Modèle de lettre de licenciement

MODELE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL A L’INITIATIVE DU PARTICULIER EMPLOYEUR
A remettre l’assistant(e) maternel(le)
Cette lettre n’est qu’un modèle proposé par le relais assistantes maternelles et non un courrier type à
compléter. Il vous appartient de le recopier, de vous en inspirer ou de créer votre propre lettre de rupture
de contrat. Cette rupture de contrat doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nom et prénom de l’employeur :
Adresse :
Parent de l’enfant : Nom : ………………………………….. Prénom : …………………………………..
A ……………………………………………….
Le ………………………………………………
A Madame………………………………………………….
[Nom de l’assistant(e) maternel(le)]
Objet : Licenciement
Madame,
Conformément à l’article 773-12 du Code du Travail et à l’article 18 de la Convention collective des
assistants maternels du particulier employeur du 1e juillet 2004, nous avons le regret de vous informer que
nous mettons fin au contrat de travail que nous avons conclu avec vous le ……………………………….pour
l’accueil de notre enfant : Nom ……………………………….Prénom……………………………….
Facultatif : Ce retrait est motivé par……………………………………………………………………………………………………………
Le préavis d’une durée de ………………………………………….commencera à courir à la première présentation de
cette lettre notifiée en recommandé avec accusé de réception.
Nous précisons que ces semaines de préavis seront payées et :
⃝ travaillées
⃝ non travaillées
A la fin du préavis, nous vous remettrons, outre votre bulletin de salaire, un certificat de travail, une
attestation Pôle Emploi ainsi qu’un reçu pour solde de tout compte.
Nous vous prions de croire, Madame, en l’assurance de nos sentiments distingués.
Nom
Prénom
Signature de l’employeur
NB : La Convention collective des assistants maternels du particulier employeur du 1e juillet 2004 fixe la
durée de préavis à :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an avec l’employeur
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.