Chap. 6- La durée du travail

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Chap. 6- La durée du travail
M. GUILLOU
L.P. Colbert
DROIT
1V3A
Nom :
Prénom :
Thème 6 : La durée du travail
Objectifs :
− Décrire les principes de la réglementation en matière de durée du
travail.
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M. GUILLOU
L.P. Colbert
I- La durée du travail
A- La durée légale du travail :
Depuis janvier 2000, pour les entreprises de plus de 20 salariés, et depuis 2002 pour les entreprises de
moins de 20 salariés, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.
Cette période de 35 heures n'est ni un minimum (un salarié peut être à temps partiel et faire moins de 35
heures), ni un maximum (un salarié peut faire des heures supplémentaires et faire plus de 35 heures).
La durée légale s'applique à la durée effective du travail, soit la période pendant laquelle le salarié est à la
disposition de l'employeur.
Un salarié ne peut pas travailler plus de ...
10 heures par jour
48 heures par semaine
44 heures en moyenne par
semaine sur 12 semaines
consécutives
B- Les heures supplémentaires :
✔
Le nombre d'heures supplémentaires permis
- La loi limite le nombre d'heures supplémentaire que peut faire un salarié dans l'entreprise.
- L'employeur dispose de 220 heures supplémentaires par an et par salarié sans demander d'autorisation.
- Au delà de 220 heures, l'employeur doit demander l'autorisation à l'inspection du travail après avis du
comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
✔
La rémunération des heures supplémentaires
- Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par convention.
- A défaut de convention, chacune des 8 premières heures supplémentaires effectuées dans une semaine
donne droit à une majoration de 25 %, et les heures suivantes, une majoration de 50 %.
Exemple : Soit un salarié ayant un salaire brut de 10 euros par heure. Celui-ci effectue 45 heures dans une
semaine. Lors de cette semaine, il va toucher :
Taux horaire légale = 10 €
Taux horaire majoré (8 premières heures supplémentaires) = 10 x 1,25 = 12,50 €
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M. GUILLOU
L.P. Colbert
Taux horaire majoré (au delà des 8 premières heures supplémentaires) = 10 x 1,5 = 15 €
Rémunération légale
(jusqu'à 35 heures)
Rémunération des 8
premières heures
supplémentaires
Rémunérations des heures
supplémentaires au delà
des 8 heures supp.
Rémunération totale
35 x 10 = 350
8 x 10 x 1,25 = 100
2 x 10 x 1,5 = 30
480,00 €
Un accord peut prévoir le remplacement intégral ou partiel de la majoration de salaire par un repos qui
compense le travail supplémentaire. Ce repos s'appelle « repos compensateur ».
II- Les périodes de repos
- Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs. Il faut au moins un jour de repos par
semaine (soit 24 heures consécutives) .
- Le salarié doit aussi bénéficier d'un repos quotidien d'un minimum de 11 heures.
- Sauf dérogations (de plus en plus fréquentes), un salarié ne doit pas travailler le dimanche.
- Une pause minimale de 20 minutes toutes les 6 heures travaillées doit être accordée au salarié.
Le code du travail prévoit 11 jours fériés. Ces jours chômés sont payés.
III- Les congés
✔
Calcul du nombre de jour de congés payés
- Dès lors qu'il a travaillé au moins un mois dans l'entreprise, tout salarié à droit à 2,5 jours de congés
payés par mois de travail effectif.
Nombre de congés payés pour un salarié ayant travaillé 4 mois = 10 jours
Nombre de congés payés pour un salarié ayant travaillé 1 an = 30 jours soit 5 semaines
- Le nombre de jours de congés payés est donc calculé en fonction du nombre de jours travaillés pendant la
période de référence (de juin 200N à mai 200N+1).
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M. GUILLOU
L.P. Colbert
- Les salariés doivent prendre leurs congés entre le 1er mai et le 31 octobre. Il doit cependant prendre sa
5ème semaine de congés en dehors de cette période.
- Un salarié doit prendre un congé principal de 12 jours minium et de 24 jours maximum.
✔
L'indemnité de congés payés
Est appelé indemnité de congés payés, la rémunération à laquelle le salarié a le droit pendant son congé
annuel.
Pour le calcul de l'indemnité, il y a deux méthodes de calcul : soit la règle du maintien du salaire (il n'y
aura aucune différence sur la paye), soit la règle du dixième. La règle retenue est celle qui avantage le
salarié (très souvent celle du dixième).
Avec cette règle, l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale que le salarié a
perçue au cours de la période de référence.
Exemple : un salarié perçoit 1400 € brut par mois et a travaillé durant toute la période de référence. Ce
dernier bénéficie donc de 30 jours de congés payés.
Indemnité = 1400 x 12 x 1/10 = 1680 euros soit 56 euros par jours de congés.
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Les autres congés
Le code du travail prévoit d'autres congés rémunérés ou non : congé maternité, pour événements familiaux,
de formation, de création d'entreprise...
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