Permanence de la commune de Saint-Seine-sur

COMPTE RENDU N° 8
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Permanence commune de Saint Seine sur Vingeanne (S)
Le 03 juin 2015 de 1500 à 18h00
Commissaire-Enquêteur : Jacques SIMONNOT
Accueil : M. le Maire Louis GENTILHOMME, adjoints
Local : salle du conseil bien équipée
Affichage avis d'enquête : réalisé
Dossier : complet paraphé par Michel FORESTIER le 12/05/2015
Registre d'enquête : ouvert par Jacques SIMONNOT le 12/05/2015
Personnes rencontrées lors de la permanence : 12
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Nombre d'observations reçues oralement : 0
Nombre d'observations sur registre d'enquête avant la permanence : 4
Nombre d'observations sur registre d'enquête pendant la permanence : 5
Nombre de documents déposés ou reçus par courrier : 30
Résumé des observations
A/ registre :
Inscrit avant la permanence :
S15/ X favorable au projet qui apportera des financements conséquents aux
communes concernées
S16/ THEYSSIER Véronique favorable au développement du parc éolien
S17COMMANS Gilles tout à fait favorable au par cet au développement
S18/ COMMANS Mme avis favorable pour le parc
Inscrit pendant la permanence :
S19/ SORNAY Jean-Pierre Maire de Vars, très favorable au projet éolien,
énergie propre et rapport financier très important pour communes et ComCom.
S20/ JEAN Bernadette, favorable au projet
S21/ BLANCHOT Sandra, favorable au projet énergie écologique générant un
impact positif sur l’emploi et vecteur de projets sur le territoire
S22/ QUIROT Isabelle, tout à favorable au projet énergie écologique générant
un impact positif sur l’emploi et vecteur de projets sur le territoire
S23/ BESANCON Pierre à Licey, opposé au projet nuisances paysagères santé
infrasons, faune et surtout risques d’accident avec les aéronefs (y compris
drônes)
B/ documents déposés ou reçus Avant la permanence :
SD5/ PRETET Bernard à Saint Seine sur Vingeanne, « ma contribution ne peut
être que positive. Cela doit se faire en toute transparence, cela ne doit pas
favoriser l’un par rapport à l’autre. Je pense même que ces machines devraient
être installées sur des terrains qui appartiennent à la collectivité, car si non, il y
aura toujours des personnes frustrées. »
SD6/ AMOURETTI pétition Famille (6 personnes) à 94410Saint Maurice, Avis
défavorable « nuisances environnementales, nuisances pour l’homme»
SD7 HUMBERT Eric à VITREY SUR MANCE 70500, contre ce projet pour les
raisons suivantes :
• Santé publique : risques générés par les basses fréquences induites par les
éoliennes (cf. L’ANSES Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de
l’Alimentation, de l’Environnement et du travail) lance un appel de
candidature d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un
groupe de travail sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores
et infrasons dus aux parcs éoliens. Quoi en penser ?
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Le principe de précaution est inscrit dans notre constitution (références à
des jugements ou travaux USA et Portugal)
Le vent, la Haute Saône est une des régions les moins ventée de France
Les éoliennes font baisser le prix de l’immobilier (références étude en
Angleterre et au Pays de Galles)
La nuisance écologique, l’atteinte à l’identité des paysages, au cadre de vie,
à l’environnement naturel et culturel est à prendre en compte cf. récente
circulaire du ministre de la culture et de la communication datée du
15/09/2008
Souhaite que les fondements de nos codes soient uniformément appliques
et demande le principe de précaution
SD8/ LLOBEL fanny pétition défavorable : nuisances environnementales,
nuisances pour l’homme
SD9/ LAGADEC Mme et M. à Charrey sur Seine contre un projet pharaonique
• Plan économique : rendement insuffisant, augmentation de la CSPE,
garanties financières insuffisantes 50k€ alors que à 150 à 200k€
seraient nécessaires, perte de valeur de l’immobilier
• Aucun emploi à attendre aucune des 5500 éoliennes installées en France
n’a été fabriquée en France
• Impacts environnementaux sur le paysage et l’environnement
• Santé des habitants : infrasons, bruits, pollution nocturne lié au balisage.
Nuisance sur la faune
• Clivage au sein des populations
SD10/ ROY Christian à Fontaine en Duesmois formellement opposé au projet
(longue lettre de 3 pages évoquent des thèmes récurrents
SD11/ SCHICK Hervé à Saint Seine sur Vingeanne, opposé au projet, absurdité
écologique, commerciale, touristique et sociale
SD12/BORDEAUX MONTRIEUX Olivier
à Champagne sur
Vingeanne
formellement opposé au projet, aberration compte tenu du manque de vent et du
caractère historique et touristique de notre vallées
SD13/ BERNARDET Jean-Pierre à Fontaine Française, compare la hauteur en
bout de pale 180m à plusieurs édifices religieux et au dôme de son château haut
de 25m; Avis réservé pose des interrogations :
• Perturbation des services dépendant de la réception des ondes
radioélectriques
• Bruits induits par ces machines tournantes et autres effets non identifiés
à ce jour
•
•
Pollution visuelle
Sécurité des vols aériens à très basse altitude
SD14/ PERONNET Roselyne à EYBENS 38320, opposée au projet en raison des
nuisances générées (impacts visuels, sonores, perte de valeur immobilière)
l’éolien ne résoudra pas les problèmes énergétiques en France.
SD15 et 16/ RACLOT Jean-Paul et Colette à Beaumont sur Vingeanne, opposés au
parc éolien en raison des nuisances générées (rendement insuffisant, impacts
visuels, sonores, santé, faune et flore, perte de valeur immobilière), gros
bénéfices pour les promoteurs par la taxe que l’on verse sur les factures EDF.
SD17COULON François à Saint Seine sur Vingeanne
copie pétition.
Défavorable : nuisances environnementales, nuisances pour l’homme. L’assemblée
des médecins allemands, réunis en congrès à Frankfort du 12 au 15 mai 2015
vient de lancer une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de
l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations.
SD18/ Non affecté
SD19/ M. DURAND Blaise à Dampierre et Flée copie pétition adressée à M. De
BROISSIA par mail et transmis par courrier par celui-ci. Opposé au projet :
• Rendement insuffisant nécessité de complément avec des Bénéfice
important pour les entrepreneurs. Peu d’emplois généré, centrales à
énergie fossile
• Plan économique : perte de valeur immobilière, enrichissement de certains
particuliers et des mairies et comcom qui vont obtenir des indemnités non
négligeables. Bénéfice important pour les entrepreneurs. Peu d’emplois
générés et peu de retombées économiques
• Patrimoniale culturel et historique
• Environnementales et écologiques pollution nocturne, infrasons,
perturbation des flux migratoires
SD20/ DURAND Agnès à Flée, opposée au projet nuisances infrasons, bénéficie
aux trusts financiers
SD21/ De SAINT MELUNC A à Bretenière 21110, opposée au projet destruction
du patrimoine
SD22 et 23/ DULLERY Hélène et Anne copie pétition. défavorable : nuisances
environnementales, nuisances pour l’homme
SD24/De BRETTEVILLE Roland à Champagne sur Vingeanne lettre identique à
SD9 contre un projet pharaonique
• Plan économique : rendement insuffisant, augmentation de la CSPE,
garanties financières insuffisantes 50k€ alors que à 150 à 200k€
seraient nécessaires, perte de valeur de l’immobilier
• Aucun emploi à attendre aucune des 5500 éoliennes installées en France
n’a été fabriquée en France
• Impacts environnementaux sur le paysage et l’environnement
• Santé des habitants : infrasons, bruits, pollution nocturne lié au balisage.
Nuisance sur la faune
• Clivage au sein des populations
SD25/ QUINQUET de MONTJOUR François à Dijon, opposé au projet pour des
raisons juridiques (égalité des citoyens) indemnisations aux propriétaires dont
les biens des trouvent dévalués
SD26/ BORDEAUX MONTRIEUX Marie France à Dijon, opposée au projet,
manque de vent et défigurera la vallée de la Vingeanne, Scandaleux de
subventionner par la région un tel projet et que le préfet accepte de signer le
permis
SD27/ TELLAROLI Mme et M. Gilbert à Bèze, opposés au projet, manque de
vent et défigurera le patrimoine de la vallée
SD28/ D’HAUSEN Elisabeth à Dijon, opposée au projet, manque de vent, et
défigurera la vallée de la Vingeanne truffée d’édifices prestigieux ..;
SD29/ BORDET Pascal pétition défavorable : nuisances environnementales,
nuisances pour l’homme (D° pétitions SD6, 8, 17, 22, 23)
SD30/ Mme et M. BERNARD Sébastien à Strasbourg, contre le projet :
rendement insuffisant, impacts sur le paysage et sonores (copie pétition SD6 en
annexe)
SD31/ PINON Bernard à Dompierre en Morvan, copie manuscrite de la pétition
SD6 et ajouts :
• Utilisation des voies de communication à titre professionnel
• Saccage des paysages Bourguignons
• Electricité en surproduction en France
• Rendement insuffisant
• Eolien relayé par une production d’électricité produite par des énergies
fossiles
•
•
Sante : infrasons effets stroboscopiques l’Allemagne et le Danemark
souvent cités font marche arrière
Autres solutions possibles (solaire ; petit éolien…)
SD32/ WINTER Pascal à Beaune, favorable au projet : développement de
l’énergie propre et durable avenir énergétique et planète propre pour nos
enfants
SD33/ DUPONT Emmanuelle 21210 Lacour dArceney, copie manuscrite de la
pétition SD6 et ajouts de 5 pages :
• Sa maison située dans le parc naturel du Morvan sera entourée d’éoliennes
de 30 éoliennes de 3Mw, solidaire des opposants au projet de la Vingeanne
détruisant le paysage
• Nuisances sonores et visuelles, impacts sur la santé infrasons (référence
congrès Francfort du 12 au 15 mai 2015 cf. SD17, carnage de l’avifaune,
pollution des terres ou seront coulées profondément des tonnes de béton
• Référence au schéma régional éolien et à la convention d’Arrhus, à l’atlas
2005 éolien de bourgogne de l’ADEME
• Mise en cause des montages financiers
• Autres solutions possibles (petit éolien…)
SD34/ BERINI Christian à Pouilly sur Vingeanne, opposé formellement au projet
en raison de la proximité avec son domicile 1400 m, risque de nuisances sonores
et visuelles et atteinte à la santé. Baisse de la valeur de l’immobilier entre 28 et
46% (cf. arrêt cour Administrative d’appel de Rennes en 2009 et jugement du
TGI de Montpellier 4/02/2010. L’Allemagne a décidé de mettre un terme au
développement de l’éolien en mettant en chantier 23 centrales à charbon
propres, l’éolien n’étant pas une solution idéale. S’étonne du coût d’une telle
opération qui se soldera pendant 10 ans par une augmentation de plus de 50% sur
nos factures d’électricité en comparaison au faible rendement des éoliennes
faute de vent qui ne produisent que 0.73% de l’énergie
SD35/ BOUGUIGNON-CHRETIEN Mme et M à Montigny Mornay, pour le
projet : baisse du nucléaire ; indemnisations appréciables tant au niveau privé que
pour la commune. Les 4 éoliennes situées sur la commune sont implantées à l’est
et les vents dominants sont sud nord. Les personnes qui mettent en cause les
ondes n’ont-ils pas de portable ou de micro-ondes. Les tracts distribués ou sur
internet par les opposants sont truqués (montages de photos plaçant les
éoliennes n’importe comment. Evoque les votes contradictoires du CM du au
revirement de plusieurs conseillers (conflit d’intérêt)