Plan de formation des salariés - Snec-CFTC

A
A
NOVEMBRE 2016
Personnels d’éducation et de vie scolaire :
vous avez droit à 53 jours de congés payés
au lieu de 51 en 2016-2017 !
Explication du Collège Employeur :
« Comment gérer le décalage entre la période d’acquisition des CP et celle du calendrier de modulation ?
Les CP s’acquièrent du 1 er juin d’une année N au 31 mai de l’année N+1. La CC SEP 2015 entre en vigueur
un 1er septembre. Comment gérer ce décalage ? La première année d’entrée en vigueur de la CC SEP 2015,
il convient d’effectuer un prorata. Ainsi, un personnel éducatif acquiert des CP sur la base de 58 jours (4,83
jours par mois) du 1 er juin 2015 au 31 août 2015 puis sur la base de 51 jours (4,25 jours par mois) du 1er
septembre 2015 au 31 mai 2016. Soit : 4,83 x 3 + 4,25 x 9 = 53 jours de CP. Attention, ce calcul de CP
n’impacte pas la référence horaire annuelle que le salarié doit effectuer (1470h ou 1558h pour un temps
plein). »
http://www.snec-cftc.fr/Salarie-droit-prive/psaee/accords-et-conventions/guide-du-college-employeur-v2
INFOS :
-Interruption temporaires des négociations paritaires
sur les classifications.
-La Convention Collective SEP 2015 a été dénoncée
par le Collège Employeur dans la perspective
d’unifier plusieurs branches professionnelles :
l’Enseignement Privé, les Universités Catholiques et
des écoles supérieures. Cependant cela n'implique
aucun changement pour les salariés pendant cinq années.
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