19 septembre 2016 - Ville de Coteau-du-Lac

PROVINCE DE QUEBEC
MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES
Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac, tenue le 19
septembre 2016 au Pavillon Wilson, à 20 h 30 et à laquelle sont présents le
maire Monsieur Guy Jasmin, les conseillères et conseillers suivants :
Mesdames Andrée Brosseau et Nathalie Clermont, ainsi que messieurs
Jacques Delisle, Christian Thauvette et Patrick Delforge, le tout formant quorum sous la présidence du maire
Monsieur Guy Jasmin.
Absence motivée : Le conseiller Monsieur Jacques Biron.
Est également présent Monsieur Luc Laberge, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
L’ordre du jour est le suivant :
1.
Validation et ouverture de la séance extraordinaire;
2.
Adoption de l’ordre du jour;
3.
Acceptation. Demande dérogation mineure et PIIA pour le lot 5 654 642 (rue Marie-Ange
Numainville). Projet intégré;
4.
Droit de véto. Paiement de la facture #12496 de la firme G. Carazzato, architecte;
5.
Droit de véto. Lancement d’un appel d’offres sur invitation pour un contrat de services
professionnels afin d’enquêter sur les allégations contre le maire;
6.
Droit de véto. Dépôt du rapport d’inspection de la conformité des travaux d’agrandissement
de la caserne de pompier;
7.
Parole au public;
8.
Levée de la séance.
311-09-2016
Validation et ouverture de la séance extraordinaire.
La présente séance extraordinaire a été convoquée conformément à l’article 323 de la Loi sur les cités et
villes et vertu des articles 4.1 et 4.2 du règlement no 335 intitulé « Règlement de régie interne du Conseil » ;
Il est proposé par la conseillère Madame Nathalie Clermont,
Et résolu
D’accepter et d'ouvrir la séance extraordinaire à 20 h 35.
ADOPTEE à l’unanimité
312-09-2016
Adoption de l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 19 septembre 2016
Il est proposé par le conseiller Monsieur Jacques Délisle,
Et résolu
QUE,
le conseil approuve l'ordre du jour de la séance extraordinaire du 19 septembre 2016 tel que déposé.
ADOPTEE à l’unanimité
COTEAU-DU-LAC | PROVINCE DE QUEBEC
958
Séance extraordinaire du 19 septembre 2016
NOTE : Avant de proposé la résolution no 313-09-2016. Le conseiller Monsieur Christian Thauvette demande
s’il y a des conseillers(ères) qui ont un intérêt à divulgué sur la présente résolution. La conseillère Madame
Nathalie Clermont mentionne que suite à une confirmation du Ministère dont copie a été transmis aux
membres du conseil, elle n’a aucun intérêt à divulgué sur la présente résolution, donc elle ne s’abstient pas
aux délibérations.
313-09-2016
Acceptation. Demande dérogation mineure et PIIA pour le lot 5 654 642 (rue Marie-Ange Numainville).
Projet intégré
CONSIDERANT QUE la demande de dérogation mineure et PIIA pour le lot 5 654 642 du cadastre du Québec
(rue Marie-Ange-Numainville) pour la construction et l’implantation d’un projet intégré déposé au Comité
Consultatif d’urbanisme;
CONSIDERANT QUE le projet rencontre les critères et objectifs du règlement sur les PIIA no 122-3 ;
CONSIDERANT QUE la propriété est assujettie au règlement sur les PIIA No 122-3 ;
CONSIDERANT QUE la propriété fait l’objet d’une demande de dérogation mineure afin d’autoriser
l’implantation et la construction d’un projet intégré ;
CONSIDERANT QUE les vingt-quatre (24) éléments dérogatoires, tels que détaillés sur le plan projet
d’implantation (dossier : F2016-14279-ppi minute : 5054) et publié dans le journal le 27 juillet 2016,
dérogeraient à certaines dispositions du règlement de zonage no URB 300 ;
CONSIDERANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande au Conseil d’accorder les vingt-quatre
(24) éléments dérogatoires et de demander l’installation d’un écran visuel végétal (haie de cèdres) en bordure
du terrain, pour le séparer des autres usages ;
CONSIDERANT QUE le Conseil a rencontré le demandeur et qu’il a déposé un nouveau plan projet
d’implantation (dossier : F2016-14279-ppi) avec seulement onze (11) éléments dérogatoires au lieu de vingtquatre (24) éléments dérogatoires ;
CONSIDERANT l’absence de préjudice pour les propriétés voisines ;
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Christian Thauvette,
Et résolu
QUE,
le Conseil accepte le nouveau plan projet d’implantation (dossier : F2016-14279-ppi) déposé par le
demandeur ;
ET QUE
le Conseil accepte d’accorder les éléments suivants :










Autoriser l'implantation d'une aire de stationnement en cour avant, alors que le règlement l’interdit ;
Réduire le nombre d’implantation de bâtiments principaux à 3, au lieu de 4 bâtiments ;
Autoriser que les façades principales ne soient pas enlignées avec la voie de circulation, alors que
le règlement le stipule ;
Réduire la marge minimale à 1,43 mètre entre le bâtiment et l’allée d’accès ou toutes allées de
circulation, au lieu de 2 mètres ;
Réduire la marge entre l’aire de stationnement et le bâtiment à 2 mètres, au lieu d’un minimum de
3 mètres ;
Réduire la séparation entre chaque aire de stationnement à 1 mètre, au lieu d’un minimum de 3
mètres ;
Réduire la largeur minimale à 14,32 mètres pour le bâtiment 1, au lieu de 15 mètres ;
Réduire la marge minimale d'isolement latéral à 6 mètres entre 2 bâtiments, au lieu de 10 mètres ;
Réduire la marge d'isolement arrière par rapport à une ligne de lot à 6,70 mètres, au lieu d’un
minimum de 9 mètres ;
Réduire la marge arrière minimale à 6,5 mètres pour le bâtiment 3, au lieu de 9 mètres ;
Le vote a été demandé sur la présente résolution :
COTEAU-DU-LAC | PROVINCE DE QUEBEC
959
Séance extraordinaire du 19 septembre 2016
POUR
Andrée Brosseau
Jacques Delisle
Christian Thauvette
Patrick Delforge
CONTRE
Nathalie Clermont
ADOPTEE à la majorité
« NOTE : Il y a eu des objections de certains citoyens non affectés par la demande. Un seul citoyen affecté
par la demande s’est opposé. »
314-09-2016
Droit de véto. Refus du paiement de la facture #12496 de la firme G. Carazzato, architecte
Le maire Guy Jasmin avise les membres du conseil qu’il retire son droit de véto sur cette facture car elle
n’était pas comprise dans la liste des comptes payés et à payer au 31 août 2016, tel qu’adopté par la
résolution no 285-09-2016.
315-09-2016
Droit de véto. Résolution no 308-09-2016 pour le mandater un professionnel afin de faire une enquête
sur les allégations qui ont été déposées contre le maire par les employés et tous les conseillers
CONSIDERANT QUE lors de sa séance ordinaire du 13 septembre 2016, le conseil municipal a adopté la
résolution no 308-09-2016 relative au mandat d’un professionnel afin de faire un enquête sur les allégations
qui ont été déposées contre le maire par les employés(es) et tous les conseillers(ères);
CONSIDERANT l’exercice par le maire de son droit de véto en vertu de l’article 53 de la Loi sur les cités et
villes sur la résolution no 308-09-2016 adoptant un mandat pour un professionnel afin de faire un enquête sur
les allégations qui ont été déposées contre le maire par les employés(es) et tous les conseillers(ères);
CONSIDERANT QUE cette disposition de la loi prévoit, dans un tel cas, que la décision doit être soumise, à
la prochaine séance du conseil, pour reconsidération par celui-ci;
CONSIDERANT QU’elle doit être ADOPTEE à la majorité absolue de voix à défaut, elle est rejetée;
EN CONSEQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Madame Nathalie Clermont,
Et résolu
QUE,
le conseil autorise le directeur général et greffier de procéder à une demande d’offre de services
professionnels afin de faire une enquête sur les allégations qui ont été déposé contre le maire par les
employés(es) et tous les conseillers(ères).
Monsieur le maire demande le vote sur cette proposition :
POUR
Andrée Brosseau
Nathalie Clermont
CONTRE
Jacques Delisle
Christian Thauvette
Patrick Delforge
REJETEE à la majorité
316-09-2016
Droit de véto. Résolution no 304-09-2016 pour le dépôt du rapport d’inspection de la conformité des
travaux d’agrandissement de la caserne de pompier
CONSIDERANT QUE lors de sa séance ordinaire du 13 septembre 2016, le conseil municipal a adopté la
résolution no 304-09-2016 relative au dépôt du rapport d’inspection de la conformité des travaux
d’agrandissement de la caserne de pompier;
COTEAU-DU-LAC | PROVINCE DE QUEBEC
960
Séance extraordinaire du 19 septembre 2016
CONSIDERANT l’exercice par le maire de son droit de véto en vertu de l’article 53 de la Loi sur les cités et
villes sur la résolution no 304-09-2016 relative au dépôt du rapport d’inspection de la conformité des travaux
d’agrandissement de la caserne de pompier
CONSIDERANT QUE cette disposition de la loi prévoit, dans un tel cas, que la décision doit être soumise, à
la prochaine séance du conseil, pour reconsidération par celui-ci;
CONSIDERANT QU’elle doit être ADOPTEE à la majorité absolue de voix à défaut, elle est rejetée;
EN CONSEQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Madame Andrée Brosseau,
Et résolu
QUE,
le directeur général dépose le rapport d’inspection de la conformité des travaux d’agrandissement
de la caserne de pompier no AR-16-1976, tel que rédigé par la firme J. Dagenais Architecte daté du 13 juillet
2016.
Monsieur le maire demande le vote sur cette proposition :
POUR
CONTRE
Andrée Brosseau
Jacques Delisle
Nathalie Clermont
Christian Thauvette
Patrick Delforge
ADOPTEE à la majorité
7. PAROLE AU PUBLIC
Monsieur le maire Guy Jasmin demande au public s’il y a des questions à poser aux membres du conseil
de bien vouloir se présenter à l’avant.
8.
LEVEE DE LA SEANCE
317-09-2016
Levée de la séance extraordinaire du 19 septembre 2016
L’ordre du jour étant épuisé,
Il est proposé par
Et résolu
QUE,
la séance extraordinaire du 19 septembre 2016 soit et est levée à 21 h 20.
ADOPTEE à l’unanimité
VILLE DE COTEAU-DU-LAC
Guy Jasmin
Maire
Luc Laberge
Directeur général et greffier
COTEAU-DU-LAC | PROVINCE DE QUEBEC
961
Séance extraordinaire du 19 septembre 2016
COTEAU-DU-LAC | PROVINCE DE QUEBEC
962