ACTES SAS HABITAT – ASLL

FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE - ACTES
PÔLE D'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISE
6 avenue de l'Olivetto
06000 NICE
 04.93.53.17.00
 04.93.53.17.18
[email protected]
L'ACTIVITÉ MENÉE
AU PÔLE D'ACCOMPAGNEMENT
SPECIALISE
DU 01/01/2009 AU 31/12/2009

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
LIE AU LOGEMENT
S.A.S. HABITAT
13 rue Cassini
06300 NICE
SOMMAIRE
1 - INTRODUCTION
2 - L’ACTIVITE EN 2009
2-1 Les orientations
2-2 Les réunions d’information collectives
2-3 Délai d’entrée dans la Mesure
2-4 Les relogements
2-5 Les mesures
2-6 L’équipe
2-7 Le fonctionnement
3 - LES MESURES DE SOUTIEN A UN PROJET DE LOGEMENT
3-1 Les Mesures
3-2 Les mesures Soutien terminées
4 - LES MESURES DE MAINTIEN DANS LES LIEUX "TRADITIONNELLES"
4-1 Les mesures
4-2 Les mesures Maintien terminées
5 - LES MESURES DE MAINTIEN DANS LES LIEUX "CONSOLIDATIONS
5-1 Les mesures
5-2 Les mesures Consolidation terminées
6 - CONCLUSION
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 2 - 10/11/10
1 - INTRODUCTION
Cette année encore, nous avons porté notre effort sur les familles, car elles sont les plus en
difficulté face aux problèmes du logement sur le département.
Les familles monoparentales cumulent tous les handicaps face aux problèmes du logement, elles
représentent 37 % des mesures ASLL.
LES CHIFFRES DE 2009
370 mesures différentes en 2009
282 Soutiens dont 90 RSA (32 %)
40 Consolidations
88 Maintiens dont 27 RSA (31 %)
48 Maintiens
1018 personnes ont été concernées par les mesures dont 507 enfants.
73 relogements ont été réalisés, 69 % sont des familles.
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Nbre de personnes concernées
824
835
978
885
976
957
1018
Nbre d'enfants
400
464
506
453
472
479
507
73 % des mesures sont des familles dont :
40 % sont des familles monoparentales (146)
33 % sont des couples avec enfants (124)
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 3 - 10/11/10
2 - L'ACTIVITE EN 2009
2.1 Les orientations
Avec le nouveau cahier des charges, nous avons fait un gros travail sur les présentations. Nous
avons demandé aux prescripteurs de nous faire une présentation téléphonique avant l’envoi de la
fiche unique et nous avons rappelé ceux qui nous avaient envoyé la fiche sans nous contacter. Ce
travail implique la présence de travailleurs sociaux pour répondre aux prescripteurs. Le nombre
d’orientations définitives a diminué, il y a moins eut d’investigations sans suite.
Nous avons reçu 527 fiches de liaison :
219 sont entrés en mesure.
Il y a eu 285 d'investigations sans suite, dont :
153 n'ont pas répondu au courrier dans le délai d’un mois.
45 ne sont pas venues à la réunion d’information collective ou au rendez-vous individuel.
87 ont été rencontrées en rendez vous individuel mais ne relèvent pas, après diagnostic
social, d’une mesure ASLL.
2.2 Les Réunions d'informations collectives (Mesures de Soutien)
Nous organisons une réunion d'informations dans nos locaux, tous les jeudis après-midi à 14h. Ce
qui représente plus de 50 réunions d’information collectives par an.
De plus, sur le secteur de Menton nous organisons des réunions ou des rendez vous individuels,
dans les locaux de ACTES Cèdre à Menton.
En 2009, 85 % des personnes invitées, après appel téléphonique, se sont présentées à la réunion
(295).
A la fin de chaque réunion, nous proposons des rendez-vous individuels dans les 3 jours suivant la
réunion, de ce fait il y a peu de rendez-vous manqués.
Ces personnes sont en général très motivées pour un soutien, car leur situation est très souvent
précaire. Nous avons fait un gros travail pour éviter les mesures qui ne nécessitaient pas un
accompagnement ASLL, soit 87 orientations. Nous avons pour ces personnes vérifié leur demande
de logement social ou nous avons fait les dossiers ensemble. Pour d’autres une information
approfondie leur a été donné pour favoriser leur recherche.
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 4 - 10/11/10
2.3. Délai d’entrée en mesure
a) Soutien : 282
79 mesures sont concernées par l’ancien cahier des charges (entrées avant le 2/12/08)
203 (voir tableau suivant) mesures depuis le nouveau cahier des charges
94 % (< 2 mois et 15 jours)
70 %
2 mois
1 mois
31
123
+ 5 jours
20
+ 10 jours
6
154
+ 15 jours
15
12
49
b) Maintien : 88
91 % dans les deux mois
2 mois
1 mois
66 %
58
> 2 mois
22
8 (9 %)
80 (91 %)
2.4 Les Relogements (mesures terminées en 2009)
265 mesures se sont terminées en 2009, seules 175 mesures étaient concernées par un
relogement (Soutien 145 et Consolidations 30 confondus).
73 relogements ont été réalisés :
44 parc privé
30 parc public
Logements publics
Logements privés
CAP Logement
AGIS
Soutien
Maintien
Consolidation
Familles relogées
(sur 175 concernées)
13
26
2
2
1
4
16
10
30
40
2
2
74
69 % des relogements concernent des familles.
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 5 - 10/11/10
2.5 Les mesures
Nous avons fait en 2009, 370 mesures différentes (336 en 2008) dont :
282 mesures de soutien au projet de relogement dont 90 RSA
88 mesures de maintien dont 27 RSA
Nombre de personnes concernées : 1078, dont 507 enfants.
2.6. L’équipe
4 travailleurs sociaux (Assistante Sociale, Conseillères ESF) à temps plein
1 secrétaire à temps partiel
1 Chef de service à temps partiel
2.7 Le fonctionnement
C’est au 13 rue Cassini que se trouvent les locaux pour les réunions d’information collectives et les
rendez vous individuels, sauf sur Menton où nous rencontrons les personnes à ACTES Cèdre ou à
leur domicile et parfois à la CAMS.
Nous rencontrons chaque semaine, suite à la réunion d’information collective, une dizaine de
personnes nouvelles, ce qui représente en 2009 environ 300 premiers entretiens individuels. Un
important travail administratif et de contact est effectué.
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 6 - 10/11/10
3 - LES MESURES DE SOUTIEN A UN PROJET DE LOGEMENT
3.1 Les Mesures (282)
Orientées par :
Nice Centre
Nice Port
Nice St Roch
Menton
CCAS
Villefranche
81
80
56
16
19
7
Autres :
(FSL/CAF, Associations, …)
23
Secteur géographique (282)
Centre
Saint Roch
Port
Menton
Villefranche
104
62
87
22
7
Age du chef de famille (282)
< 25
25 à 35
36 à 45
46 à 55
56 à 65
> 65
15
91
85
44
41
6
Augmentation de la tranche 25/35 ans et des plus de 56 ans.
Composition familiale (282)
Homme sans
enfant
Femme
Sans enfant
Couple sans
enfant
Homme avec
enfant
Femme avec
enfant
Coupe avec
enfant
11 %
10 %
5%
1%
38 %
35 %
Stabilisation des types de composition familiale.
74 % sont des familles dont la moitié des familles monoparentales.
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 7 - 10/11/10
3-2 Les Mesures Soutien terminées
Eléments concernant les 198 Mesures de soutien terminées, 276 adultes
Hommes
Femmes
Couples
Sans enfants
21
17
5
Avec enfants
4
78
73
Ressources
ENTRÉE
85 perçoivent des salaires
105 perçoivent des prestations
56 perçoivent le RSA
25 ASSEDIC
38 AAH + invalidité
8 Retraite
23 API / RSA
13 Autres
5 IJ
SORTIE
94 ont un salaire
113 perçoivent des prestations familiales
52 perçoivent le RSA
40 AAH + invalidité
24 ASSEDIC
8 Retraite
23 API / RSA
6 Autres
3 IJ
Comme
chaque
année
notre
action
d'accompagnement a porté sur l'augmentation
des ressources. Un travail sur l'emploi a permis
aux personnes d'augmenter leurs ressources.
Situation professionnelle
ENTRÉE
31 % d'adultes ont un emploi à l'entrée (85)
Dont :
SORTIE
34 % ont un emploi à la sortie (94)
Dont :
H
F
CDI
CDD
30
15
21
19
Inapte au travail
Ont un emploi
Sont sans emploi
A la retraite
Temps Temps
plein partiel
37
9
17
22
30 %
15 %
51 %
3%
CDI
H
F
34
14
CDD Temps Temps
plein partiel
25
40
8
21
23
23
Inapte au travail
Ont un emploi
Sont sans emploi
A la retraite
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 8 - 10/11/10
14 %
34 %
49 %
3%
Logement
ENTRÉE
140 Locataire privé
0 Locataire public
37 Hébergé
8 Hôtel ou meublé
5 SDF
12 Autre
SORTIE
145 Locataire privé
10 Locataire public
22 Hébergé
6 Hôtel ou meublé
12 Autre
3 CHRS
Problèmes ayant entraîné la mesure :
(plusieurs réponses possibles)
37 Loyer trop élevé
2 Fin d’hébergement
Relogement définitif : 43
26 logements dans le privé
13 dans le public
2 CAP Logement
2 AGIS 06
6 Appartements Meublé
3 CHRS /Résidence sociale
10 Hébergé provisoirement
Logement non adapté
35 Insalubre
84 Trop petit
25 Problèmes de santé
27 Procédure d'expulsion
30 Dette locative
32 Vente / Reprise
23 Conflit avec bailleur
Autres raisons
9 Projet familial
3 Prise d'autonomie
10 Naissance
8 Séparation
4 Arrivée récente région
Amélioration du logement permettant le maintien concerne 32
foyers, soit 16 %.
Cette année encore, nous mobilisons les solutions permettant
l'amélioration de l'habitat et maintenir ainsi les personnes dans
leur logement actuel.
MAINTIEN dans la situation actuelle dans l'attente d'une
solution plus adaptée :
95 foyers, soit 48 %.
Pour ces personnes nous avons monté les dossiers bailleurs
publics, Préfecture, voir dossier DALO. Nous avons organisé des
ateliers, mobilisé les personnes sur les recherches dans le privé.
Nous avons aussi soutenu les personnes pour augmenter leurs
ressources par l’emploi. Ces personnes sont prêtes à loger. Nous
les retrouvons pour certaines en Consolidation quant on leur
attribue un logement social ou si la recherche dans le privé
aboutie.
Nous remarquons encore, cette année, un OBTENTION D'AIDE FINANCIÈRE
nombre de logements avec congé pour
24 FSL
vente.
4 Locapass
5 GRL
ACTIONS MENÉES PENDANT LA MESURE
(plusieurs réponses possibles)
162 Recherche logement individuelle
45 Atelier recherche
26 Démarches d'entrée dans les lieux
88 AEB
8 Dossier surendettement
67 Participations réunions collectives
39 Dossier DALO
176 Dossier Préfecture
180 Dossier Logements sociaux
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 9 - 10/11/10
Suivi médical
ENTRÉE
Suivi médical
Sans suivi médical
Hommes Femmes
50
82
53
99
48 % ont un suivi médical
52 % sont sans suivi
SORTIE
Suivi médical
Sans suivi médical
Hommes Femmes
53
87
50
86
51 % ont un suivi médical à la sortie
49 % sont sans suivi
Les problèmes de santé sont souvent à l'origine
de problèmes liés au logement.
Soit le logement est inadapté aux
problèmes de santé (étages, fauteuils…)
Soit des problèmes psychiatriques ou de
dépendance impliquent des problèmes
avec le voisinage.
Cette année nous avons eu plusieurs
familles avec des enfants et/ou des adultes
lourdement handicapés. Mais aussi un
nombre inquiétant de personnes atteintes
de maladies graves et évolutives.
9 Orientation vers un suivi psychologique
7 Traitement des dépendances
11 Orientation spécialiste
10 Orientation médecin de ville
11 Orientation hôpital
8 Orientation CMP
Pendant la mesure nous avons soutenu les
personnes dans l'accès aux soins pour ainsi,
éviter des problèmes ultérieurs.
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 10 - 10/11/10
EN 2009 – 88 MESURES MAINTIEN
Les mesures de Maintien "traditionnelles" concernent les situations où il y a un risque avéré pour
le maintien dans le logement : impayé de loyer, conflit bailleur, conflit de voisinage, problème de
copropriété, difficulté de gestion, baisse de ressource, …
Les mesures de Maintien "consolidations" concernent des personnes qui ont accédé à un
logement immédiatement après une mesure de Soutien, soit après quelques mois. Ces personnes
sont restées en contact avec notre service dans l'attente d'une réponse du parc public ou de
l'amélioration de leurs ressources.
Les travailleurs sociaux nous orientent des personnes qui viennent d’accéder au vont accéder à un
logement et qui ont besoin d’une Consolidation.
4 - LES MESURES DE MAINTIEN DANS LES LIEUX "TRADITIONNELLES"
4.1 Les mesures - 48
Nice Centre
Nice Port
Nice St Roch
CAF/FSL
Menton
Associations
CCAS
12
9
8
13
2
2
2
Secteur géographique - 48
Nice Centre
Nice Port
Nice St Roch
Menton
20
10
13
5
Age du chef de famille - 48
< 25
2
4%
25 à 35
10
21 %
36 à 45
9
19 %
46 à 55
17
35 %
56 à 65
8
17 %
Composition familiale - 48
Sans enfant
Avec enfant (s)
Hommes
7
1
Femmes
7
19
Couples
2
12
67 % sont des familles.
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 11 - 10/11/10
> 65
2
4%
4.2 Les mesures Maintien terminées
Eléments concernant les 37 Mesures de Maintien Terminées
Hommes
Femmes
Couples
Sans enfants
6
6
2
Avec enfants
/
13
10
49 adultes (31 femmes et 18 hommes) et 45 enfants.
Ressources
ENTRÉE
SORTIE
(plusieurs réponses possibles)
(plusieurs réponses possibles)
H
5
1
2
5
3
1
1
RSA
Prestations
Salaires
ASSEDIC
AAH
Pension
IJ
F
9
16
9
3
5
1
H
3
2
2
5
4
3
1
RSA
Prestations
Salaires
ASSEDIC
AAH
Pension
IJ
F
4
4
11
2
5
1
1
Situation professionnelle
ENTRÉE
SORTIE
(plusieurs réponses possibles)
(plusieurs réponses possibles)
30 % ont un emploi à l'entrée
35 % ont un emploi à la sortie
Logement
ENTRÉE
SORTIE
Maintien définitif dans le logement : 24
17 Privé
7 Public
30 Privé
7 Public
Nombre d'années dans le logement :
Expulsion : 2 (ont été relogé après expulsion)
0 à 6 mois
6 m à 1 an
1 à 2ans
2
3
5
T1
9
T2
10
2 à 3 ans + 3 ans
4
T3
15
23
T4
13
Maintien temporaire :
6
Expulsion en cours :
3
Relogement :
4
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 12 - 10/11/10
ENTRÉE
SORTIE
PROBLÈMES AYANT ENTRAÎNÉ LA MESURE DE MAINTIEN
ACTIONS EFFECTUÉES
(plusieurs réponses possibles)
30 Impayé de loyer
15 Dettes charges
21 Conflit avec bailleur
9 Expulsion en cours
Régularisation loyer
Régularisation
Charges
DETTES À L'ENTRÉE
(plusieurs réponses possibles)
Médiation bailleur
Médiation voisins
15 Consommation
3 Fiscale
30 Liée au logement
14 Eau, Electricité, téléphone
3 Santé
Oui
21
Non
11
En Cours
7
20
12
8
Oui
22
4
Non
6
3
En Cours
3
4
DETTES À LA SORTIE
(plusieurs réponses possibles)
12 Consommation
3 Fiscale
7 Eau, Electricité, téléphone
3 Santé
PROBLÈMES IMPLIQUANT L'IMPAYÉ
(plusieurs réponses possibles)
9 Chute des ressources
2 Rupture familiale
5 Maladie
6 Perte d'emploi
13 Endettement
18 Difficulté de gestion
14 Faibles ressources
6 Loyer trop élevé
MOYENS UTILISÉS POUR RÉGLER L'IMPAYÉ
(plusieurs réponses possibles)
11 FSL
4 Dossier surendettement
4 Augmentation ressources
20 AEB
8 Obtention prestations
23 Plan d'apurement
6 Autres (familles/amis)
AUTRES MOYENS MIS EN ŒUVRE
23 Travail sur la dynamique personnelle
8 Recherche de logement individuelle
12 Participation réunions de rencontres
et d'informations
Suivi médical
ENTRÉE
Suivi médical
Sans suivi
H
11
7
SORTIE
F
16
15
%
55
45
Suivi médical
Sans suivi
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 13 - 10/11/10
H
12
6
F
18
13
%
61
39
5 - LES MESURES DE MAINTIEN DANS LES LIEUX "CONSOLIDATIONS" – 40 personnes
5.1 Les Mesures
Nice Centre
Nice Port
Nice St Roch
FSL
Autres (associations, …)
10
10
4
2
8
Secteur géographique
Nice Centre
Nice Port
Nice St Roch
12
16
12
Age du chef de famille
< 25
25 à 35
36 à 45
46 à 55
56 à 65
> 65
3
9
13
7
5
3
7%
23 %
33 %
17 %
13 %
7%
Augmentation des 26 à 45 ans.
Composition familiale
Homme sans
enfant
Femme
Sans enfant
Couple sans
enfant
Homme avec
enfant
Femme avec
enfant
Coupe avec
enfant
15 %
13 %
2%
2%
35 %
33 %
70 % sont des familles (28).
Type de logement
Studio
T1
T2
T3
T4
2
3
17
14
4
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 14 - 10/11/10
4-2 Les mesures Maintien terminées
Eléments concernant les 30 Mesures de Maintien "Consolidations" Terminées
Hommes
Femmes
Couples
Sans enfants
5
4
1
Avec enfants
1
8
11
42 adultes (24 femmes et 18 hommes) et 32 enfants, 67 % de familles.
Logement à la sortie
12 Locataire privé
18 Locataire public
Studio
T1
T2
T3
T4
2
3
12
12
1
Ressources
ENTRÉE
SORTIE
(plusieurs réponses possibles)
(plusieurs réponses possibles)
H
5
1
5
2
4
2
0
RSA
Prestations
Salaires
ASSEDIC
AAH/Invalidité
Retraite
IJ
F
6
11
8
2
4
2
1
H
5
1
7
3
4
2
0
RSA
Prestations
Salaires
ASSEDIC
AAH/Invalidité
Retraite
IJ
F
7
13
8
2
3
2
0
Situation professionnelle
ENTRÉE
13 ont un emploi à l'entrée
Dont :
SORTIE
15 ont un emploi à la sortie
Dont :
H
F
CDI
CDD
3
5
2
3
Temps Temps
plein partiel
5
0
3
5
CDI
H
F
4
5
CDD Temps Temps
plein partiel
3
6
1
3
3
5
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 15 - 10/11/10
Suivi médical
ENTRÉE
SORTIE
Suivi médical
Sans suivi médical
27
15
64 % ont un suivi médical
36 % sont sans suivi
Suivi médical
Sans suivi médical
32
10
51 % ont un suivi médical à la sortie
49 % sont sans suivi
1 Orientation vers un suivi psychologique
2 Orientations spécialiste
2 Orientations médecin de ville
MOYENS UTILISÉS PENDANT LA CONSOLIDATION
(plusieurs réponses possibles)
FINANCIER :
GRL
FSL
Locapass
Prêt mobilier
Mensualisation
charges courantes
Prévention impayés
2
26
2
13
14
19
ADMINISTRATIF :
Signature bail
Etat des lieux
Ouverture compteurs
Changement adresse
Assurance habitation
Régularisation
administrative
15
13
10
18
19
21
INSERTION LOGEMENT / QUARTIER :
Déménagement
Infos droits et devoirs
Liens CAMS
Liens associations
Liens administration
5
26
25
8
2
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 16 - 10/11/10
VI – CONCLUSION
Le nombre des mesures augmente ainsi que le nombre de personnes concernées par les mesures.
Ceci est lié au changement du cahier des charges, ce qui a provoqué une augmentation en début
d’année.
73 % des mesures sont des familles (72 % en 2008) plus de la moitié sont des familles
monoparentales. Sur 73 relogements pérennes réalisés pendant la mesure, 69 % concernent des
familles.
LE SOUTIEN :
L’amélioration des ressources reste la condition principale pour l’accès au logement. Nous avons
donc travaillé sur cet objectif.
En 2009, 34 % des personnes ont un emploi à la sortie.
43 foyers ont accédé à un logement (64 % de familles), mais c’est souvent quelques mois après la
mesure que les personnes ont eu des propositions, cela concerne surtout le parc public. Pour ces
personnes, toujours des familles, nous demandons des mesures Maintien « Consolidations ».
Nous avons poursuivi notre travail d’amélioration de l’habitat, ce qui a permis d’éviter un
déménagement.
LE MAINTIEN TRADITIONNEL :
Pour 8 d’entres elles, la procédure d’expulsion était engagée, deux expulsions ont été à leur
terme, mais les personnes ont été relogées (parc privé).
5 relogements.
24 maintiens définitifs dans le logement.
Un important travail de médiation est nécessaire pour convaincre les bailleurs d’accepter un FSL
ou un plan d’apurement de la dette.
3 expulsions restent en cours.
LE MAINTIEN CONSOLIDATION :
21 foyers ont bénéficié d’une mesure Soutien dans le ou les mois précédant la mesure.
Pour les autres, il s’agit de personnes qui ont accédé à un logement pendant la période
d’investigation ou qui sont orientées directement pour une Consolidation.
Notre travail a porté sur la médiation avec le bailleur pour qu’il accepte le FSL et sur l’installation
dans le logement et le quartier. Cette année la GRL commence à être acceptée par les bailleurs.
Nous avons fait un gros travail d’explication.
Nous avons tenté de sécuriser la situation par un travail d’éducation budgétaire et la mise en place
de paiements automatiques. Mais la situation précaire de certaines familles les exposent à des
difficultés à la moindre diminution des ressources.
ACTES SAS HABITAT – Rapport d'Activité 2009 –ASLL - 17 - 10/11/10