10 octobre 2011 - Pays de Charente Limousine

PROGRAMME LEADER 2007-2013
COMPTE-RENDU COMITE PROGRAMMATION
Confolens, le lundi 10 octobre 2011
PRESENTS
Privés
Publiques
Debiais, Cadet, Tissot, Boudesseul,
Quentier
Mmes : Lohues, Fouillen, Chanavat
Desouhant, Traumat, Faubert, Landre,
Montauban, Ducouret
Mrs :
8 membres privés votants
6 membres publics votants
14 membres présents votants
Représentante DDT
EXCUSES :
ABSENTS :
Mme Chasseloup
Mme Delage, M. Besse,
M Lacouture
M Soury, M Dupuy, M Michaud, M Hervy,
M. Dumontoux, M Rougier
Ordre du jour :
12345-
6-
Projets à instruire
Ajustement de la stratégie Leader
Présentation des projets en opportunité
Point sur l’avancement financier du programme
Point sur la Coopération
Questions diverses
Introduction de la réunion à 20h30
M. le Président propose de valider le compte-rendu du Comité de Programmation en date du 10-10-2011.
Pour
Abstention
Contre
12
0
0
I] Projets à instruire :
L’annexe 1 résume les décisions du Comité relatives aux dossiers présentés. Le descriptif complet
des dossiers a été envoyé aux membres du CP et peut être récupéré auprès du technicien du GAL.
Modernisation d’un point de vente d’une boulangerie
(M et Mme Henriques (Chasseneuil sur Bonnieure)
Le technicien explique que la demande de subvention leader pour ce projet a été abandonnée par le
maître d’ouvrage. Cela fait suite à l’impossibilité de trouver un geste environnemental convenable à leurs
yeux permettant de débloquer la subvention.
Création d’un camping 25 emplacements classé 2 étoiles à Exideuil
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Compte-rendu Comité de Programmation, lundi 10 octobre 2011
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M. Derveaux (Exideuil)
M Derveaux présente son projet de création de camping sur Exideuil sur la base d’un diaporama de
photos. Il explique sa stratégie : il se positionne sur le tourisme nature, le calme de la campagne et les
activités sportives, le tout à un tarif inférieur à ce qui se pratique dans les zones touristiques (littoral)
Finissant sa première saison de fonctionnement, il explique avoir eu une année difficile à cause
d’une communication moins importante que prévue suite un problème personnel. Malgré cela, les clients
semblent avoir apprécié l’établissement et les activités proposées (mini-golf, beach-soccer…), celles-ci
attirent du monde sur place, même non clients du camping. Les estivants ont été agréablement surpris par
les installations touristiques proches, le point de baignade de Roumazières-Loubert notamment.
M Cadet demande s’il envisage de mettre en place une piscine.
M Derveaux explique que cela n’est pas à l’ordre du jour, même si l’intérêt du public pour ce genre
d’installation est certain. Il s’est renseigné sur des produits se rapprochant de spa privatifs… mais pour le
moment, il n’y a pas de date d’installation prévue.
M Faubert fait remarquer qu’il est intéressant d’envoyer les touristes sur les sites de Charente
Limousine mais que son dépliant fait la publicité de la piscine de Saint-Junien, alors que d’autres activités du
territoire pourraient être mises en avant.
M Derveaux explique que pour lui, en matière de tourisme, les frontières administratives n’ont pas
lieu d’être. Il essaie de répondre au mieux aux attentes des touristes et la baignade est une activité très
recherchée durant l’été. Il ne manque pas une occasion de faire la publicité pour le territoire dès qu’il peut.
M Quentier demande s’il travaille seul.
Pour le moment, le maître d’ouvrage (MO) travaille seul mais il pourrait embaucher une personne
l’année prochaine, d’autant plus s’il relance l’activité canoë.
Mme Chasseloup demande quelles installations ont été faites en matière d’accessibilité et de classement.
M Derveaux explique que seul le handicap moteur va poser problème dans un premier temps (à
cause de la forte dénivellation du terrain) mais que les autres handicaps sont déjà pris en compte. Le
classement deux étoiles est en cours.
M Debiais demande si des chalets ou mobil-homes seront installés et M Cadet demande si les
caravanes peuvent être accueillies sur place.
M Derveaux explique que si l’installation de chalets n’est pas prévue dans l’immédiat, cela pourrait être le
cas dans le futur. Les caravanes et camping-cars peuvent être accueillies sans problème sur le camping.
Echanges entre membres du GAL :
Les membres du GAL sont d’accord pour dire que si la situation est compliquée pour M Derveaux,
son sérieux et la qualité de son installation jouent en sa faveur pour l’obtention d’une aide leader.
Avis réglementaire
Subvention proposée
Pour
Abstention
Contre
Favorable
11 000,00 €
14
0
0
Création d’un atelier de production boulangerie/pâtisserie
Le fournil d’Emma, M Vignault (Champagne-Mouton)
M Vignaud présente son projet en apportant une précision sur la partie prise en compte de
l’environnement : sa machine à glace utilisant beaucoup d’eau, celle-ci est connectée à son lave vaisselle,
ce qui permet de recycler l’eau.
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M Traumat demande si du pain continue d’être produit sur Confolens.
M Vignault explique que pour garder l’appellation « boulangerie », la production de pain sur site est
une obligation. Donc oui, la majorité du pain sera faite sur place (sauf pains spéciaux)
Mme Chanavat demande quand doit ouvrir son magasin à Champagne-Mouton et M Debiais
s’étonne de voir une seconde boulangerie s’ouvrir dans cette commune qui en possède déjà une.
Le MO explique que l’atelier sera opérationnel fin de semaine et que le magasin ouvrira plus tard.
La présence d’une première boulangerie sur Champagne Mouton ne lui pose pas de problème.
M Cadet demande si un four à gaz n’est pas plus économique que le four électrique qu’il achète.
M Vignault explique que le four à gaz devient intéressant par rapport à l’électrique lorsqu’il
fonctionne à 100 % de sa capacité en permanence. Un tel four n’est pas aussi pratiques que celui acheté
dans le cadre du projet.
M Quentier demande combien de personnes seront employées au total par le MO et si les emplois
sur Champagne Mouton sont des créations ou de simples redéploiements.
M Vignault explique qu’une fois le projet achevé, il emploiera dix personnes et que deux nouveaux
emplois seront créés sur Champagne-Mouton en plus de ceux qui y seront redéployés.
M Cadet demande si l’activité de M Vignault ne glisse pas de l’artisanat vers une production industrielle.
Le MO répond qu’il connaît bien la différence entre les productions industrielle et artisanale et qu’il
fera le nécessaire pour ne pas passer de l’une à l’autre et ce pour des choix idéologiques et stratégiques.
Echanges entre membres du GAL :
M Boudesseul insiste sur le fait que selon lui, le GAL doit veiller à ne pas subventionner des projets
portés par des investisseurs développant de grosses structures à la tête desquels un gérant est ensuite
installé. Pour lui, le Leader doit aider en priorité des projets portés par de petites structures, où le maître
d’ouvrage est l’artisan lui-même…
M Quentier fait remarquer que la notion de création d’emploi est à prendre en compte : dans le
présent projet, si le MO n’est plus forcément un petit artisan, il contribue à la création de deux emplois, ce
qui est intéressant pour le territoire.
M Cadet rajoute qu’il est difficile, et non souhaitable, d’empêcher de se développer les entreprises.
M Desouhant explique que le boulanger de Champagne Mouton, qui s’est installé il y a un an, vient
d’acheter une autre boulangerie pour développer son affaire : c’est le lot de toute entreprise qui fonctionne
que de vouloir se développer.
Avant le vote, le technicien attire l’attention des membres du GAL sur le fait que le rythme de
consommation des crédits de cette fiche a fortement augmenté en 2011. Ainsi, avec les projets instruits ce
soir et ceux vraisemblablement présentés en CP d’ici la fin de l’année, le taux de consommation de l’axe 312
sera de 44,4 % fin 2011, alors qu’il était de 12,5 % en début d’année…
Avis réglementaire
Subvention proposée
Pour
Abstention
Contre
14 666,65 €
13*
0
0
Avis favorable
Sous réserve de formalisation du
financement Région du Cordee TPE
* M Desouhant, étant maire de Champagne Mouton, ne prend pas part au vote.
Création d’un magasin de réparation et vente de matériel informatique
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Infotech’Pro, M Laurent (Confolens)
Suite à la présentation du projet par le technicien, M Cadet demande si cette entreprise proposera
un service d’installation/réparation pour des logiciels également.
Le technicien n’ayant pas la réponse, les élus présents au comité de sélection Cordee TPE indiquent
que ce service sera en effet proposé par l’entreprise.
Avis réglementaire
Subvention proposée
Pour
Abstention
Contre
3 330,29 €
14
0
0
Avis favorable
Avec aide leader maximale : 3 330,29 €
Sous réserve de formalisation du
financement Région du Cordee TPE
Rachat fond institut de beauté, création poste coiffure, création poste onglerie
Un Hair de bien être, Mme Emma BEAU (Confolens)
Suite à la présentation de ce projet par le technicien, M Ducouret fait remarquer que si Mme Beau
n’a pas de diplôme supérieur au CAP, elle n’est normalement pas en droit d’ouvrir un salon.
Le technicien rappelle que sur ces projets 312, les dossiers étant examinés une première fois par les
chambres consulaires compétentes, ces points réglementaires ne sont pas vérifiés pour le Leader. Il indique
qu’il se renseignera auprès de la Chambre des Métiers et fera passer l’information à la MO le cas échéant.
Avis réglementaire
Subvention proposée
Pour
Abstention
Contre
2 396,19 €
14
0
0
Avis favorable
Avec aide leader maximale : 2 391,09 €
Sous réserve de formalisation du
financement Région du Cordee TPE
II] Ajustement de la stratégie Leader :
Proposition de rendre la création de camping éligible à la mesure 313 :
Lors d’un précédent comité de programmation (CP), suite à une présentation en opportunité
positive pour la création d’un camping à Exideuil, la DDT avait fait remarquer que pour pouvoir
accompagner un tel projet, une ouverture de la fiche 313 à la création de campings était nécessaire.
Le projet arrivant pour instruction devant le GAL, la fiche 313 doit être étendue comme indiqué
pour pouvoir l’accompagner.
Pour
Abstention
Contre
14
0
0
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4/6
Proposition de travailler à l’évaluation du fonctionnement du GAL lors du prochain CP :
Le technicien rappelle les engagements du GAL, inscrits dans son règlement intérieur :
- les membres du GAL évaluent le travail de l’équipe technique
- le technicien évalue le GAL dans son organisation
Il est proposé aux membres du GAL que soit préparée pour le prochain CP une évaluation du
programme Leader de Charente Limousine portant sur :
- Avancement du programme : niveau d’engagement des crédits et niveau d’avancement par
rapport aux objectifs fixés initialement
- Fonctionnement du GAL : assiduité des membres au CP, lien entre l’équipe technique et les
membres du GAL…
Pour connaître le niveau de satisfaction des membres du GAL sur le fonctionnement du
programme et le travail de l’équipe technique, il est proposé qu’un questionnaire soit envoyé
avant le prochain CP.
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III] Présentation des projets en opportunité :
Projet / Porteur
Lieu
Axe
Avis
Précisions à apporter
Développement d’une activité boisénergie
Chasseneuil
sur
Bonnieure
312
Favorable
RAS
312
Favorable
RAS
M. Danglade
Saint
Maurice des
Lions
Développement activité TPE
soudure/chaudronnerie
Etagnac
312
Favorable
RAS
311
Favorable
Mme RONCIN
Grand
Madieu
Beaucoup de centres équestres dans la
région : nécessité de produire une
bonne étude économique
Création bâtiment technique pour le
train touristique
Confolens
313
Favorable
Bâtiment en métal pour garder aspect
patrimoine ferroviaire – du bois pour
certaines parties…
Favorable
Nécessité de prévoir une relance du
marché et de développer les liens avec
producteurs locaux (contact déjà pris
avec Charmille)
M. DUMONT
Développement d’une entreprise
d’assainissement
M. Sari
Création d'un centre équestre
Communauté de Communes du Confolentais
Rénovation des halles de Confolens
Mairie de Confolens
Confolens
321
IV] Point sur l’avancement financier du programme :
Cf document distribué au cours du Comité de Programmation
Une présentation de l’avancement de la consommation des crédits est faite aux membres du GAL.
Depuis le comité de programmation de juillet, 8 projets ont été déposés, avec une sollicitation totale du
Leader à hauteur de 183 233 €. Cependant, la fiche 312 représente 5 projets à elle seule et un gros projet
(atelier garage de Confolens) représente à lui seul 107 000 € de demande Leader.
Axe par axe, l’analyse est la suivante :
- Les axes 313 et 312 sont sur-consommés.
- L’axe 311 a un rythme de consommation correspondant aux budgets qui y sont alloués.
- D’autres sont moins sollicités mais des projets les concernant se profilent (323E, 321, 323D2).
- D’autres encore ne sont pas du tout sollicités et rien ne semble indiquer qu’ils le seront dans un
avenir proche (121C4, 321, 331).
V] Point sur la coopération :
Rappel du contexte :Coopération avec Châtaigneraie Limousine pour développer un produit d’itinérance
canoë sur la Vienne
Embauche d’un cabinet d’étude pour estimer la faisabilité d’un tel projet. L’étude est lancée depuis juin 2011
Une étude en deux phases :
I] Phase ferme :
opportunité
II] Phase
conditionnelle :
déploiement
1) Estimation du potentiel canoë et touristique du territoire
2) Élaboration et proposition de plusieurs produits
touristiques
Mise en œuvre opérationnelle du déploiement du produit
touristique
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Première phase « estimation des potentiels canoë et hébergement » achevée. Potentiel
canoë :
- Une rivière navigable sur la grande majorité de son cours par des non initiés malgré quelques points
de blocage (Saillat, Chabanais)
- Des différences de niveau d’équipement entre l’amont (bien équipé en passes à canoë) et l’aval (pas de passes)
- Des parcours intéressants (Aixe sur Vienne à Chaillac et Chabanais à Saint Germain de Confolens) sur
lesquels peuvent être envisagés des parcours avec une nuitée sur place.
- Nécessité de mettre en réseau l’offre et les moyens pour améliorer les conditions de pratique.
- Une orientation stratégique consiste à proposer des descentes encadrées avec au moins une nuitée
sur place : impossibilité à l’heure actuelle de proposer cet encadrement sur la Charente Limousine…
Potentiel touristique :
Les fondamentaux pour construire une micro destination touristique existent sur le territoire : - Une
véritable identité fluviale (la rivière est au cœur des villes et villages) - Un réseau routier performant et
intégré au territoire - Une fréquentation touristique existante avec des sites phares (Limoges, Oradour sur
Glanes, Lacs de Haute Charente, Cassinomagus, Vélorail, les Gaulois d’Esse, Festival de Confolens) - Des
activités de randonnée nautique et pédestre existantes et de taille compatible avec de courts séjours.
Prochaine étape :
Le cabinet d’étude travaille actuellement à la création des produits touristiques les plus adaptés aux
conditions qui ont été décrites dans la première phase.
Une présentation des différents produits touristiques potentiels sera faite au prochain GAL.
VI] Questions diverses :
Point sur le projet circuits courts dans les cantines:
L’appel d’offre a été publié dans la Charente Libre samedi 8 octobre
Date limite de retour des offres : 4 novembre 2011.
Sélection avant fin novembre du candidat retenu.
Au prochain GAL, présentation du candidat retenu et bilan sur le projet.
Conclusion de la réunion à 23h30
Fait le mardi 18 octobre 2011
A Confolens
Le Président du GAL
Gérard DESOUHANT
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Annexe 1 : Tableau récapitulatif des décisions
N°
Projet
Intitulé du projet
Coût total de
projet
Axe
11/L17
Programme Leader 2007-2013 – Pays de Charente Limousine
Compte-rendu Comité de Programmation, lundi 10 octobre 2011
Création d’un camping 25
emplacements classé 2 étoiles
à Exideuil
313
M. Derveaux (Exideuil)
11/L19
Création d’un atelier de
production boulangerie/
pâtisserie
312
Montant
Leader
sollicité
Avis réglementaire
11 000,00 €
Avis favorable
Montant Leader
accordé
% de la fiche
consommée
11 000,00 €
75 312,26 €
3,1 %
Commentaires
Assiette éligible prise sur dépenses
hors-taxe, soit 60 146,20 €
Avis favorable
116 266,91 €
14 666,65 €
Le fournil d’Emma, M Vignault
(Champagne-Mouton)
Sous réserve de
formalisation du
financement Région du
Cordee TPE
14 666,65 €
RAS
4,9 %
Avis favorable
11/L15
Création d’un magasin de
réparation et vente de
matériel informatique
Avec aide leader
maximale : 3 330,29 €
13 623,84 €
3 958,89 €
312
Infotech’Pro, M Laurent (Confolens)
Sous réserve de
formalisation du
financement Région du
Cordee TPE
3 330,29 €
1,1 %
Aide leader maximum revue car :
diminution de l’intervention du Cordee
Tpe entraînant une baisse de l’aide
leader possible.
Avis favorable
11/L16
312
Rachat d’un fond institut de
beauté, création d’un poste
coiffure, création d’un poste
onglerie
Un Hair de bien être, Mme Emma
BEAU (Confolens)
Avec aide leader
maximale : 2 391,09 €
16 987,30 €
2 396,19 €
Sous réserve de
formalisation du
financement Région du
Cordee TPE
2 391,09 €
0,8 %
Aide leader maximum revue car :
une partie des dépenses non éligible à
l’instruction
et
diminution
de
l’intervention du Cordee Tpe entraînant
une baisse de l’aide leader possible.