reglement oeuvres sociales - le site du Comité d`Entreprise De Dietrich

COMITE D’ENTREPRISE
DE DIETRICH SAS ZINSWILLER
OEUVRES SOCIALES
Le présent règlement fixe les conditions d’attribution des aides et
subventions conformément aux dispositions légales en vigueur. Il
s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.
1) - Aides aux malades et cadeaux pour les membres du Fonds Social :
Le 0,1% prélevé sur les salaires est réservé pour le Fonds Social, quelque soit l’ancienneté du salarié (ex:
aides aux malades, participation aux frais funéraires, cadeau de mariage, cadeau de naissance………..).
a) - Toutes les aides et cadeaux doivent être justifiés :
-
pour les frais funéraires : un acte de décès
pour le cadeau de mariage : un acte de mariage
pour le cadeau de naissance : un acte de naissance
le bureau du personnel fournira régulièrement la liste des salariés en demi-traitement avec perte
de salaire. Cette liste fera acte d’ouverture du droit à l’aide sociale du comité d’entreprise.
b) - Définition et montant des aides et cadeaux décidés par le comité d’entreprise :
- pour les frais funéraires : 500 € + 100 € par enfant à charge
- pour le cadeau de mariage : valeur 100 €
- pour le cadeau de naissance : valeur 100 €
- aide aux malades : 4 € par jour calendaire
c) - Toutes les autres aides sociales non définis en « b » feront l’objet de demandes spécifiques qui seront
examinées par la commission d’aide sociale et approuvées par le comité d’entreprise.
d) - Un cadeau sera offert à chaque membre du Fonds Social lors du départ en retraite : valeur 100€.
2) - Colis de Noël :
Le colis de Noël sera attribué à tous les salariés ayant au-moins 2 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le
montant du colis sera défini en début d’année lors de l’élaboration du budget prévisionnel, tout en
respectant la limite imposée par la législation.
3) - Fête de Noël des enfants :
La fête de Noël est organisée pour les enfants du personnel de DE DIETRICH S.A.S.
Les salariés doivent être inscrit à l’effectif le jour de la fête pour obtenir un cadeau pour chaque enfant, cela
dès leur année de naissance jusqu’à l’âge de 13 ans révolu.
Le montant attribué à chaque catégorie d’âge sera arrêté en début d’année lors de l’élaboration du budget
prévisionnel.
4) - Pêche « BANNSTEIN » :
Tous les salariés de DE DIETRICH S.A.S., ainsi que les retraités, peuvent bénéficier d’une subvention du
comité d’entreprise en s’acquittant la carte de pêche donnant accès à l’étang « le Bleiweiher » à
BANNSTEIN. Les cartes sont à retirer chez un membre du comité d’entreprise au prix inscrit au budget
prévisionnel des Œuvres Sociales.
5) - Activités sportives, culturelles et de loisirs
(Chèques vacances, journée familiale, journée de pêche……)
Ces activités seront organisées d’après le budget prévisionnel élaboré en début d’année.
Le comité d’entreprise se réserve le droit de fixer les modalités de chaque manifestation.
6) - Colonie de vacances, stages sportifs et centres aérés :
Le règlement et les conditions de participation sont définis ci-dessous.
7) - Divers :
La secrétaire du C.E. et le trésorier ont pouvoir de signature pour tous les actes administratifs relevant des
Œuvres Sociales.
La Secrétaire du C.E.
Mme FRANCK M.
Le Trésorier du C.E.
M. PRISSON F.
CONDITIONS DE PARTICIPATION DU C.E. AUX COLONIES
DE VACANCES, CENTRE AERES ET STAGES
Les membres du C.E. ont convenu des conditions de participation suivantes à partir du 1er janvier 2013.
Une ancienneté de 6 mois est requise pour l’ouverture des droits.
1. Colonies de vacances :
Les parents auront la possibilité d’inscrire leurs enfants aux séjours de leur choix auprès d’un
organisme agréé par Jeunesse et sports. Ils pourront obtenir des informations sur l’organisation de tels
séjours auprès du Réseau Animation Intercommunal de leur district ou structures similaires.
Les inscriptions seront à faire directement par les parents auprès des organismes choisis.
Le C.E. participera aux frais de séjour à raison de 40 % du montant restant à charge des parents, ce
dernier étant plafonné à 500 € par enfant.
Pour bénéficier de cette participation du C.E., les séjours choisis devront concerner les enfants de
moins de 18 ans, avoir lieu en France ou dans un pays européen, aux mois de juillet/août.
La participation du C.E. sera versée aux parents sur présentation d’une attestation de participation
établie par l’organisme retenu. Cette attestation devra être remise au Trésorier du C.E.
avant la fin de l’année.
2. Centres aérés :
Le C.E. participera à tous les centres aérés organisés tout au long de l’année, dans la limite de 4
semaines / an par enfant au total. Il appartiendra aux parents de demander, à l’issue de la participation
de leur enfant au centre aéré, une attestation de participation. Cette attestation sera à remettre au
Trésorier, pour le paiement de notre participation (5€ par jour et par enfant ou 2,5€ pour une demijournée) ou frais réels si la somme est inférieur. Notre participation ne sera versée que pour les propres
enfants ou enfants adoptés (petits enfants et enfants DDASS exclus).
3. Stages (sportifs, danse, équestres………….)
Les attestations de stages devront être adressées par les parents, au Trésorier. Une participation du C.E.
de 95 €/ enfant, ou frais réels si la somme est inférieur, sera versée aux salariés à l’issue du stage,
l’attestation de participation est à demander à l’organisme organisatrice et à adresser au Trésorier du
C.E. avant la fin de l’année.
Nous rappelons que le C.E. ne participe pas aux
classes de neige, de mer, séjours linguistiques…
organisés par les écoles.
Ni aux activités non considérées comme stages