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Code Convention Collective (IDCC)
TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code Convention Collective (IDCC) Rubrique S40.G10.05.016 Table incluant les codes fournis par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) Attention les anciens codes supprimés pour les données sociales 2011, restent tolérés pour les déclarations V01X06: 0010 0014 0294 0472 0686 1436 1601 1675 1797 1876 2217 2903 2938 2941 Codes supprimés par rapport à la campagne V08R10 (données sociales 2010) : 0186 5534 1282 5535 5013 5536 5511 7011 5512 7504 5527 Codes ajoutés par rapport à la campagne V08R10 (données sociales 2010) : Code 0002 0003 0004 0005 0007 0010 0011 0014 0016 0018 0023 0024 0472 1629 2357 2978 2980 3016 3017 3028 3053 5558 5559 5560 5561 9998 Convention collective Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre Convention collective du commerce de détail de l'Indre Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche Production cinématographique techniciens Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport Convention collective nationale de l'industrie textile Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0025 0029 0035 0039 0043 0044 0045 0050 0052 0054 0057 0071 0073 0076 0080 0083 0086 0087 0112 0113 0114 0119 0120 0131 0132 0134 0135 0137 0140 0142 0146 0149 0152 0155 Convention collective Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine Convention collective nationale des industries chimiques et connexes Convention collective nationale du caoutchouc Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne Convention collective départementale du bâtiment du Finistère Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc Convention collective du bâtiment de la Charente Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux Convention collective nationale de l'industrie laitière Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de SaintJunien de la Haute-Vienne Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0157 0158 0161 0162 0164 0171 0172 0176 0179 0184 0189 0190 0192 0193 0194 0195 0200 0201 0207 0208 0210 0211 0212 0214 0218 0231 0232 0233 0239 0240 0246 0247 0249 Convention collective Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise Convention collective nationale des exploitations frigorifiques Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la LoireAtlantique Convention collective départementale des commerces de la Sarthe Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar Convention collective nationale des industries de l'habillement Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0252 0265 0270 0271 0275 0276 0277 0278 0279 0280 0281 0285 0292 0294 0295 0296 0303 0306 0311 0313 0314 0349 0350 0351 0352 0354 0356 0357 0361 0362 0363 0365 Convention collective Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel Convention collective locale des grands magasins de Brest Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré Convention collective nationale de la plasturgie Production cinématographique ouv ag maît indé. Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing Convention collective régionale de la couture parisienne Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard Convention collective nationale de la ganterie de peau Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0367 0372 0376 0377 0379 0386 0388 0390 0392 0394 0398 0400 0405 0406 0409 0412 0413 0416 0418 0426 0427 0432 0434 0435 0436 0437 0438 0440 0441 0450 0454 Convention collective Convention collective locale des commerces de la région lilloise Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille Convention collective du travail des commerces de la Martinique Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0455 0456 0468 0472 0478 0483 0484 0486 0489 0490 0493 0500 0504 0506 0508 0509 0510 0513 0524 0528 0530 0533 0538 0539 0541 0547 0548 0550 0560 Convention collective Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC Convention collective nationale des sociétés financières Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire Convention collective du personnel des industries du cartonnage Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes. Convention collective nationale des industries alimentaires diverses Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouchesdu-Rhône Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube Convention collective nationale des travailleuses familiales Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0562 0564 0567 0568 0572 0573 0575 0585 0595 0598 0599 0601 0607 0614 0625 0627 0635 0637 0641 0642 0650 0652 0653 0654 0655 0660 0663 0667 0669 0671 0673 Convention collective Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes Convention collective nationale des commerces de gros Convention collective pour le personnel des restaurants publics Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-etMoselle Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes-de-Haute-Provence Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires Convention collective des industries et du commerce de la récupération Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble Convention collective nationale de la fourrure Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0675 0686 0688 0693 0694 0698 0700 0701 0704 0706 0707 0711 0712 0713 0714 0715 0716 0731 0733 0735 0749 0751 0752 0759 0766 0769 0771 0779 0780 0781 Convention collective Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement Bâtiment TP ouvriers Guyane Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des DeuxSèvres et de Vendée Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon Convention collective nationale du personnel de la reprographie Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres Convention collective nationale des détaillants en chaussure Convention collective nationale du commerce des machines à coudre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de SaintChamond et du Puy et Yssingeaux Convention collective nationale des pompes funèbres Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0782 0783 0784 0787 0794 0797 0800 0802 0804 0814 0816 0818 0822 0824 0827 0828 0829 0832 0833 0836 0843 0845 0860 0863 0871 0878 0881 0887 Convention collective Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher Convention collective nationale des hôtels Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, ChampagneArdenne Convention collective locale de la réparation navale de Brest Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanalesConvention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-etVilaine et du Morbihan Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le HavreConvention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0889 0891 0892 0894 0897 0898 0899 0901 0911 0913 0914 0915 0919 0920 0923 0925 0930 0931 0934 0937 0941 0943 0948 0951 0953 0954 0959 0964 Convention collective Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Convention collective du personnel des garages de la Martinique Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne Convention collective nationale des théâtres privés Convention collective nationale de la charcuterie de détail Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Convention collective nationale des transports aériens régionaux Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 0965 0966 0968 0972 0976 0979 0984 0985 0989 0992 0993 0998 1000 1001 1007 1014 1016 1017 1018 1030 1031 1042 1043 1044 1049 1050 1057 1059 1060 Convention collective Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Convention collective nationale de l'horlogerie Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 1062 1069 1072 1075 1076 1077 1083 1088 1090 1113 1118 1119 1128 1140 1147 1159 1164 1170 1177 1178 1182 1194 1195 1202 1203 1213 1225 1232 1233 1235 1237 1240 Convention collective Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-etMoselle Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier Convention collective nationale des services de l'automobile Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrementConvention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-etMiquelon Convention collective du personnel des cabinets médicaux Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtriseConvention collective nationale des personnels des ports de plaisance Convention collective nationale des employés de l'édition de musique Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne Convention collective départementale du commerce de la Réunion Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangeriepâtisserie de La Réunion Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges Convention collective nationale des centres de gestion agréés Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 1247 1256 1257 1258 1260 1261 1266 1267 1268 1274 1276 1278 1281 1284 1285 1286 1297 1298 1307 1311 1314 1315 1316 1320 1323 1325 1326 1334 1341 1343 1351 1353 1365 1369 Convention collective Convention collective auto moto de la Réunion Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Convention collective nationale de la pâtisserie Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique Convention collective nationale de la restauration ferroviaire "Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, ""gérants mandataires""" Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord Convention collective du commerce de détail de la Moselle Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique Convention collective des psychologues de l'enseignement privé Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 1370 1375 1383 1384 1385 1387 1388 1391 1394 1396 1402 1404 1405 1406 1408 1411 1412 1413 1415 1420 1423 1424 1431 1436 1446 1461 Convention collective Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise Convention collective régionale des vins de Champagne Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres Convention collective nationale de l'industrie du pétrole Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins e Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail Sucrerie sucrerie-distillerie raffinerie Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 1465 1468 1470 1472 1480 1483 1486 1487 1492 1495 1499 1501 1504 1505 1511 1512 1513 1516 1517 1518 1525 1527 1534 1536 1539 1543 1545 1547 1555 1557 Convention collective Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte Convention collective de branche du Crédit mutuel Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais Convention collective nationale de travail des journalistes Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre Convention collective nationale de la restauration rapide Convention collective nationale de la poissonnerie Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France Convention collective nationale de la promotion immobilière Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Convention collective nationale des organismes de formation Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner Convention collective nationale de l'animation Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise Convention collective nationale de l'immobilier Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie Convention collective nationale de la boyauderie Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 1558 1560 1561 1563 1564 1565 1572 1576 1577 1578 1580 1586 1588 1589 1591 1592 1596 1597 1601 1604 1605 1606 1607 1611 1612 1614 1618 1619 Convention collective Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariésConvention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariésBourse Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation Convention collective nationale du bricolage Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme Convention collective nationale du camping Convention collective nationale des cabinets dentaires Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 1621 1622 1624 1626 1627 1628 1629 1631 1634 1635 1638 1642 1659 1668 1671 1672 1675 1679 1686 1689 1700 1702 1710 1722 1726 1732 1734 1740 1747 1750 Convention collective Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariésConvention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariésConvention collective nationale du rouissage teillage du lin Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace Convention collective nationale des maisons d'étudiants Convention collective nationale des sociétés d'assurances Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales Convention collective nationale de l'inspection d'assurance Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 1751 1758 1759 1760 1761 1763 1779 1780 1785 1790 1794 1797 1800 1801 1809 1810 1813 1816 1821 1843 1850 1867 1871 1874 1875 1876 1880 1885 1886 1888 1895 1902 Convention collective Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés Convention collective nationale des jardineries et graineteries Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Convention collective nationale de la manutention portuaire Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région BasseNormandie Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires Métallurgie Somme Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art Convention collective nationale des sociétés d'assistance Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura Convention collective nationale des entreprises de propreté Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne Convention collective de l'avocat salarié Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié Bâtiment Bretagne Convention collective nationale du négoce de l'ameublement Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 1903 1909 1911 1912 1921 1922 1923 1930 1938 1942 1944 1945 1947 1951 1960 1961 1966 1967 1970 1972 1974 1978 1979 1980 1982 1987 1991 1996 2002 2003 2014 2018 2021 Convention collective Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse Convention collective nationale des organismes de tourisme Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin Convention collective nationale des huissiers de justice Convention collective nationale de la radiodiffusion Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe Convention collective nationale de la meunerie Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères Convention collective nationale du vitrail Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lotet-Garonne Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe Convention collective des industries métallurgiques du Loiret Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Convention collective des employés de la presse magazine et d'information Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace Convention collective nationale de la pharmacie d'officine Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information Convention collective nationale du golf Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 2022 2025 2032 2033 2034 2046 2060 2070 2075 2089 2098 2101 2104 2108 2111 2120 2121 2126 2128 2132 2145 2147 2148 2149 2150 2152 2156 2162 2174 2190 2194 Convention collective Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance Convention collective nationale du thermalisme Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de SeineMaritime Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Convention collective de la banque Convention collective nationale de l'édition Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère Convention collective nationale de la mutualité Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement Convention collective nationale des télécommunications Convention collective nationale des activités du déchet Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissemen Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires Convention collective nationale des professions de la photographie Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 2195 2198 2205 2216 2217 2219 2221 2230 2247 2257 2264 2266 2267 2270 2272 2281 2294 2304 2306 2310 2316 2322 2328 2329 2332 2335 2336 2344 2345 2354 2357 2359 2360 Convention collective Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine Convention collective nationale des entreprises de vente à distance Convention collective du notariat Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Navigation de plaisance Convention collective des taxis parisiens salariés Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des HautesAlpes Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Convention collective nationale des casinos Convention collective de l'hospitalisation privée Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocatConvention collective nationale des entreprises d'architecture Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Convention collective de la sidérurgie Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie Accord du 3 mars 1993 relatif au cadres de direction des sociétés d'assurances Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 2364 2372 2378 2389 2395 2397 2405 2408 2409 2410 2411 2412 2420 2450 2480 2489 2494 2505 2511 2519 2526 2528 2535 2542 2543 2564 2567 2579 2582 Convention collective Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes Convention collective nationale des chaînes thématiques Convention collective de la production de films d'animation Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée Convention collective nationale de la coopération maritime Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990 Convention collective nationale du sport Convention collective nationale nationale des ETAM des entreprises de l’Association Syndicale des Propriétaires Exploitants de Chapiteaux du 12 juillet 2005 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir Convention collective dans la culture de la canne à sucre Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées Convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 2583 2584 2585 2594 2596 2603 2609 2614 2615 2622 2625 2630 2631 2636 2642 2658 2666 2667 2668 2683 2691 2697 2700 2701 2702 2704 2706 2707 2717 2727 Convention collective Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx Convention collective du Crédit maritime mutuel Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpesde-Haute-Provence Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage Convention collective de la FESIC Convention collective de la production audiovisuelle Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux Convention collective nationale du portage de presse Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques Convention collective de la métallurgie de l'Oise Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de SaintMartin et de Saint-Barthélémy Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 2728 2754 2755 2768 2770 2785 2793 2796 2797 2798 2847 2870 2891 2903 2931 2938 2941 2964 2978 2980 3016 3017 3028 3053 5001 5002 5003 5004 5005 5006 5007 5008 5009 5010 5011 Convention collective Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier Convention collective nationalede l’édition phonographique Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agentscomptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application Convention collective nationale de Pôle Emploi Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane Convention collective de l'industrie de Roquefort Structures mobiles du théâtre vivant Convention collective nationale des activités de marchés financiers et ses protocoles de gestion administrative Coiffure esthétique Guyane Aide accompagnement soins et services à domicile Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées Convention collective de la Métallurgie de la Somme Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe Convention collective nationale des industries de la métallurgie de Haute-Saône Statut des industries électriques et gazières Statut du Mineur Statut de la Fonction publique d'état Statut EPAVN Villes nouvelles Statut des Caisses d'épargne Statut des offices publics de l'habitat Statut de l'EPAD Statut de la Banque de France Statut de l'Opéra de Paris Statut des Chambres des métiers Statut de l'Aéroport de Paris Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 5012 5014 5015 5017 5018 5019 5020 5021 5022 5100 5501 5502 5503 5505 5506 5507 5509 5513 5514 5516 5519 5520 5521 5522 5524 5526 5530 5531 5532 5533 5537 5538 5539 5540 5541 5542 5543 5544 5545 5546 5547 5548 5549 5550 Convention collective Statut des chemins de fer Statut de la RATP Statut du CNRS Statut de l'Église Statut des Chambres de commerce et d'industrie Statut des Chambres d'agriculture Statut de la SNCM Statut de la Fonction publique territoriale Statut de la Fonction publique hospitalière Statut divers Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé Convention d'entreprise Croix Rouge Convention d'entreprise ALTADIS ex SEITA Convention d'entreprise CEA Crédit agricole SA Foot ball administratifs Convention d'entreprise PMU Convention d'entreprise IFREMER Convention d'entreprise Crédit Foncier Convention d'entreprise La Poste - France Télécom Sociétés de secours minières salariés Transports maritimes officiers Transports maritimes personnel navigant d'exécution Convention d'entreprise Établissement français du sang Convention d'entreprise France terre d'asile Charte du foot ball professionnel Sonacotra Syngenta seeds INRS Comité d'entreprise SNCF Sociétés de secours minières dentistes Sociétés de secours minières médecins spécialistes AFPA Charte du foot ball indépendant Rugby professionnel Basket ball professionnel RFF Restaurants administratifs Restaurants PTT CNES Club Méditerranée Comité d'entreprise RATP IRSN BTP retraite Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 5551 5552 5553 5554 5555 5556 5557 5558 5559 5560 5561 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7012 7013 7014 7015 7016 7017 7018 7019 7020 7021 7501 7502 7503 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7513 7514 7515 Convention collective Institut Pasteur Société d'agences et de diffusion CCAS Remorquage maritime officiers Remorquage maritime navigant d'exécution Passages d'eau officiers Passages d'eau personnel navigant d'exécution Exprimm Alliance emploi Banque Populaire Production cinématographique Coopératives et SICA bétail et viandes Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux Coopératives et SICA conserves Coopératives et SICA laitières Caves coopératives vinicoles Coopératives et SICA fleurs fruits légumes Coopératives et SICA teillage de lin Organismes de contrôle laitier Accouvage et sélection avicoles Aquaculture Centres équestres Entraînement chevaux de courses au trot Entraînement chevaux de courses au galop Gardes chasse et gardes pêche particuliers Jardiniers et jardiniers gardiens Parcs et jardins zoologiques Paysagistes Conchyliculture Centres de gestion agrées et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Crédit agricole Mutualité sociale agricole Distilleries coopératives viticoles Enseignement agricole privé personnel de formation Enseignement agricole privé vie scolaire Enseignement agricole privé administratif technique Maisons familiales rurales Organismes de formation agricole Personnel des ADASEA Personnel des ASAVPA Centres initiatives en milieu rural Organismes de la Confédération paysanne Aménagement foncier et établissement rural SAFER Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 7516 7517 7518 7519 8112 8113 8114 8115 8116 8211 8212 8213 8214 8215 8216 8221 8231 8233 8234 8235 8241 8243 8244 8251 8252 8262 8311 8313 8411 8412 8414 8421 8422 8423 8424 8431 8432 8433 8434 8435 8522 8523 8525 8526 Convention collective Organismes de contrôle laitier directeurs Exploitations agricoles cadres Exploitations forestières cadres Coopératives agricoles cadres dirigeants Polyculture Île-de-France non cadres Arboriculture maraîchage Île-de-France Champignonnières Île-de-France Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville Polyculture Île-de-France cadres Exploitations forestières Champagne Ardenne Scieries Champagne Ardenne Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne ETAR Aube Marne polyculture Marne Déshydratation Champagne Ardenne Viticulture Champagne Champignonnistes Oise Aisne Exploitations forestières Haute Normandie ETAR Haute Normandie Horticulture Haute Normandie Pépiniéristes Haute Normandie Exploitations forestières scieries Centre Champignonnières Centre Maraîchère Indre Cher Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne Travaux agricoles Basse Normandie Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais ETAR Nord Pas de Calais Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges Scieries agricoles Alsace Lorraine Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle Exploitations forestières Alsace Polyculture Alsace Horticulture Alsace Pépiniéristes Alsace Exploitations forestières Doubs Jura Scieries agricoles Franche Comté Horticulture Franche Comté Culture CUMA ETAR Franche Comté Coopératives fruitières Ain Doubs Jura Exploitations forestières scieries Pays de la Loire Exploitations sylvicoles Pays de la Loire ETAR Pays de la Loire Arboriculture fruitière Ouest de la France Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 8527 8531 8532 8534 8535 8541 8542 8721 8722 8723 8731 8733 8734 8741 8821 8822 8824 8831 8832 8912 9011 9021 9022 9031 9032 9041 9051 9061 9062 9071 9081 9082 9091 9101 9102 9103 9111 9112 9121 9131 9132 9141 9142 9151 Convention collective Prestations services avicoles Sarthe Mayenne Exploitations forestières scieries Bretagne ETAR Bretagne Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan CUMA Bretagne Pays de la Loire Exploitations forestières scieries Poitou Charentes ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne Exploitations forestières scieries Massif Gascogne Gemmage forêt Gascogne Entretien forestier Gascogne Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées CUMA Tarn Haute Garonne Horticulture Midi Pyrénées Exploitations forestières Limousin Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes Exploitations forestières scieries Rhône Alpes Coopératives fruits légumes Rhône Alpes Exploitations forestières scieries Auvergne Polyculture CUMA Haute Loire Lozère ETAR Languedoc Roussillon Exploitations agricoles Ain Exploitations polyculture Aisne Exploitations forestières Aisne Exploitations polyculture Allier Exploitations horticoles Allier Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence Exploitations polyculture Hautes Alpes Exploitations polyculture Alpes Maritimes Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes Exploitations agricoles Ardèche Exploitations polyculture Ardennes Exploitations horticoles Ardennes Exploitations agricoles Ariège Exploitations polyculture Aube Exploitations maraîchères et horticulture Aube Sylviculture Aube Exploitations agricoles Aude Exploitations agricoles zone viticole Aude Exploitations agricoles Aveyron Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres Exploitations polyculture et CUMA Calvados Exploitations horticoles Fruits Calvados Exploitations polyculture Cantal Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 9152 9161 9171 9172 9173 9181 9182 9183 9191 9201 9202 9211 9221 9222 9231 9232 9241 9261 9271 9272 9273 9281 9282 9283 9291 9292 9301 9302 9311 9321 9331 9332 9341 9351 9352 9361 9362 9371 9372 9374 9381 9382 9401 9411 Convention collective Coopératives laitières Cantal Exploitations agricoles Charente Exploitations polyculture Charente Maritime Conchyliculture Marennes Oléron Conchyliculture La Rochelle Exploitations polyculture Cher Exploitations pépinières horticulture Cher ETAR CUMA Cher Exploitations agricoles Corrèze Exploitations agricoles Corse du Sud Exploitations agricoles Haute Corse Exploitations forestières scieries Côte d'or Exploitations polyculture Côtes d'Armor Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor Exploitations agricoles Creuse Exploitations pépinières sylvicoles Creuse Exploitations agricoles Dordogne Exploitations agricoles Drôme Bois et forêts Eure Exploitations polyculture Eure non cadres Exploitations polyculture Eure cadres Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir Déshydratation Eure et Loir Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère Exploitations pépinières horticulture Finistère Exploitations agricoles Gard Exploitations agricoles Gard cadres Exploitations agricoles Haute Garonne Exploitations agricoles Gers Exploitations agricoles Gironde Conchyliculture Gironde Exploitations agricoles Hérault Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre Exploitations pépinières horticulture Indre Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire Exploitations agricoles Isère Exploitations pépinières horticulture Isère Exploitations agricoles Landes Exploitations agricoles Loir et Cher Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 9412 9413 9421 9422 9441 9442 9444 9451 9452 9453 9454 9455 9461 9471 9472 9491 9492 9493 9494 9495 9496 9501 9502 9521 9531 9532 9541 9542 9551 9552 9553 9561 9562 9571 9572 9573 9581 9583 9591 9592 9601 9602 9603 9612 Convention collective ETAR CUMA Loir et Cher Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher Exploitations agricoles Loire CUMA Loire Exploitations agricoles Loire Atlantique Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique Exploitations maraîchères Loire Atlantique Exploitations polyculture élevage Loiret CUMA Loiret Exploitations arboriculture fruitière Loiret Exploitations pépinières horticulture Loiret Exploitations maraîchères Loiret Exploitations agricoles Lot Exploitations agricoles Lot et Garonne Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire Champignonnières Maine et Loire Exploitations maraîchères Maine et Loire Producteurs graines Maine et Loire exécution Producteurs graines Maine et Loire cadres Exploitations agricoles Manche Exploitations pépinières horticulture Manche Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne Exploitations polyculture élevage Mayenne Exploitations pépinières horticulture Mayenne Exploitations agricoles Meurthe et Moselle Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle Exploitations forestières Meuse Exploitations pépinières horticulture Meuse Exploitations polyculture élevage Meuse Exploitations polyculture élevage Morbihan Exploitations pépinières horticulture Morbihan Exploitations forestières Moselle Exploitations pépinières horticulture Moselle Exploitations polyculture élevage Moselle Exploitations forestières Nièvre ETAR CUMA Nièvre Exploitations polyculture élevage Nord Exploitations pépinières horticulture Nord Exploitations polyculture élevage Oise Exploitations forestières Oise Exploitations pépinières horticulture Oise Exploitations polyculture élevage Orne Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 9613 9621 9622 9623 9631 9641 9651 9661 9691 9702 9711 9712 9721 9722 9723 9725 9731 9732 9741 9742 9761 9762 9771 9791 9801 9802 9803 9811 9821 9831 9841 9851 9852 9853 9855 9862 9871 9881 9882 9891 9892 9901 9971 9972 Convention collective Exploitations pépinières horticulture Orne Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres Exploitations agricoles Puy de Dôme Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques Exploitations agricoles Hautes Pyrénées Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales Exploitations agricoles Rhône Exploitations forestières Haute Saône Exploitations forestières Saône et Loire Exploitations agricoles Saône et Loire Exploitations polyculture élevage Sarthe Exploitations pépinières horticulture Sarthe Exploitations maraîchères Sarthe Champignonnières Sarthe Exploitations agricoles Savoie Exploitations pépinières horticulture Savoie Exploitations agricoles Haute Savoie Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie Exploitations agricoles Seine Maritime Exploitations maraîchères Seine Maritime Exploitations polyculture élevage CUMA ETAR Seine et Marne Exploitations agricoles Deux Sèvres Exploitations forestières Somme Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme Exploitations pépinières horticulture Somme Exploitations agricoles Tarn Exploitations agricoles Tarn et Garonne Exploitations agricoles Var Exploitations agricoles Vaucluse Exploitations polyculture élevage Vendée Exploitations pépinières horticulture Vendée Exploitations maraîchères Vendée Prestations services avicoles Vendée Champignonnières Vienne Exploitations agricoles Haute Vienne Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges Exploitations forestières Yonne ETAR CUMA Yonne Exploitations forestières Belfort Exploitations bananières Martinique Exploitations agricoles Guyane Dernière mise à jour : 16/12/2011 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Code 9998 9999 Convention collective ___Convention non encore en vigueur___ ___Sans convention collective___ Dernière mise à jour : 16/12/2011
