Cohérences et Incohérences des politiques - Enda

Atelier sur le Commerce et le Développement en Afrique
de l’Ouest - Renforcement des capacités, Dialogue et
Stratégies
Organisé par Enda Tiers Monde
23-25 Juin 2010, Dakar, Sénégal
Cohérences et Incohérences des
politiques commerciales en Afrique de
l’Ouest
Par Dr El Hadji A. DIOUF
ICTSD – Genève
E-mail: [email protected]
Cohérence et Incohérence des
politiques commerciales…
• Introduction
– Elaboration de politiques commerciales
– Faiblesse de la force de proposition africaine
– Négociations en cours (OMC, APE, Intégration
régionale), Négociations à l’endroit versus Négociations à
rebours
• Plan de présentation
– Enchevêtrement des engagements commerciaux
– La quête de cohérence dans les négociations commerciales
2
Enchevêtrement des engagements
commerciaux
Multilatéral (OMC)
Inter-Regional (APE)
Régional (CEDEAOUEMOA)
Bilatéral (Accords
préférentiels )
National (Politiques
commerciales)
3
Enchevêtrement juridique des
différents niveaux
• Bilatéraux
• APE
• CEDEAO
SGP
HK 2005
CH
Art. 5
AGCS
Art. 24
GATT
Art. 5
AGCS
GATT
1994
Acc.
Marakech
• OMC
4
Politiques commerciales et Intégration
Régionale: la quête de cohérence…
1. (In)cohérence dans l’agenda Setting
– Sur l’opportunité de l’agenda
• Investissements
• Concurrence
• Marchés publics
OMC: Hors cycle de Doha
APE: OMC extra
Bilatéraux: Supra national
– Sur le timing de l’agenda (les Clauses de RV)
• Services
• Propriété intellectuelle
Politiques régionales
préalables
Agenda offensif, ACR exclu
5
La quête de cohérence…
2. (In)cohérence aux niveaux légal et
systémique
– Délais de libéralisation: Délais légaux, délais
exceptionnels et Pratique des membres
– Taux de libéralisation et développement endogène
et pratique des membres
6
Délais de libéralisation: Délais légaux, délais exceptionnels et
Pratique des membres
25
20
14
8
8
10
10
15
6
10
2
5
0
Japon Philippines (16
ans)
USA - Maroc (24
ans)
UE - Maroc (12
ans)
Thaïlande Nouvelle Zélande
(20 ans)
Thaïlande Australie (20 ans)
Australie - EtatsUnis (18 ans)
Canada - Chili (18
ans)
7
Taux de libéralisation et Développement
endogène
Détermination d’un taux de libéralisation favorable au développement
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Seuil CE requis pour
compatibilité avec OMC
Taux 2em pays cité sauf
Pakistan
Chine
AELE/Tun Singapor/I PapouNG/ CE/Mexiq Pakistan/C
isie
nde
Aust
ue
hine
80
80
80
80
80
71.7
75.1
60
54.1
44.4
30.3
8
La quête de cohérence…
3. (In)cohérences liées aux engagements substantiels
sectoriels
– Propriété intellectuelle: Non agenda à l’OMC (excepté
savoirs traditionnels et la divulgation de
l’origine), Dérogation sur accès aux médicaments, Accord
de Bangui et accès aux médicaments, ADPIC Plus et
Extra, ACR et ADPIC,
– Agriculture: Négociations à rebours pour solder
Marrakech ( Produits spéciaux, Mesures de
sauvegarde, Considérations autres que d’ordre commercial)
– Services: Pas d’obligations d’engagement, libéralisation
autonome, cohérence PAS, OMC et APE
9
La quête de cohérence…
4. (In)cohérence liées au choix des règles et
standards
– Mesures sanitaires et phytosanitaires:
OMC, Codex, OIE, CIPV, Principe de
précaution, Risque, Preuve scientifique, Mesures
de compensation
– Règles d’origine: Passeport préférence, Barrières
non tarifaires, Cumul ACP, Cumul régional APE
10
La quête de cohérence……
5. In (cohérence) liées à la compatibilité de la politique
tarifaire régionale avec les engagements à l’OMC: le
problème des tarifs consolidés
– Nomenclature tarifaire régionale et engagements à
l’OMC (Situation factuelle et Problèmes juridiques
posés)
– Cas du TEC supérieur aux droits consolidés (Deux
solutions proposées)
– Impact négatif du relèvement du TEC sur les tiers
(Deux solutions proposées)
11
Cas pratique: Tarifs consolidés…
Consolidation des produits agricoles
160
140
120
100
80
60
40
20
0
CI
GH NIG
BU GA
MA
TO MA
BEN
GK GB NIG
SNG SL
A A
RK M
L
G U
DDC 14. 97. 150 61. 98. 104 39. 40 83. 59. 29. 40. 80 37.
DDA 14. 0 33. 14. 14. 0 14. 14. 14. 15. 14. 16. 14. 12.
12
Cas pratique: Tarifs consolidés…
Consolidation des produits industriels
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
CI
GH NIG
BU GA
MA
MA
BEN
GK GB NIG
SNG SL TOG
A A
RK M
L
U
DDC 9 34.
DDA 11. 0
66
25
11. 13. 56. 10 50 38. 15. 30 48. 80 10.
11. 11. 0 11. 11. 11. 10. 11. 13. 11. 12.
13
Cas pratique: Tarifs consolidés…
Droits consolidés et TEC
160
140
120
100
80
60
40
20
0
CI
GH NIG BE BU GA
MA SN
TO MA
GK GB NIG
SL
A A N RK M
L G
G U
DDCAG 14. 97. 150 61. 98. 104 39. 40 83. 59. 29. 40. 80 37.
DDCPI
9 34. 66 11. 13. 56. 10 50 38. 15. 30 48. 80 10.
TEC
35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35
14
Cas pratique: Tarifs consolidés…
Taux total de consolidation
120
100
80
60
40
20
0
CI
GH NIG
BU GA
MA
TO MA
BEN
GK GB NIG
SNG SL
A A
RK M
L
G U
Maxi 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
TDC 33. 14. 19. 39. 39. 13. 38. 97. 96. 40. 100 100 14 12.
15
Cas Pratique: Tarifs consolidés et
Compatibilité avec l’OMC
Problème 1
• TEC supérieur au droits
consolidés
– TEC avec cinquième bande à
35%
– Prohibition d’aller au-delà des
droits consolidés
– Diversité des taux consolidés
par les différents pays de la
région
Problème 2
• Augmentation des droits visà-vis des tierces parties
– Article XXIV.5 du GATT:
Droits et obligations nés de la
création d’une UD, « dans
l’ensemble » pas plus élevés
que « l’incidence générale » des
droits des autres membres de
l’UD avant sa création
– MA: évaluation sur la base des
droits collectés, donc appliqués
– Risque d’une incompatibilité
même si consolidations
respectées
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Cas pratique: Tarifs consolidés…
– TEC supérieur aux droits
consolidés (Solution 1)
•
Renégociations au titre de l’Article
XXVIII du GATT sur la modification
des listes de concessions (négociations
et accord)
– Adopter la posture de Petites et
vulnérables économie
– Cas du Gabon
» Consolidation des produits
industriels à 15%
» TEC CEMAC : Droits
appliqués à 18%en 2007
» Demande de renégociation
de liste au titre de l’Article
XXVIII du GATT
» Réponse positive (18%) du
groupe de l’accès au
marché le 18.07.08
(Critère: moins de 30%)
» Nouvelle demande
formulée pour un taux
consolidé à 28%
– TEC supérieur aux droits
consolidés (Solution 2)
• Article XXIV.6 du GATT
– Non respect des droits
consolidés , mais avec des
droits compensatoires
– Compensation: hausse des
droits sur des produits
d’importation d’intérêts pour
la région
– Mais diversité des droits
consolidés peut faire
s’annuler les compensations:
TEC supérieur à DC de
certains membres et
inférieurs à ceux des autres
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Cas pratique: Tarifs consolidés…
– Impact TEC sur les
Tiers (Solution 1)
• Légalité de la hausse des
droits appliqués: marge de
politique commerciale
• Hausse opérée par les
pays concernés
individuellement, avant la
création de l’UD
• Contournement de la
prescription de l’Article
XXIV.5 , la hausse ne
résulterait plus de la
création de l’UD
– Impact TEC sur les
Tiers (Solution 2)
• La solution par la Clause
d’habilitation
– Enregistrer l’UD
comme ACR entre pays
en développement
– Contournement de la
prescription de l’Article
XXIV.5.A du GATT sur
l’incidence générale du
relèvement des droits.
Mais les hausses
doivent rester modérées
18
• JE VOUS REMERCIE DE VOTRE
ATTENTION
19