Séance du Conseil communal du 5 mars 2007

Ville
de
Verviers
N° 0216/1
Séance du Conseil communal du 5 mars 2007
N° 02.- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 5 FEVRIER 2007.
M. DESAMA, Bourgmestre-Président;
Mlles LEJEUNE, TARGNION, MM. ISTASSE, BREUWER, NYSSEN, Mme DUPUIS, MM. MOSON, BOTTERMAN, Echevins et
Echevines;
M. DELVILLE, Président du C.P.A.S.;
MM. HALLEUX, DELOBEL, DUKERS, LEGROS, ELSEN, DETHIER, REIP, VAN DE WAUWER, Mme POLIS-PIRONNET, MM. AYDIN,
CANTELLA, Mlle THONNART, M. WATHELET, Mlle TROISFONTAINES, MM. EL HAJJAJI, SMEETS, CARTON, PITANCE, BEN
ACHOUR, PIRON, Mme BOLAND-WAYAFFE, Mlles GILSON, LAMBERT, MM. HAMDINI, DEGEY, MESTREZ, Mme REULMINGUET, Conseillers et Conseillères.
M. DROSSARD, Secrétaire.
LA SEANCE PUBLIQUE EST OUVERTE A 19 HEURES 40.
LE CONSEIL,
0090
N° 01.- POLICE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification
(création de deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés
par les handicapés, rue de Dison).
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ARRETE :
Art. 1.- Deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés
par les handicapés sont créés, rue de Dison, côté pair, à hauteur des dépendances de
l’immeuble du Ministère des Finances, à l’opposé des immeubles portant les n° 103
à 109.
Art. 2.- Les Règlements complémentaires au Règlement général sur la police
de la circulation routière sont modifiés en conséquence.
0091
N° 02.- POLICE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification
(mise sous statut de "zone 30" de la rue Léon Debatisse).
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ARRETE :
Art. 1.- La rue Léon Debatisse est placée sous statut de "zone 30".
Art. 2.- Les Règlements complémentaires au Règlement général sur la
police de la circulation routière sont modifiés en conséquence.
0092
N° 03.- POLICE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification
(création d’un passage pour piétons au carrefour formé par les rues du Beau Site
et des Ormes).
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ARRETE :
Art. 1.- Un passage protégé pour piétons est créé au carrefour constitué par
les rues du Beau Site et des Ormes, à hauteur de l’îlot central.
Art. 2.- Les Règlements complémentaires au Règlement général sur la
police de la circulation routière sont modifiés en conséquence.
0093
N° 04.- POLICE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification
(division en deux voies de circulation d’un tronçon de la rue Francval).
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
N° 0216/2
ARRETE :
Art. 1.- Le tronçon de la rue Francval situé immédiatement après le passage
du pont sur la Vesdre est divisé en deux voies de circulation par le traçage, en
son milieu, d’une ligne blanche continue depuis l’immeuble portant le n° 2
jusqu’à l’immeuble portant le n° 5.
Art. 2.- Les Règlements complémentaires au Règlement général sur la
police de la circulation routière sont modifiés en conséquence.
0094
N° 05.- POLICE - Circulation routière - Réglementation provisoire en attendant
l’approbation des mesures définitives par l’Autorité de Tutelle (création d’un
passage pour piétons au carrefour formé par l’avenue du Beau Site et la rue des
Ormes).
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
RETIRE
ce point de l'ordre de l’ordre du jour de la présente séance.
0095
N° 06.- POLICE - Circulation routière - Réglementation provisoire en attendant
l’approbation des mesures définitives par l’Autorité de Tutelle (division en deux
voies de circulation sur un tronçon de la rue Francval).
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
RETIRE
ce point de l’ordre du jour de la présente séance.
0096
N° 07.- POLICE - Circulation routière - Réglementation à l’essai du stationnement sur le
sablon de la Grand’Place d'Ensival et dans ses abords immédiats, avec délivrance
de cartes de riverains.
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ARRETE :
Art. 1.- La Grand’Place d’Ensival est placée sous statut de "zone bleue"
avec usage du disque de contrôle dans les conditions ci-après définies :
- sur le sablon de la Grand’Place, la durée du stationnement autorisée est fixée
à deux heures;
- sur les trottoirs situés côtés Sud et Nord de la Grand’Place, la durée du
stationnement autorisée est fixée à une heure.
Art. 2.- Le présent arrêté est d’application à partir de ce jour et restera
valable jusqu’au 31 août 2007 inclus.
Art. 3.- Les habitants riverains remplissant les conditions légales pourront
bénéficier de la délivrance de cartes de riverains.
Art. 4.- Les mesures prescrites par la délibération du 24 février 2003 sont
suspendues jusqu’à la date du 31 août 2007 inclus.
0097
N° 08.- POLICE - Circulation routière - Réglementation provisoire à l’occasion d’une
épreuve automobile ("Ardenne Bleue Rally", du 1er au 4 mars 2007).
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
RETIRE
ce point de l’ordre du jour de la présente séance.
0098
N° 09.- POLICE - Circulation routière - Réglementation provisoire en raison de
l'organisation d'une manifestation ("Fagnes Hivernales", les 3 et 4 mars 2007).
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
RETIRE
ce point de l’ordre du jour de la présente séance.
0099
N° 10.- CONTRAT DE SECURITE ET DE PREVENTION - "Le vieillissement de la
population et les relations intergénérationnelles" - Convention de partenariat
entre la Fondation Roi Baudouin et le Service de Prévention - Adoption.
N° 0216/3
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ADOPTE
la convention de partenariat entre la Fondation Roi Baudouin et le Service de
Prévention.
M. DESAMA, Bourgmestre-Président;
Mlles LEJEUNE, TARGNION, MM. ISTASSE, BREUWER, NYSSEN, Mme DUPUIS, MM. MOSON, BOTTERMAN, Echevins et
Echevines;
M. DELVILLE, Président du C.P.A.S.;
MM. HALLEUX, DELOBEL, DUKERS, LEGROS, ELSEN, DETHIER, REIP, VAN DE WAUWER, Mme POLIS-PIRONNET, MM. AYDIN,
CANTELLA, Mlle THONNART, M. WATHELET, Mlle TROISFONTAINES, MM. EL HAJJAJI, SMEETS, CARTON, PITANCE, BEN
ACHOUR, PIRON, Mme BOLAND-WAYAFFE, Mlles GILSON, LAMBERT, MM. HAMDINI, DEGEY, MESTREZ, Mme REULMINGUET, Conseillers et Conseillères.
M. DROSSARD, Secrétaire.
0100
N° 11.- MOBILITE - Charte Octopus - Adhésion.
Attendu que le dossier a été exposé par Mlle TARGNION, Echevine;
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ADOPTE
la charte Octopus.
0101
N° 12.- REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE COMMUNALE - Immeuble Electrabel,
Pont de Sommeleville n° 2 - Acquisition - Acte rectificatif - Approbation.
Entendu l’exposé de Mlle TARGNION, Echevine;
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
APPROUVE
le projet d’acte rectificatif de l’acte d’acquisition de l’immeuble sis Pont de
Sommeleville n° 2, établi par le Notaire RAXHON.
0102
N° 13.- REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE COMMUNALE - Résidence
"Les Sottais", rue du 1er de Ligne n° 1 à 7 - Appartements n° 146 et 153, caves n°
19 et 3 - Aliénation de gré à gré.
Entendu l’exposé de Mlle TARGNION, Echevine;
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
DECIDE :
- d’aliéner de gré à gré au profit de M. KAROULIDIS Pantelis, pour le prix de
52.700,00 €, l’appartement n° 146 sis au 1er étage du bloc A et, pour le prix
de 53.800,00 €, l’appartement n° 153 sis au 2ème étage du bloc A;
- d’aliéner de gré à gré au profit de M. KAROULIDIS, pour le prix de
2.874,00 €, les caves n° 19 et n° 3;
- de porter le produit de la vente en recette au budget 2007 de la Régie
foncière, soit la somme de 109.374 €.
0103
N° 14.- REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE COMMUNALE - Résidence
"Les Sottais", rue du 1er de Ligne n° 1 à 7 - Appartement 168 - Aliénation de gré
à gré.
Entendu l’exposé de Mlle TARGNION, Echevine;
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
DECIDE :
- d’aliéner de gré à gré au profit de M. FERNANDEZ ALVAREZ Efrain, pour
le prix 42.400,00 €, l’appartement n° 168;
- de porter le produit de la vente en recette au budget 2007 de la Régie
foncière.
0104
N° 15.- QUARTIERS D’INITIATIVES - Commissions de rénovation du quartier (AGW
du 23 septembre 2004, article 7) - Composition - Modification du règlement Approbation.
N° 0216/4
Entendu l’exposé de Mlle TARGNION, Echevine;
Entendu l’intervention de M. HALLEUX, Conseiller communal;
Entendu la réponse de Mlle TARGNION, Echevine;
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ARRETE
comme suit le règlement des Commissions de rénovation du quartier des Q.I. 1
(Mangombroux-Abattoir) et 2 (Ensival) :
Art. 1.- En application de l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement Wallon
relatif à l’octroi par la Région de subventions pour l’exécution d’opérations de
rénovation urbaine, il est institué une Commission de rénovation du quartier
relatives aux opérations de rénovation urbaine dans les Quartiers d’Initiatives
n° 1 (Mangombroux-Abattoir) et n° 2 (Ensival), ci-après dénommée
"la Commission";
Art. 2.- La Commission est composée comme suit :
Avec voix délibérative :
- sept délégués désignés par la Ville à l’Assemblée générale de l’A.S.B.L.
"REGIE DES QUARTIERS DE VERVIERS", organisme de logement à
finalité sociale;
- un délégué supplémentaire de la Ville;
- deux représentants du C.P.A.S. à l’Assemblée générale de l’A.S.B.L.
"REGIE DES QUARTIERS DE VERVIERS";
- un représentant de Logivesdre, Société de logement de service public;
- un représentant de la Commission Communale Consultative d’Aménagement
du Territoire;
- six représentants des habitants des quartiers membres de l’Assemblée
générale de l’A.S.B.L. "REGIE DES QUARTIERS DE VERVIERS";
- et pour chaque quartier, deux représentants ou associations présentes dans le
quartier, trois propriétaires et trois locataires, tous choisis par le Conseil
communal;
- deux représentants de la D.G.A.T.L.P (Services extérieurs et Direction de
l’Aménagement opérationnel).
Avec voix consultative :
- le chef de projet;
- le médiateur social de l’A.S.B.L "REGIE DES QUARTIERS DE
VERVIERS" intervenant dans le S.A.C. du quartier;
- le Secrétaire communal;
- le Chef de Division ayant la rénovation urbaine dans ses compétences;
- le responsable de Service désigné par le Collège communal pour assurer le
suivi des dossiers;
- le Directeur des Services techniques;
- l’Architecte communal;
- l’auteur de projet du schéma-directeur de l’opération.
La Commission s’élargit à tout expert ou personne ressource chaque fois qu’elle
l’estime utile, et uniquement pour discuter des points qui le ou la concerne.
Art. 3.- § 1er : Les représentants de la Ville sont désignés en leur qualité
pour la durée de leur mandat par délibération distincte du Conseil communal. En
cas d’application des dispositions de l’article L1123-14 du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation, le Conseil communal peut être
amené à mettre fin à la désignation d’un ou plusieurs représentants de la Ville au
sein de la Commission. En toute hypothèse, dans les trois mois de son
renouvellement, le Conseil communal désigne ses nouveaux représentants.
§ 2: Les représentants du C.P.A.S. font l’objet d’une désignation au sein des
organes de l’organisme. En toute hypothèse, dans les trois mois du
renouvellement de ses instances, le C.P.A.S. désigne ses nouveaux
représentants.
N° 0216/5
§ 3:
Les représentants des habitants ne faisant pas partie de l’A.S.B.L.
"REGIE DES QUARTIERS DE VERVIERS" sont désignés par le
Conseil communal pour la durée de l’opération de rénovation urbaine
parmi les candidatures reçues suite à l’appel inséré dans la presse locale.
Les associations seront désignées par le Conseil communal pour la durée
de l’opération de rénovation urbaine, après avoir été sollicitées par le
Collège communal.
§ 4: Les autres organismes concernés désignent les membres les représentant.
Art. 4.- Le mandat de membre de la Commission, à voix délibérative ou
consultative, prend fin soit :
- par démission à sa demande;
- par décision de l’organisme ou association qu’il représente;
- par la cessation des fonctions ou de la mission en raison desquelles il a été
désigné;
- en cas de situation incompatible avec sa qualité de membre de la
Commission;
- en cas de faute grave, l’intéressé ayant été invité à se justifier.
Un membre démissionnaire est remplacé par un nouveau membre désigné
conformément à l’article 3. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Art. 5.- La Commission constitue essentiellement un organe de
coordination, d’information, de consultation et de relais avec la population du
quartier.
Elle a pour mission de donner son avis, dans le cadre des procédures
décisionnelles (Collège communal, Conseil communal et Région Wallonne), à
chaque étape importante de l’opération en ce qui concerne :
1. la définition de l’opération: périmètre, objet, etc.;
2. les options d’aménagement du quartier, le projet de schéma-directeur, le
projet de programme et de calendrier d’exécution des actions;
3. le programme et le calendrier des études, acquisitions et travaux devant
faire l’objet des conventions-exécutions passées avec la Région Wallonne;
4. le choix des personnes, sociétés ou organismes chargés d’une mission
quelconque dans le cadre de l’opération;
5. les dispositions visant à pourvoir, durant les travaux, au relogement des
habitants concernés;
6. l’organisation d'activités de coordination, d’information, de consultation et
de relais avec la population en rapport avec l’opération;
7. la vente et la location des logements construits ou rénovés;
8. la réaffectation des éventuelles recettes;
9. les rapports annuels d’activité établis par l’Administration communale;
10. la solution des éventuels problèmes humains et sociaux posés par
l’opération;
11. la coordination des démarches des différentes parties dont elle assurera
l’information;
12. la mise à jour des documents de base pour assurer la poursuite harmonieuse
de l’opération;
13. la préparation des règlements d’octroi d’allocations complétant les aides
régionales au logement, d’aides aux propriétaires privés en vue de la
rénovation de leur habitation, de même que les règlements de gestion des
parties collectives et de location des immeubles concernés.
Art. 6.- La Commission se réunit au moins quatre fois par an sur
convocation du Président, pour autant que des points peuvent être inscrits à
l’ordre du jour. Les convocations comportent l’ordre du jour.
Le Président est tenu de réunir la Commission dans les quinze jours si la
demande est faite soit par le tiers de ses membres ayant voix délibérative, soit
par le Collège communal. En cas de défaut du Président, la Commission peut
être convoquée par trois de ses membres.
N° 0216/6
A la demande d’un cinquième des membres ayant voix délibérative, tout objet
relevant de la compétence de la Commission est inscrit à l’ordre du jour de la
réunion suivante.
Les réunions font l’objet d’un compte-rendu reflétant le contenu des débats; les
avis sont sanctionnés par un procès-verbal mentionnant, le cas échéant, le
résultat des votes et l’avis minoritaire; les avis sont motivés.
A l’ouverture de chaque réunion, le procès-verbal de la réunion précédente est
soumis à l’approbation.
En cas d’urgence, le projet d’avis est envoyé aux membres, qui peuvent réagir
dans les huit jours.
La Commission peut constituer des groupes de travail.
Art. 7.- La Commission est présidée par l’Echevin ayant la rénovation
urbaine dans ses compétences. Dans l’hypothèse où l’Echevin n’est pas désigné
à l’Assemblée générale de l’A.S.B.L. "REGIE DES QUARTIERS DE
VERVIERS", il s’ajoute au nombre de représentants de la Ville au sein de la
Commission.
Le secrétariat est assuré par le chef de projet.
A moins d’urgence déclarée dans la convocation, la Commission ne délibère
valablement qu’en présence de la moitié des membres ayant voix délibérative.
Si cette condition n’est pas remplie, elle est de nouveau convoquée dans la
quinzaine et délibère valablement sans condition de quorum.
Un vote est acquis à la majorité simple; en cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.
Les membres sont tenus à la discrétion quant aux débats et avis de la
Commission. Ils ne peuvent parler ou agir au nom de la Commission que sur
mandat de celle-ci.
Art. 8.- Le chef de projet est chargé de rédiger le rapport de la Commission
qui est intégré dans l’exposé administratif annuel communiqué au Conseil
communal.
A l’unanimité de Membres présents,
Au sujet du point susvisé,
L’ASSEMBLEE ENTEND :
- l’intervention de M. HALLEUX, Conseiller communal, qui souhaite connaître les raisons
pour lesquelles on a supprimé l’alinéa 6 de l’article 5 (ndlr: délibération du 30 juin
1997) dans le nouveau règlement. Avant, il y avait 13 points dans cet article 5 et
maintenant il y en a 12;
- la réponse de Mlle TARGNION, Echevine: aucune, on le remettra.
0105
Nº 16.- BUDGET COMMUNAL 2007 - Vote d'un douzième provisoire.
Entendu l’exposé de M. ISTASSE, Echevin, les interventions de M. ELSEN, Chef de
Groupe C.D.H., de M. SMEETS, Chef de Groupe ECOLO, les réponses de M. le
Bourgmestre et de M. ISTASSE, Echevin;
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
AUTORISE
le Collège communal à effectuer, pour l'exercice 2007, les dépenses à
concurrence d'un troisième douzième des crédits obligatoires inscrits au budget
2006 et approuvés.
Au sujet du point susvisé,
A l'unanimité des Membres présents,
L’ASSEMBLEE ENTEND :
- l’intervention de M. ELSEN, Conseiller communal-Chef de Groupe C.D.H., qui prend
acte du calendrier;
- l’intervention de M. SMEETS, Conseiller communal-Chef de Groupe ECOLO, qui
s’étonne du retard apporté au budget;
N° 0216/7
- la réponse de M. le Bourgmestre. Il précise que la séance qui était prévue le 27 février
prochain a été reportée au 6 mars 2007 compte tenu de la semaine de Carnaval. De plus,
les propositions ont été faites sous l’ancienne Majorité du Collège. Il est donc normal que
la nouvelle équipe prenne le temps nécessaire à l’examen des propositions;
- la réponse de M. ISTASSE, Echevin des Finances, qui signale que ce n’est pas plus
difficile aujourd’hui qu’il y a trois semaines.
0106
Nº 17.- CAISSE COMMUNALE - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2006.
A l'unanimité des suffrages des membres présents,
PREND POUR NOTIFICATION
le procès-verbal de vérification de la caisse communale constatant, à la date du
31 décembre 2006, une encaisse en espèces de 7.930,81 € conforme aux pièces
comptables vérifiées.
0107
Nº 18.- INTRADEL, S.C.R.L - Constitution d’une unité de valorisation énergétique Garantie financière de la Ville.
Entendu l’exposé de M. ISTASSE; Echevin, l’intervention de M. SMEETS, Chef de
Groupe Ecolo;
Par 33 voix et 3 abstentions,
DECIDE
de l’apport par la Ville de sa garantie solidaire et indivisible, mais limitée à la
somme de 8.818.886,00 €, pour le remboursement des sommes dont
INTRADEL serait redevable dans le cadre de l’emprunt de 160.000.000,00 €
(cent soixante millions d’euros) qu’elle va contracter auprès de l’organisme
financier qu’elle désignera en vue d’assurer le financement de la construction de
la nouvelle unité de valorisation énergétique d’Herstal;
S’ENGAGE
conformément à l’avis du 21 septembre 2006 de M. le Ministre des Affaires
Intérieures et de la Fonction Publique, à prendre les dispositions fiscales
nécessaires afin que soit toujours assuré l’équilibre de son Service immondices.
Au sujet du point susvisé,
Après l’exposé de M. ISTASSE, Echevin,
A l’unanimité des Membres présents,
L’ASSEMBLEE ENTEND
l’intervention de M. SMEETS, Conseiller communal-Chef de Groupe ECOLO, qui annonce
l’abstention de son Groupe. Aujourd’hui, on ne dit plus "incinérateur" mais "unité de
valorisation énergétique" mais cela reste une fuite en avant dans le traitement des déchets.
0108
Nº 19.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Organisation - Ouverture de
quatre demi-classes au 22 janvier 2007 aux écoles des Boulevards, de Hodimont,
d’Ensival et de Petit-Rechain.
A l'unanimité des suffrages des membres présents,
ARRETE :
Art. 1.- Une demi-classe maternelle supplémentaire est ouverte aux écoles
des Boulevards, de Hodimont, d’Ensival et de Petit-Rechain, à partir du
22 janvier 2007.
Art. 2.- Ces quatre demi-classes resteront ouvertes aussi longtemps qu'elles
pourront bénéficier des subventions de la Communauté Française soit jusqu'au
30 juin 2007.
0109
Nº 20.- CENTRE VERVIETOIS DE FORMATION DES JEUNES FOOTBALLEURS,
A.S.B.L. - Modification des statuts - Approbation.
N° 0216/8
Entendu l’exposé de M. NYSSEN, Echevin;
Entendu l’intervention de M. HALLEUX, Conseiller communal, qui annonce
l’abstention du Groupe C.D.H. compte tenu du fait que ce dossier n’est pas urgent et
qu’il faut l’accord de l’Assemblée générale;
Par 24 voix et 12 abstentions,
APPROUVE
la modification apportée à l’article 8 des statuts de l’A.S.B.L. "Centre Verviétois
de Formation des Jeunes Footballeurs".
0110
N° 21.
VERVI.BUS - Règlement - Actualisation.
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ADOPTE
l’actualisation du règlement VERVI.BUS.
0111
N° 22- DEFIS VESDRE - Organisation d'un module "Confiance en soi" en partenariat
avec le planning familial "La Famille Heureuse, A.S.B.L.".
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ADOPTE
la convention de collaboration entre le Service DEFIS Vesdre et l’A.S.B.L
"LA FAMILLE HEUREUSE" visant l’organisation d’un module "Confiance en
soi" jusqu’en juin 2007;
0112
N° 23.- DEFIS VESDRE - Organisation de modules d’éducation à la citoyenneté suite
aux activités réalisées dans le cadre de "Verviers ose la démocratie".
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ADOPTE
la convention de partenariat avec les A.S.B.L. "Femmes Prévoyantes
Socialistes" et "Présence et Action culturelle" en vue de l’organisation de
modules "Education à la citoyenneté".
0113
N° 24.- DEFIS VESDRE - Convention de partenariat avec l'Ecole de Promotion sociale
des Femmes Prévoyantes Socialistes.
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ADOPTE
la convention de partenariat entre la Ville et l’Ecole de Promotion sociale des
F.P.S. visant à concrétiser l’organisation du troisième module de formation
qualifiante "traiteur - restaurateur - organisation de banquets".
0114
N° 25.- CULTES - Eglise Saint-Bernard - Budget 2006 - Modifications n° 1 - Avis à
émettre.
Par 33 voix et 3 abstentions,
EMET UN AVIS FAVORABLE
à l’approbation des modifications n° 1 apportées par le Conseil de fabrique de
l’église Saint-Bernard à son budget 2006.
0115
N° 26.- ALIGNEMENTS GENERAUX - Rue des Champs - Modification de l’alignement
approuvé par arrêté royal du 31 juillet 1973 - Adoption définitive.
Entendu l’exposé de M. BOTTERMAN, Echevin, les interventions de M. ELSEN,
Chef de Groupe C.D.H., et les réponses de M. BOTTERMAN, Echevin, et de M. le
Bourgmestre;
A l’unanimité des suffrages des membres présents,
ESTIME
avoir répondu à toutes les réclamations émises par les riverains pendant
l’intervalle de l’enquête publique et au cours de la réunion d’information
susvisées;
N° 0216/9
ADOPTE DEFINITIVEMENT
le nouveau tracé, modifiant l’alignement de la rue, actuellement dénommée rue
des Champs (ancien chemin vicinal n° 14 de l’ancienne Commune de Stembert),
approuvé par arrêté royal du 31 juillet 1973, comprenant le tableau des emprises
et des excédents de voirie, conformément au plan dressé le 14 juin 2006, par
M. VOOS Patrick, Géomètre-Expert, rue de la Chapelle n° 88 à 4800 Verviers;
SOLLICITE
le recours à l’expropriation, pour cause d’utilité publique, pour les emprises qui
ne pourront faire l’objet d’un accord amiable.
Au sujet du point susvisé,
Après l’exposé de M. BOTTERMAN, Echevin,
A l’unanimité des Membres présents,
L’ASSEMBLEE ENTEND :
- l’intervention de M. ELSEN, Conseiller communal-Chef de Groupe C.D.H. Il signale que
le projet a suscité des réactions lors de l’enquête publique et à la réunion publique du
20 novembre 2006. Il souhaite que l’engagement pris le 20 novembre soit acté;
- les réponses de M. BOTTERMAN, Echevin, qui signale qu’il s’agit d’une emprise
moindre que celle initialement prévue. Il y a engagement pour une voirie raisonnable et
des dispositifs prévus pour limiter la vitesse;
- l’intervention de M. le Bourgmestre qui déclare que les engagements pris le 20 novembre
2006 seront respectés.
0116
N° 27.- VOIRIE - Réfection du chemin du Haras (entre Maison-Bois et le Haras) - Projet Fixation des conditions de marché.
Entendu l'exposé de M. BOTTERMAN, Echevin;
A l'unanimité des suffrages des membres présents,
ADOPTE
tel que faisant l’objet du devis annexé au dossier, extrait du bordereau de
l’adjudication-stock "voirie", le projet de renouvellement du chemin du Haras,
estimé à 81.235,77 €, T.V.A. et majoration comprises;
DECIDE :
- d’attribuer le marché de renouvellement du chemin du Haras, à partir de
l’adjudication-stock "voirie" dont le soumissionnaire a été désigné le
16 février 2006 par le Collège échevinal, sur base du cahier des charges
arrêté par la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2005;
- de financer la dépense sur le montant inscrit initialement sur l'allocation
421/735-60 du budget extraordinaire 2004 pour le renouvellement et la
réfection de diverses voiries et figurant à présent dans les crédits reportés.
0117
Nº 28.- SOCIETE WALLONNE DES EAUX (S.W.D.E.) - Sous-bassin de la Vesdre Route de la Ferme Modèle - Alimentation d’un immeuble - Souscription de parts
sociales.
Attendu que MM. ISTASSE, Echevin, et DELVILLE, Président du C.P.A.S., Avocat,
se retirent de la salle des délibérations;
Entendu l’exposé de M. BOTTERMAN, Echevin;
A l'unanimité des suffrages des membres présents,
DECIDE :
- d’approuver la réalisation des travaux d’extension du réseau de distribution
d’eau pour l’alimentation de l’immeuble GATAS, route de la Ferme Modèle;
- de souscrire 393 parts sociales de 25,00 € dans le capital du Sous-bassin de la
Vesdre libérées par un versement en espèces de 9.834,30 € par les soins du
particulier.
N° 0216/10
0118
Nº 29.- INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Piscine communale, rue Xhavée Enlèvement de l'amiante - Maintien du projet.
Entendu l'exposé de M. BOTTERMAN, Echevin;
A l'unanimité des suffrages des membres présents,
DECIDE
de maintenir le projet d’enlèvement de l’amiante à la piscine communale
rue Xhavée;
MAINTIENT
pour le surplus, les termes de sa délibération du 30 octobre 2006.
0119
Nº 30.- INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Stade de Bielmont - Acquisition d’une
tribune - Maintien du projet.
Entendu l’exposé de M. BOTTERMAN, Echevin, les interventions de MM. DELOBEL,
HALLEUX et DUKERS, Conseillers communaux, et la réponse de M. le Bourgmestre;
Par 21 voix et 15 abstentions,
DECIDE
de maintenir le projet d’acquisition d’une tribune fermée et de grilles érigées sur
le site du Stade de Bielmont;
MAINTIENT
pour le surplus les termes de sa délibération du 24 octobre 2004.
A l’unanimité des Membres présents,
L’ASSEMBLEE ENTEND :
- l’intervention de M. DELOBEL, Conseiller communal, qui signale qu’il était prévu
d’acheter cette tribune avant le 30 juillet 2007. Il constate que tous les documents sont
faits au nom de la Ville et il pose la question "Qui devait acquérir ?". Il se demande si les
subsides seront obtenus. Il y aura au budget 2007 des sommes qui seront lourdes. S’il n’y
a pas de subside, ce sera catastrophique;
- l’intervention de M. HALLEUX, Conseiller communal, qui signale que la Ville n’ pas
payé l’annuité de 2006. Pourquoi ? Est-ce au niveau de la R.C.A. que se pose le problème
? Quid des intérêts de retard ?
- l’intervention de M. DUKERS, Conseiller communal, qui signale que dans le dossier
n’apparaît pas l’assurance. Le bien est-il assuré ?
- l’intervention de M. SMEETS, Conseiller communal, Chef de Groupe ECOLO. Il estime
le montage compliqué et confirme l’abstention de son Groupe.
- les réponses de M. le Bourgmestre. Celui-ci souhaite, à l’avenir, être informé des
questions pour apporter des réponses précises. Il confirme que le rachat par la R.C.A. est
à l’ordre du jour. La Ville a introduit une demande de subsides mais l’achat se fera par
la R.C.A. En ce qui concerne les sommes à inscrire au budget 2007, il constate le retard
pris par les services de la Ville. Il a donc été convenu avec la société C.I.D.P. qu’un
avenant serait introduit en attendant les subsides. Des contacts ont été pris avec la
Région Wallonne et il n’y aura pas de problème. Les intérêts de retard ne seront pas
facturés. Il signale qu’il répondra à tout courrier qui lui sera adressé.
0120
Nº 31.- INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Centre Communal Scolaire et Sportif de
Natation (C.C.S.S.N.) - Rénovation - Première phase - Avant projet - Maintien du
projet.
A l'unanimité des suffrages des membres présents,
DECIDE
de maintenir l'avant-projet de rénovation du Centre Communal Scolaire et
Sportif de Natation (C.C.S.S.N.) présenté par l'Atelier d'Architecture "Marc
GRONDAL", Auteur de projet;
MAINTIENT
pour le surplus les termes de sa délibération du 28 octobre 2002.
N° 0216/11
0121
0122
N° 32.- INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Piscine d'Ensival - Mise en conformité Modification de l’estimation et des clauses techniques.
A l'unanimité des suffrages des membres présents,
ADOPTE
tel que présenté par le Service technique, les modifications des clauses
techniques du cahier spécial des charges (et ses annexes) et de l’estimation
s’élevant désormais à 247.723,30 €, T.V.A. comprise;
DECIDE
de financer la dépense, par emprunt et subsides sur le budget extraordinaire
initial 2007;
CONFIRME
pour le surplus, sa délibération du 8 mai 2006.
A
N° 33 .- DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UN GROUPE TECHNIQUE ANTENNES
GSM AU SEIN DES SERVICES DE L’URBANISME - Point inscrit à la
demande de Mlle THONNART, Conseillère communale.
A l’unanimité des membres présents,
ENTEND :
- l’intervention de Mlle THONNART, Conseillère communale (voir annexe
pages 36 et 37);
- la réponse de Mlle LEJEUNE, Echevine de l’Urbanisme et de l’Environnement
(voir annexe pages 38 à 40).
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEE A 20 HEURES 30.
ELLE EST REPRISE IMMEDIATEMENT A HUIS CLOS.
LA SEANCE EST DEFINITIVEMENT LEVEE A 21 HEURES 50.
∗∗∗∗∗∗∗∗
Est approuvé, en cette séance du 5 mars 2007, le procès-verbal ci-dessus tel qu'il est rédigé.
Le Secrétaire,
Le Président,
J. DROSSARD
C. DESAMA