DREU3DS Diplôme d`études spécialisées en droit international et

Version arrêtée au 13/03/2007
DREU3DS
UCL/DRT - Programme d'études (2006-2007) : DREU3DS
Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
Gestion du programme
DREU Commission des études spécialisées en droit international et européen
Responsable académique :Pierre d'Argent
Objectif de la formation
L'objectif du D.E.S. est d'offrir une formation universitaire spécialisée de haut niveau dans les matières du droit international et
européen. Le programme est organisé autour d'un "tronc commun" obligatoire (165h.) permettant aux étudiants d'acquérir une
formation large et homogène dans ces deux domaines, ce qui constitue assurément une spécificité louvaniste par rapport aux
autres diplômes de troisième cycle existant sur le "marché" belge ou étranger. Au-delà de ce tronc commun, les étudiants
choisissent soit l'option "droit européen", qui vise à leur offrir une connaissance poussée du droit de l'Union européenne, tant
institutionnel que matériel, soit l'option "droit international", qui leur permet d'acquérir une spécialisation dans les matières du
droit international public et privé. Il est fait mention sur le diplôme de l'option choisie par l'étudiant.
Conditions d'admission
Ce diplôme d'études spécialisées est réservé aux titulaires d'un grade de licencié en droit ou d'un diplôme étranger jugé
équivalent. La durée du programme est d'une année d'études.
Prérequis
L'étudiant qui n'aurait pas suivi, au cours de la licence en droit, un cours général de droit international ou de droit européen, est
tenu de présenter en ces matières l'examen organisé à la Faculté de droit.
Demande d'admission
Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont précisées à la page WEB:
http://www.ucl.ac.be/etudiantetranger/admission/intro.html
Contenu du programme
Tronc commun (165 heures)
INT3311
Aspects juridiques de la sécurité et de la coopération en
Europe[30h]
INT3312
Dimensions internationales des politiques de la
Communauté[30h]
INT3313
Droit des relations économiques internationales[30h] (4.5
crédits)
INT3314
Règlement des litiges internationaux[30h]
INT3315
Questions juridiques d'actualité européenne[15h]
INT3316
Droit et contentieux des contrats internationaux[30h] (4.5
crédits)
Option Droit européen
1. Cours obligatoires (120 heures)
DROI2311
European Competition Law[30h] (4 crédits)
DROI2312
Circulation des marchandises, services et capitaux[30h] (4.5
crédits)
DROI2314
Condition des personnes dans l'Union européenne[30h] (4.5
crédits)
DROI2315
Questions spéciales de droit des institutions
européennes[30h] (4.5 crédits)
2. Séminaire obligatoire (30 heures)
L'étudiant doit suivre un séminaire au choix :
INT3317
Séminaire de droit européen (droit institutionnel)[30h]
Joe Verhoeven
Pierre d'Argent
Pierre d'Argent
Philippe Gautier
Paul Nihoul
Bernard Hanotiau, Denis Philippe
Paul Nihoul
Marc Fallon
Jean-Yves Carlier
Paul Nihoul, Melchior Wathelet
Gilles De Kerchove d'Ousselghem
p. 1
Version arrêtée au 13/03/2007
UCL/DRT - Programme d'études (2006-2007) : DREU3DS
INT3318
Séminaire de droit européen (droit matériel)[30h]
3. Cours à option (60 heures)
L'étudiant doit choisir 60 heures de cours parmi les cours suivants :
DROI2300
Aspects actuels du droit européen de l'intégration - Chaire de
droit européen[30h] (5 crédits)
DROI2313
Droit financier et fiscal communautaire[30h] (4 crédits)
INT2326
Questions spéciales de droit international privé[30h] (4
crédits)
DESO2336
Droits intellectuels[30h] (4 crédits)
INT2337
Droit international et européen des transports[30h] (4.5
crédits)
INT2342
Questions approfondies de droit des gens[30h] (4 crédits)
DPCR2345
Questions de procédure pénale et de droit international
pénal[30h] (4.5 crédits)
DESO2347
Droit social européen et international[30h] (4.5 crédits)
DPCR2348
Questions approfondies de droit pénal européen[30h] (4
crédits)
PUBL3103
Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h]
DRHO3401
Droits liés à l'autonomie de la personne[45h]
DRHO3404
Systèmes nationaux, européens et internationaux de
protection des droits de l'homme[45h]
DRHO3405
Droits de l'homme liés à des garanties procédurales[30h]
Option Droit international
1. Cours obligatoires (60 heures)
INT2342
Questions approfondies de droit des gens[30h] (4 crédits)
INT2326
Questions spéciales de droit international privé[30h] (4
crédits)
2. Séminaires obligatoires (60 heures)
L'étudiant est tenu de suivre deux séminaires
INT3319
Séminaire de droit international public[30h] (5 crédits)
INT3320
Séminaire de droit international privé[30h] (5 crédits)
3. Cours à option (90 heures obligatoires)
L'étudiant doit choisir 90 heures de cours parmi les cours suivants :
DROI2300
Aspects actuels du droit européen de l'intégration - Chaire de
droit européen[30h] (5 crédits)
DROI2311
European Competition Law[30h] (4 crédits)
DROI2312
Circulation des marchandises, services et capitaux[30h] (4.5
crédits)
DROI2313
Droit financier et fiscal communautaire[30h] (4 crédits)
DROI2314
Condition des personnes dans l'Union européenne[30h] (4.5
crédits)
DROI2315
Questions spéciales de droit des institutions
européennes[30h] (4.5 crédits)
INT2337
Droit international et européen des transports[30h] (4.5
crédits)
DESO2336
Droits intellectuels[30h] (4 crédits)
DPCR2345
Questions de procédure pénale et de droit international
pénal[30h] (4.5 crédits)
DESO2347
Droit social européen et international[30h] (4.5 crédits)
DPCR2348
Questions approfondies de droit pénal européen[30h] (4
crédits)
PUBL3103
Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h]
DRHO3401
Droits liés à l'autonomie de la personne[45h]
DRHO3402
Dimensions collectives des droits de l'homme[30h]
DRHO3404
Systèmes nationaux, européens et internationaux de
protection des droits de l'homme[45h]
Stéphanie Francq
Stéphanie Francq
N.
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon
Mireille Buydens, Bernard Remiche
N.
Philippe Couvreur, Joe Verhoeven
Henri Bosly
Pascale Vielle
Marie-Aude Beernaert
Jean-Marc Binon
Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter
Olivier De Schutter, Françoise Tulkens
Jean-François Van Drooghenbroeck,
Marc Verdussen
Philippe Couvreur, Joe Verhoeven
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon
Philippe Gautier
Sylvie Sarolea
Stéphanie Francq
Paul Nihoul
Marc Fallon
N.
Jean-Yves Carlier
Paul Nihoul, Melchior Wathelet
N.
Mireille Buydens, Bernard Remiche
Henri Bosly
Pascale Vielle
Marie-Aude Beernaert
Jean-Marc Binon
Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter
N.
Olivier De Schutter, Françoise Tulkens
p. 2