Rappel à la population - Ville de L`Assomption

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Rappel à la population - Ville de L`Assomption
Rappel à la population
RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES FOYERS ET LES BRÛLAGES EXTÉRIEURS
Voici la réglementation municipale en vigueur depuis le 31 août 2012 sur l’ensemble du
territoire de la ville de L’Assomption concernant les foyers, feux et brûlages extérieurs.
Foyers extérieurs
L’obtention d’un permis n’est pas obligatoire si l’installation est conforme aux exigences
suivantes :

le foyer doit être installé à au moins 5 mètres de tout bâtiment

le foyer doit être installé à au moins 2 mètres de toute limite de propriété

le foyer doit être muni d’un treillis protecteur de chaque côté

l’âtre du foyer ne peut avoir plus d’un mètre de largeur, de profondeur ou de diamètre

seul du bois libre de toute substance prohibée (peinture, vernis, colle, bois traité, etc.)
est utilisé comme combustible
Un permis doit être délivré pour toutes les installations ne respectant pas les exigences
mentionnées ci-haut;
Le permis est gratuit et est délivré par le Service de l’urbanisme;
Le fait d’avoir une installation conforme ou d'obtenir un permis ne libère pas celui qui l'a
obtenu de ses responsabilités ordinaires par rapport à la nuisance.
Feux et brûlages extérieurs
Il est interdit d'allumer tout genre de feu en plein air dans les chemins et les rues de la
ville, dans le voisinage des maisons et des bâtisses, en forêt ou à proximité;
Toute personne qui désire faire un feu pour détruire du foin sec, paille, herbes, etc. doit
obtenir un permis de brûlage du Service de l’urbanisme;
Le permis de brûlage est de 50 $ et doit être renouvelé chaque année;
Avant chaque allumage, le citoyen doit appeler le Service de police au 450 589-4777;
Le permis est automatiquement suspendu lorsque les feux en plein air sont défendus par
la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU);
Il est interdit de faire un feu à l'extérieur les jours où la vitesse du vent excède 20 km/h;
Le feu doit être allumé à au moins 40 mètres d’un bâtiment, d’une pile de bois, d’un boisé
ou d’un réservoir de combustible;
Une personne majeure doit être présente et surveiller le feu, et s'assurer qu’il soit éteint
complètement;
Le fait d'obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l'a obtenu de ses
responsabilités ordinaires dans le cas où des déboursés ou dommages résultant du feu
ainsi allumé.
Nous vous remercions de votre collaboration.
Ville de L’Assomption
Avril 2013

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