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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 5 avril 2016
Salle du conseil municipal
Sont présents : MM. Laurence RIGUET. Nathalie FABBRI. Benoît BARANGER. Catherine TENDRON. Cyril
MOLESINI. Magali L’HERMITE. Patrick SICLET. Jacques PIEDOUE. Moïsette REFRAY. Jackie FORASTIER. Sylvie
JACOB. Yves LEROY. Catherine ECHAPT. Jean-Marc TRESSEL. Marie-Aude BOURDIN. Mikaël CREIS. Laëtitia
BOISSEAU. Michel PERROCHON. François ROUSSEAU. Régis GIMENEZ. Damien LORIEUX. Chantal SOULIER. Guy
WIESENER. Monique MESLET.
Sont absents et ayant voté par procuration :
Madame Nadine LEROYER à Monsieur Benoit BARANGER
Monsieur Bertrand MARCHESSEAU à Madame Nathalie FABBRI
Madame Delphine DUTHIL-DEBRAY à Madame Catherine TENDRON
Secrétaire de séance :
Madame le Maire
1
Approbation des procès -verbaux des séances du 16 février et 23 février 2016
Pour : 27 voix
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité.
2
Habitat – Fichier commun de la demande – Approbation de la charte de
déontologie
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Adopté à l’unanimité
Rapporteur : Nathalie FABBRI
3
Les Bourgueilloiseries – Marché nocturne de Bourgueil – Renouvellement de la
convention de partenariat entre la commune de Bourgueil et les exposants
Pour : 27
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
4
Les Bourgueilloiseries – Marché
emplacements
Pour : 27
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
5
Les Bourgueilloiseries – Marché nocturne de Bourgueil – Tarifs de vente de
fouées
Pour : 27
Contre : /
nocturne de Bourgueil – Tarifs
Service DGS-CB/CR-05-04-2016
des
-1-
Abstentions : /
Adopté à l’unanimité
Rapporteur : Cyril MOLESINI
6
Demande d’admission en non valeurs sur créances irrécouvrables
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Adopté à l’unanimité
Rapporteur : Jacques PIEDOUE
7
Camping – Terrain d’accueil et Parc des Loisirs municipal « Capitaine » Création de tarifs de location mobil home et abricyclo (tente bivouac)
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Adopté à l’unanimité
Rapporteur : Jackie FORASTIER
8
Travaux d’éclairage public 2016 – Approbation du programme concernant le
budget principal de la commune et le budget camping municipal
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Adopté à l’unanimité
Rapporteur : Marie-Aude BOURDIN
9
Programmation culturelle 2016
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Adopté à l’unanimité
10
Bibliothèque municipale – Convention de partenariat pour un portail commun
de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département
d’Indre-et-Loire
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Adopté à l’unanimité
11
Questions diverses

date du prochain conseil municipal : mardi 3 mai 2016 à 20 h 30.
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION SIGNÉES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE
DE SA DÉLÉGATION CONFIÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

La commune de Bourgueil a reconduit la convention de mise à disposition d’une salle située dans le
bâtiment « La villatte » sis au 14 avenue de St Nicolas avec l’association « Bourse aux vêtements de
Bourgueil » à compter du 16 janvier 2016 pour une durée de un an.

La commune de Bourgueil a passé un avenant à la convention de mise à disposition de locaux, à titre
gratuit, signée le 11 décembre 2014 au profit de la Mutualité Française Indre-Touraine, en modifiant
l’article 5 « obligations de la commune ». L’utilisateur aura à sa disposition 4 clefs permettant l’accès
aux locaux (hall de la bibliothèque, salle des conférences, porte de la cuisine donnant sur l’extérieur
ainsi que le portillon extérieur et les placards).

La commune de Bourgueil a signé, le 3 mars 2016, une convention de passage réseau éclairage public
avec Monsieur Pierre-André COURTOIS, propriétaire de la parcelle F428, domicilié 6 rue Léon Bigot à
Bourgueil.
Service DGS-CB/CR-05-04-2016
-2-

La commune de Bourgueil a passé avec la communauté de communes du Pays de Bourgueil une
convention d’utilisation des locaux municipaux de la ville de Bourgueil par le service EnfanceJeunesse Communautaire à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an renouvelable une fois
par tacite reconduction.
DECISION
Conformément à l’article 2122.22 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire
donne lecture de la décision suivante :
Décision n° 2016-1 modificative : Travaux de réhabilitation de la façade ouest des halles - Concours
DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour un montant de 89 748,04 € HT soit
107 697,65 € TTC.
INFORMATION
Etablissement Français du Sang de Tours : 77 donneurs se sont présentés à la collecte de sang
organisée à la salle des fêtes de Bourgueil.
AGENDA
Le conseil municipal prend note du calendrier des différentes manifestations sur la commune de
Bourgueil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à heures
Fait à Bourgueil, le 06 avril 2016
Le Maire,
Laurence RIGUET
Compte rendu sommaire
Affiché le
Service DGS-CB/CR-05-04-2016
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