Attestation décennale MCE_2 - Alliance

ATTEST02
ATTESTATION D'ASSURANCE
RESPONSABILITE DECENNALE
Fonctionnant selon les règles de capitalisation
Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
ALLIANCE ECO
102 RUE PAUL DOUMER
78510 TRIEL SUR SEINE
Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016
MAAF ASSURANCES S.A. atteste que ALLIANCE ECO est titulaire à ce jour du contrat
référencé ci-dessus 195243229 J 002 et a exécuté des travaux de construction pour les
activités ** suivantes :
-
METIER DE MENUISERIES EXTERIEURES
- MENUISIER (EXTERIEUR)
METIER D'ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE
- ISOLATION THERMIQUE - ACOUSTIQUE
METIER DE L'ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
- ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
METIER DE LA SERRURERIE - METALLERIE
- SERRURERIE METALLERIE
** Pour plus d'informations sur vos activités, se référer à l'annexe jointe “Complément sur vos
activités professionnelles “.
Le client ALLIANCE ECO est garanti, lorsque sa responsabilité découlant des articles 1792 et 1792-2
du code civil est engagée, par un contrat conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives
à l’assurance obligatoire dans le domaine de la responsabilité décennale.
Les garanties complémentaires de responsabilité suivantes sont également assurées :
- la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables,
- la responsabilité civile du client dans le cas où celle-ci serait engagée en qualité de
sous-traitant vis-à-vis du locateur d’ouvrage titulaire du marché ou d’un autre sous-traitant, dans
les conditions et limites posées par les articles 1792 et 1792-3 du code civil et les textes légaux
ou réglementaires pris pour leur application.
- la garantie des dommages aux existants divisibles,
- la garantie du fabricant,
- la garantie des dommages immatériels consécutifs,
- la garantie des dommages aux ouvrages ne relevant pas de l’assurance obligatoire,
- la garantie des dommages intermédiaires.
L’assurance Effondrement avant réception (assurance de choses) est comprise jusqu’à 610 000 € HT.
Réf : 195243229 04/01/2016 14:28:37
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MAAF Assurances S.A.
Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé
Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - Code APE 6512 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 542 073 580
Siège social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr
N° de client : 195243229 J
Nom : ALLIANCE ECO
L’ensemble de ces garanties est accordé aux conditions cumulatives suivantes :
- Pour des interventions sur des chantiers dont le coût total prévisionnel de construction tous corps
d’état HT, y compris honoraires, déclaré par le maître d ’ouvrage, n’est pas supérieur à 15 000 000 €.
-
Lorsque le marché du client (hors taxes) ne dépasse pas 1 200 000 €
-
Pour des travaux de technique courante, c'est-à-dire :
•
•
des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN) ou
à des règles professionnelles figurant sur l’annexe 2 de la liste C2P. (1)
des procédés ou produits ayant fait l’objet au jour de la passation du marché :
- d’un Agrément Technique Européen (ATE) bénéficiant d ’un Document Technique
d’Application (DTA) ou d’un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par
la C2P au jour de la passation du marché (2)
- d’une Appréciation Technique d ’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable
- d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité
(1) Les Règles professionnelles figurant sur l’annexe 2 de la liste C2P (Commission Prévention Construction de l’Agence
Qualité Construction) sont consultables sur www.qualiteconstruction.com.
(2) Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l’Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com).
En dehors de l’une de ces limites, l’assuré doit déclarer le chantier concerné à son assureur.
La présente attestation vaut présomption simple d’assurance pour les seules périodes
indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par
les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l’assuré a pris connaissance.
* Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du
contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation.
Fait à Niort, le 4 Janvier 2016
Pour MAAF ASSURANCES S.A.
Attention : document original, établi en un
seul exemplaire, à photocopier chaque fois
qu’il vous en sera fait la demande. Toute
mention manuscrite en dehors de la signature
est réputée non écrite.
Stéphane Duroule
Directeur général
Réf : 195243229 04/01/2016 14:28:37
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MAAF Assurances S.A.
Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé
Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - Code APE 6512 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 542 073 580
Siège social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr
N° de client : 195243229 J
Nom : ALLIANCE ECO
COMPLEMENT DE L' ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE
Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Attestation valable pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016
NATURE DES GARANTIES
Garantie obligatoire de responsabilité
décennale,
Garantie obligatoire Coordonnateur de
travaux,
Cette garantie est délivrée conformément aux
dispositions légales et réglementaires pour
satisfaire aux obligations prévues par les articles
L241-1 et L241-2 du CDA pour des travaux de
construction d’ouvrages soumis à l’obligation
d’assurance.
Elle est gérée en capitalisation
MONTANT DES GARANTIES PAR SINISTRE
° habitation :
Coût des travaux de réparation des dommages à
l’ouvrage. Les travaux de réparation comprennent
également les travaux de démolition, déblaiement,
dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
° hors habitation :
Coût des travaux de réparation des dommages à
l’ouvrage dans la limite du coût total de construction
déclaré par le maître d’ouvrage tel que visé par l’article
R243-3-I du CDA.
Garantie de responsabilité du sous-traitant
lorsque la responsabilité du titulaire du
marché est engagée sur le fondement de la
garantie obligatoire
Cette garantie couvre le paiement des travaux
de réparation des dommages tels que définis
aux articles 1792 et 1792-2 du code civil et
apparus après réception, lorsque la
responsabilité de l’assuré est engagée du fait
des travaux de construction d’ouvrages soumis
à l’obligation d’assurance, qu’il a réalisés en
qualité de sous-traitant.
Cette garantie est accordée pour une durée
ferme de dix ans à compter de la réception.
Garantie de bon fonctionnement
Garantie du sous-traitant lorsque la
responsabilité du titulaire du marché est
engagée sur le fondement de la garantie de
bon fonctionnement
Dommages aux existants divisibles
Garantie du fabricant
Dommages immatériels consécutifs
Dommages aux ouvrages ne relevant pas de
l’assurance obligatoire
Dommages intermédiaires
10 000 000 €
1 200 000 €
1 200 000 €
500 000 €
305 000 €
305 000 €
153 000 €
153 000 € par année d’assurance
Le présent complément est indissociable de l’attestation d’assurance responsabilité décennale
Réf : 195243229 04/01/2016 14:28:37
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Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé
Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - Code APE 6512 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 542 073 580
Siège social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr
N° de client : 195243229 J
Nom : ALLIANCE ECO
éditée ce même jour et ne saurait être apprécié isolément. Ces deux documents valent
ensemble présomption simple d’assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent
engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et
conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont l’assuré a pris connaissance.
Document valable hors contrat d’assurance collectif ou contrat collectif de responsabilité
décennale et sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d’effet du
contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation.
.
Fait à Niort, le 4 janvier 2016
Pour MAAF ASSURANCES S.A.
Attention : document original, établi en un
seul exemplaire, à photocopier chaque fois
qu’il vous en sera fait la demande. Toute
mention manuscrite en dehors de la signature
est réputée non écrite.
Stéphane Duroule
Directeur général
.
Réf : 195243229 04/01/2016 14:28:37
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Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé
Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - Code APE 6512 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 542 073 580
Siège social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr
N° de client : 195243229 J
Nom : ALLIANCE ECO
ANNEXE DE L' ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE
COMPLEMENT SUR VOS ACTIVITES PROFESSIONNELLES
METIER DE MENUISERIES EXTERIEURES
Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel
que soit le matériau utilisé à l'exclusion des façades rideaux.
Cette activité comprend les travaux de :
- mise en oeuvre des éléments de remplissage en produits verriers ou de synthèse pour
un usage similaire, notamment Polycarbonates, Polyméthacrylates, etc.
- calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie,
- mise en oeuvre des fermetures et protections solaires intégrées ou non,
- mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant, à l'isolation thermique et /ou
acoustique, et à la sécurité incendie,
- pose de garde-corps, rampes, balustrades et mains courantes,
- pose de fenêtres de toit y compris exutoires de fumées,
- pose de bardages y compris avec mise en oeuvre par l'extérieure d'un isolant thermique
et/ou phonique fixé mécaniquement,
- platelages extérieurs en bois ou matériaux de synthèse, comprenant les lames, les
lambourdes y compris plots polymères,
- vitrerie et de miroiterie,
- commandes et branchements électriques éventuels,
ainsi que les travaux de :
- menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau
utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris
surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements de sols et murs à base
de bois, escaliers et garde-corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers
notamment plan de travail.
- la pose de plaques de plâtre ainsi que la réalisation des bandes joints,
- la mise en oeuvre intérieure des matériaux ou produits contribuant à l'isolation
thermique et/ou acoustique, à l'étanchéité à l'air et à la sécurité incendie,
- le traitement préventif et curatif des bois réalisé exclusivement en complément d'un
marché de travaux de menuiseries extérieures et/ou intérieures.
METIER D'ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE
Réalisation de l'isolation thermique et/ou acoustique intérieure des murs, parois, sols,
plafonds et toitures de tous ouvrages.
Cette activité comprend :
- la mise en oeuvre de matériaux contribuant à l'étanchéité à l'air des locaux,
- la mise en oeuvre en intérieur de matériaux contribuant à la sécurité passive contre
l'incendie,
- le calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils.
METIER DE L'ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur par toutes techniques, sauf pierre
agrafée, vitrage extérieur collé (VEC) ou vitrage extérieur attaché (VEA) , pour une
surface maximum de 3.000 M² par chantier.
Réf : 195243229 04/01/2016 14:28:37
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N° de client : 195243229 J
Nom : ALLIANCE ECO
Cette activité comprend l'intégration de tous produits, matériels et accessoires
contribuant à la ventilation et fermetures associées.
METIER DE LA SERRURERIE - METALLERIE
Réalisation de serrurerie et métallerie à partir de métaux ferreux ou non ferreux ou en
matériaux de synthèse.
Cette activité comprend la fabrication et/ou l'installation :
- de bardages en matériaux autres que le bois, y compris avec mise en oeuvre par
l'extérieur d'un isolant thermique et/ou phonique fixé mécaniquement,
- de portes et portails et le raccordement des alimentations électriques et automatismes
nécessaires au fonctionnement de ces équipements,
- d'escaliers métalliques y compris avec incorporation de marches tous matériaux,
- de garde-corps, rampes, balustrades et mains courantes,
- de protections métalliques fixes ou ouvrantes contre le vol,
- de verrières ou vérandas d'une portée maximum n'excédant pas 6 mètres,
- de brises soleil métalliques,
- de faux planchers ou planchers techniques,
- d'ouvrages de ferronnerie,
Ainsi que :
- l'application de protection contre les risques de corrosion,
- la mise en oeuvre des éléments de remplissage en produits verriers ou de synthèse
pour un usage similaire, notamment Polycarbonates, Polyméthacrylates etc,
- la mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique,
acoustique et à la sécurité incendie,
- la fabrication, sans conception ni pose, d'éléments métalliques de renfort d'ouvrages de
gros oeuvre.
La présente annexe est indissociable de l’attestation d'assurance responsabilite decennale éditée ce
même jour et ne saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple
d’assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager MAAF ASSURANCES S.A. en
dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont
l’assuré a pris connaissance.
Loi informatique et Libertés : Vos informations personnelles sont destinées à MAAF Assurances SA, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d ’analyse et d’exploitation
commerciale. Ces données pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme. Elles pourront être transmises aux entités du Groupe Mutuel MAAF, aux partenaires contractuellement liés, à des organismes professionnels et à un tiers certificateur en cas
de signature dématérialisée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition notamment en cas de prospection sur les informations vous concernant ; par courrier : MAAF Assurances SA
- Coordination Informatique et Libertés - Chauray - 79036 NIORT ou par email : [email protected]. Les appels téléphoniques peuvent faire l ’objet d’une double écoute et d’un enregistrement à
des fins de formation et d’amélioration de nos services sauf opposition de votre part lors de l’appel.
Réf : 195243229 04/01/2016 14:28:37
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Siège social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr