journal officiel - Secrétariat général du Gouvernement

Transcription

RÉPUBLIQUE DU CONGO
55e ANNEE - N° 36
Jeudi 5 septembre 2013
Unité * Travail * Progrès
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS
NUMERO
1 AN
24.000
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................
6 MOIS
3 MOIS
12.000
6.000
500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ...................................................................................
38.400
19.200
9.600
800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.
¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : [email protected]
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
B - TEXTES PARTICULIERS
- ARRETES -
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA POPULATION
- Autorisation..................................................
A – TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
2 sept. Arrêté n° 12954 fixant les modalités d’avancement dans les forces armées congolaises et la
gendarmerie nationale au titre de l’année 2014.
862
- Nomination...................................................
862
858
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ET DU DOMAINE PUBLIC
PARTIE NON OFFICIELLE
19 août Arrêté n° 12010 portant attribution à la République de Namibie la parcelle de terrain non-bâtie,
non cadastrée, située au lieu-dit «Liambou», district de Loango, département du Kouilou..........
860
22 août Arrêté n° 12425 portant attribution d’un fonds
de terre à l’A.C. Léopards, au lieu-dit « Matoto »,
district de Louvakou, département du Niari.....
861
- ANNONCES - Annonces légales...........................................
- Associations..................................................
862
866
858
Journal officiel de la République du Congo
N° 36-2013
Colonel ou capitaine de vaisseau :
PARTIE OFFICIELLE
- ARRETES A - TEXTES GENERAUX
Arrêté n° 12954 du 2 septembre 2013 fixant
les modalités d'avancement dans les forces armées
congolaises et la gendarmerie nationale au titre de
l'année 2014
Le ministre à la Présidence de la République
chargé de la défense nationale,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 13-2007 du 25 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 4-2001 du 5
février 2001 portant statut général des militaires et
des gendarmes ;
Vu l'ordonnance n° 3 - 2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement des forces
armées congolaises ;
Vu l'ordonnance n° 4 - 2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes ;
Vu l'ordonnance n° 5 - 2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2001-193 du 11 avril 2001 portant
création du comité de défense;
Vu le décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant
attributions et organisation du ministère de la
défense nationale ;
Vu le décret n° 2005-73 du 28 janvier 2005 portant
avancement dans les forces armées congolaises et la
gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2010-689 du 28 octobre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
n° 2005-73 du 28 janvier 2005 portant avancement
dans les forces armées congolaises et la gendarmerie
nationale ;
Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012
portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
TITRE I : DISPOSITION GENERALE
Article premier : Le présent arrêté, pris en application
du décret n° 2005-73 du 28 janvier 2005, tel que
modifié et complété par le décret n° 2010-689 du 28
octobre 2010 susvisé, précise les critères requis pour
l'avancement normal au titre de l'année 2014 dans
les forces armées congolaises et la gendarmerie
nationale.
TITRE II : DES CRITERES D'AVANCEMENT
CHAPITRE I : DES OFFICIERS
Article 2 : Nul ne peut être proposé à la nomination
au grade de :
- s'il n'a servi trois (3) ans minimum au grade de
lieutenant-colonel ou capitaine de frégate, s’il n'a
accompli au moins vingt (20) ans de services
effectifs et s'il n'est titulaire d'un diplôme d'enseignement militaire supérieur du 1er degré ou
équivalent.
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate :
- s'il n'a servi quatre (4) ans minimum au grade de
commandant ou capitaine de corvette, s'il n'a
accompli au moins dix-sept (17) ans de services
effectifs et s'il n'est titulaire d'un diplôme d'enseignement militaire supérieur du 1er degré ou
équivalent.
Commandant ou capitaine de corvette :
- s'il n'a servi cinq (5) ans minimum au grade de capitaine ou lieutenant de vaisseau, s’il n'a accompli
au moins treize (13) ans de services effectifs et s’il
n'est titulaire du diplôme d'enseignement militaire
supérieur du 1er degré ou du certificat de perfectionnement des officiers subalternes ou équivalent.
Capitaine ou lieutenant de vaisseau :
lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et
s'il n'a accompli au moins huit (8) ans de services
effectifs.
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe:
- s'il n'a servi deux (2) ans minimum au grade de
sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e
classe pour les officiers école, s’il n'a servi trois (3)
ans minimum au grade de sous-lieutenant ou
enseigne de vaisseau de 2e classe pour les
officiers nommés par voie de concours pour le
franchissement.
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e
classe par voie de concours pour le franchissement:
- s'il n'a servi un (1) an minimum au grade d'adjudant-chef ou maître principal, s'il n'a accompli au
moins onze (11) ans de services effectifs pour les
sous-officiers école et s'il n'est titulaire du brevet
d'armes du 1er degré, du brevet d'armes du 2e
degré, du brevet technique n° 1 (ABC, artillerie et
génie), du brevet technique n° 2, du brevet
supérieur, du diplôme de qualification supérieur
de gendarmerie n° 2 ou équivalent ;
- s'il n'a servi un (1) an minimum au grade d'adjudant-chef ou maître principal, s'il n'a accompli au
moins quinze (15) ans de services effectifs pour
les militaires des forces armées congolaises et
quatorze (14) ans pour la gendarmerie nationale
et s'il n'est titulaire du brevet d'armes du 1er
degré, du brevet d'armes du 2e degré, du brevet
technique n° 1 (ABC, artillerie et génie), du brevet
technique n° 2, du brevet supérieur, du diplôme
de qualification supérieur de gendarmerie n° 2 ou
équivalent.
Du jeudi 5 septembre 2013
CHAPITRE II : DES SOUS-OFFICIERS
au grade de :
Adjudant-chef ou maître principal :
- s'il n'a servi deux (2) ans minimum au grade
d'adjudant ou premier maître, s’il n'a accompli au
moins dix (10) ans de services effectifs pour les
sous-officiers école et s’il n'est titulaire du brevet
d'armes du 1er degré, du brevet d'armes du 2e
degré, du brevet technique n° 1 (ABC, artillerie et
génie), du brevet technique n° 2, du brevet supérieur ou équivalent ;
- s'il n'a servi trois (3) ans minimum au grade
d'adjudant ou premier maître, s'il n'a accompli au
moins quatorze (14) ans de services effectifs pour
les forces armées congolaises et s’il n'est titulaire
du brevet d'armes du 1er degré, du brevet d'armes
du 2e degré, du brevet technique n° 1 (ABC,
artillerie et génie), du brevet technique n° 2, du
brevet supérieur ou équivalent ;
- s'il n'a servi trois (3) ans minimum au grade
d'adjudant, s’il n'a accompli au moins treize (13)
ans de services effectifs pour la gendarmerie
nationale et s'il n'est titulaire du diplôme de
qualification supérieure de gendarmerie n° 2 ou
équivalent.
Adjudant ou premier maître :
- sil n'a servi trois (3) ans minimum au grade sergent-chef ou maître, sil n'a accompli au moins
huit (8) ans de services effectifs pour les sousofficiers école et s'il n'est titulaire du brevet
d'armes du 1er degré, d'un brevet technique n° 1,
d'un brevet élémentaire du 2e degré, d'un brevet
d'aptitude technique ou d'un brevet élémentaire
et d'aptitude technique ou équivalent ;
sergent-chef ou maître, s'il n'a accompli au moins
onze (11) ans de services effectifs pour les forces
armées congolaises et s'il n'est titulaire du brevet
d'armes du 1er degré, d'un brevet technique n° 1,
d'un brevet élémentaire du 2e degré, d'un brevet
d'aptitude technique ou d'un brevet élémentaire
et d'aptitude technique ou équivalent ;
- s'il n'a servi quatre (4) ans minimum dans le grade
de maréchal de logis chef, s'il n'a accompli au
moins dix (10) ans de services effectifs pour la
gendarmerie nationale et s'il n'est titulaire du
diplôme de qualification supérieure de gendarmerie n° 1 ou équivalent.
Sergent-chef, maître ou maréchal des logis chef :
- s'il n'a servi trois (3) ans minimum au grade de sergent ou second maître, s'il n'a accompli au moins
cinq (5) ans de services effectifs pour les sousofficiers école, sept (7) ans de service effectif
pour les sous-officiers rang des forces armées congolaises et s'il n'est titulaire du diplôme de base de
sous-officier, du certificat interarmes, d'un brevet
élémentaire du 2e degré ou d'un brevet élémentaire
de spécialité ;
859
maréchal de logis, s’il n'a accompli au moins cinq
(5) ans de services effectifs pour la gendarmerie
nationale et s’il n'est titulaire du diplôme d'officier de police judiciaire ou du brevet de chef de
groupe ou équivalent.
Sergent ou second maître ou maréchal des logis :
- s'il n'a servi deux (2) ans minimum au grade de
caporal-chef ou quartier maître de reclasse, s’il
n'a accompli au moins quatre (4) ans de services
effectifs et s’il n'est titulaire du certificat d'aptitude technique n° 2, du brevet élémentaire de
spécialité ou du brevet élémentaire du 2e degré.
Article 4 : Les sergents titulaires du brevet technique
n° 1 ou du brevet d'armes du 1er degré non détenteurs, du certificat interarmes ne sont pas proposables au grade de sergent-chef.
Article 5 : Seul le certificat d'aptitude technique n° 2
est exigé au personnel féminin proposable au grade
de sergent-chef. Cette disposition ne s'applique pas
au personnel féminin de la gendarmerie nationale.
CHAPITRE III : DES MILITAIRES DU RANG
au grade de :
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe :
- s'il n'a servi un (1) an minimum au grade de caporal ou quartier maître de 2e classe et s'il n'est
titulaire du certificat d'aptitude technique n° 1,
du brevet élémentaire du 1er degré ou du brevet
élémentaire des équipage.
Caporal ou quartier-maître de 2e classe :
- s'il n'a servi un (1) an minimum au grade de soldat ou matelot et s'il n'est titulaire du certificat
d'aptitude technique n° 1, du brevet élémentaire
du 1er degré ou du brevet élémentaire des
équipages.
La nomination à l'emploi de 1re classe n'est prononcée que si le bénéficiaire a servi six mois minimum
comme soldat de 2e classe ou matelot.
Une instruction du chef d'état-major général des
forces armées congolaises fixe les modalités d'avancement des militaires du rang.
TITRE III : DE LA CONSTITUTION ET DE LA
TRANSMISSION DES DOSSIERS
Article 7 : Les dossiers de proposition à l'avancement
comprennent :
A- Pour les officiers :
- la copie de la décision d'engagement ;
- le texte de nomination au grade actuel;
860
-
les feuilles de notes des trois dernières années ;
les relevés de punitions des trois dernières années;
la copie du diplôme exigé ;
l'état récapitulatif par grade.
- contrôle spécial de la direction générale des
ressources humaines (détachés hors ministère de
la défense nationale, stagiaires locaux évoluant
dans les écoles civiles et stagiaires à l'étranger).
B- Pour le franchissement :
- la copie de la décision d'engagement ;
- le texte de nomination au grade actuel ;
- les feuilles de notes des trois dernières années ;
- les relevés de punitions des trois dernières années;
- la copie du diplôme exigé ;
- l'attestation de présence au corps avec photo ;
- la note de désignation pour la participation au concours des autorités suivantes :
- le chef d'état-major général pour les forces
armées congolaises ;
- le commandant de la gendarmerie nationale
pour la gendarmerie nationale ;
- le chef de la maison militaire pour la maison
militaire ;
- le directeur de cabinet du ministre à la
Présidence de la République chargé de la
défense nationale pour les structures rattachées au ministre de la défense nationale ;
- le directeur général des ressources humaines
pour le contrôle spécial.
C - Pour les sous-officiers :
-
la copie de la décision d'engagement ;
le mémoire de proposition ;
le texte de nomination au grade actuel ;
la copie de diplôme exigé ;
les feuilles de notes des trois dernières années ;
les relevés de punitions des trois dernières années;
le feuillet ;
l'état récapitulatif par grade.
D- Pour les militaires du rang :
-
la copie de la décision d'engagement ;
le texte de nomination au grade actuel ;
la copie de diplôme exigé ;
l'état de proposition par grade dûment renseigné.
des personnels officiers et sous-officiers des forces
armées congolaises et de la gendarmerie nationale
doivent être adressés au ministre de la défense
nationale, par le biais de la direction générale des
ressources humaines. Ceux des militaires du rang
doivent être adressés au chef d'état-major général
des forces armées congolaises, par le biais de la
direction de l'organisation et des ressources
humaines.
des personnels officiers et sous-officiers des structures ci-après doivent être adressés directement au
ministre de la défense nationale (direction générale
des ressources humaines) :
- maison militaire du Président de la République ;
- structures rattachées au ministre de la défense
nationale ;
N° 36-2013
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
ET FINALES
Article 10 : Les critères définis aux articles 2, 3 et 6
du présent arrêté doivent être remplis au 31 décembre 2013.
Article 11 : Le choix à l'avancement est subordonné à
un certain nombre de critères. Ceux-ci pouvant se
cumuler :
-
la fonction ;
le mode de recrutement ;
la manière de servir ;
la possession des diplômes de fin d'études
militaires ;
- le temps de grade ;
- le temps de services.
Article 12 : Les quotas des proposés par grade de
nomination par trimestre et l'ordre des critères de
choix pour l'avancement sont fixés par directive du
ministre.
Article 13 : Le chef d'état-major général des forces
armées congolaises, le commandant de la gendarmerie nationale et le directeur général des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au Journal officiel de la
République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 2 septembre 2013
Charles Richard MONDJO
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ET DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté n° 12010 du 19 août 2013 portant
attribution à la République de Namibie la parcelle de
terrain non-bâtie, non-cadastrée, située au lieu-dit
« Liambou », district de Loango, département du
Kouilou.
Le ministre des affaires foncières
et du domaine public,
Vu la loi n° 17-2000 du 30 décembre 2000 portant
régime de la propriété foncière;
Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant code
du domaine de l'Etat ;
Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les
principes généraux applicables aux régimes domanial
et foncier ;
Vu le décret n° 2005-552 du 7 novembre 2005 fixant
les modalités d'attribution des biens immobiliers du
domaine privé de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-122 du 19 février 2010 portant
861
attributions du ministre des affaires foncières et du
domaine public ;
portant nomination des membres du Gouvernement ;
Arrêté n° 12425 du 22 août 2013 portant
attribution d'un fonds de terre à l'A.C. Léopards, au
lieu-dit « Matoto », district de Louvakou, département
du Niari.
Arrête :
Article premier : Il est attribué à la République de
Namibie, la parcelle de terrain non-bâtie, non-cadastrée, d'une superficie de cinq hectares, soit cinquante
mille mètres carrés, située au lieu-dit «Liambou», district de Loango, département du Kouilou, conformément au plan de situation joint en annexe.
Article 2 : La présente attribution est consentie en
vue de la construction d'un centre commercial au
lieu-dit «Liambou», district de Loango, département
du Kouilou.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au
Journal officiel, et communiqué partout où besoin
sera.
Fait à Brazzaville, le 19 août 2013
Pierre MABIALA
Vu la loi n° 021-88 du 17 septembre 1988 sur l'aménagement et l'urbanisme ;
Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant code
du domaine de l'Etat ;
Vu la loi n° 010-2004 du 26 mars 2004 fixant les
principes généraux applicables aux régimes domanial
et foncier ;
Vu le décret n° 2010-122 du 19 février 2010 relatif
aux attributions du ministre des affaires foncières et
du domaine public ;
portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu l'intérêt général certain et le caractère social du
projet.
Arrête :
Article premier : Il est attribué à l'A.C. Léopards de
bolisie, un fonds de terre situé à Matoto, district de
Louvakou, département du Niari, d'une superficie de
cent mille mètres carrés (100 000m2), soit dix
hectares (10ha), tel qu'il ressort du plan de bornage
joint en annexe.
Article 2 : La présente attribution est consentie dans
le cadre de la promotion des activités sportives
nationales et de la mise en œuvre de la politique du
gouvernement relative au développement de l'élitisme
dans les sports de compétition.
Article 3 : Toute installation permanente ou provisoire réalisée sur ce terrain, incompatible à l'objet
cité à l'article 2 ci-dessus est interdite et donne lieu à
la reprise du terrain par l'Etat.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au
Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 22 août 2013
Pierre MABIALA
862
N° 36-2013
NOMINATION
Arrêté n° 12953 du 2 septembre 2013. Le
lieutenant ONGOBO (Fulgort) est nommé aide de
camp du contre amiral ONGOBO (Fulgort).
L'intéressé percevra, à ce titre, les indemnités
prévues par les textes en vigueur.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
prise de fonctions par l'intéressé.
B - TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA POPULATION
NOMINATION
Arrêté n° 12482 du 23 août 2013. La
société forestière Mokabi s.a. est autorisée à ouvrir le
centre médico-social d’entreprise principal de Mokabi
et de son annexe de Mouaté dans le district d’Enyellé,
département de la Likouala.
PARTIE NON OFFICIELLE
- ANNONCES Les activités à mener dans ce centre médico-social
concernent :
-
les consultations curatives ;
les consultations prénatales ;
la chirurgie ;
les accouchements ;
les consultations préscolaires ;
les examens de laboratoire ;
les actes médicaux (ordonnances, certificats
médicaux) ;
les soins infirmiers ;
les visites systématiques, d’embauche, de reprise
de service ;
l’information, l’éducation et la communication ;
l’élaboration des rapports périodiques (mensuels,
trimestriels et annuels), adressés à la direction
départementale de la santé de la Likouala.
Le personnel devant y évoluer fait l’objet d’une autorisation après examen des dossiers des intéressés par
les services compétents de la direction générale de la
santé.
La société forestière Mokabi s.a. est tenu d’informer
les autorités compétentes de tout changement
d’adresse ou de toute cessation d’activités.
Le centre médico-social est placé sous le contrôle de
la direction départementale de la santé de la Likouala
à laquelle seront adressés les rapports périodiques
des activités avec ampliation à la direction des soins
et des services de santé.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de
signature.
ANNONCES LEGALES
PRICEWATERHOUSECOOPERS TAX & LEGAL SA
88, avenue du Général de Gaulle, B.P. : 1306,
Pointe-Noire, République du Congo
T: (242) 05 534 09 07 /22 294 58 98 /99,
www. pwc. Com
HOLDING CONGO MANAGEMENT
« Holding Congo »
Société anonyme avec administrateur général
au capital de 2 000 000 000 FCFA
Siège Social : Boîte Postale : 14564, Brazzaville,
REPUBLIQUE DU CONGO
RCCM BRAZZAVILLE CG / BZV / 13 B 4513
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale
à caractère mixte, en date, à Kinshasa (République
Démocratique du Congo), du 5 juillet 2013, reçu au
rang des minutes de Maître Salomon LOUBOULA,
notaire à Brazzaville, le 19 juillet 2013, sous le répertoire n° 222/2013, enregistré le 30 juillet 2013, à
Pointe-Noire Centre, sous le numéro 6728, folio
132/16, il a notamment été décidé de dissoudre la
société conformément à l'article 201 de l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
Dépôt de l'acte susvisé a été fait auprès du greffe du
tribunal de commerce de Brazzaville.
Pour avis,
L'administrateur général.
PRICEWATERHOUSECOOPERS TAX & LEGAL SA
88, avenue du Général de Gaulle, B.P.: 1306
Pointe-Noire, République du Congo
T: (242) 05 534 09 07/22 294 58 98 /99,
www.pwc.com
Société de conseil fiscal
Agrément CEMAC N°SCF 1.
Société de conseils juridiques
Société anonyme avec Conseil d’administration
au capital de FCFA 10 000 000
RCCM Pointe-Noire N°CG/PNR Q B 1015.
NIU M2006110000231104
GRANDS ELEVAGES DU CONGO « GRELCO »
au capital de 500 000 000 FCFA
Siège social : ex-bâtiment OFNACOM, Mpila,
Boîte Postale : 14564, Brazzaville
REPUBLIQUE DU CONGO
RCCM BRAZZAVILLE 13 B 4315
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale
à caractère mixte, en date, à Kinshasa (République
Démocratique du Congo), du 07 juin 2013, reçu au
rang des minutes de Maître Salomon LOUBOULA,
notaire à Brazzaville, le 17 juin 2013, sous le répertoire n° 182/2013, enregistré le 04 juillet 2013, à
Pointe-Noire Centre, sous le numéro 5910, folio
115/61, il a été décidé à titre extraordinaire de :
- changer le mode d'administration de la société,
qui passe de société anonyme avec conseil d’administration en société anonyme avec administrateur général :
- mettre à jour les statuts.
Dépôt de l'acte susvisé a été fait auprès du greffe du
tribunal de commerce de Brazzaville.
Pour avis,
L'administrateur général
Maître Sylvert Bérenger KYMBASSA BOUSSI
notaire
immeuble DABO, 3e étage, avenue de la paix
en face de La Congolaise de Banque de Poto-Poto,
Brazzaville, République du Congo
Boite Postale 13.2731
Tél.: (242) 05.522.96.23/06.952.17.261
E-mail : [email protected]
ANNONCE LEGALE
PROUESSES - CONGO SARL
Société à responsabilité limitée
au capital de un million (1 000 000) de Francs CFA
Siège social : 32, rue Moukouari Philippe,
Moukondo, Brazzaville, République du Congo
RCCM :13 B 4466
863
CONSTITUTION
Suivant acte authentique en date à Brazzaville du 13
juin 2013, reçu par Maître Sylvert Bérenger KYMBASSA BOUSSI, notaire à Brazzaville, dûment enregistré à Brazzaville, Bacongo, le 08 juillet 2013 sous
Folio 122110 Numéro 1680, il a été constitué une
société ayant les caractéristiques suivantes :
- Forme : société à responsabilité limitée.
- Objet : la société a pour objet tant en République du
Congo qu'à l'étranger :
- etudes, conception et réalisation des plans et
d'ouvrages ;
- l'exécution de tous les travaux de bâtiment,
génie civil et des travaux publics et privés ;
- la construction de tous bâtiments avec tous
matériaux de toute nature ;
- la construction et l'entretien des routes et
chaussées, l'aménagement de tous sols ;
- l'exécution de tous les travaux topographiques ;
- la vente et la fourniture de matériaux de construction ;
- la vente et la location des véhicules et engins ;
- le transport terrestre des personnes et des
marchandises ;
- la mise à disposition du personnel ;
- l'entretien et la réhabilitation des routes et des bâtiments pour le compte de tous tiers, Etat, Mairies,
Départements, Administrations Publiques ou
Privées ;
- l'importation et l'exportation de tous matériaux de
construction, de toutes marchandises ;
- la sous-traitance dans les domaines de la construction, du bâtiment et du génie civil ;
- la prestation de services dans les domaines cidessus cités ;
Et plus généralement la réalisation de toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou
connexes, le tout tant pour elle-même que pour le
compte de tous tiers, la prise d'intérêts dans toutes
affaires similaires, sociétés créées ou à créer, la participation, la gérance et toutes autres activités financières, mobilières et immobilières susceptibles d'en
favoriser l'extension ou le développement
Dénomination : la société a pour dénomination :
PROUESSES - CONGO sarl.
Durée : la durée de la société est de quatre-vingt-dixneuf (99) années à compter de son immatriculation
au registre de commerce et du crédit mobilier, sauf
les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Siège social : le siège social est fixé : 32, rue
Moukouari Philippe, Moukondo, Brazzaville,
République du Congo.
Capital social : le capital social est fixé à la somme de
un million (1 000 000) francs CFA, divisé en cent (100)
parts sociales de dix mille (10 000) francs CFA chacune, numérotées de 01 à 100, entièrement souscrites
864
et libérées, attribuées aux associés, tel qu'il ressort de
la déclaration notariée de souscription et de versement
du capital social reçue le 13 juin 2013 par Maître
Sylvert Bérenger KYMBASSA BOUSSI.
Gérance : aux termes du procès-verbal de la première
assemblée générale ordinaire du 13 juin 2013,
Mademoiselle Barbie Bénédicte NKOUNKOU a
été nommée en qualité de gérante de la société
PROUESSES - CONGO sarl pour durée indéterminée.
Dépôt légal a été entrepris le 16 juillet 2013 au greffe
du tribunal de commerce de Brazzaville, enregistré
sous le numéro 13 DA 811
Immatriculation : la société PROUESSES - CONGO
sarl a été immatriculée au registre de commerce
et du crédit mobilier le 16 juillet 2013 sous le n° 13
B 4466.
Pour insertion légale,
Maître Sylvert Bérenger
KYMBASSA BOUSSI
CHAMBRE DEPARTEMENTALE
DES NOTAIRES DE BRAZZAVILLE
OFFICE NOTARIAL GALIBA
Me Henriette Lucie Arlette GALIBA
3, boulevard Denis SASSOU-N’GUESSO,
Marché Plateau, centre-ville
Boîte Postale: 964 Tél.: 05 540-93-13/06 672-79-24
REPUBLIQUE DU CONGO
DUNITO CONGO « D.C. »
Capital social : 10 000 000 francs CFA
Siège social : Brazzaville, République du Congo
RCCM : 13-B-4475
REPUBLIQUE DU CONGO
N° 36-2013
Capital social : dix millions (10 000 000) de francs
CFA, divisés en mille (1000) actions de dix mille
(10 000) francs CFA chacune, entièrement souscrites.
Objet social : la société a pour objet tant en
République du Congo, en Afrique, que partout
ailleurs à l'étranger :
- la construction des bâtiments et la réalisation des
travaux publics ;
- la réalisation des travaux de construction d'autres
ouvrages de génie civil ;
- les activités immobilières, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou
autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
dont elle pourrait devenir propriétaire ou pour le
compte des tiers ;
- les activités de consulting, d'études techniques et
scientifiques, d'ingénierie et conseil ;
- la réalisation des études économiques, l'ingénierie
financière et la gestion des projets d'envergure ;
- la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières ;
- l'exploitation de tout complexe industriel et commercial ;
- l'acquisition et l'exploitation de tous brevets, marques de fabriques entrant dans l'objet de la
société ;
- la réalisation des projets agricoles ;
- l'importation et l'exportation ;
- le commerce de gros non spécialisé et les activités
d'intermédiaire de commerce de gros, la représentation commerciale.
Durée : la durée de la société est de quatre-vingt-dix
neuf (99) ans à compter de son immatriculation au
registre de commerce et du crédit mobilier.
Apports en numéraire : par acte portant déclaration
notariée de souscription et de versement reçu par le
notaire soussigné, le 16 juillet 2013 et enregistré le
26 juillet 2013, folio 133/06, numéro 1789, le
souscripteur a déclaré que toutes les actions de
valeur nominale de francs CFA : dix mille (10 000)
sont en numéraire et qu'il a versé la somme de francs
CFA : dix millions (10.000.000) correspondant à la
libération intégrale des actions souscrites.
INSERTION LEGALE
Aux termes d'un acte authentique en date du 18 juillet 2013, reçu par Maître Henriette L. A. GALIBA,
notaire titulaire d'un office à la résidence de
Brazzaville, enregistré le 23 juillet 2013 à la recette
des impôts de Bacongo, folio 133/09, numéro 1792.
il a été constitué une société commerciale présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : société anonyme avec administrateur général ;
Dénomination sociale : Dunito Congo, en sigle « D.C. »;
Siège social: Brazzaville, 3, boulevard Denis SASSOUN’GUESSO, marché Plateau, centre-ville, République
du Congo.
Administration : conformément aux dispositions
statutaires, monsieur William KOSSO PAMBOU a été
désigné en qualité d'administrateur général, pour
une durée indéterminée.
Dépôt au greffe : les pièces constitutives ont été
déposées au greffe du tribunal de commerce
de Brazzaville, le 23 juillet 2013 sous le numéro 13
DA 832.
Immatriculation : la société a été immatriculée au
registre de commerce et du crédit mobilier
de Brazzaville, le 23 juillet 2013, sous le numéro 12
B 4475.
Pour insertion,
Maître Henriette L. A. GALIBA
Notaire
Marché Plateau, Centre-ville
Boîte Postale: 964 Tél.: 05 540-93-13/06 672-79-24
REPUBLIQUE DU CONGO
ASPERBRAS VEHICULES CONGO
Capital social : 10 000 000 francs CFA
RCCM : 13-B-4421
REPUBLIQUE DU CONGO
865
statutaires, M. Léonardo BOSSO BELUSSI a été
désigné en qualité d'administrateur général, pour
Dépôt au greffe : Les pièces constitutives ont été
déposées au greffe du tribunal de commerce de
Brazzaville, le 27 juin 2013 sous le numéro 13 DA 734.
Immatriculation : La société a été immatriculée au
registre de commerce et du crédit mobilier de
Brazzaville, le 27 juin 2013, sous le numéro 13 B
4421.
Pour insertion,
Notaire
INSERTION LEGALE
Aux termes d'un acte authentique en date du 12 avril
2013 reçu par Maître Henriette L. A. GALIBA, notaire
titulaire d'un office à la résidence de Brazzaville,
enregistré le 17 avril 2013 à la recette des impôts de
Bacongo, folio 71/12, n° 1073, il a été constitué une
société commerciale présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination sociale : Asperbras Véhicules Congo
Siège social : Brazzaville, 129, rue des Reims, rondpoint la Coupole, centre-ville, République du Congo.
CFA, divisés en mille (1000) actions de dix mille (10
000) francs CFA chacune, entièrement souscrites.
ailleurs à l'étranger:
- l'exploitation par concession de marque automobile:
- la représentation commerciale, le négoce ;
- la vente des véhicules, des pièces détachées et
accessoires automobiles;
- les prestations de service, d'entretien et de maintenance des véhicules ;
- la location de véhicules ;
- l'importation et l'exportation.
notaire soussigné, le 12 avril 2013 et enregistré le 17
avril 2013, folio 71/13, n° 1074. le souscripteur a
déclaré que toutes les actions de valeur nominale de
francs CFA : dix mille (10 000) sont en numéraire
et qu'il a versé la somme de francs CFA: dix millions
(10 000 000) correspondant à la libération intégrale
des actions souscrites.
Marché Plateau, centre-ville
Boîte Postale: 964, Tél.: 05 540-93-13/06 672-79-24
REPUBLIQUE DU CONGO
CONGOBRAS INDUSTRIE
Capital social : 10.000.000 francs CFA
RCCM : 13-B-4398
REPUBLIQUE DU CONGO
INSERTION LEGALE
Aux termes d'un acte authentique en date du 12 avril
2013 reçu par Maître Henriette L. A. GALIBA, notaire
titulaire d'un office à la résidence de Brazzaville,
enregistré le 17 avril 2013 à la recette des impôts de
Bacongo, folio 71/08, n° 1069, il a été constitué une
société commerciale présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination sociale : Congobras Industrie;
Siège social : Brazzaville, 129, rue des Reims, rondpoint la Coupole, centre-ville, République du Congo.
CFA, divisés en mille (1000) actions de dix mille
(10 000) francs CFA chacune.
ailleurs à l'Etranger :
- l'exploitation d'un complexe industriel et commercial de fabrication de matériaux de construction
civil divers ;
866
- l'acquisition et l'exploitation de tous brevets, marques de fabrique entrant dans l'objet de la société;
- la commercialisation et la distribution des matériaux de construction
- l'importation et l'exportation.
N° 36-2013
TAIRE POUR LA PREVOYANCE SOCIALE’’, en sigle
‘’L.H.P.S.’’. Association à caractère socio-humanitaire. Objet : organiser les campagnes de sensibilisation, des vaccinations et des dépistages afin de lutter
contre les maladies endémiques et pandémiques ;
aider et assister les personnes en danger ou en
détresse lors des catastrophes naturelles. Siège
social: n° 152 bis, rue Lénine, quartier 52, Ouenzé,
Brazzaville. Date de la déclaration : 31 juillet 2013.
notaire soussigné, le 12 avril 2013 et enregistré le 17
avril 2013, folio 71/06, n° 1067, le souscripteur a
déclaré que toutes les actions de valeur nominale de
francs CFA : dix mille (10 000) sont en numéraire et
qu'il a versé la somme de francs CFA : dix millions
(10 000 000) correspondant à la libération intégrale
des actions souscrites.
Récépissé n° 363 du 13 août 2013. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’ASSOCIATION
DES PERSONNES UNIES POUR DES ACTIONS
HUMANITAIRES’’, en sigle ‘’A.P.U.A.H.’’. Association
à caractère social. Objet : promouvoir l’entraide et
l’assistance entre les membres. Siège social : n° 128,
rue MBEMBA Antoine, quartier Ngambio, Mfilou,
Brazzaville. Date de la déclaration : 8 août 2013.
statutaires, monsieur Léonardo BOSSO BELUSSI a
été désigné en qualité d'administrateur général, pour
Récépissé n° 372 du 13 août 2013. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’MUTUELLE LES
VISIONNAIRES’’. Association à caractère social.
Objet : apporter une assistance multiforme aux
mem-bres ; cultiver l’esprit de fraternité, de solidarité, d’entraide et d’amour entre les mutualistes. Siège
social : n° 62, rue Bouanga, Talangaï, Brazzaville.
Date de la déclaration : 15 mai 2013.
Dépôt au Greffe : les pièces constitutives ont été
déposées au greffe du tribunal de commerce de
Brazzaville, le 17 juin 2013 sous le numéro 13 DA 687.
Immatriculation : la société a été immatriculée au
registre de commerce et du crédit mobilier de
Brazzaville, le 17 juin 2013, sous le numéro 13 B
4398.
Pour insertion,
Notaire
ASSOCIATIONS
Création
Département de Brazzaville
Année 2013
Récépissé n° 54 du 7 février 2013. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’ACTION MISSIONNAIRE D’EVANGELISATION DES NATIONS’’, en
sigle ‘’Ministère AMEN’’. Association à caractère religieux. Objet : évangéliser la parole de Dieu dans le
monde ; promouvoir les œuvres sociales, agricoles et
para-médicales en faveur de la population. Siège
social : n° 17, avenue auberge Gaxon, quartier
ex-télé Congo, Makélékélé, Brazzaville. Date de la
déclaration : 14 janvier 2013.
Récépissé n° 357 du 8 août 2013. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’LIGUE HUMANI-
Récépissé n° 377 du 20 août 2013. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’INTERNATIONAL
CULTUREL EXCHANGE’’, en sigle ‘’I.C.E.’’.
Association à caractère culturel. Objet : promouvoir
les valeurs culturelles à travers des expositions, symposiums, festivals et tournois. Siège social : n° 97,
rue Mbama, Bacongo, Brazzaville. Date de la déclaration : 14 août 2013.
Récépissé n° 383 du 23 août 2013. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’MUTUELLE DE LA
FAMILLE BOLOMBO’’, en sigle ‘’MUFAMBO’’.
Association à caractère social. Objet : rassembler
autour des idéaux d’unité et de solidarité tous les
individus ayant d’origines parentales de sang ou d’alliances avec la famille BOLOMBO d’Enyellé ; revaloriser la famille BOLOMBO et contribuer au bien-être
de ses membres. Siège social : n° 707, rue Mossaka,
Ouenzé, Brazzaville. Date de la déclaration : 5 juin
2013.
Récépissé n° 384 du 23 août 2013. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’PSY ASSISTANCE’’. Association à caractère socio-humanitaire.
Objet: promouvoir la psychologie au sein de la société congolaise ; aider et apporter un soutien psychologique aux personnes vivant avec handicap. Siège
social : n° 14, rue Ebingou, Moukondo, Brazzaville.
Date de la déclaration : 15 avril 2013.
MODIFICATION
Année 2013
Récépissé n° 004 du 8 mars 2013. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation
reconnait avoir reçu du président de l’association
dénommée : ‘’ASSOCIATION DES JEUNES AMIS DU
CONGO’’, en sigle ‘’A.J.A.C’’, précédemment reconnue
par récépissé n° 469 du 5 novembre 2012, une déclaration par laquelle il fait connaitre les changements
intervenus au sein de ladite association.
Ainsi, cette association sera désormais dénommée :
‘’ASSOCIATION DES JEUNES AMIS DE LA JEUNESSE CONGOLAISE’’, en sigle ‘’A.J.A.J.C.’’. Association
à caractère culturel. Objet : promouvoir la solidarité,
l’unité et l’entraide ; lutter contre toute sorte de violence faite aux jeunes ; veiller à la bonne application
867
de la loi sur l’enfant ; apporter un soutien multiforme aux jeunes et enfants défavorisés. Siège social :
n° 4, rue Mana, Moukondo, Moungali, Brazzaville.
Date de la déclaration : 28 décembre 2012.
Département de Pointe-Noire
Année 2007
Récépissé n° 10 du 31 octobre 2007. Déclaration à la préfecture du département de Pointe-noire
de l’association dénommée : ‘’ASSOCIATION
CONGOLAISE POUR LA CONSERVATION DE LA
FAUNE ENTOMOLOGIQUE’’, en sigle ‘’A.C.C.F.E.’’.
Association à caractère social et économique. Objet :
promouvoir la recherche et l’étude des insectes ; lutter contre la destruction de la nature (faune, flore et
forêts) ; créer et développer des parcs, des réserves
naturelles et des musées. Siège social : Dimonika,
dans le district de M’vouti. Date de la déclaration :
28 avril 2007.
Imprimé dans les ateliers
de l’Imprimerie du Journal Officiel
B.P.: 2087 Brazzaville

journal officiel - Secrétariat général du Gouvernement

Transcription

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