et recyclage non spécialisé Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 403ZA 403ZC 410ZA 451AA 451AB 451DA 452AA 452BC 452CB 452CC 452DA 452EA 452EB 452FA 452JA 452JB 452JC 452KA 452LA 452NA 452PB 452RA 452TB 452UC 452UD 452VC 452VD 453AA 453AB 453AC 453AD 453CA 453CB 453EA 453FB 453HC 454AC 454CC 454CD 454DA Libellé Chauffage urbain et climatisation urbaine Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé Captage, traitement et distribution de l'eau Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) Démolition Forages et sondages, fondations spéciales Construction de maisons individuelles Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles) Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques Construction métallique : montage et levage Travaux souterrains Travaux urbains et travaux d'hygiène publique Pose de canalisations à grande distance Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications Couverture en tous matériaux (sans plomberie) Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'étanchéité Travaux de charpente en bois Travaux de voies ferrées Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) Travaux maritimes et fluviaux Montage d'échafaudage pour le bâtiment Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierre de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement Travaux de maçonnerie et de gros-oeuvre (hors maisons individuelles) Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) Travaux d'installation électrique Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision Travaux d'isolation Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation Pose d'enseignes et de stores Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 454DB 454DC 454FB 454HA 454JB 454JD 454LC 455ZA 501ZA 501ZB 501ZC 502ZC 502ZD 502ZF 503AC 504ZC 505ZB 511NB 511RA 511TC 511TD 511TE 511TG 511TH 511TI 512AA 512AB 513JC 513TB 514CC Libellé Métallerie:petite serrurerie (clefs,dépannage,petites réparations),travaux intérieurs,travaux extérieurs (généralement de plain-pied).-Pose de clôtures métalliques Métallerie:serrurerie,ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc'cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur Miroiterie. Vitrerie de bâtiment Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. -Ravalement en peinture. -Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage) Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation Commerce de véhicules , d'équipements automobiles, et de pneumatiques Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient) Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient) Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants Commerce de gros de boissons Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 514NA 515AA 515CC 515EA 515EB 515EC 515FA 515LA 516CA 516GB 516KB 516LB 516NA 521BC 521DA 521FA 521HB 522CB 523AB 523CA 524CC 524HB 524JC 524JD 524LA 524NA 524PA 524PB 524RB 524TB 524VB 524WA 524XB 524ZC 526AB 526GA Libellé Commerce de gros de produits pharmaceutiques Commerce de gros des produits pétroliers Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés Commerce de gros de matériaux de construction Commerce de gros de produits chimiques Commerce de gros d'équipement pour la construction Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels Commerce de gros autres Commerce de gros de matériel agricole Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2) Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2) Grands magasins et magasins multi-commerces Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité sociale Commerce de matériels optiques et photographiques Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfevrerie Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément Commerce de détail autres Vente par correspondance Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 526HA 527AC 527CB 527HG 551CB 552EC 553AB 553BC 555AA 601ZA 601ZB 602AA 602BB 602CA 602EA 602MD 602ME 602MF 602NA 602PC 603ZA 611AB 612ZB 612ZC 621ZA 621ZB 631AA 631AB 631AY 631AZ 631BC 631DA 631EB 631EC 631ED 632AD 632CD Libellé Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement Autres industries du cuir Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs Hôtels sans restaurant et foyers Installations d'hébergement à équipements légers ou développés restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants Restauration collective Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers Transports urbains de voyageurs Transport routier de voyageurs Téléphériques, remontées mécaniques Transport de voyageurs par taxi Transports routiers de marchandises Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) Déménagement et garde-meubles Location de véhicules utilitaires et industriels Transports par conduite Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage Transports fluviaux de marchandises Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) Entreposage frigorifique Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Manutention, entreposage dans les ports fluviaux Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 632EA 633ZA 633ZB 634AA 634CE 634CF 634CG 641AA 641CA 642AA 642BA 651AA 652AA 660AA 671AA 672ZA 701AA 701AB 702AA 702AB 702CA 703AA 703AB 703CA 703CB 711ZB 713CA 713EA 714AA 714AB 723ZA 724ZA 725ZA 731ZA 731ZB Libellé Services aéroportuaires Agences de voyage Office de tourisme Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports maritimes Affrètement et organisation de transports routiers Affrètement et organisation de transports aériens Services postaux et financiers Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxismarchandises Télécommunications nationales Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. Organismes financiers Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets Assurances Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce Auxiliaires d'assurances Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien) Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien) Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien Administration d'immeubles Concierges et employés d'immeubles Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) Location de matériel de bureau Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements Travaux informatiques à façon Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 731ZC 731ZD 741AA 741CA 741EA 741GA 741GB 741GC 741JA 742CB 742CC 743BA 744AA 744BA 745AB 745BA 745BB 745BC 745BD 746ZA 746ZB 747ZC 747ZD 747ZE 748AA 748DA 748FA 748GA 748GB 748KB 748KC 748KD 751AB 751AC 751AE 751BA Libellé Recherche scientifique et technique Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage Cabinets d'études informatiques et d'organisation Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail Holdings Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés Bureaux d'essais, bancs d'essais Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) Associations intermédiaires (personne dépourvue d'emploi et mise à disposition pour une durée inférieure ou égale à celle prévue à l'article D241-6 du code de la Sécurité Sociale) Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique Travail temporaire : personnel paramédical Personnel permanent des entreprises de travail temporaire Toutes catégories de personnel de travail temporaire Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) Transports de fonds, surveillance et transports de fonds Services de nettoyage de locaux et d'objets divers Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA) Entreprises de conditionnement non spécialisées Reprographie Routage Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement) Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels) Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales ...,) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 751BB 751CA 752EA 752EB 752EC 752ED 753AA 753BA 753CA 753CB 753CC 753CD 801ZA 802AA 802CA 804CA 851AB 851AC 851CA 851CB 851EA 851GA 851JA 851KA 851LA 852ZA 853AB 853AC 853AD 853AE 853BA 853CA 853HA 853HB Libellé Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins Detenu occupe par une entreprise (activite executee par voie de concession) Detenu occupe par l administration penitentiaire (travail execute par voie de regie directe) Pupille des etablissements de l'education surveillee Personne condamnée à executer un travail d'interet général Activités générales de sécurité sociale Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs:activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs:autres activités Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2o, b) du code de la sécurité sociale Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2o, a) du code de la sécurité sociale Salaries en conges de conversion Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile Cabinets de médecin Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) Cabinets dentaires Cabinets d'auxiliaires médicaux Ambulances Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Centres de transfusion sanguine et banques d'organes Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 853KA 853KB 853KC 853KD 853KE 853KF 853KG 853KH 853KI 853KJ 900AA 900BA 900BB 900BC 900BD 911AA 911AB 911AC 911AD 911AE 912ZA 913AA 913EA 913EB 913EC 913ED 913EE 913EF 913EG 921CA 921DA 921DB 921DC Libellé Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées Demandeurs d'emploi participant à des actions prescrites/dispensées par Pôle emploi Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale) Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D.412-99 du code de la SS Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15°) de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale. Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n°2007.1786 du 19 décembre 2007 Salariés en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion. Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n°2010-485 du 10/03/2010) Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD) Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés Organisations économiques Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Syndicats de salariés Organisations religieuses, philosophiques et politiques Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements Autres services fournis à la collectivité Personnes benevoles visees aux art D412-79 (sf celles visees au N 91-3ED) D412-82 et D412-95 du code SS Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux administratifs Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux autres qu administratifs Personnes benevoles visees a l'art L743.2 participant qu'a reunions Production de films (sauf les artistes) Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore Studios de cinéma (sauf les artistes) Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 921FA 921JA 922AA 922BA 923AA 923AB 923AC 923BA 923DD 923FA 923FB 923FC 924ZA 925AA 926AA 926CA 926CC 926CG 926CH 926CI 927AA 927CA 930AA 930BA 930DA 930EA 930HB 930KA 930NA 930NB 950ZA 950ZB 950ZC 950ZD 990ZA Libellé Distribution de films et vidéo Projection de films cinématographiques Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) Production de programmes de télévision Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique Création et interprétation littéraires et artistiques Artistes, pour toutes leurs activités Services annexes des spectacles Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes) Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) Courses de chevaux, courses de taureaux Cadets de golf Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. Jeux de hasard et d'argent Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.) Blanchisserie et teinturerie de gros Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches Esthétique corporelle Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) Services personnels divers (autre que 93.0NB) Cabinets de graphologie, agences matrimoniales Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître) Personne occupee a des taches d'interet general Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées Dernière mise à jour : 03/01/2013 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 99999 Libellé Risque non notifié Dernière mise à jour : 03/01/2013
