SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS ET PRÉVÔTÉ D`ÎLE-DE

Transcription

SÉRIE Y
CHÂTELET DE PARIS ET PRÉVÔTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
(18 800 articles)
Le Châtelet était le siège de la juridiction prévôtale, bailliagère et, à partir de 1552,
présidiale, pour Paris, sa banlieue et le ressort de la prévôté de Paris. Cette
juridiction possédait en outre des attributions particulières :
— droit de suite (possibilité de continuer dans toute l'étendue du royaume toute affaire
commencée au Châtelet) ;
— privilège attaché à son sceau, lequel était attributif de juridiction (toutes contestations pouvant
naître au sujet d'un acte passé sous le sceau du Châtelet devaient être portées en première
instance devant les officiers de cette juridiction) ;
— attribution par le roi, en vertu de lettres de garde-gardienne, de la connaissance de certaines
causes (en jouissaient notamment les membres de l'Université de Paris, les procureurs, huissiers
et notaires au Châtelet).
Les appels des sentences rendues par le Châtelet étaient portées au Parlement de
Paris.
Si la multiplicité des affaires soumises à la juridiction du Châtelet peut nous
expliquer l'importance et la variété de ce qui nous est parvenu de ses archives, son
ancienneté eût pu nous laisser espérer bien davantage : des fonds entiers ont été
autrefois perdus, en sorte que le Moyen Âge, dans ce qui est conservé, est peu
représenté ; ce n'est généralement qu'à partir de la fin du XVIIe siècle que les fonds
se présentent sans de trop graves lacunes.
À la fin de l'ancien régime, le Châtelet comprenait neuf chambres :
- Chambre de la prévôté ou Parc civil (publication des ordonnances, édits, déclarations
du roi, arrêts et règlements, testaments portant substitutions, etc., insinuations des actes
de donation, certifications des criées. Acceptations des gardes nobles et bourgeoises. Au
contentieux : matières bénéficiales et ecclésiastiques, état des personnes ; qualités
d'héritiers, liquidations, partages et licitations ; séparations de corps et de biens ;
interdictions ; cessions de biens, atermoiements, faillites ; différends entre les
commissaires, notaires, procureurs, huissiers et autres officiers) ;
- Chambre des auditeurs (causes personnelles n'excédant pas 90 livres) ;
- Chambre civile (affaires sommaires et provisoires n'excédant pas 1 000 livres : saisies,
exécutions, paiement de loyers, réparations de bâtiments, salaires de certains officiers
subalternes, gages des domestiques, ouvriers et artisans) ;
- Chambre du Conseil (affaires appointées et mises en délibéré, affaires de la
Compagnie) ;
- Chambre du procureur du roi (contestations concernant les marchands, les maîtrises ;
réceptions des jurés et syndics élus par les communautés, des maîtres, des statuts et
règlements des corps de métiers) ;
- Présidial (il rend des jugements définitifs et sans appel pour les causes civiles de moins
de 2000 l et au criminel dans les cas dits "prévôtaux ou présidiaux") ;
- Chambre de police (sa compétence s'étendait à tout ce qui était relatif à la sûreté de
Paris, à ses subsistances, aux différends entre les arts et métiers et l'exécution de leurs
statuts, à l'imprimerie, etc.) ;
- Chambre criminelle (affaires de «petit criminel» ; affaires de «grand criminel», jugées
par procédure extraordinaire) ;
- Chambre du Prévôt d'Ile-de-France (affaires criminelles et de police constatées par les
brigades de la maréchaussée dans le ressort de prévôté et vicomté de Paris, à l'exclusion
de Paris et des faubourgs).
Les principaux officiers qui composaient le Châtelet étaient les suivants : le prévôt
de Paris, le lieutenant civil, le lieutenant criminel, le lieutenant général de police, les
lieutenants particuliers, les auditeurs, les conseillers, les commissaires-enquêteurs.
La juridiction du Châtelet fut supprimée par la loi du 24 août 1790. Les scellés
furent apposés le 20 janvier 1791 sur ses archives. Transférées en l'an V au Palais
de Justice, elles y demeurèrent jusqu'en 1847, date à laquelle elles vinrent prendre
place au palais Soubise, où elles constituèrent la série Y des Archives nationales.
Elles avaient été augmentées, par les soins de Terrasse qui en avait eu la garde, des
archives des commissaires et du greffe des criées (baux judiciaires et saisies
réelles), ce qui explique la présence, dans les fonds du Châtelet, de documents
postérieurs à 1791.
Henri GERBAUD, Isabelle FOUCHER.
CHATELET DE PARIS
Volumes d’enregistrement
Parc civil
Présidial
Chambre civile
Chambre de l’auditeur
Chambre du Conseil
Chambre du procureur du Roi
Chambre de police
Chambre criminelle
Commissaires du châtelet
Greffe civil
PREVOTE D’ILE DE FRANCE
PIECES INTEGREES POSTERIEUREMENT
CHÂTELET DE PARIS
(18 602 articles)
VOLUMES D'ENREGISTREMENT
Y 1 à 66.
Livres de couleur. 1223-1604.
Y 7 à 18.
Bannières. 1330-1703.
Y 19 à 80.
Registres des publications. 1594-1791.
Y 81 à 84.
Registres du ban et de l'arrière-ban. Vers 1540-1557.
Y 85.
Registre de transcriptions d'ordonnances et autres actes
royaux. 1543-1586.
Y 86 à 494B.
Registres des insinuations. 1539-1791.
PARC CIVIL
Minutes de sentences d'audience
Y 495A à 1838.
Minutes de sentences d'audience. 1616-1791.
Autres minutes du Parc civil
Y 1839 à 1866.
Minutes de réceptions d'officiers au Châtelet. 1623-1699.
Y 1867 à 1869.
Minutes de réceptions des conseillers et des avocats du Roi.
1660-1790.
Y 1870.
Déclarations de défrichements. 1766-1789.
Y 1871 à 1874.
Soumissions de cautions. 1747-1791.
Y 1875 à 1876.
Vérifications de créances. 1780-1790.
Y 1877.
Vérifications d'écritures et traductions de pièces. 1753-1790.
Y 1878 à 1898.
Affirmations de créances. 1716-1791.
Y 1899 à 1906.
Rapports d'experts. 1712-1791.
Y 1907 à 1920.
Expédients. 1774-1791.
Y 1921.
Délibérés. 1755-1789.
Y 1922 et 1923.
Minutes de sentences diverses provenant du Parc civil, du
Présidial et de la Chambre du Conseil (résidus). 1776-1789.
Y 1924 et 1925.
Minutes de sentences de gardes nobles et bourgeoises. 16391790.
Registres et feuilles d'audience
Y 1926 à 2743.
Registres d'audience. 1589-1720.
Y 2744 à 2788
Feuilles d'audience. 1719-1791.
Y 2789A à 2789C.
Autres registres. 1609-1784.
Adjudications et licitations
Y 2790 à 2961B.
Licitations. 1690-1790.
Y 2962
Décrets forcés. 1552-1734.
Y 2963A à 3301B.
Décrets forcés ou volontaires se
adjudications définitives. 1541-1790.
Y 3302
"Enchères diverses". 1536-1790.
terminant
par
des
Y 3303A à 3305B et Radiations de saisies réelles. 1773-1812 (lacunes).
3368 à 3370.
Y 3306A et 3306B.
Procès-verbaux d'affichages et de criées. 1773-1789.
Y 3307A et 3307B.
Poursuites sur anciens décrets forcés. 1780-1788.
A
B
Y 3308 et 3308
Enchères de ventes par décret, licitation ou publication non
adjugées. XVIIIe s.
Y 3309A à 3332.
Enchères non adjugées de ventes par décret, licitation ou
publication. 1684-1791.
Y 3333 à 3361B.
Enchères sous adjudications. 1698-1811.
Y 3362 à 3367B
Enchères de baux judiciaires et oppositions.1698-1820.
Y 3368 à 3370.
Voir Y 3303A à 3305B.
Y 3371 à 3427.
Enregistrements des adjudications. 1541-1774.
Y 3428 à 3431.
Enregistrement d'enchères apportées au greffe. 1686-1793.
Y 3432 à 3435.
Adjudications de baux à loyers. 1671-1694.
Y 3436 et 3437.
Registres de la saisie réelle de la seigneurie du Châtellier-leFort et du marquisat de la Turballière (Indre-et-Loire). 1677.
Y 3438 à 3835.
Registres des saisies réelles, oppositions, adjudications,
radiations. 1520-an VI.
Y 3836.
Table des registres des criées. 1674-1697.
Y 3837 à 3846.
Tables de décharges d'enchères. 1603-1757.
Y 3847 à 3877.
Répertoires des saisies réelles (Paris et environs). 1635-an VI.
Y 3878A et 3878B.
Registres "pour l'enregistrement des contrats et autres titres
d'acquisition qui seront déposés au greffe des criées" du
Châtelet. 1771-1773 et 1776-1778.
Actes faits en l'hôtel du lieutenant civil
Y 3879 à 5198B.
Minutes. 1584-1791.
Y 5199.
Interdictions. 1789-1791.Enquête du lieutenant civil.1790.
Y 5200.
Affaire du marquis et de la marquise de Cabris (interdiction).
1773-1788.
Y 5201.
Interdiction du comte de Hautefeuille. 1773.
Y 5202 et 5203.
Suppliques au lieutenant civil : demandes de création de
curateur à succession. XVIIIe s.
Y 5204 et 5205.
Procurations, réunions de parents. XVII-XVIIIe s.
Y 5206.
Procès-verbaux de réunions de parents faites en l'hôtel du
lieutenant civil. 1730-1787.
Y 5207 et 5208.
Minutes de ventes d'offices de procureur au Châtelet. 17341789.
Y 5209 à 5219.
Registres des déclarations d'appositions de scellés par les
commissaires au Châtelet. 1720-1790.
Registres de la Prévôté
Y 5220 à 5246.
Registres des sentences civiles du Châtelet. 1395-l563.
Y 5247 à 5268.
Epaves de diverses séries de registres. 1488-1684.
Y 5269 à 5339.
Registres de clôtures d'inventaires. 1675-1791.
Défauts
Y 5340 à 6063.
Minutes de sentences par défaut. 1601-1791.
Y 6064 à 6066.
Registre des épices des défauts jugés au Conseil de la
Prévôté de Paris. 1597-1649.
Y 6067A à 6070
Registres des défauts dits "petits défauts". 1667-1675.
Y 6071 à 6080.
Registres d'entablement. 1697-1721.
Y 6081 à 6087.
Registres des défauts du nouveau Châtelet. 1674-1683.
Y 6088 à 6194
Registres des défauts de l'ancien Châtelet. 1675-1788.
Y 6195.
Cote vacante.
Y 6196 à 6260B.
Registres pour la distribution des défauts aux ordonnances,
dits "grands défauts". 1692-1791.
Y 6261.
Résidus de la comptabilité des "officiers supérieurs" du
Châtelet. 1767-1791.
Dépens
Y 6262 à 6576.
Déclarations de dépens : minutes. 1757-1791.
Communauté des procureurs
Y 6577 à 6598.
Registres d'audience ou de greffe de la communauté. 16531776.
Y 6599 à 6609.
Registres de délibérations. 1678-1783.
Y 6610 et 6611.
Filiations des offices de procureurs. [déb. XVIIe s.]-[1780].
Y 6612.
Comptes du syndicat des procureurs et de la répartition. 17181789.
PRÉSIDIAL
Y 6613 à 6982
Minutes de sentences. 1695-1761.
Y 6983 à 6991.
Minutes de délibérés et d'expédients. 1680-1787.
Y 6992 à 7177.
CHAMBRE CIVILE
Y 7178 à 7700.
Y 7701 à 7955.
Registres. 1604-1790.
Y 7956 à 7973.
Feuilles d'audience des greffiers. 1749-1791.
Y 7974 à 7978.
Rôles de l'appel des huissiers. 1696-1790.
Y 7979 à 8217.
Minutes de sentences et de référés. 1681-1791.
Y 8218 à 8240.
Registres de brouillons de référés contradictoires. 1777-1791.
Y 8241 à 8247.
Registres de brouillons de référés par défaut. 1780-1790.
CHAMBRE DE L'AUDITEUR
Y 8248 à 8406.
Y 8407.
Sentences et procès-verbaux divers. 1690-1738.
Y 8408 à 8509.
Registres et feuilles d'audience. 1686-1790.
Y 8510.
Registre de référés contradictoires et par défaut. 1786-1789.
Y 8511 à 8524.
Registres de greffe. 1700-1791.
Y 8525 à 8530.
Registres de présentations "en défendant". 1720-1778.
Y 8531.
Rapports d'experts. 1758-1790.
Y 8532.
Pièces de greffe et de procédures. 1711-1789.
Y 8533 à 8538.
Référés. 1768-1791.
Y 8539 à 8545.
Procédures diverses. XVIIIe s.
CHAMBRE DU CONSEIL
Y 8546 à 9125.
Minutes de sentences sur rapport. 1596-1791.
Y 9126 à 9277.
Registres de sentences et décharges des greffiers. 16321791.
Y 9278 et Y9279.
Registres inachevés provenant du greffe du dépôt civil. 17801786.
Y 9280 et 9281.
Registres des forclusions. 1700-1769.
Y 9282 à 9290.
Registres de dépôt, de production et de distribution. 17031791.
Y 9291 à 9302.
Registres de la Chambre du Conseil au civil. 1672-1791.
Y 9303A à 9305.
Epaves et répertoires de la Chambre du Conseil. 1673-1791.
CHAMBRE DU PROCUREUR DU ROI
Y 9306A à 9334.
Registres des jurandes et maîtrises des métiers de la ville de
Paris. 1585-1790.
Y 9335 à 9340.
Registres matricules des maîtres écrivains. 1673-1775.
Y 9341.
Registre matricule des teneurs de livres. 1718-1740.
Y 9342.
Registres de déclarations d'achats de peaux pour les
mégissiers. 1679.
Y 9343A à 9368.
Y 9369 à 9371.
Y 9372 à 9396B.
Avis du procureur du roi sur des contestations entre ouvriers
et maîtres des métiers de Paris. Bons de maîtrises et de
jurandes. 1681-1790.
CHAMBRE DE POLICE
Minutes de la Chambre de police
Y 9397 à 9492.
Y 9493 à 9497.
Y 9498 à 9499.
Minutes de sentences et ordonnances de police. 1668-1787.
Y 9500.
Avis du lieutenant général de police et du procureur du roi sur
des délibérations de communautés de métiers et
l'enregistrement de lettres patentes. 1750-1789.
Y 9501 à 9504.
Baux des étaux de boucheries de Paris. 1629-1789.
Y 9505A à 9507B.
Alignements d'encoignures. 1668-1789.
Y 9508.
Registre des professions non érigées en communauté. 17671769.
Y 9509.
Ventes faites à l'audience de la police d'immeubles
appartenant aux anciens corps et communautés. 1777-1783.
Y 9510 à 9521.
Procès et sentences classés par chef d'accusation. 17231789.
Y 9522.
Informations et interrogatoires non suivis de procès. 17321780.
Y 9523A à 9531.
Causes jugées au Conseil de police. 1723-1789.
Y 9532 à 9535.
Pièces d'instructions : informations, interrogatoires. 16791789.
Y 9536 à 9539.
Rapports et contraventions dressés par les commissaires,
rôles des affaires soumises à l'audience de la Grande police.
1670-1765.
Registres de la Chambre de police
Y 9540.
Registre des comparutions au greffe des commissionnaires,
chargeurs et courtiers chargés du roulage et de l’entrepôt des
marchandises. 1784-1787.
Y 9541A.
Registre comprenant : des copies d’arrêts du Parlement,
d’actes royaux et d’ordonnances du lieutenant civil ; des
procès-verbaux d'assemblées de la police générale avec
rapports des commissaires sur leur département respectif ;
des comparutions au greffe, notamment des marchands de
dentelles ; des mentions de saisies d’effets et marchandises
appartenant aux sujets du roi d’Espagne. 1634-1635.
Y 9541B à 9634.
Registres d'audience de police et d'enregistrement d'édits et
déclarations concernant la police ordinaire et extraordinaire du
Châtelet. 1638-1789.
Y 9635 à 9642.
Registres de dépôts de plaintes, informations, procès-verbaux.
1658-1770.
Y 9643 à 9648.
Registres de la Chambre de la Commission et du Conseil.
1674-1788.
CHAMBRE CRIMINELLE
Minutes du Petit et Grand Criminel
Y 9649A à 10017.
Plaintes, procès-verbaux et informations au Petit Criminel.
1735-1791.
Y 10018 à 10502.
Minutes du Grand Criminel. 1686-1791.
Y 10503 à Y10509. Procès particuliers. 1742-1790.
Registres
Y 10510.
Registre de la Chambre criminelle. Réceptions et installations
des prévôt, lieutenant criminel, lieutenant criminel de robe
courte, lieutenant particulier, procureur du roi ; enregistrement
de certaines provisions d’officiers, de lettres royales, d’arrêts
du Conseil ; délibérations sur les conflits de juridiction,
notamment à propos de la juridiction du lieutenant criminel de
robe courte. 1755-1789.
Y 10511 à 10513.
Registres de la Chambre de la Chambre du conseil au civil.
1674-1703.
Y 10514 à 10530.
Registres de la Chambre du Conseil au criminel. 1747-1790.
Y 10531.
Registre criminel. 1389-1392.
Y 10532A à 10546.
Registres d'audience au criminel. 1737-1791.
Autres minutes
Y 10547.
Minutes de sentences d'audience, 1655-1677 ; minutes de
sentences prise en délibération du conseil, XVIIIe s. ; pièces
d’instruction, début XVIIIe s. ; requêtes au lieutenant criminel
complétant des plaintes, demandes d’information et de mise
en liberté, XVIIIe s.
Y 10548 à 10550.
Y 10551A.
Jugements de compétence rendus par délibération du
Conseil. 1776-1790.
Y 10551B
Ordonnances d'inhumations de prisonniers. 1741-1790.
Ordonnances d'envois de prisonniers à l'hôpital. 1745-1791.
Y 10552.
Ordonnances du lieutenant criminel demandant délivrance
d'exécutoire pour frais de justice. 1744-1791.
Réceptions, matricules et répertoires
Y 10553 à 10557.
Réceptions et matricules. 1731-1790.
Y 10558.
Interrogatoires concernant l'émeute pour le pain. 3 mai 1775.
Y 10559.
Interrogatoires classés par ordre alphabétique des accusés.
1745-1788.
Y 10560 à 10568.
Requêtes de prisonniers pour être mis en liberté. XVIIIe s.
Y 10569A à 10569C. Pièces déposées et procédures diverses. XVIIIe s.
Registres du greffe criminel
Y 10570 à 10598.
Registres de dépôt au greffe criminel. 1758-1791.
Y 10599 à 10604.
Registres de distribution des procès criminels instruits. 17271791.
Y 10605 à 10614.
Registres de dépôt de pièces du greffe criminel. 1729-1791.
Y 10615.
Registre de distribution puis d'inscription des procès criminels
instruits. 1751-1790.
Y 10616 à 10619.
Répertoires alphabétiques des personnes jugées en la
Chambre criminelle. 1706-1791.
Y 10620 à 10635.
Registres des rapports du guet et des inspecteurs de police.
1768-1791.
Y 10636 à 10653.
Registres divers du greffe criminel. 1673-1791.
Y 10654 à 10663.
Registres d'inscriptions des procès portés au Parlement ou
dans d’autres juridictions. 1703-1791.
Y 10664 à 10667.
Registres des pièces portées au Parlement, avec le nom des
parties et du commissaire qui a fait l’enquête, et avec la
décharge du greffier du Parlement. 1703-1729.
Reliquat du greffe criminel
Y 10668 à 10718.
Pièces déposées au greffe. XVIIe-XVIIIe s.
COMMISSAIRES AU CHÂTELET
Y 10719A à 10823.
Office d'Alix et de ses prédécesseurs : Louvet, Camyn,
Bourdon, Charles, Leblanc, Graillard de Graville.
10719A à 10810. Minutes. 1639-1790.
10811 à 10823. Documents divers.
Y 10824 à 10945.
Office de Baudet du Larry et de ses prédécesseurs : Regnard
père et fils (Louis et Louis Pierre), Thiérion.
10824 à 10917. Minutes. 1700-1791.
Y 10946 à 11038.
Office de Beauvalet et de ses prédécesseurs ; Gazon père et
fils (Charles et Jacques), Le Trouyt Deslandes, Remy,
Hugues.
10946 à 11033C. Minutes. 1654-1791.
Y 11039 à 11110.
Office de Berton et de ses prédécesseurs : Levié, Formel.
11039 à 11107. Minutes. 1723-1791.
Y 11111 à 11211.
Office de Boin et de ses prédécesseurs : Barry père et fils
(Louis et Claude Eustache de), Thiénot, Tripperet, Cléret,
Mutel (Hubert), Carlier.
11111 à 11209. Minutes. 1639-1791.
11210 et 11211. Documents divers.
Y 11212 à 11288.
Office de Carré et de ses prédécesseurs : Courcy, Thierry.
11212 à 11287. Minutes. 1723-1790.
11288. Documents divers
Y 11289A à 11443.
Office de Chénon père (Pierre) et de ses prédécesseurs :
Socquard, Desance, Dubois, Pellerin de la Gerbaudière.
11289A à 11436. Minutes. 1674-1791.
Y 11444 à 11527.
Office de Chénon fils (Marie Joseph) et de
prédécesseurs : Frémyn, Doublon, Regnard de Barentin.
ses
11444 à 11519. Minutes. 1711-1791.
Y 11528 à 11609.
Office de Chenu et de son prédécesseur : Menyer (Nicolas
François).
11528 à 11608. Minutes. 1688-1791.
11609. Documents divers.
Y 11610 à 11749.
Office de Convers des Ormeaux et de ses prédécesseurs :
Camuset (Jacques), Daminois (Louis Jérôme), Titoux.
11610 à 11733. Minutes. 1656-1789.
Y 11750A à 11929.
Office de Danzel et de ses prédécesseurs : Chauvin,
Rousselot, Bourderelle.
11750A à 11808. Minutes. 1725-1791.
Y 11930 à 11994.
Office de Dassonvillez et de ses prédécesseurs : André,
Bourgeois.
11930 à 11988. Minutes. 1749-1791.
Y 11995A à 12089.
Office de Defresne et de ses prédécesseurs : Vézins de
Grandmaison,
Galleran,
Camuset
(Jean
Jacques),
Charpentier, Gauthier.
11995A à 12082. Minutes, 1633-1791.
Y 12090 à 12229.
Office de Delaporte et de ses prédécesseurs : Lepage,
Tourton, Cadot.
12090 à 12221. Minutes. 1676-1791.
Y 12230 à 12528.
Office de Dorival et de ses prédécesseurs : Vendôme,
Boursin, Defacq, Coulerville Dubocage.
12230 à 12493. Minutes. 1661-1789.
Y 12529 à 12654B.
Office de Dubois et de ses prédécesseurs : Labbé, Pinard,
Vial de Machurin, Notta.
12529 à 12646. Minutes. 1679-1791.
12647 à 12654B. Documents divers.
Y 12655A à 12726.
Office de Duchauffour et de ses prédécesseurs : Mahieu,
Baudelot, Sevestre, Manchon, Lemaistre, Delafosse
(Sébastien Paul et Charles Daniel), Boullanger.
12655A à 12699. Minutes. 1600-1790.
Y 12727 à 12831.
Office de Dupuy et de ses prédécesseurs : Sautel, Roland.
12727 à 12823. Minutes. 1718-1791.
Y 12832 à 13028.
Office de Ferrand et de ses prédécesseurs : Bourdereau
(Guillaume et Charles), Delarue, Gontault, Huet, Soucy,
Merlin.
12832 à 13017. Minutes. 1557-1791.
Y 13029 à 13174.
Office de Fontaine et de ses prédécesseurs : Duchesne
(Etienne), Demortain, Bricogne.
13029 à 13143. Minutes. 1679-1791.
Y 13175 à 13296.
Office de Foucart et de ses prédécesseurs : Bizoton, Parent,
Lemaire.
13175 à 13293. Minutes. 1684-1791.
Y 13297 à 13327.
Office de Grandin et de ses prédécesseurs : Le Comte, Mutel.
13297 à 13320. Minutes. 1724-1791.
A
Y 13328 à 13440.
Office de Gruter des Rosiers et de ses prédécesseurs :
Musnier (Martin et Jean) , Noiret, Ferret, Duplessis, Grimperel,
Foucault.
13328A à 13422. Minutes. 1638-1791.
Y 13441A à 13455.
Office de Gueullette et de ses prédécesseurs : Porquet,
Legretz.
Minutes. 1761-1791.
Y 13456A à 13631.
Office de Guyot (Michel Pierre) et de ses prédécesseurs :
Josse, Fromentel, Ranvail, Poget.
13456A à 13583. Minutes. 1676-1791.
Y 13632A à 13730.
Office de Hiltebrandt de Villiers et de ses prédécesseurs : Le
Laboureur, Dumesgnil, Divot, Chastelus, Coquelin, Monnot,
Gillet.
13632A à 13699. Minutes. 1649-1790.
Y 13731 à 13831.
Office de Hubert (Ambroise) et de ses prédécesseurs : Boissy,
Daminois (Jérôme), Huot, Delavergée (Claude et Charles
Elisabeth), Thiot.
13731 à 13818. Minutes. 1637-1790.
Y 13832 à 13997.
Office de Joron et de ses prédécesseurs : Dutot, Lemusnier,
Duchesne (André), Leclair.
13832 à 13982. Minutes, 1627-1790.
Y 13998A à 14044.
Office de Landelle et de ses prédécesseurs : Hubert (Robert,
Mathieu, Jean).
13998A à 14041. Minutes. 1680-1791.
14042A à 14044. Documents divers.
Y 14045 à 14126.
Office de Lebas et de ses prédécesseurs : Aubert, Crespy.
14045 à 14120. Minutes. 1708-1791.
Y 14127 à 14252.
Office de Leblond et de ses prédécesseurs : Paley, Nicollet,
Girard.
14127 à 14242. Minutes. 1677-1791.
Y 14253 à 14369.
Office de Léger et de ses prédécesseurs : Gallyot (Étienne et
Pierre), Bouquigny.
14253 à 14354. Minutes. 1664-1791.
A
Y 14370 à 14443.
Office de Lerat et de ses prédécesseurs : Dutilloi, Delamarre,
Allain, Dubuisson.
14370A à 14438. Minutes. 1673-1791.
Y 14444 à 14485.
Office de Leroux et de son prédécesseur : Maillot.
Minutes. 1745-1791.
Y14486 à 14593.
Office de Leseigneur et de ses prédécesseurs : Autruy,
Piretouy, Lefrançois, Blanchard, Millon, Tilloi, Touvenot,
Monnaie.
14486 à 14586. Minutes. 1633-1791.
Y 14594 à 14607.
Office de Lucotte de Champemont et de ses prédécesseurs :
Carterot, Hudeline de Rocrolle, Laumonier.
14594 à 14606. Minutes. 1726-1791.
14607. Documents divers
Y 14608 à 14701B.
Office de Michel et de ses prédécesseurs : Dubois, Ledroit,
Dudoigt.
14608 à 14699. Minutes. 1688-1791.
Y 14702 à 14859G.
Office de Mouricault et de ses prédécesseurs : Coiffier, Guyot
(Guillaume), Despinay, David, Cocuel, Demoncrif.
14702 à 14838. Minutes. 1609-1789.
14839 à 14859G. Documents divers.
Y 14860 à 15043.
Office de Odent et de ses prédécesseurs : Bernot, Denis,
Marrier, Leguay de Prémontval, Duruisseau.
14860 à 15023. Minutes. 1660-1791.
Y 15044A à 15119.
Office de Picard Desmarest et de ses prédécesseurs : Menyer
(Jean), Lajarie (François et Louis de), Trudon, Martin de
Laubeypie, Ninnin.
15044Aà 15103B. Minutes. 1666-1791.
Y 15120 à 15218.
Office de Pierre et de ses prédécesseurs : Lavaigne, Borthon,
Desnoyers, Percheron, Mauduit, Saint-Père.
Minutes. 1644-1790.
Y 15219 à 15310.
Office de Prestat et de ses prédécesseurs : Regnard (Pierre)
dit Regnard le jeune, Duchesne.
15219 à 15303. Minutes. 1712-1793.
Y 15311 à 15408.
Office de Serreau et de ses prédécesseurs : Tierce,
Beaumont, Laurent, Guillemot d'Alby, Regnaudet.
15311 à 15403. Minutes. 1692-1789.
Y 15409 à 15542.
Office de Simonneau et de ses prédécesseurs : Langlois
(Joseph et Claude), Delafeutrie.
15409 à 15494. Minutes. 1683-1791.
Y 15543 à 15707.
Office de Sirebeau et de ses prédécesseurs : Regnault,
Brussel, Petit, Glou.
15543 à 15684. Minutes. 1671-1791.
Y 15708 à 15870B.
Office de Thibert et de ses prédécesseurs : Laynat, Poiret,
Thomin, Devif, Miché de Rochebrune.
15708 à 15867B. Minutes. 1662-1791.
Y 15871A à 16022G. Office de Vanglenne et de ses prédécesseurs : Bannelier,
Parisot (Nicolas et Emmanuel Nicolas), Auret de La Grave.
15871A à 16009. Minutes. 1642-1791.
16010 à 16022G. Documents divers.
Y 16023 à 17623.
Collection d'édits, ordonnances, arrêts, etc. Divers registres de
la Chambre des commissaires.
16023 à 16030. Divers actes de notoriété et arrêts de la
Chambre de l'Arsenal. 1524-1655.
16031 à 16034. Arrêts de la Cour des Aides. 1684-1701.
16035 à 16164. Arrêts du Conseil d'État et du Conseil privé.
1580-1766.
16165 à 16167. Arrêts du Grand Conseil. 1531-1754.
16168 à 17054. Arrêts du Parlement. 1331-1771.
17055 à 17070. Articles et certificats divers. 1598-1641.
17071 à 17123. Déclarations royales. 1516-1670.
17124 à 17130. Délibérations diverses. 1595-1668.
17131 à 17201. Édits royaux. 1474-1771.
17202 à 17207. Registres divers. XVe-XVIIIe s.
17208 à 17304. Lettres royaux. 1408-1766.
17305 à 17321. Commissions et mémoires divers. XVIe-XVIIIe s.
17322 à 17385. Ordonnances royales et prévôtales. 13191766.
17386 à 17401. Ordres et distributions. 1557-1646.
17402 à 17437. Registres et procès-verbaux divers.
e
XVIII s.
17438 à 17448. Sentences diverses. 1611-1736.
17449 à 17607. Sentences du Châtelet. 1406-1769.
17608 à 17623. Registres divers. 1599-1791.
XVI
e
-
GREFFE CIVIL
Y 17624 à 18506.
Registres du greffe civil (classés par ordre alphabétique des
noms des greffiers).
17624 à 17646. Acart. 1764-1775.
17647 à 17648. Armey. 1789-1791.
17649 à 17664. Baronneau. 1709-1729.
17665. Basset. 1780-1790.
17666 à 17675. Benoît. 1776-1791.
17676 et 17677. Bidault. 1786-1791.
17678. Bluteau. 1780-1783.
17679 à 17683. Boitel. 1777-1791.
17684 à 17688. Bourgeois. 1770-1777.
17689 à 17698. Bourgoin. 1771-1791.
17699. Boutillier. 1661-1662.
17700 à 17731. Cauré. 1675-1706.
17732. Chambaud. 1788-1791.
17733 à 17809. Clot. 1766-1791.
17810 à 17847. Cochart. 1696-1739.
17848 à 17851. Colar. 1759-1766.
17852. Cousin. 1739-1753.
17853 à 17858. Coutounier. 1705-1728.
17859 à 17873. Daubenton. 1674-1683.
17874 à 17887. Delabrosse. 1678-1707.
17888 à 17892. Delamarre. 1683-1707.
17893 et 17894. Demorinière. 1680-1723.
17895 et 17896. Depommereuil. 1681-1687.
17897. Derieux. 1682-1686.
17898 et 17899. Desain. 1694-1709.
17900 à 17927. Duchastellier aîné. 1694-1740.
17928 à 17934. Duchastellier jeune. 1729-1740.
17935 à 17950. Duchemin. 1683-1699.
17951 à 17954. Duchesne. 1739-1752.
17955 à 17960. Dufresne. 1675-1704.
17961 à 17968. Duval. 1714-1734.
17969 à 17972. Faye 1781-1790.
17973 et 17974. Frémont. 1768-1775.
17975 à 18022. Gaucher. 1661-1704.
18023 à 18026. Gaudin. 1687-1704.
18027 à 18047. Gayard. 1730-1747.
18048. Gicquel. 1787-1789.
18049. Gourlion. 1679.
18050 à 18065. Guyot. 1729-1749.
18066 à 18087. Jacquotot (Edme). 1741-1764.
18088 à 18133. Jacquotot (Jeune). 1743-1789.
18134 à 18161. Jolly. 1769-1791.
18162 à 18172. Jourdan. 1681-1704.
18173 à 18178. Laversin. 1785-1791.
18179 à 18182. Laurens. 1781-1782.
18183 à 18203. Lebouteux. 1764-1781.
18204 à 18216. Lefébure. 1704-1718.
18217 à 18270. Lemaire. 1698-1749.
18271. Leroy. 1790-1791.
18272 à 18292. Lespart. 1772-1791.
18293 à 18305. Limbourg. 1753-1765.
18306 à 18314. Mallard. 1765-1785.
18315 à 18346. Marescot. 1701-1760.
18347 à 18348. Marion. 1767-1784.
18349. Menu. 1701-1705.
18350 à 18352. Moussinot. 1712-1718.
18353 à 18361. Mozac. 1678-1715.
18362 à 18369. Orient. 1759-1767.
18370 à 18382. Péron. 1783-1791.
18383. Poupart. 1780-1781.
18384 à 18430. Richer. 1690-1729.
18431 à 18434. Roussel. 1778-1786.
18435 à 18443. Sevenet 1750-1762.
18444 à 18445. Suireau. 1688-1691.
18446 à 18453. Tirlet d'Herbourg. 1784-1790.
18454 à 18456. Tocquesne, 1685-1695.
18457 à 18506. Troussard. 1738-1767.
Y 18507 à 18512.
Registres de délibérations de la compagnie des greffiers.
1673-1791.
Y 18513.
Titres concernant les greffiers. XVIIe-XVIIIe s.
Y 18514 à 18536.
Registres de comparution (sans noms de greffiers). XVIIee
XVIII s.
Y 18537 à 18553.
Registres de dépôts d’information au civil et à la police. 16631790.
Y 18554 à 18558
Registres divers : appointements, affaires extraordinaires...
1685-1770.
Y 18559 à 18602.
Liasses diverses : procès extraordinaires et instructions au
civil… XVIIe-XVIIIe s.
PRÉVÔTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
(197 articles)
Y 18603 à 18781.
Dépôts faits au greffe du prévôt d'Ile-de-France. 1723-1791.
Y 18782 à 18788.
Enregistrement des actes de la Prévôté. 1721-1791.
Y 18789 à 18791.
Enregistrement des effets et pièces à conviction. 1749-1791.
Y 18792 à 18796.
Registres des arrestations. 1751-1791.
PIÈCES INTÉGRÉES A LA SÉRIE Y AU XIXe SIÈCLE
Y 18797 à 18798.
Registres des déclarations reçues par les commissaires du
département de M. Sarraire pour la Sûreté.1762-1767.
Y 18799.
Reliquats de papiers de greffe : procédures et pièces à
conviction … XVIIe-XVIIIe s.
Y 18800.
Registre des jugements de compétence prévôtale. 1769-1788.

SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS ET PRÉVÔTÉ D`ÎLE-DE

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