Normes réglementaires de la qualité de l`eau potable

Normes réglementaires de
la qualité de l'eau potable
Direction Générale des Services Techniques
Direction de l'Eau et de l'Assainissement
58, bd Berthelot – 63 000 Clermont-Ferrand
Tel: 04 73 42 62 40 – Fax: 04 73 42 66 16
www.clermont-ferrand.fr/Direction-de-l-eau-et-de-l.html
Le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif « aux eaux destinées à la consommation humaine, à
l'exclusion des eaux minérales naturelles » est applicable depuis le 25 décembre 2003 et a été modifié par les
arrêtés du 11 janvier 2007 et du 21 janvier 2010. Ce texte met en conformité le droit français avec la directive
européenne du 3 novembre 1998. Les normes actualisées prennent en compte les nouvelles connaissances
scientifiques et médicales et sont recentrées sur la protection de la santé. Deux groupes de paramètres de qualité
sont définis : « les limites de qualité » et « les références de qualité ».
Les limites de qualité
Les eaux distribuées doivent impérativement être conforme aux
limites de qualité microbiologiques et chimiques.
Paramètres microbiologiques
Escherichia coli (E. coli)
0/100 ml
Entérocoques
0/100 ml
Qualité de l'eau du robinet
Paramètres chimiques
Acrylamide
Antimoine
0,10 µg/l
5µg/l
Arsenic
10 µg/l
Baryum
0,70 mg/l
Benzène
Benzo[a]pyrène
1 µg/l
0,01 µg/l
Bore
1 mg/l
Bromates
10 µg/l
Cadmium
5 µg/l
Chrome
50 µg/l
Chlorure de vinyle
0,5 µg/l
Cuivre
2 mg/l
Cyanures totaux
50 µg/l
1,2-dichloroéthane
3 µg/l
Epichlorhydrine
0,1 µg/l
Fluorures
1,5 mg/l
Hydrocarbures aromatiques
polycycliques
0,1 µg/l
Mercure total
1 µg/l
Microcystine-LR
1 µg/l
Nickel
20 µg/l
Nitrates
50 mg/l
Nitrites
Pesticides
Total des pesticides
Plomb
0,5 mg/l
(0,1 mg/l en sortie des
installations de traitement)
0,1 µg/l
(Pour chaque pesticide sauf aldrine,
dieldrine, heptachlore,
heptachlorépoxyde : 0,03 µg/l)
0,5 µg/l
10 µg/l
(25 µg/l jusqu'au 25/12/2013)
Sélénium
10 µg/l
Tétrachloroéthylène +
trichloroéthylène
10 µg/l
Total des
trihalométhanes
Turbidité
100 µg/l
1 NFU
Normes réglementaires de
la qualité de l'eau potable
Les références de qualité
Les références de qualité regroupent des indicateurs de qualité
témoins du fonctionnement des installations de production et de
distribution d'eau et des indicateurs de radioactivité. Ces valeurs
sont établies à des fins de suivi des installations et d'évaluation
des risques pour la santé des personnes.
Paramètres indicateurs du fonctionnement des installations
Aluminium total
200 µg/l
Ammonium
0,1 mg/l
Bactéries coliformes
0/100 ml
Chlore libre et total
Arrivée de l'eau dans
les réservoirs
Cuivre
1 mg/l
Chlorites
0,2 mg/l
Chlorures
250 mg/l
Bactéries sulfito-réductrices
y compris les spores
0/100 ml
Couleur
Conductivité
Concentration en ions hydrogènes
Carbone organique total
Équilibre calcocarbonique
Fer total
Manganèse
Prélèvement au robinet
Absence d'odeur ou de
saveur désagréable
≤ 15 mg/l de platine
180 ≤ x ≤ 1 000 µS/cm à
20°C
6,5 ≤ x ≤ 9 unités pH
2 mg/l
Les eaux ne doivent
pas être agressives
200 µg/l
50 µg/l
Germes aérobies revivifiables
à 22°C et à 37°C
± 10 fois la valeur habituelle
Oxydabilité au permanganate
de potassium
5 mg/l O2
Odeur
Acceptable
Saveur
Acceptable
Sodium
200 mg/l
Sulfates
250 mg/l
Température
Turbidité
25°C
0,5 NFU
(2 NFU au robinet)
Paramètres indicateurs de radioactivité
Radioactivité : Dose Totale
Indicative
Analyse en laboratoire
Tritium
0,1 mSv/an
100 Bq/l