Liste des ouvrages disponibles : Droit commercial

 Liste des ouvrages disponibles :
Droit commercial - Économie
Bibliothèque de l’Assemblée de la Polynésie française
Mise à jour : Juin 2013 TE 'ĀPO'ORA'A
RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI
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Sommaire Droit bancaire .......................................................................................................................................... 3 Droit commercial ..................................................................................................................................... 3 Droit des affaires ..................................................................................................................................... 3 Droit des assurances ............................................................................................................................... 4 Droit des transports terrestres et aériens ............................................................................................... 4 Droit des sociétés .................................................................................................................................... 5 Droit de la distribution ............................................................................................................................ 5 Droit maritime ......................................................................................................................................... 5 La formation des juristes au droit économique ...................................................................................... 6 LAMY Transports (Commission, transitaires, douane…) ......................................................................... 6 Le droit maritime ..................................................................................................................................... 7 Le droit aérien ......................................................................................................................................... 7 Les contrats du commerce électronique ................................................................................................. 7 Les principes de l’économie .................................................................................................................... 8 Lire et analyser un bilan .......................................................................................................................... 8 Mémento pratique Francis Lefebvre : Comptable 1999 ......................................................................... 8 Revue d’économie financière : Sécurité & régulation financière ........................................................... 9 Traité de droit commercial ...................................................................................................................... 9 Traité de droit commercial .................................................................................................................... 10 Traité des contrats : La vente internationale de marchandises ............................................................ 10 Traités élémentaires de droit commercial ............................................................................................ 11 2 Droit bancaire Auteur
Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ
Edition
2ème
Editeur
Dalloz - 1987
Collection
Mémentos
Abstract
Le droit bancaire est un droit professionnel : c’est le droit
des banquiers. Le banquier est un commerçant qui
spécule sur la monnaie et le crédit. Les opérations de
banque sont expressément désignées comme actes de
commerce par l’article 632 du Code de commerce : le
droit bancaire est donc une subdivision du droit
commercial.
La collection Mémentos Dalloz rédigée avec la
collaboration de Professeurs aux universités, constitue un
ensemble de petits ouvrages présentant les différentes
matières des nouveaux programmes (DEUG, licences,
maîtrises…) sous formes d’exposés.
Par leur composition typographique et grâce à un jeu de
caractères appropriés, les divisions et les notions
essentielles sont mises en relief et frappent la mémoire
visuelle du lecteur.
Droit commercial
Auteurs
Roger HOUIN
Michel PEDAMON
8ème
Dalloz - 1985
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Cette édition nouvelle reprend une partie de ce qui
compose le 1er tome de l’ancien Précis de droit
commercial de R. Rodiere et R. Houin dont la dernière
édition datait de plusieurs années. ; le reste avait déjà été
inséré dans de nouveaux Précis parus sous le nom de R.
Rodière.
On retrouvera donc dans ce volume, les développements
consacrés notamment aux actes de commerce, aux
commerçants et au fonds de commerce.
Mais une place beaucoup plus importante a été réservée
aux cadres de l’activité des entreprises, spécialement au
droit de la concurrence et à celui de la consommation
dont l’actualité est grande et la complexité évidente.
Droit des affaires
Auteur
Alie ALFANDARI
Edition
4ème
Editeur
Dalloz
Collection
Mémentos
Abstract
Le droit des affaires, matière inscrite au programme du
DEUG risque, faute de définition officielle, d’être une
auberge espagnole : chacun y trouvera ce qu’il y
apportera. Mais, s’il n’existe pas la définition a priori du
droit des affaires, on peut du moins en définir le contenu
et déterminer sa place parmi les disciplines juridiques et
économiques.
La collection Mémentos Dalloz rédigée avec la
3 collaboration de Professeurs aux universités, constitue un
ensemble de petits ouvrages présentant les différentes
matières des nouveaux programmes (DEUG, licences,
maîtrises…) sous formes d’exposés. Par leur
composition typographique et grâce à un jeu de
caractères appropriés, les divisions et les notions
essentielles sont mises en relief et frappent la mémoire
visuelle du lecteur.
Droit des assurances
Auteurs
Claude J. BERR
Hubert GROUTEL
4ème
Dalloz - 1986
Précis
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Cet ouvrage présente le droit des assurances en trois
Livres : - Les classifications des assurances (La
classification fonctionnelle, Les classifications légales
des contrats d’assurance) ; - Le contrat d’assurance
(Généralités, La formation du contrat, La situation
pendant le contrat, Les incidents du contrat,
L’extinction du contrat) ; - Le sinistre (La survenance
du sinistre, le règlement du sinistre).
La collection Mémentos Dalloz rédigée avec la
collaboration de Professeurs aux universités, constitue
un ensemble de petits ouvrages présentant les
différentes matières des nouveaux programmes
(DEUG, licences, maîtrises…) sous formes d’exposés.
Par leur composition typographique et grâce à un jeu
de caractères appropriés, les divisions et les notions
essentielles sont mises en relief et frappent la mémoire
visuelle du lecteur.
Droit des transports terrestres et aériens
Auteurs
René RODIERE
Barthélémy MERCADAL
4ème
Dalloz - 1984
Précis
Edition
Editeur
Collection
Abstract
L’objet de ce Précis qui paraît après la 3ème édition du
Droit des transports est de mettre l’œuvre à jour. De
nombreux points, souvent de grande importance
pratique, ont changé depuis la 1ère édition, soit par
suite de renversements de jurisprudence, soit parce
que les textes ont changé.
Ce Précis présente le droit tel qu’il informe à cette
date (septembre 1980) la matière des transports
ferroviaires, fluviaux, routiers et aériens. Il se
propose, sans entrer dans trop de discussions critiques
et sans se borner à la présentation sèche des solutions
du droit positif, d’ouvrir des voies à la réflexion.
La matière est extrêmement vivante parce que son
actualité technique change de jour en jour et qu’elle
retentit fortement sur les règles de droit.
L’imagination des plaideurs fait le reste.
4 Droit des sociétés
Auteurs
Maurice COZIAN
Alain VIANDIER
Florence DEBOISSY
19ème
LexisNexis - 2006
Manuel
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Ce manuel de droit des sociétés est différent des
autres. D’abord les auteurs se sont efforcés, par un
style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés
de rendre vivante une matière réputée triste et grise.
Ensuite, tirant les leçons du caractère polygame du
droit des sociétés, ils n’ont pas répugné aux incursions
dans le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit
comptable, le droit pénal et le droit du travail.
Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un
instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un
bon stratège, les auteurs ont mis l’accent sur les choix
stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type
de société adopter, quelle forme d’administration ?
Droit de la distribution
Auteur
Didier FERRIER
Edition
4ème
Editeur
LexisNexis - 2006
Collection
Manuel
Abstract
Le droit de la distribution est placé à la jonction de
l'analyse économique et de la pratique contractuelle. Il
gouverne l'organisation et la réalisation de la
commercialisation des produits et des services par des
contrats tenant compte des contraintes légales et
réglementaires, particulièrement celles de l'ordre
public économique de direction et de protection.
Sont analysés par l’auteur ces contraintes ainsi que les
contrats permettant d’assurer le transfert de produits
ou la prestation de services : contrats de vente ou de
prestation entre professionnels comme entre
professionnel et consommateur, agence commerciale,
distribution sélective et exclusive, concession,
franchise…mais également contrats de regroupement
entre distributeurs.
L’ouvrage à jour des dernières évolutions légales,
règlementaires, jurisprudentielles et décisionnelles
s’adresse aux étudiants comme aux praticiens.
Droit maritime
Auteurs
René RODIERE
Emmanuel Du PONTAVICE
10ème et 12ème
Dalloz - 1986 et 1997
Précis
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Ce précis regroupe le droit maritime dans ses
différents aspects et la chaîne de transport dont les
relations maritimes constituent un maillon.
Les règles applicables sont présentées avec clarté,
5 dans le souci de leur application concrète. L’exposé
de chaque question est accompagné de références
doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, y
compris celles d’autres pays ; car ce droit est par
essence international et les solutions qui ont cours à
l’étranger sont considérées avec attention par les
parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de
la Chambre arbitrale maritime de Paris.
Une place particulière est réservée au transport et à
l’affrètement dès lors que la France est l’un des cinq
premiers importateurs et exportateurs dans le monde,
dont les transports se font essentiellement par voie
maritime. Cette étude est indispensable à tous ceux
qui s’occupent de commerce international.
L’ouvrage est divisé en cinq parties. La première
concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la
deuxième, le personnel du navire ; la troisième,
l’exploitation du navire dont l’affrètement, le
transport et les ventes maritimes de marchandises ; la
quatrième partie est consacrée aux évènements de la
mer ; la cinquième, aux assurances maritimes.
La formation des juristes au droit économique
Auteur
Edition
Editeur
Collection
Collectif
5ème volume
LGDJ - 1999
Collection
des
travaux
de
l'association pour une fondation
nationale des études de droit
Abstract
Ce cinquième volume de la collection contenant les
actes des la 8ème journée nationale du Droit, permet de
confronter, à propos de ce qu’est ou devrait être la
formation des juristes au droit économique, le point
de vue d’éminents professionnels (avocats, magistrats,
notaires, juristes d’entreprises, hauts-fonctionnaires)
avec celui de responsables de cette formation,
professeurs d’universités, directeurs des Ecoles qui
préparent le Notariat, à l’E.N.A., à la magistrature, au
Barreau.
LAMY Transports (Commission, transitaires, douane…)
Auteur
Collectif
Edition
Tome 2
Editeur
Lamy - 1998
Collection
----Abstract
Le Lamy Transport tome 2 est un ouvrage complet
conçu pour répondre à tous les besoins. Il se compose
d’un ouvrage de base et de bulletins d’actualité.
Pour entrer dans l’ouvrage (2 moyens) : le sommaire
analytique placé en début d’ouvrage et la table
alphabétique située en fin d’ouvrage. Huit grandes
parties composent cet ouvrages : La commission de
transport ; Les ventes internationales ; Les modes de
paiement ; Les trnasports maritimes ; Les transports
ferroviaires ; les transports aériens ; Les transports
fluviaux ; La douane ; Le lexique.
6 Le droit maritime
Auteur
Edition
Editeur
René RODIERE
1ère
Presses Universitaires de France 1980
Que sais-je ?
Collection
Abstract
Cet ouvrage regroupe le droit maritime dans ses
différents aspects et la chaîne de transport. Les règles
applicables sont présentées avec clarté. L'exposé de
chaque question est accompagné des références
doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, y
compris celles d'autres pays. Une place particulière est
réservée au transport et à l'affrètement dès lors que la
France est l'un des cinq premiers exportateurs et
importateurs dans le monde, dont les transports se font
essentiellement par voie maritime. Cette étude est
indispensable à tous ceux qui s'occupent de commerce
international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La
première concerne le navire et le crédit fondé sur
celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la
troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement,
le transport et les ventes maritimes de marchandises ;
la quatrième partie est consacrée aux événements de
mer ; la cinquième, aux assurances maritimes.
Le droit aérien
Auteur
Edition
Editeur
Louis CARTOU
3ème
Presses Universitaires de France 1981
Que sais-je ?
Collection
Abstract
Cet ouvrage consacré au droit aérien se compose de 3
parties : Les sources juridiques et les structures
administratives en première partie (les sources
juridiques
et
les
structures
administratives
internationales – La législation et l’administration
national – Les règles et les organisations
corporatives : accords inter compagnies) ; puis La
navigation aérienne en seconde partie (Le personnel
navigant – le régime de m’aéronef – L’infrastructure
et les aérodromes – La circulation aérienne) ; et enfin
le transport aérien (Le transport aérien, service public
– le transport aérien, activité commerciale).
Les contrats du commerce électronique
Auteur
Michel VIVANT
Edition
----Editeur
Litec - 1999
Collection
[email protected]
Abstract
Le commerce électronique est un nouvel espace de
marché qui oblige ses acteurs à repenser l’ensemble
de leur stratégie et de leur organisation.
Le propos du présent ouvrage est d’en faire une
présentation systématique, raisonnée et pragmatique,
à partir de la réflexion de l’auteur, spécialiste reconnu
7 du domaine, et appuyée sur un corpus important de
contrats effectivement pratiqués dans l’univers du
net. Le lecteur y trouvera les contrats d’hébergement,
de réalisation de boutique virtuelle, de vente en ligne,
de hotline, de référencement etc. Et pour chacun de
ces contrats l’indication des grandes difficultés à
résoudre ainsi qu’une analyse méthodique des clauses
essentielles.
Un ouvrage indispensable et sans équivalent.
Les principes de l’économie
Auteur
N. Gregory MANKIEV
Edition
----Editeur
Economica - 1998
Collection
----Abstract
L'auteur vu par l'éditeur : N. Gregory Mankiev est
professeur d'économie à Harvard. Il a étudié
l'économie à Princeton et au MIT. En tant que
professeur, il a enseigné la macro-économie, la microéconomie, les statistiques et les principes d'économie.
Lire et analyser un bilan
Auteur
Hubert M. TUBIANA
Edition
----Editeur
Litec - 2001
Collection
Affaires - Finances
Abstract
Cet ouvrage offre à tout comptable, gestionnaire,
dirigeant, étudiant, actionnaire en liaison directe ou
indirecte avec le monde du droit des affaires, une
première approche de ces documents.
Les documents comptables, en particulier le bilan,
sont exigés depuis la création (budget prévisionnel)
jusqu’à la fin de l’entreprise (bilan de liquidation). Ils
contribuent également au diagnostic et à la gestion de
la bonne utilisation des ressources des particuliers
(bilan patrimonial).
Cet outil de traçabilité des comptes annuels et autres
états financiers intéresse aussi bien les professionnels,
les comptables que les néophytes désirant acquérir
une connaissance générale de la lecture et de
l’interprétation des documents comptables.
Le système des renvois, table, index et notes
synthétiques le rend très pédagogique et accessible.
Un mode d’emploi analytique figure dans l’ouvrage
avec un lexique, permettant de suivre les documents
comptables et financiers qui y sont exposés.
Mémento pratique Francis Lefebvre : Comptable 1999
Auteur
Collectif
Edition
18ème
Editeur
Francis LEFEBVRE - 1998
Collection
Mémento pratique
Abstract
L’ouvrage présenté ne constitue pas un manuel de
techniques comptables. Ce n’est pas son but !
8 L’orientation de l’ouvrage se présente d’avantage
comme une confrontation entre l’ensemble des règles
et des normes actuellement existantes auxquelles la
technique doit être à même d’apporter des réponses
satisfaisantes.
Il va sans dire que l’ouvrage, étant centré sur la
règlementation comptable, présuppose que, par
ailleurs, les opérations réalisées sont conformes à la
règlementation spécifique qui s’y attache.
Dans le titre I : Les règles de base de la comptabilité ;
le titre II est intitulé « L’activité courante de
l’entreprise », le titre III : Extension et coopération ; le
titre IV concerne Information et contrôle (liseré gris)
L’ouvrage se termine par des appendices (liserés de
couleur), comprenant des modèles de bilan et de
compte de résultat avec passage des comptes aux
postes et la liste des comptes du PCG. Un index
alphabétique facilite la consultation de l’ensemble.
Revue d’économie financière : Sécurité & régulation financière
Auteur
Collectif
Edition
----Editeur
Montchrestien 2001 n°60
Collection
Revue économie financière
Abstract
Cet ouvrage est consacré à la sécurité et à la
régulation financière. La loi sur les nouvelles
régulations économiques (NRE) a été promulguée le
15 mai 2001. Celle-ci oblige les entreprises cotées en
bourse d’inclure des informations sur les aspects
sociaux liés à leur activité et sur les conséquences de
leurs activités sur l’environnement dans leur rapport
annuel ainsi que des infos liées à ses dépenses
environnementales.
Traité de droit commercial
Auteurs
Georges RIPERT
Louis VOGEL
Michel GERMAIN
René ROBLOT
Tome I - 17ème
LGDJ - 1998
Traités
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Depuis la précédente édition, de changements
importants continuent d’affecter les institutions
commerciales. La loi du 2 juillet 1996 de
modernisation des activités financières bouleverse en
profondeur le droit des bourses et des marchés
financiers. Le paysage bancaire continue d’évoluer.
Quand aux contrats commerciaux, ils bénéficient de
l’essor contemporain de la liberté contractuelle, sans
échapper pour autant aux exigences d’un ordre public
évolutif, dont la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et
l’équilibre des relations commerciales et la loi du 5
juillet 1996relative au développement et à la
promotion du commerce et de l’artisanat.
La réforme du droit des procédures collectives,
9 bouscule les règles du redressement et de la
liquidation judiciaires et perfectionne le régime
juridique du règlement amiable. La jurisprudence
s’efforce de donner des réponses harmonieuses aux
nouvelles questions posées.
Traité de droit commercial
Auteurs
Georges RIPERT
Michel GERMAIN
Philippe DELEBECQUE
René ROBLOT
Tome II - 16ème
LGDJ - 2000
Traités
Edition
Editeur
Collection
Abstract
En quelques années, à cause de l’irrésistible
construction de l’Europe, le droit de la concurrence,
hier droit alibi de quelques spécialistes, est devenu un
droit fondamental des Etats-membre : leur véritable
« Constitution économique ». Chaque jour, le droit
communautaire gagne de l’ampleur : il ne se limite
plus aux monopoles publics. Parallèlement, sous
l’autorité de la Cour d’appel de Paris, le Conseil de la
concurrence affirme de plus en plus l’autonomie de
droit français.
Les praticiens s’appliquent à explorer le réseau
compliqué
des
dispositions
législatives
et
réglementaires qui constituent aujourd’hui le droit des
sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge
de ces textes, les demandes d’administrateur
judiciaires et d’expert, les cessions de droits sociaux,
les pactes d’actionnaires, les réclamations contre les
abus, réels ou prétendus, alimentent une jurisprudence
particulièrement abondante.
Traité des contrats : La vente internationale de marchandises
Auteurs
Jacques GHESTIN
Vincent HEUZE
----LGDJ / Montchrestien - 2000
Traités des contrats
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Principal instrument du commerce international, la
vente constitue la matière privilégiée d'un très
important mouvement d'uniformisation du droit, tant
dans le domaine des conflits de lois que dans celui des
règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces
dernière décennies, a été adoptée à cet effet une
dizaine de conventions internationales, dont l'entrée
en vigueur est, pour la plupart, encore relativement
récente, tandis que, de son côté, la Chambre de
commerce internationale a, voici quelques mois
seulement, procédé à la révision des termes
commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a
entrepris de codifier.
C'est à la description de l'ensemble de ces règles
uniformes, et notamment de celles qui sont issues de
la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le
10 11 avril 1980, et applicable en France depuis le ler
janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à
tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur
profession, ont à connaître des aspects juridiques de la
vente internationale de marchandises.
Traités élémentaires de droit commercial
Auteurs
Georges RIPERT
René ROBLOT
Tome 1 – 12ème
LGDJ - 1986
Traité élémentaire
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Ce traité doit le meilleur de ce qu’il contient aux
grands juristes français, qui, à la fin du siècle dernier,
ont exposé les règles du droit commercial.
Le droit commercial a été, dans ces cinquante
dernières années, l’objet de modifications législatives
nombreuses et importantes. Il se transforme pour
suivre une économie qui se modifie sans cesse. Cette
mobilité est pour ce droit une cause de faiblesse, mais
c’est un sujet puissant d’intérêt pour son étude.
La rédaction d’un traité élémentaire exige beaucoup
de recherches et de lectures, résumées en quelques
lignes du paragraphe qui en est le fruit.
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