et ses environs - Immobilier Neuf Mode d`Emploi
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2 ème trimestre 2016 Bordeaux-CUB / Côte Basque / Landes www.immobiliermodedemploi.fr SPÉCIAL bordeaux-CUB CÔTE BASQUE et LANDES IMMO-NEUF Tous les conseils pour FAIRE LES BONS CHOIX PRATIQUE Acheter dans le neuf Investir avec la loi Pinel Location-accession Nouveau prêt à taux zéro Actualité des villes et des programmes Faire construire BORDEAUX et ses environs Nos nouveautés à Bordeaux Métropole Pessac - Le Pontet Infinity Mérignac - Capeyron T2 à partir de 183 000€ - À 20 min de Bordeaux centre - Accès direct au campus et zone commerciales - A 5 min à de Pessac centre - Arrêt du Tramway B au pied de la résidence Bordeaux - Sainte-Croix Urban Art * T1 à partir de 155 000€ - Emplacement d’exception - Centre-ville de Bordeaux - Transports et commerces à proximité immédiate - À 5 minutes à pied du Quai Sainte-Croix Villa Cocteau T1 à partir de 135 000€ - À 2 min de Mérignac-centre et du tramway ligne A - À moins de 10 min de Mérignac Soleil et de l’aéroport - Quartier résidentiel et calme - Commerces et services accessibles à pied Talence - Pôle universitaire Résidence François Mauriac T2 à partir de 153 000€ - Quartier universités et grandes écoles - À proximité des transports : tram B et bus - Terrasses, balcons et loggias - À 15 minutes de Bordeaux-centre - À proximité du Bois de Thouars (parc public de 60 ha) *Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales pichet-immobilier.fr pichet-immobilier.fr , ivatifs, arking . m 4 as, es aux 19h al ements Bordeaux-CUB / Côte Basque / Landes ogne. 2 ème trimestre 2016 Sommaire/Édito Christophe Combe www.immobiliermodedemploi.fr SPÉCIAL BORDEAUX-CUB CÔTE BASQUE ET LANDES IMMO-NEUF TOUS LES CONSEILS POUR FAIRE LES BONS CHOIX PRATIQUE Acheter dans le neuf Investir avec la loi Pinel Location-accession Nouveau prêt à taux zéro Actualité des villes et des programmes Faire construire BORDEAUX et ses environs x, Programmes neufs p. 14 Actualités Les aides pour l’aquisition de son logement neuf sur Bordeaux et la CUB p. 26 Achat d’un logement neuf à un promoteur p. 42 Loi Pinel p. 44 Logement neuf, location accession p. 46 Établir son budget p. 48 Prêt à taux zéro 2016 p. 50 aux 19 h mation deaux 16/03/16 09:58 Photo de UNE : La tour Silva Kaufman & Broad. Art & Build Architect Sommaire Le mot de l’éditeur Sommaire p. 3 p. 3 Tribune • Alain Juppé p. 4 Édition Aquitaine gratuite 2ème trimestre 2016 éditée par la société Les Éditions Immobilières du Sud Immobilier Neuf Mode d’Emploi Numéro NAF 5813Z. • Directeur des éditions : Christophe Combe : 06 47 67 99 26 [email protected] • Administration du site internet Sophie Combe : [email protected] • Fabrication, infographie : Bienvenue à Bord Patrice Couchy : 05 61 16 80 94 [email protected] p. 29 p. 30 p. 31 p. 32 p. 33 p. 35 36 Parole d’expert • Alain Rousset • Alexandra François-Cuxac • Imed Robbana • Alain Ferrasse • Jonathan Prévereaud • Loris De Zorzi • Lawrence Descuilhès Enquêtes 50 000 logements Euratlantique Ginko Les bassins à flot Brazza Bastide Niel p. 6 p. 7 p. 8 p. 8 p. 9 p. 9 p. 8 Métropole bordelaise renouvelle son offre de logement p. 36 Bassin d’Arcachon p. 38 Landes, Pays-Basque p. 40 Constructeurs Le contrat de construction p. 53 Rédaction : Christophe Combe Laurent Duguet • Impression : Imprimerie spéciale du journal • Crédit photos : DR, Bienvenue à Bord, IME, ANMA, Office de Tourisme de Bordeaux, CUB, Audrey Photographe, Karine Deydier, Thomas Sanson, Mairies de Bordeaux, Arcachon, Anglet, Bayonne, Biarritz • Toute reproduction, même partielle, de cette publication est interdite, sans l’accord exprès de l’éditeur conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d’auteur. L’éditeur n’engage pas sa responsabilité pour l’ensemble des éléments rédactionnels de cet ouvrage. Ne pas jeter sur la voie publique. Christophe Combe Directeur des Editions « Tous propriétaires ! » Pour vivre ou pour investir rarement les feux n’auront été aussi verts ! Avec des taux d’intérêts « plus bas que bas » et un nouveau PTZ « boosté », vous bénéficiez par rapport à l’année 2015 d’un pouvoir d’achat immobilier en hausse de 8 à 12%. En clair, si vous aviez une capacité de 200 000 euros en 2015, votre pouvoir d’achat pour les mêmes remboursements est de 216 000 euros en 2016 avec le Nouveau PTZ. Ce qui est loin d’être négligeable. Fin 2016, le dispositif de réduction d’impôts Loi Pinel disparaîtra. Il permet de défiscaliser jusqu’à 63000 euros sur la durée, vous permet de louer aux ascendants et descendants, est à choisir sur 6, 9 ou 12 ans. C’est vraiment le moment ou jamais de réaliser un investissement locatif pérenne pour vous assurer un complément de retraite et un patrimoine à transmettre. Immobilier Mode d’Emploi.fr, 1er journal et site internet consacrés à l’immobilier du Grand Sud Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc- Roussillon) fait le point sur le marché, ses acteurs, les projets des villes et des communautés d’agglomération et des programmes neufs proposés à la vente. Je vous souhaite une bonne lecture et vous invite à nous rejoindre sur www.immobiliermodedemploi.fr . N’oubliez pas qu’il vaudra toujours mieux rembourser un crédit que de payer un loyer à fonds perdus ! Alors, bonne lecture et à bientôt sur la toile ! 3 - Aquitaine Tribune Alain Juppé >C omment répondre aux besoins en logements sur Bordeaux et la Métropole ? Alain Juppé : Les dernières données démographiques confirment l’attractivité de la Métropole : l’agglomération gagne en moyenne 8 300 nouveaux habitants par an depuis 5 ans, et la ville de Bordeaux en moyenne 2 100 nouveaux habitants par an. Ainsi, les besoins en logements sont forts et Bordeaux Métropole a pour objectif de produire 7 500 nouveaux logements par an pour y répondre. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour y parvenir : 1 350 hectares de foncier sont aujourd’hui identifiés et mobilisables à cet effet, dont 680 ha dans les opérations d’aménagement qui représentent près de 60% de la production de logement et 670 ha dans le secteur diffus sur lequel il existe un fort enjeu de densification à proximité des axes de transports en commun avec l’opération 50 000 logements. En appui à ce développement, Bordeaux Métropole consacre un budget de 24 Me par an en matière d’habitat, principalement en soutien à la production de logement locatif social, 3,5 Me/an en matière d’action foncière et 23,5 Me/an en matière d’aménagement, soit 51 Me/an investis chaque année dans la création des conditions de développement de l’habitat et dans les aides à la construction de logements. Cette politique est inclusive : elle vise à répondre aux besoins de l’ensemble des ménages et à permettre des parcours résidentiels ascendants au sein de la Métropole. Le Programme Local de l’Habitat prévoit que 40% du total des logements construits chaque année sur la Métropole soit des logements sociaux et 30% des logements en accession modérée. © Thomas Sanson-Mairie de Bordeaux Quel est le fil directeur qui anime les transformations urbaines sur le territoire bordelais ? Alain Juppé : Si plus de 50% de la production de logement va se réaliser sur les ceintures de Bordeaux d’ici à 2030 avec les opérations des Bassins à flot, Ginko, Brazza, Euratlantique ou Niel, il n’en reste pas moins que le secteur intra-boulevard et sa proximité immédiate disposent de « pépites » dont la reconversion participe au projet urbain global de la Ville. Qu’il s’agisse du projet de Santé Navale, dont Urban Aquitaine - 4 « Nous avons amélioré les conditions d’accession à la propriété » Art constitue la partie centrale avec ces 284 logements, de la modification de la plaine des sports du parc Lescure - qui proposera 343 logements - , ou encore du projet Bordeaux [re]centres dont l’espace Saint-Michel réaménagé constitue une vitrine, tous ces projets s’accompagnent d’une concertation étroite avec les habitants. Leur objectif est à la fois de répondre à un besoin fort en logement en développant une offre de logement la mieux intégrée possible à l’environnement, de créer une esthétique en ayant recours à des grands noms de l’architecture, mais également d’apporter aux habitants de ces quartiers des avantages réels pour leur vie quotidienne : création ou rénovation des équipements publics, arrivée de commerce de proximité, aménagement de sentes piétonnes qui permettent les balades urbaines et qui maillent les quartiers. Les projets de Brazza, de Niel ou d’Euratlantique relèvent-ils d’une même démarche en matière de politique du logement ? Alain Juppé : Tous les projets que vous citez sont des opérations d’aménagement au sein desquels les collectivités ont un rôle de décision important en matière de programmation de logement et d’équipements publics : l’objectif est que chaque quartier dispose de son ambiance propre et d’une certaine typicité tout en participant aux objectifs généraux de production de logement qui sont partagés par tous les élus dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. Les opérations d’aménagement concentrent 50% de la production de logement neuf d’ici à 2030 et elles croisent des enjeux en matière de mixité sociale, de qualité résidentielle et d’insertion urbaine. La mixité sociale n’est pas une lubie politique, elle trouve concrètement à se mettre en œuvre dans ces nouveaux quartiers, à tel point qu’aujourd’hui, à Ginko ou aux Bassins à Flot par exemple, il est difficile de distinguer où sont les logements sociaux, les logements en accession abordable à la propriété et les logements libres : il n’existe plus de marquage social lié à l’entrée d’immeuble que les gens empruntent pour accéder à leur logement. Cela est essentiellement dû à la volonté des collectivités d’intégrer sur chaque îlot urbain 35% de social, 20% d’accession aidée et 45% de libre : ce panachage invite toute la chaine des constructeurs : promoteurs, bailleurs, architectes à concevoir des projets plus homogènes et plus mixtes, avec des niveaux qualités architecturales équivalents. L’harmonisation des dispositifs d’aides à l’accession entre Bordeaux et Bordeaux Métropole est-elle en place ? Alain Juppé : Faciliter l’accession à la propriété constitue un enjeu pour résoudre la crise du logement : passer du statut de locataire à celui de propriétaire permet de libérer des logements dans le parc locatif, de créer du flux et de satisfaire plus de besoins. Mais, dans une agglomération où seuls 15% des ménages peuvent acheter au prix du marché, il est indispensable d’agir à la fois sur la baisse des prix de vente des logements et sur la solvabilité des ménages pour permettre ces parcours résidentiels ascendants. Depuis 2011, les collectivités imposent aux constructeurs de réaliser 20% de logements en accession à prix modéré dans leurs programmes (c’est à dire des logements vendus entre 2 500 et 3 000 e/m2). Dans cette optique, des pistes nouvelles permettant de réduire les coûts peuvent être encouragées. Les deux dispositifs que sont le Passeport 1ier Logement pour la Ville et le Prêt 0% de la Métropole ont fait leur preuve en aidant près de 360 ménages dans Tribune Alain Juppé avec l’évolution du PTZ + national de l’Etat qui rehausse les plafonds pour toucher également des ménages des classes moyennes et augmente le montant du prêt sans intérêt. L’ensemble de ces évolutions créé en 2016 des conditions plus favorables à l’accession à la propriété. Quels seront les projets concernés en 2016/2017 par l’opération 50 000 logements ? > Rencontre Alain Juppé Maire de Bordeaux et Président de Bordeaux Métropole leurs projets d’accession à la propriété depuis 2012. Jusqu’à la fin 2015, ces deux dispositifs ne concernaient pas forcément les mêmes publics puisque le Prêt 0% n’était pas ouvert aux acquéreurs célibataires, ou encore le prix plafond des logements ouvrant droit à l’aide n’étaient pas les mêmes sur la ville centre, naturellement plus chère, que sur le reste de l’agglomération. Depuis le début d’année, les critères d’octroi des deux aides sont les mêmes, si bien que tous les ménages acquéreurs de logements neufs en vente sur Bordeaux peuvent prétendre à cumuler le Prêt 0% et le Passeport 1ier Logement. La création d’un guichet unique qui prendrait la forme d’un site internet, sur lequel les acquéreurs pourraient déposer une demande en ligne, est en cours d’étude. Cela permettrait d’orienter les ménages vers les aides auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de la location et de la nature du bien qu’ils veulent acheter (neuf, ancien, etc.). Cette harmonisation tombe à point nommé Alain Juppé : Concernant le Programme 50 000 logements, l’ensemble de la production sur les îlots témoins représente autour de 2 500 logements. Six permis ont été obtenus à fin 2015 (représentant environ 916 logements), 9 sont en préparation avec des objectifs de dépôt au premier semestre 2016. L’ilot de la gare à Bassens est en phase opérationnelle avec les travaux en cours de démolition et un début de travaux en suivant après environ 40 % de commercialisation. La commercialisation a débuté pour les ilots Résidence du Lac – Bordeaux, Langevin – Mérignac et le Bouscat centre-ville. Pour ce qui est des opérations d’aménagement, le travail a été engagé avec Bordeaux Métropole et les communes sur la presque totalité des opérations d’aménagement : 9 opérations sont ainsi activées, représentant environ 10 000 logements. Des propositions de management des projets ont été élaborées afin de fixer les objectifs du travail, son organisation et les plannings prévisionnels. La Charte que Bordeaux Métropole a signée le 5 décembre 2015 avec La Fab, en charge de la mise en œuvre du Programme 50 000 logements, et chacun des opérateurs souhaitant s’y inscrire, confirme le cadre partenarial dans lequel elle souhaite que les opérations se réalisent afin d’atteindre ses objectifs de qualité et de prix de vente des logements. Les nouvelles opérations devront donc comporter 1/3 de logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI), 1/3 de logements en accession à prix maîtrisés (locationaccession et logements abordables) à un prix maximum recherché de 2 500 e/ m² TTC stationnement compris, et 1/3 de logements privés. Chaque opération devra participer au bilan global du Programme 50 000 en tendant vers, et si possible en dépassant 60% de logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI) et de logements en accession à prix maîtrisés. n 5 - Aquitaine Paroles d’expert Alexandra François-Cuxac « Le Gouvernement a fait beaucoup pour relancer l’activité du logement neuf » > Unique instance professionnelle représentant les promoteurs immobiliers du secteur privé en France, la FPI rassemble plus de 500 sociétés pour un chiffre d’affaires estimé à 29,4 Mds d’e. Sa présidente nationale, Alexandra François-Cuxac, revient sur les principaux enseignements d’une activité en pleine progression, mais confrontée à des freins qui peuvent compromettre une relance durable de ce secteur. Sur l’ensemble de l’année 2015, les ventes totales (ventes au détail, ventes en bloc et résidences avec services) ont progressé de +13,6% par rapport à 2014 et s’établissent à 122 781 unités, mais restent inférieures au niveau atteint en 2010. Au 4ème trimestre 2015, l’Observatoire de la FPI enregistre une nouvelle hausse des ventes (+7,8% par rapport au dernier trimestre 2014), avec un total de 39 438 logements réservés. Nous nous réjouissons de la hausse des ventes de logements neufs depuis un an et en particulier du retour des investisseurs vers la pierre : ménages privés et investisseurs institutionnels ont bien compris la pression qui existe en France en matière de demande de logements. Les mises en chantier suivent logiquement la tendance. Concernant la délivrance des permis de construire (+ 16,6 % sur la période de novembre à janvier par rapport à la même période l’an passé), c’est un signe supplémentaire de reprise que nous apprécions car la tendance baissière des permis depuis des mois ne pouvait pas durer. Cette prise de conscience est salutaire pour toute la filière de la construction car les mises en ventes, très en dessous de leur potentiel, vont pouvoir reprendre ». « Trop de logements bloqués par des recours ! » Le Gouvernement a fait beaucoup pour relancer l’activité : dispositif Pinel avec sa souplesse et la possibilité d’y loger ses ascendants et descendants en cas de besoin ; l’allongement de la durée de vie des permis de construire de 3 à 5 ans ; l’assouplissement des règles d’urbanisme qui conduit à l’instauration d’un véritable urbanisme de projet que nous appelons de nos vœux ; et, tout récemment, la relance de l’accession avec un PTZ vraiment solvabilisateur pour nos compatriotes aux revenus modestes et moyens, ainsi que la relance d’une politique de la ville forte et dynamique. Pourtant (…), jamais nous n’avons rencontré autant de difficultés pour obtenir des permis de construire : pré instructions, sursis à statuer, plus ou moins juridiquement fondés, chartes de plus en plus dirigistes, de plus en plus illégales, … ; autant de prétextes pour beaucoup d’élus locaux de refuser de construire, d’investir, de penser et préparer l’avenir. L’investissement mais aussi l’emploi s’en trouvent affectés. N’oublions jamais qu’un logement génère deux emplois, des recettes de TVA, des ressources supplémentaires pour les collectivités locales, de l’activité pour le commerce de proximité... > A lexandra François-Cuxac Présidente Nationale de la Fédération des Promoteurs Immobiliers Jamais non plus, nous n’avons vu autant de projets de construction attaqués par les particuliers, guidés par des intentions souvent peu avouables. Le dernier sondage est édifiant : en moins d’un an, le nombre de logements bloqués par des recours a bondi de 25 à 33 000, soit plus d’un tiers d’une année de production ! Or, un recours, c’est trois ans de perdus, compte tenu des lenteurs de la justice administrative. « Attention aux surcoûts de la RT 2018 » Enfin, alors que les travaux d’Objectifs 500 000 logements menés en 2013 ont confirmé que les deux tiers de la dérive de 50 % des coûts de construction en 10 ans étaient liés aux normes et règlementations ; alors que nos entreprises et celles du Bâtiment viennent tout juste d’absorber la RT 2012 ; alors que la dérive des coûts techniques a contribué à la désolvabilisation de nombreux acquéreurs, je m’inquiète vraiment des risques de surcoûts liés à la RT 2018 : nous travaillons d’arrache-pied depuis mai avec vos services pour définir le BEPOS à la française. Les premiers travaux ont démontré sans ambigüité qu’une RT 2018 mal comprise pouvait entrainer +15% de surcoûts. n (Sources : conférences de presse 18 février, 25 février et 26e Journées d’Etudes Professionnelles de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, le 3 février). 7 - Aquitaine Paroles d’expert Imed Robbana et Alain Ferrasse « D’Anglet à Bordeaux, une offre de logements en accession sociale à la propriété » seulement 10 mn de Bordeaux, à un prix moyen de 2 300/ 2 400 e/m2 habitable, parking compris. C’est le coût du foncier, moins élevé que dans le secteur privé et le biais du PSLA, avec une TVA à 5,5 %, qui expliquent ce prix moyen. La production de logements en PSLA est-il une donnée importante ? > Imed Robbana Directeur général du Comité Ouvrier du Logement (COL) > A quoi correspond votre implantation à Bordeaux en 2015 ? Imed Robbana : Le COL est né il y a 65 ans, dans la période de l’aprèsguerre avec l’aventure des Castors de Saint-Armand, à Bayonne et la création de logements individuels pour des employés et ouvriers dans le cadre d’un système d’auto-construction. Ce sont les racines dont nous nous réclamons avec, aujourd’hui, une activité basée autour de trois métiers : l’aménagement foncier, l’accession sociale à la propriété et bailleur social (avec 2 000 logements en patrimoine). Notre secteur d’origine est le Pays Basque - avec le siège à Anglet - et le Sud des Landes, en location comme en accession. Notre développement s’est diversifié géographiquement sur l’agglomération paloise depuis cinq ans et depuis deux ans, en accession sociale et abordable à la propriété, sur l’aire bordelaise. Ainsi, notre premier projet sur l’opération « 50 000 logements » est bien avancée avec L’Escale Verte et ses 38 logements (dont 4 en locatif), à Bassens, à Aquitaine - 8 Imed Robbana : En 2015, nous avons livré 195 logements en accession et 172 en locatif. Pour 2016, nous prévoyons 340 logements en accession et 197 en locatif. Sur le segment de l’accession, nous pouvons affirmer être des spécialistes du PSLA avec 80 à 90 % des logements produits. Outre l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans, l’apport du PTZ + permet d’accélérer nos réservations pour les ménages de 1 à 4 Smic, car ce modèle facilite leur solvabilité. Au sein de l’accession sociale, il existe aussi une accession qui facilite la mixité avec une TVA à 20 %, avec des plafonds de revenus. La production de logements visée est comprise entre 350 et 450 logements, sachant que lorsqu’un logement est vendu, son propriétaire devient coopérateur de notre société d’intérêt collectif. Quels sont les projets du COL en 2016, voire au-delà ? Imed Robbana : Fin juin, nous livrerons l’opération Terra Arte, 46 logements en habitat participatif sur la Zac du Séqué, à Bayonne. Il s’agit du premier projet de cet ampleur en Aquitaine, avec un prix moyen de 2 200 e/m2 parking compris (en surface). A Pau, nous livrerons en juin le solde de l’opération Les Berges de L’Ousse, 134 logements, dont 84 logements locatifs en VEFA et 50 logements en accession sociale à la propriété. A Anglet, nous livrerons Les Terrasses de l’Avenue, entre septembre et octobre 2016, 37 logements locatifs, 67 logements en accession sociale, ainsi que des commerces, des bureaux. A Bordeaux Brazza, nous démarrerons une opération en habitat participatif avec des logements à finir, d’ici à la fin 2016. Enfin, nous avons été retenus sur Euratlantique, à Saint-Jean-Belcier, pour un programme d’habitat participatif de 60 logements, dont le lancement est prévu pour septembre 2016. n « Nous attendons beaucoup d’Euratlantique et de Brazza » > Quel bilan tirer de l’année 2015 ? Alain Ferrasse : Contrairement aux autres agglomération françaises où l’on a constaté un boom des ventes de logements neufs, le rythme s’est maintenu à un niveau égal entre 2014 et 2015. En même temps, l’offre s’est tarie >A lain Ferrasse Président de la FPI Aquitaine Poitou-Charentes Paroles d’expert Jonathan Prévereaud « Nous représentons les principaux métiers liés au secteur du logement » > J onathan Prévereaud président régional des Constructeurs et Aménageurs (LCA-FFB) > En tant que lotisseur, vous êtes devenu le premier président régional né de la fusion de l’Union des Maisons Françaises et de l’UCI-FFB. Qui représentez-vous ? Jonathan Prévereaud : Ce rapprochement, débuté il y a deux ans, s’est matérialisé depuis le 1er janvier. Il s’agit d’un regroupement d’union de métiers, entre promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs lotisseurs. L’UMF a intégré la Fédération française du bâtiment, ce qui a donné lieu à la création de cette nouvelle entité, LCA-FFB. J’étais auparavant président aquitain de l’UCI-FFB et administrateur national. Nous sommes un syndicat professionnel fort de 700 adhérents en France, regroupant les trois métiers du logement. L’objectif est non seulement de défendre nos professions et les emplois qui y sont rattachés, mais aussi de peser plus activement pour travailler en bonne intelligence avec les élus locaux et nationaux pour construire plus et mieux. En Aquitaine, nous représentons une centaine d’adhérents. Quel regard portez-vous sur le marché du logement en aquitaine ? Jonathan Prévereaud : Fin 2015, la région Aquitaine comptait 30 000 logements autorisés, soit une progression de 15 %, à relativiser après deux années à -20 %, notamment dans le secteur de la maison individuelle, qui représentait 13 500 logements. La moitié de ces permis de construire accordés l’a été en Gironde, et ce, pour plusieurs raisons. A force de baisses successives, il était logique que l’on assiste à un moment à une remontée. Ensuite, la Gironde est la locomotive d’un phénomène d’attractivité, notamment sur le plan car nous traversons un moment délicat, passage entre la fin d’importants projets d’aménagement, comme celui des Bassins à Flot et l’amorce d’Euratlantique. Si l’on ajoute les hésitations de nouveaux maires en matière de permis de construire, il le profil de l’activité en 2015 est assez compréhensible. Les ventes nettes ont représenté 4 460 logements sur les secteurs de la métropole bordelaise et d’Arcachon. Tandis que la part du secteur aménagé passe de 50 à 46 %, nous avons noté une demande soutenue des investisseurs, toujours plus captifs que les accédants. Ils ont ainsi représenté 72 % des investissements. Quant aux prix, ils se situent à une moyenne de 3 750 e/m2 parking compris sur la métropole bordelaise contre 4 000 e/m2 à Bordeaux intra-muros. En matière d’offre, nous sommes passé en l’espace d’un an, de 12 à 9 mois de stocks, ce qui pose un réel problème de renouvellement. La situation est identique dans le Sud Aquitaine ? Alain Ferrasse : En 2015, le Sud Aquitaine a représenté économique. Par ailleurs, le dispositif Pinel a clairement permis d’accroître le niveau des ventes de logements collectifs en marché investisseur. De l’autre côté, me nouveau PTZ a rééquilibré le rapport avec l’accession à la propriété, tant dans la maison individuelle que la promotion de logements collectifs. Enfin, et cela en découle, le discours sur le logement est de moins en moins dogmatique. A quoi va ressembler l’année 2016 pour le secteur ? Jonathan Prévereaud : Les besoins estimés à minima en Aquitaine sont proches de 35 000 logements et construire moins créé des tensions inflationnistes. Nous souhaitons que soit facilitée le développement des zones tendues avec la délivrance de permis de construire, comme sur le littoral basque. Nous comptons également réorienter la demande dans le cadre de projets globaux, en concertation avec les élus locaux. Enfin, et c’est à souligner, sur des dossiers précis liés aux secteurs tendus de la métropole bordelaise, nous travaillons de concert avec la Fnaim, le Snal et la FPI. n 1 437 ventes, répartis entre 58 % d’investisseurs et 42 % d’accédants. Quant aux prix moyen, de 4 100 e/m2, parking compris, il est à relativiser, car de grandes disparités existent sur ce territoire. Ainsi, Bayonne affiche un prix moyen de 3 800 e/ m2 et Anglet se situe plutôt à une moyenne de 4 800 e/m2. Quant à l’offre disponible, elle représente environ 12 mois de commercialisation, ce qui indique une pression moins forte que sur le secteur bordelais. Pensez-vous que 2016 va modifier la donne ? Alain Ferrasse : L’année sera probablement identique à la précédente, c’est-à-dire de bonne tenue, notamment sur le secteur bordelais, grâce au dispositif Pinel. En Sud Aquitaine, la situation devrait être identique. Ce n’est qu’en 2017 que l’on verra les effets des opérations d’aménagement, comme celle d’Euratlantique ou Brazza, dont on commence à observer les premières opérations de logements neufs. Les prochains mois devraient probablement confirmer l’appétence des investisseurs pour le marché bordelais. n 9 - Aquitaine Paroles d’expert Loris de Zorzi « Le PSLA représente 75 % de notre production de logements » > Loris De Zorzi Directeur général d’Axanis > Vous êtes une filiale du groupe Aquitanis, spécialisée dans l’accession à la propriété. Quel bilan tirez-vous de l’année 2015 ? Loris De Zorzi : Depuis dix ans, Axanis est en effet une filiale du groupe Aquitanis et ne se consacre qu’à l’accession sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux, mais aussi sa petite couronne ainsi que le Bassin d’Arcachon, sans se priver d’intervenir dans le Pays Basque. Le bilan de l’année 2015 est conforme à ce que nous en attendions, avec 150 réservations, majoritairement en PSLA, ainsi que 110 livraisons, un niveau supérieur à 2014 et 203 mises en chantier. Notre objectif permanent est de proposer des logements à un prix situé entre 2 300 et 2 800 E le m2, parking compris, quand le prix moyen observé sur la CUB est plutôt de 3 500 E le m2. En matière de PSLA, nous avons étoffé l’offre de logements et si ces logements représentaient 50 % de notre production jusqu’ici, nous atteignons actuellement un niveau de 75 %. Ceci correspond à une volonté de bien se positionner sur le marché et d’être complémentaire et partenaire de la promotion privée. Dans ce contexte, le nouveau dispositif du PTZ est à la fois destiné à la promotion privée et au secteur de l’accession sociale. Ce positionnement est d’autant plus stratégique que les accédants en PSLA ont la certitude de bénéficier des Aquitaine - 10 avantages du PTZ renforcé au moment de la levée d’option. Dans la réforme du PTZ, cette garantie de majoration de la quotité est inscrite dans le marbre. Si le PSLA constitue un axe déterminant, notre engagement est aussi observable dans l’habitat participatif. Nous avons ainsi livré début janvier La Ruche, sur la commune de Bègles. La Ruche n’est pas une opération de communication mais il s’agissait bien d’un chantier expérimental, d’un prototype pour orienter jusqu’à 10 % de notre activité sur ce type de logements. Quels sont vos projets en 2016 ? Loris De Zorzi : Dans le même esprit d’habitat participatif, nous lançons, toujours à Bègles, dans le Parc Habité des Sècheries, avec une trentaine de logements collectifs prévus. La dimension paysagère y est très importante, avec de nombreux fruitiers, des végétaux déjà plantés et un respect de la biodiversité existante. A Bordeaux, nous allons réaliser une autre opération d’habitat participatif d’environ 10 logements avec le projet Paul Boncour, à Cœur de Bastide, au début de l’avenue Thiers et à proximité du jardin botanique. Le prix moyen sera compris entre 2 400 et 2 600 E/m2. Nous avons aussi de nouvelles opérations en accession sociale à Bègles, Mérignac ou sur Ginko où nous lançons la commercialisation d’une seconde opération au 1er semestre. Nous serons également présents à Marcheprime avec 40 logements lancés au premier semestre ou encore à Lormont sur La Buttinière, en septembre 2016. Axanis a des projets sur Euratlantique et, au 1er semestre, nous serons à Arcachon même pour la réalisation de 60 logements. Ce ne sont là que quelques-uns de nos projets et, au total, nous lancerons 150 logements en 2016, le but étant de maintenir une production annuelle de 150 à 200 logements. Nous avons réalisé 150 ventes de logement en 2014, ce qui est peu ou prou identique chaque année. Nous sommes un promoteur social et commercialisons des appartements et des maisons individuelles en secteur groupé. Notre objectif est de proposer des logements à un prix situé entre 2 300 et 2 800 E le m2, parking compris, quand le prix moyen observé sur la CUB est plutôt de 3 500 E le m2. Nous vendons les logements en VEFA mais aussi en logement-accession par le biais d’un financement en PSLA, dont la particularité est d’ouvrir droit à une TVA à taux réduite à 5,5 %. Le PSLA est notre cheval de bataille et notre cœur de métier puisqu’il représente 80 % de notre production. Par ailleurs, nous intervenons sur les zones d’aménagement concerté, ce qui nous permet d’avoir accès à des terrains à un tarif moins élevé que dans le cadre d’une VEFA privée. Enfin, nos marges sont inférieures à celles des promoteurs privés, car en tant que coopérative, nous n’avons pas de dividendes à verser. n Paroles d’expert Lawrence Descuilhès « Le PSLA, plus facilement finançable grâce à la réforme du PTZ » > L’activité de logements en accession a-t-elle été conforme à vos objectifs ? Lawrence Descuilhès : La marque exterrA par Domofrance, créée en septembre 2013, propose des logements en accession à la propriété, à des niveaux de prix de 20 % inférieurs à ceux observables sur le marché, soit un prix moyen de 3 000 E/m2, parking compris. Pour l’année 2015, nos résultats ont été conformes aux objectifs. En effet, nous avons réalisé 195 réservations nettes, lancé 203 logements, tandis que nous en avons réceptionné 212 et signé 190 actes notariés. Cependant, la fin du quatrième trimestre a été relativement difficile, mais cela s’explique notamment en raison d’un attentisme, alors que les contacts étaient nombreux, une attitude liée à l’annonce de la modification du PTZ. Enfin, nous sommes l’un des rares acteurs à proposer des logements en PSLA, avec des prix encore plus bas, puisque bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5 %. La part de notre production concerné par le PSLA est d’environ 40 %. C’est dire la pertinence de cette marque face à des besoins avérés. Cette année, quelles sont les perspectives de développement ? Lawrence Descuilhès : En 2016, nous restons sur un objectif de 200 logements réservés et, à terme, nous souhaitons atteindre 250, voire 300 logements. Pour autant, nous devons trouver le foncier correspondant ! Cet horizon est cependant réaliste car l’évolution favorable du PTZ va permettre à des candidats à l’accession de financer encore plus facilement le PSLA. Nous n’allons cependant pas augmenter notre offre de PSLA, car cela constitue aussi un décalage de trésorerie dans le temps. Pour autant, nous maintenons notre volume, toujours au même prix, ce qui > L awrence Descuilhès Directeur exterrA par Domofrance permet tout de même d’être présent aux Bassins à flot avec Le Jardin des Bassins, à 3 100 E/m2, c’est-à-dire 20 % de moins que les prix constatés sur l’offre de ce secteur. Le programme de 61 logements sera livré mi-2017. Justement, en matière d’offre, quelles sont vos principales opérations ? Lawrence Descuilhès : D’ici à la fin 2016, nous lancerons des opérations à Saint-Loubes, à Saint-Jean d’Illac, mais aussi à Bordeaux-Brazza avec des volumes capables ou encore un programme de 42 logements à Talence, en limite de Bordeaux, à 2 500 E/m2 en PSLA. A Bègles, nous prévoyons une opération de 15 logements individuels tandis qu’à Floirac, nous proposerons une trentaine de logements avenue de la République. Toujours à Bègles, il convient d’évoquer l’opération des Hauts Plateaux, avec une première phase livrée entre avril et mai 2016. Ce programme atypique présente de belles hauteurs sous plafonds, avec des logements agrandissables. Nous lançons l’appel d’offres pour la seconde phase pour environ 18 lots, avec une livraison en 2017. Sur le bassin d’Arcachon, une opération devrait être lancée mais plutôt à partir de 2017. Enfin, à Bayonne, nous sommes présents sur deux programmes, l’un comprenant 12 à 15 logements et l’autre, de 45 logements, sur les hauts de Bayonne, devrait entrer en pré commercialisation fin 2016. n 11 - Aquitaine Pour devenir propriétaire, exterrA vous offre les meilleures conditions du marché immobilier DES EMPLACEMENTS DE CHOIX DES SURFACES GÉNÉREUSES DES PRIX ATTRACTIFS DES AIDES DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRES COMPAREZ AVANT D’ACHETER VOTRE LOGEMENT Mensualité pour l’achat de l’appartement de type 1 n° A01 sur l’opération Le Pre Carré à Bègles dans le cadre d’une acquisition en VEFA pour un prix de 107000 € en TVA à 20%. 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*Prix du T2 lot B02 - **Loi de défiscalisation Pinel. Engagement locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Programmes neufs Gironde Villa Cocteau Mérignas Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 3300 33 Pau Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 3300 33 Périgueux Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 3300 33 Axanis www.axanis.fr 05 56 99 97 97 www.axanis.fr 05 56 99 97 97 Aquipierre www.aquipierre.com 05 56 81 66 30 Immobiliere Sud Atlantique www.immosud.fr 05 56 01 37 00 Bouygues Immobilier www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 Appartements du T1 au T4 Villa Europa Appartements du T2 au T4 Allées Riviera Appartements BBC du T2 au T4 Gmélina Pessac Appartements BBC du T2 au T5 - TVA réduite en PSLA L’Iroko Pessac Axanis Appartements BBC du T2 au T5 - Avenue Montesquieu Le Castel Pessac Appartements RT2012 du T1 au T4 Parenthèse Pessac Appartements RT2012 du T2 au T4 UrbaNova Pessac Appartements du T2 au T4 - 20, 18, 16 Rue BLAISE PASCAL Villa Noès Pessac Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 3300 33 Pompignac Kaufman And Broad www.ketb.com 0 805 08 01 53 www.ketb.com 0 805 08 01 53 www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 www.immosud.fr 05 56 01 37 00 Aquipierre www.aquipierre.com 05 56 81 66 30 Exterra Par Domofrance www.exterra.fr 05 40 13 12 13 Talence Bouygues Immobilier www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 Talence Pichet Immobilier www.pichet-immobilier.fr 0 800 3300 33 Bouygues Immobilier www.bouygues-immobilier.com 01 55 18 70 00 www.ketb.com 0 805 08 01 53 Afc Promotion www.afc-promotion.fr 05 56 01 02 00 Kaufman And Broad www.ketb.com 0 805 08 01 53 www.afc-promotion.fr 05 56 01 02 00 Appartements du T2 au T4 Le Parc de Citon Appartements et maisons RT2012 du T2 au T3 L’Airial des Merisiers Saint Serve Kaufman And Broad Maisons RT2012 du T4 au T5 - Rue du soleil Lieu dit les Argelins Carré Nature Saint-Aubin-deMédoc Bouygues Immobilier Appartements et maisons du T2 au T4 - 12 allées Croix Vieille Les Bruyères Saint-Martin-deSeignanx Immobiliere Sud Atlantique Appartements RT2012 du T2 au T4 - Allée du Souvenir Le Clos de Sonneville Sainte-Eulalie Appartements et maisons RT2012 du T3 au T4 Le Clos de Diane 2 St jean d’Illac Maisons BBC du T3 au T4 Modernity Appartements du T1 au T5 Villa Victor Louis Appartements RT2012 du T2 au T4 Bakea Ustaritz Appartements BBC du T2 au T4 - Route du fronton A Fleur d’eau Villenave-d’Ornon Kaufman And Broad Appartements BBC du T2 au T4 - Avenue Mirieu de Labarre La Boisière Villenave-d’Ornon Appartements du T2 au T4 Opus Verde Villenave-d’Ornon Appartements RT2012 du T1 au T4 - 33-40, Avenue Mirieu de Labarre Urban Steel Villenave-d’Ornon Appartements du T1 au T4 Aquitaine - 24 Afc Promotion Un appartement bien équipé pour investir sereinement CU I S I N E * OFFERTE JUSQU’AU 30 AVRIL VOS M2 N’ONT JAMAIS EU AUTANT DE VALEUR m2-cogedim.com * Pour tout contrat de réservation signé entre le 08/03/2016 et le 30/04/2016 – une cuisine équipée offerte (hors électroménager – la valeur varie en fonction du prix d’acquisition ou de la typologie du logement) – Conditions détaillées disponibles sur m2-cogedim.com ou dans nos espaces de vente sur simple demande. Cogedim SAS, 8 avenue Delcassé, 75008 Paris, capital social 30 000 000 €, RCS PARIS n° 054500814, n° ORIAS 13 005 113. Document et illustration non contractuels. Crédit illustration : Bâtimage – Crédit photo : Getty Images – Actualité Les aides à l’accession sur Bordeaux Métropole Des aides pour acquérir son logement sur la Bordeaux Métropole Si les aides à l’accession sont devenues rares au niveau national, certaines collectivités locales donnent un coup de pouce salutaire pour permettre de boucler son opération et devenir propriétaire. C’est le cas de Bordeaux Métropole qui a lancé un prêt % et de la ville de Bordeaux avec le « Passeport Premier Logement ». Le prêt à taux zéro de Bordeaux Métropole Bordeaux Métropole a mis en place un prêt à taux zéro afin d’aider les particuliers qui peuvent y prétendre à acquérir un logement neuf sur son territoire. Qui en bénéficie ? Il s’agit des ménages primo-accédants à la propriété bénéficiaires d’un PTZ+ de l’Etat. Quelle est la forme de cette aide ? Elle s’articule en trois volets. Le premier consiste en prêt à 0 %, complémentaire du Prêt à taux zéro (PTZ +) de l’Etat. Il s’agit de favoriser l’installation des familles sur le territoire de l’agglomération. L’aide représente 10 000 e sur 14 ans pour les personnes seules 15 000 e sur 14 ans pour les ménages de 2 et 3 personnes, 20 000 e sur 14 ans pour les ménages de 4 personnes et plus. Conditions d’obtentions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016. Plafonds de ressources Nombre d’occupants PTZ+ 2016 1 30 000 e 2 42 000 e 3 51 000 e 4 60 000 e 5 69 000 e 6 78 000 e Revenus fiscaux de référence N-2 Le second volet de l’aide porte sur les logements concernés qui ont été sélectionnés par Bordeaux Métropole en fonction de plusieurs critères : acquisition d’un logement neuf, dans une opération groupée, située sur le territoire de Aquitaine - 26 Bordeaux Métropole ; il s’agit d’opérations labellisées au prix de 2 500 e TTC au m2, dont garage ou parking, avec une marge de 16 à 20 %. Evidemment, les bénéficiaires s’engagent à ne pas revendre ou à louer le bien acquis pendant les cinq premières années, sauf cas de force majeur, changement de situation familiale ou professionnelle ne permettant plus à l’acquéreur de se maintenir dans le logement. Le troisième et dernier volet de l’aide de Bordeaux Métropole concerne une aide au montage accordée au futur accédant. Cette aide est réalisée par des partenaires de Bordeaux Métropole, dont des banques qui proposent un suivi privilégié du dossier de financement et l’ADIL 33 (Association départementale d’information sur le logement). Les banques partenaires du dispositif sont le Crédit Foncier de France, la caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, la Banque Populaire, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Agricole et le CIC Sud-Ouest. Attention : Ce prêt 0 % est cumulable avec les aides proposées par certaines communes. Il est également accessible aux projets d’habitat participatif, sous conditions de ressources et de sélection du dossier pour sa dimension participative et citoyenne. Où se renseigner ? Le dossier à remplir pour l’obtention du prêt 0 % est à télécharger sur : http://www.bordeauxmetropole.fr/Vivre-habiter/Se-loger-et-habiter/ Devenir-proprietaire#pret Pour tout renseignement complémentaire : >D irection de l’Habitat de Bordeaux Métropole [email protected] 05 24 57 16 95 >A DIL 33 105 avenue Emile Counord - 33000 Bordeaux 05 57 10 09 10 www.adil33.org/accession-et-aides-locales/ pret-bonifie-a-taux-zero-de-la-cub/ Actualité Les aides à l’accession sur Bordeaux Métropole LISTE DES OPÉRATIONS LABELLISÉES LISTE DES OPÉRATIONS LABELLISÉES Prêtà Taux à Taux Zéro et Passeport Premier Prêt Zéro et Passeport Premier Logement Liste Logement Commune Programme Adresse Monteur d'opération 1 Ambarès-et-Lagrave Le Hameau des Poètes Rue Edmond Faulat Axanis 2 Bassens L'Escale Verte Rue Joliot Curie Le Col 4 Bègles Origami Rue Calixte Camelle 6 Bègles Les Carrelets 9 Blanquefort Bois de Saint-Ahon 10 Blanquefort 11 Blanquefort Liste Commune Programm Pret 0% 22 Bordeaux Bordeaux Maritime PPL + Pret 0% GINKO Signature Idéal Groupe 21 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Les Voiles Allée de Francs Axanis 15 Mésolia-Habitat Bordeaux Bastide Les Terra 2 rue de la rivière La Pinède Avenue du Général de Gaulle Axanis 31 Bordeaux - Chartrons Grand Parc - Jardin Public Trendy Villa Majolan Avenue du 8 mai Immobilière Sud Atlantique 57 Bordeaux Cust'Hom 28 Bordeaux Rue du C 29 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Bdx 360° Rue Lucien Faure Nexity Bordeaux Bordeaux Maritime BAF 33 Bordeaux Les Evolu 26 Belvédère Rue de la Faïencerie Exterra 34 Bordeaux Home 30 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Central Place Nexity 56 Bruges Les Verge Carbon-Blanc Domaine 25 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF 32 Emergence 36 Eysines Lumia 23 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Influence Rue Lucien Faure Cogedim/Vinci 37 Floirac Les Rives Bordeaux Bordeaux Maritime BAF 38 Floirac Le Domai 20 L’intendant Cours henri Brunet Vinci 39 Gradignan Clos des 19 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Le Jardin de Bassins Cours Henri Brunet Exterra 41 Lormont Le Triptik 42 Lormont Les Akèn 43 Lormont Les Terra 44 Lormont Avenue d 55 Mérignac Résidenc 50 Mérignac Les Jardin 47 Pessac Les Allée 48 Pessac Gmélina 51 Villenave-d’Ornon Central P 53 Villenave-d’Ornon CITY V.O 54 Villenave-d’Ornon Eden Cot Rue Henri Salmide rue Canis Eiffage 27 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF 17 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Seaport Cours Dupré St Maur Clairsienne 24 Bordeaux Bordeaux Maritime BAF Urban Dock 45 cours Dupré Saint Maur Eiffage 16 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Auréa Place Jean Cayrol Mésolia-Habitat 14 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Biloba Rue des Lendemains Axanis 18 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Nérée 58 Liste Bordeaux CommuneMaritime GINKO Bordeaux Natura Programme Cours de Québec Adresse Bouygues Immobilier Monteur d'opération 22 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Signature Cours de Québec Bouygues Immobilier 21 Bordeaux Bordeaux Maritime GINKO Les Voiles du Lac Avenue Marcel Dassault Bouygues Immobilier 15 Pret 0% Bordeaux Bastide Les Terrasses de Galin 25 rue Antoine Monier Safran 31 Bordeaux - Chartrons Grand Parc - Jardin Public Trendy 23 impasse Cité Conrad Immobilière Sud Atlantique LLISÉES ement Panorama Rue de la Faïencerie Place Jean Cayrol Exterra Mésolia-Habitat PPL + Pret 0% 57 Bordeaux Cust'Home Avenue de Boutaut Eiffage 28 Bordeaux Rue du Commerce 17 rue du Commerce Axanis 33 Bordeaux Les Evolutives Avenue de Laroque Axanis 34 Bordeaux Home Avenue Marcel Dassault Bouygues Immobilier 56 Bruges Les Vergers du Tasta Rue Alfred Bert Semib 32 Carbon-Blanc Domaine de Malena Chemin du Sourd Domofrance 36 Eysines Lumia Avenue Jean Mermoz Crédit Agricole Immobilier 37 Floirac Les Rives de Rebedech Rue Mascaret / rue de l’Alose Mésolia-Habitat 38 Floirac Le Domaine du Ruisseau Rue Yves Manoir Axanis 39 Gradignan Clos des Vignes 16 rue Henri Expert Mésolia-Habitat 41 Lormont Le Triptik Rue de la ferme de richmont Bouygues Immobilier 42 Lormont Les Akènes - Green Cocoon 15 rue Hippolyte Gourdon Clairsienne 43 Lormont Les Terrasses de Magendie 2 rue Aristide de Sousa Mendes Exterra 44 Lormont Avenue de la Libération Avenue de la Libération Axanis 55 Mérignac Résidence Karma 5 rue Paul Langevin Crédit Agricole Immobilier 50 Mérignac Les Jardins d'Evena rue Paul Langevin Coopération et famille groupe Logement Français 47 Pessac Les Allées du Parc Avenue de la Chataigneraie Exterra 48 Pessac Gmélina 20 avenue Montesquieu Axanis 51 Villenave-d’Ornon Central Park Avenue Mirieu de Labarre Clairsienne 53 Villenave-d’Ornon CITY V.O 68 rue Georges Clémenceau Clairsienne 54 Villenave-d’Ornon Eden Cottage Rue Colette Besson Gironde Habitat Exterra 27 - Aquitaine Actualité Les aides à l’accession sur Bordeaux Métropole Devenez propriétaire à Bordeaux avec le « Passeport Premier Logement » De quoi s’agit-il ? Afin de favoriser l’accession à la propriété sur Bordeaux des ménages modestes, la ville de Bordeaux accompagne depuis 2011 le dispositif PTZ+ de l’Etat par une aide complémentaire : le Passeport 1er logement. Ce dispositif permet l’octroi d’une subvention de 3 000 e à 6 000 e selon la composition familiale. Montant de l’aide de la Ville selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement 1 ou 2 personnes 3 000 e 3 personnes 4 000 e 4 personnes 5 000 e 5 personnes et + 6 000 e De plus, il permet d’accompagner les futurs propriétaires dans leurs démarches, grâce notamment au soutien des partenaires financiers qui se sont engagés à proposer des prêts privilégiés. • Crédit foncier de France 05 56 99 56 78 • Caisse régionale du crédit agricole mutuel d’Aquitaine 05 56 44 10 15 • La Banque Postale 06 48 52 70 87 • Procivis Gironde 05 56 43 76 26 Vous pouvez aussi utilement prendre l’attache des CIL Action Logement (ex 1% Logement) BOUYGUES IMMOBILIER - LES VOILES DU LAC Aquitaine - 28 Enfin, le Passeport 1er Logement, c’est aussi la mobilisation des promoteurs et des bailleurs sociaux qui proposent des prix de vente plafonnés entre 2 500 e/ m2 et 3 000 e/m2 dans certaines de leurs opérations. Tous les ménages, quelque soit la composition familiale, peuvent accéder au dispositif, sous condition de ressources et de logement. La demande de Passeport 1er logement doit être déposée auprès du service Habitat de la Ville avant la signature de l’acte authentique. Pour bénéficier de cette aide, le candidat doit : Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années précédant la signature d’un contrat de réservation ou sous-seing) Acquérir un logement destiné à devenir la résidence principale du ménage S’engager à résider au moins 5 ans dans leur futur logement sauf cas de force majeure dûment établi (raison de santé, séparation, mutation professionnelle à plus de 70 km, chômage de longue durée) Respecter les plafonds de ressources suivants : Plafonds de ressources sur revenu fiscal de référence N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafonds 1 30 500 e 2 42 700 e 3 51 850 e 4 61 000 e 5 70 150 e 6 79 300 e 7 88 450 e 8 et plus 97 600 e L’aide peut être attribuée pour l’achat d’un logement répondant aux conditions suivantes : • Acquisition d’un logement neuf dans une opération labellisée par la Ville • Acquisition d’un logement dans l’ancien sur Bordeaux [Re]centres sous condition de faire des travaux de mise aux normes d’habitabilité • Acquisition d’un logement dans l’ancien avec travaux très importants l’assimilant à un logement neuf partout dans Bordeaux • Acquisition d’un local (commerce, garage…) en vue de le transformer en logement • Acquisition d’un logement HLM mis en vente par un bailleur social. Enfin, le Passeport 1er Logement peut être cumulé avec le Prêt 0% de Bordeaux Métropole. • Les opérations labellisées par la ville • Le projet Bordeaux [Re]Centres • Le prêt 0% de Bordeaux Métropole Pour toute information complémentaire, contactez le Service habitat de la ville : Service habitat 4 rue Claude Bonnier - 33077 Bordeaux Tél. : 05 24 57 16 96 L’ADIL 33 pour vous répondre L’ADIL 33 fournit des informations aux particuliers sur les financements (prêts et aides, plan de financement ou diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager...) ; les contrats (contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt...) ; les relations avec les professionnels (agent immobilier, notaire, constructeur, établissement de crédit, huissier...) ; les assurances (liées à l’emprunt, la construction, l’habitation...) ; la fiscalité (investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux ) ; la copropriété (assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical...) ; la location (bail, droits et obligations, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, dépôt de garantie, révision et augmentation de loyer…) ; la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie...). Siège social : 105, avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 57 10 09 10 Fax : 05 56 69 12 24 Enquêtes 50 000 logements La métropole déroule la mosaïque des « 50 000 logements » Cette fois-ci, les « 50 000 logements », un projet lancé par la métropole bordelaise et destiné à limiter l’étalement urbain tout en réalisant une offre de logements à des prix accessibles et proche des lieux de travail, est bien enclenchée. Une bouffée d’oxygène qui permet de produire des logements adaptés dans des secteurs où le besoin est réel. > Avec la réalisation de trois lignes de tramway, la métropole a conçu de véritables corridors urbains propices à la réalisation d’une offre de logements adaptée. Dans ce cadre, l’extension des lignes se fait de paire avec la projection de besoins d’habitat adaptés à la fois en matière de typologie et de prix. C’est la Fab qui s’est vue confier l’élaboration de la mise en œuvre opérationnelle de ce vaste projet comprenant 16 ilots témoins, 9 opérations d’aménagement sur 12 communes. Au total, ce sont 10 000 logements, dont 2 600 pour les ilots témoins, représentant un tiers de logements locatifs sociaux, un tiers de logements en accession à prix maîtrisé et un tiers de logements en accession libre. Actuellement, la mécanique opérationnelle est lancée et le programme « 50 000 » entre dans une phase de réalisation : concernant les îlots témoins, six permis ont été obtenus à fin 2015 (représentant environ 916 logements), 9 sont en préparation avec des objectifs de dépôt au premier semestre 2016. L’ilot de la gare à Bassens est en phase opérationnelle avec les travaux en cours de démolition et un début de travaux en suivant après environ 40 % de commercialisation. La commercialisation a débuté pour les ilots Résidence du Lac – Bordeaux, Langevin – Mérignac et le Bouscat centre-ville. Les premières livraisons sont prévues pour le premier trimestre 2017. Par ailleurs, 10 études pré-opérationnelles sont actuellement engagées, pour un potentiel de logements qui atteint donc environ 10 000 logements. Comme le souligne Alain Juppé, « les ambitions du Programme « 50 000 logements » autour des axes de transports collectifs ne changent pas ; La nécessité de construire mieux, moins cher pour rendre abordable l’accession à la propriété et maintenir les familles dans la Métropole, en respectant la règle et en réinterrogeant les normes, en favorisant l’innovation et la concertation avec les habitants, reste toujours d’actualité. Aujourd’hui, en mobilisant les acteurs de l’aménagement et de la construction, dans certaines conditions notamment fiscales, nous atteignons notre objectif de produire des logements en accession à la propriété qui soient abordables financièrement pour les ménages ». Les nouvelles opérations devront donc comporter 1/3 de logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI), 1/3 de logements en accession à prix maîtrisés (location-accession et logements abordables) à un prix maximum recherché de 2 500e/m² TTC stationnement compris, et 1/3 de logements 29 - Aquitaine Enquêtes 50 000 logements et Euratlantique privés. Chaque opération devra participer au bilan global du Programme 50 000 en tendant vers, et si possible en dépassant 60% de logements locatifs sociaux (PLUSPLAI) et de logements en accession à prix maîtrisés. Un chantier mosaïque et titanesque C’est souvent presque par hasard que l’on apprend qu’un programme de logements neufs est intégré à l’opération des « 50 000 ». Ainsi est-ce le cas des quelques 200 logements sur Petit Bruges pour lesquels Lamotte Promoteur Immobilier déposer un permis de construire cette année. La liste du Comité de projet « 50 000 » avait déjà validé nombre de projets : Axanis ou Le COL à Bassens, Cité de la Gare ; Bouygues Immobilier et Domofrance à Bègles ; Eiffage Immobilier et Icade à Bordeaux, Bouygues Immobilier à Eysines, Nexity et Bouygues Immobilier à Mérignac (Soleil sud), Kaufman & Broad, BPD Marignan ou encore Pichet à Pessac, Lamotte avec Aquitanis et Axanis à Villeuneuve d’Ornon, tout comme ID&AL… L’extension de la ligne C, qui franchissait le boulevard intérieur entre Bordeaux et Bègles, desservant le quartier de TerresNeuves, avec 700 nouveaux logements, connaît une nouvelle extension de 3,7 km, permettant un passage sur l’ensemble de la commune de Bègles, avec un terminus en lien avec l’écoquartier de Terre-Sud, 1 600 logements réalisés en plusieurs phases. Une future extension est également prévue pour relier d’ici à la fin 2018 la proche commune de Villenaved’Ornon en connexion avec l’opération 50 000 logements pour laquelle l’agence OMA Clément Blanchet a été retenue. Par ailleurs, une autre opération qui est née dans le cadre des « 50 000 logements », sise sur l’îlot Bouscat Libération, qui devrait totaliser près de 3 500 logements, est lancée le long des axes du tramway. « Nous menons des études sur Mérignac et Pessac qui s’intègreront à ce projet », note Jacques Rubio, Directeur régional de Kaufman & Broad ». Bordeaux Métropole a également missionné la Fabrique Métropolitaine pour engager des opérations de logements sur le domaine universitaire de TalencePessac-Gradignan, afin de mieux intégrer l’université dans la ville en lui apportant notamment plus de services urbains. « C’est aussi, souligne Alain Juppé, l’opportunité conjuguée de mobiliser du foncier de l’Etat pour construire du Aquitaine - 30 logement familial, social, en accession et libre ». La maîtrise foncière constitue justement encore un frein à la bonne marche des « 50 000 logements » et Alain Ferrasse, en tant que président régional de la FPI, travaille actuellement en concertation avec les ordonnateurs de cette opération à l’élaboration d’une charte de bonne conduite. Celle-ci engagerait les promoteurs à faire des offres foncières à des prix limités pour rendre possible la maîtrise des prix de sortie, enjeu essentiel à la bonne marche d’une offre durable de logements sur la métropole bordelaise. n La partition d’Euratlantique en musique Etendu sur 738 ha, Euratlantique, qui hissera Bordeaux au sommet des grandes métropoles européennes, entre dans une phase active, notamment avec l’annonce des lauréats pour réaliser une tour à ossature bois, une première en France. C’est ici que se prépare une partie de l’offre de logements de la métropole des deux prochaines décennies. > L’opération d’Intérêt National de 738 hectares couvre une partie de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne. Bordeaux Euratlantique, le grand projet d’aménagement et de développement économique de la métropole va être ponctué de logements, bureaux, locaux d’activités, commerces, équipements structurants et de proximité, espaces verts et un centre d’affaires, pour un total 16 000 logements, 480 000 m2 de bureaux, 140 000 m2 d’équipements publics, 50 hectares d’espaces verts, 50 000 m2 de commerces, 70 000 m2 d’hôtellerie et 160 000 m2 de locaux d’activités. Le premier des volets d’Euratlantique est Saint-Jean Belcier, d’une superficie de 145 ha, un centre d’affaires à vocation européenne, le quartier de la gare TGV, mais aussi un quartier résidentiel où vont s’ériger près de 300 000 m2 de logements. Une première phase va comprendre la construction de la MECA, la Maison de l’Economie créative de la culture en Aquitaine, 7 500 logements, ainsi que 90 000 m2 de bureaux qui accueilleront à terme près de 15 000 nouveaux salariés. Parmi les principales infrastructures prévues au cours de cette première phase, sont programmés le nouveau pont Amédée Saint-Germain/ Armagnac, qui se situera au-dessus des voies ferrées, le futur pont Jean-Jacques Bosc qui reliera Bordeaux et Bègles à Floirac ainsi que trois lignes de transport en commun. Parmi les opérations, le COL a été retenu pour un programme d’habitat participatif de 60 logements, avec un démarrage de cette démarche en septembre 2016. Saint-Jean-Belcier, c’est aussi et surtout le projet de construction d’un immeuble de 50 mètres en structure primaire bois. Après un appel à projets, deux candidats viennent d’être déclarés lauréats. Kaufman & Broad est lauréat avec Silva, « La Tour de Bois », pour réaliser l’îlot 4.9 du BIO MIN. 18 étages, 50 mètres de hauteur et 80 % de bois, de quoi donner le vertige ! Les deux tiers du programme qui accompagnent la « Tour » vont mettre Enquêtes Ginko de Saint-Jean Belcier et constituera la nouvelle entrée Sud de l’agglomération tout en développant l’habitat dans un environnement fait de mixité avec le maintien de TPE et de PME. Avec Bègles Faisceau, le secteur se caractérise par des sites marqués par la désaffection industrielle et, parmi de nombreux projets, L’arrivée de trois lignes à grande vitesse à Bordeaux à moyen terme, va donner une dimension européenne à la métropole bordelaise. De plus, jusqu’à 30 000 nouveaux habitants y seront accueillis à terme, avec une offre de logements adaptée, 25 % de locatifs sociaux, 10 % de locatifs intermédiaires, 20 % en accession sociale, 45 % en accession privée. Nouvelle centralité d’agglomération, en choisissant un mode de développement durable cohérent, Euratlantique est tout cela, et encore plus. n AXANIS - LES ÉVOLUTIVES en œuvre des techniques incluant le bois. L’ensemble est composé de trois bâtiments sur 17 700 m2, dont 14 200 m2 de logements, soit 184 logements : « Un concours sur la réalisation d’une tour de logements en structure primaire bois encourage à innover, à dépasser les limites constructives techniques et réglementaires actuelles et offre l’opportunité de développer des systèmes qui feront école », explique Jacques Rubio, Directeur général Grand Sud-Ouest de Kaufman & Broad. La particularité des logements est qu’elle sera évolutive : les 2-pièces, d’environ 45 m2, disposeront d’un WC indépendant de la salle de bain et certains seront proposés en jumelage pour les faire évoluer en 3 ou 4-pièces. Quant aux 3-pièces, certains seront « access » (58 m2), d’autres « family » (68 m2), avec l’objectif de s’adapter aux budgets de chacun. L’autre lauréat du moment est Eiffage Immobilier, pour la tour Hyperion, avec 57 m de hauteur et 18 étages pour 160 logements dont 82 dans la tour, 4 000 m2 de bureaux, 500 m2 de commerces ainsi qu’un parking de 160 places en sous-sol de la tour. Première tour à ossature bois en France, Hyperion est un projet bas carbone grâce à l’utilisation du bois. L’ensemble architectural devrait être livré en janvier 2020 après un démarrage des travaux début 2018. Le second volet est celui de Garonne Eiffel, sur la rive droite de la Garonne, qui mêlera neuf quartiers anciens et nouveaux au sein d’un projet intercommunal. L’objectif consiste à donner une identité à la rive droite de la Garonne. Ce sont 7 500 logements qui devraient être réalisés sur ce site pour 12 500 futurs habitants sur 127 hectares face au fleuve, à quelques minutes en tramway de la gare TGV. Un programme mixte, situé à moins de 300 m du tramway est déjà porté par le groupe Fayat et sera livré en 2016. Le programme fera partie des premières opérations livrées sur l’OIN Bordeaux-Euratlantique A la tête du pont Saint-Jean et le long du Boulevard Joliot-Curie, le Belvédère est le projet phare de Garonne Eiffel et il accueillera essentiellement des bureaux ainsi qu’une offre diversifiée de logements, de nombreux commerces et services pour animer le quartier. Premier projet de la ZAC Garonne Eiffel à sortir de terre, le Belvédère donnera à voir sur 140 000 m² de surface de plancher à bâtir le paysage de ce second volet d’Euratlantique. Trois équipes ont été retenues (Vilogia, BPD Marignan et Linkcity, Nexity avec Altarea Cogedim et Pitch Promotion, Domofrance avec Icade, Pichet et ADIM) et une seule sera bientôt retenue pour un démarrage des travaux prévu au début de l’année 2017. Le troisième volet, Bègles Garonne, s’étendra sur 80 ha sur un kilomètre le long des berges de la Garonne en continuité Ginko, l’environnement assumé de Bordeaux Avec 2 700 logements à terme sur 32 ha, Ginko est un modèle d’écoquartier en France. Respectueux de la biodiversité, salué par de nombreux prix, Ginko file doucement vers la fin des réalisations de logements. Les places seront rares. Il y a urgence ! > Ginko constitue le fer de lance du grand projet « Bordeaux 2030, vers une métropole durable », un écoquartier qui se caractérise par une démarche environnementale assumée où le transport en commun est préféré au véhicule et proche du centre-ville de Bordeaux. Ginko est l’une des opérations les plus importantes jamais réalisées dans l’hexagone en matière d’écoquartier : 32 hectares, 2 700 logements pour 8 000 habitants à terme. Lancé en 2005, l’écoquartier du lac de Bordeaux est une réalité vécue par 500 familles qui profitent déjà de cette réalisation qui mêle qualité architecturale (vingt équipes d’architectes interviennent sur Ginko dont le Prix Pritzker 2011), proximité du tramway, intégration dans l’environnement local, énergies renouvelables, équipements publics (dont un groupe scolaire ouvert en 2012) et respect de la biodiversité. Loin d’être une citadelle urbaine conçue pour des foyers aisés, Ginko est le résultat d’un savant dosage de commerces, de bureaux et, surtout, de logements, dont 20 % sont en accession sociale et 33 % en locatif social. D’ailleurs, l’écoquartier Ginko doit son nom au Ginkgo Biloba, espèce la plus ancienne d’arbre connue et symbole de résistance et de longévité. Cela est tout sauf un hasard : architecture bioclimatique, logements THPE (Très Haute Performance Énergétique) et BBC (Bâtiments Basse Consommation), recours aux énergies renouvelables, usage raisonné de l’eau… Situé en bordure du lac de Bordeaux, dans le prolongement des Bassins à Flot et des Quais de la Garonne, Ginko s’inscrit dans la trame bleue et verte du Plan Local d’Urbanisme (PLU), avec 31 - Aquitaine Enquêtes Ginko et les bassins à flot 6 km d’itinéraires cyclables. Ginko est cela et encore plus. Il faudrait évoquer la conciergerie, un service de proximité qui propose la livraison de journaux, gère le pressing, la cordonnerie, le baby-sitting, est en lien avec les maraîchers locaux pour l’approvisionnement en fruits et légumes de saison, etc. Il faudrait encore parler de ces parcelles de jardins partagées, dont certaines aménagées pour les personnes âgées ou en mobilité réduite. Maisons et appartements Les deux prochaines années seront marquées par l’arrivée des habitants de la troisième phase de cette opération d’aménagement et c’est en 2018 que sera ouvert le pôle commercial Ginko avec ses 600 logements et résidences services intégrées. L’année 2019 marquera l’ouverture du 2ème groupe scolaire. L’écoquartier Ginko sera alors pratiquement réalisé. Parmi l’offre de logements disponible, Bouygues Immobilier propose le programme Natura, au cœur de l’écoquartier, qui sera livré fin 2016, tout comme Home By Ginko, une opération qui fait référence aux habitations traditionnelles hollandaises. Cette dernière est construite à la lisière du canal avec une orientation Sud avec des maisons d’architectes de 4-pièces duplex, 4-pièces triplex et 5-pièces, mais aussi des appartements de 3-pièces. Il convient d’évoquer Les Voiles du Lac, une résidence offrant des vues imprenables face au lac de Bordeaux avec des appartements du 2 au 5-pièces et huit maisons neuves de 4-pièces avec jardins privatif. La résidence à énergie positive (BEPOS) est desservie par l’arrêt de tramway 40 journaux et sera livrée au cours du 2ème trimestre 2017. Enfin, une offre d’accession sociale est présente avec, par exemple, la résidence Auréa, 45 appartements du 2 au 5-pièces duplex, commercialisés par Mésolia. Axanis vient de mettre à la commercialisation sa 2ème opération sur Ginko avec Les Evolutives, 34 appartements, du T1 au T5, dont 14 qui bénéficieront de terrasses prolongées par un espace clos, le tout à quelques dizaines de mètres au Sud du Lac de Bordeaux. Le 2-pièces de 48 m2 des Evolutives est proposé à partir de 111 000 e. Enfin, il convient, pour les retardataires, de souligner qu’il reste encore quelques opportunités pour emménager en 2016 avec de rares appartements encore disponibles à la vente pour les opérations Lago, Orion, Signature ou encore So’Lac, toutes signées Bouygues Immobilier. n Aquitaine - 32 Bassins à flot : un quartier en voie d’achèvement L’ancien faubourg maritime de Bordeaux est devenu en quelques années un quartier de plaisance à caractère urbain qui fait de nombreux envieux. Les Bassins à flot se situent en voiture à seulement 4 mn du pont Bastide-Bacalan et, en tram, à 8 mn du centre-ville. De quoi s’intéresser de plus près aux derniers programmes de cette belle opération d’aménagement. > « Nous travaillons sur les dernières tranches des Bassins à flot avec des opérations qui enregistrent de bons rythmes de commercialisation, explique Jacques Rubio, directeur de Kaufman & Broad Grand Sud-Ouest. Comment expliquer que tout se déroule sans difficulté ? C’est simple. Sur les Bassins à flot, chacun sait, au regard de l’état d’avancement de l’aménagement des transports publics et de la réalisation des résidences, à qui ressemblera ce quartier. Et c’est sans compter sur la Cité des Civilisations du Vin à Bordeaux, qui va rendre le secteur très porteur ». Les Bassins à flot continuent d’alimenter le marché de l’offre de logements neufs à Bordeaux, au cœur d’un ensemble de transformations urbaines comme ce fut le cas avec l’ouverture du pont Bacalan-Bastide et la desserte nouvelle en transports en commun entre les deux rives de la Garonne. A l’horizon 2025, plus de 700 000 m2 de surfaces auront été construites, dont 5 400 logements, une dizaine d’équipements publics de proximité (crèches, écoles, salles associatives, salles dédiées aux seniors ou aux jeunes, gymnase et espaces de jeux de plein air. D’ores et déjà plus de 4 000 logements, dont 60 % en accession libre, ont fait l’objet d’un permis de construire et on estime à 10 000 le nombre d’habitants qui y seront accueillis dans ce nouveau quartier d’ici 2030. Des logements éligibles au Passeport Premier Logement Il convient de souligner le rôle joué par Domofrance dans ce secteur, qui dès 2008, a su maîtriser plus de 20 % de la surface constructible du plan d’aménagement d’ensemble. Sur l’ensemble du quartier qui comptera à terme 5 500 logements et 15 000 habitants, le bailleur social produira directement 850 logements dont 700 en locatif et 150 en accession sociale (sous ExterrA par Domofrance). ExterrA par Domofrance réalise ainsi Le Jardin des Enquêtes Quartier Brazza Bassins, une opération commercialisée 3 100 e/m2 en TVA normale et 2 850 e/ m2 en PSLA, dans un environnement proche de la future Cité des civilisations du vin. La résidence sera livrée au cours du 2ème trimestre 2017. Quant à Icade, il commercialise 6Nergy, à travers deux résidences Ô Vives et Au Fil dl’Ô, avec des appartements du un au 5-pièces, pour une livraison à partir du 1er trimestre 2017. Nexity commercialise Central Place, un ensemble résidentiel de 50 appartements, du studio au 5-pièces, dont 14 éligibles au Passeport 1er Logement, pour une livraison attendue à partir du 3ème trimestre 2017. Enfin, Cogedim, en copromotion avec Vinci Immobilier, termine la commercialisation de la résidence Influence, une opération dotée d’une conciergerie, d’une salle de sport et de piscines, avec des appartements très contemporains, pour une livraison au 3ème trimestre 2017. L’ensemble comprend des logements libres, des logements en PLS, des logements sociaux ainsi qu’une résidence exploitée par Résidhome Apparthotel et une résidence Cogedim Club destinée aux seniors. Enfin, eu pied du pont JacquesChaban-Delmas, à proximité des Bassins à Flot, le site de l’ancienne usine Lesieur va connaître une transformation urbaine avec la construction de sept îlots sur 26 000 m2 pour la réalisation de lofts de haut standing, de chambres étudiantes, de logements en accession, de logements sociaux, de locaux commerciaux ainsi que de places de parking. Les travaux de ce projet emblématique, mené par Cogedim, avec des logements qui disposeront d’une vue panoramique à 360 ° sur Bordeaux, démarreront courant 2016, jusqu’en 2018. n Bordeaux Brazza, le projet au cœur de la métropole Maillon entre les Bassins à flot et le reste de la rive droite, Brazza est situé entre Garonne et coteaux. Le quartier verra la réalisation de 4 500 logements – dont 10 % de logements à finir - et de 127 000 m2 d’activités, pour y recevoir 8 000 habitants entre 2016 et 2026 et y créer près de 5 000 emplois. > Brazza va prendre le relais des Bassins à flot et alimenter l’offre de logements neufs ». C’est la conviction d’Alain Ferrasse, président régional de la FPI. Et au regard de l’ampleur de l’ambition de ce projet qui remodèle le tissu urbain de cet ancien site industriel, il semblerait bien que ce soit le cas. Bordeaux Brazza se situe au cœur de la métropole, en rive droite, le long de la Garonne, au débouché du pont Jacques Chaban-Delmas, face aux Bassins à flot et au quartier historique des Chartrons. Bordeaux Brazza, quartier paisible implanté au sein d’une vaste peupleraie, s’inspire des rues minérales du projet Niel et des volumes industriels des Bassins à flot. Orienté à l’ouest sur la Garonne, le secteur s’ouvre à l’est sur une voie ferrée, peu utilisée et appelée à devenir, sur le modèle de New York, une « highline » bordelaise. Façonné par Youssef Tohmé et Michel Desvigne, l’enjeu urbain de Brazza consiste à engager une restructuration urbaine au débouché du pont BacalanBastide mais aussi d’améliorer le maillage vers Bordeaux, Lormont et Cenon. Ce projet, adapté au risque inondation, représente 53 hectares sur lequel va s’ériger 558 000 m2 dont 62 % consacrés à l’habitat qui représentera 4 500 logements à terme. Sur cette production, 55 % seront dédiés à des logements sociaux ou à l’accession à la propriété à prix modérés (25 % de PLAI, PLUS, 10 % de PLS et 20 % d’accession abordable). Le projet est connecté à d’autres projets, le Parc aux Angéliques, le quartier Bastide-Niel et les bassins à flot. Ruelles pavées bordelaises et échoppes Pour créer et aménager le macro lot Soferti-Garonne, de 31 500 m2 pour 51 331 m2 de surface de plancher, au sein de Brazza, six opérateurs sont rassemblés autour d’ADIL Sud-Ouest, qui est à la fois coordonateur du groupement et aménageur du macro lot. Ce groupement, baptisé Studio Brazza est composé d’Adim Sud-Ouest (filiale de Vinci), de Kaufman & Broad, d’Eden Promotion, de Crédit Agricole Immobilier, de LesCityZens, de Mésolia Habitat et des NFU (Nouvelles fonctions urbaines). Le projet comprend la réalisation de deux hôtels, des locaux artisanaux, des bureaux, des équipements sportifs et environ 400 logements. Trois « lanières vertes » trameront le paysage du quartier et l’on circulera sur des petites ruelles pavées, à l’instar des échoppes bordelaises. Le logement occupera la moitié de l’espace avec différents modes d’habitations : logements en front de Garonne par Kaufman & Broad (pour un lancement commercial qui pourrait intervenir au 2ème trimestre 2016), un projet d’habitat participatif avec Les CityZens, du logement social par Mésolia Habitat. Une partie des 26 500 m2 de logements seront réalisés par Le Crédit Agricole, Eden Promotion, NFU et LesCityZens, sous forme de volumes dits « capables » où les occupants pourront eux-mêmes aménager l’intérieur de plateaux ou maisons, permettant ainsi de réduire le prix de vente au m2, jusqu’à 30 % des prix du marché. Les volumes capables (ou à finir) constituent l’une des quatre grandes typologies de bâtiments de Brazza. C’est ainsi qu’ExterrA par Domofrance, travaille actuellement sur un projet de logements avec des volumes capables (ou logements à finir) sur Bordeaux Brazza qui pourrait être lancé d’ici à la fin 2016. Outre ces logements, l’autre moitié du macro lot comprendra des équipements ludiques, des bureaux, l’installation d’un 33 - Aquitaine Enquête Quartier Brazza hôtel Génerator et un parking silo de 550 places. Début 2016, les premiers permis sont déposés pour reconquérir cet ancien site industriel. La Halle Soferti, patrimoine emblématique du passé industriel de Bordeaux, à la charpente et à la structure exceptionnelles, était jusqu’à il y a peu à l’abandon. Le lieu va devenir un pôle d’attraction de ce nouveau quartier, avec son un point culminant à 40 mètres dialoguant en visà-vis avec la future Cité des Civilisations du vin prévue sur la rive Gauche, sur le secteur des Bassins à flot. Avec la livraison de l’îlot Soferti en 2017, Brazza devrait poursuivre sont développement jusqu’aux alentours, au moins, de 2020. Le quartier est calibré pour accueillir à terme 8 000 habitants, dont 7 000 dans des logements collectifs, ce qui induit la réalisation de maisons mitoyennes sur le type d’échoppes. D’autres types de logements verront le jour comme les logements collectifs sur pilotis qui seront implantés au sein de jardins. Ces pilotis seront hauts, d’une hauteur comprise entre 4,5 et 5,5 m afin de permettre la circulation et la vie sous les immeubles. S’y ajoutent des échoppes dites du XXIème siècle, à destination de futurs résidants recherchant une maison individuelle avec jardin. Cet habitat sera construit sur dalle en R+1, les rez-de-chaussée accueillant des stationnements. Enfin, les immeubles en front de Garonne complèteront ce paysage urbain : de plain pied, ils offriront un cadre unique, face à la Garonne et à Bordeaux, classée au patrimoine mondial de l’Unesco. n L’habitat participatif : l’Aquitaine en tête Le concept d’habitat participatif fait florès à Bordeaux, même si la métropole n’en n’a pas, évidemment, l’exclusivité. Sur Brazza, le premier projet d’habitat participatif est lancé par le Comité Ouvrier du Logement (COL) en partenariat avec Bordeaux Métropole. Les 20 logements proposés devraient être commercialisés entre 1 850 et 2 100 e/m2 TTC, hors stationnement, sous forme de logements à finir, c’est-à-dire à achever, avec plusieurs options de surface. Une vingtaine de ménages devrait bénéficier de cette initiative de cette opération destinée à créer du lien social, sur la base de modèles déjà développés en Suisse, en Allemagne ou en Norvège. Le lancement est prévu pour la fin 2017. Comme le souligne Imed Robbana, Directeur général du COL, « De par nos origines, nous sommes absolument convaincus que l’habitat participatif doit se développer pour répondre aux enjeux du lien social et de la mixité. L’habitat vertical ne se décrète pas et plus on le conçoit avec ses habitants et plus les conditions du lien social sont réunis, plus les résidents seront apaisés ». A ce titre, une enquête récente a été menée par la direction des politiques urbaines et sociales et l’Union sociale pour l’habitat (USH) sur les opérations d’habitat participatif portées par les organismes HLM en France. Au 1er décembre 2015, sur 73 opérations recensées en France, pour un total de 1 182 logements – dont 966 en projet – la région Aquitaine est très largement en tête avec 338 logements, devant l’Ile de France (226 logements). Parmi les 338 logements concernés en Aquitaine, le COL en revendique 245 répartis sur neuf projets : « Nous sommes clairement leader national sur ce type de projet », estime ainsi Imed Robbana. Le COL prépare ainsi un projet d’habitat participatif du côté des Chartrons et, de son côté, Axanis est présent à Bègles avec le projet du parc habité des Sècheries et à Bordeaux avec le projet d‘habitat participatif Paul Boncour. Aquitaine - 34 Enquête Bastide Niel Bastide-Niel, Bordeaux rive droite Avec, à terme, la réalisation de 3 400 logements, dont une grande partie orientée vers l’accession ou l’accession sociale, BastideNiel s’inscrit dans un périmètre de renouveau reliant les Bassins à flot à Euratlantique. > Au cœur du territoire Bastide Brazza que Bordeaux va mettre en œuvre sur près de 35 hectares, le quartier BastideNiel va représenter à terme, à l’horizon 2028, un quartier comprenant environ 3 400 nouveaux logements, dont 45 % en accession libre, 20 % en accession aidée, 10 % de PLS et 25 % de PLUS/PLAI. Situé entre la Garonne, l’avenue Thiers et le Quai de Queyries, ce secteur se compose de deux friches ferroviaires et de l’ancienne caserne Niel. Il permettra d’accueillir, dans un environnement où sera aménagé le Parc aux Angéliques, 5 000 habitants environ ainsi que deux groupes scolaires (de 15 et 20 classes), une crèche, un gymnase, un centre de loisirs. Réalisée sous le signe de la mixité, l’opération verra la réalisation de 25 000 m² de commerces, une polarité en termes d’équipements publics d’intérêt d’agglomération (lieu culturel, skate park indoor, pôle d’enseignement supérieur, archives municipales) ainsi qu’une programmation économique avec 30 000 m² de tertiaire et 15 000 m² de locaux d’activités. Des projets exemplaires C’est le groupement composé de Bordeaux Aménagement Métropole (BMA), de Domofrance et d’Aquitanis qui a été désigné comme le futur aménageur de la Zac Bastide Niel. Ce quartier d’une trentaine d’hectares privilégiera les déplacements doux et mettra en place un réseau de chaleur, une couverture des toits et des façades exposés au sud de panneaux solaires ainsi qu’une centrale photovoltaïque. Le projet architectural de 130 îlots est orienté sur des constructions dont les volumétries reposent sur des règles visant à assurer l’ensoleillement ainsi que la ventilation naturelle de l’ensemble des programmes. Le lancement de la Zac, en décembre 2014, en présence d’Alain Juppé, président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, de Jérôme Sir maire adjoint du quartier La Bastide, de Norbert Hieramente président de Domofrance et de Béatrice de François, présidente du conseil d’administration d’Aquitanis, a constitué l’amorce de cette concrétisation. Après la première phase de la ZAC lancée l’an dernier, les travaux d’aménagement vont suivre et la phase de réalisation se poursuivra pendant une période de 12 ans. Parallèlement à ce calendrier, en amont du démarrage de la phase de réalisation de la ZAC et de la désignation d’un aménageur, la CUB lance des projets pilotes, l’objectif poursuivi étant le développement d’opérations exemplaires, s’inscrivant dans la dynamique mise en place par le démarrage de projets tels que Darwin - « l’écosystème de la caserne Niel » - et les archives municipales. Parmi les projets en cours, celui de l’îlot Queyries couvre une superficie de 2,2 ha pour un ensemble foncier à vocation de logements (on devrait y trouver notamment Kaufman & Broad). Bastide Niel est aussi un écoquartier qui privilégiera les déplacements doux et mettra en place un réseau de chaleur, une couverture des toits et des façades exposés au sud de panneaux solaires ainsi qu’une centrale photovoltaïque. L’objectif de la Zac est de réaliser des projets exemplaires, à l’instar de l’îlot Queyries, qui couvre une superficie de 2,2 ha à vocation de logements. Pilotée par la SEM Bordeaux Métropole Aménagement, l’îlot verra la réalisation de 448 logements, dont 35 % de logements locatifs sociaux, 20 % en accession modérée et sociale et 45 % d’accession libre, ainsi que des commerces de proximité. Parmi les opérateurs présents dans le secteur, bpd Marignan réalise Vibrato, un ensemble de 78 logements, du 2 au 5-pièces, à Cenon-Bastide, à 10 mn de Bordeaux centre, pour une livraison en septembre 2017. L’opération se caractérise par la réalisation d’une serre partagée sur les toits avec une grande terrasse commune destinée aux résidents, avec de beaux espaces paysagers comme cette prairie de 25 m de largeur ou le patio jardin. Quant à ID&AL, il propose dans le quartier Bastide, après l’opération 205 Avenue de l’avenue Thiers, une nouvelle opération rue Dubessan, pour 28 logements du un au 4-pièces, à un prix moyen de 4 130 e/ m2, parking compris. Cette opération très centrale et qui se veut « confidentielle », est évidemment située sur un segment haut de gamme, pour une livraison attendue au 1er trimestre 2018.. n 35 - Aquitaine Enquête Agglomération bordelaise La Métropole bordelaise renouvelle son offre de logements Avec plus de 725 000 habitants, Bordeaux Métropole regroupe 28 communes sur près de 60 000 ha. De quoi façonner un espace au gabarit européen tout en préservant l’identité de chaque territoire. Dans ce cadre, l’offre de logements prend une importance toute particulière. Éco Quartier Terre Sud à Bègles - T. Boutin Architecture > À Bègles, un air de campagne la Zac Mairie s’appuie sur le concept de « ville jardin » et s’étend sur 12,5 ha, à travers plusieurs sites, le secteur Calixte Camelle (1,5 ha), le secteur Sécheries (9 ha) et le secteur Chevalier de la Barre (2 ha). Les chantiers de la ZAC Mairie, dont l’aménageur est Aquitanis comprennent 450 logements, dont 15% de logements locatifs PLUS, 7% de locatifs PLS, 12% d’accession sociale et 66 % d’accession libre), ainsi que des commerces de proximité et des bureaux. Projet urbain singulier et innovant, Les Sècheries est un Parc habité de 9 hectares, où architecture et nature s’imbriquent et présentent un large espace paysager. Ce nouveau projet a pour objectif d’accroître la densité des îlots tout en préservant la biodiversité sur le principe d’un jardin habité. On y trouve Axanis, Bouygues Immobilier, Vinci, Aquitanis ou encore ID&AL groupe et Aquipierre qui y ont réalisé le fameux programme Origami. Pour en revenir à ID&AL groupe, le promoteur est particulièrement bien implanté sur la commune et vient de lancer deux nouvelles opérations. La première est Symphony, un ensemble de 27 logements, comprenant des maisons et des appartements, du 2 au 4-pièces, à proximité des 15 ha du Parc de Mussonville. La livraison est attendue au cours du 1er trimestre 2017. L’autre programme est une ensemble de 14 logement, du studio au 4-pièces, à un prix moyen de 3 400 e/m2 pour une livraison au cours du 2ème trimestre 2017. Enfin, l’opérateur y réalise Astéria, rue Marcel Sembat, toujours à Bègles, dans le secteur de l’Opération de renouvellement urbain Terres Neuves. Ce programme comprend 26 logements, du T1 au T4, en TVA à taux réduit. Destiné à l’accession à la propriété, il comprendra un seul bâtiment avec parking en sous-sol, pour un prix moyen de 3 700 e/m2, mais de Aquitaine - 36 3 250 e/m2 avec la TVA à taux réduit, soit un 2-pièces de moins de 140 000 e ! « Accéder à la propriété avec un 3-pièces à moins de 200 000 e, en général, ça n’existe pas, lance Pierre Vital, son gérant. Nous sommes vraiment dans le cadre d’une opération en accession à prix maîtrisés ». La livraison est prévue pour le 3ème trimestre 2017. Bègles c’est l’écoquartier Terre Sud représentera au final 1 200 logements – répartis entre logements sociaux, en accession et en secteur libre - qui seront réalisés sur un territoire de 26 hectares, les 30 hectares restants étant dédiés aux espaces verts, aux espaces d’agrément et aux aires de jeux. La particularité de cette opération d’ensemble conduite par Domofrance est de constituer un ensemble de bâtiments basse consommation, émaillé de parcelles réservées aux jardins familiaux et au maraîchage de proximité, tout en y intégrant des déplacements doux interconnectés comme le vélo, le tram ou les cheminements piétons. La moitié des logements seront livrés d’ici 2016. Cogedim vient tout juste de mettre à la vente son programme Esprit B, 48 logements du studio au 4-pièces, près du Lycée Vaclav-Havel, à un prix moyen de 3 000/3 300 e/m2 habitable et une livraison planifiée pour le 3ème trimestre 2017. L’écoquartier accueille aussi une nouvelle opération signée exterrA par Domofrance avec Pré Carré, un ensemble de 76 appartements, du studio au 3-pièces, à 2 900 e/m2 en TVA normale et à 2 600 e/m2 en PSLA, pour une livraison mi-2017. Enfin, Bègles, décidemment commune très active dans ce domaine, va compter Seixo Habitat parmi les nouvelles opérations, avec Amaia, 14 logements livrés fin 2017 et destinés à des propriétaires occupants, pour un prix moyen de 3 600 e/m2. Enquête Agglomération bordelaise Sur la commune de Pessac, c’est une résidence de 51 logements, du 2 au 4-pièces, avec balcon, terrasse ou jardin à usage privatif que lance Bouygues Immobilier. Baptisée UrbaNova, ce programme proche de la ligne de tramway B, sise à seulement 5 mn du centre de Pessac, accueillera ses résidents au cours du 3ème trimestre 2017. On découvrira à Villenave d’Ornon, plusieurs programmes d’ID&AL, comme Urban Cottage 140, avec une opération de 45 logements, dont 37 en accession à la propriété en limite du secteur d’aménagement du quartier du Bocage. Commercialisée à 3 250 e/m2, cette résidence sera livrée au cours du 2ème trimestre 2017. Le promoteur vient tout juste de lancer une résidence de 104 logements, route de Toulouse, de 104 logements, dont une tranche de 38 logements dédiée aux accédants, du T1 au T4, à un prix moyen de 3 700 e/ m2, parking compris, pour une livraison au 1er trimestre 2018. Une seconde tranche de 39 logements sera proposée à partir d’octobre 2016. Bouygues Immobilier livrera sur la commune, à partir du 4 ème trimestre 2017, la résidence Opus Verde. Au Sud, sur l’E72, précisément à Saint-Selve, à moins de 20 km de Bordeaux, Kaufman & Broad commercialise avec une villa témoin son concept de village baptisé L’Airial des Merisiers, un ensemble de 62 maisons. De Lormont à Mérignac A Lormont, sur la rive droite de Bordeaux, entre Cenon et Bassens, c’est l’écoquartier Les Akènes qui fait l’actualité. Cette ancienne friche industrielle de 9,5 ha, dont le but est d’installer un lien durable entre le quartier de Génicart et le tissu pavillonnaire du Grand Tressan. Avec 35% d’espaces libres plantés, Les Akènes prolongera le quartier Bastide Brazza. Le projet compte 11000 m2 de bureau en bordure de rocade et environ 800 logements, du T1 au T5 en accession privée et sociale. Pour accueillir entre 2 500 et 3000 personnes, l’écoquartier propose plusieurs déclinaisons pour y résider. Le quartier « Habiter dans les arbres », avec Gotham, le groupe Pichet, Bouygues Immobilier, Océanis, le quartier « Cœur d’EcoQuartier » avec Clairsienne, Safran Immobilier, Gesfim, et le quartier « La Lisière » avec le groupe Soline/SCICV Laurea, Fradin Promotion, LP Promotion. Bouygues Immobilier a récemment lancé Le Triptyk, 65 logements commercialisés avec une TVA à 5,5 % (sous conditions) et à une moyenne de 2 800 e/ m2 pour une livraison prévue à partir du 3ème trimestre 2016. Axanis, de son côté, lancera une opération dans le quartier de la Buttinière, avec 31 logements en accession sociale. A noter que Bouygues Immobilier commercialise le programme Modernity, à Talence, une résidence de 55 logements, du studio au 5-pièces, avec même des 4 et 5-pièces en duplex ou souplex, à seulement 10 mn du centre-ville et à seulement 5 minutes à pied de la station de tramway Peixotto, pour une livraison à partir du 4ème trimestre 2017. C’est sur le domaine universitaire de Talence-Pessac-Gradignan, qui compte principalement les filières droit et science politique, économie, gestion, AES, sciences et technologies, ainsi que de nombreux laboratoires de recherche, que BPD Marignan devrait lancer, courant 2016, une résidence étudiante de 180 lots. A Bruges, il y a bien évidemment l’aménagement de la Zac des Vergers du Tasta, qui comprendra à terme près de 1 650 logements, dont 450 logements sociaux, est destinée à recentrer l’urbanisation à l’intérieur de la rocade et à l’orienter vers une démarche de développement durable. Lamotte Promoteur et Bordeaux Montesquieu ont gagné récemment un concours sur cette ZAC pour y réaliser 150 logements destiné aux accédants et dont la commercialisation devrait débuter courant 2017. D’autres opérations tissent le paysage de la commune, comme cette opération réalisée par Vinci Immobilier en centre-ville et livrée en 2017 ou encore l’opération sise sur l’îlot Petit Bruges, à proximité de la future gare de tram des Allées de Boutaud et où le groupe Lamotte, en copromotion avec Bordeaux Montesquieu va réaliser quelque 200 logements et pour lesquels les permis de construire seront déposés mi-2016. Le début des travaux est attendu courant 2018. Au Sud de Bruges, sur la commune Le Bouscat, Crédit Agricole Immobilier lance en avant-première le programme Feeling B, dans le quartier résidentiel des Ecus, un ensemble de logements neufs du 2 au 4-pièces ainsi que des villas de 4-pièces, pour une livraison attendue au second trimestre 2018. Au nord de Bruges, à Blanquefort, Cogedim lance Un Bois, des Jardins, 54 logements dont dix maisons, dans un quartier résidentiel, en bordure des vignes du Médoc, d’un espace boisé classé et à proximité des commerces et des écoles. La livraison est attendue pour le 1er trimestre 2017. A Mérignac, 2ème ville de Gironde et 3ème ville d’Aquitaine avec 67 000 habitants, un panel d’offre de logements s’offre aux futurs accédants ou investisseurs. La Zac « Centre Ville », piloté par Bordeaux Métropole Aménagement, s’étend sur un territoire de 3,5 ha afin de proposer une offre diversifiée de logements tout en redynamisant le commerce et en apportant une dimension paysagères des espaces publics et privés. L’aménagement de cette Zac, conçue par l’architecte-urbaniste Alain Charrier, se décline en quatre phases : 68 logements sur l’ilot 1, 110 sur l’ilot 2, 39 sur l’ilot 3 et 70 sur l’ilot 4. Sur les 287 logements de l’ensemble, 32 % sont à vocation sociale. L’ilot 2 devrait être livré entre 2016 et 2017. Kaufman & Broad commercialise Latitude 40, une résidence articulée en trois bâtiments pour des logements du studio au 4-pièces, avec des grandes terrasses en attique au dernier étage, pour une livraison attendue à partir du 4ème trimestre 2017. n 37 - Aquitaine Enquêtes Bassin d’Arcachon Le renouveau du Bassin d’Arcachon Même si le marché du logement neuf sur le Bassin d’Arcachon reste relativement modeste, le passage de certaines communes en zone B1 (Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras ou encore Le Teich), ajoutée à un attrait du secteur qui ne se dément pas, confortent l’implantation de nouvelles opérations. > Entouré de pins, le Bassin d’Arcachon est un petit miracle ouvert sur l’Océan Atlantique, une mer intérieure à échelle humaine. Autour d’Arcachon, ville centre, se dresse des kilomètres de sable et de plage, tantôt lovés en plein centre-ville, tantôt léchant l’ambiance de jardins maritimes. Nervure à proximité des commerces et des restaurants du centre, la promenade du Front de Mer la plage d’Arcachon s’étend sur quelques 800 mètres et rappelle l’histoire de ce lieu où thalassothérapie, climatothérapie et thermalisme firent les beaux jours d’Arcachon dès le 18ème siècle, ce territoire devenant une commune à part entière par décret de Napoléon III en 1857. « Arcachon est une ville porteuse, vraiment magnifique, où l’on trouve peu de programmes de logements et qui se retrouve avec des prix aussi élevés que dans certains secteurs de la Côte Basque », souligne Jacques Rubio, Directeur général de Kaufman & Broad Sud-Ouest. Le groupe y propose justement la résidence Essencia, 35 rue Georges Méran, pour un ensemble de 50 logements à proximité de la gare. Commercialisée à un prix de vente moyen de 5 200 E/m2, de 263 000 à 451 000 E, les travaux viennent de démarrer et l’opération sera livrée au cours du 1er trimestre 2017. L’offre n’est certes pas pléthorique, mais elle n’est pas non plus absente, à en juger par la qualité des acteurs présents. Le groupe Pichet Immobilier commercialise dans le même secteur, celui de la Zac de 3 ha en centre-ville, en l’hôtel de ville et la plage qui a reconfiguré Arcachon, le programme baptisé Couleurs Tchanqués. Du 2 au 5-pièces, à partir de 240 000 E, et évidemment éligibles au dispositif Pinel, la résidence est sise à proximité du Parc Mauresque, dans un quartier majoritairement constitué de résidences secondaires. De son côté Seixo Habitat propose une opération, Les Jardins d’Arcachon, une résidence de 28 logements en résidence principale, commercia- AQUIPIERRE - LE BELEM lisée à un prix moyen de 4 500 E/m2 depuis novembre dernier, avec une livraison attendue fin 2017. A noter qu’Axanis lancera une opération sur Arcachon au cours du premier semestre. Un bassin très en vue Le Bassin d’Arcachon déploie un chapelet de petites communes très actives avec une offre de logements adaptée. Ainsi, à La Teste-de-Buch, AFC Promotion livrera au 2ème trimestre 2017, la résidence Bois de Mer, un ensemble de 12 maisons de ville et 7 appartements, dans une architecture typique, pour une livraison au 2ème trimestre 2017. Si ExterrA par Domofrance projette de réaliser une opération à La Teste en 2017, d’autres acteurs sont déjà présents tels que le Groupe Pichet avec, depuis 2015, Les Portes du Pyla, un écoquartier de 11 ha entre la station balnéaire de Pyla-sur-Mer et le village nautique de Cazaux. A la croisée de la forêt et de l’océan, sur le site de l’ancien hôpital, les logements sont équipés d’un réseau de chaleur avec 100 % d’énergies renouvelables et la récupération sera réalisée en utilisant un corridor naturel. Au total, près de 450 logements y seront construits sous forme de trois ensembles, Cou- Enquêtes Bassin d’Arcachon leur Pyla, Espace Pyla et, bientôt, Côté Pyla. Les candidats acquéreurs y trouveront des logements du une au 4-pièces, de 29 à 88 m2, à partir de 145 000 E. Fin 2016, BPD Marignan (par ailleurs en réflexion sur un projet patrimonial à Arcachon), lancera, en partenariat avec Link City, filiale de Bouygues Construction (une démarche d’écoquartier durable et connecté), une opération en hyper centre sur la commune de La Teste. C’est sur cette commune que Kaufman & Broad livrera au 3ème trimestre 2017 Le Domaine des Testerins (du nom des habitants de la commune), une opération comprenant 20 logements collectifs et 10 maisons, en résidence principale mais aussi en investissement locatif pour transformer ces logements au terme de la période réglementaire en résidence secondaire. L’opérateur devrait également réaliser une nouvelle résidence sur la commune. A Andernos, Seixo Promotion commercialise La Clairière des Pêcheurs, une opération atypique de 64 logements, sous forme d’éco-hameau qui sera livrée en octobre 2017. Ce quartier arboré de 32 maisons et de 48 appartements de conception bioclimatique laisse une place majeure à la nature. Construits sur un parc boisé de plus de 22 000 m2, les 32 maisons et les 10 habitations de 4 appartements s’ouvrent sur un environnement naturel. Les larges terrasses et les jardins privatifs agrandissent les espaces de vie tout en protégeant l’intimité des résidents. Les logements sont commercialisés à 2 900 E/m2 et sont principalement destinés à des accédants à la propriété attirés par un mode d’habiter foncièrement différent des opérations classiques. Avec Le Clos des Molliets, un lotissement de 23 terrains à bâtir à partir de 750 m², viabilisés et libres de constructeurs, Aquipierre est aussi présent sur Andernos. Le promoteur propose aussi sur la commune voisine, à Arès, Villa de La Plage, une résidence de 23 appartements, en résidence principale, secondaire ou en investissement locatif, dont la livraison est attendue en fin d’année. De son côté ID&AL lance au mois d’avril une opération de 15 logements à la fois d’investissement et patrimonial, sur la commune du Teich, sise rue des Fleurs. Les 2 et 3-pièces, à un prix moyen de 3 600 E/m2, parking compris, seront livrés au 4ème trimestre 2017. L’amélioration du mouvement pendulaire avec Bordeaux et le bassin d’emploi de Mérignac ne devrait que conforter la place de cette commune et accroître son attrait. n 39 - Aquitaine Enquêtes Pays Basque et sud des Landes Sud-Aquitaine : un marché complet et attractif D’Hendaye à Angresse, de Bayonne à Anglet, le marché du logement neuf prend de belles couleurs avec des lancements de programmes diversifiés, tant en matière d’implantation que de budgets. > Pour la plupart du monde, l’annonce est passée quasiment inaperçue. Pas pour les acteurs de la construction qui savent le poids de mesures en faveur du logement. Qui sait ainsi que les communes d’Angresse, de Bénesse-Maremne ou de Biscarosse ont été reclassées de la zone B2 à B1 dans les Landes, ou que dans les Pyrénées-Orientales, Ustaritz, Ascain ou encore Biriatou sont passé de la zone B2 à B1, dans le cadre du changement de zonage ? Ce changement, presque imperceptible, de zonage puisqu’il ne concerne que quelques communes (d’autres sont aussi passées de C à B2) a son importance dans l’intérêt grandissant que l’on peut avoir pour certaines opérations, notamment dans le cadre d’un investissement locatif. Par sa diversité géographique, entre le piémont pyrénéen au nord, la montagne au sud et ses 32 km de côte au fond du golfe de Gascogne à l’ouest, avec son climat doux et clément, le Pays Basque continue d’attirer et, au-delà, le Sud Aquitaine. Avec 1 437 ventes nettes en 2015, le marché est certes en recul par rapport à 2014, mais toujours solide. Ce qui est acté, et le zonage n’y est évidemment pas pour rien, c’est le retour des investisseurs qui sont désormais majoritaires avec 58 % des ventes et qui permet de s’interroger sur l’évolution même de la nature de ce marché qui, jusqu’ici, était clairement axé sur les propriétaires occupants. C’est donc une confirmation de ce que pressentaient les professionnels l’an dernier, avec un soutien de ce segment avec le dispositif Pinel. Au 1er trimestre 2015, les ventes avaient en effet progressé de 15 % par rapport à la même période de 2014, « exclusivement générée par les investisseurs qui représentent 59 % de ces ventes et principalement centrée sur l’agglomération bayonnaise », expliquait Pascal Thibaut, vice-président de la FPI. Le prix moyen du marché a progressé, à 4 100 e/m2 (parking compris), mais des écarts importants sont observés, entre un prix moyen de 4 800 e/m2 à Anglet et les 3 800 e/m2 de Bayonne, les deux principaux pôles d’activité en matière de logements neufs. Aquitaine - 40 Si l’on avait pu observer il y a quelques années une certaine appétence pour l’arrière-pays, « le marché répond à la fois à un investisseur en Loi Pinel, à un investisseur patrimonial comme à un accédant pour un produit haut de gamme, à un accédant ou à un propriétaire de résidence secondaire, explique Pascal Thibaut. Tous les segments sont ici présents ». Quant au stock, jusqu’ici relativement réduit, voire problématique, il est actuellement de 12 mois, ce qui retire une pression sur un marché assez diversifié, qui a connu de nouveaux lancements d’opérations. Une offre diversifiée logements neufs Dans le Pays Basque, à Anglet, où la modification en cours du PLU vise à mieux maîtriser la qualité urbaine, architecturale et paysagère des projets, tout en encadrant les droits à bâtir, plusieurs projets sont en cours de commercialisation ou en projet. Sagec Atlantique commercialise Carré 64 dans le centre-ville, une résidence contemporaine de 50 logements, du une au 4-pièces autour d’un jardin suspendu, avec des appartements attiques au dernier étage et de vastes terrasses. Commercialisée à un prix moyen de 4 000 e/m2, cette opération devrait être livrée au 4ème trimestre 2017. Seixo Habitat est aussi très présent dans ce secteur avec Haritz-Ondo, 17 logements, à seulement 10 mn à pied de la mairie. Commercialisée à environ 4 000 e/m2, elle sera livrée en septembre 2017. A noter que Enquêtes Pays Basque et sud des Landes SÉFISO - LES BALCONS d’ANTSOENIA le COL livrera en septembre avec Les Terrasses de l’Avenue, un programme mixte de logements, dont 67 logements en accession sociale et 37 logements locatifs. Avec Spring Garden, toujours à Anglet, AFC Promotion livrera au 2ème trimestre 2017, dans le quartier des Fleuristes, un ensemble de trois villas et de 14 appartements. Le même promoteur aura livré, le 1er trimestre 2017, L’Ecrin des Sables, une opération de 16 logements sise entre les plages d’Anglet et les commerces de la place des 5 Cantons. Enfin, parmi les lancements sur Anglet, on pourra citer celui de Bouygues Immobilier avec Arborescence, une résidence insérée dans un environnement boisé, pour une livraison attendue au 4ème trimestre 2017. Bayonne constitue aussi un marché porteur. ID&AL vient d’ouvrir une agence sur la Côte Basque, « pour lancer sur un territoire dynamique des projets de petites tailles », comme l’indique Pierre Vital, son dirigeant. Un programme de 51 logements sera commercialisé à partir d’octobre 2016, dans le secteur de Bayonne, vers Saint-Pierre d’Irube. Le promoteur est aussi positionné sur un appel d’offres concernant le dernier îlot de la Zac du Séqué, pour un projet de logements modulables, orienté en accession. Sur la Zac du Séqué, justement, Seixo Habitat vient tout juste de lancer Zoriona (qui signifie « bonheur » en basque) une résidence de 28 logements (Arana de aranabereziartua architecture) avec 800 m2 de commerces, à un prix dédié à l’accession, d’une moyenne de 2 800 e/m2. Par ailleurs, ExterrA par Domofrance lancera prochainement deux opérations à Bayonne, dont une de 45 logements sur les hauts de Bayonne. Sur la Côte, Kaufman & Broad confirme l’attrait de Biarritz et, surtout, la possibilité d’y réaliser des opérations. C’est le cas avec le quartier Kléber, un site de 4 hectares autrefois proche du centre-ville, qui a vu la réalisation de près de 500 logements, dont une offre qui s’est voulu à prix accessible. Icade termine la réalisation de Biarritz Belflore, 30 logements qui seront livrés au 2ème trimestre 2016 tandis qu’AFC Promotion propose une opération typiquement inscrite dans l’architecture locale, au cœur du centreville, avec Avenue Foch, livrable au 3ème trimestre 2017. D’autres résidences vont étayer l’offre, comme celle de Kaufman & Broad qui lance en mars Hegoaldea, 75 logements en plein centre-ville d’Hendaye, à 3 200/3 400 e/m2 en moyenne, qui répondra, entre autres, à une demande de clientèle espagnole de retour et en quête de résidence secondaire, mais aussi en résidence principale et en investissement locatif. La livraison est attendue au 1er semestre 2018. D’autres communes sont concernées par une nouvelle offre à l’instar de Saint-Pierre d’Irube où Sagec Atlantique réalise une première tranche de 60 logements avec Bizi-Lekua, à 3 300 e/m2, pour une livraison au 3ème trimestre 2017. A noter enfin que le Sud des Landes reste attrayant et doit faire face à une demande récurrente. Sagec Atlantique vient ainsi de lancer à Ondres Les Jardins d’Hestia, 57 logements, à 3 000 e/ m2 habitable, pour une livraison fin 2017. Kaufman & Broad vient, de son côté, de démarrer la commercialisation sur la proche commune de Tarnos avec L’Orée des Landes, 45 logements proposés à 3 000 e/m2, en accession à la propriété ou en investissement locatif. Un marché dynamique, divers et attractif. Quant à Seixo Habitat, le promoteur vient tout juste de lancer deux belles opérations : la première est sise en plein centre d’Angresse, avec le programme Herretera, à un prix moyen de 3 400 e/m2 parking compris, la seconde étant Escadenza, 18 logements à un prix moyen de 2 800 e/m2, à Benesse-Maremne. n 41 - Aquitaine Logement neuf Achat en VEFA AFC PROMOTION - AT HOME Acheter un logement neuf à un promoteur La vente en l’état futur d’achèvement est « le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.» (Article 1601-3 du Code Civil). > La V.E.F.A est régie par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 ainsi que par les Articles L 261-1 et suivants et R 261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Le logement vendu peut être un appartement (cas le plus courant) ou une maison individuelle (cas des « lotissements en village », ou des copropriétés horizontales). La loi prévoit un mécanisme qui s’échelonne dans le temps : la VEFA connaît un contrat préliminaire (contrat de réservation) et un contrat définitif. Aquitaine - 42 Le mécanisme de la VEFA peut être résumé en 6 points principaux 1. La signature du contrat de réservation Le promoteur fournit les plans et une description sommaire du logement ainsi que les conditions particulières (prix, notaire, numéro de permis de construire, architecte, délai de réalisation de la vente, date de livraison) L’acquéreur verse un dépôt de garantie égal à 5% maximum du prix de vente prévisionnel du logement. 2. La réception du contrat de réservation L’acquéreur dispose de 7 jours après la date de réception pour accepter ou se rétracter. En cas de rétraction, il doit le faire savoir par AR. 3. La réception du contrat définitif Le délai de 7 jours est passé, le contrat de réservation est acquis. L’acquéreur reçoit le contrat définitif au moins 1 mois avant sa signature chez le notaire. 4. La signature du contrat définitif L’acquéreur devient propriétaire du logement, mais n’en a pas encore la jouissance. 5. La construction du logement L’acquéreur effectue des paiements échelonnés (en pourcentage du prix), au fur et à mesure de l’évolution de la construction. Logement neuf Achat en VEFA Détail des paiements A l’achèvement des fondations A la mise hors d’eau (toiture) Achèvement des travaux Solde à la livraison Appart. Maison 35% 20% 70% 45% 95% 85% 5%15% 6. La livraison du logement Trois cas sont possibles : • L’acquéreur accepte la livraison - Signature du procès verbal de livraison sans réserve - Paiement du solde - Remise des clefs • L’acquéreur accepte la livraison, mais formule des réserves - Constat de certaines défectuosités ou dysfonctionnements des équipements ne vous empêchant pas d’habiter les lieux - Signalement de ces problèmes (vices apparents) dans le procès verbal de livraison - Paiement du solde - Le promoteur s’engage à réparer les défectuosités dans le mois qui suit - Le promoteur vous remet les clefs • L’acquéreur refuse la livraison - Constat de graves malfaçons empêchant d’habiter le logement et nécessitant des travaux complémentaires - Le promoteur signe un procès verbal constatant le refus de livraison - Un nouveau rendez-vous devra être fixé ultérieurement Refuser la livraison, c’est faire valoir que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance (articles 1603 et 1604 du Code civil). Dans ce cas, l’acquéreur s’expose à ce que le promoteur engage une action en vue de faire constater le caractère « livrable » du bien. Le refus n’est donc à conseiller que s’il y a non conformité manifeste de la chose livrée au descriptif (surface, défauts graves, prestations importantes inférieures à celles promises et non « rattrapables ») ou si l’état de non-finition rend le bien impropre à sa destination. En « VEFA », l’acquéreur a déjà acheté et il est déjà propriétaire des ouvrages au fur et à mesure de la construction ; s’il refuse la livraison, et le règlement du solde du prix (hors retenue de garantie) qui y est lié, le vendeur peut engager une simple action de recouvrement sur le versement omis. S’il n’y a que des problèmes d’ordre mineur, fussent-ils nombreux, l’acquéreur a intérêt à accepter la livraison, quitte à relever avec beaucoup de soin tous les manquements du promoteur. C’est ce qu’on appelle les «réserves» consignées lors de la livraison. En outre, en « VEFA », l’acquéreur dispose d’un mois après la livraison pour compléter la liste des réserves de tous genres, et il dispose de la part du promoteur d’une garantie spéciale, dite des « vices apparents », qu’il peut faire jouer (judiciairement) dans un délai d’un an après la livraison si les réserves ne sont pas levées. L’acquéreur peut alors demander soit l’annulation de la vente, soit la réduction du prix, à moins que le promoteur ne s’engage à y remédier (article 1642-1 du Code civil) ! Autre avantage : il peut consigner jusqu’à 5% du prix de vente jusqu’à ce que les réserves soient levées : cela s’appelle une retenue de garantie (article R26114 du Code de la construction et de l’habitation). Enfin, pour les défauts ou désordres non visibles à la livraison et qui apparaîtront ultérieurement, il dispose des mêmes garanties que l’acquéreur d’un bien achevé. n > A savoir Attention : ne pas confondre «réception et livraison» ! Préalablement à toute livraison de parties privatives ou de parties communes, le promoteur en sa qualité de maître d’ouvrage doit procéder, seul et sous sa responsabilité, avec les entreprises de la construction, à la réception des bâtiments, ouvrages et équipements qu’il a fait réaliser par rapport aux marchés qu’il a conclu avec elles.C’est cette réception qui constitue le point de départ des trois garanties légales : parfait achèvement (sur la base des réserves notées à la réception), biennale et décennale. Les éventuels manquements du promoteur dans la qualité des prestations du produit livré par rapport à ses engagements contractuels consignés dans les descriptifs annexés aux actes de vente, soit du fait de la définition des marchés ou du fait d’omission de réserves à la réception, relèvent de sa responsabilité contractuelle. La livraison des parties privatives comme des parties communes marque quant à elle le transfert de la garde des locaux, ouvrages et équipements, ainsi que de la responsabilité d’entretien. Elle marque aussi la transmission des droits du maître d’ouvrage, aux acquéreurs pour les parties privatives et au syndicat des copropriétaires pour les parties communes, concernant la mise en jeu des garanties légales parfait achèvement, biennale et décennale. Le promoteur passe alors du statut de maître d’ouvrage à celui de « garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage », (article 1831-1 du Code civil). Mais la livraison des parties privatives comme des parties communes a également une autre fonction : celle de faire constater par les acquéreurs la conformité du produit livré au descriptif contractuel annexé à leurs actes de vente. PICHET - URBAN ART 43 - Aquitaine Loi PINEL Loi Pinel Investissement locatif : dernière ligne droite pour le dispositif « Pinel » > Jusqu’au 31 décembre 2016, tout investisseur qui acquiert ou fait construire un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci étalé au choix sur six, neuf ou douze ans, s’élève à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat du logement, dans la double limite de 300 000 E et d’un plafond de 5 500 e au m². Le logement doit être mis en location pendant une période minimale de six, neuf ou 12 ans et le loyer appliqué doit respecter un plafond de loyer qui varie en fonction des zones, mais généralement inférieur d’environ 20 % aux loyers de marché. Le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, mais dans tous les cas, son niveau de ressources n’excède pas un plafond. Enfin, le logement respectera un niveau de performance énergétique globale. Des conditions à remplir Cette opération d’investissement locatif est Aquitaine - 44 limitée pour chaque propriétaire investisseur à deux logements par an au maximum (dans la limite d’un investissement total de 300 000 e par an). Il s’agit de logements neufs ou assimilés à des logements neufs : logement nouvellement construit, acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), logement acquis par le contribuable faisant ou ayant fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf. Il peut également s’agir, dans certains cas, de logements indécents réhabilités, de locaux transformés en logements. Pour les logements neufs, le niveau de RT 2012 devra être la règle, tandis que pour les bâtiments existants, il est demandé le label « Haute performance énergétique, HPE rénovation » ou le label « Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Dans tous les cas, le logement devra être acquis au plus tard au 31 décembre 2016. Attention au zonage Le dispositif « Pinel » est réservé aux zones tendues, c’est-à-dire aux secteurs géographiques où la demande locative est forte et où il existe Loi PINEL Loi Pinel de réels besoins en logement intermédiaire entre le parc social et le marché libre. En Aquitaine, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones B1, mais peuvent aussi se situer dans une commune de zone B2 sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du préfet de région. Plafond de loyers (en e/m2) baux 2016 Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 16,83 12,50 10,07 8,75 Cas pratiques KAUFMAN & BROAD - LE METROPOLITAIN Un particulier acquiert à Bordeaux (zone B1), le 1er mars 2016, un appartement neuf de 61 m², pour un montant de 210 000 e. Cet appartement respecte la réglementation thermique 2012. Le loyer mensuel pour le logement doit être inférieur ou égal au plafond, pour un bail conclu en 2016, à 620,41 e. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure à son achèvement. Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu dont pourra bénéficier son propriétaire est de : 25 200 e sur 6 ans, 37 800 e sur 9 ans, 44 100 e sur 12 ans (à compter de l’année d’achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure à l’achèvement). Toujours en zone B1, un acquéreur achète 184 500 e un 3-pièces de 65 m2 à Bennesse-Maremne, dans les Landes. Pour un bail conclu en 2016, le loyer sera de 648 e et le montant de la réduction d’impôt sur le revenu permettra de bénéficier de 22 140 e sur 6 ans, 33 210 e sur 9 ans, 38 745 e sur 12 ans. n Le plafonnement des ressources des locataires en E (baux 2016) Localisation du logement Composition du foyer locataire Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 36 993 e 36 993 e 30 151 e 27 136 e Couple 55 287 e 55 287 e 40 265 e 36 238 e Personne seule ou Couple + 1 personne à charge 72 476 e 66 460 e 48 422 e 43 580 e Personne seule ou Couple + 2 personnes à charge 86 531 e 79 606 e 58 456 e 52 611 e Personne seule ou Couple + 3 personnes à charge 102 955 e 94 240 e 68 766 e 61 890 e Personne seule ou Couple + 4 personnes à charge 115 851 e 106 049 e 77 499 e 69 749 e Majoration par pers. à charge supplémentaire à partir de la 5ème +12 908 e +11 816 e +8 646 e +7 780 e 45 - Aquitaine Logement neuf Location accession AXANIS - BILOBA La Location Accession (PSLA) de plus en plus prisée Immobilier Mode d’Emploi fait le point sur ce système très avantageux pour les acquéreurs. > Parmi les outils qui existent pour permettre aux particuliers répondants aux critères d’éligibilité, il existe un système totalement sécurisé qui est le principe de la location accession tel qu’il vous est expliqué ci-après. Pour la région, le monde HLM est particulièrement mobilisé et propose sur de nombreux logements neufs accessibles selon le principe du PSLA et encore éligibles à la TVA 5,5 %. Qu’est ce que le PSLA ? Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agréées par l’Etat. Ce système a été conçu pour les primo accédants, mais ne leur est pas strictement réservé. Aquitaine - 46 Il peut d’ailleurs constituer une bonne solution pour ceux qui veulent financer leur acquisition par la vente de leur premier logement, la phase locative leur permettant d’attendre tranquillement que cette vente soit effective, sans être obligé de prendre un crédit relais. Le PSLA s’adresse plus généralement à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas forcément d’apport personnel. Ces plafonds de ressources sont définis par un arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté du 7/04/2009. Le PSLA se caractérise par un dispositif d’acquisition qui s’exécute en 2 temps : • D’abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant dans les documentations institutionnelles. En réalité, l’acquéreur peut déterminer une période bien plus courte s’il le décide. • Puis en accédant définitivement, et à tout moment, à la propriété. Logement neuf Location accession Pour 1 personne destinée à occuper le logement Plafond de 23 792,00 e Pour 2 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 31 727,00 e Pour 3 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 36 699,00 e Pour 4 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 40 666,00 e Pour 5 personnes destinées à occuper le logement Plafond de 44 621,00 e Les plafonds de ressources • L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans, • L’absence d’intérêts intercalaires (le fait de rembourser les appels de fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux), • Le bénéfice d’un dispositif de sécurisation de l’accession. • Frais de notaires réduits • Possibilité de cumuler avec d’autres aides. Les opérateurs sont tenus de proposer la sécurisation HLM au moment de la levée d’option du PSLA (prêt social de location accession). Cette sécurisation doit figurer dans les contrats de location-accession à la propriété et les contrats de vente. n En ce qui concerne notre région, les zones B et C sont essentiellement concernées. (Voir tableau ci-dessus) Les avantages du logement en PSLA Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal. Le PSLA permet d’acquérir un logement neuf en ayant la garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat, et en bénéficiant de conditions économiques très avantageuses : • Un taux de TVA réduit à 5.5%, • Une minoration du prix de vente d’au moins 1 % par année de location, > Repère Plus d’informations : Contacter les organismes figurant dans notre carnet d’adresse des opérateurs www.developpement-durable.gouv.fr - rechercher PSLA www.hlm.coop - rechercher PSLA LES COORDONNEES DES OPÉRATEURS PSLA EN AQUITAINE Nom Promoteur Adresse Site Web Téléphone exterrA par Domofrance 10 bis Allées de Tourny Bordeaux www.exterra.fr 05 40 13 12 13 CLAIRSIENNE 223, av. Emile Counord, 33081 BORDEAUX CEDEX www.clairsienne.com 05 56 292 292 Gironde Habitat 40, rue d’Armagnac, 33074 BORDEAUX CEDEX www.gironde-habitat.fr 05 57 59 27 27 Axanis 13, rue du Docteur C. Nancel-Pénard 33000 BORDEAUX www.axanis.fr 05 56 99 97 97 Mésolia 16/20 rue Henri Expert, 33082 BORDEAUX www.mesolia-habitat.fr 05 56 11 50 50 HSA-Office de Bayonne 2 chem. Abbé Edouard Cestac 64100 BAYONNE www.habitatsudatlantic.fr 05 59 58 40 00 Le COL 88 Bd Alsace-Lorraine 64000 PAU www.le-col.com 05 59 52 56 61 05 59 62 42 03 05 59 52 32 15 La Béarnaise Habitat 45 bd Alsace-Lorraine 64000 PAU www.bearnaise-habitat.com 05 59 02 22 88 Habitat Landes Océanes 103 avenue francis plante 40100 DAX www.habitatlandes.com 05 58 90 95 25 Habitalys 36 bis, bd Scaliger - BP 58 47003 AGEN CEDEX www.habitalys.com 05 53 77 05 79 05 53 20 18 12 47 - Aquitaine Actualités Etablir son budget Etablir son budget Etablir son budget pour acheter son logement neuf sur l’agglomération toulousaine > Les trois grandes étapes du cycle d’achat des primoaccédants La première question à se poser avant de vouloir devenir propriétaire est de savoir de quel budget l’on dispose… Il vous faut donc commencer par établir un plan de financement. Vous connaîtrez ainsi le montant des fonds dont vous pourrez disposer afin de déterminer le montant possible de l’opération. Il vous restera alors à faire le tour des banques pour obtenir un crédit sur mesure. Ne pas hésiter à mettre les banques en concurrence et également à consulter les courtiers qui ont pignon sur rue dans votre zone géographique. Une question cruciale qui vous permettra également de définir votre quartier ou secteur de l’agglomération toulousaine qui vous sera le plus accessible. Votre apport personnel Faites le compte de la somme que vous pourrez investir dans votre projet sans emprunter. Vos économies constituent votre apport personnel. N’hésitez pas non plus à solliciter votre famille proche. Plus votre apport sera important, meilleures seront les conditions que vous consentira la banque. Généralement, les banques demandent qu’au moins 10 % de l’opération soit financé par vos économies. En pratique, 20 à 30 % d’apport sont particulièrement appréciés. Si votre bas de laine n’est pas suffisamment garni, un certain nombre de petits prêts permettent de gonfler votre apport. Il s’agit principalement du prêt 1 % logement d’Action Logement, du prêt pour les personnels de la fonction publique, des prêts des caisses de retraite, des prêts départementaux, régionaux ou municipaux, prêt des armées pour les militaires. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment que les Mairies proposent un complément de prêt. Il est à noter que les villes de Bordeaux et de Toulouse proposent un coup de pouce supplémentaire. Le prêt à taux 0 % est également assimilé à de l’apport personnel. Enfin, si vos revenus sont suffisants, certains établissements financiers accepteront de vous prêter 100 % de l’opération. Bien entendu, cette solution est plus onéreuse. Dans le cas où votre famille vous prête de l’argent, il est conseillé de rédiger par écrit les conditions du prêt et les modalités de remboursement. Votre capacité d’endettement Une fois l’inventaire de vos économies établi, il vous faut déterminer votre capacité de remboursement. Listez d’un côté l’ensemble de vos ressources et de l’autre vos dépenses et charges. Vous évaluerez ainsi le montant maximal que vous pourrez consacrer chaque mois au remboursement. La règle d’or consiste à respecter votre capacité d’endettement qui ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus. Au-delà, il y a risque de surendettement… Une précaution importante à prendre en considération est d’éviter d’avoir des comptes trop souvent à Aquitaine - 48 découvert. Votre banquier étudiera l’historique de votre compte bancaire pour connaître votre comportement face à la gestion de vos revenus. Les banquiers n’étant pas des mécènes, ils privilégieront toujours des candidats à l’accession « fourmis » plutôt que « cigales» ! Les aides possibles et les différentes formes de financement Il existe deux types de prêts aidés par l’État, les prêts conventionnés et le prêt à taux 0 %. Vous pouvez soit obtenir un Prêt conventionné classique (PC), soit un Prêt à l’accession sociale (PAS). Point commun : ils ouvrent droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Pour en bénéficier, le prix d’achat du bien ne doit pas dépasser un certain montant au mètre carré auquel s’ajoutent, pour le PAS, des conditions de ressources. Les prêts épargne-logement issus d’un compte (CEL) ou d’un plan (PEL) entrent également dans cette catégorie. Après une période d’épargne, vous avez droit à un prêt dont le montant et la durée dépendent des intérêts acquis. Quant au taux, il dépend de la date de souscription. • Le Plan d’Epargne Logement, qui encourage l’effort d’épargne, permettant d’en réduire le coût sans nuire à son attractivité, • Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) existent pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie, • Le « PTZ + « accompagne le déclenchement de l’acte d’achat. Le PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il est universel pour les primo-accédants et s’adresse exclusivement à l’acquisition de la résidence principale, sous condition de ressources mais son montant et sa durée de remboursement dépendent toutefois des ressources de l’intéressé. Le montant du prêt est un pourcentage de Actualités Etablir son budget l’opération totale et calculé en fonction de la localisation, de la performance énergétique, du nombre d’occupants, du type de logement neuf ». Il permet d’accompagner ainsi un nombre plus important de candidats à l’accession dans le neuf en habitat groupé ou individuel. À ne pas confondre avec l’éco prêt à taux zéro qui est lui, destiné à financer les travaux, • Le Prêt d’Accession Sociale (PAS). Peut en bénéficier toute personne désirant financer la construction, l’acquisition ou l’amélioration d’un logement neuf ou ancien, sans condition de travaux, exception faite des logements destinés à la location. Le principal intérêt de ce prêt est qu’il ouvre droit à l’APL (sous réserve évidemment de remplir les conditions d’attribution de cette aide) et à un dispositif de sécurisation en cas de difficultés de remboursement. Ceci ne doit toutefois pas vous empêcher d’en comparer les conditions (notamment le taux d’intérêt) avec celles des autres prêts immobiliers, notamment les prêts bancaires traditionnels. Car n’oubliez pas que si vous souscrivez un prêt bancaire traditionnel, vous n’aurez pas droit à l’APL, mais vous pourrez toujours bénéficier de l’allocation de logement si vous en remplissez les conditions. Le prêt PAS constitue une forme particulière de prêt «conventionné». Ce dernier est presque totalement tombé en désuétude, car il n’est plus adapté aux conditions du marché. L’ouverture des droits à l’APL est réellement le principal avantage, car son taux d’intérêt est plus élevé que celui des prêts bancaires classiques. Donc des calculs s’imposent Sachez que si vous remplissez les conditions, notamment celle relative aux ressources (voir tableau ci-dessous), la banque est obligée de vous proposer un prêt PAS et non pas un prêt conventionné classique. Les caractéristiques de ce prêt sont les mêmes que celles d’un prêt conventionné ordinaire en ce qui concerne les conditions que doivent remplir les logements (destination, surface, habitabilité et prix de revient) ainsi que la durée et le montant du prêt. Plafonds de ressources 2016 (e)1 Zone A2 Zone B12 Zone B22 Zone C2 1 personne 37 000 30 000 27 000 24 000 2 personnes 51 800 42 000 37 800 33 600 3 personnes 61 900 51 000 45 900 40 800 4 personnes 74 000 60 000 54 000 48 000 5 personnes 85 100 69 000 62 100 55 200 6 personnes 96 200 78 000 70 200 62 400 7 personnes 107 300 87 000 78 300 69 600 8 personnes et plus 118 400 96 000 86 400 76 800 (1) Depuis le 1er octobre 2014 les plafonds du prêt PAS sont alignés sur ceux du PTZ. (2) Le zonage est fixé par l’arrêté du 1.8.14, modifié par l’arrêté du 30.9.14, en vigueur depuis le 15 octobre 2014. Avantages : • Bonification possible du taux par rapport à un prêt classique • Réduction des frais de garanties hypothécaires (exemple : 120 e pour un prêt de 95 000 e) • Ouvre droit à l’APL. Inconvénients : • Bénéfice sous condition de ressources (voir tableau) ; • Durée du prêt : 5 à 30 Ans ; • Montant minimum : 4000 e • Le Prêt 1% Logement Le prêt 1% Logement est réservé aux salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Interprofessionnelle du Logement : primo-accédants ou en mobilité professionnelle (aucun critère de distance ou de temps de trajet n’est requis. Le dispositif est applicable dans les 24 mois suivant le changement de lieu de travail). Toute demande de prêt est soumise : 1. à l’accord de votre employeur qui, dans le cadre de sa politique interne, fixe le montant et la durée du prêt en fonction de la réglementation en vigueur et du choix de gestion de ses fonds 1%. Un accord de sa part doit être joint à la demande de prêt achat-travaux. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès du service du personnel de votre entreprise. 2. à une étude préalable réalisée par la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL) ayant pour but de s’assurer de la faisabilité réglementaire de l’opération et de la solvabilité des futurs accédants. 3. à des critères d’octroi : • Le taux d’endettement doit être inférieur ou égal à 33 % maximum des ressources nettes, • L’apport personnel réel (hors prêts assimilés à de l’apport personnel) doit être supérieur à 8 % du coût de l’opération (frais de notaire inclus), (inférieur à 40%) • Les échéances sont mensuelles et réalisées par prélèvement (minimum 20 e) Le Prêt 1% Logement ne peut pas dépasser 50% du coût total de votre opération. Son taux est de 1% l’an hors assurance, sans frais de dossier ni frais de garantie. Sa durée est de 2 à 20 ans, en accord avec votre employeur. (Sous réserve de modifications intervenues au moment de la mise sous presse). Une fois toutes ces démarches accomplies vous saurez exactement de combien vous disposez et vous pourrez commencer à démarcher les promoteurs et opérateurs qui proposent un logement neuf sur Toulouse Métropole qui vous convient dans le quartier qui vous sied. Souvenez vous qu’il vaut mieux parfois pour un 1er achat acheter plus petit que ce que vous n’auriez souhaité et quitter ainsi le secteur du locatif. Il sera toujours temps quelques années plus tard d’acquérir un logement plus grand pour y loger votre petite famille. Le 1er logement vous servira de levier auprès de votre banque et d’apport. n > A savoir PAR EXEMPLE POUR TOULOUSE : Il suffit de suivre sur le site de la Ville, le lien http://www.toulouse.fr/web/urbanisme-habitat/aides-au-logement/futurs-proprietaires-premier-logement. Toulouse Métropole ne propose pas à ce jour de « coups de pouce » complémentaires sur l’acquisition d’un logement Neuf sur l’aire urbaine. À suivre toutefois de près. http://www.toulouse-metropole.fr/missions/habitat/aides-aux-proprietaires?redirect=%2Fmissions% 2Fhabitat%2Faides-aux-proprietaires 49 - Aquitaine Prêt à taux zéro PTZ PTZ 2016 > Augmentation des quotités de financement du PTZ neuf à 40 % quelle que soit la zone Soit des hausses allant de + 55% à +120% des montants de PTZ selon la zone PTZ Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié ce mercredi 30 décembre. Les nouveaux barèmes seront donc applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016. Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif. Zonage L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé. Revenus du ménage Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés. Plafonds PTZ 2016 (Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer en euros, source : ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 37 000 e 30 000 e 27 000 e 24 000 e 2 personnes 51 800 e 42 000 e 37 800 e 33 600 e 3 personnes 62 900 e 51 000 e 45 900 e 40 800 e 4 personnes 74 000 e 60 000 e 54 000 e 48 000 e 5 personnes 85 100 e 69 000 e 62 100 e 55 200 e 6 personnes 96 200 e 78 000 e 70 200 e 62 400 e 7 personnes 107 300 e 87 000 e 78 300 e 69 600 e À partir de 8 personnes 118 400 e 96 000 e 86 400 e 76 800 e Aquitaine - 50 Bordeaux Livraison en 2016 T3 à partir de 153 700 €* TTC en angle face au canal (*) TVA à taux réduit sous conditions de revenus (1) Venez nous rencontrer au stand n°34 du 1er au 3 avril 2016 au Salon du Logement Neuf de Bordeaux, Allées de Tourny Garantie de rachat, de relogement et assurance revente TVA à taux réduit à 5,5% (sous conditions de ressources) Nouveau Prêt à Taux Zéro (jusqu’à 40% de votre projet) Prêt 0% (de 10 000 € à 20 000 €) Passeport Premier Logement > 50 appartements généreux et lumineux du T2 au T5 ouverts sur une large terrasse qui court le long de chaque logement > Un habitat économe et sain grâce à des choix énergétiques très performants > Une situation privilégiée au cœur d’un environnement verdoyant, proche de toutes les commodités et à seulement 15mn du centre-ville 1 - « Offre valable pour toute réservation signée avant le 10 avril 2016 d’un appartement sur le programme Axanis Biloba (sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés aux contrat de réservation et/ou de location-accession). Offre d’une valeur de 3 500 € TTC versée directement à notre partenaire (So Coo’c). L’acquéreur ne pourra pas bénéficier d’une réduction du prix de vente équivalente s’il ne souhaite pas bénéficier de cette offre. Conditions et descriptif disponibles sur simple demande, en agence ou espace de vente So Coo’c. Tout ajout de mobilier et/ou électroménager non prévu au descriptif restera à la charge de l’acquéreur. Cuisine livrée et posée par So Coo’c. Dans la limite des stocks disponibles. » Renseignements au 05 56 99 97 97 une certaine idée de l’ accession à la propriété www.axanis.fr www.otempora.com Offre exceptionnelle jusqu’au 10 avril 2016 Cuisine offerte pour toute réservation Axanis RC Bordeaux B458 205 945 - Illustrations laissées à la libre interprétation des artistes - document non contractuel Hauteur de vues Prêt à taux zéro PTZ Part de financement par le PTZ Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ (En euros, source: Ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 150 000 e 135 000 e 110 000 e 100 000 e 2 personnes 210 000 e 189 000 e 154 000 e 140 000 e 3 personnes 255 000 e 230 000 e 187 000 e 170 000 e 4 personnes 300 000 e 270 000 e 220 000 e 200 000 e 5 personnes et plus 345 000 e 311 000 e 253 000 e 230 000 e Montant maximum du PTZ (En euros, source: Ministère du Logement) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne Nombre de personnes destinées à occuper le logement 60 000 e 54 000 e 44 000 e 40 000 e 2 personnes 84 000 e 75 600 e 61 600 e 56 000 e 3 personnes 102 000 e 92 000 e 74 800 e 68 000 e 4 personnes 120 000 e 108 000 e 88 000 e 80 000 e 5 personnes et plus 138 000 e 124 400 e 101 200 e 92 000 e Tranches de revenus Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal. Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer : Quotient familial (Source: Ministère du Logement) Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus Coefficient 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2 Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone. Tranches de revenus (En euros, source: Ministère du Logement) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Tranche 1 jusqu’à 22 000 jusqu’à 19 500 jusqu’à 16 500 jusqu’à 14 000 Tranche 2 jusqu’à 25 000 jusqu’à 21 500 jusqu’à 18 000 jusqu’à 15 000 Tranche 3 jusqu’à 37 000 jusqu’à 30 000 jusqu’à 27 000 jusqu’à 24 000 Durée et différé La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. Durée et différé de remboursement en années (Source: Ministère du Logement) Conditions au 1er janvier 2016 Différé de remboursement Durée de remboursement Durée du prêt Tranche 1 15 10 25 Tranche 2 10 12 22 Tranche 3 5 15 20 Aquitaine - 52 Maisons individuelles Contrat de construction MAISON DEMEURES D’AQUITAINE Le contrat de construction de maisons individuelles > Les garanties et protection du contrat de construction 1 - La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte : Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité. L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet : • du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu. • du fait de la non-ouverture du chantier à la date convenue. • du fait de l’exercice par le maître d’ouvrage de sa faculté de rétraction dans le délai de sept jours après réception du contrat. En l’absence de garantie de remboursement, le constructeur ne peut exiger, à la signature du contrat qu’un dépôt de garantie au plus égal à 3% du prix. Le dépôt est effectué sur un compte spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage auprès d’un organisme habilité. 2 - La garantie de livraison à prix et délais convenus : Cette garantie est aussi appelée « Garantie d’achèvement ». C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l’ouverture du chantier, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions. 53 - Aquitaine Maisons individuelles Contrat de construction Qui ? Innovation majeure de la loi de 1990, cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs appellations (constructeurs, entrepreneurs, maîtres d’œuvre, artisans…) qui se chargent de la construction de la maison au sens de l’article L.231-1 du code de la construction et de l’habitation. Les constructeurs adhérents de l’Union des Maisons Françaises l’appliquent quant à eux depuis déjà juin 1988. Quoi ? Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance spécialement agréée à cet effet, se porte garant de votre constructeur et s’engage pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne. Comment ? La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas : Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial. En cas de dépassement du prix, le garant peut laisser à votre charge une franchise d’un montant maximum de 5% du prix de la maison. Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur. Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède 30 jours. Les autres garanties et assurances : Les constructeurs membres de l’Union des Maisons Françaises, vous apportent la certitude qu’ils ont également toutes les garanties et assurances suivantes : 3 - La garantie de parfait achèvement. Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires. 4 - La garantie de bon fonctionnement. Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc. 5 - La garantie décennale. Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des Aquitaine - 54 Maison IGC dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre. Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance. 6 - L’assurance dommages-ouvrage. Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage. Les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public. Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, Maisons individuelles Contrat de construction > Repère Un contrat règlementé… La régularité du contrat contrôlée par le prêteur Le maître de l’ouvrage qui s’adresse à un constructeur de maisons individuelles ne dispose en général d’aucune compétence particulière sur le plan juridique, financier et technique. C’est pourquoi, afin de le protéger contre les dangers de certains engagements irréguliers, le législateur a instauré un contrôle préventif de la régularité du contrat. Lorsque le maître de l’ouvrage finance la construction de sa maison par l’intermédiaire d’un prêt, la loi impose au prêteur de contrôler la régularité du contrat. Avant d’émettre une offre de prêt, le prêteur doit donc vérifier la présence dans le contrat des diverses mentions obligatoires. Si une des mentions obligatoires de l’article L 231-2 du CCH ne figure pas dans le contrat qui est soumis au prêteur, celui-ci doit refuser d’émettre l’offre de prêt demandé. Grâce à ce contrôle préventif, le maître de l’ouvrage est assuré que le contrat de construction de maison individuelle qu’il a signé comporte toutes les mentions obligatoires imposées par la loi. Par ailleurs, avant de débloquer les sommes prêtées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le prêteur doit au préalable vérifier que le constructeur a bien obtenu une attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus. le client bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter. Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées. Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties. Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue. La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1. Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction. Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction 55 - Aquitaine Maisons individuelles Contrat de construction à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage d’après un plan qu’elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l’ouvrage » un contrat de construction de maison individuelle. Ce contrat s’impose dès lors qu’une personne, propriétaire d’un terrain, souhaitant y faire construire une maison, confie l’établissement des plans, ainsi que la réalisation, même partielle, des travaux à un même professionnel. Quel est l’intérêt de signer un tel contrat ? Maison ARIANE CONSTRUCTIONS dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard. Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle. Quelles sont les principales caractéristiques du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan ? Le contrat de construction de maison individuelle est réglementé par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont impératives. Cette loi comprend de nombreuses dispositions en faveur des accédants à la propriété d’une maison individuelle et les protège ainsi de manière efficace. Cette protection est assurée par une réglementation impérative du contenu du contrat et du déroulement de l’opération de construction. Le contrat est-il définitif dès sa signature ? Une fois le contrat signé, le constructeur doit l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l’ouvrage accompagné A qui s’adresse ce contrat ? Maison Demeures d’Oc Selon l’article L 231-1 du CCH « toute personne qui se charge de la construction d’un immeuble > Repère Un prix forfaitaire et définitif qui ne laisse pas de zone d’ombre • Un prix global : Lors de la signature du contrat, le constructeur s’engage à réaliser un ensemble de travaux déterminés pour un certain prix. Ce prix est forfaitaire, c’est à dire qu’il englobe l’ensemble des travaux à la charge du constructeur. Par ailleurs, si le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution de travaux indispensables à l’utilisation de l’immeuble, le constructeur est tenu de les mentionner dans la notice descriptive et de chiffrer le coût de leur réalisation. Grâce à cette réglementation, le maître de l’ouvrage connaît dès la signature du contrat, le montant total des sommes qui lui seront nécessaires pour faire construire sa maison. Cette définition précise du prix facilite le montage du plan de financement, qui correspondra au plus près aux besoins du maître de l’ouvrage. • Une révision de prix encadrée : Si le prix convenu inséré dans le contrat de construction de maison individuelle est forfaitaire et définitif, il peut néanmoins être révisé en fonction de la variation de l’indice BT 01. Cette révision est strictement encadrée, puisqu’elle ne peut être effectuée qu’en fonction de l’une des deux modalités de révision fixée de manière impérative par la loi. Aquitaine - 56 IGC, constructeur de confort Chôra, élue maison de l’année 2015 IGC constructeur de maisons individuelles, fondé il y a 35 ans s’est développé grâce à son goût pour l’innovation et sa forte capacité d’adaptation. Aujourd’hui IGC compte 45 agences dans le grand Sud-Ouest et plus de 30 000 maisons. La notoriété d’IGC est à l’image de ses maisons, belles et pérennes. IGC vous présente CHÔRA : une villa, belle, lumineuse, où la nature est sublimée, où l’air est sain, pur et léger, une villa qui prend soin de vous… Sa qualité acoustique vous plonge instantanément dans une douce quiétude. Laissezvous surprendre par les cloisons musicales, leur son spatial et enveloppant… CHÔRA, c’est 166 m² d’intérieurs que l’on cloisonne ou décloisonne afin que chacun s’épanouisse au gré des saisons et des humeurs... Ses terrasses végétalisées, pergola et coursives prolongent l’espace par 80 m² à vivre à l’extérieur ! Unique par sa conception, CHÔRA sait s’intégrer sur tous types de terrains, même réduits, en zone urbaine. La lumière est gérée par un pilotage intuitif des occultants, elle vous offre une douceur incomparable été comme hiver. Pilotée à distance, la mise en scène des équipements via internet devient un jeu d’enfant. IGC - SIEGE SOCIAL RN 89 - Sortie 5 33750 Beychac-et-Caillau 05 57 97 97 57 ou retrouvez-nous dans une de nos 45 agences igc-construction.fr Maisons individuelles Contrat de construction Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement, il peut demander le paiement de 5 % du prix convenu à la signature du contrat et 5 % à l’obtention du permis de construire. L’échelonnement du prix est ensuite le suivant : 15 % à l’ouverture du chantier ; 25 % à l’achèvement des fondations ; 40 % à l’achèvement des murs ; 60 % à la mise hors d’eau ; 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ; 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. Le solde du prix est également payable dans des conditions réglementées. Sous quel délai le constructeur doitil réaliser les travaux ? d’une notice descriptive, des plans et d’une notice d’information. A compter du lendemain de la première présentation de cette lettre recommandée, le maître de l’ouvrage peut se rétracter dans un délai de 7 jours. Que recouvre le prix mentionné dans le contrat ? Le contrat mentionne le coût global de la construction à réaliser en distinguant : d’une part le prix convenu, qui englobe les travaux devant être réalisés par le constructeur et les prestations à sa charge tels que l’élaboration du dossier de permis de construire, le coût de la garantie de livraison, et d’autre part le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage s’est éventuellement réservé l’exécution. Ainsi, au jour de la signature du contrat, le maître de l’ouvrage connaît le coût total de la maison qui sera réalisée. Cela lui permet de monter un plan de financement précis s’adaptant au mieux à son budget. Le prix convenu peut-il être révisé ? Le prix convenu est forfaitaire et définitif. Ce prix peut être révisé selon des modalités très précises d’après la variation de l’indice BTO1. A quel moment s’effectue le paiement du prix ? Le prix est payé en fonction de l’avancement des travaux d’après une grille précise et réglementée. Aquitaine - 58 Le contrat de construction de maison individuelle indique obligatoirement sous quel délai le constructeur doit, à compter de l’ouverture du chantier, réaliser l’ensemble des travaux de construction et procéder à la réception de la maison. A défaut de respecter ce délai, le constructeur est tenu de verser des pénalités de retard, dont le montant ne peut être inférieur à 1/3000ème du prix convenu par jour de retard. Que couvre la garantie de livraison ? Avant de commencer les travaux, le constructeur doit au préalable avoir obtenu auprès d’un établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance une attestation nominative de garantie de livraison à prix et délai convenus. Cette garantie a pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre la défaillance du constructeur en cours de construction, puisque le garant a dans ce cas l’obligation : - de terminer la construction conformément aux termes du contrat de construction de maison individuelle, - de verser les pénalités dues au maître de l’ouvrage en cas de retard de livraison, - de supporter le coût du dépassement du prix convenu, s’ils excèdent 5 % du prix initial. n (Source : Union des Maisons Francaises) > Repère La réception de votre maison “Quel bonheur de nous retrouver pour la première fois chez nous, en famille… Un bon conseil ; faîtes comme nous : choisissez un constructeur de l’Union des Maisons Françaises !” 1 - La date de réception Elle marque : • le point de départ des garanties attachées à l’ouvrage • le paiement du solde dans le cadre des conditions légales précisées obligatoirement dans le contrat de construction • la remise des clés • le transfert des risques quant à la garde de l’ouvrage 2 - Une visite de fond en comble L’objet de la réception est de faire l’état des lieux et des équipements. Vous devez vérifier avec votre constructeur si tout est conforme point par point à la notice descriptive et aux plans. A cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un professionnel habilité. 3 - Le procès-verbal de réception Après ce “tour du propriétaire”, vous procédez à la réception • sans réserves si vous n’avez constaté aucune anomalie • avec réserves si vous avez constaté des vices apparents Ces éléments figurent sur un procès-verbal que vous signez et qui doit mentionner le détail des réserves éventuelles ainsi que le délai pour remédier aux défauts constatés. Une fois ces diverses étapes franchies, vous aurez la satisfaction de prendre possession de votre maison, conforme à vos désirs, et construite par un professionnel de l’Union des Maisons Françaises, attentif à la qualité et à l’harmonie de ses réalisations. AQUITAINE CHIFFRES-CLÉS GROUPE HDI 34 AGENCES SUR 12 DÉPARTEMENTS CA 2014 À 2015 : + 50% CA 2015 À 2016 : + 47% TOUT POUR NOUS FAIRE CONFIANCE ! 2683 ROUTE DE TOULOUSE 33140 CADAUJAC 05 57 35 33 24 www.demeuresdaquitaine.fr NOS GARANTIES : DÉCENNALE . PARFAIT ACHÈVEMENT . REMBOURSEMENT D’ACOMPTE . LIVRAISON À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS . BON FONCTIONNEMENT . DOMMAGE OUVRAGE DÉCOUVREZ NOS RÉALISATIONS, EN GIRONDE VISITEZ NOTRE MAISON TÉMOIN SAINT-SELVE L’AIRIAL DES MERISIERS À moins de 20 km de Bordeaux, proche de l’accès à l’A62 et situé dans la forêt des Landes de Gascogne. Un domaine calme et préservé, en harmonie avec la nature et son environnement. Des maisons de 1 à 4 chambres, ouvertes sur d’agréables jardins privatifs, et disposant d’un garage et d’un parking extérieur. Votre MAISON ESPACE DE VENTE : Rue du soleil - 33650 Saint-Selve 4 PIÈCES à partir de 194 000 € (1) Ouvert du mardi au samedi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h. 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KetB.com 0 805 08 01 53 * RT 2012 : cette Réglementation Thermique, obligatoire à partir du 1 janvier 2013, a été mise en place par les pouvoirs publics afin de concevoir des bâtiments neufs à faible consommation d’énergie. ** Source : Google Maps. (1) Prix en TVA à 20%, valeur au 25 Février 2016 selon disponibilité des stocks. Kaufman & Broad Gironde S.A.R.L. au capital de 100 000 € - RCS Bordeaux 479 738 866 - N° ORIAS 14006097 Document non contractuel. Illustrations à caractère d’ambiance. OSWALDORB - 03/2016. er