Exemple d`une politique drogues et alcool

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L’entreprise XYZ Inc.
« EXEMPLE » D’UNE
POLITIQUE SUR LES DROGUES
ET L’ALCOOL EN MILIEU DE TRAVAIL
de
L’ENTREPRISE XYZ INC.
Avril 2008
BUT DE LA POLITIQUE ............................................................................................................ 2
DÉFINITIONS .............................................................................................................................. 2
CHAMP D’APPLICATION ......................................................................................................... 3
ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE.................................................................................................... 3
RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS .......................................................................... 6
ANNEXE 1 (LISTE DES FONCTIONS À RISQUE) ................................................................ 8
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
Carole Fiset, agente d’éducation et de coopération, avril 2008
Exemple d’une politique drogues et alcool en milieu de travail
BUT DE LA POLITIQUE
La présente politique établit les principes de l’Entreprise XYZ Inc. relativement à
l’interdiction d’être sous l’influence, de consommer, de posséder et de faire le commerce
de drogues et d’alcool au travail. Elle vise à assurer une compréhension claire de ses
principes et une mise en œuvre uniforme de ses dispositions.
Ces principes visent à :
1. Assurer la santé et la sécurité au travail des employés;
2. Assurer des conditions de sécurité maximum à nos clients et au public en général;
3. Assurer la productivité de nos opérations.
DÉFINITIONS
ALCOOL : Toute boisson contenant un degré quelconque d’alcool.
CAPACITÉ : Adresse, aptitude, facilité, habilité physique ou intellectuelle requises pour
l’accomplissement d’une tâche.
DROGUE : Toute substance, incluant les médicaments, dont la consommation peut
modifier les modes de pensée, de perception ou de comportement diminuant ainsi la
capacité d’un individu à effectuer son travail.
EMPLOYÉ : Toute personne à l’emploi de l’Entreprise XYZ Inc. sur une base permanente
ou temporaire.
PRINCIPE DE TOLÉRANCE ZÉRO : Aucune tolérance face à des employés qui se
présentent au travail avec des facultés affaiblies. Des tests de dépistage symptomatique
et d’alcoolémie pourront être effectués s’il y a un doute d’intoxication durant les heures de
présence au travail.
PROPRIÉTÉ DE L’ENTREPRISE XYZ INC. : Les centres d’exploitation, les locaux, les
terrains et les véhicules de l’entreprise XYZ Inc., de même que les endroits concernés par
ses activités d’affaires (par exemple : les lieux de livraison chez des clients).
REFUS : Un refus signifie qu’un employé ne consent pas à donner un ou des
échantillons, tel que demandé, soit par l’expression de sa volonté ou par s es
agissements.
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Carole Fiset, agente d’éducation et de coopération, mars 2008
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TRAVAIL POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE XYZ:INC.: Toute activité menée par
un employé dans le cadre de ses fonctions pour l’exploitation ou le bénéfice de
l’Entreprise XYZ Inc., que ce soit sur la propriété de l’Entreprise XYZ Inc. ou à l’extérieur
de celle-ci.
CHAMP D’APPLICATION
La présente politique s’applique à tous les employés de l’Entreprise XYZ Inc.
ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE
L’Entreprise XYZ Inc. reconnaît l’importance de maintenir un milieu de travail sain et
sécuritaire et s’engage à prendre les moyens préventifs et à appliquer les correctifs
nécessaires afin de protéger et promouvoir la santé et la sécurité de ses employés, de
ses clients et du public en général.
L’Entreprise XYZ Inc. s’attend à ce que chaque employé soit capable, en tout temps,
durant ses heures de travail ou de disponibilité, à effectuer ses tâches sans mettre en
danger sa santé, sa sécurité ainsi que celle des autres employés, de la clientèle et du
public.
Au travail et au cours de toutes activités reliées au travail, que ce soit dans les bureaux
ou les installations de l’Entreprise XYZ Inc. ou à l’extérieur de ceux-ci, les employés
doivent être conscients et soucieux de l’image qu’ils projettent de l’Entreprise XYZ Inc..
Article 1
NATURE DES INTERDICTIONS APPLICABLES
Il est interdit à l’ensemble des employés de consommer, de posséder, de distribuer ou de
vendre tout type de drogues et d’alcool, sous quelque forme que ce soit, dans et sur les
propriétés de l’Entreprise XYZ Inc. ou exploitées par cette dernière, de même que dans
les véhicules de l’Entreprise XYZ Inc..
Il est interdit à l’ensemble des employés de se présenter et d’être au travail sous
l’influence de drogues ou d’alcool ayant un effet sur ses capacités à accomplir les tâches
reliées à son emploi.
Les employés dont l’exercice des fonctions peuvent avoir une incidence sur la santé ou la
sécurité de la clientèle, du public ou d’autres employés de l’Entreprise XYZ Inc., qui sont
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en contact direct avec le public ou qui mettent en danger la conser vation de biens
appartenant à l’Entreprise XYZ Inc. ou à des tiers, devront respecter la norme de
tolérance zéro. (Voir annexe).
Article 2
MESURES DISCIPLINAIRES
L’Entreprise XYZ Inc. favorise et encourage l’employé qui se prend en charge en
identifiant son problème et qui prend des moyens efficaces afin d’être capable de rendre
une prestation de travail adéquate et conforme aux attentes de l’Entreprise XYZ Inc. C'est
pourquoi, l’employé pris en contravention à la présente politique, se verra imposé des
mesures disciplinaires plus sévères pouvant aller jusqu’au congédiement.
L’employé pris en contravention se verra retiré de son poste de travail immédiatement et
sera retourné chez lui, sans solde, pour le reste de son quart de travail. Le Service des
ressources humaines communiquera avec lui la journée même.
Les mesures disciplinaires déterminées par la Direction des ressources humaines,
proportionnelles à la gravité des actes reprochés, devront être suivies et appliquées.
Le trafic de toutes substances visées par la présente politique sur les propriétés de
l’Entreprise XYZ Inc. ou exploitées par cette dernière, de même que dans les véhicules
de l’Entreprise XYZ Inc., sera dénoncé au service de la police, jusqu’à ce que la décision
judiciaire survienne, l’employé sera suspendu de ses fonctions. Dans le cas d’une
reconnaissance de la culpabilité d’un employé, ce dernier sera congédié.
Article 3
PRÉVENTION ET RÉADAPTATION
L’Entreprise XYZ Inc. met l’accent sur la prévention de la consommation de drogues et
d’alcool auprès de ses employés et leur accorde son soutien.
L’Entreprise XYZ Inc. encourage tout employé souffrant d’une dépendance à une drogue
ou à l’alcool à se prendre en charge et à faire part de son problème en communiquant
avec son supérieur immédiat ou avec la Direction des ressources humaines. L’Entreprise
XYZ Inc. offrira des mesures d’accommodements raisonnables à cette personne afin de
lui permettre de surmonter son problème tout en conservant son emploi, dans la mesure
où l’employé manifeste une réelle volonté de surmonter son problème .
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Article 4
DÉPISTAGE DE LA CONSOMMATION
En respect avec les dispositions législatives en vigueur, l’Entreprise XYZ Inc. peut
procéder à des tests de dépistage à l’improviste pendant l’année suivant la fin de la cure.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la prévention et de la réadaptation des
employés souffrant de dépendance aux drogues ou à l’alcool.
Un test de dépistage d’alcool ou de drogues sera toujours précédé d’ un test
symptomatique. Ce test est administré sur une base individuelle lorsque l’Entreprise XYZ
Inc. a un motif raisonnable de soupçonner l’usage d’alcool ou de drogues en dérogation à
la présente politique. Ce motif raisonnable s’applique lorsqu’un employé présente une
attitude ou manifeste un comportement inhabituel, qui permet à l’Entreprise XYZ Inc. de
croire que celui-ci n’est pas en mesure d’effectuer normalement son travail . Ce qui signifie
qu’il constitue une menace pour sa sécurité, celle de ses collègues de travail, celle de la
clientèle, celle du public ou que cela représente un danger pour les biens de l’Entreprise
XYZ Inc. ou ceux de tiers.
Tout dépistage de la consommation d’alcool ou de drogues en vertu de la présente
politique est réalisé dans le respect des normes médicales et réglementaires. Il a comme
objectif d’être le moins intrusif possible pour l’individu. Tout employé qui refuse de
coopérer s’expose à des sanctions disciplinaires.
L’employé qui passe un test de dépistage obtiendra les résultats dudit test. Aucu n autre
renseignement médical sur la santé de l’employé ne sera requis par l’employeur ni
communiqué à celui-ci par la clinique qui procédera au test de dépistage.
Article 5
ACTIVITÉS SOCIALES OU SPÉCIALES
Toute activité sociale ou spéciale se déroulant sur les lieux de travail de l’Entreprise XYZ
Inc. devra être préalablement autorisée par écrit par la direction générale et une
permission spéciale pourra être accordée pour permettre la consommation d’alcool.
Diverses dispositions pourront alors être sti pulées pour encadrer une telle activité et les
représentants officiels du groupe seront alors responsables de l’application de la présente
politique.
Le personnel en devoir de même que le personnel qui devra se présenter au travail à la
suite de telles activités doit se conformer à la présente politique.
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Article 6
RÉFÉRENCES
Cette politique est conforme aux obligations prévues aux Lois 430/129, lois concernant
les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et s’inscrit dans le cadre du Code de
Sécurité Routière (CSR).
RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS
1.
L’employé
L’employé a l’obligation de prendre connaissance de la présente politique et des
directives administratives en découlant. Il a le devoir de respecter les lois, les politiques et
les règlements en vigueur en matière de drogues et d’alcool lorsqu’il est au travail.
En respect du principe de tolérance zéro, l’employé a l’obligation de se présenter au
travail et de fournir une prestation de travail exempte de l’influence de toute drogue ou
alcool altérant l’exécution de ses tâches, l’exercice de ses responsabilités ou pouvant
porter atteinte à la confiance de la clientèle tel qu’une odeur, un langage ou des
comportements non acceptables pour l’Entreprise XYZ Inc..
L’employé doit respecter le principe de tolérance zéro relativement à la consommation de
toute drogue et alcool lorsqu’il exerce une fonction ou exécute des tâches critiques dans
l’entreprise, pouvant avoir une incidence sur sa santé ou sa sécurité ainsi que sur celle du
personnel de l’Entreprise XYZ Inc., de la clientèle ou du public.
L’employé qui croit avoir un problème de dépendance à l’égard des drogues, de l’alcool
ou de médicaments a la responsabilité de régler son problème. A cet égard, il est
fortement incité à demander de l’aide auprès de son supérieur immédiat ou auprès de la
Direction des ressources humaines. Il doit collaborer pleinement aux traitements qui lui
sont proposés et pour lesquels il a consenti.
L’employé doit également collaborer lorsqu’il est sollicité à des fins de dépistage.
2.
Le gestionnaire
La présente politique est administrée par l’ensemble des gestionnaires de L’Entreprise
XYZ Inc..
L’Entreprise XYZ Inc. exige du gestionnaire de connaître, comprendre et appliquer la
présente politique et les directives administratives. Il est responsable de s’assurer que les
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employés sont aptes à effectuer leurs tâches sans danger et de façon sécuritaire. Il a
aussi le devoir d’effectuer un test symptomatique auprès d’un employé qui semble
présenter des signes d’intoxication durant les heures de travail ou en s’y présentant avant
le début de sa prestation de travail.
Le gestionnaire qui a un doute raisonnable quant à la capacité de son employé à
effectuer son travail parce qu’il le croit sous l’influence de dr ogues ou d’alcool, doit le
retirer temporairement mais immédiatement du travail et ce, jusqu’à ce qu’il soit apte à
reprendre ce travail.
Le gestionnaire doit alors prendre les mesures administratives prévues afin de procéder à
un dépistage. Il devra également, le cas échéant, prendre les mesures disciplinaires
appropriées en collaboration avec la Direction des ressources humaines.
De plus, tout gestionnaire témoin d’une situation ou qui a un doute raisonnable sur la
capacité d’un employé à effectuer son travail, doit intervenir immédiatement auprès de
cette personne ou du supérieur responsable de cette personne.
Tous les événements doivent faire l’objet d’un rapport détaillé produit par le gestionnaire.
Ce rapport est écrit et versé au dossier de l’emplo yé.
3. La Direction des ressources humaines
La Direction des ressources humaines est responsable d’assurer la mise à jour et la
diffusion de la présente politique ainsi que toute autre documentation s’y rattachant , y
compris des directives administratives.
La Direction des ressources humaines est responsable de déterminer, dans le respect
des conventions collectives de travail, les mesures correctives correspondant à la
violation de la présente politique. Ces mesures peuvent entraîner une cessation d’em ploi
dans le cadre d’une gradation de sanction ou même, dans certains cas, dès la première
offense. Les mesures disciplinaires applicables seront proportionnelles à la gravité des
actes reprochés.
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Annexe
Liste des fonctions à risques élevés visées par le principe de tolérance zéro
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Conducteur, conductrice de véhicules agricoles
Camionneur, camionneuse
Préposé, préposée à l’épandage de pesticide
Mécanicien, mécanicienne
Opérateur, opératrice de machinerie lourde
Opérateur, opératrice de charriot élévateur
Cueilleur, cueilleuse manipulant des objets coupants
Boucher, bouchère
Manœuvre en dépeçage
etc
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