Statuts - association suisse du mimosa du bonheur

association suisse du mimosa du bonheur
STATUTS
Chapitre Premier — Dispositions générales
Article 1
Nom et siège
L’Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et
suivants du code civil suisse.
L’ASMB (Association Suisse du Mimosa du Bonheur) a son siège au secrétariat de l’association.
Article 2
Buts
L’Association Suisse du Mimosa du Bonheur a pour but d’apporter une aide financière à des
enfants et à des adolescents économiquement défavorisés. A cet effet, elle organise chaque année
une vente de mimosa en Suisse.
Article 3
Garanties
Les obligations de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur sont exclusivement garanties par la
fortune de l’association.
Chapitre Deuxième — Membres
Article 4
Qualité de membre
Sont membres de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur les organismes accrédités par
I’ASMB, appliquant les buts définis dans l’article 2 des présents statuts.
Article 5
Droits et devoirs
Les membres de I’ASMB participent, sur leur territoire cantonal et dans leur rayon d’action, à
l’accomplissement des tâches de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur. Ce sont eux qui
assurent la vente du mimosa, de même que la distribution des fonds ainsi récoltés aux enfants et
adolescents qui en ont besoin.
Les membres agréés par l’assemblée générale soutiennent les efforts de l’Association Suisse du
Mimosa du Bonheur.
Les membres s’engagent statutairement envers l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur :
a) à se conformer aux présents statuts,
b) à appliquer les décisions prises par les organes de l’Association Suisse du Mimosa du
Bonheur,
c) à appliquer et exécuter le règlement d’application de la vente du mimosa, tel qu’il a été
approuvé par l’assemblée générale de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur.
d) à remettre, en cas de dissolution, leur fortune à l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur.
Article 6
Début et fin de la qualité de membre
La qualité de membre est acquise dès son admission par l’assemblée générale de l’Association
Suisse du Mimosa du Bonheur.
La qualité de membre s’éteint par l’exclusion ou la dissolution.
Chapitre Troisième — Organisation
Article 7
Organes
Les organes de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur sont :
a) l’assemblée générale,
b) le comité
c) l’organe de révision.
Article 8
Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur.
Article 9
Composition
L’assemblée générale se compose des délégués des membres, chaque membre étant représenté
par un délégué. Chaque délégué dispose d’une voix.
Les membres désignent leurs délégués, ainsi qu’un suppléant, pour une durée de quatre ans.
Article 10
Présidence
La présidence de l’assemblée est assurée par le président du comité, en cas d’empêchement, elle
est assurée par le vice-président ou un autre membre du comité.
Article 11
Mode de convocation
L’assemblée générale siège au moins une fois par an.
Toute assemblée générale est convoquée au moins trois semaines à l’avance ; la convocation
contenant l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire est organisée sur décision du comité à la demande de
1/5ème des membres, qui indiquent les affaires à traiter. Elle a lieu dans les trois mois qui suivent
la demande. La date et l’ordre du jour sont communiqués au moins trois semaines à l’avance.
Article 12
Compétence
L’assemblée générale élit :
a) le président, le vice-président, le trésorier ainsi que les autres membres du comité;
b) l’organe de révision.
L’assemblée générale approuve :
a)
b)
c)
d)
les contrats d’adhésion conclus avec les membres agréés;
le règlement d’application de la vente du mimosa ;
le rapport annuel
les comptes annuels.
L’assemblée générale adopte les statuts ainsi que toute révision y relative.
En outre, l’assemblée générale :
a) admet et exclut les membres, sur proposition du comité,
b) définit la politique générale de l’association,
c) désigne chaque année le ou les membres responsables pour l’organisation générale de la
vente du mimosa;
d) se prononce sur les propositions qui lui sont soumises par les membres ainsi que par le comité.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
Article 13
Majorité
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas
d’égalité des voix, le président départage.
Les décisions concernant la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des
voix exprimées.
Les élections se font à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour, à la majorité relative
au deuxième tour. En cas d’égalité des voix, un troisième tour a lieu. S’il y a une nouvelle fois
égalité, le président départage.
A la demande de 1/5ème des délégués présents, le vote et les élections se déroulent à bulletin
secret.
Lors du vote et des élections, ni les abstentions, ni les bulletins blancs ne sont pris en considération
dans le calcul des majorités.
Article 14
Composition du comité
Le comité se compose :
a)
b)
c)
d)
e)
d’un président
d’un vice-président
d’un trésorier
d’un secrétaire
de deux autres membres au minimum.
Les membres sont élus en leur propre nom.
Le mandat des membres est de quatre ans, ils sont rééligibles, quelles que soient les fonctions
exercées.
Article 15
Compétences
Le comité est compétent pour toutes les questions qui ne sont pas expressément attribuées à un
autre organe.
En particulier, il est compétent pour :
a) convoquer les assemblées générales, préparer l’ordre du jour et présenter les propositions
qui lui sont soumises.
b) exécuter les décisions de l’assemblée générale, établir et gérer le budget, définir la politique
générale de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur.
c) contrôler les rapports annuels d’activité que chacun des membres est tenu de lui fournir.
d) représenter l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur.
e) établir les règlements en application des présents statuts et assurer la surveillance de
l’ensemble des activités et de l’organisation de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur;
f) instituer des commissions auxquelles il confie soit l’examen, soit l’exécution des tâches
déterminées.
g) suspendre ou exclure un membre ne respectant pas les conditions des présents statuts ou le
règlement d’application qui en fait partie intégrante.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
Article 16
Décisions
Le comité siège valablement si la majorité de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.
Article 17
Représentation
L’Association Suisse du Mimosa du Bonheur est engagée par la signature collective de deux
membres du comité.
Article 18
Organe de révision
L’organe de révision se compose de deux réviseurs.
Composition
L’organe de révision procède au contrôle des comptes et du bilan et présente à l’assemblée
générale un rapport écrit sur les comptes annuels et le bilan final ainsi que des propositions
éventuelles.
La durée du mandat est de trois années renouvelables.
Chapitre Quatrième — Ressources
Article 19
L’Association Suisse du Mimosa du Bonheur bénéficie d’une fortune et de revenus. Ceux-ci
proviennent notamment :
a)
b)
c)
d)
de la vente du mimosa;
de dons, legs et successions,
de subventions d’institutions publiques et privées,
du rendement de sa fortune.
Les frais d’organisation et d’administration — hors achat et livraison à domicile des fleurs — ne
peuvent excéder le 10 % du produit brut global issu de la vente locale effectuée par chaque
membre. Un justificatif doit être présenté conjointement au comité.
Il n’est pas perçu de cotisation.
Chapitre Cinquième — Dissolution et liquidation
Article 20
Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée qu’au cours d’une assemblée, réunie spécialement à cet
ème
effet, à la majorité des 4/5
des voix exprimées.
Article 21
Liquidation
La liquidation s’effectue conformément à la loi.
En cas de dissolution, le solde de la fortune de l’Association Suisse du Mimosa du Bonheur, après
règlement de ses dettes, va à un organisme poursuivant les mêmes buts que l’ASMB. Celui-ci
l’utilisera conformément aux normes d’attribution des aides définies à l’article 5 du Règlement
d’application de la vente du mimosa.
Chapitre Sixième — Dispositions transitoires et finales
Article 22
Dispositions transitoires
Elles dépendent des statuts actuels.
Article 23
Dispositions finales
Les présents statuts remplacent ceux du 3 octobre 2001.
Ils entrent en vigueur le 10 janvier 2008.
Association Suisse du Mimosa du Bonheur
Claude Gross
Pierre Kunz
Président
Trésorier