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Transcription

Les aides publiques à la garde
des jeunes enfants
Une analyse à partir du modèle
de microsimulation MYRIADE
François Legendre
ÉRUDITE/université de Paris-XII. CNAF – Département
des statistiques, des prévisions et des analyses.
Jean-Paul Lorgnet
Ronan Mahieu
CNAF – Département des statistiques, des prévisions
et des analyses (DSER).
Florence Thibault
CNAF – DSER/Centre d’économie de Paris-Nord/Université
de Paris XIII.
L
es parents d'enfants nés à partir du 1er janvier
2004 peuvent bénéficier d'une nouvelle prestation, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE),
dont la vocation est à la fois de mieux les solvabiliser s'ils optent pour une garde payante et de les
soutenir financièrement s'ils réduisent leur activité
professionnelle afin de s'occuper eux-mêmes de
leurs enfants. Pour mieux rendre compte des effets
budgétaires et redistributifs de cette nouvelle prestation, le modèle de microsimulation de la Caisse
nationale des allocations familiales – MYRIADE –
a été amendé. Il s'agissait de mieux décrire la
situation antérieure à la réforme – en matière de
modes de garde – afin de simuler plus précisément
les effets potentiels de modifications de la réglementation dans ce domaine. En plus de la PAJE,
deux réformes alternatives des prestations en
vigueur en 2003 sont étudiées dans cet article. En
fournissant des éléments comparatifs, leur analyse
permet d'apprécier les options retenues dans le
cadre de la nouvelle prestation.
Depuis le 1er janvier 2004, la prestation d'accueil
du jeune enfant (PAJE) remplace progressivement
les différentes aides à la petite enfance versées par
les caisses d'Allocations familiales (CAF). Cette
évolution fait suite à une quinzaine d'années de
bouleversements des prestations destinées aux
jeunes enfants qui ont accompagné un développement spectaculaire des gardes payantes déclarées.
Dans la perspective de mise en place d'une
nouvelle allocation, le modèle de microsimulation
MYRIADE a été sollicité pour décrire la variété des
modes de garde auxquels recouraient les parents de
jeunes enfants avant la réforme. Cette représentation a permis ensuite de simuler l'impact de différentes modifications de la réglementation en
matière de prestations à la petite enfance.
La PAJE s'est vu assigner un double objectif : mieux
solvabiliser les familles avec de jeunes enfants et
simplifier les allocations existantes en les remplaçant
par une prestation unique. Potentiellement contradictoires, ces deux objectifs sont examinés par le
Recherches et Prévisions
5
prisme de deux réformes polaires : la première se
propose de simplifier au maximum le système en
remplaçant les prestations existantes par une aide
forfaitaire, tandis que la seconde privilégie
l'harmonisation des taux d'efforts des familles en
s'inspirant du barème actuellement en vigueur
dans les crèches. Cette dernière conduit donc à
une simplification de la législation de moindre
ampleur. Une fois ces deux scénarios exposés, le
positionnement de la PAJE est analysé par rapport
à ces réformes maximalistes.
Depuis une quinzaine d'années,
les prestations d'aide à la garde
se sont développées
Les CAF versent plusieurs prestations spécifiques
en faveur de la petite enfance (encadré 1, p. 7).
Parmi celles-ci, l'allocation pour jeune enfant
(APJE) constitue une prestation d'entretien qui n'a
pas explicitement pour objet de compenser le coût
d'un mode de garde déterminé. Pour cette raison,
on ne commentera pas son évolution, cette
première partie de l'article étant exclusivement
consacrée aux prestations d'aide à la garde. La
plupart des prestations ont fortement évolué dans
leurs modalités ces quinze dernières années
(tableau 1, p. 6).
Des prestations légales et des prestations
de service
Créée en 1985, l'allocation parentale d'éducation
(APE) ne concernait, dans un premier temps, que
les familles avec au moins trois enfants dont le
benjamin était âgé de moins de 3 ans. Distribuée
sans condition de ressources, sa période de versement ne pouvait excéder deux années. À partir de
1987, l'APE est versée jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle est étendue aux familles
de deux enfants en 1994. Par ailleurs, les conditions d'activité professionnelle antérieure devant
être respectées par le(s) parent(s) demandeur(s), au
n° 75 - mars 2004
Enfance
Tableau 1
Évolutions agrégées des prestations de gardei
1993
APE
AGED
AFEAMA
Crèches
1995
1997
1999
2001
Bénéficiaires (milliers)
165
239
488
535
543
Masse financière (M € courants)
852
1 246
2 588
2 743
2 865
Montant moyen réel (€ de 1995)
408
445
434
428
409
18
36
75
69
60
67
143
337
130
129
168
320
331
365
150
193
300
410
503
580
482
860
1 212
1 530
1 865
215
249
239
238
243
Nombre de places (milliers)
195
196
199
203
Prestations de service (M € courants)
354
395
449
473
151
162
180
180
730
727
745
775
Nombre de naissances - Métropole (milliers)
712
Taux d'activité - femmes de 25 à 49 ans (%)
77,1
78,2
78,2
79,3
79,8
Taux de chômage (%)
11,4
11,4
12,2
10,8
8,7
Source : CNAF – DSER, « Statistiques nationales, Prestations familiales 2001 » ; DREES pour les places en crèches (nombre de places
agréées au premier janvier) ; CNAF, Statistiques financières d'action sociale pour les prestations de service aux crèches (aides aux
partenaires au fonctionnement, hors investissement et contrats) ; INSEE pour le nombre de naissances et les taux d'activité ; OCDE pour
le taux de chômage.
Champ : France métropolitaine, tous régimes.
Unités : les nombres de bénéficiaires sont exprimés en milliers de famille, comme la demi-somme des effectifs au 31 décembre de l'année
courante et au 31 décembre de l'année précédente. Les masses financières sont annuelles, en millions d'euros courants. Les montants
moyens réels sont exprimés en euros constants de 1995 par mois.
APE : allocation parentale d'éducation ; AGED : allocation de garde d'enfant à domicile ; AFEAMA : aide à la famille pour l'emploi d'une
assistante maternelle agréée.
Lecture du tableau : en 2001, 543 000 familles bénéficient de l'APE, en moyenne sur l'année ; le coût budgétaire annuel de cette allocation
est de 2 865 millions d'euros ; le montant moyen par famille est de 408 euros par mois (en euros constants de 1995).
départ très strictes (deux ans dans les trente mois)
ont été relâchées en 1987 (deux ans dans les
dix ans). Avec l'extension de 1994, une condition
spécifique (deux ans dans les cinq ans) s'applique
aux familles de deux enfants. À cet égard, la mise
en place de la PAJE (encadré 2, p. 8) va à la fois
dans le sens d'un durcissement – les conditions
d'activité antérieure pour le complément de libre
choix d'activité seront plus strictes que celles de
l'actuelle APE pour les rangs 2 et 3 – et d'un
assouplissement – puisque le complément pourra
être versé dès le premier enfant mais pour une
durée limitée à six mois.
Instaurée en 1991, l'aide à la famille pour l'emploi
d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) se
substitue à la prestation extralégale assistante maternelle versée par les seules CAF sur leur fonds
d'action sociale. Elle se compose d'une prise en
charge totale des cotisations sociales de la nourrice
agréée et d'un complément. Longtemps forfaitaire,
le complément est modulé en fonction des ressources
de la famille depuis 2001. Cette modulation est
accentuée avec la PAJE, puisque les compléments
sont fortement relevés pour les familles à bas revenus.
6
Créée en 1987, l'allocation de garde d'enfant à
domicile (AGED) connaît une existence mouvementée : elle correspond initialement à une prise
en charge totale des cotisations sociales du salarié
à domicile dans la limite d'un plafond. En 1995,
le plafond est supprimé et, à partir de 1998, la
prise en charge n'est plus que partielle et est à
nouveau plafonnée. Surtout, les évolutions de
l'AGED ne sauraient être dissociées de celles du
dispositif de réduction fiscale en cas d'emploi
d'un salarié à domicile, à hauteur de 50 % des
sommes restant à charge de la famille. La réduction maximale était de 1 905 euros par foyer fiscal
pour la déclaration relative aux revenus de 1993.
Elle est passée à 6 860 euros pour les revenus de
1995 et a été réduite de moitié deux ans plus tard.
Elle est repassée à 5 000 euros en 2003. Dans le
cadre de la PAJE, le souci d'unification des
prestations destinées à la petite enfance se traduit
par l'instauration d'un complément versé aux
familles optant pour une garde à domicile,
modulé selon les ressources.
Le nombre de familles bénéficiaires de l'APE fait
plus que tripler entre 1993 et 2001 : il faut y voir en
n° 75 - mars 2004
Enfance
Encadré 1
Les prestations à la petite enfance
Les CAF versent aux familles quatre prestations légales
destinées spécifiquement à la petite enfance (1).
L'une, l'allocation pour jeune enfant (APJE), est une
prestation d'entretien (159 euros par mois en 2003)
versée sous conditions de ressources du cinquième
mois de grossesse au troisième anniversaire de
l'enfant. Dans sa version courte (c'est-à-dire jusqu'au
troisième mois inclus de l'enfant), l'APJE est versée
par enfant. Dans sa version longue (du quatrième
mois de l'enfant à son troisième anniversaire), elle est
versée par famille. Autrement dit, même si deux
enfants âgés de 4 mois à 36 mois sont présents dans
la famille, une seule APJE est servie. L'APJE courte
n'est pas prise en compte dans les ressources des
bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. L'APJE
versée jusqu'au mois de naissance de l'enfant n'est
pas comptée dans les ressources des allocataires du
revenu minimum d'insertion.
Les trois autres prestations sont liées au mode de
garde des enfants : l'aide à la famille pour l'emploi
d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA),
l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) et
l'allocation parentale d'éducation (APE). L'APE est
versée sans condition de ressources jusqu'au
troisième anniversaire de l'enfant lorsque l'un des
parents d'une famille d'au moins deux enfants, vérifiant certaines conditions d'activité antérieure, décide
de cesser son activité professionnelle ou de l'exercer
à temps partiel pour s'occuper de ses enfants. Pour
bénéficier de l'APE au deuxième enfant, le parent doit
avoir travaillé deux ans dans les cinq années précédant la demande ; cette condition passe à deux ans
dans les dix dernières années pour une demande au
troisième enfant. Une personne inactive ou au
chômage peut également bénéficier de cette prestation sous les mêmes conditions d'ouverture de droit.
L'APE est non cumulable avec l'APJE. Son montant
était de 493 euros par mois en 2003 lorsque le parent
grande partie – mais pas exclusivement – l'effet de
la réforme de 1994. Cet effet est particulièrement
sensible entre 1995 et 1997 (+ 250 000 bénéficiaires) en raison de la montée en charge de la
prestation. En effet, le droit à l'APE de rang 2 n'a
été ouvert qu'au flux des enfants nés après le
1er juillet 1994. Il a donc fallu attendre trois années
révolues pour que le stock de bénéficiaires
potentiels atteigne son niveau de croisière. Dans le
même temps, la diminution du montant mensuel
moyen versé illustre la part croissante de l'APE à
taux partiel (à laquelle recourent plus fréquemment
les familles de deux enfants). Le contexte de
chômage élevé qui caractérise la mise en place de
l'APE de rang 2 a pu également jouer en faveur d'un
recours plus important à cette prestation mais il est
difficile d'en isoler les effets (Bonnet et Labbé,
1999). On remarque par ailleurs que, entre 1995 et
1997, le taux d'activité des femmes âgées de 25 ans
à 49 ans cesse transitoirement de croître.
7
ne travaillait plus. Il est réduit en cas de travail à
temps partiel.
Lorsque la famille fait garder un enfant âgé de moins
de 6 ans, elle peut recevoir l'aide à la famille pour
l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
ou l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED).
Dans le premier cas, elle bénéficie d'une prise en
charge totale des cotisations sociales de l'assistante
maternelle à laquelle s'ajoute un complément
mensuel modulé selon ses revenus. Ce dernier peut
atteindre au maximum 200 euros. Dans le second
cas, elle ne bénéficie que d'une prise en charge
partielle – et plafonnée – des cotisations du salarié à
domicile. Dans les deux cas, une partie du reste à
charge – beaucoup plus importante en cas de garde à
domicile – ouvre droit à une réduction de l'impôt sur
le revenu.
Par ailleurs, les CAF versent des aides aux structures
collectives (crèches). Ces aides recouvrent à la fois
des aides à l'investissement et des aides au fonctionnement appelées prestations de service. Le principe de
ces prestations de service est le suivant : les crèches
s'engagent à appliquer un barème national assurant
une participation des familles strictement proportionnelle à leurs revenus (12 % du revenu déclaré pour la
garde à temps plein d'un enfant appartenant à une
famille d'un seul enfant) de manière à permettre
l'accueil d'enfants de familles modestes. En contrepartie, les CAF versent une prestation de service qui
complète la participation des familles à concurrence
d'un plafond. Ainsi, la situation financière des crèches
ne dépend pas des revenus des familles des enfants
accueillis.
(1) Legendre F., Lorgnet J.-P., Mahieu R. et Thibault F., 2003,
État des lieux des prestations petite enfance avant la mise en
place de la prestation d'accueil du jeune enfant, L'e-sssentiel,
CNAF, n° 16.
L'allocation de garde d'enfant à domicile :
une prestation soumise aux changements
de réglementation
En ce qui concerne l'AGED, les évolutions sont très
irrégulières. Elles doivent être reliées aux changements de réglementation intervenus successivement. Si le déplafonnement des cotisations sociales
de 1995 entraîne une légère augmentation de la
prestation moyenne entre 1995 et 1997, sa conjugaison avec des dispositions fiscales très favorables
dès 1996 induit une forte croissance du nombre de
familles bénéficiaires. Inversement, les modifications de la législation survenue en 1998 – retour au
plafonnement, diminution du taux de prise en
charge des cotisations et réduction de moitié du
plafond de l'avantage fiscal – engendrent à la fois
une décroissance tendancielle du nombre de
familles bénéficiaires et une réduction drastique du
montant moyen d'AGED versé (inférieur de 50 %
n° 75 - mars 2004
Enfance
Encadré 2
La prestation d'accueil du jeune enfant
Pour les naissances qui sont intervenues à compter de
janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant
(PAJE) se substitue à l'APJE, l'APE, l'AFEAMA et
l'AGED. Elle se compose d'une prime de naissance,
d'une allocation de base et de compléments. Les
détails législatifs utilisés dans cette étude et présentés
ci-dessous sont ceux dont on disposait à l'automne
2003. Il se peut donc qu'ils ne correspondent pas
exactement à ceux effectivement en vigueur depuis le
1er janvier 2004.
La prime de naissance comme l'allocation de base
sont sous condition de ressources et bénéficient à
90 % des familles. La prime de 800 euros est versée
pour chaque enfant au septième mois de la grossesse
comme une aide à l'équipement. L'allocation de base
de 160 euros par mois est versée depuis la naissance
jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Une seule
allocation de base est distribuée par famille quel que
soit le nombre d'enfants présents âgés de moins de
36 mois. La prime de naissance est exclue des
ressources des bénéficiaires de l'allocation de parent
isolé et du revenu minimum d'insertion.
Les familles peuvent également bénéficier, selon le
cas, d'un complément de libre choix d'activité ou
d'un complément de libre choix du mode de garde.
Le complément de libre choix d'activité est versé si
l'un des parents décide de cesser son activité professionnelle ou de l'exercer à temps partiel. Sans condition de ressources, le complément de libre choix
d'activité doit assurer, cumulé avec l'allocation de
base, un montant de prestation équivalent à l'APE
[par exemple, en cas d'arrêt total d'activité, le
complément est de 333 euros si la famille perçoit
l'allocation de base (160 euros + 333 euros = 493
euros)]. Il est versé jusqu'au troisième anniversaire
du benjamin pour les familles de deux enfants ou
plus. Les conditions d'activité antérieure que doit
(doivent) respecter le(s) parent(s) sollicitant ce
complément sont plus strictes que celles de l'APE
actuelle : pour une naissance de rang 2 (respectivement de rang 3 et plus), il faut avoir travaillé deux ans
au cours des quatre dernières années (respectivement
des cinq dernières années). Par ailleurs, les familles
avec un seul enfant et sous des conditions d'activité
antérieure strictes (deux ans dans les deux ans)
peuvent percevoir ce complément pendant six mois
à l'issue du congé de maternité. En outre, en cas de
travail à temps partiel, le complément à taux réduit
garantit un revenu majoré de 15 % par rapport à
l'APE. Si la famille n'est pas bénéficiaire de l'allocation de base, elle reçoit une majoration de façon à
percevoir le même montant de prestation que les autres
familles disposant d'un complément de libre choix
d'activité.
Le complément de libre choix du mode de garde est
destiné aux familles ayant recours à une garde individuelle payante. Il se décline en deux volets. Premièrement, une prise en charge des cotisations sociales :
totale en cas d'emploi d'une assistante maternelle, à
50 % en cas de recours à une garde à domicile dans
la limite de 400 euros par mois. Deuxièmement, une
prise en charge partielle du salaire net via un complément forfaitaire mensuel de 350, 250 ou 150 euros
selon les ressources de la famille. Ce complément de
garde peut également être versé en cas de recours à
une structure prestataire (association ou entreprise)
employant des professionnels de la garde d'enfants.
Le volet fiscal des aides à la petite enfance n'a pas été
revu au moment de la mise en place de la PAJE. Les
réductions d'impôt dont peuvent bénéficier les
parents imposables ayant recours à un mode de garde
payant sont donc inchangées.
en termes réels à son niveau du début des années
quatre-vingt-dix).
de 200 000 en 1993 à 580 000 en 2001. De
nombreux facteurs expliquent ce dynamisme. En
premier lieu, la prise en charge à 100 % des cotisations sociales de l'assistante maternelle a contribué
sans aucun doute à faire régresser l'emploi informel
dans ce secteur. Ensuite, comme l'aide prend aussi
la forme d'une majoration versée aux familles d'un
montant largement forfaitaire, le dispositif permet
l'emploi à un coût quasiment nul d'une nourrice – à
l'exception de l'indemnité d'entretien – si la famille
se limite à deux ou à trois jours de garde par
semaine. Enfin, ce mode de garde a dû, d'une part,
bénéficier d'un effet de report depuis l'emploi d'un
salarié à domicile (après les changements législatifs
de 1998) et, d'autre part, pallier la pénurie de
places en crèche. Le montant moyen de l'aide, qui
comprend l'AFEAMA de base (la prise en charge
des cotisations sociales) et la majoration d'AFEAMA
(l'aide complémentaire versée aux familles), est
globalement stable sur la période, aux alentours de
250 euros de 1995 par mois. Ses fluctuations d'une
année sur l'autre ne sont sans doute pas significatives : elles pourraient venir des imperfections du
mode de dénombrement des bénéficiaires. À noter
que la réforme de 2001, destinée à solvabiliser les
La modification des comportements induite par ces
changements stimule également le développement
des gardes partagées (le coût de la garde à domicile
étant réparti entre deux familles). Ce phénomène
contribue à expliquer les évolutions constatées,
même si le système statistique ne permet pas de
bien repérer son ampleur. Pour expliquer l'absence
de chute importante du nombre de bénéficiaires de
l'AGED dès 1998, un autre phénomène peut être
évoqué : l'inertie des comportements de garde.
Celle-ci tient peut-être à la complexité des arrangements auxquels recourent les familles : une fois le
mode de garde choisi, elles sont réticentes à en
changer avant la scolarisation de l'enfant, même si
la réglementation devient moins avantageuse.
Une croissance régulière des bénéficiaires de
l'AFEAMA
La croissance du nombre de familles ayant recours
à une assistante maternelle agréée est très régulière
et soutenue sur l'ensemble de la période : de moins
8
n° 75 - mars 2004
Enfance
familles modestes, ne s'est pas traduite, la même
année, par une augmentation sensible du montant
moyen de l'aide. La montée en charge de cette
mesure serait donc progressive mais ce constat attesterait surtout de la faible proportion de familles à bas
revenus utilisant ce mode de garde (1).
Une stagnation du nombre de places en crèches
De son côté, le nombre de places en crèches
connaît une évolution beaucoup plus atone. En se
basant sur le nombre de places agréées, le taux
moyen de croissance par an est inférieur à 1 %. Le
fonds d'investissement pour la petite enfance, mis
en place en 2000 et reconduit sous une forme un
peu différente en 2001, n'a pas immédiatement
permis de parer à l'insuffisance de l'offre (Damon,
Boyer, Le Jeannic et Yakubovich, 2000). Les prestations de service portées dans le tableau 1, p. 6 ne
sont relatives qu'aux aides au fonctionnement des
structures d'accueil permanent ; la forte progression
de leur montant moyen réel entre 1995 et 2001 est
en partie fallacieuse (encadré 3), mais elle est toutefois significative. Elle résulte notamment du relèvement régulier du prix plafond des prestations de
service qui fixe le montant maximum de prise en
charge des coûts de fonctionnement de ces établissements par les CAF : entre 1995 et 2002, le prix plafond pour les crèches collectives a ainsi augmenté
de 44 %, alors que la hausse des prix hors tabac ne
dépassait guère 9 % sur la même période. Par
ailleurs, les prestations de service ne retracent pas
l'effort total de la Nation en faveur des crèches,
puisqu'il faudrait y ajouter les aides à l'investissement et les subventions des collectivités locales.
Une explosion des modes de garde
individuels déclarés
Deux traits saillants se dégagent de l'examen des
évolutions agrégées. D'une part, sur une période
relativement courte – huit ans –, le recours aux
modes de garde individuels des jeunes enfants a
connu une évolution quasiment explosive. Le
nombre de familles bénéficiaires de l'APE comme
de l'AFEAMA a fait plus que tripler ; celui de
l'AGED a quadruplé avant de fléchir en fin de période. En revanche, le nombre de places en crèches n'a
progressé que très modérément. Certes, une partie
de cette évolution provient de la régression du
travail « au noir » ; néanmoins, la demande des
Encadré 3
Combien d'enfants en crèche ?
En 2001, 203 000 places en crèches étaient
dénombrées. Ce chiffre recouvre des réalités
diverses : environ 143 000 places en crèches
collectives ou parentales, et environ 60 000 enfants
inscrits en crèche familiale. Dans les premières, on
ne connaît pas précisément le nombre d'enfants
accueillis. En toute logique, il devrait être supérieur
au nombre de places en raison des possibilités
d'accueil à temps partiel. Les crèches familiales
correspondent, en revanche, à un mode d'accueil
intermédiaire entre la crèche collective et l'emploi
d'une assistante maternelle agréée, puisque les
enfants sont gardés une majorité du temps au
domicile d'une assistante maternelle qui les amène
le reste du temps dans une structure collective. Dans
ce cas, on connaît exactement le nombre d'enfants
inscrits. Ces modalités d'accueil assez différentes
sont ici rassemblées par commodité sous le terme
générique de « crèches », en partie parce qu'elles
relèvent de modalités de financement comparables
qui passent par le versement aux structures gestionnaires de prestations de service par les CAF. Par
ailleurs, les chiffres relatifs aux prestations de service
(voir le tableau 1, p. 6) doivent être interprétés avec
la plus grande prudence. En 1993, les CAF enregistraient en encaissement-décaissement les aides
versées aux gestionnaires des crèches ; ainsi, les
montants relatifs à l'année N comprenaient les
acomptes de l'année N et les régularisations de
l'année N – 1. Les CAF sont ensuite passées progressivement – surtout à partir de 2000 – à une comptabilité en droits constatés. Lors du passage à cette
nouvelle comptabilité étaient enregistrées à la fois
les régularisations de l'année N – 1 et la totalité des
droits de l'année N. Il apparaît très difficile de
redresser la série brute parce que les règles de
détermination des acomptes, très différentes selon
les CAF, ne sont pas stables dans le temps.
familles a augmenté très vivement. Paradoxalement,
la situation actuelle semble plutôt caractérisée par
une pénurie de gardes payantes pour les jeunes
enfants qui conduirait certaines mères à choisir, par
défaut, de bénéficier de l'APE (Méda, Simon et
Wierink, 2003). Il y a donc eu, sur cette période,
une profonde modification de structure, pour ce qui
concerne les modes de garde aidés. Les jeunes
enfants sont aujourd'hui majoritairement gardés soit
par l'un des deux parents – qui s'est retiré
transitoirement du marché du travail et qui bénéficie
de l'APE – soit par une assistante maternelle pour un
coût dont la plus grande partie n'est pas supportée
par la famille. De l'autre côté, en termes relatifs, les
modes de garde collectifs ont régressé : en 1995, ils
(1) Le montant du complément d'AFEAMA, jusqu'alors indépendant des ressources, a été modulé selon trois tranches de
revenus : pour la tranche de revenus supérieure, qui regroupe les deux tiers des bénéficiaires, la réforme de 2003 n'a eu aucun
impact tandis que les autres bénéficiaires voyaient leur complément augmenter. Dans le cas de temps de garde réduits, il se
peut que la hausse du montant du complément mobilisable par une famille modeste ne se traduise pas par un accroissement
du montant du complément versé car ce dernier est borné par le montant du salaire net payé à l'assistante maternelle.
9
n° 75 - mars 2004
Enfance
représentaient 25 % du total des modes de garde
aidés ; ils ne représentent plus que 15 % en 2001.
Par ailleurs, les montants moyens réels des différentes aides sont restés à peu près stables sur la
période, exception faite de l'AGED. Les aides qui
prennent la forme de prise en charge de cotisations
sociales n'ont pas connu de dérive inflationniste :
les familles supportent l'intégralité du surcoût
engendré par une hausse du salaire net de
l'employé à domicile ou de l'assistante maternelle
et – de la sorte – ne sont pas incitées à proposer des
rémunérations accrues. Aussi, la nette progression
de l'effort budgétaire traduit-elle essentiellement
une augmentation du nombre de bénéficiaires, i.e.
la solvabilisation d'une demande latente.
Une description de la situation
des jeunes enfants en matière
de modes de garde
Le modèle de microsimulation MYRIADE a été
enrichi pour permettre une description schématique de la distribution des différents modes de
garde des jeunes enfants par niveau de vie et par
configuration familiale (2) (encadré 4, p. 12). Bien
évidemment, on ne doit pas oublier que le retraitement statistique induit une incertitude susceptible
d'affecter les résultats.
La situation reconstituée des enfants âgés
de moins de 3 ans
Les tableaux 2 et 3 décrivent la situation des très jeunes enfants en matière de garde. La catégorie intitulée « Autre » figure notamment les situations de
« débrouille » (autre membre de la famille – grandsparents notamment –, assistante maternelle non
agréée, voisinage non déclaré, non-recours aux
prestations des CAF…), les autres modes de garde
(halte-garderie, jardin d'enfant, jeune fille au pair,
école maternelle…) et des cas de modes de garde
multiples (allocation parentale d'éducation à taux
partiel couplée à un ou plusieurs autres modes de
garde complémentaires). La catégorie « Un des
deux parents inactifs » n'inclut pas les cas où l'un des
parents s'est retiré du marché du travail et bénéficie
de l'allocation parentale d'éducation à taux plein.
D'après la dernière colonne du tableau 2, la garde
du jeune enfant est réalisée le plus souvent par l'un
de ses parents (37 % des moins de 3 ans). Dans
deux cas sur trois, ce dernier bénéficie de l'APE à
taux plein. Vient ensuite la catégorie « Autre » avec
33 % des très jeunes enfants concernés. Ce résultat
révèle à la fois le manque d'informations détaillées
dans ce domaine (l'enquête sur ce thème pilotée
par la DREES devrait permettre de combler cette
lacune ; pour de premiers résultats, voir Ruault et
Daniel, 2003) et l'importance des situations de
garde complexes choisies ou subies par les parents.
L'accueil individuel (assistante maternelle ou salarié
à domicile) concerne 21 % des enfants âgés de
moins de 3 ans, dont la très grande majorité est
gardée par une nourrice agréée. Enfin, le mode
d'accueil collectif que constitue la crèche s'adresse
à près d'un très jeune enfant sur dix.
Les autres colonnes du tableau 2 fournissent une
distribution des modes de garde selon le quintile
de niveau de vie. Ces quintiles sont calculés sur la
seule population des enfants âgés de moins de
3 ans de sorte que les effectifs dans chaque colonne sont égaux. Les résultats obtenus révèlent une
forte dépendance du mode de garde au revenu
disponible par unité de consommation de la
famille. Parmi les très modestes et les modestes,
plus d'un enfant sur deux est gardé par l'un de ses
parents, que ce dernier bénéficie ou non de l'APE (3).
La catégorie « Autre » concerne un quart environ
de ces enfants. Enfin, les modes de garde payants
(assistante maternelle et crèches exclusivement)
sont utilisés dans un nombre de cas plus limité
(moins de 20 %). Pour les enfants membres des
deux quintiles supérieurs, la situation est inverse :
le recours à l'APE et à l'inactivité d'un des deux
parents est très limité tandis que les modes de
garde payants s'adressent à plus de quatre enfants
sur dix. Les familles aisées recourent plus fréquemment à la garde par une nourrice agréée (31 % des
cas) et les familles très aisées concentrent l'intégralité des situations de garde à domicile des enfants
de moins de 3 ans (8 %). La catégorie « Autre »
concerne également plus de 40 % des familles
d'enfants âgés de moins de 3 ans ayant un revenu
disponible par unité de consommation supérieur à
1 197 euros mensuels. Avec environ un tiers des
enfants gardés par leurs parents, un tiers confié à
(2) Pour les familles ayant de jeunes enfants, le choix du mode de garde et la position dans l'échelle des niveaux de vie sont
très largement liés à la configuration familiale et au nombre d'apporteurs de ressources. Par exemple, si la famille comprend
un couple avec un seul actif occupé, le recours à un mode de garde payant n'est généralement pas nécessaire et le niveau
de vie est souvent plus faible qu'en cas de bi-activité. A contrario, si les deux parents travaillent, l'utilisation d'un mode de
garde payant s'avère indispensable et le niveau de vie est relativement plus élevé que dans les cas de mono-activité. Pour
isoler le caractère redistributif ou anti-redistributif d'un mode de garde ou d'une mesure du nombre d'actifs en emploi,
l'annexe (p. 20) décompose les tableaux 8 a et 8 b, p. 18 par niveau de vie et nombre d'apporteurs de ressources.
(3) Les familles bénéficiaires de l'APE à taux plein ne comptent jamais plus d'un actif en emploi. Aussi la comparaison est-elle un
peu biaisée car il faudrait connaître les revenus de la famille avant l'arrêt d'activité professionnelle.
10
n° 75 - mars 2004
Enfance
Tableau 2
Mode de garde des enfants âgés de moins de 3 ans par quintile de niveau de vie (en %)
Quintile de niveau de vie
Les plus
Les
Les
Les
Les plus
modestes
modestes
médians
aisés
aisés
Ensemble
748
950
1 197
1 496
-
-
Assistante maternelle agréée
7
10
22
31
27
19
Crèche
5
8
13
13
8
9
Salarié à domicile
0
0
0
0
8
2
31
42
28
9
9
24
13
Plafond du quintile (en euros)
Allocation parentale d'éducation
Un des deux parents inactif
33
16
7
5
3
Autre
24
23
31
42
45
33
Total
100
100
100
100
100
100
Source : CNAF - Direction des statistiques, des études et de la recherche, Modèle MYRIADE, France métropolitaine, année 2000.
Champ : enfants âgés de moins de 3 ans.
Le plafond du quintile est le niveau de vie exprimé en euros par mois. Dans la catégorie « allocation parentale d'éducation » sont considérés uniquement les bénéficiaires de la prestation ne disposant pas en plus de l'allocation de parent isolé.
Lecture du tableau : parmi les très jeunes enfants issus des familles les plus modestes (ceux qui appartiennent au premier quintile de niveau
de vie, c'est-à-dire dont les familles ont un revenu mensuel par unité de consommation inférieur à 748 euros), 7 % sont gardés par une
assistante maternelle agréée.
Tableau 3
Mode de garde des enfants âgés de moins de 3 ans par configuration familiale (en %)
Configuration de la famille
Couple
Couple
Couple
Isolé(e)
Isolé(e)
1 enfant
2 enfants
3 enfants et +
1 enfant
2 enfants et +
27
18
9
20
11
Crèche
10
10
6
20
11
1
2
2
0
0
0
34
45
0
48
12
10
20
11
14
Autre
50
24
18
50
17
Total
100
100
100
100
100
Effectifs (en milliers)
800
774
487
82
86
Champ : enfants âgés de moins de 3 ans.
Le plafond du quintile est le niveau de vie exprimé en euros par mois. Dans la catégorie « allocation parentale d'éducation » sont
considérés uniquement les bénéficiaires de la prestation ne disposant pas en plus de l'allocation de parent isolé.
Lecture du tableau : parmi les très jeunes enfants membres d'une famille biparentale d'un seul enfant, 27 % sont gardés par une assistante
maternelle agréée.
un mode de garde payant et un tiers gardé par un
autre moyen, le quintile médian a une position
intermédiaire entre les deux premiers et les deux
derniers quintiles de niveau de vie. Enfin, il faut
noter que la crèche est essentiellement utilisée par
les quintiles de niveau de vie intermédiaires : les
plus modestes n'y recourent que dans 5 % des cas
contre 13 % des médians et des aisés.
Le tableau 3 illustre la répartition des modes de
garde des enfants âgés de moins de 3 ans selon la
configuration familiale. Il montre notamment que
ces modes dépendent à la fois du nombre de
parents présents dans la famille et du nombre
11
d'enfants à charge. Premièrement, lorsque la
famille comprend un seul enfant, la situation de
« débrouille » est observée dans un cas sur deux.
Deuxièmement, la nourrice agréée est largement
préférée à la crèche lorsque la famille est biparentale avec un enfant à charge tandis que ces
deux modes de garde sont utilisés de manière
équivalente par les familles monoparentales d'un
seul enfant. Troisièmement, pour les familles de
deux enfants et plus, l'APE joue un rôle majeur.
Cette prestation concerne 48 % des enfants de
moins de 3 ans membres d'une famille monoparentale et 38 % de ces mêmes enfants membres
d'une famille biparentale. Globalement, l'inactivité
n° 75 - mars 2004
Enfance
Encadré 4
L'imputation des modes de garde
dans MYRIADE
L'enquête Revenus fiscaux à laquelle est adossé le
modèle MYRIADE résulte d'un appariement entre
les données anonymisées de l'enquête Emploi de
l'INSEE et les déclarations fiscales à l'impôt sur le
revenu fournies par la Direction générale des
impôts. Elle ne renseigne donc pas directement sur
les modes de garde choisis par les familles. En
revanche, ces données permettent dans certains
cas d'identifier, certes de manière approximative,
les utilisateurs de certains modes de garde. Ainsi,
il est possible de repérer une grande partie des
bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation
en se fondant sur le calendrier d'activité des trois
années successives déclaré dans l'enquête Emploi
des familles ayant au moins deux enfants dont l'un
est âgé de moins de 3 ans.
De même, les bénéficiaires de la réduction
d'impôt pour frais de garde d'enfant sont des
familles ayant eu recours à une garde collective
(crèche) ou à une assistante maternelle, même si
on manque ainsi une partie des familles : celles
qui, n'étant pas imposables, n'auront pas rempli
la case correspondante de la déclaration fiscale
ou celles pour lesquelles le reste à charge est
nul, dans les cas où la majoration d'aide à la
famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
agréée compense exactement le montant du
salaire net versé.
Le problème est un peu différent avec la garde à
domicile : on peut considérer que la totalité des
utilisateurs bénéficient de la réduction d'impôt
associée. La difficulté est plutôt de partager les
sommes déclarées entre le salaire d'une garde
d'enfant et les rémunérations des autres salariés
à domicile, comme une femme de ménage.
Malgré ces inévitables approximations, les données
de l'enquête Revenus fiscaux fournissent une base
assez fiable pour l'imputation des modes de garde.
Le procédé d'imputation se fonde sur ces informations
partielles et les complète par simulation de manière à
se caler sur les grandeurs agrégées observées. Deux
simplifications ont été d'emblée adoptées : la possibilité de modes de garde multiples a été exclue faute
d'information disponible et la possibilité d'entrer à
la maternelle avant 3 ans n'a pas été non plus prise
en compte.
dépend positivement du nombre d'enfants à
charge, quel que soit le nombre de parents
présents dans la famille. A contrario, le recours à
la nourrice agréée ou à la crèche dépend
négativement du nombre d'enfants à charge.
Enfin, les salariés à domicile sont le fait presque
exclusif des familles bi-parentales. Leur emploi est
également deux fois plus important lorsque au
moins deux enfants sont à la charge de la famille
ce qui peut s'expliquer par le fait que cette solution de garde constitue un coût fixe assez largement indépendant du nombre d'enfants.
12
Les modes de garde complémentaires pour
les enfants âgés de 3 ans à 6 ans
Les tableaux 4 et 5 renseignent sur les modes de
garde complémentaires utilisés pour les enfants
âgés de 3 ans à 6 ans. En préalable à leur analyse,
il faut noter que certains modes de garde ne sont
pas exclusifs entre les enfants d'une même famille.
Ainsi, lorsqu'une famille bénéficie de l'AGED au
titre de son enfant âgé de moins de 3 ans, elle peut
faire profiter le reste de sa progéniture des services
du même salarié. De même, lorsqu'une mère cesse
son activité professionnelle pour se consacrer à son
enfant de moins de 3 ans en percevant l'APE, les
plus âgés profiteront également de sa présence en
dehors des heures d'école maternelle. Ce phénomène de mutualisation explique que 12 % des
enfants de 3 ans à 6 ans soient gardés par l'un de
leurs parents bénéficiaires de l'APE alors qu'ils
n'ouvrent pas le droit à cette prestation. De telles
« économies d'échelle » ne sont pas possibles dans
le cas des nourrices et des crèches.
Selon le tableau 4, plus de la moitié des enfants
âgés de 3 ans à 6 ans ne sont gardés ni par une
assistante maternelle, ni par un salarié à domicile,
ni par l'un de leurs parents inactif ou bénéficiaire de
l'APE. Les parents seraient en mesure de s'adapter
aux horaires proposés par l'école et/ou recourraient
à des solutions de « débrouille ». En dehors de ce
cas de figure, l'inactivité de l'un des deux parents
constitue le mode de garde le plus utilisé (18 % des
enfants âgés de 3 ans à 6 ans), avant les modes de
garde payants (14 %) et avant l'APE au titre d'au
moins un cadet (12 %). Le recours à une assistante
maternelle agréée reste essentiellement le fait des
trois derniers quintiles de niveau de vie et l'emploi
d'un salarié à domicile celui des plus aisés. Les cas
de retrait du marché du travail sont un peu moins
fréquents que pour les enfants âgés de moins de 3
ans – 30 % des enfants de 3 ans à 6 ans – et ils
continuent d'être une fonction décroissante du
niveau de vie de la famille.
Chez les familles avec un seul enfant à charge,
l'absence d'un mode de garde complémentaire
précis concerne trois enfants sur quatre (tableau 5).
Pour la part restante, l'assistante maternelle est le
mode de garde le plus répandu. Les cas d'inactivité
de l'un des deux parents sont moins fréquents
– surtout chez les familles monoparentales – que
pour les enfants âgés de moins de 3 ans. En revanche,
la situation est inverse pour les familles de plus
de deux enfants à charge. En effet, les cas
d'inactivité sont alors beaucoup plus fréquents pour
les familles biparentales et en proportion quasiment équivalente pour les familles monoparentales.
n° 75 - mars 2004
Enfance
Tableau 4
Mode de garde complémentaire des enfants de 3 ans à 6 ans par quintile de niveau de vie (en %)
Les plus
Les
Les
Les
Les plus
modestes
modestes
médians
aisés
aisés
Ensemble
694
899
1 142
1 499
-
-
5
6
15
17
15
12
Crèche
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1
10
2
12
20
16
7
5
12
36
27
13
7
7
18
Autre
47
47
57
67
62
56
Total
100
100
100
100
100
100
Plafond du quintile (en euros)
Champ : enfants âgés de 3 ans à 6 ans.
Le plafond du quintile est le niveau de vie exprimé en euros par mois. Dans la catégorie « allocation parentale d'éducation », seuls sont
considérés les bénéficiaires de la prestation ne disposant pas également de l'allocation de parent isolé.
Lecture du tableau : parmi les enfants âgés de 3 ans à 6 ans issus des familles les plus modestes (ceux qui appartiennent au premier quintile
de niveau de vie, c'est-à-dire les familles dont le revenu mensuel par unité de consommation est inférieur à 694 euros), 5 % sont gardés,
de façon complémentaire, par une assistante maternelle agréée.
Tableau 5
Mode de garde complémentaire des enfants de 3 ans à 6 ans par configuration familiale (en %)
Configuration de la famille
Couple
Couple
Couple
Isolé(e)
Isolé(e)
1 enfant
2 enfants
3 enfants et +
1 enfant
2 enfants et +
13
14
7
17
13
Crèche
0
0
0
0
0
1
3
2
0
1
0
13
19
0
13
11
15
29
7
13
Autre
75
55
43
76
61
Total
100
100
100
100
100
Effectifs (en milliers)
366
909
623
90
130
Champ : enfants âgés de 3 à 6 ans.
Le plafond du quintile est le niveau de vie exprimé en euros par mois. Dans la catégorie « allocation parentale d'éducation » sont considérés uniquement les bénéficiaires de la prestation ne disposant pas en plus de l'allocation de parent isolé.
Lecture du tableau : parmi les enfants âgés de 3 ans à 6 ans membres d'une famille biparentale d'un seul enfant, 13 % sont gardés, de façon
complémentaire, par une assistante maternelle agréée.
Ce résultat s'explique notamment par la fin du
droit à l'APE non suivi par une reprise d'emploi.
L'évaluation de trois scénarios
de réforme
L'objectif de la PAJE est de promouvoir un système
de prestations à la petite enfance à la fois plus
simple et qui permette aux familles de davantage
choisir – et non subir – le mode d'accueil de leur
enfant. Actuellement, les paramètres gouvernant les
prestations à la petite enfance sont nombreux et
13
les pistes d'harmonisation et de simplification
multiples – voire parfois antagonistes. Afin de
cadrer le débat sur le PAJE, on commence par
simuler deux scénarios polaires de réformes envisageables en matière d'aide aux jeunes enfants. Le
premier scénario prend la forme d'une aide
universelle d'un montant forfaitaire. Il pousse donc
la logique de simplification à l'extrême : les familles
reçoivent une aide en espèces et l'affectent à la
couverture du coût d'un mode de garde choisi
librement. D'inspiration plutôt libérale, il met en
concurrence les différents modes de garde – qui ne
font pas l'objet de mécanismes de subvention
n° 75 - mars 2004
Enfance
spécifiques – mais ne se soucie nullement
d'harmoniser les taux d'effort. A contrario, le
second scénario privilégie l'harmonisation des
taux d'efforts des familles même si la réforme qui
s'ensuit permet une simplification plus modeste
de la législation. Une tentative pour positionner
la PAJE relativement à ces deux cas de figure
extrêmes peut alors être envisagée. En effet, celle-ci
doit remplir un double objectif de simplification
et d'harmonisation des prestations tout en préservant le libre choix des familles : libre choix du
mode de garde comme libre choix de l'activité des
parents. Dans ces scénarios, on a intégré les droits
sociaux indirects acquis au travers de l’assurance
vieillesse des parents au foyer (encadré 5, p. 15).
De la sorte, les chiffrages peuvent mettre en
évidence des variations de revenus mensuels plus
importantes, pour les familles disposant de
ressources modestes, que celles obtenues dans
d’autres études portant sur le même thème
(Caussat et al., 2003).
Deux scénarios polaires… et la PAJE
Dans le premier scénario, la simplification est
donc maximale et l'harmonisation se traduit par le
versement d'une prestation d'entretien unique
(indépendante du mode de garde choisi), universelle et forfaitaire de 493 euros par mois et par
enfant né de moins de 3 ans. Elle se substitue à
l'APJE « longue » – celle qui est versée à partir du
quatrième mois de l'enfant –, à l'APE, à l'AFEAMA
de base et sa majoration, et à l'AGED. En outre, les
aides fiscales relatives à la garde d'enfant (réduction d'impôt pour frais de garde et réduction
d'impôt pour les salariés à domicile) sont supprimées
et la prestation de service relative aux crèches est
redéployée en totalité pour financer la nouvelle
allocation. L'assurance vieillesse des parents au
foyer (AVPF) n'est plus ouverte aux bénéficiaires de
la prestation unique. L'APJE « courte » est maintenue. Enfin, les enfants âgés de 3 ans à 6 ans ne
reçoivent plus aucune aide en cas de recours à une
garde payante.
Dans le second scénario, l'objectif premier est
l'harmonisation des taux d'efforts. La simplification
de la législation qui en découle est moindre. Les
CAF versent une allocation de base universelle par
enfant né du montant de l'actuelle APJE, mais
soumise à l'impôt sur le revenu et à la contribution
sociale généralisée (CSG). Par ailleurs, l'harmonisation porte sur les gardes payantes : d'une part, la
prise en charge des cotisations est totale en cas
d'emploi d'une assistante maternelle comme d'une
garde à domicile. Ensuite, pour les familles
employant une assistante maternelle uniquement,
14
la participation est alignée sur celle actuellement
exigée en crèche (taux d'effort de 12 % du revenu
pour une famille de un enfant) via un complément
de garde payante qui assure une prise en charge
partielle du coût de la garde, modulée en fonction
du revenu de la famille. En notant D le débours de
la famille (salaire net de l'assistante et indemnité
d'entretien) pour J journées, le complément est
déterminé par le barème suivant (hors cotisations
sociales) :

D
R

P = J × Max 0 , Min  30,  − 0,12 × 
J
20




La prestation est ainsi calculée par jour ; elle est
linéairement décroissante avec le revenu à l'instar
de ce qui se fait en crèche. Le débours est borné à
30 euros et une participation de 0,6 % du revenu
mensuel de la famille par journée est laissée à
charge, ce qui correspond à un taux d'effort de
12 % pour l'emploi de l'assistante maternelle vingt
jours par mois. Enfin, les sommes versées au titre de
la garde à domicile n'ouvrent plus droit à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile,
mais à celle, plus faible, accordée pour frais de
garde. Ainsi, le statut fiscal des frais de garde est
unifié, quel que soit le mode de garde considéré.
L'APJE « courte », l'APE et les prestations de service
versées aux crèches demeurent pour l'essentiel
inchangées. Le premier scénario repose donc sur
un « retour » aux prestations d'entretien universelles. Le second maintient, en revanche, une dualité
prestation d'entretien (la base universelle)/prestation de garde (complément différencié selon qu'un
des parents s'arrête de travailler ou que la famille a
recours à une garde payante). À cet égard, la PAJE
– dernier scénario envisagé – constitue un scénario
intermédiaire qui bouleverse moins le paysage des
prestations à la petite enfance prévalant au début
des années deux mille : le bénéfice de l'allocation
de base est élargi mais celle-ci n'est pas universelle,
il n'y a pas d'alignement de la participation des
familles qui emploient une assistante maternelle sur
celle des familles recourant à la crèche.
Les résultats obtenus avec MYRIADE
Dans le compte central de MYRIADE (simulation de
l'existant), on évalue à 9,79 milliards d'euros le
total des dépenses de la branche Famille destinées
spécifiquement à la petite enfance en 2000 :
0,75 milliard d'euros au titre de l'APJE courte,
1,66 milliard d'euros au titre de l'APJE longue,
2,74 milliards d'euros pour l'APE, 1,85 milliard
d'euros pour l'AFEAMA (y compris son complément),
n° 75 - mars 2004
Enfance
Encadré 5
L'assurance vieillesse des parents au foyer
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF),
qui a représenté une charge financière de 3,7
milliards d'euros pour la CNAF en 2002, permet à
certains bénéficiaires de prestations familiales de
voir prises en charge par la branche Famille leurs
cotisations à l'assurance vieillesse. Sont potentiellement concernés les bénéficiaires de l'allocation
pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, du complément familial, de l'allocation
d'éducation spéciale et de l'allocation aux adultes
handicapés, sous réserve que leurs ressources
n'excèdent pas un seuil modulé en fonction de la
prestation génératrice du droit à l'AVPF.
Une condition supplémentaire s'applique dans le
cas des couples : un seul des deux conjoints peut
bénéficier de l'AVPF et il ne doit pas exercer
d'activité (sauf cas d'affiliation au titre de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel).
La prestation – indirecte – consiste en un versement,
au compte vieillesse du bénéficiaire, de cotisations
correspondant à celles normalement dues au régime
général pour l'emploi d'une personne rémunérée au
SMIC à temps complet, soit 184 euros par mois de
droit. Elle est réduite pour les affiliations au titre de
l'allocation parentale d'éducation à taux partiel.
Les effets sur les droits à pension des bénéficiaires
sont variables. Pour une personne percevant l'allocation parentale d'éducation à taux plein, la prestation permet la validation de quatre trimestres
d'assurance vieillesse au lieu de zéro sinon. En
revanche, une mère isolée bénéficiaire de l'AVPF au
titre de l'allocation pour jeune enfant peut parfaitement travailler à temps complet puisque la condition d'absence d'activité ne lui est pas opposable.
Dans ce cas l'AVPF ne permet la validation d'aucun
trimestre supplémentaire. En revanche, le surcroît de
cotisations versées à son compte via l'AVPF augmente
en général le salaire de référence (calculé sur la base
des vingt-cinq meilleures années) lors de la
liquidation de la pension.
0,14 milliard d'euros pour l'AGED, 0,49 milliard
d'euros pour les prestations de service aux crèches
et 2,16 milliards d'euros pour la part de l'AVPF à
laquelle l'APE et l'APJE ouvrent droit. Le surcoût
des différents scénarios sera donc apprécié au
regard de ce total initial de 9,79 milliards d'euros
(première ligne du tableau 6, p. 8).
Les réductions d'impôt sont moindres dans les
différents scénarios que dans la situation de départ,
en raison de la prise en charge d'une plus grande
proportion des coûts de garde par les CAF.
Concernant la garde à domicile, le plafond retenu
des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt
pour l'emploi d'un salarié à domicile est celui qui
s'applique sur les dépenses engagées en 2003, soit
10 000 euros. Par ailleurs, il convient de souligner
que les évaluations ont été faites à comportements
15
inchangés en ce qui concerne le choix du mode de
garde. Cette hypothèse est naturellement restrictive,
à la fois parce que la modification des coûts relatifs
des différents modes de garde change les termes de
l'arbitrage des familles, et parce qu'une baisse
sensible du coût net des gardes payantes pourrait
éventuellement permettre à des familles modestes
ne recourant pas à une garde onéreuse d'employer,
par exemple, une assistante maternelle. Il est néanmoins très délicat de modéliser de tels comportements. Ces évaluations permettent donc uniquement d'apprécier ex ante l'impact des différents
scénarios sur les familles.
De même, l'instauration de la PAJE se traduit à
terme par une diminution du nombre de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité aux
rangs 2 et 3 (par rapport à l'APE aux mêmes rangs)
en raison du durcissement des conditions d'activité
antérieure (encadré 2, p. 8). Cette diminution
devrait être de l'ordre de 60 000 bénéficiaires. Mais
l'effet de la restriction serait beaucoup plus faible
au rang 2 (baisse de l'ordre de 5 % du nombre de
bénéficiaires) qu'au rang 3 (diminution de près de
25 % du nombre de bénéficiaires à taux plein au
rang 3). Cette différence tient à l'ampleur plus
grande du durcissement au rang 3 (la période de
référence passe de dix ans à cinq ans au rang 3 et
de cinq ans à quatre ans au rang 2) comme au fait
que les bénéficiaires de l'APE de rang 3 étaient
antérieurement plus éloignés de l'emploi. Dans les
évaluations que l'on présente par la suite, on
suppose que les personnes exclues du bénéfice du
complément de libre choix d'activité aux rangs 2 et
3 demeurent inactives ou conservent une activité
réduite pour continuer à s'occuper de leurs enfants.
Or, il est très probable qu'une partie d'entre elles
reprendraient un emploi (et devraient choisir un
mode de garde) ou passeraient d'un travail à temps
partiel à un travail à temps complet. Là encore, la
difficulté de modéliser ces comportements a
conduit à retenir cette hypothèse.
Des effets sur les taux d’activité difficiles
à évaluer
En revanche, pour évaluer le complément de libre
choix d'activité au premier enfant, il faut nécessairement simuler un changement des comportements. À titre indicatif, il y a chaque année environ
300 000 naissances de rang 1 (en éliminant les
naissances multiples, qui ouvrent déjà droit à l'APE)
mais toutes n'ouvrent pas droit au complément de
libre choix d'activité qui requiert de strictes conditions d'activité antérieure (deux ans dans les deux
dernières années). En supposant par ailleurs que la
n° 75 - mars 2004
Enfance
Tableau 6
Coût annuel des différents scénarios (en Md €)
Total prestations familiales dans MYRIADE - avant scénario
Scénario 1
Scénario 2
PAJE
9,79
9,79
9,79
• Allocation unique (scénario 1)
11,87
-
-
• APJE « courte » (scénarios 1 et 2) ou prime de naissance (scénario 3)
0,75
0,75
0,51
-
3,87
3,35
-
1,56
1,81
-
1,71
2,20
• APJE longue ou base universelle (scénario 2) ou allocation de base
(scénario 3)
• Complément de libre choix d'activité arrêt d'activité (scénarios 2 et 3)
• Complément de libre choix du mode de garde : assistantes maternelles
(scénarios 2 et 3)
• Complément de libre choix du mode de garde : salarié à domicile
(scénarios 2 et 3)
• Prestations de service aux crèches (scénarios 2 et 3)
-
0,32
0,23
-
0,49
0,49
• AVPF au titre de la base universelle ou du socle PAJE
0,04
2,16
1,98
Total prestations familiales concernées, hors API
12,66
10,87
10,57
Surcoût prestations familiales hors allocation de parent isolé (1)
Surcoût minima sociaux (2)
Surcoût branche Famille (3) = (1) + (2)
• Surcoût CNAV (4)
• Surcoût État (IRPP, CSG) (5)
2,87
1,08
0,78
- 0,51
- 0,07
- 0,18
2,36
1,01
0,60
2,12
0,00
0,18
- 0,27
- 0,69
- 0,01
Surcoût ressources Sécurité sociale (6)
0,00
0,00
0,52
Surcoût instantané finances publiques (7) = (3) + (4) + (5) + (6)
4,21
0,32
1,29
Effort effectif en direction des familles (8) = (3) + (5) + (6)
2,08
0,32
1,11
Source : CNAF - Direction des statistiques, des études et de la recherche, Modèle MYRIADE.
PAJE : prestation d'accueil du jeune enfant ; APJE : allocation pour jeune enfant ; AVPF : assurance vieillesse des parents au foyer ; API :
allocation au parent isolé ; IRPP : impôt sur le revenu des personnes physiques ; CSG : contribution sociale généralisée.
Lecture du tableau : le scénario 1 aboutit à une dépense annuelle de 11,87 milliards d'euros (Md €) au titre de l'allocation unique, de
0,75 Md € au titre de l'APJE courte et de 0,04 Md € au titre de l'AVPF. Le total actuel des prestations destinées à la petite enfance (y compris
AVPF au titre de l'APJE ou de l'APE) s'élevant à 9,79 Md €, il en résulte un surcoût de 2,87 Md € pour les prestations familiales hors (API).
Dans le même temps, l'allocation unique est incluse dans la base ressources de l'API et du RMI et induit une économie de 0,51 Md € sur
ces minima sociaux. Par ailleurs la CNAV enregistre un surcoût instantané de 2,12 Md € (perte de recettes AVPF) et l'État un gain de
0,27 Md € (moindres réductions fiscales au titre de la garde). Au total, le surcoût pour les finances publiques serait de 4,21 Md €.
Considérant que les moindres recettes de la CNAV au titre de l'AVPF se traduiront par de moindres pensions versées aux familles, et en
estimant cette perte comme égale au montant des cotisations actuellement versées par la CNAF à la CNAV, l'effort en direction des familles
est de 2,08 Md €.
proportion de personnes modifiant leur comportement
d'activité (arrêt, ou passage à temps partiel) serait à
peu près la même que lors de l'instauration de l'APE
de rang 2, on aboutit à environ 110 000 bénéficiaires au cours d'une année (un bon tiers des
naissances de rang 1), dont environ 95 000 à taux
plein (le complément n'étant versé que pendant six
mois, il n'y aurait à un instant donné qu'environ
55 000 bénéficiaires). Sur ce total, de nouveaux
bénéficiaires – environ les deux tiers – le seraient
après avoir modifié leur comportement d'activité. Il
est délicat de juger de la vraisemblance de ce
chiffrage. D'un côté, l'effet incitatif de la mesure
peut être surestimé car l'APE de rang 2 est d'un
montant plus élevé et elle permet d'économiser
les frais de garde de deux enfants et non d'un
seul. D'un autre côté, le complément de rang 1
peut correspondre au désir des familles de
disposer d'un congé de maternité ou de paternité
plus long (mais rémunéré à des conditions moins
16
avantageuses). Enfin, il faut noter que, dans les
chiffrages présentés, les mesures ne sont pas
totalement financées de sorte que les effets
redistributifs proposés ne tiennent pas compte
de hausses de prélèvements nécessaires pour
assurer l'équilibre des comptes sociaux.
Le scénario 1 est de loin le plus coûteux (surcoût
instantané supérieur à 4 milliards d'euros par an
(tableau 6), dont près de la moitié à la charge de
la Caisse nationale d'assurance vieillesse
(CNAV) en raison de moindres versements au
titre de l'assurance vieillesse des parents au
foyer (AVPF). Ce surcoût pour la CNAV s'entend
à court terme puisque, à long terme, les mesures
envisagées se traduiraient par une diminution
des pensions de retraite des personnes qui
auraient normalement bénéficié de l'AVPF.
Ainsi, si on évalue les prestations vieillesse versées
ultérieurement à ces individus par le montant de
n° 75 - mars 2004
Enfance
l'AVPF lui-même (les droits sociaux ainsi acquis
sont valorisés pour le montant des cotisations qui
sont prises en charge par la CNAF), l'effort à moyen
terme en direction des familles peut être estimé
– dans ce premier scénario – à 2,08 milliards d'euros.
Cette variante 1 n'en demeure pas moins la plus
coûteuse. Les autres engendrent, toujours à
comportements inchangés, des surcroîts nets de
dépenses plus modestes (en instantané, le surcoût
est de 0,32 milliard d'euros pour l'autre scénario
polaire et de 1,29 milliard d'euros pour la PAJE).
Les deux premiers scénarios engendrent des
économies notables pour le budget de l'État : le
relèvement (au moins en moyenne) des prestations
versées en cas de garde individuelle payante diminue le reste à charge pour les familles et donc leur
droit à réduction d'impôt. S'y ajoutent, dans le
scénario 2, les recettes supplémentaires liées à la
fiscalisation de la base universelle (impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée). Enfin, dans
le scénario PAJE, la réduction des masses de cotisations et de contributions sociales liées à la cessation
d'activité temporaire des parents utilisant le complément de libre choix d'activité de rang 1 se traduit
par un surcoût pour la Sécurité sociale et l'État.
La garde des 0-3 ans davantage aidée
Pour établir un bilan redistributif de ces scénarios,
deux approches sont mobilisées : une par mode de
garde et une autre par niveau de vie des enfants. Par
ailleurs, il convient de distinguer la situation des
enfants âgés de 0 à 3 ans de celle des enfants de 3
à 6 ans qui relève d'un cadre réglementaire spécifique. Dans les deux cas, les gains moyens par famille
sont calculés en répartissant non pas le surcoût
instantané des finances publiques mais l'effort effectif
en direction des familles (dernière ligne du tableau 6).
Les tableaux 7 a et 7 b illustrent la première approche
en indiquant la variation moyenne de revenu
disponible des familles ayant un enfant âgé de
moins de 3 ans et de celles ayant un enfant âgé de
3 ans à 6 ans, selon le mode de garde auquel elles
recourent. Ainsi, le scénario 1 induit des gains
modestes pour les familles avec un enfant de moins
de 3 ans ayant recours à une garde individuelle
payante (assistante maternelle ou garde à domicile
– tableau 7 a). Pour une famille ayant recours à une
assistante maternelle à temps plein, la prise en
charge via l'AFEAMA (y compris le complément)
dépasse souvent 400 euros par mois ; si on ajoute
le bénéfice de la réduction d'impôt et, pour certaines
familles, de l'APJE, on aboutit à un montant de
prise en charge souvent proche des 493 euros de
l'allocation unique de la PAJE. Pour les familles
ayant recours à une garde à domicile, c'est notamment la perte du bénéfice de la réduction fiscale
(qui peut atteindre 5 000 euros par an) qui explique
que les gains soient faibles. En revanche, pour les
Tableau 7 a
Revenu disponible mensuel par famille
ayant un enfant de moins de 3 ans selon
le mode de garde (en euros)
Mode de garde
Effectifs Avant Scénario Scénario PAJE
1
2
Assistante
maternelle agréée
432 2 178
2 186
2 182
2 286
Crèche
210 1 835
1 886
1 847
1 859
36 4 163
4 189
4 230
4 226
Pas de garde payante 1 550 1 764
1 893
1 775
1 785
Source : CNAF, Modèle MYRIADE, France métropolitaine,
année 2000.
Unité : le revenu disponible moyen mensuel est en euros et les
effectifs sont en milliers.
Champ : enfants âgés de moins de 3 ans, membres d'une
famille comprenant au moins un enfant de cette tranche d'âge
coexistant éventuellement avec un enfant de 3 à 6 ans.
Lecture du tableau : Pour les 1 550 000 familles avec un enfant
de moins de 3 ans n'utilisant pas une garde payante déclarée,
le revenu disponible moyen mensuel actuel est de 1 764 €.
Après le scénario 1, il est de 1 893 €.
Tableau 7 b
Revenu disponible moyen mensuel par famille
ayant un enfant de 3 à 6 ans selon
le mode de garde (en euros)
Mode de garde
Assistante
maternelle agréée
Effectifs Avant Scénario Scénario PAJE
1
2
1 888
2 024
-
-
-
44 5 111
4 937
5 151
5 182
Pas de garde payante 1 823 1 836
1 836
1 836
1 832
Crèche
244 2 025
0
-
2 059
année 2000.
Champ : enfants âgés de 3 à 6 ans, membres d'une famille
comprenant au moins un enfant de cette tranche d'âge
coexistant éventuellement avec un enfant de moins de 3 ans.
Lecture du tableau : Pour les 1 823 000 familles avec un enfant
de 3 à 6 ans n'utilisant pas une garde payante déclarée, le
revenu disponible moyen mensuel actuel est de 1 836 €. Après
le scénario 1, il est de 1 823 €.
(4) À laquelle ne se résume pas la totalité des aides publiques : les collectivités locales participent aussi au financement des
crèches et cette participation a été maintenue dans tous les scénarios.
17
n° 75 - mars 2004
Enfance
ayant recours à une crèche, souvent à temps partiel
ou pour un nombre de jours limité dans le mois, la
prise en charge par les CAF (4) est souvent largement
inférieure aux 493 euros de l'allocation unique.
L'effort consenti en destination de ces familles est
compensé par le fait qu'elles cessent de bénéficier
de l'AVPF relativement plus que les autres familles
recourant à un mode de garde onéreux. Ainsi, les
vrais gagnants du scénario 1 sont-ils les familles
n'ayant pas recours à une garde payante : si celles
bénéficiant de l'APE (les plus modestes perdant tout
de même le droit à l'AVPF), de l'API ou du RMI
voient leur situation inchangée, les autres enregistrent un gain substantiel. En ce qui concerne les
familles avec un enfant âgé de moins de 6 ans
(tableau 7 b), le scénario 1 entraîne des pertes
importantes aux familles qui bénéficiaient de
l'AFEAMA ou de l'AGED.
Dans le scénario 2, les familles qui recevaient
l'AGED pour faire garder leur(s) enfant(s) de moins
de 3 ans enregistrent le surcroît de revenu mensuel
le plus élevé. D'un côté, elles ne bénéficient plus de
la réduction fiscale pour l'emploi d'un salarié à
domicile mais, de l'autre côté, elles profitent de
l'universalisation de l'APJE et de la prise en charge
à 100 % des cotisations sociales de leur nourrice.
Les usagers des crèches sont peu affectés car les
prestations de service sont laissées inchangées.
En revanche, les plus aisés d'entre eux bénéficient
de l'universalisation de la base. Pour les autres
familles, la situation est peu modifiée. Quant à la
PAJE, elle avantage les familles ayant recours à
des gardes individuelles payantes, puisque leur
surcroît moyen de revenu mensuel est supérieur à
100 euros. Pour les familles n'ayant pas de garde
payante, le gain moyen de 21 euros recouvre des
différences assez marquées : certaines familles
perdent le bénéfice de l'APE aux rangs 2 et 3
tandis que d'autres peuvent bénéficier du complément de libre choix d'activité au rang 1.
Les tableaux 8 a et 8 b illustrent une approche
par niveaux de revenu en regroupant les enfants
en cinq quintiles de niveau de vie (5). Le scénario 1
– dont le coût est très élevé – engendre des
transferts importants aux familles avec un enfant
âgé de moins de 3 ans, et ce d'autant plus que
les revenus des familles sont élevés. Les familles
modestes qui bénéficiaient de l'AVPF au titre de
l'APE ou de l'APJE longue perdent ce droit. Par
ailleurs, leur gain net est a priori plus faible que
celui des familles aisées qui ne percevaient pas
l'APJE longue. En outre, celles qui recevaient
l'AFEAMA ou qui recouraient à la crèche
n'obtiennent qu'un faible gain net. Enfin, le gain
est nul pour les familles bénéficiaires de minima
sociaux puisque le surcroît de ressources induit
par la mise en place de l'allocation forfaitaire est
entièrement neutralisé par le calcul des droits au
Tableau 8 a
ayant un enfant de moins de 3 ans selon
le quintile de niveau de vie
Quintile de niveau Effectifs Avant Scénario Scénario PAJE
de vie
1
2
Les plus modestes
446
962
927
956
923
Les modestes
446
1 313
1 337
1 310
1 302
Les médians
446
1 733
1 827
1 730
1 758
Les aisés
446
2 174
2 346
2 189
2 269
Les plus aisés
446
3 269
3 495
3 320
3 395
année 2000.
Champ : enfants âgés de moins de 3 ans, membres d'une
famille comprenant au moins un enfant de cette tranche d'âge
coexistant éventuellement avec un enfant de 3 à 6 ans.
Lecture du tableau : Pour les 20 % des enfants de moins de
3 ans les plus aisés, le revenu disponible moyen mensuel
actuel est de 3 269 €. Après le scénario 1, il est de 3 495 €.
Tableau 8 b
ayant un enfant de 3 à 6 ans selon le quintile
de niveau de vie
Quintile de niveau Effectifs Avant Scénario Scénario PAJE
de vie
1
2
Les plus modestes
423
932
911
931
925
Les modestes
423
1 314
1 295
1 314 1 307
Les médians
423
1 675
1 648
1 676 1 675
Les aisés
423
2 185
2 173
2 185 2 194
Les plus aisés
423
3 536
3 517
3 539 3 552
année 2000.
Champ : enfants âgés de 3 à 6 ans, membres d'une famille
comprenant au moins un enfant de cette tranche d'âge
coexistant éventuellement avec un enfant de moins de 3 ans.
Lecture du tableau : Pour les 20 % des enfants de 3 à 6 ans les
plus aisés, le revenu disponible moyen mensuel actuel est de
3 536 €. Après le scénario 1, il est de 3 517 €.
(5) Voir l'annexe p. 20, pour la décomposition des tableaux 8 a et 8 b par quintile de niveaux de vie et par nombre
d'apporteurs de ressources dans la famille.
18
n° 75 - mars 2004
Enfance
RMI ou à l'API. En revanche, les familles aisées
dont les ressources sont supérieures au seuil
d'exclusion de l'APJE profitent de l'universalisation de cette prestation.
Le scénario 1 est à peu près neutre pour les
familles avec un enfant âgé de 3 à 6 ans. Le
scénario 2 est celui qui induit les variations de
revenus mensuels les plus faibles. S'il n'en est pas
moins anti-redistributif sur les 0-3 ans, ses effets
sont neutres sur les 3-6 ans. Enfin, le scénario de la
PAJE a plutôt un caractère anti-redistributif sur le
champ des familles avec un enfant de moins de
3 ans comme sur le champ des familles avec un
enfant de 3 à 6 ans – du moins ex ante (6). Puisque
ces scénarios font porter l'effort principal sur les
gardes individuelles payantes et que les familles
qui recourent aujourd'hui à ces gardes ont des
revenus plutôt élevés, leur impact est nécessairement anti-redistributif à comportements inchangés.
On pourrait sans doute arguer que des réformes
qui, comme la PAJE, visent à mieux prendre en
charge les employeurs d'assistantes maternelles
ont un impact mécaniquement antiredistributif car
elles avantagent des familles souvent bi-actives qui
sortent généralement des zones basses de la distribution des revenus, même lorsque le salaire de
chacun des adultes en emploi est relativement
modeste. Une analyse des effets redistributifs de la
PAJE (annexe p. 18) menée séparément par type de
famille (bi-active, mono-active ou inactive) montre
qu'une partie des effets antiredistributifs perdure :
au sein des familles bi-actives (presque toutes
gagnantes) comme au sein des familles monoactives, ce sont les 40 % de familles les plus aisées
dont la situation évolue le plus favorablement.
La plus grande modulation des compléments en
fonction des revenus des familles proposée par la
PAJE pourrait induire la prise en compte d'éventuelles modifications de comportement ; la PAJE
devrait, en effet, relativiser ce jugement en
permettant aux familles modestes de recourir
réellement aux assistantes maternelles. Cependant,
cela suppose que l'accroissement éventuel de la
demande des familles ne soit pas contrarié par des
contraintes d'offre. En effet, on observe localement des pénuries marquées d'assistantes maternelles qui engendrent des tensions à la hausse sur
les salaires. Le recours à ce mode de garde à
temps plein pour les familles modestes resterait
alors peu accessible.
Perfectionner MYRIADE pour mieux
évaluer la PAJE
Il n'existe pas, à ce jour, de bases de données administratives qui fournissent un panorama complet
des pratiques des familles en matière d'accueil des
jeunes enfants. Les revenus des familles en fonction
du mode de garde choisi sont imparfaitement
connus et, surtout, le multi-accueil est encore terra
incognita pour le statisticien. L'imputation des
modes de garde dans le modèle MYRIADE a mobilisé différentes sources disponibles : les données
d'origine fiscale, assez précises mais partielles,
servent à repérer une partie des familles ayant
recours à des gardes individuelles payantes tandis
que les fichiers d'allocataires des CAF permettent
d'améliorer la qualité du retraitement statistique. Il
convient bien sûr de faire un usage raisonné de
l'image synthétique que fournit ainsi MYRIADE. La
description de la segmentation des choix des
familles en fonction de leurs revenus apparaît
cependant très raisonnable.
MYRIADE peut donc être utilement mobilisé pour
apprécier l'impact, tant financier que redistributif,
de différents scénarios d'une prestation unifiée
destinée aux familles avec des jeunes enfants. À ce
stade, perfectionner le modèle passerait par une
meilleure explication des comportements des
familles quant aux choix du mode de garde.
L'évaluation de la PAJE en serait plus pertinente :
on pourrait apprécier la mesure dans laquelle
l'extension de l'aide n'est que formelle ou si, au
contraire, elle permet réellement aux familles
modestes d'accéder plus largement aux modes de
garde onéreux.
(6) L’étude de la DREES portant sur le même thème aboutit à des conclusions similaires. « [...] Le niveau de vie au-dessous
duquel se situent les 20 % des familles de jeunes enfants les plus modestes devrait décroître de 0,7 % tandis que celui
au-dessus duquel se situent les 20 % des familles les plus aisées devrait augmenter de 1,5 % » (Caussat et al., 2003).
19
n° 75 - mars 2004
Enfance
Références bibliographiques
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de l'allocation parentale d'éducation, Études et Résultats, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques, ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, n° 37.
Caussat L., Le Minez S. et Pucci M., 2003 « Les aides aux familles ayant de jeunes enfants : bilan d’existant et première
évaluation des réformes décidées en 2003 avec la prestation d’acueil du jeune enfant (PAJE) », Dossiers Solidarité et santé,
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes
handicapées, n° 3.
Clément D. et Nicolas M., 2003, Les disparités territoriales de l'accueil des jeunes enfants, L'e-sssentiel, CNAF, n° 12.
Damon J., Boyer D., Le Jeannic T. et Yakubovich Y., 2000, « La petite enfance - statistiques et recherches », Dossiers d'Études.
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Legendre F., Lorgnet J.-P., Mahieu R. et Thibault F., 2003, État des lieux des prestations petite enfance avant la mise en place
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Legendre F., Lorgnet J.-P. et Thibault F., 2001, MYRIADE : le modèle de microsimulation de la CNAF. Un outil d'évaluation des
politiques sociales, Recherches et Prévisions, n° 66.
Leprince F., L'accueil des jeunes enfants en France. État des lieux et pistes d'amélioration, rapport pour le Haut Conseil à la
population et à la famille, 2002.
Méda D., Simon M.-O. et Wierink M., 2003, Pourquoi certaines femmes s'arrêtent-elles de travailler à la naissance d'un
enfant ?, Premières informations - Premières synthèses, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, n° 29.2.
Ruault M. et Daniel A., 2003, Les modes d'accueil des enfants de moins de 6 ans : premiers résultats de l'enquête réalisée en
2002, Études et Résultats, n° 235.
ANNEXE
Gains moyens de revenu mensuel par famille
avec la PAJE selon le quintile de niveau de vie
Enfants âgés de moins de 3 ans
Les
Les
Les
Les
Les
plus modestes
modestes
médians
aisés
plus aisés
Bi-actifs
Mono-actifs
40
59
118
172
124
-6
2
32
120
118
Inactifs
-
41
46
51
34
13
Unité : les gains moyens mensuels sont en euros et les effectifs en milliers.
Champ : enfants âgés de moins de 3 ans, membres d'une famille comprenant au moins un enfant de cette tranche d'âge coexistant
éventuellement avec un enfant âgé de 3 ans à 6 ans.
Lecture du tableau : pour les 20 % des enfants âgés de moins de 3 ans parmi les familles bi-actives de niveau de vie les moins aisés, la PAJE
induit un surcroît de revenu mensuel moyen de leur famille de 40 euros.
Enfants âgés de 3 ans à 6 ans
Les
Les
Les
Les
Les
plus modestes
modestes
médians
aisés
plus aisés
Bi-actifs
Mono-actifs
4
7
11
24
16
-3
-6
1
12
15
Inactifs
-12
-11
-24
-18
-7
Unité : les gains moyens mensuels sont en euros et les effectifs en milliers.
Champ : enfants âgés de 3 à 6 ans, membres d'une famille comprenant au moins un enfant de cette tranche d'âge coexistant éventuellement
avec un enfant de moins de 3 ans.
Lecture du tableau : pour les 20 % des enfants âgés de 3 ans à 6 ans parmi les familles bi-actives de niveau de vie les moins aisés, la PAJE
induit un gain de revenu mensuel moyen de leur famille de 4 euros.
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Enfance

05 Les aides publiques à la garde.qxd

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