ETAIENT PRESENTS : EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
---------------------------------------------------------EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
----------Séance du 21 septembre 2007
(convocation du 10 septembre 2007)
Aujourd’hui Vendredi Vingt Et Un Septembre Deux Mil Sept à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté
Urbaine de BORDEAUX s’est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Vincent FELTESSE,
Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX.
ETAIENT PRESENTS :
M. FELTESSE Vincent, M. JUPPE Alain, M. HOUDEBERT Henri, M. BOBET Patrick, M. BRANA Pierre, M. BRON Jean-Charles,
M. BROQUA Michel, Mme CARTRON Françoise, M. CAZABONNE Alain, M. CAZABONNE Didier, M. CHAUSSET Gérard,
Mme CURVALE Laure, M. DAVID Alain, Mme DESSERTINE Laurence, M. DUCHENE Michel, Mme EYSSAUTIER Odette,
Mme FAYET Véronique,
M. FLORIAN Nicolas,
M. GELLE Thierry,
M. GUICHARD Max,
M. GUILLEMOTEAU Patrick,
M. LABARDIN Michel,
M. LABISTE Bernard,
Mme LACUEY Conchita,
M. MARTIN Hugues,
M. MERCIER Michel,
M. PIERRE Maurice,
M. PUJOL Patrick,
M. SAINTE-MARIE Michel,
M. SEUROT Bernard,
M. SOUBIRAN Claude,
M. TOUZEAU Jean, M. TURON Jean-Pierre, M. ANZIANI Alain, M. BANAYAN Alexis, M. BANNEL Jean-Didier, M. BAUDRY Claude,
M. BELIN Bernard,
M. BELLOC Alain,
M. BENOIT Jean-Jacques,
Mme BRUNET Françoise,
Mme BURGIERE Karine,
M. CANOVAS Bruno, Mme CARLE DE LA FAILLE Marie Claude, M. CARTI Michel, M. CASTEL Lucien, Mme CAZALET AnneMarie, M. CAZENAVE Charles, M. CHAZEAU Jean, Mme CONTE Marie-Josée, Mlle COUTANCEAU Emilie, M. COUTURIER JeanLouis, M. DANE Michel, Mme DARCHE Michelle, Mme DE FRANCOIS Béatrice, M. DELAUX Stéphan, Mme DIEZ Martine,
M. DOUGADOS Daniel,
Mme DUBOURG-LAVROFF Sonia,
M. DUCASSOU Dominique,
Mme DUMONT Dominique,
M. DUPRAT Christophe,
Mme FAORO Michèle,
M. FERILLOT Michel,
M. FEUGAS Jean-Claude,
M. GRANET Michel,
M. GUICHOUX Jacques, M. HERITIE Michel, M. HOURCQ Robert, M. HURMIC Pierre, Mme ISTE Michèle, M. JAULT Daniel,
Mme JORDA-DEDIEU Carole, M. JOUVE Serge, M. JUNCA Bernard, Mme KEISER Anne-Marie, Mme LIMOUZIN Michèle,
M. MANGON Jacques,
M. MANSENCAL Alain,
M. MAURIN Vincent,
M. MERCHERZ Jean,
M. MILLET Thierry,
M. MONCASSIN Alain,
M. MOULINIER Maxime,
Mme NABET Brigitte,
M. NEUVILLE Michel,
Mme NOEL Marie-Claude,
M. PARACHOU Serge, M. PETIT Alain, M. POIGNONEC Michel, Mme PUJO Colette, M. QUANCARD Joël, M. QUERON Robert,
M. REBIERE André,
M. RESPAUD Jacques,
M. SEGUREL Jean-Pierre,
M. SIMON Patrick,
M. TAVART Jean-Michel,
Mme TOUTON Elisabeth, Mme VIGNE Elisabeth, Mme WALRYCK Anne.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. FAVROUL Jean-Pierre à M. DUPRAT Christophe
Mme FAYET Véronique à Mme DESSERTINE Laurence à compter de 10 h
M. FREYGEFOND Ludovic à M. LABISTE Bernard
M. LAMAISON Serge à M. GUICHOUX Jacques
M. PUJOL Patrick à M. FLORIAN Nicolas jusqu'à 10 h45
M. SAINTE MARIE Michel à M. ANZIANI Alain jusqu'à 10 h 10
M. VALADE Jacques à M. BRON Jean-Charles
Mme. BOURRAGUE Chantal à Mme. DARCHE Michelle
Mme. BRACQ Mireille à Mme. JORDA-DEDIEU Carole
M. BREILLAT Jacques à M. CASTEL Lucien
M. CANIVENC René à M. QUERON Robert
M. CASTEX Régis à M. REBIERE André
LA SEANCE EST OUVERTE
M. CORDOBA Aimé à M. GUICHARD Max
M. DAVID Jean-Louis à M. MERCHERZ Jean
M. DELAUX Stéphan à M. CAZENAVE Charles jusqu'à 10 h 20
M. DUTIL Silvère à Mme. KEISER Anne-Marie
M. FAYET Guy à M. POIGNONEC Michel
M. GOURGUES Jean-Pierre à M. MERCIER Michel
M. LOTHAIRE Pierre à M. DUCASSOU Dominique
M. MAMERE Noël à M. DANE Michel
Mme. PARCELIER Muriel à M. SIMON Patrick
M. PONS Henri à M. PETIT Alain
M. SARRAT Didier à Mme. EYSSAUTIER Odette
M. SEGUREL Jean Pierre à M.FELTESSE Vincent jusqu’à 9 h 50
POLE OPERATIONNEL
Direction Opérationnelle Eau Assainissement
DELIBERATION DU CONSEIL
SEANCE DU 21 septembre 2007
N° 2007/0688
Schéma Directeur des Eaux Résiduaires Urbaines - Révision - Adoption Autorisation
Monsieur TURON présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 qui découle de la Directive Européenne du 21 mars 1991,
ainsi que ses divers textes d'application, et notamment le décret du 3 juin 1994, relatif à
l'assainissement des eaux résiduaires urbaines, complété par les 2 arrêtés du 22 décembre
1994, fixent les grandes échéances pour la mise en conformité des systèmes de collecte et
de traitement.
Concernant la Communauté urbaine de Bordeaux, et compte tenu de la taille de
l'agglomération et de la nature des milieux récepteurs (750 000 eq/habitants), l'échéance
réglementaire pour la collecte et le traitement des eaux résiduaires était fixée au 31
décembre 2000.
En vue de se conformer à cette nouvelle réglementation, un Schéma Directeur des Eaux
Résiduaires a été élaboré et adopté par le Conseil de Communauté le 27 octobre 1998.
Ce Schéma prévoyait la mise en conformité et la fiabilisation des stations d’épuration
communautaires d’ici 2005. Les extensions de ces mêmes stations étaient planifiées à la
suite, jusqu’à l’horizon 2010.
Le programme global des travaux à réaliser prévoyait, en valeur juillet 1998, un
investissement total d'ici 2010 d'environ 910 millions F TTC (138 millions €) sur les stations
d'épuration et de 180 millions F TTC (27 millions €) sur les réseaux primaires.
Une première révision du Schéma Directeur a été adoptée par délibération du Conseil de
Communauté en date du 19 juillet 2000 à l’occasion de la modification du programme des
stations de Cantinolle et de Sabarèges.
Une deuxième révision a été adoptée par délibération du Conseil de Communauté en date
du 25 juin 2004 afin de recadrer le programme des opérations prévues pour une mise en
adéquation avec l’arrêté préfectoral de mise en demeure, daté du 19 juin 2002, demandant
à la Collectivité de mettre en conformité avant fin 2005 l’ensemble de son système
d'assainissement eaux usées (stations d'épuration et réseaux, hors station Louis Fargues).
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Le nouveau planning retenu prévoyait :
- le programme de la nouvelle station La Melotte sur la commune de St Vincent de Paul,
- la suppression en 2006 de la station Castencau sur la commune St Louis de Montferrand,
et le raccordement de son bassin de collecte sur la future station de Sabarèges à Ambarès
et Lagrave,
- la réalisation de la station de relevage eaux usées Carles Vernet ,
- l’actualisation financière du programme de travaux du Schéma Directeur des Eaux
Résiduaires urbaines à hauteur de 195,2 M d’€ TTC (valeur 2004).
Cependant, dans le cadre de la condamnation encourue par la France pour non respect
des objectifs de la directive cadre (de nombreuses collectivités en France sont en retard
pour la mise en conformité), les services de l’Etat viennent de faire notifier par la Préfecture
un nouvel arrêté de mise en demeure, tenant compte du fait que la quasi-totalité des
opérations, objets de la première mise en demeure, sont achevées, en voie d’achèvement
ou en cours (Clos de Hilde, Sabarèges, Cantinolle, Lille, La Melotte, Ambès, Brazza) : il
reste à réaliser la mise à niveau de Louis Fargues, et la suppression de quelques rejets
directs en Garonne.
Révision du projet La Melotte :
Pour ce qui concerne la station La Melotte, des études plus précises réalisées en 2004 ont
montré à l’époque qu’il était plus intéressant de reconstruire un nouvel équipement plutôt
que de réaliser un collecteur pour le raccordement de SAINT VINCENT DE PAUL sur la
station de Sabarèges. Le coût de cette opération, programmée au PPI 2008/2012, était
estimée à 2 M € TTC (valeur janvier 2004).
Faisant suite à l’appel à candidatures, lancé en 2006, les offres pour le projet de
reconstruction de la station d’épuration de la Melotte à SAINT VINCENT DE PAUL ont été
examinées par le Jury de Commission d’Appel d’Offres du 21 février 2007.
Entre temps, des contraintes nouvelles imposées par la mise en œuvre du Plan de
Prévention du Risque Inondation (PPRI) dans le secteur de reconstruction de la station
d’épuration, ont conduit, notamment, à une demande des services préfectoraux de
surélévation des infrastructures envisagées afin de les porter à la côte de 3,80 m NGF (au
lieu de 2,02 m initialement prévus). Cette disposition a compromis la mise en œuvre de
solutions techniques rustiques qui auraient pu être proposées par les candidats (du type
traitement par lits de roseaux), et ont conduit à une augmentation significative du coût de
réalisation des travaux.
L’estimation des services était de 1 696 154 € H.T., deux offres ont été remises par des
candidats : 2 797 970 € H.T. et 2 963 443 € H.T. soit respectivement + 65 % et + 75 % de
dépassement.
Dans ce contexte, le Jury de Commission d’Appel d’Offres a proposé de déclarer le marché
de reconstruction sans suite. Dès lors, les services techniques communautaires ont
proposé de mettre en œuvre la solution alternative, laquelle, compte tenu du niveau de prix
proposé pour la reconstruction de la station de la station d’épuration de La Melotte,
redevient très intéressante. Cette solution alternative consiste en la réalisation d’une
canalisation de refoulement entre la station de la Melotte et la station de Sabarèges située
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sur la commune d’AMBARES, dimensionnée pour faire face à l’horizon 2015, et pouvant
supporter cette légère surcharge d’eaux usées en provenance du bassin versant de la
station de la Melotte (4 000 eq/hab supplémentaires). Par ailleurs, les disponibilités liées
aux réserves foncières de la station actuelle, garantissent les possibilités d’extension
futures de la station d’épuration de Sabarèges.
Ce nouveau projet est estimé à 2 174 000 € H.T. (contre 2 797 970 € H.T. pour l’offre de
base la moins élevée du marché de reconstruction de la station), pour un délai de
réalisation de 34 mois (livraison décembre 2009).
CONCLUSION
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter la révision du Schéma Directeur des Eaux Résiduaires Urbaines de la
Communauté urbaine de Bordeaux programmant la suppression de la station La Melotte
sur la commune de SAINT VINCENT DE PAUL après raccordement de son bassin de
collecte sur la station de Sabarèges située à AMBARES,
autoriser Monsieur le Président :
- à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation du collecteur d’amenée afin de
transférer les eaux usées en provenance de la station La Melotte vers celle de Sabarèges ;
- à solliciter de Monsieur le préfet, la suppression de la station d'épuration de La Melotte, et
le raccordement de son bassin de collecte sur la station d'épuration Sabarèges.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité.
Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 21 septembre 2007,
Pour expédition conforme,
par délégation,
le Vice -Président,
REÇU EN PRÉFECTURE LE
10 OCTOBRE 2007
M. JEAN-PIERRE TURON
PUBLIÉ LE : 10 OCTOBRE 2007
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