proces-verbal comite de - Bretagne Côte de granit rose

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proces-verbal comite de - Bretagne Côte de granit rose
SEANCE N°7/2013
PROCES-VERBAL COMITE DE
DIRECTION du mercredi 18 décembre 2013
L’an deux mille treize, le 18 décembre à 18h00, le Comité de Direction, légalement convoqué, s’est
réuni au siège de Lannion-Trégor Agglomération (rue Monge à Lannion) après convocation adressée
individuellement à chaque conseiller le lundi 9 décembre 2013.
Etaient présents :
René LOPES, Jean-Paul GOFFI, André COENT, Thierry MAHE, Joël LE JEUNE, François BOURIOT,
Bénédicte BOIRON-LAYUS, Jacques MAINAGE, Alain OLLIVIER, Christiane BOUVIER, Pierre
TERRIEN, Bertrand L’HOTELLIER, Thérèse HERVE (suppléante de Delphine CHARLET), Denis MER
(suppléant de Marcel PRAT), Jean SEGUIN (suppléant de Jacqueline LE GOFF), Jean-Yves BOULAI
(suppléant de Michel DEVALLAN), Thérèse BOURHIS (suppléante de Hervé GUELOU), Jean-Yves LE
CORRE (suppléant de René ROPARTZ), Jacques ROBIN (suppléant de Michel LISSILLOUR), Pierrick
ROUSSELOT (suppléant de France BRIAND), Danielle VIARD (suppléante d’Alain ERNOT), Yannick
GUEGAN (suppléant de Bernard DESCAMPS), Sylvie JEHANNO, Brigitte LEVEQUE, Gabrielle
PERRIN, Jean LEAUTEY, Cathy VANNIER, Denis COURSOL, Fanny DURAND, Dominique BOITEL,
Devrig LE GUILLOUZER, Michel MALIGOT (suppléant de Valérie PERILLOUX), Jean-Marc PAYEN
(suppléant de Danielle HUITOREL), Bernard LOZAHIC (suppléant de Arnaud BLANCHARD), Catherine
COLLE (suppléante de Michèle LE BERRE), Michel CREAC’H (suppléant de Sylvie GUIGNARD).
Procurations :
Jean-Claude LE BERRE donne procuration à François BOURIOT.
Christelle BOURHIS donne procuration à Bertrand L’HOTELLIER.
Etaient excusés :
Delphine CHARLET, Jacqueline LE GOFF, Xavier MARTIN-LE CHEVALIER, France BRIAND, Michel
DEVALLAN, Marcel PRAT, Hervé GUELOU, René ROPARTZ, Michel LISSILLOUR, Alain ERNOT,
Bernard DESCAMPS, Daniel LE PHILIPPE, Jakez GICQUEL, Yvonne SEGURA, Joël VRIGNEAU,
Emile LE QUEMENT, Dominique BLANCHARD, Jean-Claude PARIS, Paul BRULIN, Jean NICOLAS,
Gérard CHARTIE, Pierre-Louis GAUTIER, Marie-José FEGAR, Roland GELGON, Patrick JEZEQUEL,
Paul DRONIOU, Gérard LOISEAU, Gaël STEPHAN, Valérie PERILLOUX, Danielle HUITOREL, Arnaud
BLANCHARD, Michèle LE BERRE, Françoise GAUTHIER, Sylvie GUIGNARD, Lysiane GUILLEMOT,
Isabelle JOUANNY, Laurent BOYER, Gilles LE MEUR, Sylvie BRICHET, Laurence FILIPPI, Sophie LE
BUHAN, Renaud ABGRALL, Frédéric FINET, Catherine LE JONCOUR, Anne LE GOAZIOU, Claudine
QUEMENER, Christophe CHARBONNEL, Marie-Odile RUCINE, Marie-Annick LE SCANF, Dominique
BERNABE, Aimé LE BLOAS, Pascale DROLEZ.
p. 1
Assistaient à la séance :
• Jean-Jacques MONFORT (Directeur de l’EPIC, Directeur Général des services de LannionTrégor Agglomération)
• Pierrick ANDRE (Directeur Général Adjoint de Lannion-Trégor Agglomération),
• Yann LE BRIS (Directeur Délégué de l’EPIC),
• Nelly ROLLAND (Responsable Adjointe des Finances/LTA),
• Rachel STEPHAN (Chargée du suivi administratif de l’EPIC/LTA).
Ordre du jour
Volet délibérations
1. Budget Primitif 2014
2. Convention de partenariat entre la FDOTSI 22 et l’O.T.C. pour le classement « meublés de
tourisme » sur le département des Côtes d’Armor :
2.1 Abrogation de la délibération n°41/2013 en date du 29 mai 2013 / résiliation de
la convention
2.2 Convention de partenariat entre la FDOTSI 22 et l’O.T.C. pour le classement
« meublés de tourisme » dans la zone géographique d’intervention de l’O.T.C.
3. Autorisation d’ester en justice : contentieux opposant la Chambre FNAIM de l’Immobilier
de Bretagne à l’Office de Tourisme Communautaire de Lannion-Trégor Agglomération
4. Bilan qualité semestriel
Volet informations
1. Point démarche qualité :
1.1 Retour sur l’audit final Marque Qualité Tourisme
2. Partenariat LTC/Commune de Perros-Guirec/EPIC Communautaire de Tourisme et EPIC
communal de Perros-Guirec : désignation de représentants élus de l’O.T.C. au sein du
Comité de Coordination
Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme
Communautaire, déclare la séance ouverte à dix-huit heures.
Rachel STEPHAN est nommée secrétaire de séance.
François BOURIOT tient à préciser que le procès-verbal du Comité de Direction du 13
novembre 2013 sera validé au prochain Comité de Direction.
En préambule, François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme Communautaire,
souhaite revenir sur le déroulement du dernier Comité de Direction du 13 novembre 2013 et
plus particulièrement sur la question de l’acceptation ou non des offres de partenariat pour les
p. 2
loueurs de meublés avec les plateformes numériques d’hébergements touristiques (Abritel et
Homelidays). Suite au débat animé ayant eu lieu sur ce sujet lors de ce Comité de Direction, il
a été décidé, après avis du Bureau, de ne pas faire figurer la proposition de partenariat entre
l’OTC/ ABRITEL dans les offres tarifaires 2014.
Afin de ne pas créer de disparités entre les partenaires, il va s’agir désormais pour l’O.T.C de
négocier avec ABRITEL des tarifs applicables à l’ensemble de ses partenaires toutes filières
confondues.
Les membres du Bureau ont également émis le souhait d’apporter leur expertise et leur savoirfaire sur les actions de promotion et de communication à mener en faveur de la destination
touristique. Afin de répondre aux attentes exprimées, il a été proposé d’élargir la commission
« image et identité » en y invitant tous les membres du Bureau.
Elle se réunira les mercredis 15 et 22 janvier 2014 à 16h00 avec un ordre du jour structuré
autour de quatre grands axes promotionnels que sont les éditions papiers, les salons, le
« web » et les médias.
François BOURIOT tient par ailleurs à rappeler les nombreux challenges que la structure a dû
relever en 2013 suite à l’intégration des Offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden
et Trégastel. Il cite entre autres l’animation des Comités Locaux, la création de différentes
commissions de travail thématiques et l’harmonisation de l’offre commerciale 2014.
Au cours de cette année 2013, la démarche qualité aura été au cœur des préoccupations des
agents de l’OTC. Ce système qualité aura ainsi permis d’accompagner voire de faciliter les
nombreux changements intervenus au sein de la structure. François BOURIOT tient à préciser
que l’objectif initial, visant à obtenir la Marque Qualité Tourisme, est en passe d’être atteint.
En effet, les conclusions de l’audit final qui s’est déroulé les 10 et 11 décembre 2013 sont
particulièrement favorables à l’O.T.C. Seuls quatre écarts mineurs ainsi que quelques
observations ont été identifiés. Afin de poursuivre la démarche entreprise, l’O.T.C ambitionne
désormais de déposer un dossier administratif pour l’obtention de la catégorie I au cours du
premier trimestre 2014.
Volet délibérations
1.
Budget Primitif 2014
Rapporteur : René LOPES
Cf diaporama
En fin de présentation, François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme
Communautaire, tient à préciser qu’il s’agit d’un Budget Prévisionnel équilibré et sincère qui
s’inscrit en parfaite concordance avec le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B) approuvé
lors de la séance du Comité de Direction du 25 septembre dernier. Ainsi, ne sont inscrites que
p. 3
les actions qui sont sûres d’être menées. Il précise cependant que ce budget peut évoluer par
Décisions Modificatives (D.M) si des actions s’avéraient pertinentes en cours d’année.
Il mentionne qu’il a bien entendu les observations formulées qui font apparaître un manque
d’ambition de la structure en matière de communication et de promotion de la destination
touristique. Il tient à faire remarquer que ces actions promotionnelles relèvent pour la plupart
d’un partenariat signé entre l’Office de Tourisme Communautaire et l’Office de Tourisme
Communal de Perros-Guirec.
A titre informatif, il revient sur les principales lignes de dépenses de la section fonctionnement
du Budget Général et cite :
Les charges à caractère général s’élèvent pour 2014 à 320 059 € dont 96 350 € pour les
éditions et 7200 € pour les salons.
Les charges de personnel d’un montant de 735 000 € représentent les salaires des agents
titulaires et des 32 mois saisonniers.
En complément des actions promotionnelles propres à l’O.T.C, le Budget Principal de
Lannion-Trégor Communauté prévoit également le financement de deux actions de promotion
d’un montant de 55 000 € à travers
•
Une campagne de communication pilotée par la Région Bretagne axée vers les
primo-visiteurs (coût : 25 000 €)
•
Une campagne de promotion (métro, bus, grandes agglomérations) propre à LTC
(coût : 30 000 €)
En conclusion, François BOURIOT explique que l’équilibre de ce budget tient à la très forte
implication de Lannion-Trégor Communauté en faveur du développement touristique de son
territoire qui se traduit par une subvention d’équilibre de 920 305 € et une subvention
d’investissement de 32 520 € pour une Attribution de Compensation (AC) des Communes de
526 187 €.
Vu
les articles L 2221-1 à L 2221-10 et R 2221-1 à R 2221-52 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
les articles L132 à L133-10, L134-6, R133-1 à R133-18 et R134-12 du
Code du Tourisme,
Vu
la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor
Agglomération en date du 17 décembre 2009 portant création de l’Office de
Tourisme Communautaire sous forme d’EPIC à compter du 1er janvier
2010,
Vu
l’instruction comptable M 4 applicable pour les Services Publics Industriels
et Commerciaux (S.P.I.C.),
p. 4
Considérant
qu’il convient d’établir un budget 2014 pour le bon fonctionnement de
l’EPIC Communautaire de Tourisme,
Considérant
l’avis favorable du Bureau de l’EPIC communautaire de Tourisme en date
du mercredi 4 décembre 2013.
Après en avoir délibéré
le Comité de Direction à l’UNANIMITE des membres présents
ADOPTE
le Budget Primitif 2014 de l’EPIC Communautaire de Tourisme présenté cidessous :
Section de fonctionnement arrêtée en dépenses et en recettes à la somme de : 1 078 779 €
Section d’investissement arrêtée en dépenses et en recettes à la somme de :
AUTORISE
2.
56 240 €
le représentant de l’EPIC Communautaire de Tourisme à signer tout
document relatif à ce dossier.
Abrogation de la délibération n°41/2013 en date du 29 mai 2013/Résiliation de la
convention
Rapporteur : Bénédicte BOIRON-LAYUS
Le Comité de Direction de l’Office de Tourisme Communautaire du 29 mai 2013 a approuvé par
délibération la signature d’une convention de partenariat entre la FDOTSI 22 et l’OTC pour le
classement « meublés de tourisme » sur le département des Côtes d’Armor.
Sur le département 22, la FDOTSI CÔTES D’ARMOR peut, au même titre que la FNAIM et les
GITES DE FRANCE, effectuer des visites de contrôle et attribuer un classement de meublés
de tourisme en s’appuyant sur une procédure certifiée conforme aux exigences de la nouvelle
réglementation.
Elle a donc sollicité les Offices de Tourisme costarmoricains afin de former des agents au
classement.
L’Office de Tourisme Communautaire comme d’autres (Perros-Guirec, Trégor Côtes d’Ajoncs,
Paimpol Goëlo, Saint-Cast Le Guido, Erquy, etc..) y a répondu favorablement.
p. 5
L’Office de Tourisme Communautaire a donc mis à disposition de la FDOTSI 22 deux de ses
agents pour assurer la mission de classement des meublés à l’échelle du département des
Côtes d’Armor.
Par conséquent, il convient d’abroger la délibération n°41/2013 en date du 29 mai 2013 en
raison de la méconnaissance de l’article L.211-1 du Code du Tourisme qui stipule que les
organismes locaux de tourisme bénéficiant du soutien de l’Etat, des collectivités territoriales ou
de leurs groupements peuvent se livrer ou apporter leur concours, dans l’intérêt général, à des
opérations mentionnées au I, dès lors que celles-ci permettent de faciliter l’accueil ou
d’améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d’intervention.
Vu
la convention de partenariat signée entre la FDOTSI 22 et l’OTC suite au
Comité de Direction du 29 mai 2013,
Vu
l’attestation de conformité délivrée par l’AFNOR le 8 avril 2013 autorisant
la FDOTSI 22 à assurer le classement des meublés proposés en location
touristique par le propriétaire,
Vu
l’article L.211-1 du Code du Tourisme,
Considérant
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en
date du mercredi 4 décembre 2013,
Après en avoir délibéré
le Comité de Direction à l’UNANIMITE des membres présents
APPROUVE
l’abrogation de la délibération n°41/2013 en date du 29 mai
2013 relative au partenariat entre la FDOTSI 22 et l’OTC
pour le classement « meublés de tourisme » sur le
département des Côtes d’Armor.
DONNE SON ACCORD
pour la résiliation de la convention de partenariat entre la
FDOTSI 22 et l’OTC pour le classement « meublés de
tourisme » sur le département des Côtes d’Armor.
AUTORISE
Monsieur le Président de l’EPIC, ou son représentant, à
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel, mentionne que le
problème de territorialité n’est pas le seul point à éclaircir dans la convention établie par la FDOTSI
22. Il précise qu’il a eu l’occasion d’aborder ce sujet avec le Président de la FNOTSI, Monsieur
BURTIN dans le cadre d’une rencontre programmée entre la FNAIM et la Fédération Nationale des
Offices de Tourisme de France. Il tient à rappeler que l’agrément obtenu par la FDOTSI 22,
l’autorisant à effectuer des visites de contrôle chez les propriétaires de meublés de tourisme, est
p. 6
une délégation de l’agrément donné à Office de Tourisme de France (O.T.F). Au cours de cet
entretien, M. BURTIN s’est engagé à vérifier un certain nombre de points présents dans la
convention. Pour ce faire, il a notamment initié une médiation entre la FNAIM et la FDOTSI 22. Le
problème de territorialité sera donc à l’ordre du jour des discussions qui s’annoncent entre les deux
organismes ainsi que d’autres sujets qui soulèvent de nombreux questionnements chez les
professionnels de meublés.
François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme Communautaire, précise que l’information
qui vient d’être transmise par M. LE GUILLOUZER est une très bonne nouvelle. Il est
particulièrement favorable à ce que l’O.T.C puisse participer à cette table ronde au côté des autres
partenaires.
3.
Convention de partenariat entre la F.D.O.T.S.I 22 et l’OTC pour le classement
« meublés de tourisme » dans la zone géographique d’intervention de l’O.T.C
Rapporteur : Bénédicte BOIRON-LAYUS
Le contexte général
Tout comme pour les hôtels et les campings, l’Etat a instauré un classement de locations
saisonnières : le meublé de tourisme. Ce classement est volontaire et non obligatoire, il est
attribué pour une durée de 5 ans.
Sur le département 22, la FDOTSI CÔTES D’ARMOR peut désormais, au même titre que la
FNAIM et les GITES DE FRANCE, effectuer des visites de contrôle et attribuer un classement
de meublés de tourisme en s’appuyant sur une procédure certifiée conforme aux exigences de la
nouvelle réglementation.
La FDOTSI 22 vient en effet d’obtenir une attestation de conformité de l’AFNOR lui permettant de
proposer et d’assurer le classement des meublés de tourisme sur son territoire de compétence
jusqu’au 8 avril 2018.
La FDOTSI 22 a donc sollicité les Offices de Tourisme costarmoricains afin de former des agents
au classement.
L’Office de Tourisme Communautaire comme d’autres (Perros-Guirec, Trégor Côtes d’Ajoncs,
Paimpol Goëlo, Saint-Cast Le Guido, Erquy, etc..) a répondu favorablement afin également de
faciliter la démarche des communes du territoire sollicitant le label d’excellence « Station Classée
de Tourisme ».
La procédure et les critères de classement des meublés de tourisme :
Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du tableau de classement
suivant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et procédures de classement des meublés de
tourisme. Ce tableau comprend 112 critères de contrôle (obligatoires et optionnels) et est divisé
en trois chapitres : « équipements et aménagements », « services au client », « accessibilité et
développement durable ». Pour obtenir le classement dans la catégorie demandée, il suffit pour
le propriétaire d’atteindre un nombre de points obligatoires et à la carte.
p. 7
Le classement d’une location saisonnière en « meublé de tourisme » est une démarche
volontaire du propriétaire qui reste totalement indépendante de toute autre démarche
commerciale.
Le propriétaire du meublé a le libre choix de l’organisme évaluateur.
Il existe deux types d’organismes de contrôle :
1. Les organismes de contrôle accrédités par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Ces cabinets spécialisés privés bénéficient d’une accréditation nationale.
2. Les organismes de contrôle agréés qui sont habilités à réaliser les visites et le classement
des meublés de tourisme uniquement sur leur territoire de compétence.
Trois organismes sont détenteurs de cet l’agrément dans le département des Côtes d’Armor ; il
s’agit de :
•
La FNAIM Bretagne
•
Les Gîtes de France
•
La FDOTSI 22 (Fédération Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative)
La liste de l’ensemble de ces organismes (accrédités et agréés) est disponible sur le site d’Atout
France, opérateur unique de l’Etat en matière de tourisme (www.classement.atout-france.fr).
La procédure de classement avec la FDOTSI 22 :
Afin d’être accompagnée par ses adhérents dans cet engagement qualité, la FDOTSI 22 a
souhaité solliciter le partenariat des Offices de Tourisme du département des Côtes d’Armor en
nommant des techniciens référents chargés d’assurer les visites de contrôle chez les
propriétaires.
Ce contrôle vise essentiellement à s’assurer que les conditions minimales de confort sont réunies
pour classer le logement de 1 à 5 étoiles.
Ces techniciens locaux mis à disposition de la FDOTSI 22 doivent justifier de compétences
techniques nécessaires pour assurer cette mission de contrôle sur un temps défini (formation
spécifique suivie en décembre).
Pour assurer leur mission sur le terrain, la FDOTSI 22 met à leur disposition
appropriés pour évaluer le ou les meublés (logiciel, tablette numérique).
les outils
Au sein de l’Office de Tourisme Communautaire deux techniciennes ont été désignées. Il s’agit
de Madame Gwenaëlle DELCROIX et de Madame Marie-France IRIEN.
La commande d’une visite pour classer un logement s’effectue en plusieurs étapes bien
distinctes afin de garantir une évaluation homogène sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, lorsque le propriétaire souhaite commander une visite auprès de la FDOTSI 22, cette
dernière lui fournit par courrier ou par mail les documents réglementaires à remplir. Après
réception du dossier complet, la FDOTSI 22 enregistre la demande et propose un rendez-vous
pour la visite de contrôle. Le dossier peut également être déposé auprès d’un Office de Tourisme
p. 8
du Département qui se charge de transmettre les éléments à la FDOTSI 22. La visite de contrôle
doit ensuite être effectuée dans un délai de trois mois par les techniciens référents.
Pour effectuer les visites dans les meilleures conditions, le technicien s’engage à fournir, par
trimestre, son planning des disponibilités à la FDOTSI 22.
En contrepartie, la FDOTSI 22 gère les plannings de visites et peut pallier l’absence d’un
technicien en assurant à sa place la visite de contrôle.
Au sein de ce partenariat formalisé, la FDOTSI 22 est ainsi chargée de traiter l’ensemble de la
partie administrative de la mission et notamment la saisie des informations nécessaires au
technicien pour la visite de contrôle. Parallèlement, le technicien s’engage à transmettre le
résultat de la visite de contrôle dans la semaine qui suit la visite afin de respecter le délai légal (1
mois à la date de la visite) pour l’envoi au propriétaire des documents officiels (attestation de
visite, grille de contrôle et décision de classement).
Le coût de la visite de contrôle est libre. Il est à la charge du propriétaire de meublés. Les tarifs
TTC fixés par la FDOTSI 22 prennent en compte les frais de déplacement et d’instruction pour
chaque demande de classement.
La FDOTSI 22 a fixé la rétribution financière suivante pour chaque visite de contrôle effectuée
par les offices de tourisme partenaires :
Structures
er
1 meublé de tourisme
Tarifs dégressifs - 30 % pour les
ème
meublés supplémentaires (2
ème
3
…)
Jusqu’à 6 pers
Plus
pers
Coût propriétaire
180 € TTC
FDOTSI 22
Office de tourisme
de
6
,
Jusqu’à 6 pers
Plus de 6 pers
220 € TTC
125 € TTC
155 € TTC
70 € TTC
85 TTC
50 € TTC
60 € TTC
110 € TTC
135 € TTC
75 € TTC
95 € TTC
partenaire
En contrepartie du service réalisé, la FDOTSI 22 reverse donc à l’OTC une somme forfaitaire
pour chaque visite de contrôle effectuée. Cette rétribution financière correspond aux charges de
personnel liées à la mise à disposition (frais de déplacement) de deux agents de l’OTC. L’Office
de Tourisme Communautaire émet à cet effet, chaque semestre, un titre de recettes à
l’encontre de la FDOTSI 22 bénéficiaire de la prestation. Selon la même périodicité, la FDOTSI
22 établit préalablement à l’envoi de facture un état récapitulatif des visites de contrôle
effectuées par le technicien référent de l’OTC.
p. 9
Ce partenariat volontariste vise donc à développer, dans un cadre harmonieux et durable, une
offre d’hébergement de qualité sur le territoire de l’OTC en travaillant en toute complémentarité
avec les organismes de contrôle accrédités et agréés du département 22.
Vu
la loi n°2009-888 du 22 juillet de développement et de modernisation des
services touristiques,
Vu
le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 et décret n°2009-1652 du 23
décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009,
Vu
l’arrêté du 2 août 2010, modifié par l’arrêté du 7 mai 2012, fixant les normes et la
procédure de classement des meublés de tourisme,
Vu
l’arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de
contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés au 2° de l’article
L.324-1 du code du tourisme qui, à la date du 22 juillet 2009, étaient titulaires de
l'agrément requis pour la délivrance des certificats de visite des meublés de
tourisme,
Vu
la loi n°2012-387 du 22 mars 2012,
Vu
la délibération n°41/2013 du 29 mai 2013 relative à convention de partenariat
entre la FDOTSI 22 et l’Office de Tourisme Communautaire pour le classement
« meublés de tourisme »,
Vu
l’attestation de conformité délivrée par l’AFNOR le 8 avril 2013 autorisant la
FDOTSI 22 à assurer le classement des meublés proposés en location
touristique par le propriétaire,
Vu
l’article D 314-1 du code du tourisme définissant le meublé de tourisme comme
étant « une villa, un appartement ou studio meublé, à l’usage exclusif du
locataire, offerts en location, à une clientèle de passage qui y effectue un séjour
caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit
pas domicile »,
Vu
l’article L.211-1 du Code du Tourisme stipulant que les organismes locaux de
tourisme bénéficiant du soutien de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs
groupements peuvent se livrer ou apporter leur concours, dans l’intérêt général, à
des opérations mentionnées au I, dès lors que celles-ci permettent de faciliter
l’accueil ou d’améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone
géographique d’intervention »,
Considérant
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en
date du mercredi 4 décembre 2013,
Après en avoir délibéré
le Comité de Direction à l’UNANIMITE des membres présents
p. 10
DONNE SON ACCORD
à l’établissement d’un partenariat avec la Fédération
Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiatives des Côtes d’Armor (FDOTSI 22) pour le
classement des meublés de tourisme dans la zone
d’intervention géographique de l’EPIC Communautaire de
Tourisme.
DECIDE DE METTRE
à disposition de la FDOTSI 22 Madame Gwenaëlle
DELCROIX et Madame Marie-France IRIEN pour assurer
la mission de classement des meublés de tourisme dans la
zone
géographique
d’intervention
de
l’EPIC
Communautaire de Tourisme sur un temps défini.
DECIDE
que cette mise à disposition de deux agents débute à
compter du 20 décembre 2013 pour une durée de deux
ans.
ADOPTE
la perception des recettes suivantes dans le cadre des
visites de classement de meublés de tourisme effectuées
pour le compte de la FDOTSI 22 :
1er meublé de tourisme
Tarifs dégressifs -30 % pour les
meublés supplémentaires (2ème,
3
ème
…)
Les tarifs s’entendent Hors Taxe
Jusqu’à 6 pers
Plus de 6 pers
Jusqu’à 6 pers
Plus de 6 pers
91,97 € HT
112,88 HT
62,71 € HT
79,43 € HT
AUTORISE
Monsieur le Président de l’EPIC, ou son représentant, à signer la
convention définissant les engagements réciproques des deux
parties dans le classement des meublés de tourisme.
AUTORISE
Monsieur le Président de L’EPIC, ou son représentant, à signer
tout document relatif à ce partenariat avec la FDOTSI 22.
François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme Communautaire, tient à expliquer
qu’il convient d’abroger la délibération prise le 29 mai 2013 pour mettre fin au problème de
p. 11
territorialité existant. Puis, il importe de rédiger une nouvelle convention afin d’essayer de
sortir de tous les écueils évoqués.
4.
Autorisation d’ester en justice : contentieux opposant la chambre F.N.A.I.M de
l’Immobilier de Bretagne à l’Office de Tourisme Communautaire de LannionTrégor Agglomération
Rapporteur : Bénédicte BOIRON-LAYUS
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2121-29,
Vu
l’article R.133-13 du Code du Tourisme précisant que le Directeur de
l’Office de Tourisme Communautaire assure le fonctionnement de l’office
dans les conditions prévues notamment aux articles R.2221-22, R.222124, R.2221-28 et R.2221-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article 16 des Statuts de l’Office de Tourisme Communautaire précisant
que l’EPIC est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile
par le Directeur, sous l’autorité du Président après autorisation du Comité
de Direction,
Considérant
que, par requête en date du 19/11/2013, la CHAMBRE FNAIM DE
L’IMMOBILIER DE BRETAGNE a déposé devant le Tribunal Administratif
de Rennes un recours visant d’une part à l’annulation de la délibération
du 29 mai 2013 relative au partenariat entre la FDOTSI 22 et l’Office de
Tourisme Communautaire pour le classement des meublés de tourisme,
et d’autre part à l’annulation de la décision prise par Lannion-Trégor
Agglomération de rejet du recours amiable en date du 20 septembre
2013,
Considérant
qu’il importe d’autoriser Monsieur le Directeur à défendre les intérêts de
l’Office de Tourisme Communautaire dans cette affaire,
Considérant
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en
date du mercredi 4 décembre 2013,
Après en avoir délibéré
le Comité de Direction à l’UNANIMITE des membres présents
p. 12
AUTORISE
Monsieur le Directeur de l’Office de Tourisme Communautaire, sous
l’autorité du Président, à ester en justice dans la requête n°1304350-3
introduite par la CHAMBRE FNAIM DE L’IMMOBILIER DE BRETAGNE
devant le Tribunal Administratif de Rennes.
François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme Communautaire, indique qu’il
convient d’apporter une réponse au Tribunal Administratif. Afin de rédiger un mémoire en
réplique de la Requête de la Chambre FNAIM de l’Immobilier de Bretagne, il importe d’autoriser
le Directeur de l’EPIC de Tourisme Communautaire, Monsieur MONFORT à ester en justice
sous le contrôle et l’autorité du Président.
Jacques MAINAGE, élu titulaire de Trébeurden, souhaite savoir si l’O.T.C va organiser sa
défense seule.
François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme Communautaire, précise que sur un
tel dossier, il est plus judicieux de se faire conseiller par un cabinet d’avocats afin d’apporter
une réponse juridique adaptée à la requête de la FNAIM tant sur la forme que sur le fond.
5.
Bilan qualité semestriel
Rapporteur : François BOURIOT
L’Office de Tourisme Communautaire porte la mise en œuvre de la démarche qualité au sein de
ses antennes permanentes et de ses points d’accueil saisonniers.
Ce processus vise à optimiser la qualité d’accueil et de service de la structure en obtenant la
certification Marque Qualité Tourisme ainsi que le classement de l’O.T.C en catégorie I.
Pour accompagner la mise en place de la démarche au sein de la structure, des référents
qualité ont été nommés sur l’ensemble des sites. Ces derniers travaillent en étroite collaboration
avec la R.A.Q (Responsable Assurance Qualité) de l’O.T.C.
Cette équipe qualité a notamment en charge le traitement des incidents et des réclamations
clients à travers la réalisation d’un bilan qualité semestriel.
Les suggestions et remarques exprimées par les visiteurs sont ainsi enregistrées et analysées
par les Comités Locaux de l’O.T.C qui préconisent des actions correctives.
Vu
la convention d’objectifs entre Lannion-Trégor Agglomération et l’EPIC
Communautaire de Tourisme,
Vu
la politique qualité de l’Office de Tourisme Communautaire définit en
partenariat avec Lannion-Trégor Agglomération sa collectivité de tutelle,
p. 13
Vu
la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 juin 2013
approuvant l’engagement de l’EPIC Communautaire de Tourisme dans
une démarche qualité à périmètre agrandi,
Considérant
que l’EPIC Communautaire de Tourisme porte la mise en œuvre de la
démarche qualité à des fins d’obtenir la certification Marque Qualité
Tourisme ainsi que le classement de la structure en catégorie I,
Considérant
que la politique et les objectifs qualité sont définis dans un Manuel
Qualité en cohérence avec la convention d’objectifs établie entre
Lannion-Trégor Agglomération et l’Office de Tourisme Communautaire,
Considérant
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en
date du mercredi 4 décembre 2013,
Après en avoir délibéré
le Comité de Direction à l’UNANIMITE des membres présents
PREND ACTE
du bilan qualité semestriel présenté en annexe.
Yann LE BRIS, Directeur Délégué de l’Office de Tourisme Communautaire, rappelle la
procédure mise en place dans le cadre de la démarche qualité. Ainsi, les Comités Locaux
sont chargés de traiter des problèmes qualité identifiés en local. Il existe, au sein de chaque
Comité Local, une personne référente (élu ou socioprofessionnel) qui suit ces incidences
qualité. Il s’agit ensuite pour la Responsable Qualité de l’O.T.C de les synthétiser dans un
bilan qualité global.
Volet information
1.
Point démarche qualité /retour sur l’audit final Marque Qualité Tourisme
Présentation orale/ Rapporteur : François BOURIOT
Yann LE BRIS, Directeur Délégué de l’Office de Tourisme Communautaire, précise que
l’audit final a été réalisé par M. Christophe COTTILLE, auditeur agréé par Office de Tourisme
de France (O.T.F).
Au cours de ces deux journées d’audit, quatre écarts de non-conformités mineurs ont été
relevés.
Le tableau ci-dessous précise les axes d’amélioration à apporter au regard des trois Bureaux
d’Information Touristique audités.
p. 14
Ecarts de non-conformités
1. La signalétique structurelle
Analyse/préconisations de l’auditeur
- A l’office de tourisme de la Baie de Lannion :
signalétique de proximité à revoir
- A l’office de tourisme de La Lieue de Grève :
signalétique insuffisante
- A l’office de tourisme de Trégastel : signalétique
de proximité à revoir sur le rond-point en centreville.
Information sur les travaux dans les communes :
Il va s’agir pour l’Office de Tourisme
Communautaire de mettre en place une
procédure destinée à informer les visiteurs des
travaux en cours ou à venir.
2. Le suivi des réclamations
Mise en place d’une procédure complète et
détaillée pour le suivi des réclamations structurée
en trois phases bien distinctes : la réception, le
traitement et la clôture de la requête.
3. La formation des agents
dans le cadre de la qualité
Chaque agent de l’O.T.C doit avoir réalisé 25
heures de formation par an (soit 75 heures sur
trois ans).
Les entretiens individuels réalisés en décembre
ont d’ores et déjà permis de répertorier les
besoins en formation de chaque agent. Il convient
désormais de formaliser les commandes auprès
des organismes de formation compétents.
4. L’exhaustivité du domaine
d’information à gérer
L’information touristique proposée sur l’ensemble
des Bureaux d’Information Touristique (B.I.T) de
l’OT doit être harmonisée, structurée et détaillée
afin d’apporter une information cohérente et
homogène aux visiteurs.
Yann LE BRIS, Directeur Délégué de l’Office de Tourisme Communautaire, souhaite
associer pleinement les élus et socioprofessionnels présents, à la réussite de cet audit final. Il
précise que sept points ayant trait à l’aspect structurel, organisationnel et managérial de
l’O.T.C ont obtenu un avis particulièrement favorable de l’auditeur. Il s’agit de :
1.
L’organisation d’événementiel (exemple : le Festival Vent De Grève sur le pôle de La
Lieue de Grève).
p. 15
2
La prise en compte du développement durable (dans les éditions, la méthodologie de
travail).
3
La création d’un outil de management participatif : «le Roster » (planning
hebdomadaire élaboré par chaque agent de l’O.T.C).
4
La qualité de la Maison du Tourisme de La Lieue Grève.
5
La valorisation et l’aménagement du Bureau d’Information Touristique de
Trégastel.
6
Le fonctionnement des Comités Locaux (création d’un travail constructif et collaboratif
associant élus, professionnels et techniciens).
7
La conservation des courriers personnalisés (pour pallier au manque de la base de
données touristiques Tourinsoft).
Jean-Jacques MONFORT, Directeur de l’Office de Tourisme Communautaire, souhaite
revenir sur le déroulement de cet audit final. Il explique que la matinée du 10 décembre a
permis à l’auditeur, Christophe COTTILLE, d’échanger avec l’équipe de direction de l’OTC et
le Président de Lannion-Trégor Agglomération. Cet entretien lui a apporté un éclairage avisé
sur le fonctionnement de la structure et le pilotage des dossiers. L’auditeur s’est ensuite
attaché à vérifier auprès des équipes sur le terrain si la stratégie impulsée par la direction était
correctement mise en pratique.
Jean-Jacques MONFORT tient à souligner qu’il a particulièrement apprécié le travail de
restitution effectué en fin d’audit à la Maison du Tourisme de La Lieue de Grève. En effet,
l’auditeur a procédé à un travail collectif d’auto-évaluation des agents ce qui a permis à toute
l’équipe d’intervenir pour tenter d’évaluer ses points faibles. Il insiste sur la forte implication de
tous les agents de l’O.T.C dans cette démarche, quel que soit leur mission et leur niveau
d’implication dans la structure. Il remercie notamment Carole BOETTI, Yann LE BRIS et
Pierrick ANDRE pour leur investissement fort et déterminant qui a fortement contribué à ce
résultat final positif.
François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme Communautaire, félicite à son tour
l’ensemble de l’équipe. Il conclut ce point en précisant que cette démarche qualité n’est pas
uniquement un examen à passer mais c’est aussi et surtout un formidable outil de mesure de
la qualité des services offerts par l’O.T.C.
2.
Partenariat LTC/Commune de Perros-Guirec/EPIC Communal de Perros-Guirec :
désignation des représentants élus de l’OTC au sein du Comité Coordination
Présentation orale/ Rapporteur : François BOURIOT
François BOURIOT, Président de l’EPIC de Tourisme Communautaire, rappelle que suite
à la dissolution de l’association des Offices de Tourisme de la Côte de Granit Rose au 31
décembre 2013, Lannion-Trégor Communauté, la Commune de Perros-Guirec, l’EPIC
p. 16
Communautaire de Tourisme et l’EPIC communal de Perros-Guirec ont décidé de travailler
collégialement à la mise en œuvre d’un programme d’actions autour de la destination
touristique « Perros-Guirec/Côte de Granit Rose ». Les partenaires ont souhaité confier à un
comité de coordination l’élaboration, le suivi et l’évaluation du plan d’actions promotionnel
annuel. Il convient donc de désigner, en Comité de Direction, le ou les représentants élus de
l’O.T.C qui siègeront au sein de ce Comité de Coordination.
François BOURIOT propose aux membres de l’assemblée de désigner les élus référents
présidant les cinq comités locaux :
- Jean-Paul GOFFI (comité local de la Baie de Lannion),
- Jean-Claude LE BERRE (comité local de Plestin-Les-Grèves),
- Bénédicte BOIRON-LAYUS (comité local de Trébeurden),
- Jacqueline LE GOFF (comité local de Trégastel),
- Bertrand L’HOTELLIER (comité local de Pleumeur-Bodou).
Il précise, par ailleurs que le Président de l’EPIC Communautaire de Tourisme et le Président
de l’EPIC Communal de Perros-Guirec seront membres de Droit de ce Comité de
Coordination.
Décision du Comité de Direction  DONT ACTE
La séance est levée à 19h00
François BOURIOT
Président de l’Office de Tourisme Communautaire
Le prochain Comité de Direction se tiendra :
Le mercredi 26 février 2014 à 18h00 au siège de Lannion-Trégor Communauté
p. 17