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Baie d'Armor
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SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 17 décembre 2009
Délibération DB 213 • 2009
L'an deux mille neuf, le dix sept décembre à dix-sept heures quarante six, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence du
Président Monsieur Michel LESAGE.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
y, DORE, D. LE MEUR, jF. PHILIPPE, S. HAMON
A. BOTHOREL, A. PORTANGUEN
M. LESAGE,j. AUDRAIN,j. BELLEC, S, GUIGNARD
M. RAOULT,jC. ROUILLE, M. LOPIN
R. PEDRON, P. FAISANT, jL. COLAS, P. QUEMERE, j. KERHARDY
PLOUFRAGAN
R. MOULIN, H. DELEPINE, C. ORAIN, A. MAHE, F. LE MENEC, P. DUVAL
PORDIC
G. GASPAILLARD, M. NOULLEZ, F. LOSACH, M. CH EVE
SAINT-BRIEUC
B. jONCOUR, MC. DIOURON, B. BLEVIN, p, DELOURME, G. BLEGEAN, j. LE GAGNE, E. SEITE,
A. CROCHET, B. LE GONIDEC, G. ROBERT, Y. DREVES, jG. LE BERE, M. BOIVIN,
M. HUBERT, P. BOURQUARD
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
L. BIDAULT
j. LE BORGNE
j. BASSET, MA. jAFFRELOT, A. JOUAN, D. jEGOU
D. CHARLES, j. LE POTTIER
G. LE GALL, M. HAMEURY
M. HINAULT,jY. LANOE, V. LAUTREDOU, M. BALLAY
MEMBRES EXCUSES
PLERIN
PLOUFRAGN
PLEDRAN
SAINT BRIEUC
SAINT DONAN
SAINT JULIEN
j. KERDRAON, G. LE ROUX
A. QUELEN
S. BRIEND
Y. MAYEUX, E. BOT, O. RAULT, jj. FUAN, B. LE RUN, N, CAZUGUEL LEBRETON
L. KERBOEUF
C. BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice: 68
Nombre de présents: 57
Nombre de votants: 68
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Baie d'Armor
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 17 décembre 2009
Délibération DB 213-2009
Rapporteur: Madame Brigitte BLEVIN
Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant
Objectif 5 : Renforcer l'attractivité économique de l'agglomération et soutenir la création et le
développement des entreprises
Objet: Attribution d'aide au commerce de proximité - épiceries de Saint-Donan et
Langueux
EXPOSE DES MOTIFS
1) Epicerie de Saint-Donan
Madame Christine HAMON prévoit de créer, en Février 2010, dans le cadre juridique d'une
entreprise individuelle, une épicerie (Alimentaire, Presse, Papeterie) située au 3 rue Saint-Gilles à
Saint-Donan.
Pour ce faire, Madame HAMON mobilise un apport en fonds propre, un prêt bancaire personnel et
un prêt d'honneur d'Armor Initiative,
Inexistante jusqu'alors, ce commerce alimentaire de proximité va répondre à un besoin élémentaire
des habitants de la commune et contribuer à la dynamisation économique et la cohésion sociale du
centre- bourg de Saint-Donan.
Dans le cadre de la création de leur commerce, Madame HAMON a acquis pour la somme de
19 000 € hors taxes, un local commercial de 62 m' pour lequel elle doit réaliser des travaux pour
transformer le local en épicerie.
Les travaux prévisionnels sont les suivants:
Maçonnerie
Huisseries
Plomberie
Electricité
Vitrines réfrigérées
Carrelage
pour 4 500
pour 3 000
pour 2 261
pour 4 172
pour 4 000
pour 3 614
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
Les travaux réalisés en auto construction generent une dépense de materraux de 2 000 € HT,
inférieurs à la limite de 4 600 € HT (seuil de dépenses des travaux valorisables dans le calcul de l'aide
versée par Saint-Brieuc Agglomération).
Le montant des dépenses éligibles de ce projet s'élève donc à 42 547 € HT.
La subvention susceptible d'être allouée à l'entreprise individuelle C. HAMON est donc de 4 000 €.
Le projet de Mme HAMON est éligible au dispositif FIDDAC du département des Côtes d'Armor
duquel elle devrait obtenir une subvention de 6 578 € pour ce projet sur l'année 2009. Il est rappelé
que l'obtention du FIDDAC est conditionnée à la participation financière (minimum 10 % des
dépenses éligibles) de la collectivité locale compétente; Ici Saint-Brieuc Agglomération
Il est rappelé que, pour obtenir la subvention de Saint-Brieuc Agglomération:
Madame HAMON doit fournir l'ensemble des pièces constitutives du
dossier,
Madame HAMON doit effectuer ses travaux dans un délai de 3 ans à
compter du versement de la subvention.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
2) Epicerie de Langueux
Mesdemoiselles Sabrina et Elodie ROBERT ont créé, en novembre 2009, dans le cadre juridique
d'une société à responsabilité limitée, une épicerie située au 26 rue de Brest à Langueux.
Pour ce faire, elles ont mobilisé un apport en fonds propre et un prêt bancaire personnel.
Inexistant jusqu'alors, ce commerce alimentaire de proximité va répondre à un besoin élémentaire
des habitants de la commune et contribuer à la dynamisation économique et la cohésion sociale du
centre- bourg de Langueux.
Dans le cadre de la création de leur commerce, Melles ROBERT ont réalisé des investissements pour
transformer et équiper l'ancienne boucherie en épicerie de 1 15 m'.
Les travaux prévisionnels sont les suivants:
Vitrine frigorifique
pour 5 450,00 € HT
Mobilier
pour 16 233,43 € HT
Le montant des dépenses éligibles de ce projet s'élève donc à 21 683, 43 € HT.
La subvention susceptible d'être allouée à la SARL Le Panier du Sabélo est donc de 4 000 €.
Il est précisé que, pour obtenir la subvention de Saint-Brieuc Agglomération:
- Melles ROBERT ont fourni l'ensemble des pièces constitutives du dossier,
- Melles ROBERT ont fait effectuer les investissements décrits ci-dessus
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la délibération DB 176-2009 en date du 5 novembre 2009 relative à l'élargissement des critères
d'attribution de l'aide financière à la création, à la reprise ou la modernisation d'un commerce de
proximité sur l'ensemble des communes de l'agglomération;
VU l'avis favorable émis par la Commission Développement Economique saisie le 8 décembre 2009 ;
Le Bureau saisi en date du 10 décembre 2009
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Par:
Présents: 57
Pouvoirs: 11
Total: 68
Exprimés: 68
Voix Pour: 68
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
DECIDE d'approuver dans le cadre du dispositif de Saint-Brieuc Agglomération d'aide financière à la
création, la reprise et la modernisation d'un commerce de proximité à Saint-Donan, le versement
d'une subvention à l'entreprise individuelle Christine HAMON,
DECIDE d'autoriser le versement d'une subvention correspondant à 20 % des investissements
éligibles estimés à 42 547 €, plafonné à 4 000 €, sous réserve de présentation des pièces justificatives
du dossier.
DECIDE d'autoriser le Président à signer la convention mettant en œuvre cette subvention.
DIT que les crédits seront inscrits sur le budget principal de Saint-Brieuc Agglomération 2010 - sous
fonction Développement Economique à l'article 2042 - Subvention d'équipement aux personnes de
droit privé.
DECIDE d'approuver dans le cadre du dispositif de Saint-Brieuc Agglomération d'aide financière à la
création, la reprise et la modernisation d'un commerce de proximité à Langueux, le versement d'une
subvention à la SARL Le Panier du Sabélo,
DECIDE d'autoriser le versement d'une subvention correspondant à 20 % des investissements
éligibles estimés à 21 683,43 €, plafonnée à 4 000 €,
DECIDE d'autoriser le Président à signer la convention mettant en œuvre cette subvention.
DIT QUE les crédits sont inscrits sur le budget principal de Saint-Brieuc Agglomération 2009 - sous
fonction Développement Economique à l'article 2042 - Subvention d'équipement aux personnes de
droit privé.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
Le Président,
23 DEC.lOD9
Et de l'affichage effectué le
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul HUBY
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J.P.H