Accompagnement Educatif Sportif 2015-2016 - Bas-Rhin

Accompagnement Educatif Sportif 2015-2016
Département du Bas-Rhin
Synthèse du dispositif
La commission territoriale de CNDS du 20 février 2015 a validé le principe d’une reconduction
du dispositif d’accompagnement éducatif sportif pour l’année scolaire 2015-2016.
Les crédits consacrés à ce dispositif ne concerneront que les établissements
scolaires (écoles élémentaires et collèges) de l’éducation prioritaire (dispositif REP
et REP +).
Pour l’année scolaire 2015-2016 il n’y aura pas d’appel à projet spécifique
concernant l’accompagnement éducatif sportif. Les demandes s’effectueront dans
le cadre de la campagne traditionnelle du CNDS avec un retour des dossiers pour
fin mars 2015.
Dans quels établissements ? :
•
•
les collèges publics de l’éducation prioritaire classé en REP et REP + (le listing se
trouve en annexe).
les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire REP et REP +
(le listing se trouve en annexe). Dans ce cas, la convention avec l’association
sportive sera signée par le DASEN, ou, par délégation, par l’inspecteur de
l’Education Nationale (IEN) de la circonscription concernée et visée par le directeur
de l’école.
Qu’est-ce qu’un module ? :
•
une séance sportive hebdomadaire de 2 heures en moyenne, en temps
périscolaire, durant un semestre scolaire (18 semaines), permettant d’accueillir de
12 à 20 élèves à chaque séance (le nombre d’élèves pourra être adapté pour les
modules s’adressant à des élèves en situation de handicap) et mobilisant un
encadrant, rémunéré ou bénévole, soit 36 heures d’encadrement.
•
En collège : seuls les modules qui démarreront à partir de 16 heures seront pris
en compte.
•
En école élémentaire : seuls les modules qui commenceront après les horaires
scolaires seront pris en compte.
•
un module peut bénéficier d’une aide du CNDS :
 Soit 750 € maximum, si l’intervenant est bénévole. Cette aide correspondra
alors aux frais de matériels, administratif, de déplacement, de location de
salles, etc…
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin

Soit 1100 € maximum, si l’intervenant est rémunéré. Cette aide
correspondra alors à la rémunération de l’intervenant + les frais de matériels,
administratif, de déplacement, de location de salles, etc…
Le nombre maximum de modules par convention est fixé à 4.
Qui peut encadrer ? :
L’encadrant est un éducateur titulaire d’un diplôme requis pour la pratique sportive concernée.
Si l’encadrant est salarié ou intervenant extérieur, il doit être titulaire d’un diplôme reconnu
par l’Etat et lui permettant l’encadrement rémunéré de la discipline sportive.
Qui organise ? :
Au collège, le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement
de l’accompagnement éducatif mis en place, que les activités se déroulent dans l’établissement ou à
l’extérieur. Conformément aux termes de la circulaire 2008 de l’éducation nationale relative à
l’accompagnement éducatif, le chef d’établissement prend les mesures nécessaires afin d’assurer la
couverture des risques.
A l’école, le projet d’accompagnement éducatif fait l’objet d’un volet spécifique du projet d’école
après validation de l’inspecteur de l’éducation nationale qui veille à la cohérence d’ensemble. Le
directeur d’école prend toutes dispositions afin de garantir l’efficacité et la sûreté du dispositif.
Avec quelle structure sportive ? :
Les comités départementaux et les clubs (ayant un agrément sport) peuvent proposer aux
collèges et aux écoles élémentaires en REP et REP +, la mise en place de modules sportifs.
Les associations sportives scolaires ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Quels documents compléter ? :
•
•
•
le dossier de demande de subvention traditionnel « CNDS » qui doit intégrer une fiche
action et une fiche budget concernant l’accompagnement éducatif. Cette fiche action
doit synthétiser l’ensemble des demandes d’accompagnement éducatif du club ou du CD 67
(listing de ou des établissement scolaires, nombre de modules demandés). La subvention
demandée dans la fiche budget doit être la somme de toutes les demandes concernant
l’accompagnement éducatif pour le club ou le CD 67.
Inclure dans le dossier de subvention, la ou les convention (s) signée (s) entre
l’établissement scolaire (soit la convention pour les collèges, soit la convention pour les
écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire) et la structure sportive support.
Inclure dans le dossier de subvention les annexes à la convention (remplir autant
d’annexes que de modules proposés).
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin
Retour des documents
Dossier traditionnel de demande de subvention CNDS (avec une fiche action traditionnelle et une
fiche budget traditionnelle) + Convention (s) et annexes
par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin Mission Sports
cité administrative GAUJOT,
14 rue du maréchal Juin CS 50016 67084 STRASBOURG Cedex
Ne pas envoyer les documents au rectorat
Date limite de retour des dossiers :
le 23 mars pour les CD 67 et le 30 mars pour les clubs.
Renseignements :
GUEHL Rémi (professeur de sport)
tél : 03.88.76.80.42 courriel : [email protected]
LISTING DES ECOLES ELEMENTAIRES ET DES COLLEGES POUVANT
BENEFICIER DE L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF POUR 2015-2016
Ecoles élémentaires
REP +
REP
college de rattachement
Les Prunelliers
X
BISCHHEIM Lamartine
Leclerc
X
SCHILTIGHEIM Leclerc
Mermoz
X
SCHILTIGHEIM Leclerc
Gliesberg
X
STRASBOURG Arp
Gutenberg
X
STRASBOURG Arp
Léonard de Vinci
X
STRASBOURG Arp
Schongauer
X
STRASBOURG Arp
Brigitte
X
STRASBOURG Erasme
Eléonore
X
STRASBOURG Erasme
Fischart
X
STRASBOURG Lezay
Meinau
X
STRASBOURG Lezay
Canardière
X
STRASBOURG Lezay
Guynemer 1
X
STRASBOURG Solignac
Guynemer 2
X
STRASBOURG Solignac
Ziegelwasser
X
STRASBOURG Solignac
Langevin
X
STRASBOURG Sophie Germain
Marguerite Perey
X
STRASBOURG Sophie Germain
C-A Wurtz
X
STRASBOURG Sophie Germain
Reuss 1
X
STRASBOURG Stockfeld
Reuss 2
X
STRASBOURG Stockfeld
Catherine
X
STRASBOURG Truffaut
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin
Jacqueline
X
STRASBOURG Truffaut
Karine
X
STRASBOURG Truffaut
Stoskopf
X
STRASBOURG Twinger
Hohberg
X
STRASBOURG Twinger
Erlenberg
X
BISCHWILLER Maurois
Menuisiers
X
BISCHWILLER Maurois
Paul Bert
X
SCHILTIGHEIM Rouget de Lisle
M. Cahn
X
STRASBOURG Twinger
Les Romains
X
STRASBOURG Twinger
JB Schwilgué
X
SCHILTIGHEIM Rouget de Lisle
Collèges
REP +
REP
BISCHHEIM Lamartine
X
SCHILTIGHEIM Leclerc
X
SCHILTIGHEIM Rouget de Lisle
X
STRASBOURG Arp
X
STRASBOURG Erasme
X
STRASBOURG Lezay
X
STRASBOURG Solignac
X
STRASBOURG Sophie Germain
X
STRASBOURG Stockfeld
X
STRASBOURG Truffaut
X
STRASBOURG Twinger
X
BISCHWILLER Maurois
X
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin