Séance du mercredi 19 décembre 2012
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Séance du mercredi 19 décembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE ____________ SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2012 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 L’an deux mil douze, le dix-neuf décembre, à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire Etaient Présents : Monsieur Philippe BUISSON Maire, Monsieur Michel GALAND, Mademoiselle Isabelle HARDY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Joël ROUSSET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Gilbert MITTERRAND*, Madame Corinne VENAYRE, Madame Annie POUZARGUE Adjoints, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Annie CHÊNE, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Regis GRELOT, Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Denis SIRDEY, Monsieur Didier DUBREUILH, Madame Jocelyne SERRAU, Madame Sabine AGGOUN, Monsieur Thierry MARTY*, Madame Nelly DARRIGAN, Madame Marie-Noelle LAVIE*, Madame Marie-Thérèse ALONSO, Madame Jacqueline RIEU, Madame Hélène OLIER, Monsieur Jean-Paul VIANCE Conseillers Etaient excusés : Monsieur Jean-Marie MAERTEN pouvoir à Monsieur Philippe BUISSON Maire, Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE pouvoir à Monsieur Michel GALAND, Monsieur Christophe-Luc ROBIN pouvoir à Madame Nelly DARRIGAN, Monsieur Christophe DARDENNE pour voir à Madame Marie-Noelle LAVIE Madame Carmen LOZANO, Monsieur Antoine CARBONNIER, Madame Claudine CHAPRON, Madame Sandrine CERVELLE, Monsieur Omar N'FATI, NB* : Monsieur Gilbert MITTERRAND, Monsieur Thierry MARTY, Madame Marie-Noelle LAVIE, Monsieur Christophe DARDENNE, présents à partir de la délibération 12.12.234 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS ------------------------------------Madame Sabine AGGOUN a été nommée secrétaire de séance. ------------------------------------COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2012 --------------------------------------Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a : - approuvé la séance du 26 novembre 2012 ; Hôtel de Ville B.P.200 – 33505 Libourne cedex Tél. 05 57 55 33 33 – Fax. 05 57 55 33 76 – [email protected] Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. www.ville-libourne.fr 12.12.233 - donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 17 novembre 2011 (26 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), - pris les délibérations suivantes : Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 30 Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire - 12.12.234 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS titulaires : Gilbert Mitterrand, Jean-Marie Maerten, Philippe Buisson, Isabelle Hardy, Catherine Bernadeau, Joël Rousset, Jean-Louis Arcaraz, Michel Galand, Corinne Venayre, Annie Pouzargue, Jean-Pierre Gauthier, Annie Chêne, Carmen Lozano, Daniel Beaufils, Régie Grelot, Marie-Christine Dedieu, Denis Sirdey, Antoine Carbonnier, Claudine Chapron, Sabine Aggoun, Thierry Marty, Jean-Paul Viance, Marie-Noëlle Lavie, Christophe Dardenne, suppléants : Patrick Nivet, Nelly Darrigan, Marie-Thérèse Alonso, FINANCES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire - 12.12.235 : ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME BUDGET VILLE ET BUDGETS ANNEXES - 12.12.236 : AUTORISATION DE DEPENSES AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013 ADOPTION DE LA QUOTE PART (25%) SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE - 12.12.237 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA VILLE DE LIBOURNE - 12.12.238 : VIREMENT D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire - 12.12.239 : COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL AVANCE SUR SUBVENTION 2013 - 12.12.240 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSIONS DE POSTES - 12.12.241 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DES ASSOCIATIONS SOCIALES AFFAIRES JURIDIQUES Rapporteur : Madame Jacqueline RIEU, déléguée aux affaires juridiques - 12.12.242 : DEMANDE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE ET DE REMISE GRACIEUSE (DEBET 2011) - REGIE DAVANCES JUMELAGES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture, à la santé et aux anciens combattants - 12.12.243 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DES ASSOCIATIONS CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2013 - 12.12.244 : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES : CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2012-2013 PETITE ENFANCE - ENFANCE Rapporteur : Mademoiselle Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance, à l'éducation et à la jeunesse - 12.12.245 : VACATIONS POUR L'INTERVENTION D'UNE PSYCHOLOGUE A LA CRECHE MULTIACCUEIL EDUCATION Rapporteur : Mademoiselle Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance, à l'éducation et à la jeunesse - 12.12.246 : CONVENTION DE PRESTATION COLLECTIVE AVEC LA MSA - CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ANNEE 2012-2013 (SAEP) SERVICES PUBLICS LOCAUX Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Déléguée à l'évaluation des politiques publiques, des modes de gestion du service public, du commerce et de l’artisanat, - 12.12.247 : EXPIRATION AU 31 AOUT 2012 DU CONTRAT D'AFFERMAGE DE CHAUFFAGE COLLECTIF SIGNE ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LA SOCIETE DALKIA - CESSION DE L'OUTIL DE COGENERATION A LA SOCIETE DALKIA PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Monsieur Joël ROUSSET, Délégué à l'urbanisme, au développement durable, et aux réseaux d'assainissement et des eaux pluviales - 12.12.248 : CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES AUTRE QUE DOMESTIQUES DU CHAI AUDY - 12.12.249 : CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES DE CONSOMMATION D'EAU POTABLEAVEC LE SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 12.12.250 : TRAVAUX D'EXTENSION DE L'EHPAD LES CHARMILLES AVENUE DE L'EPINETTE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA SCI LES CHARMILLES ET LA COMMUNE DE LIBOURNE - PARCELLE BO 450 - 12.12.251 : TRAVAUX D'EXTENSION DE L'EHPAD LES CHARMILLES AVENUE DE L'EPINETTE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE CLAVERIE ALCIDE ET LA COMMUNE DE LIBOURNE PARCELLE BO 525 - 12.12.252 : ACQUISITION PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA PROPRIETE DE MME MERCHADOU CADASTREE BR 144 - 12.12.253 : ACQUISITION POUR REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA RUE DIEUDONNE COSTES A ICF HABITAT NOVEDIS - 12.12.254 : ACQUISITION GRATUITE DE L'ESPACE VERT DE LA RESIDENCE AVENUE LOUIS DIDIER L'EMBARCADERE - 12.12.255 : VENTE DE LA PROPRIETE DE LA VILLE D'UNE MAISON 15 AVENUE FRANÇOIS MAURIAC A M. ET MME HAMDIA - 12.12.256 : RETROCESSION DE LA PROPRIETE VILLE 8 RUE JEAN MERMOZ A M. BERTRAND - 12.12.257 : MODIFICATION DELIBEATION DU 26 NOVEMBRE 2012 : BAIL A CONSTRUCTION A LA SA FRANCE TELECOM - 12.12.258 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2012 : ACQUISITION PAR LA VILLE DES LOCAUX DU CCAS SIS RUE DU PRESIDENT DOUMER - 12.12.259 : DECLASSEMENT POUR REGULARISATION D'UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC AU 164 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU SPORTS Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Délégué au sport et à la prévention - 12.12.260 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DU CLUB LIBOURNAIS DE LA RETRAITE SPORTIVE POUR LA SAISON SPORTIVE 2012-2013 - 12.12.261 : RESTRUCTURATION DU GYMNASE QUERRE-DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS AFFERENTES AU SUBVENTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE ET A LA MISE A DISPOSITION DE CET EQUIPEMENT SPORTIF AUPRES DU COLLEGE EUGENE ATGET DE LA VILLE DE LIBOURNE Par 28 voix pour et 2 abstentions (Joël ROUSSET, Didier DUBREUILH), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants : TRANQUILLITE PUBLIQUE Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Délégué au sport et à la prévention - 12.12.262 : DESIGNATION D'ELUS AU COMITE D'ETHIQUE DE LA VIDEO-PROTECTION * titulaires : Michel Galand, Jean-Pierre Gauthier, Nelly Darrigan, * suppléante : Sabine Aggoun, * élue référente du quartier centre : Annie Chêne, - 12.12.263 : AUTORISATION DE POSE D'EQUIPEMENT PUBLIC SUR PROPRIETE PRIVEE Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants : SOLIDARITE Rapporteur : Madame solidarité Annie POUZARGUE, Déléguée au développement social et à la - 12.12.264 : AVANCE SUR SUBVENTION 2013 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PATRIMOINE Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire - 12.12.265 : HOTEL DE VILLE - REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA COUR D'HONNEUR COTE ACCUEIL GALERIE DEMANDE DE SUBVENTION - 12.12.266 : RUE ETIENNE SABATIE - EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Pas de communication et question diverses La séance a été levée à 20 heures 45. Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, Pour expédition conforme Philippe BUISSON Maire de Libourne NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.