Formation e-commerce

Fiche n°374
Formation Techniques de vente
Référence: CN2063
Tarif: 1 360 €HT
Durée: 2 jours
Formation e-commerce
La forte croissance de l’e-commerce a permis un développement sans précédent de la vente à
distance. Dans un souci constant de renforcement de la protection du consommateur, le législateur a
élaboré avec la Loi Hamon, un cadre de plus en plus strict que les acteurs du marché doivent
maîtriser pour sécuriser leurs transactions.
Objectifs de la formation e-commerce :
Maîtriser les différents aspects juridiques de la formation et de l'exécution des contrats de vente à distance. Identifier les
particularismes de la vente sur internet. Mesurer les responsabilités de chacun des acteurs. À l'issue de cette formation,
vous serez en mesure de maîtriser la rédaction de conditions générales de vente adaptées au e-commerce et à la vente
à distance.
Programme de la formation e-commerce :
Cerner le cadre juridique du e-commerce
Identifier les opérations et les personnes concernées
Les techniques de communication autorisées et exclues
Les interdictions d'envoi forcé ou de vente forcée
La définition du fournisseur et du consommateur
Étude de cas : analyse de contrats et de décisions de jurisprudence liés aux opérateurs de
télécommunications
Analyse de la réglementation Chatel et de l'encadrement au niveau de l'Union européenne
Maîtriser les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat à distance
Informer au préalable le consommateur : les renseignements à présenter dans l'offre de contrat
L'exigence d'une confirmation écrite pour le consommateur
Le droit de rétractation du consommateur et ses exceptions
Les modalités d'exécution de la commande
Responsabilité du professionnel : apprécier les possibilités d'exonération totale ou partielle
Gérer les cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Étude de cas : analyse de clauses abusives et de la jurisprudence en matière de vente forcée
Respecter les particularismes du e-commerce
Le cadre des prospections commerciales posé par la LCEN
Les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat en ligne
La formalisation des volontés sur Internet
Les règles applicables pour la conclusion et la conservation du contrat (une nouvelle obligation
d'archivage)
La création d'une responsabilité de plein droit pour le cybermarchand par l'article 15 de la LCEN :
faire le point sur les clauses limitatives de responsabilité
La distinction des contrats de vente en BtoB et en BtoC
Réagir face aux difficultés financières des cybermarchands
Maîtriser la preuve et les enjeux de la collecte des données à caractère personnel (données
de connexion)
Identification, authentification, respect de l'intégrité : les difficultés juridiques soulevées
Valeur juridique de la preuve et de la signature électroniques
Le processus de certification
Assurer la sécurité des transactions sur Internet
Mesurer la confiance à avoir dans les nouveaux moyens de paiement
Les principes de la cryptologie
Exercice d'application : rédaction des CGV adaptées à Internet
Public
La formation e-commerce s'adresse aux Responsables juridiques et Juristes, Responsables commerciaux, Webmasters...
Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois
niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices
pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des
concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Dates
Lieu
08/03/17
Paris
24/03/17
Bordeaux
30/05/17
Lille
03/06/17
Lyon
14/06/17
Paris
15/09/17
Paris
14/11/17
Paris
21/11/17
Bordeaux
28/11/17
Lille
08/12/17
Lyon